Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur le thème "le partage du travail : un outil pour le plein emploi ?", au Sénat le 6 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur le thème "Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ?", au Sénat le 6 janvier 2022

Prononcé le

Résumé

Mme le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? ».

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'expérimenter une proposition du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat.

En application de cette proposition, le groupe CRCE disposera d'un temps de présentation de huit minutes.

Dans la suite du débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répliquer pendant une minute.

Le temps de réponse du Gouvernement à l'issue du débat est limité à huit minutes.

Le groupe auteur de la demande de débat disposera de cinq minutes pour le conclure.

(...)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Je répondrai à Mme la sénatrice Apourceau-Poly à l'issue de notre débat.

Madame la sénatrice Sollogoub, je partage une partie de vos propos. La question se pose, globalement, de l'attractivité de certains métiers, notamment ceux qui peuvent susciter des difficultés d'organisation pour ce qui est de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Vous avez souligné que la rémunération était un facteur d'attractivité, mais pas le seul, et évoqué la participation et l'intéressement.

Concernant l'hôtellerie et les cafés-restaurants, les discussions au niveau des branches portent sur l'aménagement du temps de travail au sens d'une réorganisation des rythmes plutôt que d'une réduction. Ayant travaillé, pendant mes études, deux ans à temps plein dans la restauration, j'en ai gardé quelques souvenirs : il valait mieux être en forme et disponible sur des séquences horaires parfois imprévisibles.

Tous ces éléments doivent faire partie eux aussi des réflexions et des discussions.

Mme le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.

Mme Nadia Sollogoub. Je remercie M. le secrétaire d'État pour son analyse et pour les compléments d'information qu'il vient de nous fournir.

Il est vrai que ce débat, bien que très intéressant, arrive un peu à contretemps eu égard à ce qui se passe dans nos territoires : on a l'impression que les entreprises « pleurent » après la main-d'oeuvre. Le sujet n'est pas alors le partage du travail, mais le partage des bras.

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre pays, au fil de son histoire, s'est honoré de toutes les avancées sociales liées non seulement au temps de travail, mais aussi à l'amélioration des conditions de travail. Ce furent d'abord les 40 heures, grâce au Front populaire, puis les 39 heures, en 1982, enfin les 35 heures obligatoires dans toutes les entreprises, à partir de 2002.

À l'orée d'une élection présidentielle, je tiens à saluer nos collègues du groupe CRCE pour avoir mis ce débat à l'ordre du jour.

Ce sujet mérite selon moi d'être abordé sereinement et sérieusement, loin des clichés nous expliquant que les Français sont plus enclins à favoriser leurs loisirs, qu'ils ne travaillent pas suffisamment en comparaison de leurs homologues européens, loin aussi de l'idée qu'il suffirait d'être volontaire, tout simplement, pour trouver du travail.

« Le partage du temps de travail, un outil pour le plein emploi ? » : la question est de savoir s'il faut travailler moins pour travailler tous.

On pourrait répondre assez aisément que les 35 heures n'ont pas permis de résorber le chômage de masse et que les exonérations concédées à l'époque n'ont pas eu les retombées espérées.

On pourrait également se dire qu'une meilleure répartition du travail permettrait une meilleure répartition des richesses, mais tel ne fut pas le cas en 2002.

Dans un contexte de flambée des prix de l'essence, du gaz et de l'électricité, les Français sont-ils prêts à travailler moins pour gagner moins ? Je ne le pense pas.

L'idée n'est pas de remettre en cause les 35 heures, qui sont un acquis social, mais simplement d'en dresser un constat lucide : si elles ont permis davantage de temps libre, leur effet sur l'emploi et la réduction du chômage fut très limité. Le prisme de la réduction du temps de travail, s'il n'est pas à éliminer, me paraît insuffisant pour réduire le chômage.

L'un des premiers combats à mener consiste à oeuvrer pour une meilleure adéquation entre les besoins et l'offre ; c'est à l'école que ce combat se joue, dans la revalorisation des métiers manuels et de l'apprentissage – on le répète à chaque élection, il serait temps de s'y pencher.

Il n'est plus possible de se satisfaire d'une France où le taux de chômage des jeunes avoisine les 20 % et où, en même temps, des commerces ferment, des boulangers et des bouchers recherchent désespérément des apprentis, des emplois restent non pourvus. Oui, il s'agit souvent de métiers difficiles, aux horaires décalés, mais il faut peut-être informer davantage et mieux communiquer sur ces professions de grande qualité.

Un débat sur le travail nous oblige également à réfléchir à ce que celui-ci apporte en fait de relations sociales et d'estime de soi, au-delà de la rémunération.

À cet égard, le combat contre le chômage de longue durée mérite d'être mené tant ledit chômage peut avoir des effets dévastateurs pour les principaux concernés. L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », conduite depuis 2016, permet notamment de ramener vers l'emploi les publics qui en sont le plus éloignés, des jeunes, des femmes et des personnes peu diplômées.

Si la crise sanitaire que nous connaissons a perturbé certaines expérimentations, il faut continuer à encourager ces projets qui sont de vrais outils d'insertion sociale.

Le travail doit certes être encouragé : il reste le meilleur moyen de sortir de la précarité. Mais il nous faut également être pragmatiques. Augmentation de la population, constante accélération du progrès technologique, automatisation croissante : le plein emploi n'est-il pas révolu ?

Je ne dis pas qu'il faut encourager de telles évolutions, mais, dans ce contexte, il faut envisager une telle hypothèse et réfléchir à la manière de garantir à tous sinon un emploi, du moins une rémunération décente.

Dire tout cela ne sert à rien si l'on ne prend pas en compte l'évolution du travail ces dernières années. Au premier rang de ces transformations, le télétravail est venu bouleverser les habitudes durant le confinement.

Au-delà même du nombre d'heures de travail, on observe un changement de paradigme : émerge une approche davantage centrée sur le nombre de jours de travail. Certains pays mettent en place la semaine de quatre jours, la Nouvelle-Zélande et l'Islande notamment, où l'on constate des gains de productivité et des progrès en matière de lutte contre l'absentéisme… de quoi nourrir nos réflexions.

Plus largement, un débat sur le travail mériterait également que l'on s'interroge sur la place du salarié dans l'entreprise via la revalorisation de l'intéressement et la hausse de sa participation au sein des conseils d'administration des entreprises.

Nous pourrions aussi faire valoir la notion de bien-être au travail, sujet sur lequel notre collègue Stéphane Artano se penche activement.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, si ce débat a le mérite de poser beaucoup de questions, les réponses qui peuvent y être apportées sont nombreuses. Le partage du temps de travail peut certes être une piste à explorer ; reste qu'il ne sera pas la solution unique au problème de la réduction du chômage. (M. Marc Laménie et Mme Marie Mercier applaudissent.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Je note tout d'abord une certaine convergence entre les interventions des deux oratrices qui viennent de s'exprimer. Madame la sénatrice Carrère, vous avez appelé notre attention sur un certain nombre de sujets déjà abordés par Mme Nadia Sollogoub, la participation et l'intéressement notamment.

Vous avez évoqué les métiers dont l'attractivité est supposée moindre ; sachez que cette question fait l'objet d'un travail de fond de la part du Gouvernement.

On peut ainsi se réjouir de constater que, désormais, des générations entières de jeunes apprentis, dans notre pays, entrent en apprentissage en étant fières des métiers qu'elles peuvent exercer. Nous sommes passés de 300 000 apprentis en 2017 à près de 700 000 en 2021. Cela montre bien que nous faisons mouvement, collectivement, vers ces métiers qui, dans l'inconscient général, étaient peut-être considérés comme de peu d'intérêt, alors qu'ils sont extrêmement intéressants – vous les avez mentionnés, les métiers de bouche et du commerce alimentaire notamment, que je connais bien, pour avoir longtemps travaillé dans ce secteur.

Cela démontre que les choses changent dans les profondeurs de notre société, dans le regard des parents par exemple : nous avons tous entendu – je l'ai entendu chez les miens, qui sont des autodidactes – qu'il fallait faire de longues études. J'ai, pour ma part, eu l'occasion de faire de longues études d'économie. Mais j'ai toujours dit à mes filles que si elles souhaitaient faire un métier d'art ou d'artisanat, je les soutiendrais pleinement dans leur démarche sans les obliger à faire des études générales.

En d'autres termes, les choses changent, globalement !

Mme le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou.

Mme Annie Le Houerou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le chômage préoccupe les Français : 6 millions de personnes environ sont inscrites à Pôle emploi. Pour elles, cela signifie une fragilité financière, un sentiment d'inutilité et de relégation sociales ou, à tout le moins, une difficulté à concilier projet personnel et utilité sociale.

