Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030, à Paris le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Conférence des aires protégées, à Paris le 5 octobre 2021

Prononcé le

Texte intégral

Madame la Présidente [Chère Charlotte]
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs


1.[Contexte international et lien entre la SNAP et la SNB]

Je suis ravie de vous retrouver après l'effervescence du Congrès Mondial de la Nature. J'en profite pour vous remercier une nouvelle fois pour votre mobilisation tout au long de cette séquence marseillaise qui a largement contribué au succès de l'événement.

Au cours de ce marathon de 10 jours, tous les regards se sont tournés vers la France. La réussite du Congrès, notre mobilisation collective et notre ambition partagée pour la protection de la biodiversité nous donnent du poids dans les négociations internationales, pour préparer la COP 15, la présidence française de l'Union européenne et un cadre post-2020 ambitieux pour la biodiversité.

Dans ce cadre, les aires protégées ont et auront une place essentielle. Le Manifeste de Marseille – cela a été une longue discussion - recommande aux États qu'au moins 30% de la planète soit protégée d'ici 2030.

Dans ce contexte, la nouvelle stratégie nationale biodiversité 2030, que je porte, avec l'ensemble du gouvernement, doit aboutir à une feuille de route nationale pour la biodiversité pour les 10 années à venir.

L'élaboration de cette stratégie est en cours. Elle a débuté par des concertations et des consultations au plus près des territoires. Elle se poursuit par le travail de plusieurs groupes thématiques au cours de ce mois d'octobre. Je vous invite à y participer largement.

Avec la stratégie nationale aires protégées 2030, nous avons posé la première brique de la stratégie nationale biodiversité 2030.

2.[Les premières réussites de la SNAP2030]

La mise en œuvre de la stratégie nationale aires protégées 2030 est une des "réformes prioritaires" du Gouvernement. Elle est particulièrement suivie par le Président de la République.

Elle comprend l'objectif de créer 30 % d'aires protégées dont 10 % en protection forte. Ce n'est pas une déclaration, mais une réalité qui se traduit directement dans le suivi de l'action de nos préfets. J'ai présenté cette réforme en Conseil des Ministres en juin dernier. Elle est suivie comme les autres réformes prioritaires en interministériel.

Depuis l'annonce de la SNAP 2030 par le Président de la République au One Planet Summit du 11 janvier, nous pouvons nous féliciter de belles réussites collectives.

Nous avons un rythme soutenu de création ou d'extension de réserves naturelles nationales.

En 2021 4 réserves ont été créées : les forêts primaires de Mayotte, l'archipel des Glorieuses, l'estran de la mer d'Iroise ou encore les zones humides périurbaines des Yvelines.

La dynamique va se poursuivre en 2022.

Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour faire aboutir ces projets, et en identifier de nouveaux, je reviendrai sur ce point.

La famille des Parcs Naturels Régionaux s'est agrandie avec les créations récentes :

- du parc naturel régional Corbières Fenouillèdes (Occitanie, superficie de 180 000 hectares),
- du parc naturel régional du Doubs Horloger (103 918 hectares) qui s'étend sur un territoire transfrontalier. Ceci nous permet de renforcer les actions conjointes avec nos partenaires suisses pour préserver le patrimoine naturel et culturel, gérer la ressource en eau ou encore développer de l'attractivité de ce territoire.

La loi Climat et résilience a permis de prolonger les chartes de PNR d'un an pour permettre aux parcs en renouvellement de continuer leur travail important de concertation ralenti par la crise COVID.

Les parcs nationaux sont aussi confortés, avec la montée en puissance du 11ième parc, le parc national de forêts, la création d'une réserve intégrale dans le parc du Mercantour, et la création prochaine d'une réserve intégrale dans le parc national de forêt.

Les conservatoires d'espaces naturels renforcent leur action foncière grâce à leur fondation que nous soutenons par une dotation de 580 000 € à laquelle s'ajoutent les aides régulières des agences de l'eau.

La protection des forêts s'affirme.

D'une part, le parc national de forêts monte en puissance.

L'ONF travaille à placer sous protection forte 10% des forêts domaniales. Le réseau de forêts sous protection forte de l'ONF compte 257 réserves biologiques sur 155 000 ha et s'est accru de 5 réserves biologiques par an depuis 2017 ; les efforts vont maintenant se poursuivre sur la Guyane.

Les assises de la forêt et le bois qui s'ouvriront le 19 octobre élargiront la réflexion au développement d'aires protégées en dehors des propriétés de l'État.

