Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur l'évolution de la santé psychique dans le contexte de crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par les politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 2 février 2022.

Texte intégral

Mme la présidente.
L'ordre du jour appelle le débat sur l'évolution de la santé psychique dans le contexte de crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par nos politiques publiques.
La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

(...)

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Le débat que nous avons aujourd'hui, à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, le prouve : jamais nous n'avons autant parlé de santé mentale dans notre pays. Et paradoxalement, c'est une très bonne chose.

C'est une très bonne chose parce que la santé mentale n'est plus recouverte d'un voile pudique, elle n'est plus un tabou. Nous savons la regarder en face et sans crainte, avec des yeux d'adultes. C'était indispensable dans la période que nous traversons parce que, oui, si la crise sanitaire a durement frappé nos concitoyens dans leur vie quotidienne, parfois dans leur chair, elle a aussi révélé une grande vulnérabilité psychique. C'est bien une des leçons que l'on peut en tirer : elle a mis la santé mentale au premier plan de nos préoccupations.

Les derniers chiffres publiés par Santé publique France le rappellent encore : 68 % des Français déclarent avoir des problèmes de sommeil, 18 % montrent des signes d'état dépressif et 23 % d'état anxieux.

Dès le début du quinquennat, le constat a été établi que depuis des années, même des décennies, la santé mentale et la psychiatrie étaient devenues le parent pauvre de nos politiques de santé et je note que nous vivons aujourd'hui une période que je qualifierai une fois encore de paradoxale et exceptionnelle pour la santé mentale et la psychiatrie en France.

D'un côté, jamais la pression n'a été aussi forte, jamais les difficultés n'ont été aussi grandes, qu'il s'agisse de la démographie médicale préoccupante, du déficit d'attractivité de la discipline, de l'épuisement des équipes, autant d'éléments que vous avez soulignés. De l'autre, jamais il n'y a eu, au plus haut niveau politique, de tels engagements en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, avec la volonté affirmée d'en faire un vrai sujet sociétal, appuyée sur une prise de conscience collective de leur importance respective.

À cet égard, les assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre derniers, clôturées par le Président de la République, ont marqué un tournant majeur. Elles ont délivré trois messages essentiels. Le premier est que la santé mentale, partie intégrante de notre santé, est un sujet qui nous concerne tous et qui doit être appréhendé comme tel. Le deuxième est qu'elle doit être saisie de manière globale, en prenant en compte ses différentes dimensions, en particulier en ce qui concerne la prévention et le soin. Le troisième est qu'elle requiert une mobilisation collective qui doit perdurer au-delà de ce qui est né durant la crise.

Un cap est aujourd'hui fixé avec des orientations fortes du Gouvernement et des mesures concrètes.

Jamais un gouvernement n'avait autant fait pour la santé mentale de nos concitoyens. La crise sanitaire est venue amplifier une dégradation de l'état psychique de nos concitoyens déjà observée auparavant, notamment chez les jeunes, et nous avons agi dès 2018. À l'initiative d'Agnès Buzyn, il y a trois ans, a été élaborée une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie pilotée par le délégué ministériel Frank Bellivier. Depuis, elle a été considérablement enrichie, d'abord par des mesures spécifiques dans le Ségur de la santé, ensuite par les trente mesures des assises de la santé mentale, lancées par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

Certaines de ces mesures complètent et concrétisent des actions en cours, tandis que d'autres ouvrent de nouveaux champs d'action. L'état de santé mentale de la population a été régulièrement suivi tout au long de la crise grâce à la production par Santé publique France de tableaux de bord incluant des données sur les enfants et les jeunes et aux vagues mensuelles de l'enquête CoviPrev. En outre, une enquête pérenne sur la santé mentale des enfants de moins de 11 ans, pour lesquels, il est vrai, nous ne disposions pas jusqu'à présent d'informations globales est en cours de mise en oeuvre en milieu scolaire – c'était une des premières demandes du Président de la République, formulée dès le 14 janvier 2021.

La lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques, de leur représentation et des personnes qui en sont atteintes a connu sous l'effet de la crise une impulsion décisive. Ces sujets sont sortis du silence, d'une forme de clandestinité, sous l'effet des campagnes de communication de Santé publique France, notamment celles destinées au grand public en 2021 ; nous poursuivrons cette démarche, principalement à l'intention des jeunes. Quant à la promotion du bien-être mental, le développement des compétences psychosociales peut désormais être organisé dès le plus jeune âge et dans tous les environnements ; comme annoncé aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le ministère des solidarités et de la santé et celui de l'éducation nationale présenteront ce trimestre une stratégie multisectorielle visant à créer un cadre de référence commun en vue du déploiement de cette initiative pour les enfants et les jeunes.

La prévention de la souffrance psychique, pour sa part, fait notamment appel à la solidarité. Le programme « Premiers secours en santé mentale » y contribue : nous tenons beaucoup à ce dispositif qui a fait ses preuves à l'étranger et qui constitue un très beau vecteur de sensibilisation. Son développement au sein des universités se poursuit avec le soutien de la ministre Frédérique Vidal ; des modules de formation complémentaires concernant d'une part les adolescents, d'autre part les personnes âgées, sont en cours de déploiement. Le dispositif VigilanS de prévention de la récidive suicidaire, déployé dans seize régions, incluait en 2021 22 000 patients ; cette année, au-delà de l'objectif régional, nous visons une meilleure couverture des départements. En outre, depuis le 1er octobre, un numéro national de prévention du suicide, le 3114, peut aboutir à onze centres, dont trois fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre : sur les 27 000 appels déjà reçus, 10 à 15 %, soit une proportion significative, concernaient une crise suicidaire nécessitant l'intervention des secours. L'utilité vitale de cette ligne n'est donc plus à démontrer. En 2022, pour la renforcer, de nouveaux centres seront ouverts, et nous mènerons des actions de communication ciblées.

S'agissant des parcours de soins et de la mise à disposition d'une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité, l'effort ne s'est pas relâché, mais au contraire considérablement amplifié et accéléré au cours des derniers mois. Les moyens financiers consacrés à la psychiatrie ont progressé de 2,4 % en 2021 ; de plus, la transformation de l'offre psychiatrique a continué d'être accompagnée financièrement. Une enveloppe de 40 millions d'euros vient d'être constituée : 30 millions destinés à la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ainsi qu'à la psychiatrie périnatale, ce qui permettra de financer quatre-vingt-sept projets en vue de soutenir l'offre dans ces deux domaines ; 10 millions voués à financer quarante-deux projets en trois ans dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie. Il s'agit de la troisième campagne de financement de ces projets organisationnels innovants, avec des moyens spécifiques ; son succès démontre, s'il en était besoin, la capacité du dispositif de soins psychiatriques, dans toutes les régions, à se transformer, à concevoir des réponses plus efficaces, mieux adaptées aux besoins, à créer de véritables parcours entre équipes mobiles, hôpitaux de jour et autres établissements – car ce n'est pas seulement, madame Obono, une question de lits ouverts ou fermés.