Le débat qui nous réunit aujourd'hui autour du partage du travail n'est pas nouveau, il est indissociable de l'évolution des conditions de travail et de l'organisation du travail tout au long de la vie.

Depuis 1919, des lois résultant de plusieurs décennies de lutte et de revendications syndicales ont scandé un mouvement historique de réduction du temps de travail au cours du XXe siècle.

Ces réformes promues par des gouvernements de gauche ont permis de réduire le temps de travail et de repenser la relation au travail. Je citerai les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés instaurées après l'élection de François Mitterrand en 1981, ainsi que les deux lois de 1998 et 2000 sur les 35 heures du gouvernement de Lionel Jospin, qui témoignaient d'une volonté de réduire le chômage de masse en diminuant le temps de travail pour mieux le partager.

Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), les lois Aubry auraient créé 350 000 emplois sur l'ensemble de la période 1998-2002. Ces allègements de la durée du travail ont aussi permis un meilleur équilibre entre le travail et le temps personnel et familial.

Cette dynamique de progrès et de partage du travail est freinée depuis vingt ans et, surtout, les inégalités se sont accrues entre les travailleurs. La baisse du temps de travail la plus importante est due, pour un quart, au développement du temps partiel, le plus souvent subi, le plus souvent par des femmes, qui exercent des métiers imposant des temps réduits ou doivent s'occuper de leur famille.

Depuis 2003, les salariés à temps complet ont vu leur temps de travail augmenter.

Le Président de la République a affirmé, lors de la présentation de son plan d'investissement France 2030, que « notre pays travaille moins que les autres ». Les chiffres démentent cette assertion.

Les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins européens : la durée individuelle moyenne de travail en France était de 36,4 heures en 2016, temps complet et temps partiel confondus, identique à la durée constatée au Royaume-Uni et supérieure aux niveaux observés en Allemagne, en Italie et en Espagne.

En réalité, le travail s'est intensifié dans de nombreux secteurs et cause de nouvelles formes de souffrance au travail ; ainsi le nombre de burn-out a-t-il explosé.

La crise du covid a poussé de nombreux salariés à s'interroger sur la place que devait occuper le travail dans leur vie. Ceux-ci aspirent à organiser leur vie professionnelle de manière plus libre, alors qu'ils sont plus nombreux à travailler de manière autonome et à distance.

Les jeunes générations aiment le travail, y compris les travaux pénibles, mais souhaitent des compensations à la pénibilité et aux contraintes horaires – je pense par exemple au secteur de la restauration.

Notre société doit s'adapter à un monde qui devient moins créateur d'emplois et transforme notre rapport à l'existence, au travail, à la protection sociale ou, tout simplement, à la préservation de notre santé et de notre bien-être.

Il y va d'un choix de société ambitieux ; c'est par davantage de solidarité que le travail retrouvera sa véritable valeur, redonnant du sens à nos métiers et compensant les pénibilités.

Plusieurs pays ont suivi notre exemple de réduction du temps de travail. Notre voisin espagnol a décidé de lancer une expérimentation. En 2022, ce sont 200 entreprises volontaires qui testeront la semaine de quatre jours sans baisse de salaire.

La durée du travail considérée tout au long de la vie fait débat en France. La réforme des retraites préconisée par Macron et par d'autres à droite prévoit un recul de l'âge de la retraite.

Un retour en arrière a déjà eu lieu en 2017 via la suppression de plusieurs critères de pénibilité ouvrant droit à compensations : port de charges lourdes, vibrations, postures douloureuses, présence d'agents chimiques dangereux. Près de 300 000 personnes ou emplois potentiels, ces derniers principalement pourvus par des ouvriers dont les conditions de travail sont pénibles, se retrouvent ainsi exclus de la possibilité d'un départ anticipé à la retraite qui profiterait aux jeunes générations.

Selon l'Insee, à 35 ans, un ouvrier peut espérer vivre jusqu'à 77,6 ans, contre 84 ans pour un homme cadre, soit plus de six ans d'écart. À 62 ans, âge théorique de départ à la retraite, 25 % des plus pauvres sont déjà décédés ! Un recul de l'âge de départ à la retraite serait donc une double peine pour ces salariés déjà malmenés durant toute leur carrière.

Avec les partenaires sociaux, le Gouvernement pourrait se saisir du sujet de l'organisation du temps de travail tout au long de la vie en y incluant la question des retraites, afin d'aboutir à un accord national interprofessionnel et à une négociation par branche.

Une réduction du temps de travail intégrant les critères de pénibilité serait une réponse au problème du chômage structurel dans notre pays, une manière d'éviter les fins de carrière anticipées dues à des inaptitudes au travail et d'améliorer le bien-être au travail pour tous. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Madame la sénatrice, nous ne sommes évidemment pas d'accord au niveau politique, mais il existe des points sur lesquels nous devrions factuellement pouvoir nous entendre.

Les éléments de pénibilité n'ont pas été supprimés, ils ont été transférés. On peut toujours partir plus tôt à la retraite : les quatre éléments de pénibilité que vous avez cités sur décision médicale sont donc bien pris en compte. On a le droit de ne pas être d'accord, mais c'est un fait.

Par ailleurs, la comparaison sur le temps de travail peut s'entendre de plusieurs façons différentes. Examinons plutôt la situation des salariés à temps complet.

En 2019, la France figurait, avec les pays scandinaves, parmi les pays qui travaillaient le moins en durée annuelle effective. J'ai repris ces chiffres pour préparer ce débat avec vous : 1 680 heures en France contre 1 830 heures pour l'Union européenne. L'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas se situent entre 1 830 et 1 850 heures par an. Il convient donc d'examiner la situation de ceux qui travaillent à temps complet pour connaître la réalité en matière de temps de travail.

Mme le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour la réplique.

Mme Annie Le Houerou. En réalité, monsieur le secrétaire d'État, les personnes en fin de carrière sont confrontées à des difficultés importantes. Les questions de pénibilité ne sont donc pas prises en compte à la bonne hauteur, sans parler de la répartition de la richesse créée. Il existe dans notre pays des différences de salaire allant de 1 à 22 entre les salariés d'une même entreprise. C'est inadmissible !

Une meilleure répartition du temps de travail et une bonne prise en compte des conditions de travail seraient, à notre sens, à étudier.

Mme le président. La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRCE nous invitent aujourd'hui à débattre du partage du travail. Ils préconisent la diminution du temps de travail des travailleurs, et ce pour trois raisons.

Premièrement, il s'agit de diminuer le temps de travail pour réduire le chômage en augmentant les postes de travail.

Deuxièmement, il s'agit de réduire le temps de travail pour permettre aux salariés de profiter davantage de leur vie familiale, sociale, culturelle, sportive et démocratique.

Troisièmement, il s'agit de mieux répartir les richesses pour participer à l'amélioration des conditions de travail, des salaires et de vie des salariés. (On opine du chef sur les travées du groupe CRCE.)

Ces idées sont louables… Pour autant, la crise que nous vivons nous apporte à ce sujet de multiples enseignements. Alors que les conjectures laissaient imaginer en 2021 la destruction de plus de 230 000 emplois et tandis que la pandémie continue à perturber fortement le marché du travail, la réalité est bien différente.

Le chômage baisse et atteint les 8 %, soit son niveau le plus bas depuis quinze ans. Le taux d'emploi est en hausse, à près de 66 %. Selon la Dares, le nombre d'emplois vacants a augmenté très fortement, de +33 %, par rapport à la situation d'avant crise et de façon généralisée dans tous les secteurs. Les embauches en CDI, 416 000 comptabilisées en novembre 2021, n'ont jamais été aussi hautes depuis 2006.

Ces chiffres, parmi bien d'autres, laissent présager que le plein emploi est à notre portée, à tout le moins que la trajectoire n'a jamais été aussi positive depuis plus de trente ans. Ces résultats ne sont en rien le fruit du hasard. Ils sont liés à des choix politiques forts, dont nombre concernent l'organisation du travail. Je citerai quelques exemples.

Tout d'abord, je citerai la réforme du droit du travail, qui a laissé une bien plus grande place aux négociations au sein des entreprises ou des branches, sans parler de l'aménagement plus souple de l'organisation du travail, en particulier grâce au développement du télétravail.

Il faut noter, ensuite, la volonté affichée de favoriser l'entrée des jeunes sur le marché. Je pense au plan « 1 jeune, 1 solution » et à l'apprentissage.

