Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la mise en œuvre de la transition écologique et la préservation de la biodiversité, Assemblée nationale, 7 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité, Assemblée nationale, 7 janvier 2022

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle le débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité.
La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties : s'exprimeront tout d'abord les orateurs des groupes puis le Gouvernement, à la suite de quoi nous procéderons à une séquence de questions-réponses.

(...)

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour cette invitation à débattre de la transition écologique et environnementale, dans un contexte que nous pensions ne pas avoir à connaître et qui, par les drames que nous traversons, nous invite à repenser l'équilibre entre activité humaine et environnement, et à retrouver un espace de progression de nos activités, une évolution des modes de vie, des façons de produire, de consommer qui préservent ces enjeux environnementaux dont dépendent, on ne le sait que trop en ce moment, notre qualité de vie, notre santé, notre souveraineté et la disponibilité des ressources qui font notre quotidien.

Cette prise de conscience doit nous permettre aujourd'hui de dépasser ce que nous avons trop longtemps connu, une certaine forme de déni, de difficulté à affronter la violence des impacts de nos activités sur l'environnement. Nous avons aujourd'hui les moyens de réels changements, des changements ô combien nécessaires, qui ne sont pas faciles, qui nécessitent une concertation, un dialogue, qui nécessitent de trouver ensemble toutes les chances qui résident dans ces changements.

Une première cohérence est à trouver dans notre action publique, entre nos différentes politiques. On voit aujourd'hui que la question est systémique. Il nous a d'abord fallu apprendre à toujours plus décloisonner nos réflexions, nos politiques, pour trouver cette cohérence entre les questions de santé, d'éducation, les questions énergétiques, de préservation de la biodiversité et des ressources essentielles au quotidien des Français. Ces questions nous ont invités à repenser la transition énergétique dans sa dimension solidaire et socialement équitable, c'est-à-dire en tenant compte de l'acceptabilité et de l'accessibilité de ces solutions pour tous les Français et, plus largement, d'un bout à l'autre du monde, puisque des actions, des actes, des pratiques, ici en France ou à l'autre bout du monde, ont des effets globaux sur la situation environnementale.

Nous avons su prendre des décisions difficiles, que beaucoup d'autres avaient préféré laisser à leurs successeurs le soin de prendre. Des décisions comme celles relatives à Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity ou Montagne d'or sont emblématiques du fait que les transitions à l'œuvre nous obligent à trouver ces équilibres entre les impacts humains, économiques, sociaux et environnementaux.

Il nous a fallu trouver des moyens exceptionnels pour faire face aux défis que nous avons à relever. Dans le contexte de cette crise sanitaire, économique et sociale, nous avons fait le choix de diriger l'essentiel des moyens du plan France relance vers la transition environnementale. Ce sont 30 milliards, soit un tiers des crédits du plan de relance, qui ont été entièrement dédiés aux questions énergétiques, aux questions de mobilité et aux investissements nécessaires à cette transition.

Le plan d'investissement France 2030 prend le relais sur les investissements structurants nécessaires pour assurer cette durabilité et revoir notre modèle de développement et de croissance, dans des secteurs emblématiques, comme celui de l'énergie. Ainsi, 8 milliards d'euros des crédits du plan d'investissement sont directement dédiés à l'hydrogène vert pour décarboner notre industrie.

S'agissant des transports du futur, les moyens financiers ne suffisent pas pour mettre en œuvre cette transition. Nous avons su rendre des arbitrages extrêmement forts, ne serait-ce que dans mon champ ministériel. Nous avons pu annoncer, avec le soutien du Parlement, lors du débat budgétaire de cette année, l'arrêt de toute réduction d'effectifs dans ces opérateurs. Nous savons en effet que ces secteurs sont absolument prioritaires pour préparer l'avenir.

Vous avez évoqué des lois ambitieuses, sur l'énergie, les mobilités, l'économie circulaire, le climat. La loi d'orientation des mobilités, votée en 2019, nous a permis de changer notre regard sur les transports. Nous devons modifier certaines pratiques : il n'y a pas de petits gestes, et chaque changement peut contribuer à la transition, si nous adoptons tous ces nouvelles solutions.

La loi "climat et résilience" nous a appris à trouver les moyens de faire évoluer notre façon d'habiter, de consommer, de nous chauffer, de nous nourrir. Tout ceci nourrit le débat public, de plus en plus important ces dernières années et dans le cadre duquel il nous faut trouver des réponses concrètes. Il nous faut travailler sur l'urbanisme et l'artificialisation des sols dont on sait aujourd'hui qu'elle est un enjeu d'importance. Nous devons développer la réduction des emballages et, plus globalement, l'économie circulaire, dans l'idée que nos ressources sont limitées et impliquent d'asseoir notre souveraineté sur une gestion plus raisonnée et plus sobre. Le "jour du dépassement" doit nous alerter sur la fuite en avant qui a été la nôtre dans ce monde fini.