En 2022, devant le succès, je le répète, de ces appels à projets et compte tenu des besoins de la psychiatrie, une nouvelle édition sera proposée : le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie sera doté de 10 millions, 20 millions serviront à la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. S'agissant de chiffres, d'ailleurs, j'en ai entendu au cours de vos interventions dont je ne parviens pas à retrouver la source. Sachez qu'avant même les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, 1,4 milliard d'euros avaient été mobilisés en lien avec la feuille de route de 2018 ; quant aux mesures annoncées lors de ces assises, elles nécessiteront 1,9 milliard supplémentaire pour la période 2022-2026. Voilà la réalité concernant les moyens que ce Gouvernement consacre à la santé mentale de nos concitoyens !

Encore une fois, les assises ont permis d'annoncer des mesures attendues depuis longtemps par le secteur – vous avez raison sur ce point – en vue d'un accompagnement qui soit le plus précoce possible et d'un renforcement substantiel de la couverture médicale en matière de santé mentale, ainsi que de son accessibilité. Des maisons de l'enfant et de la famille assureront dans les territoires la coordination des acteurs de la santé physique et mentale des enfants de 3 à 11 ans, sur le modèle de ces maisons des adolescents dont Marcel Rufo avait créé la première, il y a bien longtemps, à Marseille. Le Gouvernement s'est également engagé au sujet de ces dernières, des équipes mobiles, d'un volet psychiatrique du service d'accès aux soins (SAS) ou encore de lits à la demande en psychiatrie. Les travaux visant à élaborer ces mesures, qui seront précisées d'ici à la fin du premier trimestre, ont d'ores et déjà été engagés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), en lien avec les sous-commissions compétentes de la Commission nationale de la psychiatrie, qui y est pleinement associée. Enfin, le dispositif MonPsySanté, mesure phare annoncée par le Président de la République lors de la clôture des assises, permettra dès le printemps prochain aux personnes souffrant de troubles psychiques légers à modérés de bénéficier de huit séances remboursées chez un psychologue conventionné. Contrairement à ce qu'ont avancé certains d'entre vous, sans publicité particulière, 1 800 professionnels se sont déjà inscrits sur la plateforme correspondante…

M. Hervé Saulignac.
Combien l'ont quittée ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
…afin d'intégrer le dispositif au bénéfice de nos concitoyens. La tarification a été augmentée par rapport aux expériences menées en ce sens auprès des étudiants et des enfants : 40 euros pour la première consultation, qui permet d'établir un bilan, 30 euros pour les suivantes. Le décret dont vous demandiez la date de publication, madame Jourdan, se trouve au Conseil d'État : il ne saurait donc tarder. MonPsySanté constituera une avancée majeure, en particulier pour ceux qui n'avaient pas accès à ces consultations, en vue d'un accompagnement qui a prouvé son efficacité auprès des enfants et des étudiants durant la crise.

Mesdames et messieurs les députés, j'ai dit en préambule que la santé mentale et la psychiatrie étaient depuis trop longtemps les parentes pauvres de nos politiques de santé, constat que, d'ailleurs, nous partageons. Je ne sais si elles font désormais figure d'enfants chéries ; toujours est-il qu'elles sont prises très au sérieux, qu'elles ont cessé de n'être évoquées que par les spécialistes, et qu'on les considère enfin pour ce qu'elles sont : un sujet de société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (SOC).
La santé mentale va mal, alors que les Français n'en ont jamais eu autant besoin. Dans mon département, l'Ardèche, on compte treize psychiatres pour 100 000 habitants, deux pédopsychiatres pour 100 000 enfants : autant dire que beaucoup demeurent privés de soins. Je pourrais citer des témoignages impressionnants concernant le manque de moyens, la souffrance des soignants, un taux de vacance affolant chez les praticiens hospitaliers, les difficultés des établissements à recruter aides-soignantes ou infirmières.

Plusieurs d'entre nous ont évoqué les annonces faites par le Président de la République à l'issue des assises de la santé mentale, puis par le ministre de la santé à l'occasion du Congrès de l'encéphale, du 19 au 21 janvier. Certaines réalités viennent percuter de plein fouet l'optimisme dont elles témoignent. Le financement du Ségur de la santé pose de sérieux problèmes : il semblerait que de nombreux établissements de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), parmi lesquels tous ceux de ma région, l'Auvergne-Rhône-Alpes, attendent toujours au moins une partie des versements correspondants. Si l'on ajoute à cela la diminution des allègements Fillon, qui devaient compenser l'écart des charges avec la fonction publique hospitalière, certains établissements se retrouvent dans une impasse financière de plusieurs millions d'euros, à telle enseigne que les recours auprès des ARS se multiplient, de même que les recours contentieux.

On ne peut à la fois faire de belles et grandes annonces et ne pas verser à ces établissements ce qui leur est dû, décréter une revalorisation des salaires du personnel hospitalier et priver les employeurs d'une partie de leurs moyens : cela revient à ruiner les effets attendus de vos mesures sur la qualité des soins.

M. Pierre Dharréville.
C'est faire semblant !

M. Hervé Saulignac.
Ma question sera donc très simple : quand comptez-vous verser les sommes en cause et honorer les engagements du Ségur de la santé ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Monsieur le député, ces annonces ne sont pas empreintes d'optimisme mais de volontarisme. Nous partageons votre constat s'agissant de l'état du secteur, conséquence de décennies d'abandon – je n'accuse personne, mais les faits sont incontestables. Quant à votre question, j'y répondrai en trois points.

Tout d'abord, les mesures de revalorisation prévues par le Ségur sont issues d'une concertation avec l'ensemble des fédérations hospitalières, et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) tient compte de leurs effets sur les allègements de charges dont bénéficiaient antérieurement les établissements. Les modalités de leur financement ont fait l'objet de discussions avec chaque fédération ; ces financements ont ensuite été fléchés par champ d'activité sur la base des propositions de la FEHAP, reprises par le ministère. Pour 2021, l'intégralité des fonds a été versée.

Ensuite, il convient de souligner encore une fois que des moyens exceptionnels ont été mobilisés : dès 2018, près de 60 millions pour soutenir l'activité psychiatrique dans les régions où la sous-dotation était la plus sensible ; en 2019, 80 millions pour accompagner la transformation de l'offre de soins psychiatriques dans les territoires ; en 2020, 110 millions dans la continuité de l'année précédente. En 2021, de nouvelles délégations de crédits ont été octroyées aux établissements psychiatriques, en vue de renforcer l'offre de soins et de poursuivre le rattrapage interrégional entrepris depuis 2018 – certains d'entre vous connaissent bien le problème.

