Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2022

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique.
La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs du CEC, les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

(...)

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Permettez-moi tout d'abord de remercier les différents présidents de groupe – notamment M. Lagarde, ici présent – d'avoir bien voulu décaler les débats de cette semaine afin de permettre l'examen d'un projet de loi important, adopté par l'Assemblée à une heure avancée de la nuit de mercredi à jeudi, et même au petit matin, même si, comme vous, je regrette que nous soyons, de ce fait, probablement un peu moins nombreux en séance que ne le mériterait ce thème fort intéressant.

Mme Marietta Karamanli.
Nous sommes là !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Vous êtes effectivement présente, madame la députée, pour débattre du rapport du CEC.
Fidèles à la tradition d'évaluation des politiques publiques qui incombe au Parlement, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, que je remercie à mon tour, ont produit un rapport important et passionnant, de près de deux cents pages, sur un thème qui figure parmi les priorités du ministère des solidarités et de la santé : la prévention en santé publique. Ce rapport accorde en particulier une place de choix au rôle du sport dans les politiques de prévention.

Je m'en réjouis, car, comme vous avez été nombreux à le rappeler, les bénéfices de l'activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer. À deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et à quelques mois de la fin d'une législature qui, je le crois, a permis de réelles avancées – sur lesquelles je reviendrai – dans nos politiques de prévention, je suis donc heureux que nous puissions prendre le temps d'échanger sur les différentes actions déployées au cours des dernières années et sur les nouvelles orientations proposées par les rapporteurs.

Avant d'entrer dans le coeur de ces propositions, je rappellerai le cadre de l'action actuellement menée par les pouvoirs publics en matière de prévention en santé publique.

Comme le rapport le présente clairement, la stratégie nationale de santé 2018-2022 et la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 sont les deux bras armés de la politique de prévention au plan national. Elles agissent de façon complémentaire et ont permis de très réelles avancées ces dernières années.

Je pense notamment au déploiement des maisons sport-santé, que vous avez été plusieurs à évoquer. Ces espaces permettent d'informer et de mobiliser les non-sportifs, en particulier ceux dont la santé est la plus fragile, sur l'offre de sport à leur disposition. Nous poursuivrons nos efforts pour atteindre l'objectif de 500 maisons d'ici à la tenue des Jeux olympiques. Je peux d'ailleurs annoncer que 152 nouvelles maisons sport-santé ont été labellisées cette semaine, en plus des 300 que nous comptions jusqu'à présent.

Je pense également à toutes les expérimentations permises par l'article 51 de la LFSS pour 2018. Je constate d'ailleurs que plusieurs d'entre vous ont mentionné des expériences locales menées dans leur territoire, ce qui me semble plutôt encourageant. Ces expérimentations ont permis de faire naître spontanément une trentaine de dispositifs innovants, plaçant l'activité physique au centre de parcours thérapeutiques pour les patients atteints de maladies chroniques, de cancers, ou encore de maladies neurodégénératives.

L'expérimentation « Mission : retrouve ton cap » en constitue un bel exemple. Menée dans le Nord et le Pas-de-Calais, elle permet, depuis 2018, d'accompagner par le sport des jeunes de 3 à 8 ans présentant un risque de surpoids et d'obésité. Grâce à ce dispositif, ces enfants ont pu effectuer des activités physiques adaptées et bénéficier de consultations avec des diététiciens et des psychologues, sans que cela ne coûte le moindre centime à leur famille. C'est d'ailleurs pour moi l'occasion de répondre à l'une des questions soulevées par le rapporteur Juanico quant aux séances d'activité physique adaptée et à leur prise en charge par l'assurance maladie : tant que nous n'aurons pas défini un modèle économique viable et soutenable, nous préférons, vous l'aurez compris, encourager les expérimentations menées sur la base de l'article 51, afin de pouvoir généraliser la prise en charge sur la base d'une évaluation robuste et qui aura fait la preuve du bénéfice des dispositifs concernés en santé publique.

M. Régis Juanico, rapporteur.
Ça marche !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Nous partageons votre volonté, mais il est de notre responsabilité de trouver un modèle économique viable. Les expérimentations en cours arriveront à leur terme en 2023 ou en 2024. Une généralisation devrait pouvoir être envisagée sur cette base.

L'expérimentation « Mission : retrouve ton cap » a porté ses fruits. Dans le cadre de la LFSS pour 2022, l'Assemblée l'a généralisée à la France entière et étendue aux jeunes de 3 à 12 ans, pour un montant de 32 millions d'euros. C'est une excellente nouvelle pour les jeunes sujets au surpoids ou à l'obésité.

Nous savons que les territoires d'outre-mer sont particulièrement touchés par le surpoids et l'obésité, notamment du fait du fait d'une alimentation peu favorable à la santé et d'un manque d'activité physique. M. Ratenon l'a expliqué clairement. Je tiens à lui dire, ainsi qu'aux autres députés d'outre-mer, que le ministère des solidarités et la santé a engagé, en lien étroit avec les acteurs de terrain, l'élaboration d'un volet outre-mer du programme national nutrition santé (PNNS), afin de prendre en considération les spécificités et les enjeux de ces territoires. Le résultat de ce travail sera publié à la fin du premier trimestre de 2022. La Réunion, qui a initié dès 2020 le programme réunionnais de nutrition et de lutte contre le diabète (PRND), sera évidemment partie prenante de cette démarche.

