Déclaration finale du Sommet UE-Balkans occidentaux, le 6 octobre 2021.

Texte intégral

Nous, dirigeants de l'Union européenne (UE) et de ses Etats membres, en concertation avec les dirigeants des Balkans occidentaux, et en présence des parties prenantes régionales et internationales, avons aujourd'hui conclu ce qui suit:

1. L'UE réaffirme son soutien sans équivoque à la perspective européenne des Balkans occidentaux et se félicite de l'attachement des partenaires des Balkans occidentaux à cette perspective, qui est dans notre intérêt stratégique mutuel et demeure notre choix stratégique commun. L'UE réaffirme son engagement en faveur du processus d'élargissement et de ses décisions à cet égard, sur la base de réformes crédibles menées par les partenaires, d'une conditionnalité équitable et rigoureuse et du principe des mérites propres. Nous intensifierons encore notre effort collectif pour faire progresser la transformation politique, économique et sociale de la région, tout en prenant acte des progrès accomplis par les Balkans occidentaux. Nous rappelons également qu'il importe que l'UE puisse maintenir et approfondir son propre développement, en garantissant sa capacité à intégrer de nouveaux membres.

2. Les partenaires des Balkans occidentaux réaffirment leur attachement aux valeurs et principes européens et à la mise en oeuvre des réformes nécessaires dans l'intérêt de leur population. L'UE salue l'engagement réaffirmé des partenaires des Balkans occidentaux en faveur de la primauté de la démocratie, des droits et valeurs fondamentaux et de l'état de droit, ainsi que de la poursuite des efforts en matière de lutte contre la corruption et la criminalité organisée et de soutien à la bonne gouvernance, aux droits de l'homme, à l'égalité de genre et aux droits des personnes appartenant à des minorités. La crédibilité de ces engagements dépend de la mise en oeuvre effective des réformes nécessaires, et de l'obtention de résultats probants avec pour socle une communication publique claire et cohérente. Une société civile autonome et des médias indépendants et pluralistes sont des composantes essentielles de tout système démocratique, et nous saluons et soutenons le rôle qu'ils jouent dans les Balkans occidentaux.

3. L'UE est de loin le plus proche partenaire de la région, son principal investisseur et son principal donateur. L'ampleur et la portée sans précédent de ce soutien doivent être pleinement reconnues et exposées par les partenaires dans leurs débats et communications publics.

4. Le soutien de l'UE continuera de dépendre des progrès tangibles accomplis dans le domaine de l'état de droit et en matière de réformes socio-économiques, ainsi que du respect par les partenaires des valeurs, règles et normes européennes.

5. L'UE soutient pleinement l'engagement renouvelé des partenaires des Balkans occidentaux en faveur d'une coopération régionale inclusive et du renforcement des relations de bon voisinage, y compris avec les Etats membres de l'UE. Il demeure important de mettre en oeuvre de bonne foi les accords bilatéraux et d'obtenir des résultats concrets, y compris en ce qui concerne l'accord de Prespa avec la Grèce et le traité de bon voisinage avec la Bulgarie. Des efforts supplémentaires et décisifs sont nécessaires pour favoriser la réconciliation et la stabilité régionale, ainsi que pour trouver et mettre en oeuvre des solutions définitives, inclusives et contraignantes aux questions et différends bilatéraux des partenaires, hérités du passé, conformément au droit international et aux principes établis, notamment l'accord sur les questions de succession, de même qu'aux dossiers restants de personnes disparues et aux questions relatives aux crimes de guerre.

6. Nous soutenons pleinement les efforts déployés par le représentant spécial de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux et nous attendons des progrès concrets de la part des deux parties dans la normalisation complète de leurs relations, ce qui est essentiel pour la stabilité et le développement de l'ensemble de la région et pour qu'elles puissent poursuivre leur trajectoire européenne respective.

COVID-19

7. La crise de la COVID-19 continue d'avoir de graves répercussions sur nos sociétés et nos économies. Elle vient souligner la nécessité et les avantages de notre partenariat étroit et efficace. L'UE, avec ses Etats membres, soutient les Balkans occidentaux depuis le début de la pandémie, la région ayant bénéficié jusqu'à présent d'une aide sanitaire et socio-économique d'un montant total sans précédent de 3,3 milliards d'euros. Les partenaires des Balkans occidentaux sont étroitement associés aux initiatives de l'UE, notamment dans le cadre du comité de sécurité sanitaire, du système d'alerte précoce, des voies réservées et de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales. L'UE est prête à améliorer encore l'accès aux vaccins, aux diagnostics et aux traitements et à assurer une meilleure prévisibilité et une meilleure résilience face aux crises futures.

