Déclaration de Mme Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l'engagement, lors du débat sur le thème : "Éducation, jeunesse : quelles politiques ?", au Sénat le 1er décembre 2021.

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? »

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, comme la tradition le veut, je suis venue dans cet hémicycle avec un discours que j'avais préparé avec mon équipe. Mais au vu de la qualité et de la multiplicité des interventions, je fais le choix non pas de le lire, mais de répondre à chacune des questions qui ont été posées et aux inquiétudes qui ont été exprimées, en y consacrant le temps nécessaire.

Le présent débat, intitulé « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? », n'est en effet pas un débat sur le programme budgétaire 163, « Jeunesse et vie associative », et je vous rejoins sur ce point, monsieur le sénateur Vial. Il porte, bien au-delà, sur la politique qu'il convient de consacrer à nos jeunesses – j'insiste sur le pluriel –, à notre pays, et à tous ceux qui, génération après génération, deviendront des citoyens.

Je ne suis pas la seule à détenir la clé du problème, loin de là ! Bien prétentieux serait celui qui penserait qu'une seule politique publique pourrait accompagner toute une jeunesse.

Les jeunes, qui sont-ils ? La jeunesse correspond à des âges, à des transitions ; elle englobe les enfants, mais aussi les adolescents et les jeunes parents. Ces jeunes ne sont pas dans la même situation selon qu'ils vivent dans des territoires ruraux, ultramarins ou dans des zones urbanisées, selon qu'ils appartiennent à une famille aisée ou monoparentale… Cette diversité de situations a pour conséquence une multiplicité de besoins, d'aspirations, d'espoirs.

L'École, avec une majuscule, qu'il s'agisse du premier, du second cycle ou des études supérieures, doit garantir l'égalité des chances, l'égalité des possibles. Mais pour cela, il faut apporter des réponses à chacun de ces âges.

Encore une fois, je ne pense pas apporter à moi seule les réponses aux questions de la jeunesse, et bien heureusement, car ce sujet, qui est une priorité, relève de la volonté de tout un pays ; c'est en tout cas ainsi que je le conçois.

Pour ce qui concerne le premier âge, entre 0 et 2 ans, on sait que les inégalités se reproduisent. C'est la raison pour laquelle mon collègue Adrien Taquet a annoncé les mesures en faveur des 1 000 premiers jours, afin d'aider les parents à accompagner leurs enfants.

En effet – vous l'avez rappelé, madame la sénatrice Gosselin –, les enfants sont soumis à des risques et des dangers accrus. Auparavant, il suffisait de mettre un code sur la télévision ; aujourd'hui, tel n'est plus le cas.

Pour les enfants, le ministre de l'éducation nationale, qui soutient viscéralement l'école républicaine, a apporté comme premières réponses le dédoublement des classes de CP et les petits-déjeuners, afin de permettre à ceux qui ont faim d'apprendre dans de bonnes conditions le matin. Pour autant, il suit un seul cap, simple, clair, basique et essentiel : apprendre à lire, écrire, compter et respecter autrui.

L'apprentissage du respect d'autrui aura en effet des conséquences au sein de la société en termes de lutte contre les violences, de respect de l'autorité et de l'uniforme, et de vivre-ensemble. Ce respect, il s'apprend.

Quant aux adolescents, ils s'émancipent en voyageant, en apprenant. Voilà pourquoi, avec le secteur de l'éducation populaire et l'ensemble des acteurs associatifs, nous avons mis en place les vacances apprenantes, afin de permettre aux familles qui n'ont pas les moyens de voyager ni d'envoyer leurs enfants à l'étranger pour apprendre des langues, aux familles qui n'ont pas les moyens de payer des colonies de vacances, de voir leurs enfants vivre ces aventures et grandir. Car oui, on grandit aussi en dehors des murs de l'école !

Dans ce cadre, le Pass'Sport et le pass Culture sont en réalité seulement des outils sur lesquels on s'appuie : ils ne constituent absolument pas une politique en soi.

Quant aux étudiants, ils sont selon moi les premières victimes de la période de la crise sanitaire, car ils ont été privés d'année universitaire, de bandes de copains, de sorties. Ayant à peine 32 ans, je me souviens des années que j'ai vécues entre 18 ans et 20 ans : j'adorais sortir, et c'est à cette époque que j'ai fait mes premières expériences associatives et syndicales. Toutes ces expériences leur ont manqué et ils ont dû suivre leurs cours en visioconférence.

En réalité, la crise sanitaire a percuté toutes les générations, dans tous les pays. Alors peut-être n'en avons-nous pas fait suffisamment, et pas assez vite, mais nous avons d'abord répondu à la priorité des priorités : permettre à la jeunesse de se nourrir et de se loger dignement. Nous avons aussi lancé une politique plus structurelle en rénovant les logements étudiants, qui étaient devenus de plus en plus insalubres, en ouvrant les restaurants universitaires et en proposant des repas à un euro.