Voilà les premiers éléments de réponse que je pouvais vous apporter. J'aurai l'occasion, au cours de notre discussion, de revenir sur d'autres actions conduites par l'État depuis le début du quinquennat, mais nous sommes avant tout réunis pour échanger sur les dix-huit propositions formulées par les rapporteurs. Je le dis sans détour : rassurez-vous, le Gouvernement est parfaitement en phase avec la grande majorité des recommandations que vous formulez. Certaines rejoignent d'ailleurs celles qui ressortent de la mission confiée par Olivier Véran au professeur Franck Chauvin sur la modernisation de notre santé publique. Permettez-moi, désormais, de revenir sur celles de vos idées qui me semblent particulièrement importantes.

Vous appelez tout d'abord au lancement d'une campagne nationale de prévention, d'information et d'action sur la lutte contre la sédentarité. Cette première proposition me semble déjà satisfaite puisqu'une telle campagne a été conduite en août 2021, portée par un slogan dans lequel nous nous reconnaissons tous : « C'est trop bon de faire du sport ! » Elle a vocation à revenir chaque année, pendant un mois, jusqu'en 2024.

La deuxième proposition de votre rapport porte sur l'addiction aux écrans, un sujet évoqué par plusieurs d'entre vous cet après-midi. Ce fléau touche l'ensemble des Français, en particulier les enfants, notamment – vous l'avez souligné – en cette période de pandémie, marquée par le confinement. Je tiens d'ailleurs à souligner que la santé est aussi au coeur de mon engagement de secrétaire d'État chargé de l'enfance. Je peux aujourd'hui affirmer devant vous – j'y reviendrai peut-être au moment des questions – qu'une feuille de route portant spécifiquement sur l'usage responsable des écrans et une meilleure prise en charge des addictions et des vulnérabilités est en cours de finalisation au sein du ministère des solidarités et de la santé – le ministre lui-même prend d'ailleurs part à ce travail – et que nous nous tenons à votre disposition pour enrichir son contenu avec vos éventuelles suggestions.

La mise en place de tests de capacité physique et de forme pour tous, qui fait l'objet de votre troisième proposition, est actuellement à l'étude. Deux mesures sont en cours de déploiement au niveau local afin de creuser cette idée. Sur le plan pratique, une expérimentation est en cours dans l'académie de Créteil. Elle consiste à faire passer une batterie de tests physiques aux écoliers afin d'adapter la pratique qui leur est proposée et donc peut-être – je le précise à l'intention de Mme Karamanli – de mieux prendre en considération leur avis et leur parole pour l'élaboration de ces programmes. Sur un plan plus théorique – certains orateurs ayant appelé de leurs voeux le développement de la recherche sur ces questions –, une vaste étude est actuellement menée avec le soutien de la Fédération française de cardiologie afin de mesurer la capacité physique des collégiens français sur la base d'une cohorte de 10 000 jeunes. Selon les résultats de ces deux initiatives locales, nous pourrons effectivement être amenés à mettre en place votre recommandation à une échelle plus large.

Unifier les objectifs de la prévention et établir des priorités, ancrer l'éducation physique et sportive dans les apprentissages fondamentaux, enrichir la formation des enseignants sur la pratique du sport ou encore assurer la promotion du sport dans chaque école : comment ne pas partager l'esprit de telles recommandations ?

Bien sûr, nous pouvons débattre des modalités de mise en oeuvre de ces objectifs. Les textes de loi sont là pour ça, notamment celui portant sur la démocratisation du sport, que le Sénat examinera dans les prochains jours et qui a été adopté ici, à l'initiative de la majorité parlementaire que je salue. Y figure notamment l'idée – à laquelle je veux vous assurer de notre soutien plein et entier – d'une prise en charge d'un bilan médico-sportif par l'assurance maladie – quatorzième proposition de votre rapport.

À maints égards, la place de l'école, évoquée par nombre d'entre vous, est centrale, dans ce rapport comme dans les politiques menées. La généralisation dans les écoles du dispositif Trente minutes d'activité physique quotidienne, lancé dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, est ainsi en cours. Il ne s'agit pas de l'imposer à toutes les écoles mais de laisser celles-ci y adhérer sur la base du volontariat.

