Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Institut national du service public.

Texte intégral

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public et un décret modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

Le décret relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'Institut national du service public, pris sur le fondement de l'article 5 de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, crée, à compter du 1er janvier 2022, l'Institut national du service public (INSP).

La création de l'INSP s'inscrit dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique qui entend offrir aux cadres supérieurs de l'État une formation d'excellence reconnue sur le plan européen et international, davantage en prise avec les enjeux du XXIème siècle et les réalités de la société française.

L'INSP sera chargé de la formation initiale et continue des cadres supérieurs de l'État, sur des bases profondément rénovées. Il pilotera et coordonnera dans ce cadre un nouveau tronc commun aux écoles de service public formant les cadres supérieurs des trois fonctions publiques et de la magistrature.

L'INSP sera également chargé de proposer une offre de formation continue destinée aux cadres supérieurs de la fonction publique pour renforcer et approfondir leurs compétences, notamment en vue de l'accès aux emplois de direction de l'État. L'INSP deviendra la tête de réseau des organismes publics de formation continue pour élaborer conjointement des parcours de formation davantage individualisés à destination des cadres supérieurs de la fonction publique.

Enfin, l'INSP sera une école d'application plus ouverte au monde académique et de la recherche, en France comme à l'international. Il promouvra et financera des activités de recherche dans les domaines de l'action publique et nouera des partenariats avec des universités de dimension internationale.

Pour exercer ses missions nouvelles, l'INSP disposera d'une gouvernance remaniée, plus ouverte et plus diverse, élargie au monde académique et de la recherche.

Le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales prévoit par ailleurs que, outre le directeur de l'INSP, le président de son conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres.