Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le financement de la recherche vaccinale contre le Covid-19, le 14 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Frédérique Vidal - Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur le financement de la recherche vaccinale contre le Covid-19, Assemblée nationale le 14 juin 2021

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Texte intégral

Mme la présidente.
L'ordre du jour appelle les questions sur le financement de la recherche vaccinale contre le covid-19.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.
La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC).
À ce jour, la France est le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à avoir échoué à développer un vaccin anti-covid. Il faut prendre ce fait très au sérieux, car il montre quelles sont nos capacités en matière d'innovation thérapeutique – en plus des déconvenues que nous avons connues sur les masques et sur les tests. En effet, 2020 n'a pas été un accident de parcours : il y a bien un problème structurel dont souffre aujourd'hui l'innovation thérapeutique en France, sachant que nous sommes passés de leader européen dans l'industrie pharmaceutique à la quatrième place en une quinzaine d'années.

Le lundi 7 juin dernier, lors d'un débat sur Public Sénat, le secrétaire d'État chargé de la transition numérique, Cédric O, a dénoncé un sur-contrôle sur le développement des biotechnologies qui aurait été causé par un dévoiement du principe de précaution en principe d'inaction. Ce serait l'explication du retard français dans la stratégie vaccinale. Il a notamment visé les essais cliniques, qui seraient régis par un cadre beaucoup trop contraignant. Je me suis penché sur cette hypothèse et je profite de cette séance de questions pour vous interroger, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. D'où vient cette explication du secrétaire d'État ? Est-elle fondée et dans quelle mesure concerne-t-elle spécifiquement les essais cliniques ? Car pour moi, le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction, mais un principe d'action visant d'abord à empêcher une prise de décision qui s'avérerait destructrice d'un point de vue physique, mais également éthique. Il faut relativiser la fuite des essais cliniques hors de France : si les chiffres demeurent très élevés, il faut noter que même dans des pays comme la Grande-Bretagne et l'Allemagne, la moitié des start-up ont effectué des essais cliniques à l'étranger. Une étude de l'institut de hautes études internationales et du développement de Genève a compilé les investissements réalisés par les pays et par les organismes pour financer la recherche vaccinale contre la covid-19 : les deux plus gros contributeurs, et de loin, sont les États-Unis et l'Allemagne.

Dès lors, j'aimerais connaître la position du Gouvernement sur le financement de la recherche vaccinale contre la covid-19 en France. Envisagez-vous de rattraper ce retard flagrant en termes de financement ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Vous posez tout d'abord la question du principe de précaution. C'est évidemment un principe essentiel et vous savez que la France, à plusieurs reprises, a pu éviter un certain nombre de drames en l'appliquant. Mais, vous l'avez rappelé, le principe de précaution ne doit pas pour autant être synonyme de principe d'inaction. C'est pourquoi, dès le début de la pandémie, plusieurs dispositifs ont été mis en place, à commencer par ce qu'on a appelé un fast track , qui a permis de financer de manière extrêmement rapide l'ensemble des projets de recherche vaccinale, notamment les essais cliniques. Nous avions la chance d'avoir déjà le dispositif REACTing, mis en place pour répondre aux problématiques liées à Ebola, ce qui nous a permis d'être parmi les premiers contributeurs aux plateformes d'essais cliniques nécessaires pour tester l'ensemble des vaccins – un processus toujours en cours, puisqu'il y a encore des recrutements de volontaires. Dans le premier essai européen auquel la France a participé, notre pays a été le premier à inclure plusieurs centaines de malades. Il est vrai que nous nous sommes heurtés à une difficulté : les réglementations et les législations variant selon les différents pays européens, nos partenaires ont dû adapter les leurs et ont eu plus ou moins de mal à nous rejoindre, malgré leur engagement de participer à un essai clinique massif au niveau de l'Europe.

Tout cela pour conclure, monsieur le député, que les financements ont bien entendu été au rendez-vous et qu'en ce qui concerne les plateformes d'essais vaccinaux, nous avons non seulement été parmi les premiers, mais sommes encore en capacité d'accueillir de nouveaux essais cliniques.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC).
Ma question porte sur la mise au point des vaccins, sur leur production et sur leur accès en France et en Europe, toutes choses dont la mission d'information sur la coordination sanitaire en Europe de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a actuellement à connaître. La France et l'Union européenne ont pris du retard dans le financement de la recherche médicale et des sciences de la vie en comparaison, par exemple, du Royaume-Uni ou des États-Unis. De plus, les niveaux d'investissement sont très différents d'un État à l'autre au sein de l'Union : les crédits publics de recherche et développement pour la santé – hors crédit d'impôt recherche – auraient globalement diminué de 28 % entre 2011 et 2018 alors qu'ils ont augmenté de 16 % au Royaume-Uni et de 11 % en Allemagne, selon des données de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – reprises dans des notes du Conseil d'analyse économique. Parallèlement, des études suggèrent que des financements ne sont pas utilisés dans des recherches ayant pourtant les meilleurs standards internationaux.

La France et l'ensemble de l'Union européenne ont aussi pris du retard dans l'accès de la population aux vaccins contre le covid du fait de la longueur des procédures d'autorisation. Ainsi, le vaccin Pfizer a été autorisé mi-décembre aux États-Unis, soit trois semaines avant l'Union européenne, quoique celle-ci soit alors la région du monde la plus touchée ; il en a été de même pour le vaccin Moderna. Après l'autorisation dans l'Union européenne, certains pays, dont la France, ont ajouté une procédure de validation nationale – mais chaque mois compte !

Ma question est triple : quels moyens envisagés pour la recherche et qui ne soient pas seulement du rattrapage, mais aussi quelle procédure commune aux différents États européens pour s'assurer de la sécurité et de l'efficacité des vaccins à venir et, enfin, quelle stratégie pour que les productions les plus utiles aux soins se fassent, sinon toutes en France ou dans l'Union, du moins suivant des règles capables d'en assurer la sécurité et la réciprocité en termes d'investissements et d'approvisionnements ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Les procédures d'autorisation d'utilisation de médicaments ou de vaccins sont, vous le savez, des procédures nationales. Mais nous avons bien sûr bénéficié d'une analyse commune de l'ensemble des pays de l'Union européenne en matière de sécurité sanitaire au regard du ratio bénéfice-risque pour les différents vaccins mis sur le marché. Certains pays ont choisi d'aller plus vite et donc de ne pas réaliser autant de contrôles que dans l'Union européenne, mais les autorités françaises, dans la foulée des autorisations européennes, en ont validé l'utilisation.

Là où je vous rejoins, et nous en avons longuement débattu, c'est sur le constat d'un manque chronique de financement de la recherche en France. Il date des années 2000, au moment où notre pays, dans le cadre du processus de Lisbonne, s'était engagée à financer sa recherche à hauteur de 3 % du produit intérieur brut – 1 % de financements publics et 2 % de financements privés. Et c'est tout l'objet de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, qui permet d'injecter 25 milliards d'euros dans les programmes de recherche sur les dix prochaines années, ce qui signifie que le budget de la recherche aura augmenté de 5 milliards d'euros dans dix ans, dont 1 milliard d'euros consacrés à la recherche en biologie et biomédicale en santé. Le Gouvernement a aussi, au travers des programmes d'investissements d'avenir et du plan de relance, injecté plusieurs milliards d'euros supplémentaires dans les deux ans et les cinq ans à venir pour s'inscrire dans une logique de rattrapage.

