Tribune de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité environnementale, Vienne (Autriche), 14 février 2022.

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Circonstance : Signature d’un accord entre la France et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur un Plan d’action commun relatif aux crimes environnementaux, Vienne (Autriche), 14 février 2022

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Texte intégral

Ne laissons pas les groupes criminels s'en prendre impunément à l'environnement et hypothéquer l'avenir de notre planète.

La nécessité d'agir de manière urgente et décisive contre le réchauffement de la planète et la perte de la biodiversité fait aujourd'hui l'objet d'un consensus établi au sein de la communauté internationale. Une prise de conscience similaire est indispensable concernant les dangers des actions de certains réseaux criminels organisés. Si elles prennent des formes parfois différentes, tous ces actes de criminalité environnementale ont de nombreux points communs.

Premièrement, ces activités font peser une même menace sur la biodiversité et la survie de nos écosystèmes. Par exemple, le commerce illicite du bois participe à la déforestation, qui détruit les milieux naturels ainsi que d'importants puits de carbone, tout en ayant des conséquences sur la santé publique, en favorisant l'émergence des zoonoses.

Deuxièmement, ces actions brassent des flux financiers exponentiels. La criminalité environnementale génère entre 110 et 281 milliards de dollars par an. Ces infractions graves à l'environnement sont très coûteuses pour les gouvernements, qui doivent en gérer les conséquences et la réparation, et entraînent une concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent la loi.

Enfin, elles bénéficient du fort degré d'impunité dans lequel agissent les groupes organisés. Ils profitent souvent de l'absence d'incrimination spécifique de ces crimes dans les cadres juridiques nationaux, de faibles poursuites et du manque de formation ad hoc des forces de l'ordre. Alors que ces infractions ignorent les limites des frontières, les lacunes de la coopération internationale encore trop peu développée dans ce domaine favorise leur développement.

Ce sont ces considérations qui avaient conduit le Président de la République Emmanuel Macron à insister, lors du Sommet des Nations Unies sur la biodiversité de 2020, sur la nécessité de "mettre un terme définitif à toutes les activités illégales qui mettent en danger la nature, détruisent les écosystèmes, entravent l'état de droit et remettent en cause le développement durable de l'humanité".

Depuis cinq ans, la France a engagé une action déterminée dans ce domaine. Aux côté de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, a été créé en 2019 un Office français de la biodiversité. L'action de ces offices est appuyée par le déploiement de juridictions judiciaires spécialisées en charge du contentieux environnemental pour traiter les affaires complexes d'atteinte à l'environnement mises en place par la loi française du 24 décembre 2020. Cette structuration institutionnelle s'est accompagnée d'un renforcement de notre cadre juridique national avec l'adoption cet été de la loi "climat et résilience" que j'ai eu l'honneur de défendre et qui crée, pour la première fois en France, un délit de mise en danger de l'environnement.

Cette action se déploie également au niveau européen, où la criminalité environnementale figure au rang des priorités du prochain cycle politique européen de lutte contre la criminalité organisée pour la période 2022-2025. La France portera à ce titre, durant son semestre de Présidence du Conseil de l'Union européenne, la révision de la directive de 2008 relative à la protection de l'environnement en matière pénale.

Dans la continuité de ces efforts, notre niveau d'ambition internationale doit encore être rehaussé. Le 14 février s'ouvrira à Vienne la première réunion intergouvernementale d'experts de la lutte contre la criminalité environnementale sous l'égide de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Nous nous trouvons à un moment charnière qui appelle à une prise de conscience collective autour de trois enjeux majeurs : un enjeu juridique, pour renforcer l'incrimination de la criminalité environnementale dans les cadres législatifs des États ; un enjeu opérationnel, pour intensifier la coopération entre les services judiciaires et policiers ; un enjeu politique, surtout, pour obtenir l'engagement déterminé des gouvernements face à un défi contre lequel aucun pays ne saurait se croire immunisé.

Cette mobilisation collective est plus nécessaire que jamais, pour en finir avec l'impunité, pour les générations actuelles mais également pour préserver l'héritage écologique que nous léguerons à nos enfants.

Source https://at.ambafrance.org, le 25 février 2022