Conseil des ministres du 19 mai 2021. Résultats. Les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Texte intégral

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, a présenté un point sur les réformes prioritaires dont la ministre est chargée.

L'égalité entre les femmes et les hommes constitue la grande cause du quinquennat du Président de la République. La lutte contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes est un volet essentiel de cette grande cause.

1. Lutte contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes

Parce que les violences faites aux femmes se manifestent dans toutes les sphères de la société, les combattre nécessite de mobiliser un large spectre de politiques publiques. Afin que celles-ci soient cohérentes et efficaces, il est nécessaire de s'attaquer à la racine des violences en agissant sur l'éducation et la prévention. L'éducation constitue ainsi le premier levier pour faire reculer ces violences. Aussi, la culture de l'égalité et la lutte contre les violences font désormais partie intégrante de la formation des enseignants, du service national universel (SNU) et des cités éducatives. Par ailleurs, un document unique de signalement a été créé et distribué dans tous les établissements scolaires.

À la culture de l'égalité auprès des plus jeunes se conjugue la nécessité de mieux les protéger. Par conséquent, la protection des mineurs face aux crimes sexuels a été renforcée avec notamment l'allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste crée par ailleurs de nouvelles infractions sexuelles et alourdit les peines encourues. Pour mieux protéger les enfants, désormais, aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans.

Lutter contre les violences dans toutes les sphères de la société passe aussi par une action forte dans le monde du travail : un plan d'action comprenant un volet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail a été présenté en ce sens par le Gouvernement le 9 mai 2018. Ce plan a conduit à un renforcement des obligations des employeurs en matière de prévention des violences faites aux femmes dans l'entreprise. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé la lutte et la prévention en matière de harcèlement sexuel et de violences sexistes en introduisant de nouvelles obligations pour les employeurs en matière d'information et de détection des situations de harcèlement sur le lieu de travail.

Enfin, parce que les femmes doivent se sentir en sécurité partout dans l'espace public, le Gouvernement s'est engagé dès 2018 dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la France a ainsi été le premier pays à créer une nouvelle infraction d'outrage sexiste pour agir contre le harcèlement de rue. Depuis 2018, 3 023 infractions ont été notifiées par les forces de l'ordre. Dans ce sillon, le dispositif d'arrêt de bus à la demande, effectif dans de nombreuses villes, consiste à offrir la possibilité à toute personne voyageant seule et qui en fait la demande auprès du conducteur de descendre entre deux arrêts de bus afin d'être rapprochée de sa destination.

2. La lutte contre les violences conjugales

Avec le Grenelle des violences conjugales initié le 3 septembre 2019, c'est la première fois qu'un Gouvernement se fixe une ambition aussi élevée en matière de lutte contre les violences conjugales, en synergie avec les associations, les experts, les professionnels de santé, les forces de l'ordre, les magistrats, les élus mais aussi les familles de victimes.

Le 25 novembre 2019, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Premier ministre a présenté 46 mesures fortes et concrètes pour mieux prévenir les violences, mieux protéger les victimes, mieux punir les auteurs. Un an et demi plus tard, sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales, 31 sont effectives (soit 67%). Les dix mesures d'urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont quant à elles toutes été mises en œuvre. Au total, 100% des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagées. Elles s'appuient sur un effort budgétaire sans précédent. Afin de créer les conditions d'une chaîne de prise en charge efficace et coordonnée, ces mesures se calquent sur la généalogie du parcours des victimes et mobilisent les ministères et les acteurs concernés à chaque étape : de la libération de la parole jusqu'à la sortie effective des violences et le retour à une vie "normale".

Parce que la libération de la parole constitue la première étape du processus de sortie des violences, de nombreux leviers ont été activés ou renforcés. Dès cet été, la plateforme téléphonique 3919 étendra ses horaires 24h/24 et 7j/7, ainsi que son accessibilité aux personnes sourdes et aphasiques. Parallèlement, le nombre de signalements sur la plateforme "violences sexistes et sexuelles", créée en 2018, est également en forte hausse, témoignant d'une meilleure connaissance des dispositifs d'écoute mis en place par le Gouvernement pour accompagner et orienter les victimes. La levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime ainsi que la prise de plainte à l'hôpital et la formation des policiers et des gendarmes s'inscrivent également dans cet objectif d'offrir aux victimes une meilleure écoute.

Afin de mettre à l'abri les femmes victimes de violences, le Gouvernement a ouvert 1 000 places d'hébergement dédiées en 2020 et en crée 1 000 supplémentaires en 2021 avec une revalorisation du coût pour permettre un meilleur accompagnement. Le nombre de places d'hébergement dédiées aura ainsi augmenté de 60% depuis 2017. Il s'agit d'une hausse sans précédent pour mettre à l'abri et protéger les femmes victimes de violences.

Après l'urgence de la libération de la parole et de la mise à l'abri, les femmes victimes de violences doivent être protégées dans le temps pour pouvoir se reconstruire. Plusieurs dispositifs ont été fortement augmentés depuis 2017. Ainsi, en 2020, 3 254 ordonnances de protection ont été délivrées, contre 1 388 en 2017. Cela démontre la meilleure connaissance de ce dispositif qui permet de protéger efficacement les victimes. Le taux d'acception a également augmenté. Le déploiement des téléphones grave danger (TGD) s'accélère. Leur nombre a triplé depuis 2017. Au 31 mars 2021, 1 805 TGD étaient déployés sur l'ensemble du territoire national (+ 30% sur un an), avec un taux d'attribution de 72%. Le déploiement des bracelets anti-rapprochement, amorcé en septembre 2020, sera également accéléré. Parce que protéger la victime nécessite aussi de prendre en charge les auteurs, 18 centres de prise en charge des auteurs de violences sur tout le territoire ont vu le jour en 2020 pour lutter contre la récidive ou prévenir le passage à l'acte.

Si la prise de conscience de toute la société, la mobilisation des associations et l'action de chaque ministère ont permis une baisse du nombre de féminicides en 2020, le féminicide commis à Mérignac oblige à redoubler d'efforts et à demeurer vigilants. À l'issue de la mission d'inspection diligentée par les ministères de la justice et de l'intérieur, dont les conclusions sont attendues pour le 10 juin prochain, des mesures complémentaires seront engagées. D'ici là, un plan d'actions pour renforcer l'utilisation des bracelets anti-rapprochement, mis à la disposition des juridictions, sera engagé par le ministère de la justice.