Conclusions du Conseil européen sur le Covid-19, le numérique, le prix de l'énergie, les migrations, le commerce et les relations extérieures, le 22 octobre 2021.

Texte intégral

I - COVID-19

1. Les campagnes de vaccination menées à travers l'Europe ont permis de réaliser des progrès notables dans la lutte contre la COVID-19. Néanmoins, la situation dans certains Etats membres reste très préoccupante. Afin d'accroître encore les taux de vaccination dans l'ensemble de l'Union, il convient d'intensifier les efforts pour vaincre la méfiance à l'égard des vaccins, y compris en luttant contre la désinformation, notamment sur les plateformes de médias sociaux. Il est nécessaire de rester vigilant en ce qui concerne l'émergence et la propagation d'éventuels nouveaux variants.

2. Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique, le Conseil européen appelle à poursuivre la coordination pour faciliter la libre circulation dans l'UE et les déplacements vers celle-ci, ainsi qu'à réviser les deux recommandations du Conseil. Il encourage la Commission à accélérer ses travaux en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des certificats avec les pays tiers.

3. Sur la base des expériences tirées de la crise de la COVID-19, la résilience et la préparation horizontale de l'UE face aux crises doivent être renforcées. Afin d'assurer une meilleure prévention des futures situations d'urgence sanitaire dans l'UE, de mieux s'y préparer et de mieux réagir face à celles-ci, le Conseil européen appelle à conclure les négociations sur l'ensemble de mesures législatives relatives à l'union de la santé et à veiller à ce que les Etats membres soient dûment associés à la gouvernance de l'Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA). Il rappelle la nécessité de faire rapidement avancer les travaux sur l'accès aux médicaments dans tous les Etats membres.

4. Le Conseil européen réaffirme que l'UE reste déterminée à contribuer à la riposte internationale face à la pandémie et à assurer l'accès aux vaccins pour tous. Il appelle à la suppression rapide des obstacles entravant le déploiement mondial des vaccins et invite la Commission à continuer de dialoguer directement avec les fabricants à cet égard. Cela permettra aux Etats membres d'accélérer la livraison de vaccins aux pays qui en ont le plus besoin. L'UE continuera de soutenir la production de vaccins et la vaccination dans les pays partenaires.

5. Dans le contexte de la réunion à venir du G20 et dans la perspective de la session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra en novembre, le Conseil européen souligne qu'il est favorable à ce que l'Organisation mondiale de la santé joue un rôle fort et central dans la future gouvernance mondiale de la santé et qu'il soutient l'objectif consistant à convenir d'un traité international sur les pandémies.

II. NUMERIQUE

6. Le Conseil européen rappelle l'objectif que s'est fixé l'UE de faire en sorte que la transformation numérique de l'Europe stimule notre croissance économique, la création d'emplois et la compétitivité, et qu'elle consolide notre souveraineté numérique de manière autodéterminée et ouverte. Cela renforcera notre résilience et facilitera la transition écologique. À cette fin, le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire d'avoir des politiques numériques inclusives et durables, et en particulier de mettre l'accent sur les compétences numériques et l'éducation numérique.

7. Le Conseil européen demande que soit rapidement examinée la proposition présentée par la Commission en vue d'une décision établissant le programme d'action à l'horizon 2030 "La voie à suivre pour la décennie numérique", qui met en oeuvre la boussole numérique.

8. Le Conseil européen a fait le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne la stratégie numérique et les principaux dossiers législatifs. Il encourage les colégislateurs à parvenir à un accord sur le règlement concernant l'itinérance avant la fin de l'année et les invite à poursuivre les travaux sur les propositions relatives à la législation sur les services numériques et à la législation sur les marchés numériques en vue de parvenir à un accord ambitieux dans les plus brefs délais. En outre, le Conseil européen souligne qu'il importe de progresser rapidement sur d'autres initiatives existantes et futures, consistant en particulier à:

- valoriser les données en Europe, notamment au moyen d'un cadre réglementaire global qui soit propice à l'innovation, qui contribue à une meilleure portabilité des données et à un accès équitable aux données et qui assure l'interopérabilité ;

- mettre en oeuvre les mesures restantes qui sont nécessaires pour créer des espaces de données sectoriels spécifiques, conformément à la stratégie européenne pour les données de février 2020, et établir une feuille de route pour ce processus ;

- mettre en place un cadre réglementaire favorable à l'innovation pour l'intelligence artificielle afin d'accélérer l'adoption de cette technologie tant par le secteur privé que par le secteur public, tout en assurant la sécurité et le plein respect des droits fondamentaux ;

- définir des normes communes et s'accorder sur une approche coordonnée en ce qui concerne un cadre européen relatif à une identité numérique ; et

- promouvoir la création d'un écosystème européen des micropuces à la pointe du progrès tout au long de la chaîne de valeur, et renforcer la résilience, y compris en termes de matières premières, car cela est essentiel pour parer aux pénuries qui entravent notre transformation numérique. Dans ce contexte, le Conseil européen attend avec intérêt la proposition à venir relative à une législation européenne sur les semi-conducteurs.