8. Par ailleurs, l'UE salue l'aide précieuse que les Balkans occidentaux s'apportent entre eux, et apportent vis-à-vis de l'UE, dans le contexte de la pandémie; elle y voit l'expression de la solidarité et du soutien mutuel sur lesquels l'UE repose. Cette coopération et cette coordination devraient se poursuivre à l'avenir, y compris pendant toute la phase de relance.

9. L'UE continuera de soutenir résolument les Balkans occidentaux, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins. L'UE et ses Etats membres ont fourni 2,9 millions de doses de vaccin aux Balkans occidentaux, par différents canaux, et leur en fourniront davantage encore. L'UE soutiendra les plans de vaccination de tous les partenaires afin de contribuer à atteindre des taux de vaccination similaires à la moyenne de l'UE d'ici la fin de 2021.

Plan économique et d'investissement pour les Balkans occidentaux

10. À la suite de l'appel lancé par les dirigeants lors du sommet de Zagreb, l'UE a présenté un plan économique et d'investissement (PEI) et des lignes directrices pour la mise en oeuvre du programme en matière d'environnement pour les Balkans occidentaux. Le plan prévoit un important train de mesures d'investissement mobilisant quelque 30 milliards d'euros pour la région au cours des sept prochaines années, dont 9 milliards d'euros de subventions et 20 milliards d'euros d'investissements, financés par le nouveau mécanisme de garantie en faveur des Balkans occidentaux. Maximiser l'impact potentiel du PEI requiert des partenaires des Balkans occidentaux qu'ils engagent résolument des réformes économiques et sociales et qu'ils renforcent l'état de droit. Le plan peut stimuler la reprise socio-économique verte et à long terme de la région ainsi que sa compétitivité, soutenir sa transition écologique et numérique, et favoriser la connectivité durable, l'intégration régionale et le commerce, renforçant ainsi également la coopération et la convergence avec l'UE, y compris en ce qui concerne les objectifs de l'UE en matière de climat.

11. Nous nous félicitons de l'adoption récente du cadre juridique relatif à la mise en oeuvre de l'IAP (Instrument d'aide de préadhésion) III, qui restera la principale source d'aide financière pour la région, y compris pour le PEI. La Commission entend proposer un train de mesures d'investissement de 600 millions d'euros au titre de l'IAP 2021 pour la mise en oeuvre du PEI en faveur des Balkans occidentaux, sous réserve des procédures prévues par le cadre de programmation et les dispositions de mise en oeuvre de l'IAP III. Avec la proposition de 500 millions d'euros annoncée en juillet, cela aboutirait à un montant total de 1,1 milliard d'euros pour la mise en oeuvre du PEI d'ici la fin de 2021.

12. Prenant acte de l'engagement des dirigeants des Balkans occidentaux à mettre pleinement en oeuvre le programme en matière d'environnement, nous nous félicitons de l'accord intervenu sur le plan d'action y afférent. Dans le droit fil du pacte vert, le programme est un moteur essentiel de la transition vers des économies modernes, neutres en carbone, résilientes au changement climatique et efficaces dans l'utilisation des ressources, en vue de libérer le potentiel de l'économie circulaire, de lutter contre la pollution et d'améliorer la gestion des déchets. Réussir sa mise en oeuvre nécessitera un engagement fort de la part de la région. Il est essentiel de concentrer les efforts en vue d'assurer une transition rapide et efficace tournant le dos au charbon grâce à l'utilisation de combustibles renouvelables ou à moindre intensité de carbone. La priorité devrait également être donnée à la sécurité énergétique, y compris la diversification des sources et des voies d'approvisionnement. L'UE continuera à soutenir la région dans la mise en oeuvre du programme en matière d'environnement, et en ce qui concerne l'élaboration d'une politique de tarification du carbone dans le contexte du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, y compris au moyen d'une assistance technique et financière.