Si, aujourd'hui, plus de 4 000 écoles sont officiellement associées à ce dispositif, ce sont dans les faits plus de 12 000 écoles qui le proposent à leurs élèves. Pour appuyer le développement de cette mesure et en faire la promotion, une circulaire à destination des établissements scolaires est en cours de rédaction par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Votre treizième proposition, par laquelle vous appelez à un renouvellement des cours de récréation des écoles, va être satisfaite. Nous travaillons à de nouveaux référentiels de conception et d'aménagement des établissements scolaires afin de rendre leurs cours et leurs espaces de pratique sportive mieux adaptés à la diversité des jeux et à la motricité, comme vous l'avez préconisé. En bref, il s'agit de faire en sorte que les cours d'école ne soient pas que des terrains de football réservés aux joueurs les plus talentueux – même si le rapporteur, ou plutôt le capitaine Juanico ne serait pas forcément opposé à une telle idée ! – mais également des espaces de pratique sportive accessibles à toutes et à tous.

Le développement des maisons sport-santé, qui fait l'objet de votre dix-septième proposition, est un objectif que nous partageons totalement. Comme je le disais à l'instant, 452 maisons sport-santé ont vu le jour ou ont été labellisées comme telles au cours de cette législature, notre objectif étant d'atteindre les 500 établissements d'ici à la fin 2022. Dans la même logique, l'inscription de ces maisons sport-santé dans la loi permettra de solidifier l'assise juridique de ces structures.

La discussion que nous avons ensemble aujourd'hui est essentielle et le rapport qui nous est présenté permet de l'éclairer de manière précise et rigoureuse. Les chiffres, que vous connaissez, sont vertigineux : selon la Fédération française de cardiologie, depuis quarante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. C'est donc un fléau et, pour reprendre l'expression du rapporteur, une bombe à retardement.

La pratique sportive et la lutte contre les écrans sont des leviers d'action majeurs. Mais il y en a d'autres, qui se nichent dans le quotidien des jeunes et des moins jeunes. Au ministère des solidarités et de la santé, nous croyons profondément au sport que l'on pratique sans s'en rendre compte, aux mobilités actives et à tout ce qui encourage le mouvement au cours d'une journée. Se déplacer à pied ou à vélo, chaque fois que c'est possible, dès le plus jeune âge, c'est faire du sport sans s'en rendre compte et cela permet d'acquérir des réflexes favorables à la santé tout au long de la vie.

Il s'agit là d'une responsabilité partagée par tous les hommes et femmes politiques que nous sommes parce que le principal frein au développement des mobilités actives dans notre pays a trop longtemps été la crainte de ne pas pouvoir se déplacer de manière autonome et active dans des conditions optimales de sécurité. En la matière, bien sûr, les pratiques sont en train de changer, à l'initiative du Gouvernement, avec par exemple un plan Vélo ambitieux, mais aussi, évidemment, à l'initiative de nombreux élus locaux qui font le choix d'infrastructures sécurisées pour favoriser la marche ou le vélo.

Ce que je dis à propos de la lutte contre la sédentarité vaut bien sûr également à propos de la prévention de la perte d'autonomie. Un déplacement que l'on ne peut pas faire de manière active, en marchant ou en pédalant, passé un certain âge, c'est toujours un pas de plus vers la perte d'autonomie. Vous le savez peut-être, une mission a été confiée au député Jean-Marc Zulesi pour mettre les mobilités actives au service de la prévention de la perte d'autonomie. Cet enjeu est essentiel à l'heure où notre société s'apprête à connaître, vous le savez, une transition démographique majeure, ce qui nous oblige à trouver des solutions pour permettre à chacun de vivre le plus longtemps possible, autonome et en bonne santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes. Je veillerai au respect scrupuleux de cette règle pour que nous puissions mener le second débat de cet après-midi jusqu'à son terme dans le délai qui nous est imparti.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (SOC).
Je souhaite revenir sur le lien entre les problèmes d'obésité, de surpoids et de sédentarité chez les jeunes, notamment en relation avec le temps passé devant les écrans. J'associe évidemment à cette question ma collègue Chantal Jourdan que je remplace en raison de la modification de notre ordre du jour.

De nombreuses études ont montré l'impact négatif des comportements sédentaires, en particulier devant un écran, sur le développement physique, cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, ainsi que sur leurs résultats scolaires, leur bien-être, leur sommeil et leur santé mentale.

Depuis le début de l'épidémie, l'accroissement important de l'usage du numérique par les enfants et les adolescents durant les phases de confinement a aggravé cette tendance. L'étude récente de l'ANSES que j'évoquais tout à l'heure, et qui porte sur l'année 2016, montre qu'en France 49 % des 11-17 ans présentent un risque sanitaire très élevé car ils passent plus de quatre heures trente devant un écran et font moins de vingt minutes d'activité physique par jour.

Le rapport de nos collègues met en avant plusieurs études qui, elles aussi, établissent un lien entre l'obésité, la sédentarité et les inégalités sociales. Comme le souligne ce même rapport, il semble que la communication et l'information relatives à l'offre de soutien à la parentalité et aux possibilités de prise en charge des enfants pour les aider à se défaire d'une addiction aux écrans doivent être renforcées.

Pouvez-vous nous indiquer quels sont les objectifs du Gouvernement en la matière ? Et comment comptez-vous prendre en considération les disparités qui existent selon les milieux socio-économiques ?