Sur les enjeux qui sont objets de tensions, nous devons nous appuyer sur un éclairage scientifique, et une forme de pragmatisme raisonné, apaisé, pour tracer notre chemin et empêcher que certains sujets, extrêmement sensibles, nous immobilisent dans des positions extrêmes.

Vous avez aussi évoqué les enjeux éthiques, largement abordés cette année dans le cadre des débats sur le bien-être animal et la lutte contre la maltraitance. Pour prendre des décisions politiques et trouver les moyens d'accompagner tous les Français dans ces changements, il nous faut trouver leur donner du sens et, précisément, cette dimension éthique.

La question du partage de l'eau est au cœur des tensions que j'évoquais. Elles s'apaisent aujourd'hui à mesure que nous considérons cette ressource non plus en fonction des besoins mais des ressources disponibles. Au travers du décret pris cet été ou du Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique que je mène actuellement avec le ministre de l'agriculture Julien Denormandie, nous reconstruisons pas à pas ces équilibres, et il me semble que la société française s'en trouve apaisée.

Au rang des sujets emblématiques figurent également les Assises de la forêt et du bois. Nous souffrions tous de voir la forêt française atteinte de stress hydrique et d'autres problèmes sanitaires, d'autant que, derrière la préservation de cette forêt qui nous tient tant à cœur se trouve celle de toute une filière, d'une industrie et de l'économie locale des communes forestières, à quoi il faut aussi ajouter les perspectives ouvertes par la REE2020, la nouvelle réglementation environnementale applicable aux constructions neuves, en matière de mobilisation de la ressource en bois.

Concernant les questions de souveraineté il nous faut, pour défendre l'économie française, reconstruire les équilibres globaux avec ce qui se joue à l'autre bout du monde.

Cette dynamique du changement qui s'articule autour du climat et de la biodiversité et, comme vous l'avez tous largement souligné, il importe de réussir la symbiose entre ces différents enjeux. Lutter contre l'érosion de la biodiversité, c'est aussi résoudre la question du dérèglement climatique. À l'inverse, le dérèglement climatique favorise largement l'érosion de la biodiversité. Cette prise de conscience s'est enfin faite au niveau international. La COP 26 a fait une large place aux questions de biodiversité, et on sait désormais, dans toutes les enceintes internationales, que ces enjeux sont liés. J'appelle de mes vœux toujours plus de décloisonnement entre ces sujets.

Nous travaillons au mix énergétique, extrêmement structurant pour notre quotidien et primordial pour notre qualité de vie, notre souveraineté et la pérennité de notre modèle économique. En l'espèce, nous ne pouvons pas nous laisser enfermer dans des dogmes et dans des résistances au changement, et nous devons parvenir au juste équilibre entre ce qui nous paraît souhaitable et soutenable, tout en guidant la réflexion des Français sur les questions de sécurité d'approvisionnement, de sûreté et de pertinence des différents modèles économiques que recouvre ce mix énergétique.

L'actualité du débat public est très riche sur ces questions, avec, au premier chef, la déclinaison, dans les prochains mois et les prochaines années, de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie française sur l'énergie et le climat, qui sera à nouveau examinée par le Parlement en 2023.

Ce cadre énergétique pose à nouveau la question de la sobriété. On ne peut pas poursuivre la fuite en avant vers toujours plus de production et de dépenses énergétiques, sans renforcer les moyens que nous dédions à la réduction de notre consommation énergétique. À ce titre, nous travaillons très largement sur la rénovation énergétique des bâtiments. Le succès de MaPrimeRénov' atteste que les Français souhaitent participer à cet effort. Il faut que nous en donnions les moyens à tous.

Au moment où la France prend la présidence du conseil de l'Union européenne, nous ferons valoir cette cohérence entre ce que nous défendons au niveau national et ce que nous défendons au niveau communautaire et international. Ce leadership de la France sur la scène internationale s'est dessiné ces dernières années sur les questions environnementales, qui peuvent sembler parfois assez éloignées du quotidien des Français mais qui participent de cette cohérence. Notre légitimité au niveau international tient à ce que nous avons défendu et que nous continuerons de défendre au niveau local, avec toujours le souci de maintenir une cohérence et une continuité  entre les différents cadres dans lesquels nous nous inscrivons, réglementaires ou législatifs, qui peuvent être différents dans les autres pays. Ne l'oublions pas : les questions de biodiversité et d'environnement, les questions climatiques ne s'arrêtent pas aux frontières administratives.

Le Pacte vert pour l'Europe et le paquet fit for -55 nous fourniront un cadre communautaire d'autant plus indispensable que l'échelle européenne est la mieux adaptée à certains enjeux de la transition : le marché carbone, la déforestation importée, les transports, la taxe carbone aux frontières, l'efficacité énergétique, la restauration des écosystèmes se jouent à l'échelle européenne.

