Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la condamnation par la France de la décision de la Russie d'entrer en guerre contre l'Ukraine et la mise en place avec l'Union européenne de sanctions économiques, Assemblée nationale, 1er mars 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Déclaration du Gouvernement au titre de l'article 50-1 de la Constitution, Assemblée nationale, 1er mars 2022

Prononcé le 1er mars 2022

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,

En décidant, dans la nuit du 23 au 24 février, de déclencher une attaque militaire massive contre l'Ukraine, la Fédération de Russie a commis un acte de guerre qui enfreint toutes les règles du droit international, rompt avec tous ses engagements et surtout bafoue les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies.

Comme le Président de la République l'a souligné : nous faisons face à une situation de guerre mais également à un "tournant dans l'histoire de l'Europe et de notre pays".

Je veux le redire ici d'emblée : la France condamne de la manière la plus absolue cette agression cynique et préméditée.

En ces instants tragiques, je veux redire tout notre soutien au peuple ukrainien qui vit des moments terribles, ainsi qu'à toutes les victimes de ce drame, absolument inconcevable, entre deux pays voisins en Europe au XXIème siècle. Je veux également dire mon admiration au président Zelensky qui, depuis Kiev assiégée, mène le combat et fait face avec courage, responsabilité et dignité. Je veux enfin saluer le travail remarquable de nos agents de l'ambassade de France en Ukraine, et plus largement celui des agents de l'État qui, jour et nuit, se relaient pour porter assistance aux Français et marquer notre soutien aux autorités ukrainiennes. Cette équipe, sous l'autorité de notre ambassadeur Etienne de Poncins, œuvre dans des conditions particulièrement difficiles. Pour des raisons de sécurité de nos agents, elle s'est déplacée hier de Kiev à Lviv. Nous restons extrêmement attentifs à sa protection. 

La gravité de la situation m'a conduit à proposer dès la semaine dernière aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, aux présidents de groupes et des commissions compétentes des deux assemblées de réunir sans délai un comité de liaison qui nous a permis de partager vendredi dernier des informations importantes et de répondre à l'essentiel des questions qu'ils ont bien voulu nous soumettre. J'ai invité hier, dans le même esprit, les candidats à l'élection présidentielle. 

J'ai souhaité également et évidemment répondre à la demande légitime que la représentation nationale toute entière puisse s'exprimer sur ce sujet de la plus haute importance, ce qui me conduit à vous soumettre aujourd'hui une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution portant sur le conflit en Ukraine. Cette déclaration sera suivie d'un débat.

Mesdames et Messieurs les députés, la France n'a pas ménagé ses efforts ces dernières semaines et ces derniers mois, pour faire valoir, jusqu'au bout, la voie de la raison et de la paix. 

Telle est d'ailleurs la ligne constante qu'a suivie notre diplomatie vis-à-vis de la Russie du président Poutine depuis le président Chirac. Ce fut le cas dans le cadre du conflit en Géorgie avec le président Nicolas Sarkozy. Ce fut le cas encore pour l'Ukraine depuis le premier jour des tensions, en 2013, et dans la suite des accords de Minsk de 2014, signés alors que le Président Hollande était à l'Elysée.

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant que présidente en exercice du Conseil de l'Union européenne, au regard aussi de ce que sont ses valeurs et l'idée qu'elle se fait de la paix et du mode de résolution des conflits, la France se devait d'assumer son rôle. Les initiatives prises par le chef de l'État se sont multipliées, en liaison étroite avec nos partenaires européens et les États-Unis. 

Ces efforts n'ont pas abouti ; Vladimir Poutine a non seulement déchiré les accords de Minsk mais il a aussi rompu tous ses engagements qu'il avait pris dans les derniers jours. Il en porte la pleine et entière responsabilité.

Evidemment, la France n'a jamais sous-estimé le risque du scénario du pire. Nous observions avec nos partenaires et alliés le déploiement progressif d'un dispositif militaire massif en Biélorussie, aux frontières de l'Ukraine, en Mer Noire : plus de 150 000 hommes, équipés des moyens les plus modernes. Un dispositif militaire dont Vladimir Poutine assurait qu'il se retirerait une fois les exercices terminés, tout en appelant au dialogue diplomatique sur des garanties de sécurité pour la Russie, tout en répétant que la Russie ne s'apprêtait pas à envahir l'Ukraine.

Vladimir Poutine a menti. Il a menti au Président de la République, il a menti à la communauté internationale, il a menti à son propre peuple : non, aucun génocide n'a eu lieu contre les populations russophones du Donbass ; non, il n'y a pas d'armes nucléaires sur le sol ukrainien ; non, Monsieur Zelensky n'est pas à la tête d'un régime nazi, terme particulièrement infâme quand il est appliqué à un pays pleinement démocratique. 