Quant à la possibilité de défendre notre souveraineté, c'est-à-dire de produire nous-mêmes les médicaments, je vous annonce que la semaine dernière, le ministre de la santé, la ministre déléguée chargée de l'industrie et moi-même avons signé un avenant au contrat stratégique de la filière des industries et technologies de santé pour pouvoir favoriser, activer et amplifier la relocalisation de la production en France.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje (SOC).
Qu'il semblait loin, le temps de la vaccination jennérienne ou celui de Pasteur, ce temps où la vaccination était réellement une affaire de vie ou de mort. Mais le confinement international et les morts par millions ont à nouveau imposé l'urgence du vaccin. Pourtant, tout en figurant en tête des puissances économiques mondiales, nous avons été incapables de tenir la tête de cette course mondiale aux vaccins. Pourquoi s'en étonner, quand nous investissons 87 fois moins que l'Allemagne et 125 fois moins que les États-Unis dans la recherche fondamentale en vaccination ? Cela explique sans doute les résultats constatés dans le cas de l'épisode covid. Aboutir à un vaccin est habituellement le fruit d'un long processus. Or dans cette pandémie, la créativité scientifique encouragée, il faut le souligner, par des financements colossaux, a permis de réaliser une prouesse biotechnologique sans précédent. Et c'est sans doute là que le bât blesse pour la France alors qu'en Allemagne, le choix a été fait de soutenir massivement un très large spectre de recherches, de technologies et d'équipes pour se donner toutes les chances de réussir. Le gouvernement allemand a soutenu neuf programmes de recherche ; aux États-Unis, huit entreprises ont été sélectionnées pour un programme ambitieux visant à faciliter et à accélérer le développement d'un vaccin, et ce à hauteur de 10 milliards de dollars, l'entreprise Moderna bénéficiant à elle seule de 2,5 milliards de dollars. J'aurais également pu évoquer la Grande-Bretagne, qui a lancé une stratégie de coopération entre toutes les organisations concernées – agences de santé et institutions universitaires – et à qui l'on doit l'identification de plus de 45 % du total du génome de ce coronavirus à travers ses différents variants. En creux, ces résultats absolument impressionnants dessinent les contours du fiasco scientifique français, empêtrés que nous sommes dans des instances et comités sans pilotage ni coordination, et focalisés pendant un temps sur un débat ubuesque sur l'hydroxychloroquine. Pour votre information, sachez que le dimanche 22 mars 2020, le mot « chloroquine » a été prononcé 250 fois sur BFM TV !

Ma question est donc simple : quel bilan allez-vous tirer de cet épisode afin de tenter de corriger ce qui peut l'être en veillant au respect des institutions et à leur bonne coordination ? Car quand chacun se considère comme premier épidémiologiste de France, nous sommes malheureusement tous perdants.

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Vous avez rappelé l'incroyable prouesse scientifique et technologique qui a permis de développer en un temps record les vaccins contre la covid-19. C'est un véritable succès des biotechnologies et un véritable exploit. Cela a été rendu possible parce que, dès avant la crise sanitaire, de très nombreux pays – dont la France, je tiens à le rappeler – travaillaient sur la question des plateformes vaccinales pour généraliser les processus de vaccination prévus pour d'autres types de pathologies et qui ont pu être adaptés à la covid-19. L'essor, en particulier, de la technologie des vaccins ARN résulte de plus de vingt ans de recherches sur les ARN messagers pour pouvoir les stabiliser,  ces vaccins étant développés à visée curative pour, notamment, l'immunothérapie des cancers. Une formidable mobilisation des compagnies pharmaceutiques, soutenue en particulier par le programme Warp Speed américain, a permis de paralléliser les étapes de développement.

Le choix français s'est porté sur l'utilisation de la plateforme dite rougeole, c'est-à-dire sur l'utilisation du vaccin dérivé du virus de la rougeole pour préparer celui contre la covid. Tout laissait penser que cette plateforme pourrait fournir un très bon vaccin, l'intérêt étant aussi que son déploiement dans le monde entier aurait été facilité par son mode de production aisé. Malheureusement, et c'est le lot de la recherche, les phases des essais précliniques n'ont pas débouché sur un succès. Ce n'est pas pour autant que la recherche vaccinale en France ne produit pas ses effets : nous avons encore d'autres vaccins en cours de production, notamment contre des variants qui pourraient échapper aux vaccins actuels, ou encore pour la revaccination ou à destination des pays africains. Comme vous le voyez, toute la recherche vaccinale continue à être mobilisée. Ce n'est pas parce que, comme souvent en recherche, des choix ne se concrétisent pas que l'on doit jeter l'opprobre sur l'ensemble de la recherche française.

Mme la présidente.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour sa seconde question.

M. Gérard Leseul (SOC).
Le rapport 2021 de France Biotech pointe du doigt un manque de champions nationaux dans le domaine, freinés qu'ils sont par une difficulté à attirer des équipes expérimentées et pluridisciplinaires : « Le savoir-faire et la capacité à exécuter doivent être renforcés à tous les niveaux dans l'écosystème : réussir un passage à l'échelle implique une équipe expérimentée et internationalement reconnue sur chacun des postes-clefs, un accompagnement par des investisseurs spécialisés, une expertise au sein des régulateurs et des évaluateurs, et une culture de mobilité et d'adaptabilité pour répondre aux enjeux qui évoluent au cours de la vie de la Health Tech. »

Une récente audition de l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – a fait remonter un manque de personnel formé aux questions pointues des biotechniques. Il existe quelques formations excellentes, mais les professionnels qui en sortent sont trop peu nombreux par rapport aux besoins du pays pour constituer une filière compétitive. De plus, la fragmentation entre le monde de l'entreprise, les pôles d'enseignement et de santé des centres hospitaliers universitaires (CHU), les maisons de médecine, etc., ne favorise pas la montée en compétences et l'innovation. À ces facteurs structurels s'ajoutent des éléments conjoncturels qui ont pu expliquer le retard français. Sur cent vingt-deux entreprises de la Health Tech interrogées en 2020 par France Biotech, vingt-trois avaient engagé une activité de recherche contre le covid-19. Parmi ces vingt-trois entreprises, dix rencontrent aujourd'hui des difficultés financières ou en matière de trésorerie, mais aussi des problèmes d'ordre clinique ou logistique comme l'accessibilité des sites, des animaleries fermées, etc.

Tous les acteurs de la filière – industriels, chercheurs, entrepreneurs, administration et patients – partagent un même constat. Sans financement adéquat, sans écosystème réunissant industries et universités, l'innovation française s'éteint avant de se développer. En somme, pour sécuriser sa croissance, nous avons besoin d'un équivalent de la BARDA – Biomedical Advanced Research and Development Authority –, l'agence américaine qui finance et accompagne la recherche biomédicale. Il est prévu de créer, d'ici la fin 2023, une autorité pour la réaction aux urgences sanitaires, Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA), sur le modèle de la BARDA. Quand et comment comptez-vous participer à la création de cette agence européenne ? Comment la France pourra-t-elle contribuer efficacement à la HERA tout en conservant son autonomie et son indépendance ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Je ne peux que partager votre constat. En effet, dans ces domaines de recherche, la France manque d'attractivité et d'agilité, mais la loi de programmation de la recherche est là pour y remédier. Le monde académique reste très étanche et travaille peu avec les entreprises de biotechnologies, start-up ou grands groupes industriels. Le processus qui avait été entamé par la loi Allègre, poursuivi par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, est encore amplifié dans cette loi de programmation.

L'Europe a constaté, en effet, qu'il lui manquait un équivalent de la BARDA. C'est ainsi qu'a été pensée cette nouvelle structure en cours d'installation, qui s'appellera HERA. Elle nous permettra de mieux nous préparer à la survenue des crises sanitaires, quelles qu'elles soient : biologiques, chimiques ou radiologiques. Ni la France ni l'Europe n'étaient dotées d'un tel outil. Le principe est celui de l'association entre le financement de la recherche et développement (R&D), les contrats d'achat public et des contre-mesures visant à compenser les risques inhérents à la R&D. En effet, celle-ci demande des investissements colossaux, et les entreprises qui les font ont besoin du filet de secours des États.

Ce dispositif a été expérimenté en France dans le cadre de la crise sanitaire, grâce au programme d'investissements d'avenir (PIA), et amplifié grâce à des programmes européens. La présidente de Santé publique France a été nommée par le ministère des solidarités et de la santé au sein du groupe de haut niveau qui prépare la fameuse agence européenne. Nous sommes mobilisés, notamment avec l'ANRS Maladies infectieuses émergentes, pour la préparation des partenariats de recherche, implantés en amont, qui pourront alimenter toute la chaîne. Mais il faut veiller à ce qu'aucun maillon ne soit manquant. Malheureusement, c'est encore le cas aujourd'hui, mais la loi de programmation de la recherche permettra de pallier ce problème.

Mme la présidente.
La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro (Dem).
Le groupe pharmaceutique Sanofi France est en train de développer son vaccin qui, depuis peu, est passé en phase 3, celle des essais cliniques à grande échelle. Néanmoins, la recherche vaccinale doit se poursuivre à long terme, et elle se poursuivra. Le pays de Pasteur a encore un rôle à jouer dans ce domaine sur le devant de la scène internationale. La plateforme CovIReivac, lancée en octobre 2020 et coordonnée par l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et F-CRIN – French Clinical Research Infrastructure Network –, permettra sans nul doute à la France d'être un acteur majeur de la recherche sur le covid-19. En effet, cette plateforme, en lien avec trente-deux CHU et un réseau de onze laboratoires d'immunologie, est la traduction d'une véritable volonté d'exigence quant à l'impératif de poursuivre les recherches vaccinales sur cette maladie.