Je vous remercie de participer en tant que parlementaires à cette diplomatie environnementale, où se rencontrent les enjeux climatiques et de biodiversité, comme en témoignent le One Planet Summit, qui s'est tenu en France en janvier 2021 et fut entièrement dédié à la biodiversité, l'UICN et la stratégie des aires protégées, la COP 15 et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation  importée.

Nous partageons aujourd'hui ce constat et l'idée qu'il est légitime et impératif de nous donner des moyens. Nous partageons, je crois, cette vision d'un modèle de sobriété, de solidarité, de souveraineté, ancré dans le réel et dans le concret, depuis nos territoires dans lesquels les Français agissent au quotidien et où nous travaillons avec les différents niveaux de collectivités, jusqu'à la scène internationale, en passant par le quotidien des Français.

Il me reste à vous souhaiter et à nous souhaiter de pouvoir décliner, dans des trajectoires, des objectifs et des points d'étape ce modèle de planification qui doit mettre en regard de nos actions et des stratégies déployées des moyens concrets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Valérie Petit applaudit également.)

M. le président.
Nous abordons la deuxième partie de ce débat. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la durée des questions comme celle des réponses de Mme la secrétaire d'État, est limitée à deux minutes et qu'il n'y a pas de droit de réplique.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (GDR).
Madame la ministre, vous avez consacré une part importante de votre propos aux questions d'énergie. Alors que nous sommes au cœur de l'hiver, à ce jour dix-sept de nos cinquante-six réacteurs nucléaires sont à l'arrêt, soit 40 gigawatts disponibles sur une capacité de 62. Nous sommes ainsi amenés à solliciter plus fortement les deux centrales à charbon de Saint-Avold et Cordemais encore en activité avant leur fermeture annoncée : un décret est en instance de publication à cette fin.

C'est nécessaire, mais c'est insuffisant, notre pays ayant perdu 10 gigawatts en dix ans. L'hiver dernier, nous avons dû importer 13 gigawatts d'Allemagne et de Belgique. Les énergies renouvelables, intermittentes, sont insuffisantes en l'état.

Aussi, nous vous interrogerons sur la nécessité d'acter les projets de reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse. À Gardanne, la mise en service est déjà prête, mais elle est actuellement bloquée par un conflit social, dont il vous appartiendrait peut-être d'aider à la résolution. Par ailleurs, le projet de Cordemais sera l'objet d'une réunion le 14 janvier prochain et une perspective similaire de reconversion existe pour Saint-Avold, tout cela grâce notamment aux capacités de proposition des organisations syndicales. Entendez-vous aider aux projets de reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse ?

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Il n'est pas question d'exiger la transformation des équipements et du tissu industriel liés à l'énergie sans accompagner cette transition. C'est à la fois un enjeu social, humain et économique. Nous avons, bien sûr, besoin de ce tissu pour parvenir à l'équilibre de notre mix énergétique et assurer notre souveraineté en la matière, ainsi que pour garantir notre capacité à combler les pics de consommation au moyen de nos différents équipements.

Nous menons cette réflexion en fonction des contextes et de ce que ces reconversions impliquent techniquement. L'hypothèse de la biomasse en est un exemple, avec les réserves qui s'imposent quant aux biais que peut induire le recours à ce type d'énergie en termes de dimensionnement.

Je sais que des travaux sont en cours dans votre territoire, monsieur le député, pour accompagner ses équipes et son tissu industriel dans sa reconversion.

M. le président.
La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit (Agir ens).
Neuf Français sur dix vivent aujourd'hui en ville ou à proximité. Depuis plusieurs années déjà, ils expriment une forte attente pour que la nature fasse son retour dans nos villes.

Faire revenir la nature en ville, ce n'est pas se contenter d'ajouter une petite fleur sur le panneau d'entrée de la ville, mais bien, comme je l'ai souvent rappelé, s'allier avec elle parce qu'elle est pourvoyeuse de solutions pour ceux qui vivent dans les centres urbains : je pense à la lutte contre le dérèglement climatique et notamment aux îlots de chaleur, mais aussi à la préservation de la ressource en eau ou encore à la renaturation des sols.

La nature est également source de solutions pour l'alimentation – citons l'exemple des agriculteurs urbains, auxquels nous devons apporter notre soutien –, ou pour la production d'énergie – le sujet de la biomasse a été évoqué. Elle est, en définitive, source de mieux-vivre en ville, pour peu que l'on donne toute sa place à la faune et à la flore dans les projets d'aménagement.

Ma question est donc très simple : la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire nous a fait l'honneur, à ma collègue Sophie Métadier et à moi-même, de nous confier une mission sur la nature en ville, ce qui prouve que le Parlement est mobilisé sur ce sujet du quotidien.