Enfin, toujours en 2021, une troisième circulaire budgétaire a alloué à la psychiatrie des crédits supplémentaires, dont les 40 millions destinés aux lauréats des appels à projets nationaux dont j'ai déjà parlé, et les 500 millions prévus par le Ségur en vue d'investissements du quotidien dans les établissements de santé ont été, là encore, intégralement versés aux ARS. À partir de cette année, un nouveau modèle de financement de la psychiatrie se mettra progressivement en place : nous continuerons de l'affiner, de concert avec les acteurs, dont ceux que vous avez mentionnés.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier (Agir ens).
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais vous interroger au sujet d'une population dont il est beaucoup question ces derniers temps : les personnes âgées. Entre autres choses, la crise sanitaire nous a donné l'occasion de nous interroger sur notre rapport au grand âge ; elle a mis en évidence les failles structurelles d'une prise en charge à domicile ou en EHPAD qui conduit trop souvent à l'abandon de nos anciens. Compte tenu de l'évolution de la pyramide des âges, la perte d'autonomie constitue pourtant un défi majeur pour notre système de santé. Si elle n'est pas une maladie, la vieillesse s'accompagne souvent de souffrances, y compris psychiques : l'isolement, la perte de ses proches, la défaillance des sens, la diminution de la mobilité, l'angoisse de la mort deviennent aisément le terreau de troubles majeurs ou en accélèrent l'évolution. Près de 20 % des personnes âgées de plus de 60 ans sont ainsi atteintes d'un trouble de santé mentale ou neurologique. Il en résulte anxiété, désorientation, dépression, voire ce que l'on appelle pudiquement le syndrome de glissement. De tels états nécessitent donc une prise en charge médicale accrue.

Pourtant, il existe peu d'initiatives spécifiques à destination des seniors visant à prévenir les situations de mal-être. Les problèmes de santé mentale sont d'ailleurs souvent mal repérés par les professionnels de santé et par les personnes âgées elles-mêmes. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous présenter la feuille de route du Gouvernement pour mieux prévenir, identifier et traiter les troubles de santé mentale chez nos aînés ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Vous pointez les bonnes questions, madame la députée. Les personnes de plus de 60 ans représentent un quart de la population ; elles en représenteront un tiers en 2040. Si la plupart d'entre elles sont fort heureusement en bonne santé mentale, beaucoup sont exposées – vous l'avez dit – au risque de développer des troubles mentaux, neurologiques ou des problèmes liés à l'abus de substances psychoactives. La crise a aggravé certaines tendances qui étaient déjà constatées. Plus de 20 % des adultes de 60 ans et plus souffrent aujourd'hui d'un trouble de santé mentale ou neurologique, dont la dépression est l'expression la plus fréquente, et un tiers des suicides dans notre pays concernent les plus de 65 ans. Je le disais à l'instant : la crise a accru la souffrance psychique des seniors.

De nombreuses actions ont donc été lancées par le Gouvernement, dont certaines sont spécifiques aux seniors. Elles s'articulent autour de trois axes. Le premier consiste à mieux informer les seniors sur les moyens de conserver leur bonne santé mentale. En particulier, le portail numérique d'information de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été enrichi en ce sens.

Le deuxième axe – que vous avez évoqué – porte sur le repérage des fragilités et la prévention de l'isolement. Il repose notamment sur l'expérimentation, pour une durée de trois ans, d'un programme, dit ICOPE, de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge. Cette démarche vise à développer les pratiques préventives au sein de la population des seniors, en évaluant, en amont de la dépendance, six capacités fonctionnelles qui constituent des déterminants essentiels de la perte d'autonomie. L'expérimentation s'inscrit dans la stratégie globale de prévention de la perte d'autonomie 2020-2022, Vieillir en bonne santé. J'évoquerai également l'institution, à partir de 2023, d'un nouveau module de formation aux premiers secours en santé mentale centré sur les personnes âgées.

Enfin, le troisième axe vise à adapter aux seniors, grâce à un plan dédié, la stratégie nationale de prévention du suicide. Cela passe notamment par le dispositif VigilanS mais aussi par la formation au module Sentinelle des professionnels qui interviennent auprès de personnes âgées à domicile et en établissement, dans le cadre d'une formation actualisée en prévention du suicide consacrée plus spécifiquement aux personnes âgées et en perte d'autonomie.

Mme la présidente.
La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (UDI-I).
Selon le dernier bilan de Santé publique France, on enregistre depuis le début de l'année 2021 une augmentation des passages aux urgences pour gestes, idées suicidaires et troubles de l'humeur chez les enfants de 11 à 17 ans, ainsi que parmi les jeunes de 18 à 24 ans. De son côté, l'UNICEF a mené auprès de 25 000 jeunes en France une enquête dont le résultat est plus qu'alarmant : un jeune sur dix, entre 13 et 18 ans, a déjà tenté de se suicider – un jeune sur dix ! La souffrance psychique est une lame de fond qui submerge les Français.

Or malgré l'augmentation manifeste de cette souffrance, les moyens ne suivent pas. La situation est alarmante, le nombre de demandes de rendez-vous en psychologie explose, les listes d'attente ne cessent de s'allonger, mais le Gouvernement nie l'autonomie des psychologues en refusant de donner un accès direct à leur consultation, sans prescription médicale ni évaluation préalable. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État ? J'ai eu l'occasion de rencontrer des psychologues et psychiatres dans ma circonscription des Vosges, qui m'ont fait part de leur incompréhension à ce sujet.

La situation s'aggrave également pour les professionnels de santé, qui déplorent l'appauvrissement de la psychologie et de la psychiatrie. Vous l'avez dit : cela fait quarante ans que cela dure. Il est nécessaire de revaloriser et d'harmoniser les grilles de salaires des psychologues exerçant dans les différents versants de la fonction publique et de leur consacrer les moyens nécessaires pour qu'ils puissent accompagner leurs patients de manière décente et personnalisée. Ma question est donc simple, monsieur le secrétaire d'État : quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre, et dans quel délai – c'est important – pour permettre enfin à chaque enfant, chaque adolescent et chaque adulte qui en ressent le besoin d'être pris en charge de façon adaptée ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le député, que les moyens ne suivent pas. Je pense avoir fait la démonstration, lors de mon intervention liminaire, qu'ils étaient au rendez-vous, sur le plan qualitatif comme sur le plan quantitatif. Nous sommes en particulier préoccupés par la santé mentale des adolescents et des enfants. Les services d'urgence en pédopsychiatrie ont commencé à nous alerter assez tôt, en septembre 2021, sur l'accroissement des passages aux urgences de patients de plus en plus jeunes, notamment pour des tentatives de suicide.

Plusieurs dispositifs ont été conçus par le Gouvernement pour répondre à ce problème dans l'urgence. Dès octobre 2021 a été institué le numéro national de prévention du suicide, le 3114 : des professionnels y répondent aux appels de personnes de tous âges, mais en particulier d'adolescents. Il existe aussi des dispositifs spécifiquement dédiés aux jeunes, en particulier le service d'écoute Nightline que nous avions visité, avec Olivier Véran, en plein coeur de la crise sanitaire, et qui a donné lieu à des campagnes de communication sur les réseaux sociaux. S'y ajoute, depuis l'année dernière, le dispositif d'urgence PsyEnfantAdo, que nous étendons ce trimestre à tous les Français âgés de plus de 3 ans : c'est le dispositif MonPsySanté.