Du point de vue sanitaire, nous avons mis en place le « chèque psy ». Il y avait un véritable tabou dans notre pays, celui de la santé mentale. Cette crise aura finalement permis de le lever et d'en parler. Pourtant, il n'y a pas suffisamment de médecins, de psychologues, de pédopsychiatres, que ce soit dans les services de santé universitaires ou au niveau national.

S'agissant de la jeunesse, l'enjeu est double.

Le premier est de protéger les jeunesses dans leur diversité, et d'abord de les protéger du numérique, qui représente une ouverture, mais aussi un risque réel et multiple. On a parlé du cyberharcèlement, mais on évoque encore trop peu la prostitution des mineurs qui se retrouvent piégés par des manoeuvres de chantage via l'utilisation du revenge porn, ces vidéos à caractère sexuel ou sexiste. Toute une partie de notre jeunesse est ainsi prise en otage.

Il nous faut aussi lutter contre les fake news qui conduisent certains jeunes à ne plus aimer la France et ses institutions, à cause aussi d'un manque de repères ; peut-être l'école n'a-t-elle pas non plus été assez allante en matière d'éducation civique et morale ? L'objectif est d'aider à acquérir un esprit critique. On ne réussira jamais à limiter ce qui circule sur internet. Mais si nos jeunes sont éclairés, alors ils seront à même de douter et de croiser les sources.

Il faut lutter contre la prostitution des mineurs, contre les violences sexuelles et sexistes, contre les stéréotypes, mais également – et c'est selon moi un véritable sujet – contre les raids numériques, ceux-là mêmes qui sont en cause dans l'affaire Mila. La loi a été renforcée pour contrer ces bandes qui, aujourd'hui, brisent des vies.

Lever le tabou du harcèlement suppose de former l'ensemble des enseignants, mais pas seulement. Je crois en effet que la jeunesse doit être accompagnée par tous. Et l'accompagner signifie, d'abord, la protéger pour lui permettre, ensuite, de s'émanciper. Si notre pays est l'un des plus beaux au monde, comme je le pense, c'est parce qu'il permet à chacun d'être considéré par la société comme un citoyen. Cela passe par la lutte contre les discriminations, mais aussi par le programme Erasmus+, qui n'est pas réservé aux seules familles aisées ou urbaines.

Cela passe aussi par l'engagement, car un citoyen engagé prend pleinement sa place, que cet engagement ait pour cadre une ville, un village, un bourg, un conseil municipal, le service civique ou, plus largement, des associations.

Il nous faut enfin lutter contre la montée d'un islam politique et d'une extrême droite qui divisent, et contre tout ce qui conduit à la fragmentation des jeunesses. Pour gagner cette lutte, il convient de favoriser la cohésion et la mixité, en rappelant aux jeunes que ces repères absolument essentiels que la République nous a transmis et que la France a conquis siècle après siècle sont aussi leur héritage.

Cet héritage, j'assume de le porter au travers du service national universel. Nous avons, en effet, besoin de retrouver le goût de la cohésion, du « faire ensemble » et de l'effort par le sport, l'enseignement et le développement durable.

Il s'agit également de reconnaître les jeunes qui s'engagent davantage en leur permettant de quitter leur environnement familial et de s'en sortir un peu plus rapidement que les autres en intégrant des internats d'excellence.

Il est également essentiel de transmettre la valeur travail, qui n'est ni anodine ni dépassée. Chacun doit pouvoir se dire : « Par mon effort, par mon action, je m'en sortirai. »

Aussi le contrat d'engagement jeune n'est-il pas un RSA et n'a-t-il pas vocation à l'être. Il est en effet établi sur une base de devoirs et de droits, et sur le constat que certains connaissent une situation de plus grande fragilité que d'autres. Un jeune qui souhaite, par exemple, suivre un apprentissage – c'est aujourd'hui la voie d'excellence pour trouver sa place dans notre pays et mettre en valeur les savoir-faire de nos territoires – peut être freiné par des problèmes de logement ou de permis de conduire. Ces obstacles peuvent être levés à condition que le jeune bénéficie d'un accompagnement humain, notamment via une mission locale, Pôle emploi ou une association d'insertion. Les jeunes ont besoin de cela !

Les jeunesses sont tellement diverses que la valeur travail peut prendre plusieurs formes.

Il s'agit, d'abord, de protéger les emplois. Les 10 milliards d'euros du plan « 1 jeune, 1 solution », 3 millions de jeunes en ont bénéficié ; et c'est ce qui compte. Quant à l'entrepreneuriat, c'est pour moi un engagement. Je crois en effet que chaque jeune qui suit un apprentissage a vocation, demain, à reprendre une TPE ou une PME, pour établir une économie de proximité. Je veux aussi évoquer le déploiement des écoles de production, qui permettent d'apprendre autrement, et les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) qui lèvent d'autres freins.

Mais je vois que le temps passe, madame la présidente, et je vais conclure.

L'accompagnement, selon moi, doit être global.