De nombreuses questions demeurent sans réponse : la durée de la protection, l'efficacité moyenne des vaccinations, la qualité de la réponse immunitaire, la nécessité de la troisième dose ou encore d'un rappel régulier. À cet égard, les recherches sur la cohorte COMPARE (communauté de patients pour la recherche) et les essais « Cov-Compare » représentent un programme ambitieux, qui témoigne de l'excellence et du perfectionnisme français en matière de recherche vaccinale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur ce programme, ses ambitions et sa portée internationale ? Il semble avoir une importance cruciale pour faire de la France un acteur majeur de la recherche mondiale sur les vaccins contre le covid-19. Comment est-il financé et quel avenir le Gouvernement compte-t-il assurer à ce financement ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Vous l'avez dit, pour accélérer le développement des vaccins, la plateforme CovIReivac, qui a été lancée en octobre, permet aux volontaires de s'inscrire en ligne pour participer aux essais cliniques vaccinaux en France. Il s'agit d'essais sur des vaccins qui ont été conçus en France ou ailleurs ; nous participons ainsi à l'effort européen et mondial. Aujourd'hui, plus de 30 000 volontaires s'y sont inscrits, et nous pouvons tous les remercier. Pilotée par l'INSERM, cette plateforme accueille les essais industriels pour des candidats vaccins et représente le noeud français du projet européen VACCELERATE, financé par la Commission européenne.

Actuellement, trois essais sont en phase 3 : le vaccin Janssen, le candidat CureVac et le vaccin de Sanofi que vous avez évoqué. Il y a également des essais en phase 2, à promotion académique. En effet, il faut que les résultats de cette phase soient concluants pour que nous nous lancions dans la phase 3. Ces essais cliniques nous permettront de savoir si une revaccination périodique est nécessaire, comment répondent au vaccin les personnes primo-infectées et celles qui n'ont jamais été malades. Ces études comparatives nous permettent également d'analyser les effets secondaires avec ou sans infection préalable.

Le relais est assuré dans le cadre de la stratégie « maladies infectieuses émergentes » du PIA4, à laquelle nous avons choisi de consacrer plus de 80 millions d'euros, une stratégie déployée et financée au niveau européen.

Mme la présidente.
La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LT).
Aucun des nombreux vaccins mis au point jusqu'à présent n'est issu de la recherche française. Ni l'Institut Pasteur, ni le laboratoire Sanofi n'ont vu leurs recherches aboutir. Sanofi entame juste ses essais de phase 3, ce qui signifie que dans le meilleur des cas, son vaccin sera lancé près d'un an après la distribution des premiers produits. La France ne manque pourtant pas de culture scientifique ni d'esprits brillants. Ce dont elle manque manifestement, c'est de financements et d'investissements importants à long terme, indispensables à la recherche. Nous avons tous en tête les propos du directeur général de Sanofi qui avait expliqué qu'une fois homologué, son vaccin serait distribué en premier lieu aux États-Unis car ceux-ci avaient largement financé la recherche. La recherche française souffre d'un sous-financement chronique et d'une précarisation des équipes, et la loi de programmation de la recherche votée cette année n'y répondra qu'imparfaitement. Comment expliquer qu'on soit passé à côté de la technique d'ARN messager, qui a pourtant dix ans ? En réalité, la France a raté le virage des biotechnologies.

Comment – question fondamentale – redresser la barre et rattraper le retard accumulé ? Quels financements nouveaux accorder à la recherche ? Comment améliorer les synergies entre les entreprises de biotechnologie françaises et européennes, et les laboratoires français ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
J'ai brièvement expliqué l'aventure, ou la mésaventure, du vaccin développé par l'Institut Pasteur et l'industriel MSD-Merck. Cela fait partie des aléas de la recherche. N'oublions pas que, normalement, la mise au point d'un vaccin prend plusieurs années – on est, en général, plus proche des dix ans que d'un an. La société Sanofi Pasteur a choisi de développer un vaccin à protéine recombinante, dit sous-unitaire. Les essais de phase 3 ont démarré, mais la purification de cette protéine est difficile. Les problèmes de qualité sont fréquents dans la production des vaccins. Il est important de saluer l'entrée en phase 3 de ce vaccin qui sera plus simple à distribuer partout dans le monde que bien de ses concurrents.

Avant la crise sanitaire, la France n'avait pas lancé de recherches sur la technologie ARN appliquée à la vaccination, mais des équipes travaillaient sur ces technologies à visée thérapeutique contre le cancer. Cela illustre parfaitement le fait qu'il est difficile de prédire quels seront les médicaments et les technologies à succès. Nous avons choisi de réinvestir massivement dans la recherche au travers du plan de relance, du PIA et de la loi de programmation de la recherche. Contrairement à ce que vous dites, cette loi redonnera de l'attractivité aux carrières scientifiques en France. Il n'est par exemple pas négligeable d'avoir largement augmenté le niveau de recrutement des jeunes docteurs.

Le projet de vaccin de Sanofi à ARN messager avance également. Certes, on peut considérer qu'il est en retard, mais il permettra à Sanofi de s'approprier cette nouvelle technologie et d'anticiper. Ce qui est important, dans les échecs, c'est notre capacité à apprendre.

Mme la présidente.
La parole est à M. Michel Castellani, pour sa seconde question.

M. Michel Castellani (LT).
Vous le savez, les besoins de vaccins des pays du sud constituent un problème immédiat et essentiel. C'est un enjeu de solidarité, mais aussi d'efficacité et de santé publique. Or l'OMS – Organisation mondiale de la santé – nous avertit : près de 90 % des pays africains manqueront l'objectif mondial de vacciner un dixième de leur population d'ici septembre s'ils ne reçoivent pas d'urgence au moins 225 millions de vaccins. Je sais la France et l'Union européenne très impliquées dans le dispositif COVAX – COVID-19 Vaccines Global Access –, mais je sais aussi que jusqu'à présent, l'objectif fixé n'est pas atteint, d'où le récent engagement des pays du G7 à donner un milliard de doses supplémentaires, même si un flou entoure cette annonce qui est aussi, on le sait, une riposte à la Chine.

Quelle est la stratégie de la France et de l'Europe dans le temps long ? Nous connaissons le débat entre les partisans de la levée des brevets et ceux qui la refusent au nom de la protection de l'innovation. Il me paraît nécessaire de clarifier la position de la France, d'autant que le Parlement européen, en désaccord avec la Commission, s'est prononcé jeudi pour une levée temporaire des brevets afin de développer la production.

Madame la ministre, quelle est votre stratégie pour soutenir la recherche et la production vaccinale à long terme, et comment comptez-vous honorer la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de faire du vaccin un bien public mondial ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Cette question était au centre des discussions que le Président de la République a menées avec ses homologues du G7 à Carbis Bay ce week-end. Pour la France, la priorité est de faire du vaccin un bien public mondial, ce qui implique de le rendre accessible à tous. C'est le sens de notre soutien à l'initiative COVAX. Des dons de doses ont été au coeur des annonces. Ce mouvement a été, vous l'avez rappelé, engagé par la France qui a appelé, dès novembre 2020, à participer à cette réflexion et, dès février, à partager les doses.

Je profite de votre question pour préciser notre position sur la levée des brevets sur les vaccins. Une juste rémunération de l'innovation est essentielle pour nos sociétés et pour la pérennité de nos efforts de recherche, en particulier en matière de santé. Mais la question de la propriété intellectuelle peut et doit être posée car il ne doit y avoir aucun obstacle à la production et à la distribution universelle des vaccins, dans le cadre de la pandémie actuelle comme, potentiellement, de celles à venir.

L'urgence est de travailler concrètement à mettre en oeuvre les dérogations déjà prévues dans le cadre juridique, car méfions-nous des effets d'annonce : les États-Unis disent soutenir la levée des brevets sur les vaccins sans présenter aucune proposition concrète sur la façon dont nous pourrions y parvenir. Vous le savez, si nous nous engagions dans ces discussions, il y en aurait pour plusieurs années. Nous travaillons donc de manière très concrète sur le don de doses et sur des projets d'usines de vaccins en Afrique pour permettre directement la production de ces vaccins. Nous échangeons avec plusieurs laboratoires de manière qu'ils s'engagent avec nous pour cette production en Afrique et nous appelons nos partenaires qui, comme les États-Unis, fabriquent des vaccins ou leurs composants à ne pas imposer de restrictions injustifiées aux exportations de ces produits.