Par ailleurs, je citerai le plan d'investissement dans les compétences et la mobilisation de 15 milliards d'euros, lancé en 2018, qui a eu pour objectif, à travers la formation, d'insérer durablement dans l'emploi les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes. Aujourd'hui, plus de 1 million de personnes en recherche d'emploi sont ainsi formées chaque année, contre 600 000 personnes avant ce plan.

Il faut évoquer enfin une réforme forte et assumée de l'assurance chômage, avec deux lignes principales : faire que la rémunération soit plus importante au travail qu'au chômage, et pousser les entreprises à sortir de la logique des CDD de très court terme.

C'est bien cet ensemble de mesures qui a entraîné la création d'emplois et qui nous a permis d'éviter une crise sociale de grande ampleur.

Au-delà de l'organisation du travail, un deuxième élément, peut-être le plus essentiel, est la réforme de la formation continue.

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a levé les discriminations persistantes dans notre pays et donné les moyens de créer cet espace d'émancipation qui permet aujourd'hui à nos concitoyens de choisir librement leur parcours, en bénéficiant de protections collectives.

L'envolée de l'utilisation du compte personnel de formation (CPF), avec en 2021 plus de 2 millions de personnes inscrites à une formation, contre 630 000 en 2019, en est une preuve incontournable. Les Français sont désormais libres de se réorienter, de changer de spécialité pour être en adéquation avec le marché du travail et avec leur ambition personnelle.

L'épanouissement au travail n'est plus une utopie. Trouver du sens dans ce que l'on fait, travailler sur des projets impactants ou relever des challenges au quotidien, partager des valeurs communes ou être reconnu par ses pairs et sa hiérarchie sont autant de facteurs d'épanouissement et d'émancipation.

C'est ainsi que se construit une meilleure concordance entre les besoins des entreprises et les choix assumés de ceux qui se forment.

En résumé, donner plus de souplesse aux entreprises, libérer les énergies des salariés, en ayant confiance dans leur capacité à se former et pousser à la négociation de terrain sont les plus forts atouts pour faire baisser le chômage et créer de la richesse.

À l'inverse, réduire le temps de travail – le passage aux 35 heures l'a démontré – n'est pas source de création d'emplois. Si cette réforme a donné plus de temps libre, elle a finalement bien davantage pénalisé les salariés faiblement rémunérés, tout simplement parce que ce temps libéré n'a pas été créateur d'une rémunération plus importante. Elle a en revanche eu pour conséquence la multiplication du recours aux emplois précaires, parfois non déclarés, pour arrondir les fins de mois.

Elle a, de plus, engendré des tensions préjudiciables envers les salariés dans les petites entreprises. Supprimer quatre heures de travail par semaine et par salarié dans une petite structure ne construit pas un temps plein. Le corollaire de cette réforme est la création d'heures supplémentaires dans le meilleur des cas. Elle s'accompagne d'une obligation de productivité accrue la plupart du temps. Être stressé, car débordé, ne participe en rien à l'épanouissement. En partant d'une intention louable, mais idéologique, on obtient malheureusement le résultat inverse.

Enfin, et c'est aussi l'intérêt de ce genre de débat, qu'il me soit permis de sortir un peu du cadre contraignant qui consiste à réfléchir en termes de « plus ou moins d'heures travaillées ».

Il pourrait être utile de se rappeler que les femmes et les hommes ne sont pas des machines. Vouloir toujours résumer le travail à un décompte du temps passé au travail est terriblement réducteur. Ainsi, en fonction de sa forme et de ses soucis, un salarié peut un jour accomplir une tâche en une heure, et en deux heures un autre jour.

J'ai la conviction, l'ayant moi-même mise en place par la voie de la négociation, que cette piste, si elle est partagée et bien comprise, est facteur d'épanouissement pour les salariés, qui organisent ainsi beaucoup mieux leur temps de travail, et créateur de richesse pour l'entreprise.

Sur un tel sujet, notre rôle est également de sortir de la binarité quasi idéologique du décompte du temps de travail, mais aussi d'intégrer tous les facteurs possibles d'épanouissement et de réussite partagés entre les salariés et les entreprises. Ce gouvernement en a fait la démonstration par toutes ses réformes, mais il reste encore de nombreuses pistes à explorer ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Ce débat est intéressant, car chaque orateur y apporte sa contribution en faisant part de sa vision politique.

La réflexion collective chemine donc autour de cette discussion lancée par la sénatrice Apourceau-Poly, qui aborde la question de l'épanouissement par le travail, sans occulter la dimension nécessaire du travail puisque c'est lui qui donne à chacun les moyens de vivre.

La réflexion sur l'offre de travail et sur la façon dont on peut construire sa vie professionnelle est bien plus large qu'une simple réflexion sur le partage du temps de travail. Martin Lévrier a parfaitement décrit la situation. Concevoir le temps de travail comme une donnée fixe qu'il faudrait découper pour en faire davantage de morceaux est une vision macroéconomique statique.

En réalité, nous nous situons dans une économie dynamique. C'est sur ce point que nos lectures politiques et économiques divergent, comme cela apparaît clairement après ces premières interventions.

Mme le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier nos collègues du groupe CRCE d'avoir proposé ce débat, qui est très important.

L'instauration de l'euro nous a permis, malgré les déficits, de ne pas dévaluer notre monnaie, d'où notre facilité à vivre avec des déficits. Depuis vingt ans, nous n'avons pas su prendre les mesures pour rétablir l'équilibre budgétaire.

En 1983, au temps du franc, Jacques Delors, au sein du gouvernement d'union de la gauche, avait été contraint, pour ne pas trop dévaluer la monnaie, à prendre des mesures d'austérité alors acceptées par les partis de gouvernement.

En 1998, le commerce extérieur français était excédentaire alors que l'Allemagne affichait un déficit commercial. En 2020, les situations sont inversées. Que s'est-il passé ?

La part de l'industrie dans le produit intérieur brut (PIB) français est passée de 20 % à 13 %, entraînant au passage la perte de 1 million d'emplois. En Allemagne, alors qualifiée d'« homme malade de l'Europe », cette part du PIB est passée de 18 % à 26 %, avec des emplois à la clé.

Pourquoi une telle évolution ? J'y vois trois raisons principales.

Première raison : l'évolution des coûts de production pour les entreprises. En Allemagne, le chancelier Schröder, avec le soutien des syndicats, a gagné l'entrée dans l'euro grâce aux rigueurs des années 2000.

Au même moment, nous nous autorisions une baisse du temps de travail, aggravant l'augmentation du coût du travail, et donc réduisant la compétitivité des entreprises, malgré les aides publiques mises en place pour accompagner le passage aux 35 heures.

Deuxième raison : l'euro a stimulé le commerce intra-européen en facilitant les transactions, ce qui a renforcé la nécessaire compétitivité entre les entreprises. Toute différence de prix, même faible, a une importance capitale. Les emplois industriels se sont concentrés dans les zones les plus productives.

Troisième raison : dans une économie de marché comme la nôtre et avec une zone monétaire unique comme celle de l'euro, il convient, lorsqu'il existe un déficit courant structurel, par exemple lié à l'affaiblissement de notre commerce extérieur, de baisser les coûts de production pour rétablir l'équilibre.

Ce problème n'est pas résolu. Nous sommes le pays où le temps de travail par habitant – vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État – est le plus faible et où les prélèvements obligatoires sont les plus forts : nous travaillons 630 heures en moyenne, contre 722 heures en Allemagne et 808 au Royaume-Uni.

À cela s'ajoute une difficulté supplémentaire, à savoir qu'il n'y a malheureusement pas d'Europe sociale, dotée d'un salaire minimum homogène dans toute la zone. D'où la délocalisation des industries vers les pays de l'Est. Decazeville a été cité, je pourrai également parler de la Corrèze et de BorgWarner.

Pourtant nous devons absolument réindustrialiser notre pays pour financer une protection sociale indispensable : sécurité sociale, assurance chômage, retraites, aides sociales, etc.

Il faut plus de cotisants et plus d'emplois, avec un objectif d'augmentation du volume de cotisations, en s'assurant que les cotisations sociales et les impôts de production ne soient pas plus élevés que ceux de nos voisins. Tel est le chemin d'une véritable Europe sociale vers laquelle nous devons nous engager.