13. Le PEI permet de créer une nouvelle dynamique pour améliorer la connectivité dans toutes ses dimensions, aussi bien dans les Balkans occidentaux qu'avec l'UE. L'UE continuera de soutenir une coopération régionale inclusive. Des efforts supplémentaires et décisifs de la part des dirigeants des Balkans occidentaux sont nécessaires pour honorer leur engagement à mettre en place un marché commun régional, comme convenu lors du sommet qui s'est tenu à Sofia en 2020 dans le cadre du processus de Berlin. Cela contribuera à faire progresser la région sur sa trajectoire européenne et apportera des avantages tangibles aux citoyens et aux entreprises. Exploiter le potentiel de l'intégration économique régionale inclusive est essentiel pour stimuler la reprise socio-économique de la région, et pour maximiser les bénéfices des investissements au titre du PEI. Une ferme détermination est nécessaire de la part de l'ensemble de la région pour conclure rapidement les négociations régionales en la matière.

14. L'UE et les Balkans occidentaux conviennent d'intensifier leurs efforts pour renforcer l'intégration des marchés des Balkans occidentaux au marché unique de l'UE, À cet égard, le PEI offre une base solide pour concrétiser l'intégration des marchés de la région au marché unique de l'UE, notamment dans des domaines tels que les paiements transfrontières (SEPA), les biens industriels et de consommation, le commerce électronique et les douanes.

15. Le transport durable est une pierre angulaire de l'intégration économique et sociale de l'UE et des Balkans occidentaux. Il est primordial de développer encore la connectivité des transports, aussi bien dans la région qu'avec l'UE, d'améliorer l'efficacité et la sécurité des services de transport et d'atteindre les objectifs en matière de mobilité verte et durable, notamment en ce qui concerne la connectivité du transport ferroviaire et de la navigation intérieure. Dans le domaine de la connectivité durable, nous saluons les plans d'action de la Communauté des transports récemment approuvés pour le rail, la route, la sécurité routière, la facilitation des transports et le transport par voie d'eau.

16. Dans le prolongement de la mise en oeuvre réussie de l'accord régional sur l'itinérance et du lancement du régime de gratuité de l'itinérance dans les Balkans occidentaux le 1er juillet 2021, nous nous félicitons de la feuille de route pour l'itinérance, qui créera les conditions nécessaires à la réduction des frais d'itinérance entre l'UE et les Balkans occidentaux et fixera des objectifs clairs en la matière.

17. Nous saluons l'idée de voies réservées UE-Balkans occidentaux et soutenons sa mise en oeuvre pratique à toutes les frontières pertinentes, dans le plein respect de l'acquis de l'UE et de ses procédures requises. 18. Un programme spécifique pour les Balkans occidentaux en ce qui concerne l'innovation, la recherche, l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport - ou "programme d'innovation pour les Balkans occidentaux" - est lancé ce jour. Il favorisera l'excellence scientifique ainsi que la réforme des systèmes éducatifs de la région, créera des perspectives nouvelles pour les jeunes et contribuera à prévenir la fuite des cerveaux. Nous attendons avec intérêt la mise en oeuvre rapide de son plan d'action.

Coopération politique et en matière de sécurité

19. En faisant bloc avec l'UE, nos partenaires manifestent clairement leur orientation stratégique. Aussi réaffirmons-nous attendre de nos partenaires qu'ils approfondissent encore la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qu'ils réalisent des progrès tangibles et durables vers un alignement complet sur les positions de l'UE en matière de politique étrangère et qu'ils agissent en conséquence, y compris en ce qui concerne les positions prises dans les enceintes internationales, ce qui constitue un volet important de leur trajectoire européenne. Nous nous félicitons que certains partenaires se soient déjà pleinement alignés sur toutes les décisions et déclarations relevant de la PESC et les encourageons à continuer de le faire. L'UE est prête à renforcer encore le dialogue politique sur les questions liées à la PESC.