Mme la présidente.
La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (LFI).
Concernant le financement de la recherche vaccinale, la question qui devrait tous nous préoccuper ici est la suivante : pourquoi la France n'a-t-elle pas été capable de financer et de produire un vaccin contre le covid-19 ? Qu'est-ce que cela dit de l'état de la recherche dans notre pays, de notre système de financement, et surtout du désengagement progressif mais dramatique de l'État vis-à-vis de la recherche publique et de la recherche fondamentale ?

Comment peut-on continuer à financer de grands groupes privés, qui n'en ont pas besoin, via le crédit d'impôt recherche (CIR), sans rien en attendre en retour ? Car ce sont bien eux qui en profitent le plus : la moitié du CIR est accaparée par cinquante grands groupes, ceux qui en profitent, alors que 80 % des créations d'emplois dans la recherche et développement se font dans des entreprises de moins de 500 salariés. Ce sont eux qui en profitent alors que, selon l'Institut des politiques publiques (IPP), aucun élément ne laisse penser que le CIR est adapté pour développer l'innovation, et que le récent rapport de France Stratégie confirme que c'est une formule inefficace.

Bien sûr, ce sont notamment les profiteurs de crise comme Sanofi qui en jouissent. Ce groupe a cumulé 1 milliard d'euros d'argent public en dix ans via le CIR ; ce groupe qui aura sans scrupules, en 2020, à la fois augmenté son bénéfice net de 340 %, augmenté son dividende et bénéficié de la baisse d'impôts et n'aura pas été capable de produire un vaccin ; ce groupe qui, surtout, pendant qu'il touchait tout cet argent, n'a pas hésité à fermer un centre de recherche de plus et à licencier des centaines de personnes rien que dans la recherche.

Comment peut-on laisser faire ça, surtout après les enseignements de la crise du covid ? Comment peut-on laisser ces grands groupes réaliser de tels profits avec des aides sans contrepartie sociale, sans rien faire pour qu'ils cessent de privilégier leurs petits profits plutôt que la santé publique ? Qu'aurions-nous pu faire si tout cet argent, ces milliards d'euros avaient plutôt, comme les chercheurs l'exigent depuis plusieurs décennies, bénéficié à leur recherche et à leur recherche fondamentale ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Le danger des maladies infectieuses, nous l'avons vécu ces derniers mois, est venu bouleverser nos quotidiens, mais c'est aussi un danger auquel nous devons nous préparer. Nous devons donc – la France, l'Europe – investir massivement pour reconstruire notre souveraineté sanitaire. Nous avons choisi de le faire, d'ores et déjà, en accompagnant nos grandes entreprises, mais aussi nos start-up, de manière à nous permettre de produire des doses en France – vingt millions de doses par mois seront produites sur notre territoire – et à continuer à accompagner les start-up issues des laboratoires, ce qu'on appelle les spin-off.

Je crois qu'il est très important de pouvoir continuer à le faire. Comme je le disais tout à l'heure, c'est une question d'écosystème et, en fait, de continuité dans la chaîne entre la recherche académique, l'émergence d'innovations, des innovations de rupture, la capacité de notre pays et de l'Europe à investir pour soutenir cette émergence et à passer ensuite au niveau de la production.

Je sais que le débat sur le CIR est quasi permanent. Il faut le savoir, un budget de la recherche, en France comme dans les autres pays, c'est toujours deux tiers d'investissement privé et un tiers d'investissement public. Le fait que nous augmentions enfin, après vingt ans de promesses, l'investissement public à hauteur de 1 % du PIB va nous permettre d'atteindre les 3 %, justement parce que nous sommes capables d'avoir cet effet de levier et de faire en sorte que nos entreprises investissent beaucoup plus massivement dans la recherche et le développement en parallèle de l'investissement consenti par l'État. Je crois essentiel de travailler surtout sur la continuité de la chaîne de l'innovation avec les petites et les grandes entreprises.

Mme la présidente.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour sa seconde question.

M. Éric Coquerel (LFI).
Tout ça, c'est un peu du bla-bla parce que, pendant ce temps, Sanofi est passé de onze centres de recherche à trois en quelques années, avec des milliards d'argent reçu pour l'investissement et la recherche publique.

La deuxième question qui se pose est celle de la levée des brevets. J'ai entendu mon collègue Castellani en parler, mais je vais tout de même poser ma question.

En juin 2020, le Président de la République expliquait qu'il était absolument pour la levée des brevets. En février 2021, une proposition a été présentée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'Inde et l'Afrique du Sud, proposition à laquelle la France s'est opposée. Ensuite, M. Biden a dit qu'il y était favorable et, surtout, le Parlement européen a voté majoritairement pour la levée des brevets. Le Président de la République nous a alors expliqué que l'important était le fait de pouvoir donner des doses, et pas forcément la levée des brevets.

Nous sommes un peu inquiets devant ces volte-face sur une question qui nous semble fondamentale parce que, vous le savez, d'après les études de COVAX, au mieux 10 % des populations des pays pauvres pourront être vaccinées d'ici fin 2021. Nous avons là un terrible danger, celui qu'une grande partie de la population mondiale n'ait pas accès aux vaccins.

La solution, quoi qu'on en dise, est que cela échappe au marché, c'est-à-dire que nous puissions être décideurs. Et pour être décideurs, il faut lever ces brevets qui appartiennent aujourd'hui aux grands groupes de laboratoires pharmaceutiques – qui, eux aussi, ont souvent bénéficié des aides de l'État.

Nous avons entendu au G7 le Président de la République expliquer qu'il souhaitait travailler à une version modifiée de la demande initiale de l'Inde et de l'Afrique du Sud, travailler avec l'OMS, l'OMC, nos partenaires, qu'il espérait que cela permette un accord lors de ce G7. Sauf que ses volte-face nous laissent dubitatifs sur ce travail. Ces modifications ne vont-elles pas vider la requête initiale de sa substance, par exemple ? Nous n'avons eu aucune information fiable et concrète. J'aimerais donc que vous nous en donniez, car il est absolument fondamental que nous finissions par y parvenir.

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Le Président de la République l'a rappelé très clairement, nous sommes favorables, sur le principe, à la levée des contraintes de la propriété intellectuelle pour permettre la production de vaccins partout dans le monde, notamment en Afrique. Mais il y a aussi un principe de réalité.

L'objectif est que nous puissions vacciner un maximum de personnes dans le monde, parce que c'est notre intérêt à tous et que plus on tarde à vacciner, plus des variants peuvent émerger et plus la pandémie peut malheureusement reprendre. C'est donc un devoir moral, un devoir de solidarité de le faire à l'égard des pays à revenu intermédiaire et des pays les plus pauvres. Mais pensez-vous vraiment, monsieur Coquerel, qu'il suffit de dire qu'il n'y a plus de propriété intellectuelle pour que des usines émergent en Afrique et soient capables de produire des vaccins avec des technologies aussi complexes que les vaccins à ARN messager ou les vaccins à adénovirus ?

Nous privilégions donc d'abord le don de doses ; je crois que c'est très important que nous puissions le faire très rapidement, et c'est pour cela que nous nous sommes engagés au G7 sur plus d'un milliard de doses supplémentaires d'ici à la fin de l'année 2022.

La deuxième chose, c'est de permettre de produire plus dans les usines qui existent déjà et d'accompagner l'implantation, comme je le disais tout à l'heure, d'usines en Afrique. Ce sont les acteurs industriels qui doivent nous accompagner pour produire davantage de vaccins.

La troisième chose, c'est effectivement d'aider tous les pays qui le peuvent à produire ces vaccins dans le temps le plus réduit possible. Si nous réglions les problèmes de propriété intellectuelle avant, il y aurait deux à trois ans de négociations avant que nous soyons capables de le faire, comme je l'ai rappelé tout à l'heure. Le Président des États-Unis a fait part de sa volonté, mais nous attendons toujours de travailler sur les accords qui permettront la levée de cette propriété intellectuelle.

Voilà les trois axes sur lesquels nous travaillons. Ils sont bien au nombre de trois, il y a bien la question des brevets qui se pose, mais l'urgence est de pouvoir distribuer des doses partout dans le monde.

Mme la présidente.
La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (GDR).
Le constat est amer. À la différence des États-Unis avec les vaccins de Moderna et de Johnson & Johnson, à la différence de l'alliance États-Unis-Allemagne avec Pfizer-BioNTech, à la différence de la Chine avec Sinovac, à la différence de l'alliance Royaume-Uni-Suède avec AstraZeneca, et même à la différence de la Russie avec Sputnik V, la recherche biomédicale française, tant dans le secteur académique que dans l'industrie, n'a pas été en mesure de répondre à la situation d'urgence créée par la pandémie de covid-19.