J'aimerais donc connaître la feuille de route du Gouvernement en la matière. Le sujet est compliqué : vous avez appelé tout à l'heure au décloisonnement, or la promotion de la nature en ville implique typiquement la coopération entre les acteurs de la ville, de la biodiversité et de la cohésion des territoires.

J'aimerais également savoir de quelle façon vous comptez mobiliser ces acteurs, qui viennent de différents horizons, pour avancer et répondre à la demande forte des Français.

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Je tiens tout d'abord à vous remercier de vous engager à nos côtés dans la réflexion sur la nature en ville et sur les solutions à déployer et à intensifier pour redonner ces aménités au tissu urbain ; c'est l'un des enjeux de la résilience de nos territoires.

Malheureusement, les différents confinements intervenus l'an passé ont montré l'urgence, pour la qualité de vie, de recréer ces espaces d'îlots de fraîcheur et de développer des solutions qui, pour le moment, restent très techniques mais participent pourtant largement du bien-être des Français au quotidien et d'une gestion plus raisonnée des ressources – je pense notamment à la ressource en eau, la gestion des eaux pluviales impliquant, dans le tissu spécifiquement urbain, des leviers importants.

Ces questions sont donc loin d'être anecdotiques. D'importantes améliorations sont possibles en termes d'urbanisme, tant sur le plan de la désimperméabilisation des sols que sur celui de la gestion des eaux ou de la création d'îlots de fraîcheur. Dans ce contexte, votre mission éclairera utilement notre réflexion.

Forte de vos travaux, la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) consacrera un volet spécifique à la nature en ville. Nous aurons également, le 1er février prochain, l'occasion d'en débattre à l'échelle communautaire, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, lors d'un événement dédié à ce sujet.

M. le président.
La parole est à M. Grégory Labille.

M. Grégory Labille (UDI-I).
L'éolien est l'un des sujets les plus controversés de la politique environnementale de notre pays. Un sondage de l'IFOP, réalisé en 2020 sur l'éolien, indique que sept installations de mâts sur dix font l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. En 2019, un sondage du même institut révélait que 80% des Français perçoivent l'installation des éoliennes comme le fruit de décisions unilatérales et non concertées avec les populations. Ce sondage précisait l'important écart-type entre les très bonnes et les très mauvaises images que ce mode de production énergétique suscite, sous-entendant que la dépréciation de l'éolien augmente à mesure que les sondés sont renseignés sur le sujet. Comment leur donner tort ?

L'éolien est utile dans des pays qui produisent de l'électricité peu décarbonée pour se substituer aux centrales à charbon ou au fuel. Ce n'est pas le cas en France, où l'électricité est déjà décarbonée à 92%. L'éolien coûte cher, produit une énergie intermittente et difficilement recyclable. Son déploiement est en outre profondément inégalitaire : les régions Hauts-de-France, Grand Est et Occitanie concentrent 65% des 8 000 éoliennes que compte la France.

Face à cette avalanche de faits, le juge administratif n'hésite plus à suspendre les projets d'installation d'éoliennes qui font l'objet de contestations, comme le démontre la décision du tribunal administratif d'Amiens concernant la commune d'Airaines dans la Somme.

À cette opposition de la majorité des Français face à de nombreux projets éoliens, confirmée par les tribunaux administratifs, s'ajoute le manque de concertation. Précisément, sur mon territoire, dans la commune de Cartigny, à l'occasion d'un référendum organisé par la mairie à la demande de la préfète, 94% de la population se sont opposés à la construction d'un parc éolien.

Certes, la transition écologique est nécessaire. La France et le monde doivent décarboner leur économie d'ici à 2050. L'électricité de la France est déjà décarbonée à 92% grâce au nucléaire et à l'hydraulique, et la France projette de faire passer la part du nucléaire de 70% à 50% en lui substituant des éoliennes.

La Commission européenne a dévoilé, le 31 décembre 2021, un projet de labellisation verte pour les centrales nucléaires et à gaz. Ces centrales nucléaires seront reconnues comme participant à la réduction des gaz à effet de serre et comme des acteurs majeurs de la transition écologique.

Ma question est donc simple : poursuivrez-vous le déploiement des 7 000 mâts éoliens supplémentaires d'ici à 2030, alors que l'ensemble des raisonnements scientifiques, juridiques et politiques sont contre vous ?

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Au-delà des territoires, des paysages et des incidences sur le plan de la biodiversité, nous sommes tous conscients de devoir répondre à la fois à nos besoins énergétiques et aux impératifs environnementaux et climatiques, en développant un mix énergétique qui soit le plus décarboné possible. Nous devons également répondre à un besoin croissant d'électricité.

