Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les mesures prises par l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire du Covid-19, Assemblée nationale le 4 mai 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur le thème "Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire", Assemblée nationale le 4 mai 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle le débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire.
La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

(…)

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur l'action du Gouvernement auprès des plus précaires pendant cette crise sanitaire inédite. Le sujet est complexe, comme un certain nombre d'entre vous l'ont relevé, car, comme vous le savez, la pauvreté est plurielle, évolutive, et les leviers d'action pour la combattre sont multiples.
La pauvreté a plusieurs visages – elle n'est pas seulement une privation matérielle. Avec la pauvreté vient la difficulté d'accéder à un logement, à une alimentation de qualité, aux loisirs et à la culture, à une éducation, à des formations. Avec la pauvreté vient également la difficulté d'accéder aux soins, comme la crise nous l'a montré de façon crue, brutale. Les plus précaires ont non seulement été les premiers souffrir des conséquences sociales et économiques de la crise, mais ils ont également été, et restent encore, les plus exposés au virus et à ses formes les plus graves, car, malheureusement, les inégalités sociales et de santé vont trop souvent de pair.
Depuis maintenant plus d'un an que dure cette crise historique, c'est jour et nuit que les agents du ministère des solidarités et de la santé, à Paris et dans les territoires, se dévouent au service de ces femmes et de ces hommes qui subissent de plein fouet les effets sanitaires, économiques ou sociaux de la crise. Je profite de cette occasion pour les saluer.
La priorité du Gouvernement, vous le savez, a été d'abord et avant tout de protéger la santé de nos concitoyens, en particulier des plus vulnérables : les personnes âgées, ou présentant des comorbidités, pour lesquelles le risque de développer une forme grave de la covid-19 est particulièrement élevé et parmi lesquelles les plus modestes sont surreprésentés. Dans le contexte épidémique, nous nous sommes mobilisés pour que toutes les Françaises et tous les Français, quelle que soit leur situation financière, puissent bénéficier d'un égal accès aux soins liés à la covid-19, pour que la pauvreté elle-même ne devienne pas une comorbidité.
Cette crise nous a conduits – je dirais même qu'elle nous a forcés – à abandonner le prisme trop curatif de notre système de santé et à placer la prévention au coeur de nos préoccupations. La diffusion des gestes barrières, le déploiement de la stratégie « tester, alerter, protéger » ont été au coeur de notre action, toujours avec le souci de rendre ces outils accessibles à tous. Nous avons fourni plus de 250 millions de masques aux plus précaires et aux associations qui les accompagnent. Nous avons pris en charge intégralement le coût des tests. Nous avons déployé un mécanisme d'indemnisation performant, avec près de 1,6 milliard d'euros d'indemnités journalières dérogatoires versés en 2020, pour permettre aussi bien l'isolement des cas contacts, que les gardes d'enfants liées à la covid-19.
Je profite de cette occasion pour aborder un sujet qui nous tient à coeur, qui est complexe, qui mobilise fortement les services du ministère et des agences régionales de santé, et dans lequel nous nous sommes pleinement investis, quoiqu'à bas bruit : la vaccination des publics en situation de précarité.
Oui, c'est une mission complexe. Pour commencer, nous avons prévu la prise en charge intégrale des frais liés à la vaccination pour chacun. Cela peut sembler une évidence, ici en France, car cela correspond à notre conception de la sécurité sociale – tant mieux. Par ailleurs, des supports de communication pédagogique ont été élaborés pour les structures du secteur social ; ils ont été traduits en vingt-trois langues puis diffusés aux acteurs et associations de terrain.
Dès la fin du mois de janvier, nous avons élargi le périmètre de la vaccination aux résidents de certains établissements d'hébergement social. Dans les centres de vaccination, des créneaux de rendez-vous ont par ailleurs été réservés aux personnes ne pouvant prendre un rendez-vous en ligne. Dans certains territoires, des centres de vaccination dédiés aux personnes en situation de précarité ont été créés et ont été doublés d'actions consistant à « aller vers » et à « ramener vers ». Nous avons également demandé aux agences régionales de santé de travailler au déploiement d'équipes mobiles de vaccination, pour aller vers les publics hébergés dans des structures sociales. Ces efforts nous honorent. S'ils répondent à un impératif de santé publique, ils reflètent aussi une conception bien française de ce que doivent être l'égalité réelle et la solidarité.