La suite, vous la connaissez. Le 21 février, les masques sont tombés. La reconnaissance par le président de la Fédération de Russie des deux régions séparatistes de l'est de l'Ukraine, l'ordre donné aux forces russes d'occuper ces territoires, et l'invasion de l'ensemble du territoire ukrainien depuis la Russie, la Crimée et la Biélorussie, constituent le premier acte de cette crise qui sera sans doute longue. 

Vladimir Poutine a fait le choix de la guerre. Il a fait le choix de vouloir inverser le cours de l'Histoire et de revenir sur les acquis qui avaient suivi la fin de l'Union soviétique. Il a pris le prétexte de la situation dans la région du Donbass pour violer la souveraineté territoriale et chercher à renverser le gouvernement légitime d'un pays de 44 millions d'habitants.

Face à cette agression inacceptable, il convient de réagir dans l'unité et dans la durée pour à la fois soutenir nos amis ukrainiens et ne pas laisser cet acte de guerre sans réponse ni conséquence. Nous devons pour cela Mesdames et Messieurs les députés nous appuyer sur quatre principes d'action.

Le premier principe, c'est la fermeté. D'abord dans l'enceinte des Nations Unies : la résolution présentée en urgence devant le Conseil de sécurité n'a pas été adoptée en raison du droit de véto russe mais elle a permis de démontrer l'isolement de la Russie, de même que les échanges en assemblée générale qui ont suivi et donné lieu à une condamnation ferme par la communauté internationale.

Ensuite par la mise en place de plusieurs trains de sanctions que nous avons voulu prendre très rapidement. 

Le Conseil européen, sous présidence française, a ainsi approuvé trois paquets de sanctions les 23, 25 et 27 février. Ces mesures prises en coordination avec nos alliés, couvrent un éventail large des activités économiques russes. 

Tout d'abord, nous avons décidé d'assécher la capacité de financement extérieur de l'économie russe. Depuis hier 4h du matin, toutes les transactions avec les réserves de la Banque centrale russe sont interdites, et les avoirs de la Banque centrale russe détenus à l'étranger sont gelés. 

Cette mesure est complétée par l'interdiction imposée à la majorité des banques russes d'accéder à la messagerie de transmission des paiements SWIFT. Ce paquet de sanctions financières est inédit par son ampleur, et ses effets sont déjà palpables : le rouble a dévissé de près de 30% à l'ouverture des marchés lundi matin. 

L'Union européenne a également fermé l'intégralité de son espace aérien aux aéronefs et aux compagnies aériennes russes, y compris l'aviation d'affaires. 

En outre, les avoirs et les ressources économiques détenues et contrôlées par les personnes sur lesquelles s'appuient le pouvoir de Vladimir Poutine ont été gelés. Toutes les personnes visées – très précisément 476 à ce jour – ne pourront plus accéder à leurs avoirs détenus dans les pays – y compris, vous l'aurez bien noté, la Suisse – qui ont pris ces sanctions, et ne pourront plus s'y rendre. Vladimir Poutine fait d'ailleurs partie de la liste des personnes sous sanction tout comme Sergueï Lavrov. 

Par ailleurs, les différentes coopérations entre l'Union européenne et la Russie, dans les domaines industriel, scientifique ou culturel, sont suspendues.

Le Conseil européen a également demandé la préparation d'un paquet de sanctions – ce sera le quatrième – contre la Biélorussie. Et les échanges, Mesdames et Messieurs les députés, se poursuivent pour aller plus loin. Nous y sommes prêts. L'essentiel était d'agir rapidement, de bien cibler nos mesures pour qu'elles produisent un effet massif sur l'économie russe, à court terme bien sûr mais aussi et surtout dans la durée, quitte à les durcir encore par étapes au cours des prochains jours. 

Evidemment, ces sanctions ne seront pas indolores pour nos économies européennes. Nous le savons et nous devons l'assumer, sauf à se contenter de mesures sans réelle portée. Bien sûr, nous savons que la Russie arrêtera à son tour des contre-mesures, mais nous y sommes prêts. Et nous allons accompagner nos concitoyens et nos entreprises afin d'encaisser au mieux les impacts économiques de ces mesures, notamment les probables tensions sur les approvisionnements et sur les prix de certains produits. A la demande du Président de la République, le Gouvernement prépare à cet effet un plan de résilience qui sera finalisé dans les tout prochains jours. 