Je rappelle également que les étudiants ont pu bénéficier de plus de 41 000 séances grâce à Santé psy étudiant, auxquelles il faut ajouter 74 000 séances délivrées par les services de santé universitaires.

Nous continuons donc à mobiliser les moyens nécessaires en faveur des jeunes et des adolescents. J'aurai l'occasion de revenir sur les mesures spécifiques que nous prenons à leur intention.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (FI).
À l'hôpital Charles-Perrens de Bordeaux, les demandes de prise en charge par l'unité de pédopsychiatrie ont augmenté de 40 % depuis le début de la crise sanitaire ; c'est ce que l'on apprenait dans les journaux il y a quelques jours. Dans tout le pays, les taux de suicide bondissent chez les jeunes ; la santé psychique et mentale des Françaises et des Français empire.

Mais dans le même temps, les établissements de psychiatrie continuent de mourir à petit feu. Faute de psychiatres et d'internes, l'hôpital psychiatrique de Bailleul a ainsi perdu soixante-dix lits l'année dernière. Le docteur Christian Müller, président de la commission médicale d'établissement (CME), l'affirme : ce qui se passe à Bailleul est emblématique de la situation de la psychiatrie au niveau national. Jeudi dernier, douze organisations syndicales du secteur de la psychiatrie donnaient l'alerte au sujet des départs massifs et sans précédent de médecins, et désormais de personnels soignants non médicaux, qui obligent les établissements psychiatriques à fermer des lits, voire des unités entières.

Or votre politique, monsieur le secrétaire d'État, aggrave cet état de fait, tout en aggravant aussi l'état de notre démocratie. Les libertés publiques sont toujours plus bafouées : enfermement de tous les patients à Toulouse, enfermement de tous les patients de l'unité covid à Moisselles, rapports toujours plus accablants de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté…

En janvier 2022, la réforme du financement de la psychiatrie est entrée en vigueur. Le financement mixte prévoit en partie une tarification à l'activité, qui déshumanise la relation soignant-patient. Pour pallier le manque de moyens, toute l'action du ministère, ces dernières années, a visé à transformer à bas coûts la psychiatrie publique en centre de diagnostic et de dépistage, en laissant au privé les soins plus lucratifs. Résultat : l'accompagnement au long cours disparaît, comme le montre la prise en charge de l'autisme, première victime de cette politique.
L'intersyndicale s'interroge dans un communiqué : « Que penserait-on d'une politique de lutte contre le cancer qui miserait en priorité sur la prévention et abandonnerait dans le même temps les patients et les services d'oncologie à leur sort ? » Monsieur le secrétaire d'État, qu'avez-vous à répondre à ces professionnels ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Il se trouve que je me suis rendu à l'hôpital Charles-Perrens la semaine dernière pour un autre sujet que celui qui nous occupe : l'installation par le Gouvernement du parcours de soins pour les enfants victimes de violences sexuelles.

Depuis ma nomination il y a trois ans, je n'ai pas fait un seul déplacement sans que ne soient évoquées la pénurie de professionnels et la question de l'attractivité des métiers, notamment en pédopsychiatrie. Professionnels de santé, présidents de conseils départementaux, responsables de l'Aide sociale à l'enfance : tous me font systématiquement part de l'absence de pédopsychiatres dans leur territoire et des délais d'attente dans les centres médico-psychologiques – un sujet cher à Elsa Faucillon. C'est une réalité : il ne reste que 800 pédopsychiatres dans notre pays. C'est la raison pour laquelle, dès la publication de la feuille de route par Agnès Buzyn en 2018, nous avons pris des dispositions d'urgence – d'où les appels à projet que j'évoquais dans mon propos liminaire : formation d'équipes mobiles, mobilisation de psychologues cliniciens. (Mme Danièle Obono proteste.) Nous avons aussi prévu des mesures structurelles, car il ne faut rien de moins que reconstituer une filière. Vous savez très bien, madame Obono, que le manque de professionnels n'est pas qu'une question de moyens et ne peut être résolu en un claquement de doigts.

Depuis 2019, nous créons chaque année dix postes d'assistant chef de clinique en pédopsychiatrie ; trente-deux ont ainsi été créés jusqu'à maintenant. Comme l'a annoncé le Président de la République lors de la clôture des assises de la psychiatrie et de la santé mentale, le diplôme d'études spécialisées (DES) évolue et s'obtiendra désormais après cinq années d'études. S'agissant des CMP, la création de 160 postes avait déjà été annoncée lors du Ségur de la santé, auxquels s'ajouteront les 800 postes supplémentaires de psychologues cliniciens dont la création a été annoncée à la fin des assises. Il s'agit de réduire les délais d'attente, qui atteignent un an à un an et demi ! Parmi ces créations de postes, 400 concerneront les CMP-IJ – centres médico-psychologiques infanto-juvéniles.

Nous agissons donc à la fois dans l'urgence – car il y a urgence, vous avez raison – mais aussi de façon structurelle. Cela prendra quelques années, c'est vrai, mais le Gouvernement a décidé de s'attaquer au problème.

Mme Danièle Obono.
Il fallait y penser il y a cinq ans !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Nous avons commencé en 2018 !

Mme la présidente.
La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR).
Samedi se tenait à Montreuil une grande réunion de convergence des psychologues en lutte, qui critiquent vivement les mesures prises par le Gouvernement. Pour eux, elles constituent une forme de casse de leur profession puisqu'elles visent à éponger les longues listes d'attente des patients et à organiser, en définitive, un système de soins psychiques ubérisé et protocolisé. C'est en effet ce que nous constatons.

Je voudrais vous interroger plus particulièrement, monsieur le secrétaire d'État, sur ce qui se passe dans le domaine de la jeunesse. En effet, la crise n'en finit plus d'affecter nos jeunes. Entre périodes de confinement, cours en distanciel, difficultés économiques et sociales, il y a urgence à agir pour qu'ils puissent imaginer et construire leur avenir avec toute l'énergie de leur vie. Tous les rapports signalent combien la situation est difficile – je veux citer en particulier celui de ma collègue Marie-George Buffet.

Cela fait maintenant près de deux ans que les hospitalisations en pédiatrie d'adolescentes et d'adolescents en détresse morale et psychique ne cessent de progresser. La majorité de ces hospitalisations sont de courte durée et conduisent à un retour rapide au domicile, mais les sorties de l'hôpital se compliquent pour les jeunes qui ont besoin d'un accompagnement en structure spécialisée. Certains d'entre eux sont contraints de rester hospitalisés en service de pédiatrie. Une infirmière me disait il y a quelques jours, à l'hôpital de Martigues : « Les ados restent parfois trois mois dans notre service, faute d'accueil dans une structure adaptée, et ils sont seuls ; c'est inhumain pour des ados ».

