Conclusions du Conseil européen sur le Covid-19, la relance économique, les migrations et en matière de politique étrangère, le 25 juin 2021.

Texte intégral

I. COVID-19

1. Le Conseil européen se félicite des progrès satisfaisants réalisés en matière de vaccination et de l'amélioration globale de la situation épidémiologique, tout en soulignant la nécessité de poursuivre les efforts déployés sur le plan de la vaccination ainsi que de faire preuve de vigilance et d'assurer la coordination face à l'évolution de la situation, en particulier pour ce qui est de l'émergence et de la propagation de variants.

2. Les accords intervenus sur le certificat COVID numérique de l'UE et sur la révision des deux recommandations du Conseil relatives aux déplacements au sein de l'UE et aux déplacements non essentiels vers l'UE faciliteront des déplacements transfrontières en toute sécurité. Les États membres les appliqueront de façon à assurer un retour complet à la libre circulation dès que la situation sanitaire le permettra.

3. Le Conseil européen réaffirme l'attachement de l'UE à la solidarité internationale face à la pandémie. Il convient de faire avancer rapidement les travaux en cours visant à contribuer à intensifier la production mondiale de vaccins et à assurer l'accès universel à ceux-ci, en particulier dans le cadre du dispositif COVAX. Tous les pays producteurs et les fabricants devraient contribuer activement aux efforts destinés à accroître l'offre mondiale de vaccins, de matières premières, de traitements et de substances thérapeutiques en lien avec la COVID-19, et coordonner l'action en cas de goulets d'étranglement dans l'approvisionnement et la distribution.

4. Le Conseil européen se félicite de la décision adoptée par la 74e Assemblée mondiale de la santé de convoquer, en novembre 2021, une session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé consacrée à une convention-cadre sur la préparation et la riposte aux pandémies. L'UE continuera d'oeuvrer à un traité international sur les pandémies.

5. Le Conseil européen a débattu des premiers enseignements qui peuvent être tirés de la pandémie sur la base du rapport établi par la Commission. Il invite la future présidence à faire progresser les travaux au sein du Conseil pour renforcer notre préparation, notre capacité de réaction et notre résilience collectives face aux crises à venir et pour protéger le fonctionnement du marché intérieur.


II. RELANCE ÉCONOMIQUE

6. Le Conseil européen a fait le point sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de Next Generation EU. Il accueille favorablement l'entrée en vigueur en temps utile de la décision relative aux ressources propres, qui a permis à la Commission de commencer à emprunter des ressources pour Next Generation EU afin de soutenir une relance complète et inclusive, ainsi que les transitions écologique et numérique de l'Union.

7. Le Conseil européen encourage la Commission et le Conseil à faire avancer les travaux sur les plans nationaux pour la reprise et la résilience en vue de leur approbation, de sorte que les États membres puissent tirer pleinement parti des possibilités qu'offrent les financements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, et souligne qu'il importe que ces plans soient mis en oeuvre intégralement et en temps utile, tout en protégeant les intérêts financiers de l'Union.

8. Dans ce contexte, le Conseil européen prend note avec satisfaction des grands objectifs de l'UE exposés dans le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux, conformément à la déclaration de Porto.

9. Le Conseil européen fait sien le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.

10. Le Conseil européen escompte des progrès rapides en vue d'une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés, sur une base consensuelle, dans le cadre G20/OCDE.


III. MIGRATIONS

11. Le Conseil européen a débattu de la situation migratoire sur les différentes routes. Si les mesures prises par l'UE et les États membres ont globalement réduit les flux irréguliers ces dernières années, l'évolution de la situation sur certaines routes suscite de vives inquiétudes et nécessite une vigilance constante et des mesures urgentes.

12. Afin d'éviter des pertes de vies humaines et de réduire la pression sur les frontières européennes, les partenariats et la coopération avec les pays d'origine et de transit, qui sont avantageux pour toutes les parties, seront intensifiés, en tant que partie intégrante de l'action extérieure de l'Union européenne. Cette approche sera pragmatique, souple et adaptée aux besoins, fera une utilisation coordonnée, en tant qu'Équipe Europe, de l'ensemble des instruments et incitations disponibles au niveau de l'UE et des États membres, et fera l'objet d'une étroite coopération avec le HCR et l'OIM. Elle devrait prendre en considération toutes les routes et s'appuyer sur une perspective axée sur l'ensemble de la route, en s'attaquant aux causes profondes, en soutenant les réfugiés et les personnes déplacées dans la région, en renforçant les capacités en matière de gestion des migrations, en éradiquant le trafic et la traite de migrants, en renforçant le contrôle aux frontières, en coopérant en matière de recherche et de sauvetage, en tenant compte de la migration légale tout en respectant les compétences nationales, ainsi qu'en assurant le retour et la réadmission. À cette fin, le Conseil européen :