Il serait souhaitable de parler de la répartition des richesses dans notre pays. Mais cette meilleure répartition ne doit pas être nécessairement synonyme de davantage d'impôts. Le plus important est d'abord de créer des richesses avant de les répartir. Ensuite seulement il sera possible d'augmenter les salaires, de prévoir une participation au conseil d'administration des entreprises et d'envisager d'intéresser davantage les employés aux résultats l'entreprise. Il pourrait également s'agir de verser un salaire décent aux jeunes prenant l'engagement de se former, un salaire plus important aux apprentis, en vue de favoriser l'apprentissage, ou de permettre aux seniors de poursuivre une activité à mi-temps.

Pour créer de l'emploi et des richesses, il faut plus d'entreprises compétitives par rapport à nos concurrents européens.

Votre proposition, généreuse dans son principe, de réduire le temps de travail à 32 heures par semaine entraînerait, avec le maintien du salaire et la diminution du temps de travail, dans une économie de marché et avec une monnaie unique, un déclin de l'économie et de l'emploi, une perte des recettes sociales, un nouveau recul de notre industrie, et notamment des PME.

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. L'intervention du sénateur Daniel Chasseing est intéressante puisqu'il aborde ce débat sous un angle plus économique, en s'interrogeant plus généralement sur le coût du travail. Il s'agit donc d'un prisme différent.

La dynamique mise en avant devrait faire l'unanimité : plus il y a d'emplois et de cotisants, plus cela doit profiter à l'ensemble de notre système social. Il me semble d'ailleurs qu'une telle idée est largement partagée.

Se repose donc la question de l'offre d'emplois et de la réindustrialisation de notre pays, c'est-à-dire de la façon dont on peut assurer des emplois pérennes. Si j'évoque les emplois industriels, ce n'est pas tout à fait par hasard : venant des Hauts-de-France, je vois bien tout l'intérêt de reconstruire et de relocaliser nos industries dans nos territoires !

D'ailleurs, les parcours professionnels qui se bâtissent dans les secteurs industriels montrent qu'il existe des métiers à forte valeur ajoutée. La perspective d'une industrie 4.0 est bien celle d'emplois plus qualitatifs. Les conditions de travail y sont bien différentes de celles qui prévalaient dans l'industrie il y a trente ou quarante ans !

L'angle que vous avez choisi me paraît intéressant, monsieur le sénateur, et je partage votre point de vue. Dans cette perspective, le Gouvernement a développé le programme Territoires d'industrie et le plan France Relance. Nous avons également diminué, comme vous le souhaitez, les impôts de production de 20 milliards d'euros – 10 milliards en 2021 et 10 milliards en 2022 – pour répondre aux enjeux que vous posez.

Mme le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. J'ai voulu aborder la question sous l'angle européen, car nous nous situons dans la zone euro. Bien sûr, instaurer la semaine de 35 ou de 32 heures est une idée généreuse, mais il importe que nos entreprises soient compétitives au niveau européen si nous voulons créer de l'emploi.

Certes, il est important de mettre en place une Europe sociale, avec un SMIC commun à tous les pays. Ce serait un « plus ». Mais c'est en créant des emplois et en ayant des entreprises compétitives que nous pourrons, grâce au nombre de cotisants, revenir à l'équilibre tant au niveau de la sécurité sociale, des retraites que de l'Unédic.

Mme le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Frédérique Puissat. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie mes collègues du groupe CRCE d'avoir mis à l'ordre du jour, dans ce contexte de crise sanitaire qui se prolonge, ce débat sur le thème « le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? ».

Au fond, ce sujet est d'actualité puisque le marché du travail a été plus que jamais à l'épreuve de la crise sanitaire depuis 2020. Le sujet est revenu sur le devant de la scène à l'occasion de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle a proposé une réduction du temps de travail à 28 heures – son rapport n'est pas mon livre de chevet, mais je cite ce chiffre pour montrer qu'on peut toujours faire moins que moins !

Par ailleurs, les représentants des employeurs, dont le président du Medef, avaient déclaré en 2020 qu'il faudrait « bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire ».

Comment faire pour relancer une économie qui se déconfine ? Faut-il travailler plus, produire plus, pour rattraper le temps perdu ? Faut-il, au contraire, partager le temps de travail entre tous, avec ou sans baisse de rémunération, pour lutter contre le chômage ?

De nombreuses questions sont soulevées avec finalement, un peu comme pour la crise sanitaire, toujours plus de spécialistes appelés à y répondre. Cela a été souligné, ce sujet complexe et périlleux doit être traité de façon large.

En la matière, quatre points me semblent intéressants à analyser.

Le premier, même si comparaison n'est pas raison, est celui de la logique européenne, dans un marché concurrentiel.

Le taux de chômage en France en 2021 s'établit à 7,6 %, à l'identique de la moyenne de la zone euro. Les pays qui ont le taux de chômage le plus bas sont donc quasiment au plein emploi : l'Allemagne est à 3,3 %, le Royaume-Uni à 4,2 %, les Pays-Bas à 2,7 % ; la Norvège et la Pologne présentent un taux respectif de 3,6 % et de 3,4 %.

A contrario, selon l'enquête sur les forces de travail conduite par Eurostat dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, en France, la durée effective annuelle moyenne du travail était en 2019 de 1 680 heures pour les salariés à temps complet – vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de le souligner –, soit le plus faible taux des pays de l'Union européenne après la Suède.

L'Insee précise également qu'en 2019 l'âge conjoncturel moyen de départ à la retraite des Français est de 62,5 ans pour les femmes et de 61,9 ans pour les hommes. Cela nous positionne là encore, selon les tableaux comparatifs du réseau européen Missoc (système d'information mutuelle sur la protection sociale), comme l'un des pays de l'Union européenne où la durée du travail est la plus faible.

Sans en tirer d'autres conclusions, nous pouvons considérer que les pays connaissant le plein emploi au niveau européen sont largement ceux dans lesquels le temps de travail est supérieur au nôtre.

Le deuxième point consiste à observer les suites du passage de 39 heures à 35 heures prévu par les lois Aubry I et II. Si l'on se base sur les bilans officiels de l'Insee et de la Dares, les données sont contrastées.

Certains économistes, comme Éric Heyer, économiste néokeynésien au sein l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), considèrent que les 35 heures ont permis de créer entre 300 000 et 400 000 emplois. D'autres, comme Nicolas Bouzou, économiste libéral et directeur du cabinet Asterès, estiment que ce sont les mesures d'accompagnement et d'allégement de charges qui ont créé des emplois, mais que les 35 heures en elles-mêmes n'ont pas eu d'impact positif avéré sur l'emploi.

En tout état de cause, tous concluent que les 35 heures ont dégradé les finances publiques, car les baisses de cotisations n'ont pas été financées par le surplus de croissance attendu.

M. Stéphane Piednoir. Très bien !

Mme Frédérique Puissat. Par ailleurs, l'Institut Montaigne estime qu'un retour aux 39 heures permettrait d'économiser 7 milliards d'euros par an…

Il est donc compliqué de considérer que le passage de 39 à 35 heures a permis un partage du temps de travail, la perspective étant à l'époque le plein emploi. La réalité d'aujourd'hui est que plus de la moitié des salariés à temps plein travaillent plus de 35 heures par semaine, ce qui rend presque obsolète cette perspective.

Le troisième point concerne l'impact d'une baisse du travail sur le secteur public. Il est en effet fondamental, pour des raisons évidentes d'équité, d'associer le secteur public au secteur privé pour conduire cette réflexion.

Or, si l'on revient sur les 35 heures, plusieurs travaux ont été conduits, dont ceux de notre collègue Albéric de Montgolfier : il chiffrait à 21 milliards d'euros, sur la période 2005-2015, le coût du passage aux 35 heures pour les seules fonctions publiques d'État et hospitalière, du fait de l'embauche de 50 000 agents supplémentaires.

Il s'agit donc, si l'on aborde la question de la baisse du temps de travail dans la fonction publique, d'envisager l'équilibre financier et notre capacité à financer une telle réforme, à l'heure où la Cour des comptes souligne que « l'impact sur les finances publiques de la crise sanitaire et des mesures prises pour y faire face est considérable » et que « la soutenabilité des finances publiques s'inscrit dans le temps long avec des manifestations de perte de confiance qui peuvent être rapides et brutales »…

Dernier point : parce que la logique du temps de travail répond avant tout à une productivité et que celle-ci est différenciée, avec des secteurs économiques en surcharge de travail et d'autres au contraire en sous-charge, nous ne pouvons que nous réjouir que les 35 heures n'aient en réalité duré que de 1998 à 2002.

Le monde bouge, évolue et emporte avec lui un flot permanent de mutations en tous genres, dont la digitalisation de l'économie, la plateformisation, le télétravail et bien d'autres phénomènes. Ce qu'il reste des 35 heures, c'est un cadre rigide et un management d'outre-tombe, alors qu'il faudrait être plus flexible et valoriser davantage l'intelligence.

