Conseil des ministres du 13 octobre 2021. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

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La ministre de la transition écologique, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé ont présenté une communication sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le Gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté une priorité du quinquennat. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est née du constat que notre modèle social ne tenait pas toutes ses promesses, notamment celle de l'émancipation. Aussi, trois grands axes ont été retenus comme prioritaires : un investissement inédit en faveur de la jeunesse dès le plus jeune âge, l'insertion sociale par l'emploi durable et la sortie de la précarité par le logement avec le plan quinquennal pour le "Logement d'abord ".

La crise sanitaire a confirmé la pertinence de ces priorités et certaines mesures ont été renforcées pour parer à l'urgence sociale. Trois ans après le lancement de cette stratégie, un bilan d'étape peut être dressé.

1. Des investissements ciblés qui ont porté leurs fruits

Plusieurs prestations sociales ont été revalorisées afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui ne peuvent pas travailler (allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – et allocation aux adultes handicapés – AAH) et des travailleurs pauvres (prime d'activité). Les familles monoparentales ont fait l'objet de mesures dédiées : bonification de la prime d'activité, hausse de 30% du complément de libre choix du mode de garde, déploiement d'un nouveau service public des pensions alimentaires. Face à l'augmentation de certaines dépenses, des réponses ont été apportées comme la revalorisation du chèque énergie. En 2019, grâce à ces mesures, le taux de pauvreté a diminué de 0,2 point, s'établissant à 14,6%, alors même que le revenu médian a progressé de 2,6%. Le taux de pauvreté a reculé encore plus vite pour les mineurs (- 0,8 point) et les familles monoparentales (- 2,5 points). Face à la crise sanitaire, des aides exceptionnelles sont venues en 2020 soutenir les familles précaires et les jeunes.

2. Un accès assuré aux besoins essentiels

Afin d'améliorer l'accès aux droits, l'offre de domiciliation s'accroît et des ouvertures de droits vont être automatisées comme l'accès à la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). 3 600 conseillers numériques sont recrutés et en cours de formation. 400 "points conseils budget " ont été ouverts sur tout le territoire et 100 nouvelles structures seront labellisées d'ici la fin de l'année.

En ce qui concerne l'accès à la santé, outre la mise en place de la complémentaire santé solidaire en novembre 2019, le Ségur de la santé et les assises de la santé mentale sont venus acter le financement de modes de prise en charge innovants, basés sur l'"aller vers " pour lutter contre le non recours aux soins, et l'accompagnement à la fois sanitaire, social et psychologique des personnes en situation de précarité.

L'accès à un toit et l'accès à l'alimentation ont fait l'objet de mesures fortes avec des financements exceptionnels pour l'aide alimentaire pendant la crise (94 millions d'euros) et le quasi-doublement (+ 48%) des financements européens pour la période 2021-2027.

3. L'investissement pour une plus grande égalité des chances dès le plus jeune âge

L'accès de tous les enfants aux mêmes conditions de socialisation est une ambition forte de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Freinée par la crise, la dynamique de création de places en crèche reprend sous l'effet des mesures correctrices du plan "Rebond ", destinées notamment à réduire le reste à charge pour les communes les moins riches et à les accompagner en ingénierie. La mixité (succès du bonus "mixité " avec 84 000 places dès 2019) et la qualité des modes d'accueil (32 000 professionnels en formation) progressent.

Malgré le contexte sanitaire, 100 000 élèves ont bénéficié de petits déjeuners gratuits lors de l'année scolaire 2020-2021 et près de 300 000 devraient en bénéficier lors de cette année scolaire. Près de 2,5 millions de repas à moins de 1 € ont été servis dans les cantines des petites communes rurales.
L'État soutient l'effort des départements dans la lutte contre les sorties sans solutions de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un référentiel insistant sur l'accès pour ces jeunes à un logement et à des ressources financières à leur majorité, sur l'ouverture de leurs droits, notamment santé, et sur le maintien d'un lien avec les services de l'ASE a été diffusé.

4. Une sortie de la pauvreté par l'accès à l'emploi durable

Pour aider les jeunes à faire face à la crise, le Gouvernement a mobilisé des moyens inédits avec le plan "1 jeune, 1 solution " (9 milliards d'euros), qui a bénéficié à plus de 3 millions de jeunes, étudiants, sans formation ou sans emploi, complété par des actions de repérage des publics invisibles financées dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC).