Forts de ces enjeux – voire de ces nouveaux enjeux, puisque certaines trajectoires n'ont pas été celles que l'on pouvait imaginer il y a encore quelques années –, nous avons dû effectivement reconsidérer notre mix énergétique. Nous nous appuyons pour ce faire sur les différents scénarios présentés, il y a quelques mois, par le Réseau de transport d'électricité (RTE) et sur des alertes claires. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de positions dogmatiques et nous devons considérer l'ensemble de ce mix en adoptant d'abord une certaine sobriété énergétique – la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas – et en respectant ensuite un équilibre entre les énergies renouvelables et un parc nucléaire français vieillissant, qui offre cependant des perspectives technologiques intéressantes et présente l'avantage de la décarbonation.

Sur le fondement de ces trois piliers, nous devons trouver des réponses à nos besoins, tout en garantissant notre souveraineté puisque nous ne pouvons être trop dépendants de l'extérieur.

Les énergies renouvelables représentent évidemment un pilier essentiel ; nous sommes d'ailleurs heureux actuellement de pouvoir recourir à l'éolien, là où de nombreuses centrales sont à l'arrêt. Là encore, nous devons trouver une forme d'équilibre. C'est ce qui explique les annonces du Président de la République, au regard des scénarios proposés par RTE, relatifs à une nouvelle vague de projets nucléaires ; c'est également ce qui doit nous inciter à déployer massivement les énergies renouvelables, qui présentent tous les avantages que l'on sait, même si, effectivement, nous comprenons les quelques résistances suscitées dans les territoires, en raison de phénomènes de mitage. Je suis élue locale avant d'être membre du Gouvernement et je ne méconnais pas les difficultés apparues dans le Grand Est notamment ; mais je sais aussi que certains projets, lorsqu'ils sont suffisamment concertés, sont à même de répondre aux attentes de citoyens, qui sont ainsi ravis de participer à la transition énergétique.

Nous avons donc des équilibres à trouver, dans un cadre qui a été redéfini par la ministre de la transition écologique, pour apaiser ces débats et permettre aux maires d'être pleinement actifs dans la prise de décision sur ces projets.

M. le président.
Merci, madame la secrétaire d'État. Vous avez un peu dépassé votre temps de parole, mais nous ne vous en tiendrons pas rigueur dans la mesure où c'est la première fois.

M. Grégory Labille.
Mais c'était important !

M. le président.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (FI).
Inscrite depuis 2010 au patrimoine mondial de l'UNESCO, La Réunion appartient à l'un des trente-quatre hotspots de la biodiversité mondiale terrestre, marine ou aquatique. Elle compte près de 230 espèces endémiques végétales, une vingtaine d'espèces d'oiseaux et une faune insulaire intéressante. Elle abrite également trente poissons de la faune et de la flore qui existaient déjà au moment de l'arrivée des hommes. Elle comporte 130 milieux naturels différents, allant de la forêt tropicale au plateau volcanique aride et lunaire.

Divers acteurs de La Réunion sont engagés en faveur du développement durable et de la biodiversité et œuvrent à sa protection, à sa conservation et à la valorisation de la nature, qui est un enjeu particulièrement important sur l'île.

Cependant, derrière ce tableau idyllique, se cache l'envers du décor : les difficultés à allier, d'un côté, la protection de la nature et, de l'autre, la gestion des plantes invasives, des déchets dangereux, des animaux errants qui tuent les espèces endémiques, de la pollution des sols, etc.

Face au problème non résolu des déchets dangereux à La Réunion, tels que les batteries, quelles solutions proposez-vous, madame la secrétaire d'État ?

N'oublions pas non plus que La Réunion et l'outre-mer en général pâtissent d'une forte dépendance énergétique. Pourtant, ces territoires disposent des ressources du vent, du soleil, des fonds marins. Un fort potentiel en énergies renouvelables peut donc être mobilisé qu'il s'agisse de photovoltaïque, d'éolien, de géothermie, de biomasse ou d'énergies marines. Les territoires ultramarins disposent des capacités et des atouts pour évoluer et favoriser la transition écologique. Si les énergies renouvelables étaient exploitées au maximum dans chacune de nos îles, nous pourrions atteindre l'autonomie énergétique.

Madame la secrétaire d'État, le développement de la transition écologique a été nettement ralenti sous cette législature. Que comptez-vous faire pour promouvoir le "100% énergies propres" dans les outre-mer ?

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Je vous remercie de ce moment d'échange lucide sur les trésors et les richesses de La Réunion, mais aussi sur les défis particulièrement vifs et difficiles auxquels elle est confrontée, du fait de son insularité et des enjeux énergétiques spécifiques que cela implique. Vous avez évoqué une biodiversité extrêmement dense, qui abrite des espèces exotiques parfois envahissantes, ce qui n'est pas sans conséquences douloureuses – je pense, par exemple, aux requins. Ces difficultés nous conduisent à devoir reconstruire ces équilibres et apaiser ces tensions.