L'école peut transmettre les fondamentaux, des valeurs et des repères, mais elle n'est pas la seule. Les familles doivent être soutenues afin de pouvoir reprendre pleinement leurs responsabilités et leur place. Il faut les accompagner face aux nouveaux dangers du numérique, leur apprendre les bons réflexes face au harcèlement et au cyberharcèlement, leur donner l'ensemble de l'information concernant les dangers des écrans. Outre les familles, il y a l'éducation populaire, toutes ces associations qui ont un rôle d'éveil dans nos territoires ; je pense aussi au déploiement plus large du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de l'enseignement extrascolaire.

Avec ce ministère, qui réunit l'éducation nationale, la jeunesse et les sports, on peut désormais intervenir aux différents âges des jeunes.

Il me faut enfin souligner le rôle d'acteurs que l'on cite un peu moins, mais qui sont essentiels.

Il s'agit, en premier lieu, des élus locaux, qui s'engagent également pour nos jeunes de différentes manières. Ils organisent ainsi les conseils municipaux des jeunes (CMJ) et les cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales, afin de lutter contre l'abstention. N'oublions pas non plus le passeport du civisme en CM2 et la transmission des questions mémorielles, qui permettent à chacun de s'ancrer et d'être fier de sa ville, de son territoire, de son histoire.

Nous travaillons avec les élus locaux pour éviter que les écoles ne ferment ou que des fermetures n'aient lieu en l'absence de discussion et d'échange.

Je ne crois pas qu'une politique des jeunesses puisse être menée par un seul ministère. Et pourtant…

En deuxième lieu – je vous remercie pour votre indulgence, madame la présidente, car je suis un peu longue –, je veux évoquer les entreprises.

Il doit y avoir une adéquation entre les formations et les territoires : c'est ainsi que l'on permet à chaque jeune de trouver le contrat d'apprentissage ou l'emploi qui est le plus proche de lui.

Pour faire découvrir les métiers, on ouvre enfin les portes et les fenêtres des écoles. Il faut mettre un terme à cette suspicion entre les entreprises et l'école ! Plus les enseignants parlent aux entreprises, mieux celles-ci sont informées sur les parcours, et meilleure sera l'adéquation entre les formations et les territoires. Les entreprises se mobilisent également pour les stages, reconnaissent les compétences acquises lors d'un service civique ou d'une action bénévole.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre jeunesse a de nombreuses aspirations en termes de mobilité, de famille, d'engagement. Chacune de ces aspirations mérite d'être accompagnée, quelle que soit la ligne de départ du jeune. S'il y a une promesse, elle est bien là : celle de l'école pour tous, de l'école de la confiance, et surtout de l'école française, que nous défendons et portons. (MM. Bernard Fialaire et Franck Menonville applaudissent.)


- Débat interactif -

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque groupe dispose d'une question de deux minutes maximum, y compris l'éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour sa réponse d'une durée équivalente.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la secrétaire d'État, dans une société fracturée et en manque de repères pour les jeunes, je ne doute pas que les projets présidentiels de mentorat et de service national universel puissent aider au renforcement de la cohésion sociale. Hélas, les objectifs fixés en termes d'effectifs pour 2021 ne devraient pas être atteints d'ici à la fin de l'année.

En effet, il y a peu, pour le mentorat, seuls 45 000 jeunes étaient inscrits sur les 100 000 envisagés. S'agissant du service national universel, le même constat peut être observé avec moitié moins de recrues que prévu.

Dans ces conditions, bien évidemment liées à la pandémie, et en période préélectorale, est-il prudent de promettre, comme c'est le cas dans le projet de loi de finances pour 2022, des cibles d'effectifs trop ambitieuses ? En outre, ne faudrait-il pas évaluer ces dispositifs avant de les généraliser quoi qu'il en coûte ?

Un peu de modestie budgétaire à leur égard aurait permis de soutenir d'autres secteurs également fragilisés par la crise sanitaire. Je pense aux colonies de vacances et, plus largement, à l'accueil des plus jeunes pour lesquels la formation des animateurs et encadrants a pris un sérieux retard, ce qui entraîne d'importantes difficultés de recrutement.

Or le prochain budget entérine une baisse de 18 % des crédits consacrés aux examens et certifications, là où il aurait fallu a minima les stabiliser…

À cela s'ajoutent les inquiétudes des élus locaux sur la généralisation des conventions territoriales globales. Ce nouveau mode de contractualisation de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) relatif aux politiques de l'enfance et de la jeunesse ne fait pas l'unanimité. Outre qu'il interfère avec les choix politiques des élus, il durcit les conditions de contractualisation et hypothèque certains financements.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous rassurer les élus locaux sur la préservation de leurs politiques contractuelles en direction de l'enfance et de la jeunesse ?

Par ailleurs, au vu du développement ralenti du mentorat et du service national universel, l'État envisage-t-il un rééquilibrage des crédits au profit d'autres actions auprès des plus jeunes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Corbisez, notre ambition a été trop forte, je vous l'accorde, mais seulement en termes de calendrier, qui a été ralenti pour le service national universel.