Je pense en particulier à certaines de nos filières industrielles et agricoles. Je pense aussi aux ménages, en tant que consommateurs d'énergie d'autant qu'ils sont très impactés depuis plusieurs mois par un mouvement de hausse très puissant. Pour tous ces acteurs de notre vie économique et sociale, des mesures très fortes de protection ont déjà été prises depuis septembre dernier et vous avez eu à débattre de la plupart d'entre elles. Le bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie a ainsi permis de consacrer plus de 16 milliards d'euros à la protection de nos concitoyens et de nos entreprises face à la hausse, que nous anticipions, des prix de l'énergie. Ces mesures d'accompagnement et de protection seront prolongées et renforcées autant que nécessaire, sur la base des travaux en cours.

Mais c'est bien la Russie qui va souffrir le plus des conséquences de ces sanctions. La guerre unilatérale et injustifiée que Vladimir Poutine a déclenchée aura un coût indéniable pour lui et ses soutiens.

Le deuxième principe de notre action, c'est la solidarité avec le peuple et le gouvernement ukrainiens. Cette solidarité, le Président de la République l'a réitérée au président Zelensky lors de leurs entretiens quasi quotidiens. 

Cette solidarité, nous l'exprimons symboliquement par le maintien de notre représentation diplomatique et par l'attention permanente que nous portons à nos ressortissants. A ce jour, ce sont environ un millier de nos compatriotes qui sont encore en Ukraine. Nous sommes en contact avec eux dans le cadre du dispositif mis en place sous l'autorité du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Des équipes consulaires ont été déployées aux postes frontières dans les pays limitrophes, pour accueillir nos concitoyens qui veulent et peuvent quitter le pays. Hier, vous le savez, la possibilité de quitter Kiev par le sud leur a ainsi été signalée.

Nous exprimons aussi notre soutien par un appui économique renforcé portant sur 300 millions d'euros d'aide immédiate. Nous soutenons également les forces armées ukrainiennes avec des livraisons de carburant et de matériel militaire, y compris de l'armement, en liaison avec nos partenaires européens. Nous continuerons de le faire aussi longtemps que nécessaire. 

Nous nous préparons, au niveau de l'Union européenne, à faire face aux conséquences humanitaires de cette crise. Je pense évidemment en particulier à l'afflux de réfugiés dont on peut craindre qu'il soit massif. Le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a été activé. Dans ce cadre, 33 tonnes de matériel humanitaire parties de Paris sont déjà arrivées à la frontière ukrainienne. Les acheminements se poursuivent cette semaine, incluant de l'aide médicale. 

La France soutiendra aussi les pays frontaliers de l'Ukraine qui accueilleront les réfugiés et nous proposerons dans le cadre de la Présidence de l'Union qu'un dispositif de solidarité permette une juste répartition des efforts d'accueil de ces réfugiés entre les pays de l'Union. Je veux à ce stade aussi, pour m'en réjouir, souligner la forte mobilisation spontanée de nos concitoyens, des collectivités territoriales, du milieu associatif, pour apporter une aide humanitaire au peuple ukrainien. Cet élan de générosité fait honneur à la France et l'État bien entendu l'accompagnera. 

Troisième principe de notre action, l'unité. Tout ce que nous faisons, nous le décidons conjointement avec nos partenaires, au sein de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne. Vous l'avez vu et constaté, Mesdames et Messieurs les députés : la réponse de l'Europe a été rapide. La réponse de l'Europe a été forte. Et nous entendons amplifier encore cette réponse. Cette unité, cette rapidité, cette intensité ont surpris, y compris sans doute le Président Poutine. Cette unité, cette rapidité, cette intensité sont inédits. Nous pouvons être fiers de l'Europe. Nous pouvons être fiers du rôle que la Présidence française a pu jouer pour la stimuler. Car la France, le Président de la République et le Gouvernement, sont à la manœuvre et à l'initiative. Tout cela nous montre le cap : faire des Européens des acteurs de leur sécurité collective et renforcer leur souveraineté. Cet enjeu que, je vous le rappelle, la France porte notamment depuis le discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne, sera au cœur du prochain Conseil européen des 10 et 11 mars prochains.

Le quatrième principe, enfin, et sans doute le plus difficile en ce moment, c'est le maintien du dialogue. Comme je vous l'ai déjà dit, la diplomatie française n'a pas ménagé ses efforts pour éviter cette crise et chercher le chemin de la désescalade. Le Président de la République s'est personnellement engagé et continue inlassablement à le faire. Nous restons persuadés en effet que la diplomatie a encore toute sa place pour mettre fin à la guerre et nous continuerons de dialoguer avec tous les protagonistes de cette crise, sans relâcher nos efforts et bien entendu sans céder sur les principes du droit et du respect de la souveraineté des États. Car le dialogue est indispensable. Mais si Vladimir Poutine ou ses collaborateurs souhaitent négocier, ils doivent d'abord faire taire les armes. Encore hier, le Chef de l'État s'est entretenu longuement avec le Président russe. Il a réitéré la demande de la communauté internationale d'un cessez-le-feu immédiat. Il a appelé au respect du droit international humanitaire et de la protection des populations civiles comme de l'acheminement de l'aide, conformément à la résolution portée par la France au Conseil de sécurité des Nations Unies. 

