Texte intégral
M. Bruno Le Maire : "Un petit mot en français avant ces deux réunions de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN.
D'abord, peut être un petit mot sur la situation économique dans la zone euro parce que je pense que ça doit être un motif de fierté pour chacun d'entre nous de voir l'efficacité avec laquelle nous avons protégé nos citoyens, nos entreprises, nos salariés pendant la crise et la vigueur avec laquelle l'économie européenne aujourd'hui redémarre. Quand vous regardez la situation en France, nous avons eu au troisième trimestre une croissance de 3%. C'est le chiffre le plus élevé depuis 1968. Nous avons retrouvé dès maintenant le niveau d'activité économique que nous avions avant la crise, c'est-à-dire un trimestre plus tôt que ce que nous avions anticipé. Nous avons eu 500 000 créations d'emplois sur la seule année passée et nous anticipons une croissance de 4% pour l'année 2022. Cela veut dire que l'économie française redémarre vite, elle redémarre fort et elle redémarre en créant des emplois.
Maintenant, cette situation de rebond économique fort, elle se traduit aussi par certaines tensions. On le voit sur la main d'oeuvre, avec des tensions de main d'oeuvre dans beaucoup de secteurs de l'économie. Les restaurants, les bars, les hôtels, les services de sécurité, les services sociaux cherchent des salariés, ont parfois du mal à en trouver.
Et la deuxième difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c'est évidemment l'inflation. Sur ce sujet qui est un sujet sensible, je veux que les choses soient très claires. Notre évaluation est que cette inflation est transitoire et que les choses devraient se rétablir dans les mois qui viennent. Dans cette inflation, l'augmentation des prix de l'énergie occupe une place très importante. Il y a un redémarrage économique fort, des besoins énergétiques très importants et donc une augmentation des prix de l'énergie. Nous, ce que nous souhaitons, c'est protéger les consommateurs contre cette augmentation des prix de l'énergie qui, pour beaucoup de ménages, en particulier les plus modestes, est tout simplement insupportable. Donc, c'est le sens des propositions que nous allons porter aujourd'hui et demain auprès de nos partenaires européens, -comment protéger les consommateurs contre l'augmentation des prix de l'énergie-, des propositions que nous allons porter avec l'Espagne, avec la Grèce, avec la République tchèque. Certaines rencontrent d'ailleurs déjà le soutien de la Commission européenne et d'autres vont être débattues.
La première chose sur laquelle je veux insister, c'est que la France ne souhaite pas remettre en cause le marché du gros. Le marché du gros dans l'Union européenne aujourd'hui fonctionne bien. Il permet à tous les États de disposer d'énergie à tout moment de l'année même lorsqu'il y a des pics de demande et une activité économique particulièrement forte. Donc, il n'y a pas de raison de toucher au marché du gros.
Nous, ce qui nous intéresse, c'est le marché du détail, c'est ça qui nous paraît le plus important et nous ferons trois propositions très concrètes pour améliorer le marché du détail dans l'Union européenne sur l'énergie :
La première proposition que nous allons faire, c'est faire en sorte que lorsque les prix augmentent, il puisse y avoir un système de stabilisateur automatique des prix. Aujourd'hui, qu'est-ce qui se passe ? Le producteur, comme le prix augmente, va avoir une meilleure rémunération mais il ne compense pas forcément cette augmentation de ses recettes par une amélioration pour le fournisseur et donc pour le consommateur, en particulier pour les ménages. Nous proposons un stabilisateur automatique de prix qui ferait que nous prévoyons, avant même toute augmentation des prix, que cette augmentation de recettes pour le producteur serait automatiquement et a priori répercutée vers le fournisseur et donc vers le particulier ou vers l'entreprise, un stabilisateur automatique de prix. C'est la première proposition que nous faisons qui a le mérite de la justice, de l'efficacité et de la simplicité.
