Conseil des ministres du 7 juillet 2021. La politique et les perspectives salariales dans la fonction publique.

Texte intégral

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté une communication portant sur la politique et les perspectives salariales dans la fonction publique.

Depuis 2017, le Gouvernement a souhaité préserver le pouvoir d’achat des agents publics, en prenant des mesures fortes et ciblées, plutôt que des mesures générales, dans le cadre d’une politique salariale et sociale cohérente et ambitieuse. La réforme de la protection sociale complémentaire en constitue une des principales avancées.

Le Gouvernement a également poursuivi, pour un coût de quatre milliards d’euros annuel, la mise en œuvre du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" engagé en 2017. Celui-ci a permis de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière.

Certaines professions ont fait l’objet d’une attention particulière grâce à des mesures de revalorisation sans précédent, comme le complément de traitement indiciaire de 183 euros pour les personnels des hôpitaux publics prévu par le "Ségur de la santé", la revalorisation des carrières des soignants dans les trois versants de la fonction publique, la prime d’attractivité de 100 euros pour les enseignants en début de carrière issue du "Grenelle de l’éducation" ou la revalorisation de 120 euros pour les gardiens de la paix à l’occasion du protocole d’accord signé avec les organisations syndicales de la police nationale en 2018.

Plutôt qu’une augmentation générale et indifférenciée du point d’indice qui serait à la fois coûteuse pour les finances publiques et inéquitable pour les agents publics, le Gouvernement a décidé de prendre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, d’importantes mesures de revalorisation des salaires des agents les plus faiblement rémunérés, de réduction des inégalités salariales entre ministères et d’accompagnement des carrières.

La revalorisation du traitement des agents de catégorie C au niveau du SMIC, décidée par le Gouvernement en avril 2021 au profit de 381 000 agents, sera prolongée en 2022. Cette augmentation sera accompagnée dès le 1er janvier 2022 de mesures permettant une progression plus rapide en début de carrière ainsi que d’une bonification d’ancienneté d’un an pour tous les agents.

En outre, un effort inédit de 130 millions d’euros sera consacré en 2022 à la réduction des écarts salariaux entre les ministères, afin de mettre fin à certaines situations injustes et de favoriser les mobilités. En particulier, les agents appartenant à la filière administrative, très largement composée, toutes catégories confondues, de femmes, bénéficieront de ces augmentations. Cela pourra, par exemple, représenter 100 euros d’augmentation mensuelle pour un agent de catégorie B. Pour objectiver et mettre un terme aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes, un baromètre des inégalités salariales dans la fonction publique sera mis en place.

Le Gouvernement souhaite également garantir à tous les fonctionnaires des perspectives d’évolution et de valorisation de leur carrière. En complément des plans de requalification engagés depuis 2017, plus de 10 000 agents de catégorie B et C bénéficieront en 2022 d’une promotion de grade, en particulier dans les filières les plus féminisées. Les agents promus après un concours verront leur rémunération intégralement maintenue pendant toute la durée de leur préparation et de leur scolarité. Enfin, une prime annuelle de 500 euros sera versée aux maîtres d’apprentissage qui participent à la transmission des compétences.

À l’occasion de la présentation de ces mesures, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a ouvert le 6 juillet avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs des trois versants de la fonction publique une conférence sur les perspectives salariales. Celle-ci a pour objectif d’établir un diagnostic sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique et de proposer des pistes d’évolution. Ses conclusions sont attendues en mars 2022.