M. le président.
.La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Votre question prolonge certains propos que plusieurs orateurs et vous-même avez tenus dans la première partie du débat.

Je ne reviendrai pas sur le constat que vous avez assez bien détaillé, aussi bien s'agissant de la situation de ces dernières années que de son aggravation pendant la crise sanitaire, en particulier à l'occasion des phases de confinement, durant lesquelles le temps d'exposition des enfants aux écrans a augmenté, ce qui a eu des conséquences sur la sédentarité et l'obésité. Un article paru hier encore faisait état de cette évolution, non seulement en France mais aussi dans une grande partie des pays développés.

S'agissant plus largement du rapport à l'écran, nous veillons à ne pas tomber dans la diabolisation et essayons de tenir un discours équilibré, entre, d'un côté, les bénéfices, réels, que les écrans peuvent apporter à nos enfants, comme dans le cas de l'école à la maison – lorsque nous avons dû fermer les écoles, ce sont bien les écrans qui ont permis d'assurer une continuité pédagogique –…

Mme Sylvie Tolmont.
Oui !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
…et, de l'autre, les dangers qui leur sont bien sûr associés.

Notre démarche vise à promouvoir un usage raisonné des écrans. J'ai ainsi évoqué tout à l'heure la feuille de route sur l'usage des écrans qui sera dévoilée dans les prochaines semaines. J'ajoute que nous abordons ces problèmes en étant conscients qu'ils se posent dès la toute petite enfance puisque nous les évoquons dans le cadre de la politique, purement préventive, des 1 000 premiers jours, qui concerne les enfants de moins de 3 ans. Les CAF, les caisses d'allocations familiales, sont des acteurs d'accompagnement à la parentalité qui aident les parents en matière d'usage raisonné des écrans par les enfants.

Enfin, le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, lancé par le Gouvernement, et initialement destiné à accompagner les parents au sujet de la question de l'exposition précoce des enfants à la pornographie, se transforme en un site plus général d'accompagnement des parents en matière d'usage raisonné des écrans par les enfants.

M. le président.
La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Agir ens).
Je veux tout d'abord saluer la qualité de ce rapport qui inscrit à notre ordre du jour une question essentielle. Lorsque j'étais maire d'une commune du Nord, pendant plus de dix-sept ans, j'ai pu mesurer l'importance des leviers d'action dont dispose l'élu territorial pour entraîner et mobiliser toute une collectivité sur des enjeux majeurs tels que la prévention de l'obésité infantile, pour citer une question qui se pose avec acuité dans mon département, qui cumule les indicateurs sociaux défavorables – M. le secrétaire d'État, qui se rend souvent dans le Nord, sait très bien de quoi je parle.

J'ai pu constater, en tant qu'élu local, qu'il fallait faire tomber certains tabous et lutter contre certains clichés. Par exemple, plutôt que d'envisager le sport comme une compétition – une image véhiculée dans les clubs –, il était au contraire nécessaire de faire en sorte que les clubs et nos concitoyens associent désormais cette pratique à des notions telles que le loisir, la famille ou la santé.

Le sport peut se pratiquer dans une cour de récréation. Cette idée a nécessité une première évolution de la part de l'ensemble du corps enseignant, qui considérait auparavant qu'il fallait absolument avoir accès à une salle de sport. Or une cour de récréation peut représenter un premier terrain.

La prévention de l'obésité infantile – qui reste un fléau contre lequel il faut lutter – suppose aussi que l'on prenne soin de l'alimentation des enfants, que l'on fasse attention au contenu de leur assiette. Lorsque je rends visite à des médecins à l'hôpital public de Tourcoing et que je vois les personnes admises en réanimation, je constate malheureusement que le lien entre les formes graves du covid-19 et l'obésité est flagrant. La prévention doit donc commencer dès le plus jeune âge.

Je sais que beaucoup a déjà été fait en la matière et que le secrétaire d'État est très attentif à ces questions. Au passage, celles-ci ne relèvent pas uniquement de la responsabilité de l'État, il revient à chaque élu territorial de s'en emparer.

Ma question est simple : comment peut-on faire plus, mieux et autrement pour lutter contre l'obésité des enfants ? La mise en réseau me semble par exemple absolument indispensable. J'ai pu l'observer lorsque j'ai eu la chance de rejoindre le programme VIF, Vivons en forme, qui permet aux acteurs locaux d'échanger les bonnes pratiques.

M. le président.
.La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Je vais m'évertuer à respecter ce cadre, monsieur le président.
Tout d'abord, monsieur Ledoux, je pense qu'on peut lutter efficacement contre l'obésité en commençant le plus précocement possible. À cet égard, je me permets de me référer à une des politiques menées dont vous savez qu'elle m'est chère, celle des « 1 000 premiers jours », car c'est dès ce moment que l'éducation des enfants – mais aussi probablement celle des parents parce que cela va ensemble – peut se développer, qu'il s'agisse du rapport à l'écran, de l'activité physique, en l'occurrence plus précisément de la motricité à cet âge-là, mais aussi des pratiques alimentaires et donc de la dimension nutritionnelle. Tous ces points font partie intégrante de notre démarche.