Cet échec est à mettre sur le compte de plusieurs facteurs : baisse des financements publics en matière de recherche fondamentale, délégation au secteur industriel de la recherche pharmaceutique, absence de conditionnalités aux aides publiques versées aux laboratoires par le biais du CIR.

L'affaiblissement de la France en matière de recherche médicale appelle à une intervention massive de la puissance publique, garante d'une souveraineté sanitaire retrouvée. Cela implique évidemment d'augmenter significativement les financements publics dédiés à la recherche fondamentale réalisée par les organismes publics comme le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – ou l'INSERM. Cela suppose parallèlement de construire les outils publics permettant la maîtrise publique de la chaîne de production en matière de vaccins et de traitements.

Notre groupe porte depuis plusieurs années l'idée d'un pôle public du médicament à l'échelle nationale et européenne, capable d'intervenir à la fois sur la recherche biomédicale et la production de traitements qui permettrait de ne plus être placé sous la dépendance des grands laboratoires pharmaceutiques en cas de pandémie et de pénuries. Nous avons encore en France des chercheurs de qualité et des savoir-faire industriels. Notre proposition pourrait être le moyen de mettre à profit toutes ces compétences.

Ma question est donc simple : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour retrouver une maîtrise publique dans le domaine de la recherche et de la production de traitements ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Vous avez raison, il y a un besoin massif de réinvestir dans la recherche en France et nous avons eu l'occasion d'en débattre pendant des heures. C'est la raison pour laquelle la loi de programmation de la recherche, le programme d'investissements d'avenir et France relance, qui s'étalent respectivement sur dix, cinq et deux ans, vont nous permettre dès l'année prochaine de réinvestir massivement dans la recherche française.

Il faut revaloriser les salaires, redonner de l'attractivité, redonner de la liberté et de la souplesse, remettre des moyens dans les laboratoires, remettre des moyens dans les filières d'avenir. Il faut mettre des moyens sur l'ensemble de la recherche parce que, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il est très difficile de savoir à l'avance quel type de connaissances permettra de générer un jour un vaccin. Vous le savez, c'est une priorité majeure de ce gouvernement et c'est l'une de mes priorités.

Dans le domaine de la santé, vous avez raison, nous avons identifié deux domaines clés dans lesquels nous avons besoin de réinvestir massivement, deux écosystèmes d'excellence où nous avons déjà tous les atouts pour réussir.

C'est d'abord la santé numérique, qui est probablement l'une des grandes questions de demain. Il nous faut bien sûr répondre à la crise d'aujourd'hui, mais aussi regarder l'avenir. C'est ainsi que le projet Paris Santé Campus voulu par le Président de la République permettra un accompagnement et un investissement massifs.

Ce sont ensuite les biothérapies : thérapies cellulaires, thérapies géniques…, la production aussi, pour faire de la France le lieu en Europe où seront réinventées et de nouveau produites les thérapies de demain. J'ai signé la semaine dernière le contrat stratégique de filière des industries de santé qui permettra de faire de la France ce leader européen en matière de bioproduction et de biothérapie.

Enfin, comme vous l'avez dit, il ne suffit pas de faire de la recherche, il faut également être capable de produire. C'est pourquoi le Gouvernement va mobiliser plus de 460 millions d'euros par le biais de Bpifrance pour soutenir toutes les entreprises afin qu'elles relocalisent les traitements existants ou qu'elles développent de nouvelles filières de thérapies innovantes.

Mme la présidente.
La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR).
Les Big Pharmas ont touché beaucoup d'aides publiques, y compris dans notre pays – je pense au CIR, mais pas seulement –, et l'on peut s'interroger sur l'efficacité des crédits qui ont été ainsi alloués, un peu à l'aveugle, sans vérifier leur efficacité. L'exemple de Sanofi a été évoqué, avec 300 postes de chercheurs supprimés dans notre pays cette année, mais cela fait suite à des suppressions antérieures dans le domaine de la recherche, et pas simplement de la production.

Nous sommes dans un système où ces grandes entreprises se sont parfois déchargées de leurs responsabilités et de leurs risques sur des entreprises dites start-up, ce qui correspond à une financiarisation de la recherche plutôt inquiétante du point de vue des enjeux auxquels nous devons faire face. Peut-on s'en remettre à cette chaîne telle qu'elle est organisée ?

Je souligne également la nécessité d'investir massivement dans le secteur public. Les chiffres ont été donnés tout à l'heure : un retard important a été pris au cours des dernières années en raison du sous-financement de la recherche publique. J'en veux pour preuve le cas de Bruno Canard, chercheur à l'université Aix-Marseille, qui travaillait sur les virus à ARN, dont font partie les coronavirus, et dont les recherches n'ont pu aboutir faute de pouvoir être approfondies. En 2014, le CNRS avait alerté – en vain – le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité de renforcer la recherche dans ce domaine.

Aujourd'hui, un réinvestissement massif dans la recherche fondamentale est indispensable, à des fins d'anticipation, dans le cadre de programmes de long terme. Quelles sont vos intentions en la matière ? Quels leviers pourraient être actionnés pour favoriser la recherche en biologie et en santé en associant toute la chaîne de la recherche et du médicament ? Nous ne pouvons plus nous contenter de financements sur appels à projets : nous devons revoir la politique de recherche en santé. Une impulsion publique serait sans doute utile pour lancer une nouvelle dynamique, par exemple sur les vaccins à ARN messager, qui pourraient faire l'objet d'un dispositif public particulier, ou sur les biotechnologies, dont vous venez de parler, pour lesquelles les outils existants mériteraient d'être mobilisés avec plus de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Je partage une grande partie de vos propos, monsieur Dharréville, à commencer par l'idée selon laquelle la France doit réinvestir massivement dans la recherche. Nous devons toutefois garder à l'esprit qu'il est impossible de savoir a priori quel sujet sera crucial à l'avenir. C'est la raison pour laquelle il importe de soutenir massivement l'ensemble des domaines de la recherche académique. Tel est précisément l'objectif de la loi de programmation de la recherche.

Ce texte vise un second objectif : définir les grandes priorités, en lien avec le programme d'investissements d'avenir, notamment pour la recherche en santé – comme nous l'avons fait avec le programme prioritaire de recherche antibiorésistance ou avec l'initiative sur les maladies infectieuses émergentes. De même, avec le programme PREZODE, il s'agit de réfléchir à l'impact de l'activité humaine sur les zones naturelles et sauvages et à son rôle éventuel dans les zoonoses. Ces programmes de recherche seront développés pendant une période de dix ans à partir de cette année. C'est ainsi que nous pourrons retrouver notre capacité à rayonner à l'échelle internationale dans le domaine des thérapies, des biothérapies et des vaccins. Ces programmes de recherche fixent des objectifs à atteindre, mais en aucun cas les moyens pour les atteindre, ceux-ci relevant de la responsabilité des chercheurs. Seuls les chercheurs savent quelles pistes doivent être explorées et quelles solutions sont porteuses d'innovation.

Quant à l'État, son rôle doit être d'accompagner les laboratoires académiques qui le souhaitent dans la création de spin-off destinées à tester et valider leurs concepts. Nous financerons ces spin-off grâce aux dispositifs de soutien à l'innovation, en particulier les concours i-Lab et i-PhD. Une fois que ces spin-off auront « dérisqué », nous demanderons aux entreprises de prendre leurs responsabilités et de faire le dernier pas en investissant dans la recherche et développement. C'est en maintenant cette chaîne, plus exactement en la recréant, que nous pourrons de nouveau rivaliser avec les meilleurs au monde – car nos chercheurs font partie des meilleurs au monde.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Audrey Dufeu.

Mme Audrey Dufeu (LaREM).
Mon collègue Jean-Louis Touraine et moi-même venons tout juste d'achever, en tant que rapporteurs de la commission des affaires sociales, le rapport de la mission d'information sur le médicament, présidée par Pierre Dharréville, qui sera publié le 23 juin prochain. Sans dévoiler nos conclusions – que vous lirez certainement avec attention, madame la ministre –, je souhaite partager avec vous un constat et une inquiétude.