Sur le plan énergétique, il y aura, début 2022 une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion, qui devra prendre en compte ces contextes et ces difficultés, et nous permettra de nous donner ensemble une nouvelle trajectoire pour le mix énergétique et les objectifs en énergies renouvelables de l'île.

La stratégie nationale pour la biodiversité, dont vous savez que je suis en train de finaliser le projet pour les dix années à venir, comportera un volet spécifiquement dédié. J'ai souhaité animer une conférence pour la biodiversité outre-mer, à laquelle vous serez conviés dans les prochains jours et dont je n'ai plus la date en tête. Je souhaitais initialement organiser cette conférence depuis La Réunion, mais le contexte sanitaire me contraint à attendre de savoir si je pourrai m'y rendre personnellement ou si je l'organiserai sous forme de visioconférence sur ces questions spécifiques avec tous les outre-mer.

Votre question me permet également de saluer des acteurs très mobilisés et engagés sur ces questions. J'ai ainsi eu le grand honneur et le plaisir de nommer à l'ordre de la Légion d'honneur Mme Virginie Boucaud, présidente de Globice, qui fait de longue date un travail formidable sur les cétacés. Il me semblait tout à fait légitime de la nommer à cette haute distinction pour reconnaître son travail et son engagement en faveur des cétacés à La Réunion.

M. le président.
La parole est à M. Sylvain Templier, qui posera les deux dernières questions.

M. Sylvain Templier (LaREM).
Cette première question est celle de ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, qui n'a malheureusement pas pu être présente aujourd'hui.

Madame la secrétaire d'État, depuis notre arrivée en 2017, nous avons, à de nombreuses reprises, travaillé pour lever les freins et accélérer la rénovation énergétique du parc bâti de notre pays. Ce sujet est devenu en quelques années un enjeu incontournable, qui doit nous permettre de répondre à la crise écologique, mais également d'aider nos concitoyens à vivre dans de meilleures conditions et à payer des factures énergétiques moins élevées. Cette évolution, trop lente pour certains est trop rapide pour d'autres, nous permet aujourd'hui de disposer de normes ambitieuses et efficaces.

De nombreux chantiers devaient être mis en route : l'accompagnement technique, l'accompagnement financier, la massification, la rénovation par étapes et la rénovation globale. Nous avons apporté des réponses à chacune de ces questions, gardant toujours à l'esprit notre objectif d'un parc qui se situerait en moyenne au niveau BBC – bâtiment basse consommation – d'ici 2050. Le Gouvernement et le Parlement ont donc, ensemble, créé MaprimeRénov', fait de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, le chef d'orchestre de la rénovation pour les ménages, publié un décret tertiaire ambitieux pour ce secteur et visé un objectif fort pour les bâtiments publics, notamment dans le cadre du plan de relance.

Aujourd'hui encore, ces mesures sont en train de se mettre en œuvre. C'est notamment le cas de Mon Accompagnateur Rénov', en cours de lancement. Ce nouvel outil a pour objectif d'aider les ménages du début à la fin du processus de rénovation, en leur offrant un accompagnement neutre et fiable.

Si beaucoup a été fait dans ce domaine et que la machine rénovation est lancée, il reste un important point d'interrogation : disposons-nous de la main-d'œuvre suffisante pour réaliser tous ces chantiers ? Disposons-nous d'assez de lieux de formation pour aider la jeune génération à se tourner vers un emploi dans le bâtiment et à s'engager dans la transition écologique et énergétique ? Mettons-nous assez de moyens dans la formation des professionnels pour les aider à s'adapter à une demande plus forte et parfois différente ? Ne devrions-nous pas aider les professionnels du secteur à se mettre en ordre de marche et les pousser à moins travailler en silo pour que la rénovation énergétique globale devienne un automatisme ?

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Monsieur le député, c'est une question essentielle que celle de la rénovation énergétique et, plus encore, celle de la main-d'œuvre et des compétences, dans ce secteur très dynamique, qui représente un marché de plus de 30 milliards d'euros, 211 000 emplois en 2019 et plus de 64 000 entreprises actives, dont plus de 59 000 labellisés RGE – reconnu garant de l'environnement. C'est pourtant un secteur en tension, et en tension positive, si j'ose dire, puisque 60% des recrutements sont difficiles, alors que les intentions de recrutement sont encore en hausse de 20% en 2021 par rapport à 2019. On voit donc les attentes et les besoins, et il nous faut absolument y répondre.