S'agissant des « 1 000 premiers jours », vous savez qu'une des premières préconisations du rapport Cyrulnik était d'élaborer des messages de santé publique à destination des parents sur cette période de la vie, portant notamment sur les sujets que nous évoquons ensemble, parce que les parents sont un peu perdus, étant soit abreuvés d'informations contradictoires, soit sous-informés. Ainsi, l'activité physique, la nutrition mais aussi l'éveil culturel et artistique, et bien d'autres, font partie des sujets intégrés dans ces messages de santé publique élaborés depuis, conjointement par le ministère et Santé publique France, et se retrouvent notamment sur l'application « 1 000 premiers jours », comme sur le site www.1000-premiers jours.fr, dont je me permets de faire la promotion. Sachez aussi qu'à chaque déclaration de naissance aujourd'hui, la CAF envoie en retour au quatrième mois un petit livret où sont inscrits tous ces messages de santé publique.

Ensuite, vous avez cité le programme « Vivons en forme », qui vise en effet à mobiliser les collectivités et les acteurs de proximité autour de l'objectif résumé dans son titre, à savoir accompagner les familles vers l'adoption de comportements plus favorables à la santé, et le ministère reste à l'écoute des idées qui pourraient permettre, dans le cas de partenariats vertueux, de développer plus encore ce type de dispositif, notamment avec les CAF, qui sont des partenaires majeurs des collectivités dans les territoires.

M. le président.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I).
Monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on parle de politiques de prévention en santé, la première des choses que nous avons envie de vous dire, c'est que la meilleure des préventions, c'est l'accès aux soins. Or la désertification médicale en prive de nombreux territoires de notre pays, qu'ils soient urbains ou ruraux, empêchant une prévention efficace. Comment pourrait-on croire à une politique de prévention efficace quand 6 millions de Français n'ont pas aujourd'hui accès aux soins ? Le groupe UDI et indépendants a présenté tout au long de la législature des propositions sur ce sujet, et nous y reviendrons dans le débat qui aura lieu prochainement.

Ma question porte sur la mise en oeuvre des plans de prévention. Le cadre en est défini au niveau national tandis que la mise en oeuvre est régionale, confiée aux agences régionales de santé – les ARS. Le rapport indique très clairement que le pilotage de ces politiques pourrait être amélioré. Les rapporteurs critiquent la dispersion d'énergie et de financements dans l'application de ces plans qui se multiplient, se succèdent et même se superposent, qui dépendent tous d'une autorité différente et qui manquent d'évaluation.

À l'UDI, nous faisons depuis longtemps une proposition simple et efficace : la décentralisation de la compétence santé, qui relèverait ainsi des régions : celles-ci seraient ainsi à même de définir elles-mêmes leurs priorités, en fonction par exemple de la prévalence particulière de telle ou telle pathologie sur leur territoire, et sans doute de mettre en oeuvre plus efficacement ces politiques en rassemblant les acteurs dudit territoire. Voilà, monsieur le secrétaire d'État, ce que nous souhaiterions voir bouger.

Je rappelle que les ARS ont été créées il y a quelques années parce qu'il fallait déconcentrer le ministère de la santé, mais il nous semble que la pandémie a montré que cette déconcentration n'est pas suffisante : l'État doit rester maître de la partition, mais qu'il laisse les musiciens l'interpréter sur le terrain. Ce sera plus rapide et plus adapté, plus efficace en un mot. Car ce qui est le plus frappant pour nous aujourd'hui, c'est l'inégalité de santé entre les territoires et par conséquent l'inégalité en termes d'espérance de vie, sans doute la plus grande de toutes entre les Français.

M. le président.
.La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Nous nous rejoignons sur un certain nombre de choses, à commencer par le constat de la désertification médicale. Je ne vous rappellerai pas qu'elle a donné lieu à de nombreux échanges, débats, propositions de loi, mais aussi à de nombreuses mesures du Gouvernement depuis le début du quinquennat, qu'il s'agisse de la suppression du numerus clausus, de la mise en place du dispositif Ma santé 2022, du développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des hôpitaux de proximité, de l'assouplissement des relations entre la médecine de ville et l'hôpital, de la télémédecine – qui a connu une accélération à l'occasion de cette crise sanitaire –, etc. Autant de dispositifs que nous mettons en place pour lutter contre la désertification médicale et améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens partout sur le territoire.

S'agissant de la décentralisation de la santé au niveau régional, je crois que nous poursuivons cette démarche au maximum depuis le début du quinquennat, mais tout en conservant une approche nationale pour garantir cette égalité en santé que vous appelez de vos voeux, tout comme nous, évidemment. Nous confions, par exemple, de plus en plus de prérogatives aux agences régionales de santé.

Ainsi, la dernière loi de financement de la sécurité sociale, que vous avez votée tout récemment, prévoit le transfert d'enveloppes de missions d'intérêt général au niveau des ARS et non plus au niveau du ministère. Cette démarche de déconcentration continue à se développer et à irriguer les territoires. De même, le Ségur de la santé a confié la quasi-totalité de ses enveloppes au niveau territorial, c'est-à-dire au niveau des agences régionales de santé.