En revanche, notre ambition n'a pas baissé pour l'effectif des jeunes évalués. L'année dernière, 25 000 jeunes étaient attendus pour effectuer le service national universel ; finalement, ils ne sont que 15 000, puisque les protocoles sanitaires nous imposaient de réduire l'effectif. Mais, en réalité, plus de 30 000 jeunes se sont inscrits. Cela signifie que cette ambition pourra être atteinte lorsque nous serons libérés du port du masque, et plus largement de la crise sanitaire.

La même énergie a été déployée sur le mentorat, pour lequel 30 millions d'euros ont effectivement été investis.

Le mentorat est fondamentalement un accélérateur d'égalité des chances. Nous le percevons comme un moyen de permettre à chaque jeune, quelle que soit son aspiration, de ne pas céder à l'autocensure et de développer une énergie ou un réseau, familial ou autre, dont il ne disposerait pas.

Vous avez insisté, monsieur le sénateur, sur le rôle de la CNAF.

Nous organisons actuellement des assises de l'animation, auxquelles participent la CNAF, les associations d'éducation populaire, les représentants des élus locaux et les associations d'élus.

Si nous voulons porter cette ambition de l'accompagnement, périscolaire ou extrascolaire, des plus jeunes dans nos territoires, nous avons besoin de construire des projets au niveau local et donc de conclure des alliances territoriales, notamment éducatives.

Il convient à cet égard de relever deux enjeux : premièrement, redynamiser les parcours, en particulier ceux de l'animation professionnelle, en prévoyant une revalorisation des emplois et des salaires ; deuxièmement, recréer des envies de s'engager, grâce à la revalorisation du BAFA.

Aujourd'hui, je le sais, le coût du BAFA est un frein. Pour l'année prochaine, un investissement massif est prévu dans le budget de mon secrétariat d'État pour financer une aide nouvelle à destination de 20 000 jeunes souhaitant passer ce brevet. Mais au-delà de cette aide ponctuelle, il faut une réponse structurelle. J'espère que ces assises de l'animation aboutiront à l'adoption d'un plan d'action massif.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sabine Van Heghe. Madame la secrétaire d'État, près de 1 million d'enfants subissent chaque année le harcèlement scolaire, avec des conséquences toujours trop lourdes sur les victimes.

Le cyberharcèlement aggrave encore le phénomène, car il abolit les frontières de l'établissement pour ne laisser aucun répit aux enfants harcelés. Et les réseaux sociaux agissent peu dans la lutte contre les actes de malveillance sur internet.

Il faut que la présidence française de l'Union européenne porte ce dossier au niveau européen et que, parallèlement, ce juste combat soit déclaré grande cause nationale 2022-2023.

Le harcèlement scolaire est l'affaire de tous, et à ce titre l'intervention du Président de la République du 18 novembre dernier a au moins permis d'aborder la question, même si les mesures annoncées sont bien insuffisantes.

II n'y a pas de remède miracle pour lutter contre ce fléau, et il ne doit pas y avoir de fausse polémique entre nous puisque, depuis plus de dix ans, tous les gouvernements se sont mobilisés sur cet enjeu.

Cependant, je regrette que ni le Président de la République ni le ministre Blanquer n'aient évoqué les travaux du Sénat sur la question, et particulièrement le rapport de la mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider aux côtés de notre collègue rapporteure Colette Mélot.

Pas un mot sur la nécessité de plus de personnels médico-sociaux dans les établissements ; pas un mot non plus sur la nécessité d'une formation accrue des personnels des établissements pour faciliter la détection des signaux faibles ; pas un mot, enfin, sur les mesures simples de communication à destination des élèves.

Ces quelques mesures sont extraites des trente-cinq propositions unanimes de la mission d'information sénatoriale, qui sont le fruit d'un constat : les dispositifs existent, mais ils ne sont pas connus, pas suffisamment utilisés, à l'image du programme pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l'école), généralisé à la rentrée 2021.

Ce qui fait défaut, c'est le traitement du « dernier kilomètre », et il serait incompréhensible, madame la secrétaire d'État, que vous passiez l'excellent travail du Sénat et notre rapport transpartisan par « pertes et profits ».

Quand allez-vous enfin vous emparer des propositions de notre mission, propositions qui sont à la fois concrètes, réalistes et applicables immédiatement, pour peu que la volonté politique soit là ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice Van Heghe, lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement n'est une question ni de couleur politique ni de position partisane, bien au contraire ! Aucune personne un tant soit peu engagée ne se priverait de propositions ou de rapports étayés. Dans votre rapport, vous évoquez la nécessité de diffuser plus fortement l'information aux élèves et d'organiser davantage de formations pour les enseignants, deux propositions parmi les trente-cinq que vous avez portées.

Aujourd'hui le programme pHARe n'est pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, mais c'est un outil extrêmement vivant, qui peut être complété au fur et à mesure. Ce programme comprend un certain nombre de mesures qui s'appuient en réalité sur l'expertise de votre rapport. Je pense par exemple à l'utilisation d'outils pédagogiques, comme les concours, au calendrier qui est mis en place, à l'affichage des informations, au dispositif Stop harcèlement et au site Non au harcèlement, et plus largement à la mobilisation et à la sensibilisation du corps enseignant.