Félicitions-nous donc que les 35 heures aient progressivement évolué via des baisses de cotisations plus larges et une augmentation du contingent d'heures supplémentaires. Nos entreprises ont ainsi pu s'adapter à un marché concurrentiel et changeant, tout en créant des emplois.

Pour ma part, je pense que plus on travaille, plus il y a de travail.

Dans la logique économique, le véritable enjeu est d'appréhender autrement le temps de travail. Pour répondre à ces défis, il est plus que nécessaire d'assouplir les réglementations et de mettre en avant, plutôt que de privilégier des cadres directifs, le dialogue social au sein des entreprises, car il importe de pouvoir autoriser des arrangements au cas par cas.

Laissons à nos entreprises, sur la base d'un cadre flexible et souple, la possibilité de s'adapter. Il y va de la pérennité de leur performance et parfois même de leur survie. C'est ainsi, et par des réorganisations de modèle managérial en profondeur, que nous gagnerons le pari de l'emploi et de l'appétence de chaque collaborateur pour son poste et son activité.

Eu égard à la logique d'équilibre des comptes sociaux et de leur pérennité, chacun a bien compris que l'équation était assez simple : à défaut de réformer nos systèmes de retraite en allongeant notre temps de travail, nous appauvrirons les retraités et nous creuserons les déficits.

La campagne électorale à venir permettra à chacun de faire des choix éclairés (M. Fabien Gay ironise.) et notre groupe politique fera, comme tel a toujours été le cas, le choix de la responsabilité, de l'analyse objective et du courage politique, dans une perspective de plein emploi et d'équilibre des comptes sociaux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Excellent !

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Je vous remercie, madame la sénatrice, d'avoir ouvert un autre front dans ce débat, celui de la réduction du temps de travail aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Il ne s'agit pas d'une mince affaire, et votre analyse sur les conséquences en matière de finances publiques et d'organisation est pertinente.

Effectivement, le problème est bien celui de l'organisation du travail et de la façon dont il est possible de trouver des équilibres. Vous avez souligné que vous étiez favorable à des solutions au plus près de la réalité, et je partage votre lecture.

Il s'agit de donner cette souplesse – c'était d'ailleurs l'objet des ordonnances de 2017 dont j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale, même si je sais qu'elles ne sont pas ici applaudies – pour permettre à chacun de trouver des solutions, y compris en matière d'organisation du travail. Comme vous l'avez rappelé, les entreprises sont confrontées à des réalités différentes selon leur taille ou leur secteur d'activité. Il est important de le souligner.

Au final, j'ai le sentiment que ce débat sur la réduction du temps de travail avait sans doute plus de sens lorsque nous étions confrontés à un chômage endémique qui s'élevait à 10 %. Aujourd'hui, grâce à l'action du Gouvernement, la France présente un taux de chômage qui tourne autour de 7 %. On compte 1 million d'emplois créés depuis le début du quinquennat et 500 000 chômeurs de moins.

C'est la preuve que nous cherchons davantage à répondre à la dynamique économique qui s'est installée plutôt qu'à réduire le temps de travail dans des secteurs qui souhaitent recruter des personnes de bonne volonté.

Mme le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le partage du travail est un outil pour le plein emploi, et je remercie le groupe CRCE d'avoir posé ce débat dans notre hémicycle.

Au-delà, c'est aussi un outil de la transition écologique pour le plein emploi, pour retrouver le sens du travail, pour la santé des travailleurs, pour le partage des richesses, pour une société heureuse produisant selon nos besoins et non pour le profit de quelques-uns.

« À l'âge de la retraite, 25 % des plus pauvres sont déjà morts », pouvait-on lire dans la presse. Les inégalités d'espérance de vie entre les cadres et les ouvriers sont significatives et persistent. À l'âge de 35 ans, l'espérance de vie des hommes ouvriers est de 77,6 ans alors que celle des hommes cadres est de 84 ans, soit 6,4 années de plus.

C'est ainsi la double peine pour les ouvriers : ils vivent moins longtemps pour profiter de leur retraite et développent, à cause d'un travail harassant qu'ils occupent trop longtemps, davantage de handicaps et d'incapacités physiques liés à la pénibilité du travail. Cette injustice est insupportable.

Oui, le partage du travail est un outil majeur de la transition écologique, dans la justice sociale, parce qu'il permet une désintensification du travail, protectrice pour la santé des travailleurs, une meilleure qualité de vie et du temps libéré pour les liens sociaux, et parce qu'il permet de prendre en compte, d'anticiper et d'accompagner l'inexorable et heureuse diminution du travail humain dans certaines branches, liée à la robotisation, et son transfert dans d'autres.

Ce mouvement de réduction du temps de travail doit se faire de différentes manières. Fini le temps des directives strictes venues d'en haut, s'appliquant de manière uniforme, sans prise en compte des réalités du travail ! Ce mouvement doit se faire au profit des salariés.

Toutes les possibilités doivent être mobilisées pour le partage du travail et la réduction du temps de travail : à l'échelle de la semaine, de l'année, avec les congés payés ; ou à l'échelle de la vie, avec l'abaissement de l'âge de départ à la retraite et des années libérées pour des projets de professionnalisation et de formation.

Le travail se transforme et nécessite moins de main-d'oeuvre, pour une production égale, voire supérieure. Alors que les progrès constants de la technologie, de notre système éducatif, de nos infrastructures publiques ont permis aux entreprises de produire davantage de richesse avec autant de salariés, la réduction du temps de travail est une manière de faire bénéficier les travailleurs de ces gains ainsi qu'un outil plus juste au service du partage équitable du travail entre tous et toutes.

Oui, aujourd'hui, la baisse du temps de travail est souhaitable. Pourtant, depuis une vingtaine d'années, la machine s'est enrayée. Les gains de productivité auraient-ils arrêté de croître ? Absolument pas ! La productivité horaire des Français est l'une des plus importantes au monde, cela a été souligné.

Le temps de travail effectif tend à augmenter avec les assouplissements récents, les salaires stagnent, voire diminuent avec la pression du chômage et l'explosion de l'ubérisation. Il a été absorbé par les entreprises dans l'illusoire « travailler plus pour gagner plus » qu'aucun gouvernement n'a été capable de remettre en cause. Qui peut encore y croire à l'heure où le travail est plus mal partagé que jamais, et que certains, qui frôlent quotidiennement le burn-out, côtoient des intermittents de l'emploi précaire – en augmentation –, peinant à aligner quelques heures de missions par semaine pour remplir le frigo ?

Le « travailler plus pour gagner plus » est terminé, autant que la course folle au tout-productivisme. Le sacrifice des travailleurs qu'on presse comme des éponges sur l'autel de la croissance ne peut plus durer !

Ce que souhaitent les écologistes, dans le sillage des grandes conquêtes de la gauche, c'est « travailler mieux pour gagner mieux ». La place du travail dans notre société doit être entièrement repensée. Si elles étaient mieux réparties, les richesses produites permettraient largement à chacune et chacun de vivre mieux dans le respect des ressources limitées de notre planète. Alors partageons ! Et pas seulement le travail, mais tout, et donc aussi les richesses. Créons des emplois pour permettre à ceux qui n'en ont pas de travailler et à ceux qui ont trop de travail de profiter de la vie !

Permettons aux Français de retrouver la maîtrise de leur vie, de s'investir dans la vie citoyenne, dans la vie associative ou de prendre davantage de temps pour leur émancipation personnelle !

Permettons aux Françaises et aux Français qui ont commencé à travailler jeunes et à ceux qui occupent des métiers difficiles de partir à la retraite plus tôt et de profiter d'un temps de repos mérité. Pour cela, prenons vraiment en compte les critères de pénibilité dans le calcul de la retraite : à la place d'un système hyperindividualisé où l'on peine à accéder à ses droits, prévoyons un système de garanties collectives fortes !

Mes chers collègues, il est l'heure de reprendre le chemin du progrès social et de nous doter des outils pour accompagner la transition écologique, qui est aujourd'hui absolument indispensable dans notre pays ! (Mmes Michelle Meunier et Annie Le Houerou applaudissent.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Je vous ai écoutée avec intérêt, madame Taillé-Polian, mais j'estime qu'il est possible de gagner, en même temps, plus et mieux !