En revanche, et c'est sur ce point qu'en effet nous ne nous retrouverons pas, il ne semble pas souhaitable au Gouvernement d'aller jusqu'à des objectifs régionaux des dépenses d'assurance maladie.

M. Jean-Christophe Lagarde.
C'est notre proposition, en effet ! C'est le droit à la différenciation !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Ce serait une remise en cause possible de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
Enfin, j'ajoute que nous avons vu, à la lumière de la crise, l'intérêt d'avoir un système de santé national avec un niveau de décentralisation avancée, mais, là aussi, il semble que notre analyse de la crise ne soit pas exactement la même. Nous avons eu des débats par le passé, sur ce sujet et d'autres viendront très bientôt, je n'en doute pas.

M. le président.
La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.

M. Rodrigue Kokouendo (LaREM).
Dans ce rapport d'information sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique, le sport est proposé comme un vecteur essentiel du bien vieillir et comme un outil de lutte contre la dépendance. Une relation de causalité financière et sanitaire est d'ailleurs établie entre le bien vieillir et le sport, et inversement entre la dépendance et la sédentarité. Penser l'activité physique comme moyen de prévenir la dépendance doit être un travail collectif et c'est pourquoi notre majorité agit depuis plus de quatre ans aux côtés du Gouvernement pour développer la pratique sportive à destination du plus grand nombre. Nous avons ainsi adopté en première lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui permettra notamment d'intégrer le sport parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux.

Nous avons également agi pour le grand âge en augmentant, par exemple, le minimum vieillesse de 100 euros par mois, ce qui a touché plus de 433 000 personnes. Mais je ne reviendrai pas aujourd'hui sur toutes ces grandes réformes qui ont beaucoup fait pour le quotidien des Français.

La politique de santé publique pour nos seniors doit être globale. Elle doit impliquer des acteurs pluriels comme les fédérations sportives, lesquelles proposent déjà des séances dédiées à la prévention du vieillissement et ont même labellisé des programmes autour des problèmes d'équilibre et de baisse de la mémoire. Nous devons également une politique urbaine attractive et adaptée aux activités sportives telle que la préconise ce rapport. Cette politique devra aussi prendre en compte les déterminants psychologiques et sociodémographiques, sur lesquels se sont penchées de nombreuses études, du commencement d'une activité sportive chez les personnes âgées comme de l'adhésion à long terme à la pratique.

Du fait de l'évolution démographique de nos sociétés occidentales, nous sommes désormais sommés de faire face à la seniorisation de notre société : il nous faut anticiper la lutte contre la dépendance. Dans leur rapport très documenté, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, que je remercie encore pour cet excellent travail, proposent une autre voie, vers et par le sport. Monsieur le secrétaire d'État, par quelle politique de prévention de santé publique allez-vous encourager les Français, et notamment les seniors, à démarrer ou à maintenir une activité physique régulière, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire durable ?

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Monsieur le député, vous l'avez rappelé : la population âgée augmente grâce à l'élévation de la durée de vie – ce dont il faut se réjouir tout de même. Ainsi, la part des personnes de 65 ans, et plus va passer de 17 % en 2010 à 30 % en 2060, et le nombre de personnes de 85 ans et plus, de 1,5 million à 4,8 millions à l'horizon 2050. Mais il y a une différence importante entre espérance de vie et espérance de vie en bonne santé, et cette dernière stagne depuis 2005 à 61-62 ans pour les hommes et à 63-64 ans pour les femmes, et l'enjeu se trouve là. Si les Français vivent plus longtemps que leurs concitoyens européens, ils entrent aussi de manière plus précoce dans la dépendance.

L'anticipation et l'accompagnement du vieillissement et de ses conséquences sont une priorité pour le Gouvernement, en particulier évidemment pour ma collègue Brigitte Bourguignon. La feuille de route « grand âge et autonomie » permet de construire des réponses globales qui pourront être mises en oeuvre à l'échelle des territoires en associant tous les acteurs impliqués. La stratégie nationale sport santé prévoit, quant à elle, de sensibiliser les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie aux offres et aux programmes d'activités physiques et sportives en direction des seniors, mais aussi de mobiliser les services déconcentrés du ministère des sports autour de plans sportifs territoriaux. Il s'agit de veiller à la mise en place, par exemple, d'équipes techniques régionales thématiques, mais aussi de développer le référencement de l'offre d'activités physiques et sportives adaptées pour tous les publics. Ce travail s'appuie notamment sur le réseau de nos maisons sport-santé, qui sont désormais, je le rappelle, au nombre de 430. Il permet également de promouvoir les programmes de prévention des chutes.

Nous communiquons sur les bienfaits d'une pratique régulière d'une activité physique et sportive en direction des publics âgés et des familles : je vous renvoie notamment à la campagne « C'est trop bon de faire du sport ! » lancée en septembre dernier et que j'évoquais dans la première partie du débat.