Il est, je le crois, plus que jamais nécessaire de lever le tabou sur un fléau : avant le cyberharcèlement, il y avait le harcèlement ; aujourd'hui, celui-ci ne s'arrête pas aux salles de classe et aux abords des écoles, il peut continuer à la maison sous sa forme numérique. Il faut accompagner les parents et les enseignants, et sensibiliser les enfants.

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée le député Erwan Balanant vise à aller encore plus loin dans la lutte contre le harcèlement scolaire.

Madame la sénatrice, les propositions qui figurent dans votre rapport et la mobilisation de l'ensemble des acteurs du monde éducatif – de l'éducation scolaire et populaire – nous permettront de nous outiller et de sensibiliser pour protéger nos enfants.

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville. (M. Jean-Pierre Decool applaudit.)

M. Franck Menonville. Madame la secrétaire d'État, le parcours scolaire de la maternelle aux études supérieures dessine un continuum de formation de la jeunesse française à la culture républicaine. Les valeurs intangibles, le sens du collectif, l'esprit civique qui y sont inculqués forment la clé de voûte indispensable à la cohésion de notre société.

L'un des piliers de cet apprentissage est l'éducation morale et civique, une matière à part entière depuis la réforme de 2015. Cette matière mériterait encore des ajustements, me semble-t-il.

Il conviendrait d'abord d'augmenter le nombre d'heures qui y sont consacrées ou, à défaut, de prioriser son contenu au regard de l'ampleur du programme.

Par ailleurs, je pense souhaitable de renforcer le programme « Apprendre ensemble et vivre ensemble » à l'école maternelle, en insistant notamment sur la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire, qui touche aussi les très jeunes enfants.

Le ministre de l'éducation nationale a annoncé l'année dernière vouloir valoriser l'engagement des élèves dans le cadre d'une réforme du brevet des collèges. Cette idée me semble très intéressante : est-elle toujours d'actualité ? Le cas échéant, sous quelle forme l'envisagez-vous ?

Je pense qu'il faudrait également valoriser l'engagement des citoyens, notamment le bénévolat des élèves de lycée au travers de Parcoursup, en prévoyant une rubrique dédiée dont les algorithmes pourraient tenir compte.

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur l'importance de développer le mentorat entre lycéens et jeunes diplômés des grandes écoles, pour contrer l'éloignement social et géographique des élèves des écoles les plus sélectives de notre pays, souvent parisiennes.

En milieu rural, nous constatons une forte autocensure chez des élèves pourtant prometteurs. Institutionnaliser le mentorat serait un moyen de lever cet obstacle, tout en favorisant la réussite de tous les élèves.

Nous sommes là au coeur de l'idéal républicain et de la promesse républicaine. (M. Jean-Pierre Decool applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Menonville, je souscris totalement à votre intervention, que ce soit sur l'idéal républicain, sur le mentorat ou sur la nécessité de renforcer l'éducation civique et morale. Le projet de Jean-Michel Blanquer de reconnaître et de valoriser l'engagement au sein du brevet est toujours d'actualité et en cours d'expérimentation.

L'objectif est simple : pour devenir citoyen, il faut suivre un parcours qui comprend plusieurs étapes et qui nécessite des repères. L'engagement dès le plus jeune âge doit être valorisé, ce qui pose la question du brevet, du service national universel et de la reconnaissance des engagements bénévoles dans Parcoursup.

Aujourd'hui, il existe une première rubrique, mais sincèrement nous pouvons aller beaucoup plus loin en termes de reconnaissance du bénévolat et de l'engagement, que ce soit dans le cadre de la démocratie scolaire – lorsqu'un élève est délégué ou codélégué d'un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) – ou dans sa commune – dans un conseil municipal des jeunes ou sous une autre forme. Il ne faut pas créer de hiérarchie entre les différents engagements.

Au-delà de la reconnaissance à des moments clés, comme le brevet et le bac, je crois à l'importance des rituels et des rites de passage. Le brevet est un rite de passage, le baccalauréat en est un aussi. Dans ces moments, on peut valoriser encore plus fortement le parcours de citoyenneté.

Vous avez demandé comment lutter contre l'autocensure : cela pose la question du soutien des associations qui font spécifiquement du tutorat et du mentorat. J'ai une affection particulière pour l'une d'entre elles, Des territoires aux grandes écoles, qui accompagne par du tutorat et du mentorat des jeunes venant des territoires ruraux. Ainsi, grâce à la force du témoignage et en quelque sorte du compagnonnage, ils cessent de s'autolimiter, de s'interdire de rejoindre une grande école au motif que son coût serait trop élevé ou qu'ils n'y auraient pas leur place.

Avec le tutorat et le mentorat, je crois, monsieur le sénateur, que nous sommes en train de bâtir le projet d'une République de l'égalité des chances, et surtout de l'égalité des possibles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon.