9. Le Conseil européen s'est penché sur la forte augmentation des actes de cybermalveillance qui visent à porter atteinte à nos valeurs démocratiques et à la sûreté des fonctions essentielles de nos sociétés. Il rappelle sa détermination sans faille à défendre les valeurs démocratiques, tant en ligne que hors ligne. Dans ce contexte, le Conseil européen réaffirme l'attachement de l'UE à un cyberespace ouvert, libre, stable et sûr, et il demande instamment aux pays du monde entier d'adhérer à ces normes et de les faire respecter. Il appelle à faire avancer les travaux sur la proposition de directive révisée sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, sur la proposition de directive sur la résilience des entités critiques et sur la boîte à outils cyberdiplomatique. Il insiste sur la nécessité d'une coordination et d'une préparation efficaces face aux menaces pesant sur la cybersécurité. Dans ce contexte, il souligne qu'il importe de poursuivre le développement du cadre européen de gestion des crises en matière de cybersécurité et d'une réaction efficace au niveau de l'UE aux incidents et crises de cybersécurité majeurs, notamment dans le cadre d'exercices et en étudiant le potentiel d'une initiative relative à une unité conjointe de cybersécurité. Il met l'accent sur la nécessité de renforcer les mesures de lutte contre la cybercriminalité, en particulier les attaques par logiciel rançonneur, et d'intensifier la coopération avec les pays partenaires, y compris dans les enceintes multilatérales. Le Conseil européen attend avec intérêt les résultats de la révision en cours du cadre stratégique de cyberdéfense de l'UE.

10. Le Conseil européen souligne l'importance que revêt la connectivité numérique, y compris, à cet égard, l'examen de la faisabilité de poursuivre le développement d'une connectivité spatiale sécurisée. Il convient d'élaborer et de promouvoir un modèle européen de connectivité de confiance, fondé sur les valeurs de l'UE, la confiance, la transparence et la responsabilité. Les partenariats avec des pays attachés aux mêmes principes jouent un rôle central dans la promotion de nos intérêts et de nos valeurs sur la scène mondiale. Le Conseil du commerce et des technologies constitue une étape importante pour ce qui est de renforcer la coopération transatlantique dans le domaine numérique.

III. PRIX DE L'ENERGIE

11. Le Conseil européen s'est penché sur la flambée récente des prix de l'énergie et a examiné l'impact des hausses de prix sur les citoyens et les entreprises, en particulier nos citoyens vulnérables et les PME, qui s'efforcent de se remettre de la pandémie de COVID-19.

12. La boîte à outils présentée dans la communication de la Commission sur la lutte contre la hausse des prix de l'énergie comporte des mesures utiles à court et à long terme.

13. Le Conseil européen invite:

- la Commission à étudier le fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité, ainsi que du marché du SEQE de l'UE, avec l'aide de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). À la suite de cela, la Commission évaluera si certains comportements de négociation appellent de nouvelles mesures réglementaires ;

- les Etats membres et la Commission à tirer d'urgence le meilleur parti de la boîte à outils pour apporter une aide à court terme aux consommateurs les plus vulnérables et pour soutenir les entreprises européennes, en tenant compte de la diversité et des spécificités de la situation de chaque Etat membre ;

- la Commission et le Conseil à envisager rapidement des mesures à moyen et à long terme qui contribueraient à faire en sorte que l'énergie soit à un prix abordable pour les ménages et les entreprises, renforceraient la résilience du système énergétique de l'UE et du marché intérieur de l'énergie, assureraient la sécurité d'approvisionnement et soutiendraient la transition vers la neutralité climatique, en tenant compte de la diversité et des spécificités de la situation de chaque Etat membre ; et

- la Banque européenne d'investissement à étudier des moyens d'accélérer les investissements dans la transition énergétique, dans le cadre de son volant de capitaux actuel, en vue de réduire les risques de perturbation à l'avenir et de répondre aux ambitions de l'Europe en matière de connectivité mondiale.

14. Lors de sa session extraordinaire du 26 octobre 2021, le Conseil TTE (Energie) s'attachera à faire avancer immédiatement les travaux en la matière. Le Conseil européen suivra de près la situation et reviendra sur la question en décembre.

IV. MIGRATIONS

15. Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021, et afin d'éviter des pertes de vies humaines et de réduire la pression sur les frontières européennes conformément au droit de l'UE et au droit international, huit plans d'action pour les pays d'origine et de transit ont été présentés. La Commission et le Haut représentant, conjointement avec les Etats membres le cas échéant, devraient à présent rendre ces plans opérationnels et les mettre en oeuvre sans tarder, en coopération avec les pays partenaires. Le Conseil européen espère que les plans d'action s'appuieront sur des calendriers concrets et un soutien financier adéquat; il demande une nouvelle fois à la Commission d'informer le Conseil de ses intentions à cet égard.