Le constat, tout d'abord. En matière de recherche vaccinale, les Européens ont fait un choix différent des Américains. L'agence américaine, la BARDA, a directement investi plus de 10 milliards de dollars dans le développement de sept vaccins prometteurs. Ainsi, Moderna a bénéficié d'un contrat sans contrepartie couvrant 100 % des coûts de R&D et d'un contrat d'achat de 100 millions de doses pour un montant de 1,5 milliard de dollars, soit au total près de 2,5 milliards de dollars. La France et l'Europe, on le sait, ne disposent ni d'un cadre juridique, ni de capacités financières suffisantes pour soutenir une telle recherche. L'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif aux aides d'État, permet tout au plus à un État d'assumer 80 % du coût d'une recherche initiale, ce qui est déjà beaucoup, chacun en convient ; c'est néanmoins insuffisant pour faire face à une crise sanitaire telle que celle de la covid-19. De toute évidence, l'échelle nationale n'est plus adaptée pour répondre aux défis de la recherche actuelle, et surtout aux défis de demain. L'Union européenne s'est donc mobilisée et a démontré sa réactivité avec le programme Horizon Europe et le projet de création d'une autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire, l'agence HERA.

J'en viens à ma question, madame la ministre, et, à travers elle, à mon inquiétude. Comment envisagez-vous la mise en place de l'agence HERA et son articulation avec les très nombreux organismes – je dirais même les très, très, très nombreux organismes – déjà existants en France ? La création de cette agence n'offre-t-elle pas une opportunité pour réorganiser le système de financement et de fonctionnement de la recherche en France ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Une nouvelle structure européenne est en effet en cours de création. Elle permettra à l'Europe d'être mieux préparée aux crises sanitaires, qu'elles soient d'origine naturelle ou non, et fonctionnera comme la BARDA, créée il y a plus de vingt ans et dont l'intervention permet des financements massifs, comme vous l'avez rappelé. Il était très important pour la France et l'Europe de se doter à leur tour d'un tel outil afin de se préparer à de nouvelles crises sanitaires. La crise de la covid-19 a montré combien il nous avait manqué.

Pendant la crise sanitaire, il nous a fallu travailler dans l'urgence et des contrats d'achat de vaccins contre la covid-19 ont été signés en avance de phase, sans preuve de leur efficacité, puisqu'ils étaient encore en cours de développement. L'Europe a soutenu la R&D des entreprises concernées et ouvert la voie à de nouvelles modalités de couplage entre le financement de la R&D et les achats publics. Mais tout ceci a été fait sans une structure forte de coordination. La création d'une telle instance représente donc un enjeu important. Elle inclura un volet national à travers la création de la nouvelle agence de recherche sur les maladies infectieuses émergentes, qui jouera un rôle de coordination pour l'ensemble de la recherche française. Devons-nous pour autant placer tous les travaux de recherche sous le pilotage d'une seule université ou d'un seul organisme de recherche ? Ce serait selon moi une erreur, l'émergence de la connaissance reposant par principe sur le bouillonnement. En revanche, pouvoir disposer à tout moment d'une vision globale des travaux en cours dans les laboratoires et des savoirs mobilisables en cas de crise nous semble indispensable. Tel sera l'objectif de la nouvelle agence nationale et de la nouvelle agence européenne.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous allons également tenter d'avancer sur la question de la santé, bien que l'entreprise soit difficile. Il s'agit, vous le savez, d'une prérogative strictement nationale, et les contraintes législatives propres à chaque pays compliquent souvent le travail au niveau européen.

Mme la présidente.
La parole est à M. Francis Chouat.

M. Francis Chouat (LaREM).
En France, en Europe et dans le monde, la campagne de vaccination contre la covid-19 bat son plein. Nous souhaitons tous qu'elle profite également aux pays pauvres. Plus de 2 milliards de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin depuis décembre 2020, c'est-à-dire environ 30 % de la population mondiale. Après des mois éprouvants pour les soignants, nos concitoyens et notre économie, cette dynamique apporte enfin l'espoir d'une victoire contre la covid-19 : victoire par la science, victoire par la recherche, victoire aussi pour le progrès, grâce à des innovations majeures telles que le vaccin à ARN messager. Cette technologie de rupture n'est pas le fruit du hasard. Cinq décennies de recherche, entamées dans les années 1970, ont été nécessaires afin qu'elle puisse, pour la première fois en 2020, dans des conditions records, très inédites, être mise sur le marché par le groupe américano-allemand Pfizer-BioNTech et l'entreprise de biotechnologie américaine Moderna.

Dans cette course effrénée à laquelle les États et les grandes entreprises du secteur pharmaceutique se sont livrés pour endiguer la pandémie, la France a pris sa place. Pour ne prendre qu'un exemple, l'Institut Pasteur a été le premier organisme en Europe à séquencer intégralement le génome de la covid-19, séquençage sans lequel la mise en oeuvre de certains candidats vaccins n'aurait pas été possible. Force est de constater, cependant, que la France n'a pas réussi à transformer l'essai. Vous avez avancé plusieurs raisons, madame la ministre, en répondant aux questions précédentes : manque de temps, manque de moyens, mais aussi manque de coordination entre les différents acteurs de la recherche. Néanmoins, le candidat au vaccin qu'est Sanofi a obtenu des résultats concluants à l'occasion des essais de phase 2, ce qui laisse entrevoir l'espoir d'une production française d'ici à la fin de l'année 2021. Il faut s'en réjouir, mais aussi en tirer les leçons pour l'avenir – ce que vous faites, madame la ministre. Comment la France, pays de Pasteur, peut-elle, dans les années à venir, retrouver son rang et son leadership dans la course mondiale à la recherche vaccinale ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
La recherche vaccinale compte en réalité de nombreux atouts en France. Au-delà de ses succès historiques, le continuum de la recherche française, depuis l'amont jusqu'à l'innovation, est absolument essentiel et nous devons le renforcer par le biais des organismes, des universités, des chercheurs, jeunes et moins jeunes, qui auront demain le désir d'essaimer leurs travaux au sein de sociétés de biotechnologie, mais aussi par le biais d'entreprises qui se classent parmi les dix premières au niveau international dans le secteur des vaccins pour l'homme et des vaccins vétérinaires. Les forces de la recherche académique, qui interviennent en amont, se trouvent dans des structures spécialisées, telles que l'Institut Pasteur, ou plus générales, telles que l'INSERM, le CNRS ou des structures universitaires. La France a conservé des centres experts en microbiologie et en immunologie et des sites de recherche clinique spécialisés dans les maladies infectieuses, qui ont commencé à travailler ensemble. Nous allons d'ailleurs conserver cette structuration, qui nous permet de faire travailler ensemble les sites de recherche clinique.

Nous possédons plusieurs spécialités en France, qu'il s'agisse des maladies tropicales dites négligées, de l'expertise sur les vaccins, que nous partageons avec plusieurs pays, ou des clusters constitués autour de l'Institut Pasteur, de l'Institut Necker enfants malades, du CIRI –Centre international de recherche en infectiologie –, de l'institut de recherche technologique BIOASTER et de Lyonbiopôle. Je pourrais citer également l'Immunopôle de Marseille ou les sites de Tours, Bordeaux et Toulouse – ils sont trop nombreux pour que je puisse tous les énumérer. Il est important de structurer ces sites en lien avec les pôles de compétitivité afin de renforcer la continuité entre la recherche et l'innovation. À cet égard, les acteurs français ont démontré une grande réactivité dans les différentes plateformes vaccinales et en matière de vectorologie, pour délivrer les antigènes. Grâce à nos réseaux historiques et actuels, nous avons des bases solides pour reconstruire une véritable souveraineté dans la recherche vaccinale en France.

Mme la présidente.
La parole est à M. Francis Chouat, pour une seconde question.

M. Francis Chouat (LaREM).
En tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j'ai souhaité, à l'occasion du Printemps de l'évaluation, qui s'achève actuellement, que la France s'implique davantage dans les organisations internationales mises en oeuvre pour faire face au défi des maladies infectieuses émergentes. C'est notamment le cas de la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, créée à l'occasion du Forum économique mondial de Davos en 2017, qui travaille au développement de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes, dont les coronavirus.

Cette coalition a, dès le début de la pandémie, joué un rôle moteur dans l'accélération des projets de recherche contre la covid-19. Elle a ainsi apporté, dès janvier 2020, un soutien financier à la plateforme de production d'ARN messagers développée conjointement par Moderna et par l'Institut national des allergies et des maladies infectieuses des États-Unis. En quelques mois à peine, cette plateforme a permis d'aboutir à la mise au point d'un vaccin fiable, aujourd'hui distribué dans trente-sept pays.

La Commission européenne et de nombreux États de l'Union européenne, parmi lesquels l'Allemagne, l'Italie, la Belgique ou encore les Pays-Bas, contribuent financièrement à cette organisation internationale. Or il semble que la place de la France y demeure insuffisante.