Mme Anne Ventalon. Madame la secrétaire d'État, la réforme du baccalauréat n'est pas encore arrivée à son terme qu'elle engendre déjà deux difficultés d'importance : sur le parcours des élèves et leur orientation, ainsi que sur les conditions de leur évaluation.

Point de départ de la réforme, l'organisation par spécialités pouvait permettre de décloisonner le cursus des élèves pour en finir avec la rigidité des anciennes filières. Malheureusement, vous le savez, l'offre de spécialités varie considérablement d'un établissement à l'autre.

Pire, le retour des options crée de nouveaux besoins financiers qui vont encore aggraver la baisse du nombre de spécialités enseignées dans les lycées.

Cette situation entraîne une véritable inégalité des chances entre les lycéens, dont nombre ne pourront suivre le cursus de leur choix. Moins cohérent ou moins complet, le profil de ces bacheliers fragilisera leurs candidatures auprès des établissements de l'enseignement supérieur.

Concernant le contrôle continu, sa forme actuelle présente deux inconvénients.

Il confère une dimension locale au baccalauréat, qui devait pourtant demeurer un diplôme national. Chacun connaît les fortes disparités de niveaux persistant d'un établissement à l'autre et sait qu'elles engendrent des barèmes de notes différents. Cela introduit un nouveau biais dans le dossier des élèves, avec des conséquences certaines sur leur traitement par Parcoursup.

De plus, le contrôle continu nourrit les pressions que subissent un nombre croissant de professeurs, à qui des parents d'élèves, certes anxieux, mais parfois vindicatifs, reprochent leur notation.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me répondre sur ces deux points ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice Ventalon, la réforme du baccalauréat avait pour objectif d'atténuer la césure qui suit ce diplôme et qui est à l'origine d'un vrai scandale français. En effet, soit les étudiants subissent un échec en première année, qui est même encore plus important qu'ailleurs ; soit ils se soumettent à une autre forme d'autocensure, en ne se dirigeant pas vers des filières professionnelles, parce que déconsidérées, ou agricoles, parce que méconnues, ou, inversement, en n'osant pas aller dans des filières scientifiques, parce que trop stéréotypées pour certains.

La réforme du bac a pour objet de rendre une certaine liberté aux jeunes sur la base d'une triple confiance : confiance en eux et dans leurs choix, confiance dans les professeurs qui peuvent dorénavant approfondir certaines disciplines et confiance dans les chefs d'établissement.

Vous avez posé la question du contrôle continu. Le baccalauréat est un diplôme national, et il faut que les notations soient équitables. Mais il permet aussi de valoriser la régularité du travail des élèves, qui ainsi ne prennent pas le risque d'être disqualifiés ou impactés par du bachotage au dernier moment. Cette demande venait plutôt en réalité des lycéens et de leurs familles.

La garantie nationale du baccalauréat est maintenue et le restera. Madame la sénatrice, je sais que le ministre est particulièrement vigilant à la démultiplication des réponses sur les matières de spécialité afin qu'il n'y ait pas d'inégalité territoriale.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Madame la secrétaire d'État, mon collègue Thomas Dossus a abordé le sujet de la précarité grandissante des jeunes et de l'avenir que nous leur offrons. Cet avenir est étroitement lié à celui des étudiants et des universités françaises.

J'aimerais vous donner deux chiffres marquants. Entre 2017 et 2022, le budget de l'enseignement supérieur rapporté au nombre d'étudiants a baissé de 7 % et le taux d'encadrement a, lui, chuté de 15 % en dix ans.

Nous savons que l'enseignement supérieur fait face à une augmentation importante du nombre d'étudiants. Elle est due en grande partie au boom démographique. L'évolution des effectifs, et donc des besoins, aurait dû être anticipée. Il est toujours possible de changer de vision et de réagir afin d'offrir de réelles perspectives à notre jeunesse.

Le Gouvernement ne peut plus ignorer le manque de budget des universités. Les présidents d'université nous le disent : ils sont dans une situation financière préoccupante et n'ont plus aucune marge de manoeuvre budgétaire, pourtant nécessaire pour l'accueil de nouveaux étudiants.

Le nombre de places, notamment à l'entrée en master, n'a pas suffisamment augmenté et beaucoup d'étudiants se retrouvent sans solution de poursuite d'études. Bien d'autres n'accèdent pas à la filière qu'ils souhaitent et subissent une orientation par défaut.

La nouvelle sélection en master risque d'aggraver les inégalités et de contraindre encore davantage les choix des étudiants. Quand le Gouvernement proposera-t-il un budget décent pour l'enseignement supérieur français afin de donner la possibilité à tous les jeunes qui le souhaitent de poursuivre les études de leur choix ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice de Marco, le budget de l'enseignement supérieur, qui relève d'une discussion interministérielle, est en augmentation sur un certain nombre de points. Je pense à l'investissement et au réarmement de la recherche française dans le cadre de la loi Recherche qui a été votée en 2020, à hauteur de 25 milliards d'euros sur dix ans. Je pense également au soutien à l'enseignement supérieur par la consolidation d'actions en faveur de la réussite étudiante et par la poursuite de la réforme des études de santé.