16. Le Conseil européen demande à la Commission que, d'urgence, elle présente des propositions et mobilise des moyens financiers pour des actions sur toutes les routes migratoires, conformément au niveau d'ambition accru de l'UE, et qu'elle fasse régulièrement rapport au Conseil à cet égard. Il convient de faire le meilleur usage possible d'au moins 10% de l'enveloppe financière de l'IVCDCI, ainsi que des financements au titre d'autres instruments pertinents, en faveur d'actions liées aux migrations.

17. Conformément à sa déclaration de mars 2021 et à ses conclusions de juin 2021, le Conseil européen déclare une nouvelle fois compter sur une mobilisation en temps voulu des financements, au titre des instruments pertinents, en faveur des réfugiés syriens et des communautés d'accueil en Turquie, en Jordanie, au Liban et dans d'autres parties de la région, y compris l'Egypte.

18. Le Conseil européen appelle la Turquie à veiller à une mise en oeuvre intégrale et non discriminatoire de la déclaration UE-Turquie de 2016, y compris vis-à-vis de la République de Chypre.

19. Le Conseil européen n'acceptera aucune tentative de pays tiers visant à instrumentaliser les migrants à des fins politiques. Il condamne toutes les attaques hybrides menées aux frontières de l'UE et y réagira en conséquence.

20. Le Conseil européen invite la Commission à proposer tout changement nécessaire au cadre juridique de l'UE et des mesures concrètes s'appuyant sur un soutien financier adéquat afin d'assurer une réponse immédiate et appropriée conformément au droit de l'UE et aux obligations internationales, y compris les droits fondamentaux.

21. L'UE continuera à lutter contre l'attaque hybride en cours qui a été lancée par le régime biélorusse, y compris en adoptant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités juridiques, conformément à son approche progressive, et ce, de manière urgente.

22. Le Conseil européen rappelle la nécessité d'assurer des retours effectifs et la mise en oeuvre intégrale des accords et arrangements en matière de réadmission, en utilisant les leviers nécessaires.

23. L'UE reste déterminée à assurer un contrôle efficace de ses frontières extérieures.

24. Les efforts devraient être poursuivis pour réduire les mouvements secondaires, et assurer un juste équilibre entre responsabilité et solidarité entre les Etats membres.

V. COMMERCE

25. Le Conseil européen a tenu un débat stratégique sur la politique commerciale de l'UE.

VI. RELATIONS EXTERIEURES

26. Le Conseil européen a débattu de la préparation du prochain sommet de l'ASEM, qui se tiendra les 25 et 26 novembre 2021. Dans ce contexte, il soutient la stratégie de l'UE pour la coopération dans la région indo-pacifique et invite le Conseil à faire en sorte qu'elle soit mise en oeuvre rapidement.

27. Le Conseil européen a également débattu de la préparation du sommet du Partenariat oriental, qui aura lieu le 15 décembre 2021. Les relations de l'UE avec cette région restent d'une importance stratégique essentielle. Le Conseil européen demande une nouvelle fois aux autorités biélorusses de libérer tous les prisonniers politiques.

28. Dans la perspective de la tenue de la COP26 à Glasgow, le Conseil européen appelle à une riposte mondiale ambitieuse face au changement climatique. Il est primordial de garder à notre portée la limitation du réchauffement planétaire à 1,5 °C. Le Conseil européen invite donc toutes les parties à présenter et à mettre en oeuvre des politiques et des objectifs nationaux ambitieux. Il demande instamment, en particulier aux grandes économies qui ne l'ont pas encore fait, de communiquer ou d'actualiser, en temps utile pour la COP26, des contributions déterminées au niveau national renforcées et ambitieuses, et de présenter des stratégies à long terme en vue de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. Le Conseil européen rappelle que l'UE et ses Etats membres se sont engagés à continuer d'accroître leur financement de l'action climatique. Il invite les autres pays développés à augmenter d'urgence leur contribution à l'objectif collectif de financement de l'action climatique consistant à mobiliser, chaque année, 100 milliards de dollars jusqu'en 2025.

29. Le Conseil européen a également pris acte de la préparation de la réunion de la COP15 sur la diversité biologique, organisée à Kunming. Il plaide en faveur d'un cadre mondial ambitieux en matière de biodiversité pour l'après-2020 afin d'enrayer et d'inverser la perte de biodiversité.


Dans le prolongement de la déclaration du Conseil du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe et de la déclaration du Conseil du 2 décembre 2020 sur l'intégration de la lutte contre l'antisémitisme dans tous les domaines d'action, le Conseil européen se félicite de la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juive, adoptée par la Commission le 5 octobre 2021. La tenue, le 13 octobre 2021, du Forum international de Malmö sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme vient rappeler qu'il ne faut ménager aucun effort dans la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme, de racisme et de xénophobie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2021