– invite la Commission et le haut représentant, en étroite coopération avec les États membres, à renforcer immédiatement les actions concrètes menées avec les pays d'origine et de transit prioritaires, ainsi que les mesures de soutien tangibles en leur faveur ;
– invite la Commission et le haut représentant, en étroite coopération avec les États membres, à présenter à l'automne 2021 des plans d'action pour les pays d'origine et de transit prioritaires, contenant des objectifs clairs, des mesures de soutien supplémentaires et des calendriers concrets ;
– invite la Commission à faire le meilleur usage possible d'au moins 10 % de l'enveloppe financière de l'IVCDCI ainsi que des financements au titre d'autres instruments pertinents, en faveur d'actions liées aux migrations, et à rendre compte au Conseil d'ici novembre de ses intentions à cet égard.

13. Le Conseil européen condamne et rejette toute tentative de pays tiers d'instrumentaliser les migrants à des fins politiques.


IV. TURQUIE

14. Le Conseil européen est revenu sur la situation en Méditerranée orientale et sur les relations de l'Union européenne avec la Turquie, et a rappelé qu'il est dans l'intérêt stratégique de l'UE d'avoir un environnement stable et sûr en Méditerranée orientale et de développer avec la Turquie une relation de coopération mutuellement avantageuse. Il se félicite de la désescalade en Méditerranée orientale, qui doit s'inscrire dans la durée, conformément à la déclaration des membres du Conseil européen du 25 mars 2021.

15. Le Conseil européen rappelle que l'UE est prête à entretenir le dialogue avec la Turquie de manière progressive, proportionnée et réversible dans le but de renforcer la coopération dans un certain nombre de domaines d'intérêt commun, sous réserve des conditions établies en mars et dans de précédentes conclusions du Conseil européen.

16. Conformément à ce cadre, le Conseil européen prend note du lancement des travaux au niveau technique en vue d'un mandat pour la modernisation de l'union douanière UE-Turquie, et il rappelle la nécessité de remédier aux difficultés rencontrées actuellement dans la mise en oeuvre de l'union douanière, afin d'assurer son application effective à l'égard de tous les États membres. Un tel mandat peut être adopté par le Conseil sous réserve d'orientations supplémentaires émanant du Conseil européen.

17. Le Conseil européen prend également note des travaux préparatoires en vue de la tenue de dialogues de haut niveau avec la Turquie sur des questions d'intérêt mutuel, comme les migrations, la santé publique, le climat, la lutte contre le terrorisme et les questions régionales.

18. Le Conseil européen invite la Commission à présenter sans tarder des propositions formelles relatives à la poursuite des financements en faveur des réfugiés syriens et des communautés d'accueil en Turquie, en Jordanie, au Liban et dans d'autres parties de la région, conformément à la déclaration des membres du Conseil européen de mars 2021 et dans le cadre de la politique migratoire globale de l'UE.

19. Le Conseil européen rappelle ses précédentes conclusions et demeure pleinement attaché à un règlement global du problème chypriote sur la base d'une fédération bicommunautaire et bizonale fondée sur l'égalité politique, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Il souligne l'importance que revêt le statut de Varosha et appelle à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 550, 789 et 1251. Il déplore que la réunion informelle qui s'est tenue à Genève sous les auspices des Nations unies n'ait pas ouvert la voie à la reprise de négociations formelles. L'Union européenne continuera de contribuer activement à soutenir ce processus.

20. L'État de droit et les droits fondamentaux en Turquie restent une préoccupation majeure. Le fait que des partis politiques, des défenseurs des droits de l'homme et des médias soient pris pour cible constitue un revers majeur pour les droits de l'homme et va à l'encontre des obligations de la Turquie de respecter la démocratie, l'État de droit et les droits des femmes. Le dialogue sur ces questions continue à faire partie intégrante de la relation entre l'UE et la Turquie.

21. Conformément à l'intérêt commun de l'UE et de la Turquie en faveur de la paix et de la stabilité régionales, le Conseil européen attend de la Turquie et de tous les acteurs qu'ils contribuent de manière positive à la résolution des crises régionales.

22. Le Conseil européen restera saisi de cette question.


V. LIBYE

23. Le Conseil européen confirme son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l'égide des Nations unies. Des élections devraient se tenir comme convenu dans la feuille de route le 24 décembre 2021, et leurs résultats être acceptés par tous.

24. Le Conseil européen demande la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.


VI. RUSSIE

25. Conformément à ses conclusions des 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen a débattu des relations avec la Russie, en tenant compte du rapport présenté par le haut représentant et la Commission.

26. L'Union européenne est attachée à une approche européenne unie, à long terme et stratégique fondée sur les cinq principes directeurs. Le Conseil européen invite le Conseil, la Commission et le haut représentant à continuer de les mettre pleinement en oeuvre, dans le respect des valeurs, des principes et des intérêts de l'Union européenne.