L'Institut Pasteur a certes bénéficié, en mars 2020, d'un financement de 4,3 millions d'euros pour son candidat vaccin, mais comment la France pourrait-elle renforcer sa contribution à de telles structures de coopération internationale ? Quel rôle entend-t-elle jouer à l'échelle européenne s'agissant notamment du programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon Europe pour la recherche sur les maladies infectieuses émergentes, ou de l'incubateur du nouveau plan européen de préparation en matière de biodéfense contre les variants du coronavirus, dit « incubateur HERA » ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
La CEPI – Coalition for epidemic preparedness innovations – est une association de droit norvégien, lancée à Davos en 2017 pour accélérer le développement de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes. Dès le mois de février 2017, le président Hollande est intervenu à la conférence scientifique de la CEPI, organisée à Paris avec l'INSERM, pour marquer le soutien de la France à cette organisation. Faute de moyens disponibles, aucune subvention directe n'a malheureusement été envisagée à l'époque, ni plus tard, malgré de nombreuses sollicitations pour rejoindre officiellement cette organisation et pour la financer.

La question s'est à nouveau posée en 2020, dans le cadre de la crise du covid-19, dans la mesure où la CEPI soutient la recherche vaccinale, comme cela a été le cas pour les projets de l'Institut Pasteur sur le chikungunya, le MERS-CoV et la fièvre de Lassa, tout comme le développement d'un vaccin à partir du vaccin contre la rougeole. De très nombreux pays ont répondu financièrement à l'appel de la CEPI, qui demandait en urgence un fonds de soutien à la R&D vaccinale.

Le 19 mars 2020, la CEPI a ainsi obtenu des financements des gouvernements allemand, finlandais, norvégien, suédois, danois et britannique, suivis par de nombreux autres gouvernements. La Commission européenne a aussi participé à son financement de manière significative, notamment en faveur de la plateforme dite ACT-A de coopération dans la lutte contre la covid-19, que la France a soutenue à hauteur de 500 millions d'euros, venant en sus des 1,2 milliards d'euros déployés par l'AFD – Agence française de développement – pour soutenir le développement des systèmes hospitaliers et le déploiement des différentes thérapies, puis des vaccins, notamment en Afrique, avec la mise en place d'une surveillance épidémiologique et un soutien aux réseaux – fondations, ONG, organisations de recherche–  pour lutter contre la covid, en lien avec les organismes de recherche français.

Non seulement la France a soutenu le projet ACT-A, mais elle a aussi apporté une aide directe aux pays africains, le choix ayant été fait de soutenir en priorité l'initiative GAVI – Alliance du vaccin –, ainsi que la plateforme COVAX.

Mme la présidente.
La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (LaREM).
J'ai eu le plaisir de visiter récemment le laboratoire Delpharm, situé dans ma circonscription, au biopôle Lyon-Gerland, mondialement reconnu dans le secteur des biotechnologies et de la pharmaceutique. Delpharm produit à Lyon un certain nombre de médicaments, et a récemment remporté, avec son partenaire BioSpeedia, l'appel à projets « Résilience » du volet industrie du plan de relance.

Grâce au soutien de l'État, ce laboratoire sera amené à produire des millions de tests antigéniques et d'autotests. C'est une vraie fierté de disposer de tests covid-19 intégralement « made in France », puisqu'ils sont produits à Lyon et conçus à Saint-Étienne. J'associe d'ailleurs à cette question mes collègues de la Loire Jean-Michel Mis et Julien Borowczyk.

Nous avons là un parfait exemple de la réussite de notre stratégie de relocalisation industrielle dans le secteur de la santé dans notre pays. À l'heure de la relance voulue par le Président de la République et le Gouvernement, nous nous devons de faire appel à la production française et européenne en permettant à nos biotechs d'anticiper la demande de l'État pour être en capacité d'honorer l'afflux de commandes – non seulement en matière de tests antigéniques, mais également en matière d'autotests, dispositifs qui consistent en un prélèvement nasal que chacun peut effectuer lui-même à la maison.

Avec la réouverture des espaces collectifs, ceux-ci sont appelés à devenir un outil de dépistage du quotidien, venant compléter notre arsenal de lutte contre la covid-19. Les ministères de la santé, de l'éducation nationale, de l'intérieur et de l'enseignement supérieur ont d'ores et déjà lancé des commandes. Néanmoins, leur niveau n'est pas suffisamment précis pour nos industriels, qui manquent de la visibilité qui leur permettrait de préparer au mieux leur chaîne de production, pour pouvoir se positionner dans le cadre des futurs appels à projets de l'État.

En l'absence de cette visibilité, le risque est très grand de voir des industriels asiatiques, coréens, chinois ou autres, remporter les marchés français. Madame la ministre, le Gouvernement peut-il préciser le niveau des commandes d'autotests qu'il sera conduit à passer dans les prochains mois ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Vous avez raison de le rappeler, car cela n'est pas toujours suffisamment salué : la France a l'un des systèmes de dépistage les plus performants au monde, avec plusieurs millions de tests gratuits effectués chaque semaine, ce qui permet à leurs bénéficiaires de vérifier en permanence s'ils sont ou non infectés par la covid. C'est également grâce à ce dispositif que l'assurance maladie peut mettre en place tout le système de « contact tracing ».

Les autotests sont aussi très importants et sont des compléments dans la stratégie de dépistage, mais il ne sauraient se substituer aux tests PCR, car ils ne permettent pas le « contact tracing ». Ils sont distribués en officine depuis le 12 avril dernier, en vente libre pour les particuliers, et permettent à chacun de se rassurer ; leur utilisation est un peu plus agréable que le prélèvement nasopharyngé nécessaire pour les tests PCR.

Le Gouvernement a également décidé de mettre ces autotests gratuitement à disposition dans les écoles, dans les universités et pour ceux de nos concitoyens qui sont les plus éloignés du système de santé. Bien que les tests soient gratuits, il est en effet difficile pour certaines personnes de franchir le pas et d'aller se faire tester ; c'est pourquoi ces autotests sont distribués.

L'État a d'ores et déjà acheté plus de 5 millions d'autotests, et nous verrons quel usage nos compatriotes vont en faire. Il est donc difficile de prévoir combien d'entre eux seront utilisés. En tout état de cause, qu'il s'agisse de la stratégie de l'éducation nationale ou de celle de l'enseignement supérieur, nous avons demandé aux universités – pour ce qui concerne mon ministère – leurs prévisions de commandes, puisqu'elles peuvent s'approvisionner dans le cadre des marchés publics classiques. Lorsque nous connaîtrons le volume d'autotests nécessaires pour la rentrée, nous ne manquerons pas de le communiquer aux producteurs.

Mme la présidente.
La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour une seconde question.

M. Thomas Rudigoz (LaREM).
Le Président de la République a annoncé, mercredi 2 juin, que les adolescents âgés de 12 à 18 ans auraient accès à la vaccination contre la covid-19 à partir de demain. L'ouverture de la vaccination à cette frange de la population n'est pas anodine et soulève de nombreuses questions. Quels moyens peut-on mettre en place afin d'accompagner au mieux les jeunes dans la vaccination ?

Alors que les adolescents ont subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire – isolement social, difficultés scolaires, détresse psychologique, manque de perspectives –, l'ouverture à la vaccination les remettra sur le devant de la scène en les associant pleinement à la stratégie de lutte contre l'épidémie, pour éviter les fermetures de classes à la rentrée et protéger les plus vulnérables d'entre nous.

En outre, la problématique des jeunes n'est pas la même que celle des populations plus âgées, car elle implique une balance bénéfice-risque différente de celle des adultes. Il serait dès lors pertinent d'envisager un accompagnement spécifique pour ces jeunes face au choix de la vaccination, afin de leur offrir la possibilité de consentir ou non à se faire vacciner de la manière la plus éclairée et libre possible. De même, un suivi de pharmacovigilance spécifique aux adolescents peut-il être mis en place ?

Concernant les modalités techniques de la campagne vaccinale pour les adolescents, pouvez-vous nous confirmer que seul le vaccin Pfizer est pour l'instant homologué et que la campagne se déroulera en centre de vaccination, comme pour le reste de la population ?

Cette accélération du calendrier vaccinal pose aussi la question de l'ouverture de la vaccination, dans un deuxième temps, aux jeunes enfants. Cette question est cruciale dans la lutte contre la covid-19, puisque cette population représente un foyer de contamination important, surtout dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire. Alors que l'objectif est d'atteindre une immunité collective comprise entre 80 % et 85 % pour réussir à contrer la propagation du virus, est-il envisagé de vacciner la population des jeunes enfants ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Depuis le 28 mai dernier, l'autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer – et uniquement de celui-ci – permet la vaccination des jeunes âgés de 12 à 15 ans. Un avis favorable avait déjà été donné pour les adolescents âgés de16 et 17 ans, notamment ceux atteints de pathologies à haut risque. À partir du 15 juin, la vaccination sera effectivement ouverte aux adolescents.