Le conservatoire du littoral et des rivages lacustres poursuit son objectif de préserver un tiers naturel du littoral.

Nous avons choisi une protection "à la française", avec des modes de gestion variés et des niveaux de protection adaptés aux enjeux ou à la maturité des projets. Nous assumons que les aires protégées puissent accueillir certaines activités dès lors que les pressions associées sont réduites. Les aires protégées doivent être aussi des territoires d'expérimentation et de connaissance, des démonstrateurs de la transition écologique.

Un point fort de la stratégie est d'évaluer ces modalités de gestion et plus globalement la politique des aires protégées. Mais nous avons déjà des reconnaissances externes de la qualité de nos aires protégées. 7 nouvelles aires protégées françaises ont été ainsi inscrites sur la liste verte de l'UICN au printemps. Désormais 22 sites français sur 59 dans le monde figurent sur cette liste et sont reconnus au niveau international pour leur bonne gouvernance, leur planification solide, leur gestion efficace et leurs résultats obtenus pour la conservation de la nature.

A Marseille, nous avons célébré le 51ième site labellisé RAMSAR et le 52ième émergera très bientôt. Nous comptons aussi deux nouvelles réserves de Biosphère, le label Unesco dédié à la relation Nature Homme. Ces deux réserves sont situées en Martinique et en Moselle.

Je salue une nouvelle fois votre engagement quotidien qui fait de la France un pays d'excellence en matière de gestion des aires protégées.

Les aires protégées jouent aussi un rôle indispensable pour l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Elles offrent des espaces de biodiversité et de pédagogie au plus proche des lieux d'enseignement.

Elles apportent ainsi au cœur de l'éducation nationale le contact avec la nature. Elles permettent aux plus jeunes de mieux connaître cette nature, de s'y émerveiller, et donc d'être mieux armés pour participer plus tard à sa préservation.

Cet investissement dans l'éducation est fondamental pour encourager l'engagement. Il concerne tous les niveaux scolaires.

C'est dans cet esprit que nous avons renouvelé l'accord-cadre de collaboration entre le ministère de la transition écologique, le ministère chargé de l'éducation nationale et Réserves naturelles de France. Ce renouvellement s'accompagne dès 2021 d'un renforcement des moyens dédiés à l'éducation au sein des réserves. Je suis attentive à ce que les moyens soient en cohérence avec l'ambition.

En 2021 nous avons pu bénéficier de moyens financiers sans précédent avec :

- 11 M€ supplémentaires en loi de finances pour les aires protégées,
- 60 millions d'euros attribués aux aires protégées via France Relance (19 M€ parcs nationaux, 19 M€ parcs naturels marins, 22 M€ autres aires).
- Une augmentation des moyens humains (+20 ETP 2021 pour les parcs nationaux, + 20 ETP pour les aires marines protégées)

Pour 2022, j'ai déjà annoncé le renforcement des effectifs des parcs nationaux (+20 ETP : 10 pour le parc de forêt et 10 pour les parcs plus anciens), et la stabilité des effectifs de l'OFB, des agences de l'eau et du conservatoire du littoral.

Au-delà des crédits attribués aux gestionnaires, je suis attachée au renforcement de l'acceptabilité des aires protégées.

Je vous annonce ainsi que le projet de loi de finances prévoit de doubler la dotation de 10 à 20 millions d'euros que j'ai initiée avec Joël GIRAUD en faveur des communes accueillant des aires protégées. C'est une déclinaison du principe de solidarité écologique entre territoires. Car cela revient à aider plus particulièrement les communes rurales qui hébergent de grands espaces naturels de grande valeur patrimoniale, mais qui rapportent peu à court terme sur le plan financier.

Cette liste non exhaustive de réussites collectives témoigne de la dynamique enclenchée.

Nous pouvons nous en réjouir, mais elle doit surtout nous encourager à aller encore plus loin.

3.[La poursuite de l'action]

Avec une couverture de 24% du territoire par des aires protégées, nous sommes proches de notre première cible fixée à 30%.

La RNN des terres australes françaises sera étendue au printemps 2022 sur une surface considérable. Nous dépasserons alors l'objectif de 30%. C'est un très beau projet qui vise à préserver un joyau français.

Le deuxième objectif de placer 10 % de notre territoire national sous protection forte est exigeant. L'annonce du Président de la République à Marseille de placer 5% de la mer Méditerranée placée sous juridiction française sous protection forte dès 2027 est à ce titre historique. Cette trajectoire sera construite avec les acteurs de la façade et avec les gestionnaires.