27. Le Conseil européen attend des dirigeants russes qu'ils se montrent plus constructifs dans le dialogue et l'engagement politique et qu'ils cessent leurs actions à l'encontre de l'UE et de ses États membres, ainsi que de pays tiers.

28. Le Conseil européen invite la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'UE.

29. En ce qui concerne le renforcement de notre résilience, le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire que l'UE et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l'UE dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen invite également la Commission et le haut représentant à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.

30. Le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire d'approfondir et d'intensifier encore les liens politiques, économiques et interpersonnels ainsi que la coopération avec les partenaires orientaux dans le but de renforcer leur résilience. Dans ce contexte, il rappelle la déclaration adoptée lors du sommet du Partenariat oriental de 2017, prenant acte des aspirations européennes et du choix exprimé par les pays partenaires d'Europe orientale concernés de se tourner vers l'Europe, tels qu'ils sont formulés dans les accords d'association, et dans le cadre de leur entrée en vigueur. Il souligne en outre sa détermination à approfondir les relations avec l'Asie centrale.

31. Le Conseil européen réaffirme que l'Union européenne est ouverte à un dialogue sélectif avec la Russie dans des domaines qui présentent de l'intérêt pour l'UE. Il invite la Commission et le haut représentant à élaborer des options concrètes incluant des conditionnalités et des leviers d'action à cet égard, en vue de leur examen par le Conseil, sur des sujets tels que le climat et l'environnement, et la santé, ainsi que sur certaines questions de politique étrangère et de sécurité et sur des questions multilatérales comme le plan d'action global commun (PAGC), la Syrie et la Libye. Dans ce contexte, le Conseil européen explorera les formats et les conditionnalités du dialogue avec la Russie.

32. Le Conseil européen condamne les restrictions des libertés fondamentales en Russie et le rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile. Il souligne qu'il est nécessaire de nouer des contacts interpersonnels et que l'UE doit continuer à soutenir la société civile, les organisations de défense des droits de l'homme et les médias indépendants russes. Il invite la Commission et le haut représentant à présenter des propositions à cet égard.

33. Le Conseil européen réaffirme qu'il soutient sans réserve tous les efforts déployés afin que, pour les victimes de la destruction de l'appareil du vol MH17 et leurs proches, la vérité soit faite, la justice soit rendue et les responsabilités soient établies, et il invite tous les États à coopérer pleinement à la procédure judiciaire en cours.

34. Le Conseil européen reviendra sur cette question, en évaluera la mise en oeuvre et formulera de nouvelles orientations si nécessaire.


VII. BIÉLORUSSIE

35. Le Conseil européen se félicite de la mise en oeuvre rapide des mesures concernant la Biélorussie, conformément à ses conclusions des 24 et 25 mai 2021.

36. Le Conseil européen demande une nouvelle fois la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris Raman Pratassevitch et Sofia Sapega, et la fin de la répression de la société civile et des médias indépendants. Il réaffirme le droit démocratique des citoyens de Biélorussie d'élire leur président dans le cadre d'une nouvelle élection, libre et régulière.


VIII. SAHEL

37. Le Conseil européen réitère l'appel qu'il a lancé aux autorités de transition maliennes pour qu'elles mettent pleinement en oeuvre la charte de la transition. Il se félicite des conclusions du sommet de la CEDEAO qui s'est tenu le 19 juin.

38. L'UE et ses États membres continueront de soutenir la stabilisation des pays du G5 Sahel, en particulier la Force conjointe du G5 Sahel, par la poursuite des missions PSDC de l'UE et de l'engagement au sein de la task force Takuba.

39. Le Conseil européen réaffirme le soutien de l'UE aux efforts des pays du G5 Sahel visant à renforcer la gouvernance, l'État de droit et la prestation de services publics sur leur territoire.


IX. ÉTHIOPIE

40. Le Conseil européen condamne les atrocités, les violences ethniques et sexuelles et les autres violations des droits de l'homme qui continuent d'être commises en Éthiopie, dans la région du Tigré, et prend note avec satisfaction des enquêtes menées afin que les auteurs de ces actes soient amenés à en répondre et que justice soit rendue. Le Conseil européen appelle à la cessation immédiate des hostilités, à un accès humanitaire sans entrave à toutes les zones et au retrait immédiat des forces érythréennes.

41. L'UE et ses États membres réaffirment qu'ils sont résolus à soutenir l'Éthiopie dans la mise en oeuvre des réformes démocratiques et des efforts de réconciliation.


X. CYBERSÉCURITÉ
42. Le Conseil européen condamne les actes de cybermalveillance perpétrés récemment contre des États membres, y compris en Irlande et en Pologne. Il invite le Conseil à réfléchir à des mesures appropriées dans le cadre de la boîte à outils cyberdiplomatique.


Source https://ue.delegfrance.org, le 28 juin 2021