Je suis un partisan du partage de la valeur ajoutée. C'est la raison pour laquelle j'ai défendu et voté la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », pour favoriser l'intéressement et permettre une répartition plus large de la valeur ajoutée, y compris au sein des petites entreprises. C'est aussi la raison pour laquelle je porte avec le Gouvernement des mesures qui ont permis, au titre de la prime Macron, d'agir directement sur le pouvoir d'achat des salariés.

Au contraire de vous, je pense que tous ces objectifs ne sont pas incompatibles : il y va même de notre intérêt. Aujourd'hui, nous n'avons plus envie d'un système binaire. Il faut faire du système économique et du fonctionnement des entreprises une lecture « gagnant-gagnant » : les salariés ont tout intérêt au développement de leur entreprise, et l'entreprise a tout intérêt à l'épanouissement de ses salariés parce que ce sont eux qui font tourner la machine. C'est vers cet objectif que nous devons tendre ensemble ; je n'ai pas l'impression que vous y êtes opposée sur le fond, mais vous avez une approche politique plus collective que l'approche de proximité qui est la mienne.

Mme le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour la réplique.

Mme Sophie Taillé-Polian. Monsieur le secrétaire d'État, je crois que vous ne m'avez pas bien écoutée ! Quand il y a des gains de productivité, on ne peut pas faire du gagnant-gagnant : à un moment donné, les gains doivent être partagés.

Votre politique a consisté à diminuer les impôts des entreprises et à restreindre les droits des plus démunis. On constate une augmentation du taux de marge des entreprises et une explosion des dividendes. Par ailleurs, la pénibilité du travail et l'intensification de celui-ci augmentent, et l'inégalité face au travail se développe avec l'accroissement de la précarité.

Je le redis, vous ne m'avez pas bien écoutée, ou peut-être n'ai-je pas été assez claire. En tout cas, je tiens à le dire : vos options ne sont pas les nôtres.

Mme le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe parlementaire a souhaité l'organisation de ce débat sur le partage du travail afin de poser la question des conditions de travail et de vie, de souligner l'importance du temps libre et de montrer que ce partage du travail est un vecteur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La réduction de quelques heures par semaine de la durée légale de travail pour un temps plein afin d'offrir une meilleure qualité de travail, sans perte de salaire, correspond à une aspiration de plus en plus forte dans notre société.

La sociologue Dominique Méda, autrice de nombreux ouvrages sur le travail et les politiques sociales, a parfaitement analysé ce sujet et rappelé que l'enjeu de la réduction du temps de travail posait également la question du partage du temps dans les couples.

L'index européen d'égalité de genre de 2017 montrait que les inégalités liées au temps persistaient et même qu'elles augmentaient : « Le temps est source d'inégalité massive entre les femmes et les hommes. »

Le partage du temps domestique et familial entre les femmes et les hommes est indispensable pour éviter qu'il ne repose exclusivement sur les femmes.

Lors du passage aux 35 heures, l'Institut national d'études démographiques (INED) a mesuré que le temps moyen consacré aux tâches domestiques avait augmenté de douze minutes par jour chez les hommes. Si ce progrès demeure très relatif, notamment en matière de charge mentale, qui repose encore en majorité sur les femmes, la baisse du temps de travail participe toutefois à l'amélioration du partage des tâches entre les sexes.

Mais réduire le temps de travail à 32 heures hebdomadaires aurait également une incidence sur les temps partiels imposés, en permettant à de nombreuses femmes d'accéder à un temps plein.

Selon l'Insee, la différence de temps de travail est la première cause des 28 % d'écart salarial entre hommes et femmes. Cet écart se répercute sur la retraite et explique l'essentiel des 40 % d'écart de pension entre les hommes et les femmes.

De plus, il n'est pas inutile de rappeler ici que les temps partiels imposés et les politiques d'exonération de cotisations sociales agissent comme des trappes à bas salaire et conduisent à l'accroissement du nombre de travailleuses pauvres.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut donc supprimer les exonérations de cotisations patronales et garantir un temps de travail minimum effectif de 24 heures par semaine, sans possibilité de dérogation.

Les opposants à la réduction du temps de travail sont souvent les partisans des contrats courts et des temps partiels. Les mini-jobs et autres contrats courts sont pourtant autant d'emplois précaires qui renforcent les inégalités entre les femmes et les hommes.

Enfin, la réduction du temps de travail doit s'accompagner d'un renforcement des moyens d'intervention des salariés dans les entreprises. Cela passe par le rétablissement des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et par de nouveaux droits d'intervention, comme le droit de veto des salariés.

La réduction du temps de travail à 32 heures n'est pas une lubie des organisations syndicales et de certains partis politiques, dont le nôtre. Elle constitue la réalité dans certaines entreprises françaises, comme Bosch à Vénissieux, Welcome to the Jungle ou Love Radius dans le Var.

En Espagne, depuis le mois de mars 2021, le gouvernement a décidé d'engager une expérimentation de la semaine de 32 heures sur quatre jours avec maintien des salaires. Cette expérience porte sur 200 entreprises et plusieurs milliers de salariés.

Enfin, le mouvement « 4 Day Week » mène campagne en Nouvelle-Zélande, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et en Irlande en faveur d'une réduction du temps de travail.

En conclusion, la réduction du temps de travail est un projet politique global qui repense la place de l'individu dans l'entreprise et la cité. Elle vise à l'amélioration des conditions de vie en permettant, notamment, de mieux concilier la vie personnelle et la vie professionnelle, et de disposer de temps pour soi, pour les autres, pour les loisirs, la culture ou pour des engagements associatifs par exemple.

Un passage à quatre jours par semaine aurait également un rôle positif sur la santé des salariés. Ce serait aussi un outil de réduction des déplacements, ce qui ne peut être que bénéfique pour l'environnement et l'amélioration des conditions de travail, et un levier pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Contrairement à ce qu'a dit le Président de la République, la France n'est pas le pays où l'on travaille le moins en Europe, ainsi que l'a montré ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Au contraire, nous avons une durée moyenne hebdomadaire parmi les plus élevées, ainsi qu'une productivité de vingt points supérieure à la moyenne européenne. Cette productivité doit être partagée pour permettre le travail de toutes et tous, des femmes et des hommes, des jeunes comme des anciens.

Alors, en 2022, engageons-nous dans cette voie de progrès social ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. J'interviens rapidement car je répondrai dans mon propos conclusif. Je veux simplement dire que je ne suis pas étonnée de vous voir, madame Cohen, traiter du sujet du partage du travail au travers de la question, intéressante, de l'égalité hommes-femmes.

Sur le temps partiel, le minimum légal est, vous le savez car vous l'avez rappelé, de 24 heures. Les dispositions conventionnelles permettent d'y déroger, dans un sens comme dans un autre. C'est d'ailleurs tout l'intérêt de cette discussion qui permet d'être au plus près de la réalité de ce que vivent les branches d'activité dans un système qui reste dynamique.

Mme le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le secrétaire d'État, je suis satisfaite de constater que ma façon d'aborder le sujet vous a intéressé, mais j'aimerais que cet intérêt se traduise en actes.

J'ai montré combien le partage de travail pouvait être un apport important, et je voudrais citer des chiffres qui datent un peu : en 2017, la Fondation Concorde avait estimé que l'égalité salariale rapporterait 70 milliards d'euros à l'économie et permettrait de créer 26 000 emplois par an. Alors, chiche !

Cela permettrait à des femmes d'avoir une vie plus sereine, puisqu'il y aurait égalité salariale, et de pouvoir se consacrer à leur vie personnelle, ce qui serait satisfaisant tant pour les femmes que pour les hommes et l'économie. Il ne faut pas seulement penser, il faut agir ! (Très bien ! sur les travées du groupe CRCE.)

Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Brigitte Devésa. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe CRCE pour le débat qu'il propose.

La question du partage du temps de travail comme levier pour atteindre le plein emploi à la fin du quinquennat implique d'abord de faire le bilan de l'action du Gouvernement.

La politique de l'emploi en France est un échec total. Le chômage se stabilise dans notre pays, mais à un niveau trop élevé, auquel nous avons trop tendance à nous habituer. Je présume que le Gouvernement vantera les bons chiffres d'un taux de chômage se stabilisant à 8 %, c'est-à-dire « mieux qu'avant la crise ». C'est exact, mais c'est encore insuffisant !

Dans notre pays, le plein emploi s'établit à environ 7 % de taux de chômage, alors qu'il est de 4 % chez certains de nos voisins. Nous ne pouvons pas nous contenter de ces résultats.

Pourtant, depuis quarante ans, tous les outils ont été mis sur la table. François Mitterrand disait en 1993 : « Contre le chômage, on a tout essayé. » D'autres répondaient : « Sauf ce qui marche ! » (Rires sur les travées du groupe CRCE.), y compris le partage du travail avec les 35 heures de Mme Aubry, qui n'ont pas été la solution pour tendre vers le plein emploi.