Nous continuerons à créer des aires protégées non pas pour faire du chiffre mais pour répondre aux enjeux écologiques partout en France.

J'accorde la même importance à chaque projet : la stratégie ne se résume pas à créer des aires protégées. Elle vise aussi l'amélioration, la qualité et la diversité du réseau.

Avec la territorialisation de la stratégie, j'attends que chaque territoire participe de manière ambitieuse et volontariste à sa mise en œuvre.

Afin de décliner la stratégie dans tous les territoires, j'ai demandé aux préfets de région, préfets maritimes et préfets de départements d'engager dès à présent l'élaboration de plans d'actions, conjointement avec les régions, à l'échelle régionale . Je souhaite que les premiers plans couvrent la période 2022-2024 et soient finalisés en octobre 2022.

Afin de prendre en compte au plus près des enjeux locaux, j'ai souhaité que cet exercice de territorialisation débute à l'échelle départementale.

J'ai demandé à cette fin aux préfets de départements de réunir les différentes parties prenantes pour poser un premier diagnostic à cette échelle et formuler des propositions. Le matériau ainsi produit viendra alimenter les réflexions à l'échelle régionale, échelle retenue pour la formalisation du plan d'actions territorial.

Pour cela, les comités régionaux de la biodiversité seront mobilisés, assurant ainsi la participation des opérateurs de l'État, collectivités locales, gestionnaires d'aires protégées, associations de protection de l'environnement, acteurs socioprofessionnels, société civile et scientifiques.

Il aura pour mandat d'analyser et de proposer des trajectoires de développement du réseau d'aires protégées.

Il s'appuiera sur l'expertise des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN).

A l'issue de la première période 2022-2024, la mise en œuvre des plans d'actions sera évaluée et présentée aux instances locales de la biodiversité. Les plans d'actions devront alors être révisés pour une nouvelle période.

Les services de l'État et les opérateurs de l'eau et de la biodiversité sont d'ores et déjà mobilisés pour appuyer les territoires dans la déclinaison territoriale de cette stratégie. Une boite à outils d'aide à la décision sera mise à disposition de tous les territoires pour notamment faciliter l'identification de nouvelles zones à protéger.

Je souhaite également que, pour la partie terrestre, nous progressions rapidement sur le recours aux outils fonciers comme dispositifs de protection forte.

Cette réflexion doit être plus particulièrement conduite avec ceux qui s'appuient sur le foncier pour protéger, comme le conservatoire du littoral, les départements avec leurs espaces naturels sensibles et les conservatoires d'espaces naturels. Il convient de préciser les critères pour identifier sur le territoire national toutes les zones de protection fortes, y compris celles protégées grâce au foncier. L'enjeu n'est pas de "faire du chiffre" est de qualifier, reconnaître et soutenir le travail entrepris, pour la protection forte de notre patrimoine.

Nous avons aussi un outil, les obligations réelles environnementales qui répondent à un besoin mais nécessitent d'être mieux connues et intégrées dans les stratégies des acteurs.

Les moyens des aires protégées doivent en cohérence avec les ambitions du réseau. Nous savons que des solutions et réponses restent à établir sur la question des moyens. La mission du CGEDD et de l'IGF est en cours et je serai particulièrement attentive aux résultats qui sont attendus en fin d'année pour que le développement du réseau se poursuive avec des moyens adéquats.

4.[Les attentes vis-à-vis de la Conférence des aires protégées]

Votre rôle est double :

- D'abord piloter avec le ministère certains chantiers du plan d'action. En tant qu'interlocuteurs nationaux de référence, contribuer à la mise en œuvre des actions nationales ou transversales qui relèvent des têtes de réseau. Cela suppose un dialogue nourri entre nous, une répartition claire des actions.
- Ensuite épauler les réseaux. Vous assurerez le relais avec les acteurs pour contribuer à la réussite de la territorialisation et à une ambition élevée, partout dans les territoires.
- Faire des propositions, notamment sur le financement, la fiscalité. Je rappelle la première réunion du groupe de travail dédié de la SNB le 7 octobre.

Pour conclure, je vous remercie une nouvelle fois pour votre mobilisation.

Je suis à votre écoute pour échanger sur votre action collective dans la mise en œuvre de notre stratégie nationale aires protégées 2030.

Je vous remercie.


Source https://reseau-cen.org, le 19 novembre 2021