Ils ont donc besoin de structures adaptées, avec des professionnels formés, des psychologues, des psychiatres et du personnel médico-social. Face à la progression du mal-être, de nouvelles structures d'accueil adaptées aux nouveaux besoins des adolescents doivent rapidement voir le jour. Que comptez-vous faire en la matière, monsieur le secrétaire d'État ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Tout d'abord, monsieur le député, le dispositif MonPsySanté, que nous comptons pérenniser et généraliser, est un dispositif complémentaire qui va permettre à des personnes qui souffrent de troubles psychiques légers à modérés d'accéder…

M. Pierre Dharréville.
Un dispositif concurrent !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Non, il ne fera pas concurrence à l'offre de soins : il va permettre de l'étendre à des gens qui n'y ont pas accès aujourd'hui, sur prescription médicale, un médecin généraliste s'assurant que cela se passe de la bonne façon. Il s'ajoute donc à l'offre existante qui, par ailleurs, vous avez raison, souffre d'un déficit devenu structurel au fil des ans et auquel il faut remédier.

Au risque de ne pas vous satisfaire, je voudrais saluer la coopération entre les services pédiatriques et pédopsychiatriques. Même si leur rapprochement s'est fait sous une certaine contrainte, il a aussi permis d'établir de nouvelles collaborations.

Il faut également, comme je l'ai dit à Mme la députée Obono, renforcer l'attractivité de la pédopsychiatrie, rebâtir une filière et une offre de soins qui, une fois encore, ne se limite pas à l'hospitalisation ni à la question du nombre de lits. Au service de psychiatrie périnatale de l'hôpital de Strasbourg par exemple, que j'ai visité il y a quelques jours, l'offre de soins est assurée à la fois en prévention, de manière ambulatoire, par des équipes mobiles, en hospitalisation de jour et en hospitalisation complète.

C'est ce parcours de soins que nous sommes en train de travailler, de restructurer et de faire évoluer dans certains territoires, où l'approche est encore très centrée sur l'hospitalisation. Il faut aussi permettre l'émergence de nouveaux professionnels, notre pays souffrant d'un déficit structurel de pédopsychiatres. C'est une réalité que je ne conteste pas ; cependant, nous avons tout mis en oeuvre pour y remédier, tant au niveau de la formation que de la création de postes.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Dem).
Nous le savons, la crise sanitaire et les confinements successifs ont eu un impact sur la santé psychique, les addictions, à l'alcool ou au tabac par exemple, augmentant en parallèle des troubles anxieux et dépressifs. Ainsi près d'un quart des fumeurs déclarent avoir augmenté leur consommation de tabac pendant le premier confinement.

Si les politiques de prévention ont été renforcées à cet égard, l'apparition de nouvelles dépendances doit nous alerter sur la nécessité de protéger notamment les populations les plus jeunes. On peut évoquer la recrudescence de la prise de drogues de synthèse dans le cadre de la pratique sexuelle nommée chemsex, pour chemical sex . Considérée comme une pratique festive destinée à pallier l'isolement et à permettre de s'amuser en oubliant la réalité, le phénomène trouve sa source en partie sur internet via les applications de rencontres et la possibilité de se procurer des produits illicites comme le GBL (gamma-butyrolactone), le 3 MMC (3-méthylmethcathinone) ou la méphédrone. D'autres produits peuvent s'y ajouter, comme le crystal meth ou la cocaïne.

Favorisant la multiplication des partenaires, les pratiques à risque, la perte de lien social, le repli sur soi, le chemsex peut devenir l'objet d'une addiction problématique. Les professionnels de santé travaillant dans le domaine de la prévention des addictions constatent que le phénomène, marginal à l'origine, prend de l'ampleur. Les conséquences sont dramatiques : les addictologues estiment que près d'un tiers des usagers de chemsex développent des complications : troubles sexuels, psychiatriques, mais aussi physiques, notamment infectieux.

Face à ce phénomène encore méconnu mais qui prend de l'ampleur depuis le confinement et face aux risques qu'il présente pour la santé, quelles mesures peuvent être envisagées afin de contrer cette nouvelle addiction dont les conséquences peuvent être graves ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Je vous remercie, madame la députée, de sensibiliser la représentation nationale et, au-delà d'elle, l'opinion, à l'émergence de pratiques telles que le chemsex, c'est-à-dire la consommation de substances psychoactives majoritairement illicites dans un contexte sexuel. Face à ce phénomène émergent, le Gouvernement n'est pas resté inactif, quoique le premier défi consiste à mieux l'appréhender. L'enquête APACHES – Attentes et parcours liés au chemsex –, menée en 2019 par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), nous a fourni de premiers éléments d'information mais on connaît encore assez mal en réalité l'ampleur du phénomène et sa diffusion au sein de la population. C'est surtout grâce aux associations, dont il faut saluer le travail en la matière, que nous disposons de données de terrain. Celles-ci indiquent que le nombre d'usagers a effectivement augmenté pendant la crise.

Il est donc nécessaire de sensibiliser et d'outiller les professionnels de santé, afin de leur permettre de repérer, prévenir et prendre en charge ces problématiques. La nouvelle feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle pour les années 2021 à 2024, publiée le 1er décembre 2021, s'attache à apporter de premiers éléments de réponse très concrets. Une de ces actions vise ainsi à améliorer le repérage et la prise en charge des chemsexers.

Ce phénomène complexe appelle une réponse multidisciplinaire qui repose sur l'appui des pairs, fondée sur la prévention combinée, afin de réduire autant les risques sexuels que ceux liés à l'usage des produits psychoactifs. Ces réponses pourront se nourrir des expérimentations menées notamment dans le cadre des appels à projets du Fonds de lutte contre les addictions. Ainsi le projet ARPA – accompagner en réseau pluridisciplinaire amélioré –, soutenu par les associations AIDES et Fédération Addiction, vise à expérimenter et à améliorer à l'échelle territoriale l'offre pluridisciplinaire de prévention sexuelle et de réduction des risques à destination des chemsexers et à développer l'auto-support et la prise en charge des addictions.

Sachez enfin qu'une mission a été confiée au professeur Amine Benyamina, afin de qualifier et quantifier le phénomène et d'identifier au mieux les publics concernés, les produits utilisés et les interactions potentielles avec les médicaments. En lien avec les connaissances et les actions de terrain développées ces dernières années, cette étude permettra à terme de proposer une stratégie de prévention et de réduction des risques adaptée spécifiquement à ces pratiques de sexe chimique.

Mme la présidente.
La parole est à M. Sylvain Templier.

M. Sylvain Templier (LaREM).
J 'aimerais associer à cette question mon collègue Éric Poulliat, député de Gironde.
Cela a été rappelé par les orateurs précédents : la crise sanitaire ainsi que les mesures de freinage nécessaires ont eu un impact majeur sur la santé psychique des Français. Cela dit, nous savons bien que le problème était antérieur à la pandémie. Chaque année, un Français sur cinq est touché par un trouble psychique et 3 millions de nos compatriotes souffrent de troubles sévères.

La crise a malheureusement aggravé certaines situations déjà fragiles. En Haute-Marne, par exemple, on constate un besoin accru d'intervention de psychologues auprès de jeunes accompagnés par les missions locales ou par les résidences sociales. Les besoins en pédopsychiatrie sont criants et, faute d'accès à ces soins, on assiste à des passages à l'acte violents, des séparations et des placements d'enfants. Ces observations sont confirmées sur le terrain par les travailleurs sociaux, ainsi que par les forces de l'ordre.