La deuxième proposition que nous faisons et qui rencontre certaines propositions de la Commission européenne, c'est d'avoir des contrats de long terme à prix garanti sur les énergies renouvelables pour les entreprises. Cette deuxième proposition ne concernerait que les entreprises. Mais, on dirait aux entreprises, si vous vous approvisionnez en énergie renouvelable, en énergie décarbonée, vous pouvez bénéficier, sur un contrat de 5 à 10 ans par exemple, d'un prix stable, d'un prix garanti. Là aussi, c'est très vertueux. Ça permet d'avoir de la visibilité pour les entreprises et ça incite à employer de l'énergie décarbonée plutôt que de l'énergie carbonée.
Enfin, la troisième proposition que nous faisons, c'est d'avoir aussi des contrats de long terme sécurisés pour les ménages, cette fois-ci avec la garantie que les fournisseurs soient solides, parce qu'on voit bien aujourd'hui qu'un certain nombre de fournisseurs ont fait défaut parce qu'ils n'avaient pas les reins suffisamment solides pour faire face à cette situation sur les prix de l'énergie. Cela garantirait là aussi de la visibilité, de la stabilité pour les ménages face à cette augmentation des prix de l'énergie.
Voilà les trois propositions que nous allons porter aujourd'hui et demain et sur lesquelles nous sommes très déterminés à faire bouger les lignes. Je voudrais juste rajouter quelques petits points en conclusion pour qu'il n'y ait pas de malentendu. La France ne porte pas ces propositions contre qui que ce soit. Elle les porte pour le consommateur et pour les entreprises qui ont besoin de visibilité et de stabilité. Aucun consommateur européen, aucun citoyen européen ne peut accepter d'avoir des variations de 20, 30, 35% de sa facture d'énergie. C'est tout simplement insupportable. La deuxième chose sur laquelle je veux insister, c'est que nos propositions ne portent que sur le marché du détail, pas sur le marché de gros. Le marché de gros fonctionne, il n'y a pas de raison de le modifier. La troisième chose sur laquelle je veux insister, c'est que l'une des clés de cette proposition, c'est le découplage entre les prix des énergies fossiles et le prix de l'électricité. Nous ne voulons plus que le prix de l'électricité dépende, comme c'est le cas aujourd'hui pour les entreprises comme pour les particuliers, du prix des énergies fossiles parce que nous pensons que ça n'est pas juste économiquement et pas sain du point de vue environnemental.
Q - Monsieur Le Maire, la plupart de vos homologues au sein du Conseil font le constat que la hausse des prix est seulement transitoire et donc pas structurelle. Donc la plupart sont aussi opposés à toute idée de réforme du marché de l'énergie et donc à la proposition que vous portez. Votre proposition est pour l'instant minoritaire, semble-t-il. Comment espérez-vous les convaincre ?
M. Bruno Le Maire : Nous sommes habitués à être minoritaires et puis finalement à l'emporter par la force de conviction et par l'explication. C'est ce que nous avons fait sur la taxation des géants du numérique. Nous n'étions pas minoritaires au départ ; nous étions seuls. Quatre ans plus tard la taxation des géants du numérique, la taxation minimale a été adoptée par les 27 États de l'Union européenne à l'unanimité. Donc vous voyez que ce n'est pas ça qui va nous arrêter. En revanche, il faut lever un certain nombre d'incompréhensions. Nous estimons qu'il y a une part structurelle dans cette augmentation des prix de l'énergie, c'est l'augmentation du prix des énergies fossiles, tout simplement parce que nous voulons être moins dépendants du prix des énergies fossiles et qu'il y a un prix carbone et que, selon toute vraisemblance, ce prix carbone va augmenter. Donc la conjonction de l'épuisement des énergies fossiles et de l'augmentation du prix carbone va mécaniquement conduire, de manière structurelle, à une augmentation du prix des énergies fossiles. Moi je suis prêt à en débattre avec n'importe quel État, avec la Commission, avec les spécialistes. La conjonction, une fois encore, de l'épuisement des énergies fossiles et du prix de la tonne carbone fait que mécaniquement cette part des énergies fossiles, ce prix des énergies fossiles, va augmenter de manière structurelle et pas uniquement conjoncturelle.