Enfin, un guide destiné à accompagner les acteurs dans la mise en place de l'activité physique à visée de maintien de l'autonomie va sortir d'ici quelques jours.

Il est essentiel de continuer à parler du sport pour les seniors, c'est ce que vous faites, et je vous en remercie.

M. le président.
La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour sa seconde question.

M. Rodrigue Kokouendo (LaREM).
Je pose cette question au nom de mon collègue Belkhir Belhaddad qui ne peut être présent aujourd'hui. Il tient en premier lieu à remercier les rapporteurs pour la qualité des travaux et pour les nombreuses propositions avancées auxquelles il adhère totalement.

Ainsi que le montre le rapport, l'enjeu d'une plus grande structuration des politiques de prévention en santé publique autour d'activités physiques et sportives est majeur. En ce sens, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de favoriser le développement de la pratique d'une activité physique et sportive pour tous et partout, avec un objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024. La mise en oeuvre opérationnelle de cet objectif s'est traduite par un renforcement des moyens, avec la reconduction du pass'sport en 2022 par exemple, mais également par une nouvelle gouvernance de l'action publique autour de grandes orientations nationales et de stratégies interministérielles, comme la stratégie nationale sport santé.

Alors que la crise sanitaire a contribué à éloigner durablement une partie de la population de la pratique sportive, rappelons que la pratique d'une activité physique concourt à l'atteinte de nombreux objectifs de prévention en santé publique. En ce sens, la montée en puissance du sport santé et de l'activité physique adaptée agira comme un vaccin des plus efficaces pour lutter contre l'accroissement de la sédentarité et contre l'inactivité physique, pour prévenir le développement de maladies chroniques et pour allonger la durée de vie en bonne santé.

Dans cette perspective, le rapport revient sur l'efflorescence d'initiatives locales, mais mon collègue souhaite savoir ce qui est envisagé par le Gouvernement pour recenser et pour évaluer l'efficacité de ces bonnes pratiques afin de les généraliser au niveau national. Quels acteurs seront mobilisés pour effectuer ce travail ? Enfin, le Gouvernement s'est doté d'une stratégie pluriannuelle nationale sport santé, dont les objectifs ont été adoptés en amont de la crise sanitaire : pensez-vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faille faire évoluer les objectifs de cette stratégie au regard des enseignements de la pandémie ?

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Je salue et remercie par votre intermédiaire le député Belkhir Belhaddad pour ces questions, car la sienne en comporte plusieurs.

S'agissant de la prise en charge financière des séances d'activité physique adaptée, à part par ce qui existe déjà dans le cadre de l'assurance maladie, elle n'est pas envisagée, comme je l'indiquais dans ma première intervention, avant que nous puissions définir un modèle économique soutenable.

À ce stade, nous avons fait le choix raisonnable, me semble-t-il, de développer les expérimentations dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour éventuellement envisager de généraliser la prise en charge de l'activité physique adaptée sur la base d'évaluations robustes.

La stratégie du Gouvernement est à ce jour plutôt de favoriser l'adhésion à la pratique d'une activité physique au long cours, en ciblant les financements sur les déterminants de cette pratique, dans le cadre d'une démarche éducative pérenne qui tende à la modification des habitudes de vie du patient. C'est précisément la logique qui a été retenue dans le cas du parcours post-cancer, comme nous avons pu le constater, la ministre des sports, Roxana Maracineanu et moi-même, à l'Hôtel-Dieu. Une doctrine a été établie concernant les items pris en charge, tels que la consultation d'un médecin, les bilans de la condition physique, etc.

Le Gouvernement reste favorable à la concentration des efforts financiers sur l'accompagnement de l'activité physique, voire à l'accroissement du rythme de son suivi et de sa durée de façon à favoriser l'observance par le patient de l'activité prescrite.

Le Premier ministre a annoncé la généralisation, en 2022, de l'expérimentation « Mission : retrouve ton cap », déjà évoquée, qui s'adresse aux jeunes de 3 à 12 ans en situation de surpoids ou d'obésité. Une enveloppe de 32 millions d'euros y est consacrée.

Une mission d'évaluation de l'impact des maisons sport-santé sur la condition physique des bénéficiaires a été confiée à l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité. Je rappelle que nous comptons désormais 430 maisons sport-santé. C'est par ce réseau que nous pourrons recenser les bonnes pratiques locales et réfléchir à une généralisation de certaines expérimentations qui peuvent y être menées.

La dynamique de la stratégie nationale sport santé doit évidemment se poursuivre et se concrétiser toujours davantage dans le quotidien des Français. Tous les publics concernés par cette stratégie ont besoin du sport qui constitue un enjeu majeur : ils l'ont affirmé durant la crise. Une grande campagne de communication, que j'ai évoquée à plusieurs reprises, a d'ailleurs été lancée par le ministère.