La priorité du Gouvernement, je l'ai dit, a été de protéger la santé de nos concitoyens et d'endiguer la propagation de la covid-19, en adoptant des mesures parfois restrictives. Ces décisions ont été prises en responsabilité. Toutefois, vous le savez, la crise et les mesures sanitaires ont eu d'importantes répercussions économiques et sociales dans notre pays. Dans l'urgence, nous avons pris les décisions qui s'imposaient pour aider les plus fragiles, préserver l'économie et sauver des emplois.
Il nous a ensuite fallu créer des outils, performants et réactifs, susceptibles de guider l'action publique dans cette période complexe. Nous avons donc demandé à la direction statistique du ministère des solidarités et de la santé d'établir un tableau de bord de la précarité, afin de suivre, de la façon la plus réactive possible, l'évolution des effectifs de bénéficiaires des principales prestations de solidarité. La dernière publication date du 30 avril dernier ; elle est publique, et j'invite chacun d'entre vous et, à travers vous, chaque citoyen à s'en emparer.
Que nous disent ces chiffres ? Ils indiquent tout d'abord que nous avons franchi le seuil symbolique des 2 millions de foyers au RSA à la fin du mois d'octobre 2020, mais que le nombre d'allocataires du RSA connaît une baisse continue depuis le mois de décembre dernier. Ils indiquent en outre que la situation semble s'être stabilisée et que notre économie a déjà commencé à rebondir, mais que cette stabilisation reste évidemment fragile. Ainsi, si l'effectif des bénéficiaires de la garantie jeunes et celui des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ont retrouvé leur niveau d'avant-crise, la crise sanitaire a néanmoins pesé sur la croissance de l'effectif des allocataires de la prime d'activité, et le nombre d'allocataires du RSA se stabilise à un niveau élevé, bien supérieur à celui d'avant-crise. Par ailleurs, à la fin du mois de mars 2021, 378 400 jeunes avaient bénéficié, au moins une fois dans le mois, d'un repas à un euro, soit une hausse de 24 % par rapport au mois de février.
Pris dans leur globalité, ces chiffres montrent tout l'intérêt des mesures de solidarité que nous avons déployées depuis le début de la crise sanitaire. Vous le savez, le Gouvernement a fourni un effort sans précédent pour répondre aux conséquences sociales et économiques de la crise et pour accompagner les plus précaires dans cette période. Nous avons versé près de 3,5 milliards d'euros de soutien direct aux personnes en situation de précarité.
Ces chiffres pouvant paraître abstraits, je vais indiquer ce à quoi ils correspondent concrètement. Nous avons versé des aides financières directes automatiques aux familles pauvres ; en 2020, une famille de trois enfants a reçu à ce titre 1 200 euros, soit l'équivalent d'un SMIC. Nous avons doublé le budget annuel de l'État consacré à l'aide alimentaire, que certains d'entre vous ont évoquée. Nous avons créé 43 000 places d'hébergement d'urgence – 43 000 personnes mises à l'abri chaque nuit, c'est l'équivalent d'une ville comme Dieppe. Enfin, je l'ai évoqué à l'instant, nous avons mis gratuitement 250 millions de masques à la disposition des plus modestes. Voilà quatre exemples très concrets, parmi beaucoup d'autres, de l'aide que nous apportons au quotidien à nos concitoyens.
Il faut ajouter à cela, bien évidemment, le financement de l'activité partielle et des soins pris en charge par l'assurance maladie, à commencer par les tests que j'ai évoqués précédemment. L'aide apportée par l'État a été massive, et nous n'avons pas en rougir : notre système de protection sociale, qui fait l'ADN de la France, a permis d'amortir, comme nulle part ailleurs, les effets délétères de la crise sur les plus précaires.
Si la crise sanitaire a révélé toute la force et toute la pertinence de notre filet de sécurité sociale, il nous faut désormais prévenir le basculement dans la pauvreté des publics déjà fragilisés. Nous y parviendrons grâce à l'insertion par l'emploi et à la relance de la croissance. Mme Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, vient de le rappeler : l'emploi est le meilleur moyen de lutter durablement contre la pauvreté.
C'est la raison pour laquelle notre ligne de conduite a été, tout au long de la crise sanitaire, de soutenir les entreprises, les commerçants et les indépendants, dont l'activité a fortement pâti de la crise et qui restent, vous le savez, des acteurs clés de la lutte contre le chômage et contre la précarité. À cette fin, le Gouvernement a lancé un plan massif de sauvegarde de l'emploi à travers l'activité partielle – pour près de 40 milliards d'euros – et des mesures de protection pour les entreprises. Je fais ici référence, bien sûr, aux prêts garantis par l'État, au fonds de solidarité ou encore à la compensation des pertes de chiffre d'affaires. C'est l'honneur de l'État, je le répète, de soutenir comme il le fait l'ensemble de ces professions et de ces professionnels.