Pour ce faire, le Gouvernement, aux côtés des entreprises et de cette filière, cherche des dispositifs et accroît les possibilités de renforcer ces compétences avec, du côté des qualifications, le signe de qualité RGE, qui a été rénové avec une nouvelle nomenclature, une révision des référentiels de compétences et différents contrôles. Nous avons également le programme FEEBAT – formation aux économies d'énergie dans le bâtiment – qui, avec 30 millions d'euros depuis 2017, accompagne la montée en compétences des professionnels, avec un socle de connaissances en rénovation énergétique, une révision des référentiels de formation et une formation à la rénovation globale, essentielle aujourd'hui du fait de son impact très positif. Cette action de FEEBAT se prolongera à la mi-2022 avec un programme FEEBAT 2, qui sera renforcé puisque nous lui consacrerons 40 millions d'euros.

Les artisans sont évidemment accompagnés pour mieux mobiliser les aides publiques et les aides au titre des CEE, ou certificats d'économies d'énergie, avec le programme OSCAR – Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation –, créé en 2021, qui formera 6 000 référents et interlocuteurs des artisans. Cette formation est également soutenue par le plan France relance, avec de nouvelles formations, et aidée également par le PIA4, le quatrième programme d'investissements d'avenir. Ce sont ainsi 5 millions d'euros qui seront alloués à une campagne de communication sur ces métiers.

Il est vrai que l'amplification de la rénovation globale nécessite que la dynamique prenne. Il nous faut le temps d'installer cette nouvelle dynamique, avec notamment, du côté de l'offre de travaux, l'émergence d'acteurs ensembliers qui doivent coordonner ces corps de métier et, du côté de la demande, un accompagnement des ménages pour ses rénovations. C'est ce que nous faisons avec Mon Accompagnateur Rénov'.

M. le président.
La parole est à M. Sylvain Templier pour sa deuxième question.

M. Sylvain Templier.
Madame la secrétaire d'État, j'ai en effet cet honneur de vous poser ce matin deux questions.

2022 doit être une année marquante pour la biodiversité. À l'échelle internationale, de grands rendez-vous auront lieu. Je pense notamment à la COP15 en Chine, mainte fois reportée en raison du contexte sanitaire, et qui sera l'occasion de sceller de nouveaux objectifs mondiaux, comme la protection d'au moins 30% des surfaces terrestres et marines, dont 10% en protection forte. Je pense également au One Ocean Summit , qui aura lieu dans le Finistère et aura entre autres pour objectif d'enrichir nos connaissances sur les mers et océans, et de préciser nos engagements.

À l'échelle européenne, le Parlement européen a adopté en juin dernier la stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030. Là encore, 2022 sera une année charnière. Il est notamment prévu d'inscrire à l'agenda européen la question de la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Enfin, à l'échelle nationale, 2022 marquera le lancement de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. La précédente avait été plutôt sévèrement jugée par l'OFB, l'Office français de la biodiversité, et par le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, qui nous indiquaient que les objectifs étudiés n'étaient globalement pas en voie d'être atteints à l'horizon 2020.

La majorité et le Gouvernement ont agi pour la biodiversité – citons la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, un symbole fort que vous avez largement porté, madame la secrétaire d'État.

Néanmoins, les évaluations nous montrent que nous devons aller plus loin encore. Une première mouture de la nouvelle version de cette SNB nous a été présentée en septembre, à Marseille, lors du Congrès mondial de la nature, auquel j'ai eu l'honneur d'assister. Sa publication s'annonce imminente et c'est pourquoi je souhaiterais vous interroger à ce sujet.

En 2012, la Commission européenne soulignait que la biodiversité était notre assurance vie sur cette planète. La stratégie nationale pour la biodiversité portera des objectifs et des moyens ambitieux. Peut-elle comporter un degré de contrainte juridique et de territorialisation permettant de ne pas s'éloigner des objectifs qu'elle fixera ? Afin qu'elle soit pleinement efficiente, je souhaiterais savoir quels moyens humains et financiers le Gouvernement entend déployer et comment il envisage l'évaluation et le suivi de cette stratégie ambitieuse ?

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Monsieur le député, merci pour cette question posée en forme à la fois de bilan et de perspectives. Nous nous trouvons en effet à un moment assez exceptionnel, où nous redessinons le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité pour les dix années à venir et, dans le même temps, trouvons des moyens sans précédent, liés à la fois, de manière structurelle, au budget dédié de l'État et de ses opérateurs, et inscrits dans le cadre de France relance et du plan d'investissement pour accompagner des changements beaucoup plus efficaces et structurants.

Nous avons également une action très volontariste, notamment en matière d'emploi, puisque les moyens financiers ne suffisent pas et qu'il faut des agents pour les mettre en œuvre au quotidien, être au plus près des réalités des territoires et pouvoir accompagner tous les acteurs de ces changements. C'est ce que nous faisons avec les régions, avec les différentes collectivités et l'ensemble des acteurs impliqués. Ce travail au niveau national doit nous amener à redessiner cette feuille de route et, surtout, à mettre en regard des moyens car, comme vous l'avez dit, les bilans des précédentes stratégies ne sont pas bons, l'érosion de la biodiversité se poursuit à un rythme sans précédent et il nous faut donc être très volontaristes.