20. L'UE et les Balkans occidentaux sont confrontés à un certain nombre de défis communs en matière de sécurité, qui appellent une action coordonnée. Nous convenons de renforcer notre coopération sur les principales questions de sécurité, y compris au niveau opérationnel, en nous appuyant sur les travaux menés dans le cadre du programme d'actions prioritaires de Sofia. Nos partenaires s'engagent à démontrer leur attachement à notre sécurité commune et à continuer de mettre au point des instruments efficaces pour la coopération intra-Balkans occidentaux. Ils ont fait la démonstration de leur adhésion à la PSDC en contribuant aux missions et opérations de l'UE, et nous oeuvrerons de concert pour renforcer encore leurs moyens et capacités, notamment via la facilité européenne pour la paix. L'UE renforcera également son engagement dans des domaines tels que l'espace et la mobilité militaire afin de faciliter l'accès de l'aide civilo-militaire à la région en cas de pandémies et de catastrophes naturelles.

21. Nous renforcerons notre coopération en matière de lutte contre la désinformation et d'autres menaces hybrides émanant en particulier d'acteurs d'Etats tiers cherchant à ébranler la perspective européenne de la région. L'UE et les Balkans occidentaux coopéreront davantage en matière de renforcement de la résilience, de notre cybersécurité collective et de la cyberdiplomatie ainsi que de l'impact de notre communication stratégique.

22. Nous félicitons nos partenaires pour leurs efforts constants et leur coopération constructive dans le domaine des migrations, qui ont clairement donné des résultats. La gestion des migrations constitue un défi commun, que l'UE et les Balkans occidentaux doivent relever ensemble, en partenariat étroit.

23. Notre coopération face aux défis migratoires a fait la preuve de son utilité et sera encore développée. L'UE est prête à poursuivre son engagement et à renforcer son soutien par une approche sur mesure et globale. À cet égard, priorité devrait être donnée à l'amélioration des régimes d'asile, à la lutte contre le trafic de migrants et la migration illégale, aux procédures de retour, à la gestion des frontières, à l'échange d'informations et aux capacités d'accueil. Les partenaires devraient également poursuivre leurs efforts pour améliorer les systèmes de retour, y compris par la conclusion d'accords de réadmission avec les principaux pays d'origine. La coopération mutuelle en matière de retour sera approfondie, en optimisant l'utilisation des cadres existants et des canaux disponibles. La coopération avec Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile et Europol devrait également être intensifiée. Les accords sur le statut qui n'ont pas encore été conclus avec Frontex devraient l'être sans retard.

24. Compte tenu de la gravité de la situation en Afghanistan, l'UE coopérera étroitement avec l'ensemble de ses partenaires, y compris les Balkans occidentaux, pour relever les défis en constante évolution et coordonner, le cas échéant, des réponses communes.

25. Le terrorisme, la radicalisation et la criminalité organisée continuent de représenter de graves menaces pour la sécurité de l'UE et de l'ensemble de la région. Nous appelons à renforcer encore la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et contre l'extrémisme violent, y compris en ce qui concerne la prévention du financement du terrorisme et de la radicalisation. Nous réaffirmons l'importance qu'il y a à prendre des mesures résolues pour lutter contre la grande criminalité organisée, en particulier la traite et le trafic d'êtres humains, le blanchiment d'argent, la culture et le trafic de drogues.

26. L'UE est résolument déterminée à prévenir le commerce illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, et continuera à soutenir les Balkans occidentaux dans ce domaine, y compris dans le cadre de la feuille de route spécifique des Balkans occidentaux contre le trafic d'armes à feu.

27. Afin de défendre davantage nos intérêts communs, nous sommes prêts à redynamiser et à renforcer le dialogue politique régulier avec la région. Dans ce contexte, nous saluons la tenue régulière des sommets UE-Balkans occidentaux. Nous attendons avec intérêt le prochain sommet, qui se tiendra en 2022.

28. L'UE et les Balkans occidentaux doivent s'atteler de concert aux tâches caractérisant notre génération. Nous saluons les initiatives prises par les Balkans occidentaux pour contribuer à la réflexion sur l'avenir de notre continent. Nous restons déterminés à écouter tous les Européens sur les questions qui comptent pour nous tous: la protection des citoyens et des libertés, la création d'une base économique forte et dynamique, les progrès sur les transitions écologique et numérique, l'état de droit, une Europe juste et sociale, le renforcement de la résilience de l'Europe et le rôle de premier plan de l'Europe sur la scène mondiale.

29. Nous nous félicitons que nos partenaires des Balkans occidentaux se rallient à la présente déclaration.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 octobre 2021