Lutter contre la pauvreté, c'est également s'assurer que tous les Français qui le souhaitent ont accès à une formation de qualité, susceptible de jouer pleinement le rôle de tremplin et de transition durable vers l'emploi. C'est toute l'ambition du plan « 1 jeune, 1 solution ».
Doté de près de 7 milliards d'euros, ce plan doit permettre de renforcer l'accès à l'emploi des jeunes ayant des difficultés d'insertion, grâce, entre autres, au versement d'aides exceptionnelles pour le recrutement d'alternants et de jeunes de moins de 26 ans, à l'augmentation des places dans certaines formations, au déploiement du plan de soutien et de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) – financé à hauteur de 220 millions d'euros, il doit permettre le recrutement de près de 35 000 jeunes de moins de 25 ans en parcours d'insertion – ou encore au renforcement des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi.
Lutter contre la pauvreté, c'est aussi freiner le recours excessif aux contrats courts, qui installent les travailleurs dans des situations d'insécurité. C'est tout l'objet de la réforme de l'assurance chômage que le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre.
Vous le voyez, l'État s'est pleinement mobilisé pour accompagner les plus modestes pendant la crise sanitaire. Ce soutien a été d'une ampleur inégalée en Europe, et je crois que nous pouvons tous, collectivement, en être fiers.
Permettez-moi de rappeler que nous n'avons pas attendu la crise sanitaire pour agir contre la précarité. Depuis le début du quinquennat, ce gouvernement agit au bénéfice des plus modestes. Fidèles à nos promesses, nous avons augmenté les minima sociaux ; je pense notamment à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), au minimum vieillesse et à la prime d'activité. Nous avons en outre défini une stratégie structurelle pour prévenir, dès l'enfance, la reproduction de la pauvreté et des inégalités.
Cette stratégie, vous la connaissez. Nous la déployons depuis 2018 et l'avons dotée de 8,5 milliards d'euros, qui sont loin d'être abstraits pour nos concitoyens : la revalorisation de la prime d'activité, c'est chaque mois une augmentation du pouvoir d'achat de l'ordre de 241 euros pour une personne seule au SMIC et de 292 euros pour une femme seule au SMIC avec un enfant ; la revalorisation du minimum vieillesse et de l'AAH, c'est chaque mois une augmentation du pouvoir d'achat de 105 euros.
Pour près de 18 000 enfants habitant en zone rurale, c'est aujourd'hui la cantine à un euro par repas. Pour 150 000 enfants scolarisés en zone d'éducation prioritaire, c'est un petit-déjeuner équilibré à l'école, pour commencer la journée du bon pied et ne pas passer la matinée le ventre vide. Pour les bénéficiaires du RSA, c'est un entretien d'orientation dans un délai inférieur à un mois. Pour les jeunes décrocheurs, c'est un accompagnement renforcé, pour reprendre une formation et s'insérer dans la vie active, en pleine autonomie. Pour ceux qu'on appelle les « grands marginaux », c'est un hébergement adapté, qui permet d'enclencher un parcours d'accompagnement et de réapprendre la vie en société.
Cette stratégie portait ses fruits avant même le début de la crise sanitaire. L'étude annuelle de l'INSEE a montré qu'en 2019, la pauvreté et les inégalités entre les revenus des plus aisés et des plus modestes s'étaient réduites.
Tout au long de la crise sanitaire, le principe de solidarité a guidé l'action du Gouvernement, dans ses dimensions sociale, économique et sanitaire. Il continuera plus que jamais à la guider dans les années à venir. Conformément à la ligne fixée par le Président de la République, nous avons protégé et continuerons de protéger tous les Français, en particulier les plus fragiles d'entre eux, quoi qu'il en coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée est limitée à deux minutes, qu'il en est de même pour les réponses et qu'il n'y a pas de droit de réplique. Je vous indique également que je lèverai la séance à dix-neuf heures trente ou peu après. Le débat se poursuivra lors de la séance de ce soir.
La parole est à Mme Danièle Hérin.

Mme Danièle Hérin (LaREM).
Quels dispositifs pensez-vous mettre en place en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, qui oeuvrent chaque jour pour aider les plus modestes ? La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an a amplifié les inégalités, et les associations jouent un rôle accru dans la lutte contre la pauvreté. Je me focaliserai sur les personnes âgées.