Si tous les territoires sont touchés, chacun a ses particularités. Selon IMS Health, les antidépresseurs sont davantage consommés dans les zones rurales. D'autres études montrent une surreprésentation des troubles schizophréniques en milieu urbain. Les taux de suicide sont plus élevés dans le Nord et dans l'Est. Certains territoires, comme la Meuse, L'Aube, l'Ain ou la Haute-Marne, sont très clairement sous-dotés en termes de soins psychiques.

Des dispositifs ont été mis en place dès le premier confinement, comme le bulletin hebdomadaire de surveillance de la santé mentale. Dès 2018, le Gouvernement avait lancé la Stratégie nationale de santé, qui a permis plusieurs avancées, comme le lancement des projets territoriaux de santé mentale ou des contrats locaux de santé qui, sur ma proposition, comporteront systématiquement un volet dédié à la santé mentale. Néanmoins les places en maisons d'enfants à caractère social (MECS) sont comptées et les professionnels se font parfois rares dans ces établissements.

Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend réduire les disparités territoriales en termes d'accès aux soins psychiques. Quels moyens y sont dédiés ? Quel dispositif d'évaluation peut être mis en place ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Je l'ai dit, monsieur le député, nous n'avons pas attendu la crise pour nous mobiliser sur cette question de l'accès aux soins en santé mentale, qui préexistait à la crise sanitaire. Les besoins sont importants, l'offre de soins en psychiatrie fragilisée, appauvrie, marquée par les inégalités territoriales que vous avez évoquées. Le délai d'attente est de six mois avant de pouvoir accéder à un CMP et il peut même atteindre douze mois. Les professionnels manquent : entre 2012 et 2015, le nombre de pédopsychiatres a diminué de 7 % et celui des pédopsychiatres libéraux de 14 %. Nous disposons aujourd'hui d'à peu près 800 pédopsychiatres pour l'ensemble du territoire.

Nous avons pris le sujet à bras-le-corps, établissant dès 2018 une feuille de route en santé mentale et organisant des assises de la santé mentale, qui se sont tenues les 27 et 28 septembre dernier et ont été clôturées par le Président de la République. Nous avons annoncé, dans le cadre du Ségur de la santé, la création de 160 postes de psychologues cliniciens au bénéfice des CMP et la création de 800 postes supplémentaires a été annoncée lors des assises de la santé mentale, dont 400 postes pour les CMP de psychiatrie infanto-juvénile.

Vous évoquez aussi les projets territoriaux de santé mentale. Vous avez peut-être, en tant que député, participé au lancement d'un tel projet sur votre territoire, comme ce fut mon cas : en tant que député, j'avais, avec la députée Laurianne Rossi ici présente, contribué au lancement d'un tel projet dans les Hauts-de-Seine. Il permet de réunir autour de la table l'ensemble des acteurs afin de coordonner et d'améliorer l'accès aux soins psychiques sur un territoire donné. C'est aussi au travers de ces outils, au plus proche des besoins, des spécificités et des particularités du territoire et de l'offre de soins existante, en permettant une mise en relation des divers intervenants, que nous pourrons faire converger chaque territoire vers une meilleure prise en charge et un meilleur accès de l'ensemble de nos concitoyens à cette offre de soins.

Mme la présidente.
La parole est à M. David Lorion.

M. David Lorion (LR).
La pandémie du Covid a jeté une lumière crue sur les défaillances de notre système de santé mentale. L'insécurité sanitaire, l'isolement social pendant les périodes de confinement, le stress de la maladie et les ruptures dans le parcours de soins, ainsi qu'une surmédiatisation anxiogène ont eu pour conséquence une recrudescence des décompensations chez les patients chroniques et une accélération des primo-hospitalisations, notamment chez les jeunes, du fait d'anorexies, d'addictions, de tentatives de suicide etc.

Dans mon département insulaire de La Réunion, qui compte 865 000 habitants, soit la population de Marseille, la santé mentale reste un secteur à l'abandon, avec des dotations annuelles inférieures de 30 % à la moyenne nationale, donc très largement inférieures aux besoins. Je l'avais déjà signalé en septembre 2019 dans un rapport parlementaire consacré au budget du CHU (centre hospitalier universitaire). L'augmentation des hospitalisations et la faiblesse du budget sont le terreau d'une situation critique.

Dans le secteur public, l'offre de soins en santé mentale comporte – pour 865 000 habitants – seulement 138 lits répartis entre deux acteurs publics : l'établissement public de santé mentale de La Réunion – EPSMR – d'une part, avec 75 lits d'hospitalisation pour le nord et l'ouest de l'île, et le CHU Sud d'autre part, avec 63 lits seulement pour les deux tiers de la population de La Réunion. Nous souffrons donc d'un manque chronique de lits d'hospitalisation pour les adultes.

Mais le plus scandaleux est sans doute la faiblesse du nombre de lits d'hospitalisation pour les enfants et les adolescents : il n'y a, à ce jour, que 14 lits publics d'hospitalisation, tous situés dans l'unité Vanille, à Saint-Paul, ce qui est évidemment très insuffisant. Quant au CHU Sud, il ne compte aucun lit d'hospitalisation pour les enfants et les adolescents en décompensation. Ils sont donc accueillis dans l'unité de pédiatrie Oasis, au prix d'une vraie perturbation du fonctionnement de ce service, ou, pire, placés dans des unités fermées où ils côtoient des adultes. En décembre, le chef de service du CHU Sud a donc défendu, avec tous ses collègues, la création d'une unité de pédopsychiatrie. Ce projet très sérieux et que j'ai soutenu n'a malheureusement pas retenu l'attention de notre ARS.

Comment se fait-il que celle-ci n'ait pas répondu sur ce sujet ? Je souhaite que ce projet aboutisse rapidement, avant qu'un drame ne se produise. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, prendre un engagement ferme à ce sujet ?

M. Marc Le Fur.
Très bien !

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
On le sait, monsieur le député, la population de La Réunion se caractérise par une proportion très importante de jeunes de moins de 17 ans. Près d'un tiers d'entre eux sont des adolescents de 12 à 17 ans, soit 10 % de la population totale. Une partie importante de la population est confrontée à des problèmes de pauvreté, de chômage, d'addiction et de suroccupation des logements.

L'offre de soins psychiatriques infanto-juvénile de La Réunion est effectivement restée pendant longtemps inférieure à la moyenne nationale. L'offre de soins en hospitalisation complète n'était jusqu'à cette année assurée que par les dix lits à vocation régionale de l'établissement public de santé mentale de La Réunion, soit une densité de quatre lits pour 100 000 habitants de moins de 17 ans, quand la moyenne nationale est de 15.