Mais il faut aussi améliorer les conditions de vie des étudiants : plus de 179 millions d'euros y ont été consacrés cette année, dont 150 millions pour les bourses sur critères sociaux. La lutte contre la précarité alimentaire a été réinvestie à hauteur de plus de 49 millions d'euros.

L'accompagnement pédagogique et psychologique participe aussi de la réussite des étudiants : plus de 10 000 étudiants ont bénéficié d'aides gratuites de psychologues depuis mars 2021.

Plus globalement, avec France Relance, ce sont 7,8 milliards d'euros supplémentaires qui serviront à financer l'accueil, la formation aux métiers d'avenir et la rénovation thermique des bâtiments et, avec France 2030, 30 milliards d'euros.

Vous avez également évoqué la question des masters et du choix de parcours. La réforme des masters, qui date de 2016, a permis de confirmer le master comme cursus sur deux années sans sélection intermédiaire, de renforcer la formation des étudiants en leur proposant de candidater à des offres de formation, mais également d'améliorer le passage entre la licence et le stage. De nouvelles possibilités sont ainsi offertes à tous les étudiants ayant une licence de saisir le rectorat s'ils n'ont pas de proposition d'admission en master. Ainsi, les étudiants peuvent construire un parcours.

Après quatre années de déploiement, la ministre Frédérique Vidal a souhaité faire évoluer cette réforme, car vous avez eu raison de dire que celle-ci posait certaines questions. L'idée est de faire que ce droit de saisir le rectorat soit pleinement garanti pour tous, parce qu'il y avait des inégalités d'accès, et d'augmenter les chances de succès des étudiants. La ministre a donc formulé un certain nombre de préconisations. Plus de 170 000 places supplémentaires en master ont été proposées, et elle a souhaité financer exceptionnellement la création de plus de 4 400 places cette année.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour la réplique.

Mme Monique de Marco. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais il faut clairement dire que les investissements ne sont pas à la hauteur des attentes des étudiants. Les organisations syndicales d'étudiants nous ont interpellés sur cette difficulté concernant l'entrée en master.

Des efforts devront être prochainement fournis pour donner satisfaction à ces demandes. Il faut également recruter des personnels enseignants, ce qui est urgent et nécessaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Madame la secrétaire d'État, la semaine dernière, l'académie de Lille annonçait la fermeture de 667 classes, dont 511 dans le seul département du Nord, soit près du double par rapport à la semaine précédente. Le Nord et le Pas-de-Calais étaient les deux départements les plus touchés après l'académie de Versailles.

Contrairement à ce que vous avez défendu mordicus pendant des mois, malgré toutes les études scientifiques et les retours de terrain, l'école est donc bien un haut lieu de contamination pour les enseignants, les personnels, les enfants, et donc les familles.

Au vu de la situation, je dois admettre que je partage l'inquiétude et l'incompréhension des organisations syndicales face au protocole sanitaire que Jean-Michel Blanquer a annoncé la semaine dernière.

Ainsi, dans le but de limiter les fermetures de classe, un cas positif ne vaudra plus fermeture de celle-ci. Seuls les enfants ne pouvant pas fournir un test négatif seront placés à l'isolement.

Bien évidemment, il n'est jamais bon pédagogiquement de fermer des classes durant une semaine : on prend le risque que les enfants accumulent du retard. Mais nous ne pouvons que nous interroger sur le bien-fondé d'un allégement du protocole sanitaire au moment même où l'épidémie accélère, au risque d'exposer un peu plus les enfants et le corps enseignant à la maladie.

Au demeurant, ce protocole est flou et donne le sentiment de laisser les enseignants, les parents, les directions d'établissement livrés à eux-mêmes face à l'épidémie.

Au fond, madame la secrétaire d'État, comme beaucoup, nous nous interrogeons sur la finalité de ce nouveau protocole : son objectif ne serait-il pas de garder les parents au travail et de faire baisser les chiffres ? Or il faut rappeler que nous parlons de la santé d'enfants non vaccinés, et dont le taux d'incidence est 1,8 fois supérieur à l'ensemble de la population.

Comptez-vous remettre à l'ordre du jour des discussions avec les organisations syndicales ce protocole sanitaire qui semble insatisfaisant socialement, professionnellement et sur le plan sanitaire ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice Gréaume, la volonté du ministre de l'éducation nationale a toujours été la même depuis le début de cette crise : maintenir nos écoles ouvertes autant que possible, le plus longtemps possible. Les raisons en sont simples : limiter les conséquences sur l'apprentissage, le creusement et l'aggravation des inégalités de niveau en fonction des situations familiales, les conséquences quant au développement tant psychologique que physique des enfants.