Je suis allée sur le terrain pour rencontrer des associations lauréates du plan de relance. Grâce à ces aides financières, elles développeront de nouveaux projets, notamment en lien avec les producteurs locaux. Dans l'immédiat, toutefois, elles doivent faire face à une augmentation du nombre de bénéficiaires et à une baisse des stocks due à des difficultés d'approvisionnement, en particulier en produits frais.
Ces associations ont notamment constaté une augmentation du nombre de retraités bénéficiaires. À titre d'exemple, la Croix-Rouge a enregistré une hausse de 37 % des demandes d'aide alimentaire. Malgré une revalorisation exceptionnelle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en 2020, les personnes âgées ont été touchées par la crise, car elles vivaient souvent grâce à des compléments de revenu qu'elles n'ont pas pu assurer. Les femmes âgées, plus nombreuses et percevant souvent des revenus plus faibles, sont encore plus frappées.
Dans l'Aude, la situation est d'autant plus préoccupante que les personnes de plus de 60 ans y représentent 32 % de la population, contre 24 % dans l'ensemble de la France. Dans ce département, le taux de pauvreté est, depuis plusieurs années, très élevé. Les actions des associations sont et seront donc cruciales pour accompagner ces publics précaires en sortie de crise, et les dispositifs mis en place par l'État seront déterminants.
Je vous serais reconnaissante, monsieur le secrétaire d'État, de nous décrire les dispositifs prévus.

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Bien évidemment, madame Hérin, nul ne peut être indifférent au sort des personnes âgées précaires qui, du fait de leur âge, ne peuvent plus compter sur les revenus du travail. Historiquement, d'ailleurs, la pauvreté est d'abord celle des personnes âgées, dès lors dépendantes de leurs enfants et petits-enfants. Grâce à la branche vieillesse de la sécurité sociale, la France protège aujourd'hui ses aînés, ce que confirment les chiffres : selon l'INSEE, en 2018, les deux tranches d'âge les moins pauvres de la population étaient celle des personnes âgées de 65 à 74 ans et celle des plus de 75 ans.
Pourtant, vous l'avez souligné, il était nécessaire que le Gouvernement décide de mesures massives pour aider les retraités en situation de précarité, dont un certain nombre sont d'ailleurs d'anciens travailleurs pauvres. Je l'ai évoqué précédemment, le Gouvernement a ainsi augmenté de 100 euros par mois le montant de l'AAH et celui de l'ASPA ; une telle revalorisation est inédite. Par ailleurs, les personnes âgées bénéficieront de facto des réformes en matière de santé, notamment du 100 % santé et de la complémentaire santé solidaire. Ces mesures leur permettront de vivre plus longtemps en bonne santé, ce qui est évidemment un enjeu. La pleine entrée en vigueur du 100 % santé, depuis le 1er janvier 2021, permet une prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs.
Du fait de la crise, nous sommes allés plus loin. Le numéro vert d'écoute que nous avions créé a reçu près de 25 000 appels par jour ; un certain nombre de personnes âgées nous ont ainsi fait part des difficultés qu'elles rencontrent, notamment de leur isolement. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, travaille bien évidemment sur cette question au quotidien et dans le cadre du comité stratégique de lutte contre l'isolement des personnes âgées, qu'elle a installé.
Par ailleurs, à travers le plan France relance, une enveloppe de 100 millions d'euros a été consacrée aux associations de lutte contre la pauvreté et un grand groupe a été doté de 900 000 euros pour déployer son plan de lutte contre l'isolement et la pauvreté des seniors. Des bénévoles iront ainsi au contact des personnes âgées isolées en situation de précarité pour leur apporter une aide de premier niveau, à savoir, entre autres, un appui aux démarches administratives, une aide aux courses, une aide à la prise en main des outils numériques, une aide à la prise de rendez-vous, une aide aux déplacements.
Madame la députée, nous sommes auprès de nos aînés pendant cette crise sanitaire.

M. le président.
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM).
Lors du premier confinement, 40 % des parents ont observé des signes de détresse chez leur enfant. Depuis lors, les indicateurs rendant compte de l'anxiété, les tentatives de suicide et la maltraitance sont au rouge.
La pandémie que nous traversons nous met à rude épreuve, intimement et collectivement. Elle met au jour nos vulnérabilités en matière de travail, de logement et de santé, mais aussi – et la question n'a émergé que trop tard dans le débat public – nos vulnérabilités devant la détresse psychologique des enfants et des adolescents.
Par sa violence et en raison d'un déficit d'évaluation et de prise en charge, cette détresse risque d'hypothéquer l'avenir des générations futures. En effet, un enfant maltraité non repéré, un enfant souffrant d'un trouble mental mal évalué ou un enfant ayant un trouble des apprentissages aggravé par la crise est promis à un parcours semé d'embûches. Or aucun vaccin n'en viendra à bout ; la tâche est plus longue, plus laborieuse.
