Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, Paris le 11 mars 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Circonstance : Installation de la Commission indépendante inceste et violences sexuelles faites aux enfants

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Texte intégral

Je remercie chaleureusement Roxana Maricineanu de son accueil chez elle. Il illustre une fois de plus son engagement sa faille pour lutter contre les violences sexuelles.

Ouvrir la séance inaugurale de la commission est une nouvelle étape dont je suis fier et dont nous pouvons être collectivement fiers.

Depuis mon arrivée au gouvernement, le sujet de la prévention des violences faites aux enfants est mon cheval de bataille.

Le plan de 22 mesures que j'ai présenté au nom du gouvernement en novembre 2019 poursuivait cet objectif « aller plus loin » avec une méthode : l'action coordonnée des ministères qui doit traduire la mobilisation de l'ensemble de la société et permettre que la lutte contre ces violences devienne un enjeu de société et un combat prioritaire pour les années 2020.

J'ai mesuré très vite combien les violences sexuelles subies pendant l'enfance sont les plus silencieuses et les plus dévastatrices mais également qu'il s'agit de crimes de masse. Il faut le dire.

Ces violences touchent tous les milieux, elles dévastent des enfants et leur famille. Il faut le dire.

Aussi, début 2020, peu de temps après la parution du livre de Vanessa Springora, de la multiplication des révélations dans le monde sportif, j'ai partagé avec les membres du gouvernement la nécessité que nous engagions une action à la hauteur de l'enjeu de société : en créeant une commission indépendante pluridisciplinaire qui soit chargée d'un projet ambitieux pour accompagner un changement de société, pour permettre à la France de s'engager de manière déterminée et définitive pour une protection des mineurs, par l'instauration d'une culture de la prévention et de la protection. Si pour certains une telle ambition n'était pas comprise, je salue le courage de toutes celles et ceux qui ont osé témoigné des viols et violences sexuelles subis pendant leur enfance et des ravages causés sur leur vie au quotidien. Je salue également l'action de la presse qui s'en est fait l'écho.

Face à l'urgence d'agir, pour que ce changement de société soit possible, le Président de la République a annoncé de premières mesures fortes qui permettront sans attendre de mieux protéger nos enfants dès le plus en âge en les informant et en leur offrant de vraies occasions de s'exprimer.

- Les victimes pourront désormais bénéficier d'un accompagnement psychologique intégralement pris en charge.
- Deux visites de dépistage et de prévention seront développées au primaire et au collège sur tout le territoire Avec le Garde des Sceaux, nous sommes également aux côtés des parlementaires pour défendre une évolution nécessaire de la loi pénale pour mieux punir les auteurs et qu'il ne soit plus possible d'entendre qu'un enfant consent à une relation sexuelle avec un adulte. Il s'agit de réelles avancées mais vous le savez, peut-être même mieux que moi, vous qui combattez depuis de nombreuses années : changer la société, changer le regard de la société sur les violences sexuelles faites aux enfants, rendre définitivement archaïque le berceau des dominations tel que Dorothée Dussy l'a magistralement décrit est un vaste projet, une démarche ambitieuse qui doit porter sur toutes les actions nécessaires relevant du champ de la prévention et de la prise en charge des victimes et des auteurs, démarche à la hauteur du silence qui a prévalu pendant des décennies.

C'est dans ce contexte que j'ai souhaité confier à Nathalie Mathieu et Edouard Durand une commission nationale indépendante sur toutes les violences sexuelles subies pendant l'enfance pour mener ces travaux.

Je les remercie d'avoir accepté cette lourde tâche et je leur exprime à nouveau toute ma confiance. Je remercie également tous les membres qui oeuvreront au service de cette mission, je ne doute ni de vos grandes qualités pour mener ces travaux, ni de votre envie d'être au rendez-vous.

Je sais également que vous serez à l'écoute de mon souhait que les travaux de la Commission s'appuient priroritairement sur l'écoute des victimes.

« Qui d'autre que les victimes peuvent dire ce qu'ont été ces violences sexuelles ? »

Alors que la loi du silence a prévalu pendant des décennies, le changement doit s'appuyer sur la parole, il est indispensable de partir de la parole des victimes.

C'est pourquoi à court terme, je vous demande que vos premiers travaux se déroulent sur le terrain, auprès des victimes, de celles qui ne se sont pas encore exprimées et elles sont nombreuses.

Mais bien évidemment écouter ne suffit pas et il s'agira très vite, d'organiser un accompagnement et une orientation adaptés pour ceux qui sont concernés.

En vous appuyant sur ces témoignages, je souhaite qu'aucun sujet ne soit laissé de côté, qu'aucun tabou ne subsiste. Je vous demande notamment de réfléchir :

- A mieux faire connaître l'ampleur du phénomène et ses ressorts notamment par des messages clés ;
- D'analyser et évaluer les mécanismes à l'oeuvre, leur évolution dans le temps (silence des victimes, insuffisance de prise en compte de la parole révélée à un tiers etc.) mais
également les réponses actuellement apportées (repérage, prise en compte de la parole révélée, réponses judiciaires, accompagnement des victimes et des agresseurs, démarches de prévention et sensibilisation).
- De proposer une réponse aux victimes dans la durée quelle que soit leur situation et la réponse judiciaire ;
- De recueillir des données quantitatives et qualitatives sur les violences sexuelles sur mineurs, leurs ressorts et leurs conséquences, notamment traumatiques sur la santé des victimes. Vous identifierez à ce titre des travaux de recherches complémentaires à lancer en priorité pour améliorer l'état des savoirs et de l'action publique ;
- De formuler des recommandations pour améliorer les réponses des différentes institutions, nationales et territoriales et la coordination entre tous les acteurs, pour contribuer à la prévention, mieux protéger et accompagner les victimes, éviter le passage à l'acte mais également mieux sanctionner les agresseurs et les prendre en charge.

Je vous demande que l'ensemble de vos travaux veille à prendre en compte les plus vulnérables des vulnérables, les enfants en situation de handicap particulièrement quand ils sont en institution.

Il est également primordial d'analyser spécifiquement les mécanismes à l'oeuvre chez les auteurs de ces violences avec un regard particulier sur les auteurs mineurs. Eviter le passage à l'acte, c'est protéger nos enfants.

Pour mener à bien cette mission, vous pourrez utilement vous inspirer des pratiques étrangères en ce domaine.

Vous accorderez une attention toute particulière aux priorités que représentent la prévention, l'information de la population et la formation des professionnels.

Pour mener à bien cette mission, vous bénéficierez de moyens à la hauteur des enjeux. Vous pourrez vous appuyer sur les administrations des ministères concernés, en particulier ceux en charge de la justice, de l'intérieur, des solidarités et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture.

Je souhaite voir aboutir vos travaux par la remise d'un rapport formulant des recommandations d'ici deux ans. Des conclusions intermédiaires sont attendues au premier trimestre 2022.

Votre mission est fondamentale et doit faire date pour un véritable changement de société, je sais pouvoir compter sur vous et vous pourrez compter sur mon soutien et celui de l'ensemble du gouvernement.


Source https://solidarites-sante.gouv.fr, le 22 avril 2021