Peut-être certains ici diront-ils que les 32 heures permettront de faire face à la robotisation, à internet et à la raréfaction de l'emploi. Nous n'y croyons pas : les 32 heures n'auront pas davantage d'effet que les 35 heures.

Certains grands économistes annoncent que l'automatisation implique une réduction de l'emploi et, par conséquent, une nouvelle répartition du temps de travail. Pour ma part, j'estime que le partage du travail n'est pas le premier outil pour tendre vers le plein emploi. En effet, lorsqu'une société a un niveau de chômage structurel se situant aux alentours de 9 % à 10 %, elle est dans une phase de son existence dans laquelle l'outil du partage du travail n'est pas une solution.

Dans cette phase, appelée « l'hystérèse du chômage » par l'économiste Ashoka Mody, et qui se définit par une croissance faible qui perdure, les travailleurs restent continûment sans emploi. Ceux-ci perdent peu à peu leur savoir-faire. L'état de récession et les crises laissent des séquelles que la répartition du temps de travail ne résout pas.

La désindustrialisation et la tertiarisation de notre économie maintiennent le chômage dans un lit douillet et les chômeurs dans l'enfer des oubliés.

Le constat est là. En s'accommodant trop longtemps de 10 % de chômage structurel, la France est touchée par une apathie économique et sociale : des générations, des familles entières qui vivent dans le chômage, avec pour corollaire la désagrégation du statut social et de l'estime de soi.

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais connaître vos propositions sur les moyens de lutter à l'avenir contre l'inadéquation que nous observons aujourd'hui entre secteurs recruteurs ne trouvant pas d'employés et secteurs saturés.

Une baisse du chômage, et de manière plus utopique l'atteinte du plein emploi, n'adviendra que si la France projette de faire évoluer son économie pour répondre aux nouveaux besoins – je pense en particulier à des emplois dans le secteur de l'environnement – et d'opérer une requalification de l'apprentissage et des métiers, et tout cela en même temps !

Il s'agit d'anticiper la France de 2040. Il faut désengorger le tertiaire au profit des nouvelles industries. Il faut également acter la décentralisation économique vers nos territoires, protéger nos brevets et éviter la fuite à l'étranger des personnes hautement qualifiées. Il sera également nécessaire de mener une réflexion sur le travail lui-même. L'économie circulaire doit permettre à un individu d'être rémunéré hors emploi. Il faut créer de nouveaux statuts du travail et aller vers une nouvelle organisation du travail qui ne confonde plus travail et emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Madame la sénatrice, je ne voudrais pas vous décevoir, mais je ne peux évidemment que me réjouir des bons chiffres de l'emploi obtenu par le Gouvernement ! Je vous le dis, c'est d'ailleurs l'une des principales raisons de mon engagement en politique.

En effet, cela fait trente ans que j'entends les uns et les autres expliquer à leurs électeurs qu'ils ont trouvé la martingale magique – vous en avez parlé – pour réduire le chômage. Et puis, en tant que citoyen, je ne voyais pas grand-chose changer. C'est bien pour cela que je me suis engagé, et je ne peux pas vous cacher que je suis assez fier d'appartenir à un gouvernement qui a ramené le niveau du chômage à celui d'avant la crise et qui a permis la création d'un million d'emplois.

On évoquait précédemment la précarité potentielle des emplois créés. Mais plus de 50 % de ces emplois sont en CDI. En réalité, de nombreux CDI ont donc été créés.

Pour le reste, comme vous avez évoqué de nombreux sujets et que je suis assez bavard, je vous répondrai lors de mon intervention conclusive.

Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.

Mme Brigitte Devésa. Monsieur le secrétaire d'État, je constate que le plein emploi est un horizon qui s'éloigne de plus en plus, et que le quinquennat qui s'achève n'a malheureusement pas assez engagé le marché du travail vers la nouvelle économie et les emplois qui y sont associés.

Mme le président. La parole est à Mme Michelle Meunier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Michelle Meunier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, confinements et vagues épidémiques successives nous ont incités en 2020 à nous interroger sur la vie d'après. Le travail, notamment son organisation, n'y a pas échappé.

Aujourd'hui, que reste-t-il de ces envies d'autrement ? Quand philosophie, sociologie et autres sciences humaines envisagent le travail sous des angles parfois totalement différents, l'approche économique confond souvent emploi et travail. Ainsi partager le travail nous permettrait-il de trouver le plein emploi. L'équation est tentante, mais l'approche arithmétique ne suffit pas.

Qu'est-ce que le plein emploi ? Doit-on le vouloir à tout prix et, surtout, à quel prix ? Peut-on le considérer comme désirable quand il se compose pour partie de salariés dont le temps de travail partiel est subi, quand il n'atteint même pas les 24 heures hebdomadaires ? Posons-nous la question. Quand ce travail est précaire, partiel, pénible – parfois même il cumule ces trois caractéristiques – pour certains, ou plutôt devrais-je dire « certaines » puisque majoritairement ce sont des femmes qui occupent ces postes, est-ce enviable, est-ce souhaitable ? Là aussi, interrogeons-nous.

Un travail à la mesure de chacune et de chacun est possible. C'est l'une des approches des territoires engagés dans la démarche des « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Dans mon département, en Loire-Atlantique, c'est l'objectif que s'est fixé le territoire de Pont-Château, dont les efforts ont permis d'aboutir à la labellisation « territoire zéro chômeur de longue durée » à la fin de l'année dernière.

Partant du constat selon lequel personne n'est inemployable et qu'une personne privée d'emploi coûte plus à la société qu'une personne salariée, aujourd'hui une soixantaine de territoires, dans lesquels collectivités locales et partenaires privés et publics sont associés, ont donné ou vont donner vie à des entreprises à but d'emploi. Ces dernières interviennent dans des secteurs où l'offre de services n'est localement assurée par aucun acteur économique public ou privé.

À Pont-Château, c'est dans le domaine de la réutilisation de bois et d'offres de services à la personne qu'interviendront les salariés à durée indéterminée nouvellement embauchés, après avoir été durablement privés d'emploi du fait soit de handicap, soit d'accident de la vie.

D'autres territoires enclenchent la démarche. Dans mon département toujours, la commune de Loireauxence a elle aussi décidé de se mobiliser. Le pays d'Ancenis, en Loire-Atlantique, est reconnu pour détenir un taux d'emploi record. On y atteint même le plein emploi dans la ville-centre. Or la situation est un trompe-l'oeil : il y persiste un chômage résiduel.

Les causes en sont multiples : difficultés de mobilité, absence d'offres en adéquation avec les compétences mobilisables et disponibles, souhait des personnes de sortir durablement de la précarité instaurée par de petits contrats saisonniers ou des missions de courte durée, ou enfin des situations personnelles imposant de trouver un emploi répondant aux obligations familiales – et je pense là aux femmes seules avec enfants.

Derrière les chiffres, il y a des réalités d'hommes et de femmes. Regardons-les en face et mettons davantage d'éthique dans la notion de plein emploi.

Ainsi, 47 autres territoires pourtant inscrits dans la loi peuvent encore être labellisés « territoires zéro chômeur de longue durée ». Monsieur le secrétaire d'État, je vous le demande : qu'attend le Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Madame la sénatrice, ce qui caractérise justement ce gouvernement, c'est qu'il n'attend pas, il agit ! Je disais précédemment en réponse à l'une de vos collègues que c'est d'ailleurs la raison de mon engagement en politique.

En réalité, il faut le dire, si un important mouvement politique a eu lieu en 2017, c'est bien parce que nombre de nos concitoyens qui, comme moi, ne faisaient pas de politique ont estimé qu'il était temps que les choses bougent, et qu'il fallait pour cela faire confiance à ceux qui travaillaient dans une entreprise, à Pôle emploi ou dans une association. Je ne vois peut-être pas les choses comme vous, mais j'estime que nous avons réussi à faire bouger les choses.

L'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » que vous avez citée est, vous le savez, encouragée par le Gouvernement, puisque nous l'étendons. C'est une bonne solution pour remettre au travail ceux qui n'en ont pas. Là où nous partageons la même vision des choses, c'est que nous estimons que le travail est un élément constitutif de la personne : il nous permet de nous épanouir et de nous émanciper. Je ne dis pas que tous les jobs, tous les métiers, sont passionnants – je le sais pour avoir exercé des activités parfois très difficiles dans ma vie. Mais avoir un travail plutôt que d'être en difficulté et isolé est un élément important.