M. le président.
La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro (Dem).
Ma question porte sur les conclusions du rapport d'information relatives à la jeunesse. Depuis cinquante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. En 1971, il fallait en moyenne trois minutes à un enfant pour courir 600 mètres ; aujourd'hui, il lui en faut quatre.

Le temps passé devant les écrans constitue l'une des causes de la sédentarité croissante de nos jeunes. En France, 66 % des 11-17 ans passent plus de deux heures par jour devant les écrans, mais consacrent moins de soixante minutes à une activité physique. Le confinement n'a fait qu'augmenter l'usage intensif des écrans : le rapport d'information relève que, durant le premier confinement, pour 94 % des enfants, l'exposition aux écrans s'est élevée à plus de quatre heures par jour. Ces chiffres sont inquiétants. C'est pour cela qu'en décembre dernier, à l'initiative de notre collègue Caroline Janvier, plusieurs personnalités politiques et membres du Parlement, dont moi-même, ont signé une tribune contre la surexposition des enfants aux écrans.

Obésité, diabète, mais aussi cancers et maladies cardiovasculaires : les risques liés à la sédentarité sont multiples. La nécessité de pratiquer une activité physique régulière pour être en bonne santé n'est pas seulement un slogan : c'est une réalité prouvée par les résultats observés sur le terrain, et elle relève de notre responsabilité collective. Le rapport fait état de ce constat : l'activité physique pleinement intégrée à notre quotidien dès notre plus jeune âge réduit le risque de maladies chroniques.

Je tiens à saluer les mesures gouvernementales mises en place depuis 2017. Je pense aux maisons sport-santé qui, depuis 2019, permettent aux personnes atteintes de maladies chroniques de renouer avec le sport. Je songe également au pass'sport qui s'inscrit dans le processus d'égalité des chances voulu par notre majorité. L'année 2022 sera celle de la jeunesse, les Jeux olympiques de 2024 approchent : n'est-ce pas le moment d'encourager une prise de conscience collective et individuelle ?

Monsieur le secrétaire d'État, comment informer plus amplement les jeunes générations des méfaits de la sédentarité et du temps d'écran sur leur santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
L'activité physique est évidemment un déterminant majeur de l'état de santé des individus et des populations à tous les âges de la vie, et dès les premières années. Nos propos et nos échanges depuis plus d'une heure l'illustrent : elle contribue à améliorer l'état de santé, et ses bienfaits constituent un réel apport permettant aux personnes de mieux vivre avec la maladie et de mieux supporter les traitements.

La stratégie nationale sport santé 2019-2024 a pour ambition de promouvoir l'activité physique et sportive comme un élément déterminant à part entière de santé et de bien-être. Il est donc nécessaire de continuer à favoriser la pratique d'activités physiques par les enfants et les jeunes afin de limiter la sédentarité qui a, de surcroît, pu augmenter depuis la crise.

Je le répète, le Gouvernement généralise l'expérimentation « Mission : retrouve ton cap », qui s'adresse aux jeunes de 3 à 12 ans. Une campagne de communication sur cette thématique sera reprise chaque année jusqu'à 2024 pour encourager les Français à se mettre ou à se remettre au sport.

Au-delà, notre idée est de proposer un véritable programme d'accompagnement des Français – un peu sur le modèle du mois sans tabac que vous connaissez probablement – en s'appuyant sur des ambassadeurs pour mobiliser les réseaux existants, car il en existe, et sur les maisons sport-santé. Je rappelle que l'objectif de 500 maisons sera atteint cette année.

J'ai déjà commencé à répondre concernant les écrans : les effets d'une surexposition des jeunes enfants à un contenu inapproprié sont évidemment une source de questionnement et de préoccupation pour le Gouvernement. Il s'agit de l'une des actions que nous menons depuis quatre ans en essayant de promouvoir un usage raisonné de l'écran – sans le diaboliser, car une fois encore, lorsque l'écran fait par exemple l'objet d'un usage partagé entre l'enfant et ses parents, il a aussi des effets bénéfiques.

Toutefois, en tant que parents mais aussi comme professionnels, nous devons tous préparer l'avenir en relevant un double défi : prémunir nos enfants contre les dangers des écrans pour éviter qu'ils ne s'y perdent, tout en leur apprenant à développer des usages qui leur permettent de devenir des citoyens d'une société connectée et responsable.

La feuille de route des écrans sera achevée avec le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran dans les prochaines semaines. Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr va élargir son champ d'action, passant de la lutte contre l'accès précoce à la pornographie à une aide et un accompagnement sur tous les sujets relatifs au numérique, c'est-à-dire à l'ensemble de ce qu'on appelle la parentalité numérique. Il y aura également un renforcement de l'action des CAF, qui organisent de nombreux ateliers sur la parentalité numérique. Nous prenons aussi un certain nombre d'initiatives dans un cadre européen ou international pour promouvoir un usage mieux raisonné des écrans et, plus encore, une protection de nos enfants contre un certain nombre de menaces qui rôdent toujours plus aujourd'hui dans l'univers numérique.

M. le président.
Mes chers collègues, le débat est clos.


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 janvier 2022