Quand on prend un peu de recul, on constate que la France est d'ailleurs restée une exception dans le monde : chacun a ressenti le désir, l'envie, le besoin d'école. Pour cette raison, je ne peux pas entrer dans le détail du protocole sans remercier et saluer l'ensemble des enseignants, qui ont tenu, ainsi que tous les animateurs périscolaires et extrascolaires, qui eux aussi ont fait tenir l'école, qui font eux aussi partie des équipes pédagogiques.

Madame la sénatrice, nos deux impératifs sont évidemment d'assurer toujours la continuité pédagogique – je sais que vous y tenez –, et de garantir la sécurité des élèves comme des personnels – c'est la priorité des priorités.

Maintenir les écoles ouvertes n'a été et n'est rendu possible que par une gestion quasiment en temps réel de la situation épidémique, grâce à l'application extrêmement stricte des protocoles sanitaires, au dévouement et à l'engagement fort du corps enseignant pour l'école.

Depuis lundi, les classes ne fermeront plus automatiquement si un cas positif est détecté. La question des tests est posée. Les tests salivaires se poursuivent de manière très massive, toujours avec l'objectif de protéger, mais également afin de permettre à ceux qui ne sont pas contaminés de profiter de l'école. La poursuite des tests aléatoires est conduite sous l'autorité des ARS (Agences régionales de santé), et des boîtes d'autotests seront également mises à la disposition des élèves de sixième, parce qu'ils ne sont pas vaccinés.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean Hingray. Madame la secrétaire d'État, notre système éducatif est devenu, selon la dernière enquête PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), l'un des plus inégalitaires de l'OCDE. Face à ce constat, de nouveaux dispositifs comme le mentorat ou le renforcement de la formation de tous les professeurs à l'orientation ont été mis en place.

Néanmoins, la catastrophe éducative qui touche notre pays persiste, et les inégalités sociales se reproduisent dans le parcours scolaire. Ainsi, en 2018, 93 % des élèves ayant une mère diplômée de l'enseignement supérieur obtiennent le baccalauréat, contre 58 % de ceux dont la mère est sans diplôme. De même, 67 % des enfants de cadres obtiennent un diplôme de l'enseignement supérieur au-delà de la licence, contre seulement 16 % des enfants d'ouvriers.

Soucieuse de cette situation, la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse a formulé plusieurs recommandations afin de garantir une meilleure égalité des chances et d'atténuer les facteurs qui pèsent fortement sur le destin des individus, notamment ceux qui sont liés au territoire d'origine.

Parmi ces recommandations, certaines nous semblent indispensables : accélérer le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire et étendre le dédoublement des classes jusqu'au CE1 au-delà des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ; améliorer la formation des enseignants afin de favoriser une meilleure prise en compte des élèves les plus en difficulté ; étendre le dispositif Devoirs faits dans les écoles élémentaires et l'adapter aux contraintes des transports en commun dans les territoires ruraux.

Madame la secrétaire d'État, quand et comment comptez-vous répondre à ces urgences ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Hingray, je sais à quel point vous êtes mobilisé pour l'égalité des chances et pour l'égalité de destin des jeunes et des enfants. Il s'agit également de la priorité du ministre de l'éducation nationale.

Cette égalité des chances, ce n'est pas un voeu pieux : ce sont des actions, des engagements, une envie d'accélérer bien sûr, qui ont été concrétisés dès l'entrée en fonction du ministre. C'est d'ailleurs la première fois qu'un secrétaire d'État est chargé de l'éducation prioritaire.

Les actions extrêmement ambitieuses qui permettent de lutter contre les inégalités se sont démultipliées – je n'en citerai que quelques-unes, pour ne pas être trop longue. Les cordées de la réussite ; les 126 cités éducatives, que le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé de la ville comptent bientôt porter à 200 ; les internats d'excellence.

Les moyens alloués sont extrêmement importants. En 2021, 50 % des classes de grande section en REP+ étaient dédoublées ; à la rentrée 2022, la totalité le sera. Les classes de CP et de CE1 seront également dédoublées.

Le dispositif Devoirs faits est vraiment un accélérateur d'accompagnement, parce que les inégalités sont très fortes entre les familles sur ce point. Pour le rendre encore plus accessible, l'outil e-Devoirs faits permet un accompagnement renforcé tout en restant à la maison par une utilisation du numérique à bon escient.

Des moyens importants sont investis, à hauteur de 60 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 6,5 millions d'euros attribués aux associations. En 2020-2021, un collégien sur trois bénéficie de ces mesures, ce qui montre leur impact.

Au-delà de cela, monsieur le sénateur, il n'y a évidemment pas d'égalité des chances sans enseignants mobilisés pour soutenir le système. C'est pour cette raison qu'avec le Grenelle de l'éducation le ministre réinvestit la formation, la revalorisation des métiers, l'accompagnement de tout le parcours, mais aussi, et surtout, les rémunérations. Tout cela représente un budget conséquent, défendu par la volonté du ministre de l'éducation Jean-Michel Blanquer.

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? »

L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.


Source http://www.senat.fr, le 10 décembre 2021