La deuxième chose sur laquelle je veux insister c'est qu'évidemment cette part, du coup, va se réduire puisque nous ce que nous voulons c'est d'avoir de moins en moins d'énergies fossiles et de plus en plus d'énergies décarbonées. Mais l'objet de la proposition française c'est de découpler cette part, même résiduelle, du prix des énergies fossiles et le prix de l'électricité. Parce que si on veut accélérer la décarbonation de notre économie, il faut absolument opérer ce découplage entre prix des énergies fossiles, qui lui, structurellement, va augmenter et prix de l'électricité. C'est ce qui permettra d'accélérer la transition écologique à laquelle nous sommes tous très attachée.
Q - Monsieur le Ministre, il y aussi une discussion justement sur les règles budgétaires qui commence aujourd'hui – enfin elle a déjà commencé. Quel est à votre avis le plus grand obstacle dans les mois à venir et sous la Présidence française dans ce dialogue assez difficile sur la réforme du pacte de stabilité ?
M. Bruno Le Maire : D'abord est-ce que c'est un débat utile, le débat sur la réforme du pacte de croissance et de stabilité ? Oui. Oui, parce que nous voyons bien qu'au lendemain de la crise, les situations sont très différentes de celles que nous avions avant la crise. Regardez simplement les niveaux d'endettement : nous avions au maximum 30/40 points d'écart de dette entre les pays les plus endettés de la zone euro et les autres pays. Au sortir de la crise, vous allez avoir des écarts de niveau d'endettement public qui vont atteindre 100 points entre certains États membres de la zone euro. Donc vous ne pouvez pas considérer que la situation est la même, le statu quo est impossible.
La deuxième chose, c'est qu'avant de penser aux règles, nous devons nous demander « mais quel est notre objectif politique ? À quoi servent ces règles ? Pourquoi est-ce que nous voulons ces règles ? Quel est, dans le fond, l'objectif politique de la zone euro et de l'Union européenne de manière générale ? ». Moi je pense qu'en sortie de crise, l'un des éléments clés pour la zone euro, c'est d'être capable d'investir, d'innover, à la fois pour réussir la transition écologique, qui va demander des financements considérables, et aussi pour maintenir notre indépendance technologique face à la Chine et face aux États-Unis. Pour moi c'est ça les deux enjeux politiques derrière les règles du pacte de stabilité et de croissance. Réussir la transition écologique qui va demander des investissements considérables et en deuxième lieu garantir l'indépendance technologique de l'Europe entre les États-Unis et la Chine, sur certains éléments stratégiques comme les semi-conducteurs, les lanceurs spatiaux ou l'intelligence artificielle.
Troisième élément à partir de là : quelles sont les modifications que nous pouvons envisager ? Moi je l'ai déjà dit, je pense que la règle d'endettement à 60% est obsolète. Quand vous avez 100 points d'écart de dette, il me semble que cette règle est désormais obsolète, qu'il va falloir définir de nouvelles règles qui permettront de garantir l'unité de la zone euro, mais sur une base qui soit plus réaliste.
Enfin le dernier point sur lequel je veux insister, c'est qu'il ne peut pas y avoir de zone monétaire sans règles communes. Les choses sont très claires pour nous Français, nous sommes tout à fait convaincus qu'une zone monétaire commune demande des règles communes, mais ces règles doivent correspondre à la réalité de la situation telle qu'elle est aujourd'hui et à notre objectif politique commun. Avant de définir les règles, c'est l'objectif politique qu'il faut définir".
Source https://ue.delegfrance.org, le 22 novembre 2021