Mesdames et Messieurs les députés, cette crise sera longue et aura des conséquences majeures sur l'avenir de l'Europe mais pour autant c'est bien le droit, la paix et la démocratie qui devront à la fin en sortir vainqueurs.

Nous venons ou nous sommes en train d'assister à un premier acte. Un premier acte qui n'est pas terminé et qui fait apparaître à la fois le déséquilibre des forces en présence mais aussi le courage admirable du peuple ukrainien, Monsieur l'Ambassadeur, et la mobilisation de la communauté internationale.

Nous avons toujours été clairs et nos amis ukrainiens l'ont d'emblée compris : un pays comme la France ne peut recourir à la force que si elle est directement attaquée ou dans le cadre des systèmes d'alliance dont elle fait partie.

L'Alliance atlantique dont nous sommes membres est une alliance défensive. Elle se défend lorsque l'un de ses membres est agressé et l'Ukraine vous le savez n'est pas membre de l'OTAN. 

Il n'y a donc aucun doute que nous serions amenés à nous engager militairement dans la protection de nos alliés de l'est de l'Europe si le conflit devait connaître d'autres extensions au-delà du territoire ukrainien dans les pays membres de l'Alliance.

Le président de la République a d'ores-et-déjà décidé de renforcer notre participation au dispositif de l'OTAN dans les pays baltes, en Pologne et en Roumanie. Tout en restant engagée dans l'approfondissement de l'Europe de la défense, la France tient sa place de membre actif, solidaire et impliqué dans l'Alliance atlantique. A ce titre je rappelle à la Représentation nationale que nos forces armées participent sans interruption depuis 2017 à la réassurance de nos alliés orientaux, notamment dans les pays baltes où notre engagement va se poursuivre à terre et dans les airs. Nous allons également prendre la tête, en tant que nation cadre, d'un bataillon multinational qui va se déployer cette semaine en Roumanie. 

Nous mettons donc en œuvre, collectivement, tous les moyens possibles pour écrire les actes suivants de cette crise. Elle va s'inscrire dans le temps long. Le peuple russe va être, lui aussi, la victime collatérale des décisions de Vladimir Poutine. Peut-être n'en a-t-il pas encore conscience, abreuvé par une propagande médiatique qui travestit la réalité des faits. Je ne suis pas certain que ce soit le destin qu'il ait choisi car le peuple russe est un grand peuple. 

Les efforts de guerre qu'il faudra payer, les sanctions économiques subies, la mise au ban des nations vont appauvrir et affaiblir la Russie, au détriment de son peuple qui n'a évidemment pas été consulté avant la décision prise par son président. Nous devons donc nous adresser au grand peuple russe et clairement mener la bataille de la communication, là encore dans un cadre partenarial, comme nous avons commencé à le faire avec les chaînes d'information – ou plutôt de désinformation – contrôlées par le pouvoir russe.

Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez compris, l'agression de l'Ukraine par les forces de Vladimir Poutine va bien au-delà d'un simple conflit entre deux pays. Cette agression qu'il qualifie dans son narratif "d'opération militaire" est une atteinte aux principes les plus fondamentaux du droit international, de souveraineté et d'intégrité des États. Ces bruits de botte à l'Est de l'Europe nous replongent dans des périodes de l'Histoire que nous pensions durablement derrière nous.  

A cela, nous voulons répondre différemment et collectivement, en privilégiant la plus grande fermeté dans nos actions, l'unité entre alliés et partenaires européens, et surtout la solidarité avec le peuple ukrainien et ses dirigeants qui par leur résistance, leur dignité, leur courage forcent notre admiration et nous obligent. Nous devrons être à leurs côtés pour les soutenir, aujourd'hui et demain, par tous les moyens utiles. 

A la fin des fins, nous devrons toujours chercher à privilégier l'arme de la diplomatie, la seule qui vaille dans nos démocraties.

Nous le ferons en nous adressant aux peuples russe et ukrainien, qui composent deux peuples matures et à qui nous rappelleront incessamment que la voie de la force et de l'impérialisme finit toujours par conduire à l'impasse.

Si aujourd'hui les chars russes envahissent Kiev et non pas Budapest ou Prague, c'est justement parce que l'Europe a su construire avec ses partenaires, autour d'aspirations communes, un ensemble sûr, uni, prospère. Le peuple ukrainien aspire, dans sa majorité, à rejoindre cet ensemble, à s'associer à ce mouvement. Ce mouvement reprendra car c'est le sens de l'Histoire.

Je vous remercie.

Source https://www.gouvernement.fr,le 2 mars 2022