Le renforcement de l'offre de soins de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent est donc une priorité du Gouvernement, inscrite à la feuille de route nationale de santé mentale pour la période 2018-2022. Dans ce cadre, le ministère des solidarités et de la santé a soutenu dès 2019 la dynamique portée par l'ensemble des acteurs du PTSM de La Réunion et les diverses actions mises en oeuvre par l'Agence régionale de santé afin d'opérer un rattrapage de l'offre de soins en pédopsychiatrie sur ce territoire.

C'est ainsi que, dans le cadre des crédits dédiés au renforcement de la psychiatrie, délégués aux ARS depuis 2019, l'Agence régionale de santé de La Réunion a consacré près de 2 millions d'euros au renforcement des CMP pour enfants et adolescents sur l'île. Des ateliers spécifiquement destinés aux adolescents y sont déployés. En 2019, nous avons également étendu de dix à quatorze lits l'unité d'hospitalisation à temps complet des adolescents – vous l'avez évoqué –, avec un financement de 470 000 euros dans le cadre d'un projet national. Cette extension a été particulièrement pensée pour accueillir des adolescents de 16 à 18 ans. Le fonctionnement de l'unité étendue sera pleinement effectif dès ce mois de février. Enfin, deux nouvelles unités d'hospitalisation pour les 12-18 ans ouvriront en 2022 à La Réunion.

À ces efforts significatifs s'ajoute le soutien apporté aux projets d'équipes mobiles en pédopsychiatrie. Je saisis l'occasion pour saluer le modèle réunionnais de dispositif ambulatoire, qui témoigne d'une véritable expertise. Saluons aussi ce modèle pour son articulation entre l'offre en santé mentale et le médico-social, particulièrement développé dans l'île.

N'ayant pas connaissance du projet du CHU Sud que vous évoquez, je ne prendrai pas d'engagement à son sujet ; je m'engage toutefois à étudier le dossier et à échanger avec vous sur la possibilité de le mener à bien.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin (LR).
L'épidémie de covid-19 a bouleversé notre existence : les états anxieux et dépressifs, le recours aux antidépresseurs, ou encore les hospitalisations pour tentatives de suicide sont autant d'indicateurs qui nous alertent. De nombreuses études sur les populations convergent pour dire que la santé mentale des Français s'est fortement dégradée depuis le début de la pandémie. Les demandes de consultation en pédopsychiatrie ont tout particulièrement augmenté. Or le monde de la pédopsychiatrie nous alerte sur un manque de moyens, de pédopsychiatres et de psychologues. Les départements ruraux sont doublement pénalisés : n'ayant pas de faculté de médecine, ils n'accueillent pas non plus d'internes en psychiatrie. Comment remédier à ces difficultés ? Peut-on demander aux facultés de répartir les internes sur l'ensemble du territoire ?

La psychiatrie est la grande oubliée des politiques de santé publique des dix dernières années. Elle est incapable de faire face à l'afflux de demandes des derniers mois, et enregistre des retards considérables. Le Ségur de la santé a créé de profondes iniquités, ce qui affecte l'attractivité du secteur médico-social et épuise les personnels. Comment l'autisme est-il pris en charge dans les champs de la psychologie et de la psychiatrie ? Où trouver des professionnels de santé pour ces établissements ?

D'un point de vue financier, les établissements psychiatriques sont dans le rouge : ils attendent toujours les règlements dus par l'État pour l'année 2021. Dans ma circonscription, je constate que les équipes dirigeantes et soignantes sont démunies et fatiguées par deux années de pandémie ; surtout, elles n'ont aucune visibilité sur l'avenir de leur structure. C'est pourquoi je demande au Gouvernement de se saisir à bras-le-corps de cette question, dont il doit urgemment faire une priorité nationale.

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Vous posez de nombreuses questions, madame la députée. Je commencerai par répondre à votre conclusion : le Gouvernement n'a pas attendu la crise pour se saisir du sujet. Depuis 2018, après trente ans d'incurie, il a enfin fait de la santé mentale de nos concitoyens et de l'offre de soins en psychiatrie une priorité nationale et un enjeu de société – je l'ai indiqué dans mon propos liminaire. Au-delà du Gouvernement, la question nous concerne tous collectivement. La crise l'a mise en lumière, ce qui est déjà un point positif.

Vous m'interrogez sur les inégalités territoriales et le manque de ressources. Ce dernier est patent : je l'ai évoqué concernant la pédopsychiatrie, et j'ai détaillé les mesures que nous prenons pour y remédier, d'une part afin de pallier l'urgence et de répondre aux besoins immédiats, par le biais d'appels à projets régionaux ou territoriaux, d'autre part de façon structurelle – citons la réforme du DES, l'ouverture de dix postes d'assistant chef de clinique par an depuis 2019, et la titularisation de neuf professeurs en pédopsychiatrie.

L'enjeu est désormais de veiller à la bonne répartition de ces ressources supplémentaires sur le territoire, en fonction des besoins. La solution ne réside pas dans les internes : leur fonction première est de se former, pas de résoudre les problèmes de maillage territorial. Cela étant, les besoins s'expriment partout. Une fois encore, je n'ai pas fait un seul déplacement, que ce soit dans des zones rurales ou urbaines, dans le Nord ou dans le Sud, sans que le manque de ressources ait été souligné. Nous devons nous évertuer à répartir les effectifs supplémentaires de pédopsychiatrie de façon pertinente au sein des CMP, et ce dans l'ensemble du territoire, sachant que les besoins sont importants partout.

Mme la présidente.
La parole est à Mme Laurianne Rossi.

Mme Laurianne Rossi (LaREM).
Il est des chansons qui en disent bien plus sur l'angoisse et le désir d'en finir, que les froides statistiques. Si la sortie du dernier titre de Stromae, « L'enfer », a tant marqué les esprits, c'est que le chanteur a brisé un tabou concernant la santé mentale, et que le désir d'en finir et les pensées suicidaires exprimés dans cette chanson sont, malheureusement, très largement partagés, notamment par les jeunes et les étudiants.

Depuis deux ans, la crise sanitaire a de lourdes conséquences sur la santé psychique des Français : peur de la maladie, isolement, stress, phobie sociale, difficulté à entrevoir des perspectives, éco-anxiété… Les études publiées par Santé publique France doivent plus que jamais nous alerter et nous mobiliser : 10 % des Français auraient eu des pensées suicidaires au cours de l'année écoulée, soit cinq points de plus que la normale, et ils sont 18 % à montrer les signes d'un état dépressif, soit huit points de plus que la normale. Le premier confinement aurait entraîné un doublement des syndromes dépressifs chez les 15-24 ans, et plus de 20 % d'entre eux présenteraient de tels troubles.

Derrière ces chiffres se cachent de douloureuses réalités – celles de tant d'étudiants qui ont sombré, reclus dans le noir de leur minuscule studio, loin de leur famille et de leurs amis, privés des rencontres qui font la jeunesse, privés de projets, de job et parfois de ressources. Je pense notamment à ceux que nous avons rencontrés dans ma circonscription pendant le confinement, à Malakoff, avec la secrétaire d'État chargée de l'engagement et de la jeunesse, Sarah El Haïry.