Vous avez répondu à l'urgence par les aides et l'accompagnement des plus précaires, par la lutte contre les violences intrafamiliales, par l'ouverture des écoles quand certains plaidaient pour leur fermeture, et dernièrement, par la mise en place d'un forfait psychologue pour les enfants. Mais le problème est plus profond : il existe une tension entre l'évolution de notre rapport à la santé mentale et l'organisation du soin et de la prévention. On consulte davantage pour des problèmes divers et tous légitimes, appelant des réponses différentes. Il faut entendre le désarroi de certaines familles. Aussi, l'organisation se trouve bien souvent enlisée et les CMP – centres médico-psychologiques– engorgés, faute de culture commune des professionnels, faute de gradation, faute de valorisation. Dans mon département, l'Eure, la pédopsychiatrie n'est pas faible, elle est sinistrée.
Mes questions sont simples : les assises de la santé mentale prévoient-elles d'attaquer de front la question de la gradation dans la prise en charge des enfants et de la coopération des professionnels, plus finement que le font les PTSM – projets territoriaux de santé mentale – ? Les professionnels de l'école à l'hôpital seront-ils valorisés ? Peut-on espérer la construction d'un système lisible, cohérent et accessible pour les parents, passant notamment par une maison de l'enfant et de la famille ?

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Madame la députée, nous partageons votre constat et votre vigilance quant aux conséquences psychiques de la crise sur l'ensemble de nos concitoyens, en particulier sur les jeunes et sur les enfants. Les différentes plateformes d'écoute que nous avons créées depuis le début du confinement remontent effectivement chaque semaine une dégradation de la santé mentale de nos concitoyens. Des capteurs de signaux faibles – qui sont de moins en moins faibles et de plus en plus importants – traduisent cette évolution, avec la transformation des profils des appelants. Les jeunes de moins de 25 ans sont toujours les principaux appelants, mais il y a une augmentation ces derniers temps du nombre d'appels provenant de nos concitoyens entre 45 et 64 ans, en particulier des femmes. Les motifs d'appel sont, sans surprise, les suivants : l'inquiétude vis-à-vis de la vaccination, mais aussi l'incertitude professionnelle et l'isolement social.
Pour répondre à la détresse psychique des jeunes, que vous avez évoquée, nous avons renforcé le nombre de psychologues et d'assistantes sociales disponibles dans les universités. Nous avons également déployé le chèque d'accompagnement psychologique, qui permettra à tous les étudiants d'obtenir une aide pour consulter un psychologue, un psychothérapeute ou un psychiatre. Enfin, il y a de cela quinze jours, au CHU – centre hospitalier universitaire – de Reims, nous avons annoncé avec le Président de la République le lancement du forfait « 100 % psy » pour les enfants âgés de 3 à 17 ans – vous l'avez évoqué –, qui sera opérationnel mi-mai. Sur prescription d'un médecin – médecin de PMI, protection maternelle et infantile, ou médecin scolaire –, l'enfant concerné pourra bénéficier de dix séances gratuites de psychologie, entièrement prises en charge par la sécurité sociale. D'autres dispositifs seront renforcés pour observer et suivre l'état de la santé mentale de nos concitoyens. Nous disposons d'assez peu d'outils réactifs pour ce faire ; nous sommes en train d'en bâtir, à la demande du Président de la République.
Pour renforcer le repérage précoce et accélérer le déploiement de dispositif de prévention, une campagne de communication et de prévention a été lancée par Santé publique France ; peut-être l'avez-vous vue ? Les dispositifs de premiers secours en santé mentale, que vous connaissez probablement, seront déployés. Dans le cadre du Ségur de la santé, 200 postes de psychologues ont été annoncés et seront financés, pour renforcer le binôme psychologue-médecin généraliste. Enfin, dans le cadre des assises de la santé mentale qui auront lieu d'ici à l'été, il y aura un pilier important consacré à la pédopsychiatrie. Depuis deux ans et demi, je n'ai pas fait un seul déplacement dans votre département ou dans un autre, qu'il s'agisse de la Seine-Saint-Denis ou de la Creuse, sans qu'on me parle des difficultés de la pédopsychiatrie. La question de la pédopsychiatrie sera mise sur la table, avec l'ensemble des sujets, dans le cadre des assises de la santé mentale ; c'est une demande du Président de la République.

M. le président.
La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance. 


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 6 mai 2021