C'est ce que le Président de la République a entendu, tout d'abord, en 2021, en dédiant entièrement un One Planet Summit à la biodiversité, et, aujourd'hui, en accompagnant ces prises de conscience de l'urgence sur le plan climatique et sur celui de la biodiversité par un One Ocean Summit qui, comme vous l'avez dit, aura lieu dans quelques semaines à Brest. Le calendrier international et communautaire s'y prête, car la France plaidera et défendra ces questions dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, mais aussi au niveau international, avec la COP15 biodiversité, qui aura lieu dans quelques mois.

Nous avons donc ce calendrier national et international, des moyens sans précédent et, me semble-t-il, une prise de conscience qui, malgré le contexte économique, sanitaire et économique largement perturbé que nous connaissons, peuvent nous permettre cette mobilisation dans une prise de conscience commune des impacts et des enjeux du dérèglement du rapport entre les activités humaines et la nature. Saisissons cette occasion de changement !

M. le président.
La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman (Dem).
Madame secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à associer à ma question l'ensemble de mon groupe, et en particulier M. Jimmy Pahun.

Les espaces maritimes de la France représentent le deuxième espace maritime mondial, et 30% de notre espace maritime sera bientôt classé et mieux protégé. L'avenir du monde maritime et de cet écosystème si important se jouera notamment à Brest, comme vous l'avez dit, lors du One Ocean Summit . C'est une initiative du Président de la République.

La situation est aujourd'hui marquée par l'absence de cadre juridique international, et il y a donc urgence à avancer sur ces thématiques, dans le but de mieux protéger nos océans.

Je tiens aussi à souligner que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, a joué un rôle particulier en prenant en novembre dernier une résolution sur cette question. En outre, notre collègue et président Richard Ferrand avait organisé un G7 parlementaire à Brest sur cette thématique de la protection des océans.

Madame la secrétaire d'État, la question qui se pose aujourd'hui est de savoir ce que nous attendons précisément du One Ocean Summit , au-delà de la simple prise de conscience, et quel calendrier nous pouvons imaginer pour une traduction concrète, dans les faits, des intentions qui y seront déployées.

M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Monsieur le député, merci pour cette question. L'océan est essentiel : c'est 70% de la planète avec, comme vous l'avez dit, non seulement des juridictions, mais aussi des espaces hors juridiction qui ne connaissent aujourd'hui aucune protection ni aucune limite. Il est essentiel que la France continue à défendre, comme elle le fait par la voix du Président de la République depuis plusieurs mois, ce traité BBNJ –  Biodiversity Beyond National Juridiction , ou Biodiversité au-delà de la juridiction nationale –, qui doit nous permettre, tout d'abord, de poser certaines limites à des exploitations inconsidérées et à tout ce que nous savons pouvoir porter atteinte aux océans, si essentiels à la fois à la biodiversité et à notre lutte contre le dérèglement climatique, donc, tout simplement, aux équilibres écosystémiques de la planète.

Le One Ocean Summit de Brest nous permettra de mobiliser toute la sphère internationale, qu'il s'agisse des scientifiques, des ONG ou du monde de la finance et de l'entreprise, donc de toute la filière qui peut se mobiliser pour défendre les océans.

Nous menons aussi ce travail sur les pollutions plastiques, dans une perspective de continuité terre-mer, absolument essentielle, car nos activités sont la première cause de pollution. Le travail porte également – et c'est essentiel – sur les aires protégées. Le Président de la République a fait à ce propos, à l'occasion du Congrès mondial pour la nature que nous avons accueilli à Marseille en septembre dernier, une annonce très forte, en prévoyant de placer 5% des eaux territoriales françaises de Méditerranée en protection forte.

Ces enjeux sont essentiels, nous en prenons la mesure, nous déployons des moyens à cette fin, et nous entraînons avec nous la communauté internationale. Ces travaux sont à l'œuvre. Les scientifiques appelaient de leurs vœux, et à juste titre, cette mobilisation, car les océans sont encore très largement inconnus et recèlent des ressources importantes pour les défis que nous devons relever en matière d'environnement. Je vous remercie donc d'avoir appelé notre attention sur ce point. L'année 2002 sera, en effet, pleinement consacrée à ces enjeux de la protection des mers et des océans.

M. le président.
Il n'y aura pas de question du groupe Les Républicains ni du groupe Socialistes et apparentés. M. Nicolas Meizonnet, qui devait poser une question pour les députés non-inscrits, n'étant pas présent, le débat sur la transition écologique et la protection de la biodiversité est clos. 


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 14 janvier 2022