Comme dans tous les pays qui nous entourent, cette vaccination s'est imposée. Cette population a été très touchée dans son quotidien et dans ses aspirations par la crise sanitaire ; elle a besoin de retrouver un horizon et une sociabilité, et cela doit impérativement se faire dans des conditions de sécurité maximales.

Il est également très important de préparer la rentrée scolaire la plus normale possible dès maintenant, car il faut que les jeunes et les adolescents puissent être vaccinés pour atteindre l'immunité collective. Ils le seront dans un cadre juridique classique, avec l'accord des parents et après une information claire des adolescents. La préparation de la doctrine de communication sur la vaccination des adolescents est en cours : recueil de l'autorisation parentale, recueil du consentement, plan d'information et de communication.

L'Agence européenne des médicaments a donné l'autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer pour ce type de vaccination. Moderna devrait prochainement déposer une demande analogue, de manière à ce que ce vaccin puisse également bénéficier aux jeunes âgés de 12 à 15 ans ; les résultats de cette demande devraient être connus dans le courant du mois de de juillet.

Mon ministère suit ces questions en lien avec le ministère de l'éducation nationale et avec celui de la santé, pour préparer au mieux la rentrée scolaire et la rentrée universitaire de septembre, y compris en pensant des dispositifs adaptés de vaccination en milieu scolaire ou universitaire.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier (Agir ens).
Je souhaite obtenir des précisions sur la question, déjà largement évoquée, de la levée des brevets : vers quoi nous dirigeons-nous précisément ? Le sujet a été discuté entre les grandes puissances mondiales, sans pouvoir aboutir, alors que la levée des brevets représente un changement éthique nécessaire pour une lutte à la hauteur de la pandémie actuelle et de celles à venir.

Par ailleurs, l'ONU et ses partenaires ont lancé l'initiative COVAX, pilier vaccinal du dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19.

Mme Annie Chapelier.
Au travers des partenariats réunissant COVAX, GAVI, l'OMS, l'UNICEF – Fonds des Nations Unies pour l'enfance – et la CEPI – Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies –, une mobilisation unique s'est organisée autour des vaccins.

Mme Annie Chapelier.
Dans cette approche globale et mondialisée de la lutte contre les pandémies, dans quelle mesure la France influe-t-elle sur la mise en oeuvre du programme COVAX ? Quelle est sa place dans cette plateforme internationale, à laquelle elle participe, forte de ses valeurs républicaines que sont l'égalité et la fraternité ? Comment conjugue-t-elle cet engagement avec le temps long de nos organisations et de nos programmes de recherche ?

Mme Annie Chapelier.
Nous le savons et devons l'avoir à l'esprit, si nous conservons une approche égoïste, excluant de fait les pays pauvres ou en cours de développement de la vaccination, nous échouerons dans notre lutte contre la covid-19 et contre les pandémies qui suivront. Nous ne pouvons gagner que dans le partage et l'entraide, car les virus ne connaissent pas les frontières. Quelle idée de la coopération défendons-nous dans la mise en oeuvre du programme COVAX ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
La France a été parmi les premiers pays à demander la mise en place de cette action de solidarité que constitue COVAX, et nous avons été les premiers à faire don à COVAX de doses de vaccins acquises sur nos propres fonds.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Un engagement initial de 500 000 doses a été pris, puis le Président de la République s'est engagé à partager au moins 30 millions de doses des différents vaccins d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, les pays du G7 ont fait la promesse de distribuer plus d'un milliard de doses supplémentaires d'ici la fin 2022.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
La question de la propriété intellectuelle peut et doit être posée, car il ne doit y avoir aucun obstacle à la production et à la distribution universelle des vaccins contre cette pandémie, comme contre toutes les pandémies.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
L'urgence est cependant de travailler concrètement à la mise en oeuvre des dérogations qui sont déjà juridiquement prévues par l'OMC dans le cadre des accords sur les ADPIC – aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – et de négocier pour clarifier et rendre plus efficaces ces dérogations. Pour cela, nous devons nous appuyer sur l'OMC, l'OMS et les organisations à l'expertise éprouvée, comme le Medicines Patent Pool .

Mme Frédérique Vidal, ministre.
L'Union européenne a fait des propositions concrètes en ce sens, et nous les soutenons évidemment. Une fois de plus, nous attendons néanmoins la proposition concrète des États-Unis sur la manière de supprimer la propriété intellectuelle. Nous savons que cela peut prendre plusieurs années, et nos objectifs prioritaires doivent donc être de fabriquer des doses pour pouvoir en distribuer, tout en travaillant d'ores et déjà dans le cadre juridique existant pour accélérer la possibilité d'implanter directement des usines de production dans les pays concernés.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour une seconde question.

Mme Annie Chapelier (Agir ens).
Notre schéma de pensée a été bouleversé, et nous comprenons enfin que le coût de l'anticipation et de la prévention sera toujours inférieur au coût de la réparation, qui s'élève désormais à plusieurs milliards.

Mme Annie Chapelier.
Ce virus est une zoonose émergente comme Ebola, le SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – ou la grippe aviaire. D'après l'Organisation mondiale de la santé, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, l'animal jouant le rôle de transmetteur de l'agent pathogène affectant la santé humaine.

Mme Annie Chapelier.
En détruisant l'habitat de l'animal, nous accélérons ces contaminations. Nous devons comprendre et agir pour que nos activités soient moins destructrices de l'habitat naturel de la faune et de la flore, avec qui nous vivons sur cette terre. Nous devons améliorer nos connaissances et approfondir les recherches dans le domaine des arboviroses et des zoonoses, en constante augmentation.

Mme Annie Chapelier.
Comment la recherche vaccinale prend-elle en compte cette question des zoonoses ? comment s'articule-t-elle avec les travaux sur la déforestation et l'effondrement de la biodiversité ? Dans la perspective « Un monde, une santé » –  One World, One Health – défendue par l'OMS, comment la France se prépare-t-elle aux futures crises sanitaires ? Quels secteurs de la recherche privilégie-t-elle, et avec quels moyens pour mettre en oeuvre une approche holistique ?

Mme la présidente.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
En matière de recherche vaccinale, la question des zoonoses ou des arboviroses constitue un très vaste champ. Ces virus transmis par des arthropodes, comme les moustiques ou les tiques, comprennent plusieurs familles : la dengue, le virus Zika, les virus à encéphalite comme le virus du Nil occidental, ou encore les virus à fièvre hémorragique comme le Crimée-Congo. Tous ont un taux de mortalité très important, et les efforts sont constants pour produire des vaccins – lorsque ceux-ci existent déjà, comme c'est heureusement le cas pour la fièvre jaune ou la dengue.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
De très nombreux projets de recherche sont par ailleurs en cours de développement, soit dans des laboratoires de recherche, soit dans des entreprises de biotechnologie, soit encore dans l'industrie pharmaceutique, pour continuer à développer et à produire des vaccins contre ces virus.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Afin d'accélérer la recherche et de nous protéger des futures épidémies et pandémies, le Gouvernement a décidé de soutenir un programme prioritaire consacré aux maladies infectieuses émergentes et, plus globalement, aux menaces naturelles, biologiques, chimiques ou radiologiques. Cette stratégie globale sera pilotée par l'INSERM et sa nouvelle agence, l'ANRS-maladies infectieuses émergentes, et le soutien au développement des programmes vaccinaux fera partie de ses priorités.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Au-delà de cela, nous devons être conscients que dans la logique de la santé globale One World, One Health , nous ne devons pas nous contenter d'investir dans les vaccins, mais anticiper les éventuelles crises sanitaires à venir en nous efforçant de prévenir les mécanismes de l'émergence.

Mme Frédérique Vidal, ministre.
Pour cela, nous avons mis en place un autre programme prioritaire de recherche qui, lui, s'intéressera à la prévention des zoonoses et notamment à l'impact que peut avoir l'activité humaine non seulement sur les milieux naturels et sauvages, mais aussi dans le domaine de l'élevage et de l'agriculture, de manière à pouvoir réagir très rapidement en cas de survenue d'une nouvelle crise sanitaire, voire à être capables de l'éviter.

Mme la présidente.
La séance de questions est terminée


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 juin 2021