Le Gouvernement et la majorité ont mesuré l'urgence de la situation, et ont amélioré la prévention et l'accès aux soins – cela a été souligné. Parmi les nombreux dispositifs déployés, mentionnons le numéro national de prévention du suicide 3114, le chèque psy pour les étudiants – élargi, depuis, aux enfants –, ou encore le remboursement par l'assurance maladie de huit séances chez un psychologue. Nul doute que la feuille de route pour la santé mentale permettra d'aller plus loin encore.

Monsieur le secrétaire d'État, existe-t-il des statistiques sur le nombre de jeunes qui ont bénéficié de ces mesures et sur leur répartition dans le territoire ? Comment mieux faire connaître ces dispositifs et comment les renforcer davantage, pour répondre urgemment et efficacement aux problèmes de santé mentale des jeunes ? Je souhaiterais par ailleurs obtenir de plus amples information sur le service Nightline que vous avez évoqué, qui contribue à une meilleure prise en charge de ces troubles chez les jeunes.

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
Dès la rentrée de septembre-octobre 2020, nous avons été alertés, notamment par des pédopsychiatres, sur les conséquences de la crise sanitaire pour les enfants et les jeunes. Cela a fait l'objet d'une première réunion, en présence de Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. À l'époque, la situation n'était pas homogène sur le territoire. Si des alertes provenaient, notamment, de l'hôpital Robert-Debré – ce qui laisse penser que la dégradation de la santé psychique des enfants revêtait une composante sociale –, nous ne percevions pas de tels signaux partout, à Nantes ou à Rennes par exemple, bien que les troubles de l'humeur et du comportement alimentaires aient légèrement progressé.

Le Président de la République a annoncé des premières mesures à l'occasion d'une réunion avec les représentants de l'ensemble des professionnels de santé concernés, en janvier 2021. Très tôt, nous avons pris des dispositions pour l'ensemble des tranches d'âge. Pour les plus jeunes, nous avons fait en sorte que le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vote, en novembre 2020, la fourniture de 500 000 masques inclusifs aux professionnels de plus de 20 000 crèches, afin que la crise sanitaire ne porte pas atteinte au développement et à l'acquisition du langage des enfants.

En janvier 2021, le Président de la République a annoncé la création d'un forfait psychologique d'urgence à destination des enfants ; plus de 7 000 séances ont été réalisées dans ce cadre.

Nous avons également lancé le dispositif Santé psy étudiant : il a permis aux étudiants de bénéficier de 53 500 séances, en plus des 74 000 séances délivrées par les services de santé universitaires. Tels sont les dispositifs d'urgence que nous avons déployés pendant la crise sanitaire et les confinements. Ils nous ont servi d'expérimentation. Certains seront pérennisés dans le cadre de MonPsySanté – je pense en particulier aux consultations de psychologues. Enfin, je reste à votre disposition pour vous apporter des précisions supplémentaires concernant le service Nightline, dont il faut faire la promotion auprès des jeunes.

Mme la présidente.
La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin.
Tel un cri d'alarme, un cri du coeur, des centaines de pédopsychiatres, réunis dans l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), ont publié une pétition il y a un peu plus d'un mois, signée par 25 000 personnes et plus de vingt organisations professionnelles. La situation, vous la connaissez : on estime que près de 2 millions de jeunes sont privés de soins psychiatriques de qualité. Dans de nombreux territoires, notamment à Angers, les délais d'accès aux CMP s'étendent jusqu'à dix-huit mois. Il faut agir : entendez le cri d'alarme du secteur de la pédopsychiatrie, qui veut répondre à l'urgence des jeunes, mais n'en a pas les moyens.

Certes, les annonces consécutives aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie vont dans le bon sens, mais elles restent insuffisantes : vous avez évoqué la création de 400 postes supplémentaires dans les CMP, mais ils ne concerneront pas uniquement des pédopsychiatres. Il faut donc aller beaucoup plus loin. Les pédopsychiatres ont des propositions très concrètes concernant la formation, la sensibilisation, les financements et la réduction des inégalités territoriales. Songez que certains départements ne comptent pas un seul pédopsychiatre, et qu'il faut parcourir 60 ou 10 kilomètres pour en consulter un !

Monsieur le secrétaire d'État, vous reconnaissez-vous dans l'appel de ces pédopsychiatres qui réclament une loi-cadre, des moyens supplémentaires et une refondation de la pédopsychiatrie en France ? Accepteriez-vous de recevoir, dans les prochains jours, une délégation des pédopsychiatres de l'API afin qu'ils vous présentent leurs propositions ? Certains sujets méritent que l'on dépasse les clivages politiques ; la santé mentale des enfants en est un. Accepteriez-vous de vous associer à un travail transpartisan dans ce domaine ? Nous avons commencé à ébaucher une proposition de loi-cadre avec quelques députés, et nous serions ravis d'y travailler avec vous pour le prochain quinquennat, quelle que soit la couleur de la prochaine majorité.

Mme la présidente.
La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.
J'ai quelque avis – ou quelque envie – concernant la prochaine majorité, en espérant que vous y figurerez, monsieur le député ! J'ignore si nous avons besoin d'une loi-cadre ; je peux en revanche affirmer que nous n'avons pas attendu la pandémie pour nous saisir du problème de l'offre de soin en psychiatrie, particulièrement en pédopsychiatrie : nous l'avons fait dès la mise en oeuvre de la feuille de route Santé mentale et psychiatrie élaborée par Agnès Buzyn au mitan de l'année 2018. Ainsi avons-nous lancé diverses mesures d'urgence : 20 millions d'euros ont été destinés à financer des appels à projets dans les territoires pour renforcer la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et 10 millions d'euros ont été destinés au fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie. Ces montants ont été reconduits sur trois ans, et permettent d'apporter des réponses immédiates : création d'équipes mobiles, de places en hospitalisation de jour, etc.

Des réponses plus structurelles s'y sont ajoutées, comme l'ouverture de dix postes d'assistant chef de clinique chaque année en pédopsychiatrie, dans le but de reconstituer la filière. Il faudra néanmoins attendre cinq, six ou sept ans avant de compter davantage de pédopsychiatres, le temps qu'ils se forment – étant entendu que nous avons renforcé leur formation, à l'issue des assises de la santé et de la psychiatrie, pour rendre la filière plus attractive. Comme je l'ai indiqué, nous créons par ailleurs des postes de psychologues cliniciens dans les CMP : 160 postes ont été annoncés dès le Ségur de la santé, suivis de 800 postes supplémentaires, dont 400 dans les CMP-IJ, comme nous l'avons annoncé à l'occasion des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Nous actionnons donc l'ensemble des leviers qui sont à notre disposition.

Enfin, le dispositif MonPsySanté répondra aux besoins psychiques légers à modérés ; près de 1 800 professionnels ont déjà manifesté leur intention d'y prendre part.

M. Matthieu Orphelin.
Acceptez-vous de recevoir la délégation ?

Mme la présidente.
Le débat est clos.
Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente.
La séance est suspendue. 


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 21 février 2022