Une nouvelle obligation de formation pour les jeunes sans emploi ou formation à 16 ans a été mise en œuvre, pour organiser un meilleur repérage de ces jeunes par les services de l'éducation nationale et les missions locales. 65 000 jeunes sur les 90 000 identifiés sont désormais pris en charge dans des solutions adaptées.

La priorité a été donnée à la simplification des parcours d'accompagnement des allocataires du RSA. Ce sont désormais 50% des allocataires du RSA qui sont orientés vers une offre d'accompagnement en moins d'un mois. À travers la garantie d'activité, l'accompagnement vers l'emploi est renforcé par l'accompagnement global co-piloté par Pôle emploi et les départements, et qui débouche sur un tiers de sorties en emploi.

Un soutien massif a été porté au secteur de l'insertion par l'activité économique. Le plan de relance pour l'inclusion, l'orientation des activités vers les métiers en tension et la simplification des procédures ont déjà permis une croissance de 22 000 postes au premier semestre 2021.

Enfin, avec le service public de l'insertion et de l'emploi, l'État, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises agissent ensemble pour mettre en place un accompagnement vers l'emploi personnalisé, simple et efficace. 45 et bientôt 80 territoires s'engagent dans la démarche.

5. Sortir de la précarité par l'hébergement et le logement

En septembre 2017, le Président de la République a lancé le plan quinquennal pour le "Logement d'abord " avec l'objectif d'apporter une réponse structurelle aux situations de sans-abrisme en France. C'est un profond changement de méthode qui rompt avec le traditionnel modèle en escalier dans lequel la personne à la rue passait par différentes étapes en centres d'hébergement avant d'accéder au logement. Désormais, le logement est vu comme la première étape vers une insertion durable des personnes sans domicile fixe, qu'elles viennent directement de la rue ou d'un centre d'hébergement.

Quatre ans après son lancement, les résultats du plan "Logement d'abord " témoignent de sa réussite. Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, 280 000 personnes sans domicile fixe, à la rue ou en centre d'hébergement, ont accédé au logement grâce à ce nouveau modèle d'action.

Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a par ailleurs apporté une réponse exceptionnelle aux besoins de mise à l'abri. 40 000 places d'hébergement supplémentaires ont été ouvertes en 2020-2021, portant le parc total à 200 000 places. À l'issue de la trêve hivernale, le Gouvernement a décidé de mettre fin à la gestion dite "au thermomètre " et de maintenir ces places ouvertes. Cette décision inédite s'accompagne d'une transformation qualitative du parc d'hébergement et d'actions ciblées répondant aux besoins de populations spécifiques. Ainsi, 1 000 places ont été financées pour des personnes ayant un long parcours de rue et des problématiques de santé mentale ou d'addiction, et 1 500 places sont dédiées aux femmes enceintes ou accompagnées d'un nourrisson.

En 2022, 2,7 milliards d'euros seront mobilisés pour financer les politiques d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile fixe, soit une hausse de 500 millions par rapport à 2021 (+ 23%) et de près de 50% depuis le début du quinquennat.

6. Une méthode de travail renouvelée

Tous ces axes prioritaires ont une méthode commune : un fonctionnement décloisonné, un ancrage territorial et un travail partenarial.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est résolument interministérielle et animée au niveau territorial par des commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté. Elle mobilise les compétences des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des conseils régionaux, des conseils départementaux, chefs de file de l'action sociale, des intercommunalités et des communes.

De la même manière, l'État déploie le plan "Logement d'abord " en lien étroit avec l'ensemble des acteurs, associatifs, bailleurs sociaux, et collectivités territoriales. Son appropriation par les acteurs locaux est une condition de sa réussite. 45 territoires de mise en œuvre accélérée sont ainsi financés depuis 2018, dont 23 nouveaux territoires depuis janvier 2021. Des travaux ont été engagés par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) et le secteur associatif pour poser les bases d'une programmation pluriannuelle des places d'hébergement, et ainsi donner de la visibilité aux associations comme aux services de l'État, continuer la transformation qualitative du parc d'hébergement et accompagner la montée en puissance du plan "Logement d'abord ".