Nous soutenons donc la démarche des « territoires zéro chômeur de longue durée », qui s'intègre dans un ensemble structurel d'actions en faveur de l'insertion portées par Brigitte Klinkert.

Mme le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.

Mme Michelle Meunier. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre intérêt pour ce qui n'est plus maintenant une expérimentation, les « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Vous affichez votre volonté d'aller plus loin. Comme vous le savez, des territoires demandent à y participer et sont prêts à le faire. Se pose bien sûr la question de la pérennisation des financements : c'est le principal sujet, derrière l'intérêt qu'il y a à donner à une personne du travail, qui apporte non seulement un gain financier mais aussi de l'estime de soi et une utilité sociale.

Mme le président. La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc Laménie. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe CRCE, en particulier la première intervenante Cathy Apourceau-Poly, avec lesquels je partage certaines valeurs liées au travail et à l'emploi, d'avoir mis à notre ordre du jour ce sujet important qu'est le partage du travail.

Cathy Apourceau-Poly, qui représente le département du Pas-de-Calais, a mis en exergue les difficultés que rencontrent les entreprises. C'est aussi le cas dans mon département des Ardennes, qui fait malheureusement partie depuis de nombreuses années des départements sinistrés. Même si nous avons des entreprises performantes, comme PSA qui emploie 2 000 personnes, et une centrale nucléaire, nous avons perdu beaucoup d'emplois liés aux secteurs de la métallurgie et du textile, notamment dans la vallée de la Meuse. Ce combat permanent pour l'emploi, nous le menons toutes et tous dans nos territoires et départements respectifs.

Cela a été rappelé, depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis en évidence de nombreuses problématiques. Les intervenants ont largement insisté sur les conditions de travail et évoqué aussi le bien-être au travail, car le télétravail ne règle malheureusement pas tout. C'est un sujet de préoccupation particulièrement important.

Je voudrais préciser quelques points. S'agissant de l'emploi privé, il faut rendre hommage à l'ensemble des chefs d'entreprise qui se démènent pour soutenir l'emploi au sein de leurs entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci et qu'elles soient artisanales, industrielles ou autres.

Il faut aussi évoquer l'emploi public, et nos trois fonctions publiques, d'État, territoriale et hospitalière. On le sait, les soignants, qui sont en première ligne dans la fonction publique hospitalière, donnent largement de leur temps, font preuve de dévouement et d'engagement, et souffrent beaucoup.

Quant aux salariés, ils font souvent face dans leur emploi à des difficultés bien réelles qu'ont évoquées nos collègues du groupe CRCE et les orateurs qui sont intervenus à la tribune.

Parmi les priorités des Français, on trouve bien sûr la crise sanitaire, la sécurité, l'emploi et l'activité économique. L'emploi reste une préoccupation pour eux, tout comme pour l'ensemble des exécutifs et toutes celles et tous ceux qui dirigent les entreprises. De nombreux métiers n'offrent que de petits salaires : je prends l'exemple, souvent cité dans cet hémicycle, d'un métier qui demande beaucoup de qualités humaines, celui des aides à domicile. Ces personnels qui travaillent au maintien à leur domicile des personnes notamment âgées ou handicapées méritent le respect et la reconnaissance.

Il ne faut pas oublier que de nombreuses entreprises ont aussi perdu beaucoup d'emplois.

Je veux également rappeler que la complexité du code du travail est souvent dénoncée par les chefs d'entreprise et au sein des réunions de compagnies consulaires auxquelles nous participons dans nos départements et territoires respectifs.

Il faut évoquer l'enjeu des finances publiques, avec l'endettement de l'État et le déficit budgétaire, sans oublier l'autre budget important pour l'État que représente le financement de la sécurité sociale.

De nombreux intervenants ont évoqué la formation des jeunes. Le rôle de l'éducation nationale est fondamental dans les collèges et les lycées pour susciter des vocations. Le lien avec les entreprises et les stages en entreprise sont très importants. Le mérite de la formation des jeunes revient aussi aux chefs d'entreprise via la formation professionnelle et l'apprentissage. Pôle emploi, l'un des opérateurs de l'État, joue aussi un rôle important dans cette formation, et il faut lui en être reconnaissant.

La question du nombre d'heures travaillées n'est vraiment pas simple. Il faut soutenir l'emploi sous toutes ses formes : telle est ma conclusion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai eu plaisir à échanger avec vous au fil de l'eau, et je serai donc plus rapide lors de cette intervention finale. J'ai bien noté les différences entre la lecture politique de ce sujet par le Gouvernement et celle que vous faites, madame la sénatrice Apourceau-Poly, ainsi que plusieurs de vos collègues.

L'idée selon laquelle le partage du temps de travail aurait un impact sur le taux de chômage me semble plus que discutable.

Selon vous, le partage du temps de travail et la baisse de la durée légale du travail devraient nous permettre de réduire le chômage structurel. Je l'ai dit, ce débat est quelque peu décalé puisque les efforts du Gouvernement en la matière ont payé. Sur le fond, si les solutions sont diverses, elles se situent essentiellement au plus près du terrain, dans la réalité du tissu économique des entreprises et des associations de notre pays.

Ce qui nous sépare politiquement, c'est votre vision assez statique de l'économie. En préparant ce débat, mesdames, messieurs les sénateurs, je me souvenais de mes études d'économie à l'université de Lille et des propos de mon directeur de mémoire, qui disait toujours « toutes choses étant égales par ailleurs ». Avec une telle lecture, on ne fait bouger qu'un seul facteur et l'on suppose que tout le reste est une constante. Or cela ne correspond pas à la réalité de notre monde, où tout bouge et où il faut s'adapter, évoluer !

Un autre élément nous différencie. Nous estimons, comme M. Chasseing, que la réduction du temps de travail représente un coût pour les entreprises. On a dû trouver une solution à ce problème lors de la mise en place des 35 heures via des aides d'État massives ou une modération salariale, pour ne pas dire plus, dans un certain nombre d'entreprises. Ce n'est, selon moi, une bonne solution ni pour les salariés, qui attendent à juste titre – vous l'avez dit à plusieurs reprises – un partage de la valeur ajoutée et une juste récompense de leurs efforts, ni pour les finances publiques ; ce n'est pas à la collectivité de supporter la réduction du temps de travail et d'en masquer les coûts.

Pour ce qui concerne le temps travaillé, lors de notre débat, chacun s'est appuyé sur des statistiques allant dans le sens de son projet politique. Mais il faut comparer les temps de travail à temps complet au niveau européen. Mme Puissat l'a dit, notre pays est l'un de ceux qui travaillent le moins, à l'exception de la Suède. (M. Thomas Dossus proteste.)

Au sujet de l'évolution séculaire de la durée du travail, je ne nie pas que dans certains secteurs où l'on travaille sur ces sujets, notamment l'hôtellerie ou les cafés-restaurants, des évolutions sont nécessaires concernant l'organisation du travail et l'harmonie entre la vie professionnelle et la vie personnelle. D'autres secteurs doivent réfléchir à ces questions.

L'action du Gouvernement et des partenaires sociaux est réelle en la matière. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail porte ainsi sur la qualité de vie au travail et promeut des actions concrètes à cet égard. Le quatrième plan Santé au travail, qui va être largement diffusé au niveau des régions et des entreprises, y contribue également.

J'estime pour ma part que le véritable combat consiste à augmenter l'offre d'emplois, car c'est ce qui permet de diminuer le taux de chômage et d'améliorer la qualité des emplois.

J'ai compris que vous n'étiez pas nombreux à vouloir mettre en avant ce succès du Gouvernement… Pourtant, depuis quatre ans et demi que nous sommes aux responsabilités et que le Président de la République est à la tête du pays, nous nous sommes tout de même employés à réduire le chômage !

Nous avons investi près de 15 milliards d'euros pour mieux former les demandeurs d'emploi, comme M. Lévrier l'a dit. Nous avons renforcé récemment ces mesures en menant une politique visant à accompagner ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Je pourrais aussi citer le contrat d'engagement jeune (CEJ), dont l'objectif est d'aider ceux qui ne sont pas aujourd'hui en situation d'intégrer l'entreprise de se reconstruire. L'expérimentation, élargie et réussie, des « territoires zéro chômeur de longue durée » fait partie des éléments constitutifs de notre réussite.

Je remercie le groupe communiste républicain citoyen et écologiste d'avoir permis ce débat, et je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, pour la qualité de nos échanges.


Source http://www.senat.fr, le 26 janvier 2022