Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- Mme Nathalie MASSIAS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er décembre 2021, pour exercer les fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Douai.

Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé :

- M. Olivier BRAHIC, attaché principal d'administration de l'État, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte, à compter du 22 novembre 2021.


En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution du groupement de fait dénommé « l'Alvarium ».