Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les méthodes et la mise en œuvre de l'économie circulaire, Bruxelles, 1er mars 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Conférence dédiée à l’économie circulaire, organisée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Comité économique et social européen (CESE), Bruxelles, 1er et 2 mars 2022

Prononcé le 1er mars 2022

Texte intégral

Monsieur le premier Vice-président,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis très heureuse de m'associer, en tant que Présidence du Conseil de l'Union européenne, aux côtés de la Commission européenne et du Comité économique et social européen… pour l'organisation de cette conférence sur le sujet fondamental de l'économie circulaire.

Mais tout d'abord, je voudrais dire un mot rapide sur la situation en Ukraine, qui est, je pense, dans tous les esprits, au-delà du sujet qui va nous occuper aujourd'hui.

A l'heure où la Russie porte atteinte à la souveraineté de l'Ukraine et à la paix en Europe, nous, Européens, devons bien sûr rester unis.

Et – tout en gardant la pleine mesure de l'urgence et de la gravité de ce conflit – je pense que nous devons aussi continuer à travailler sur l'économie circulaire, qui accroît notre résilience, réduit notre dépendance aux importations. C'est aussi une forme de riposte, avec des effets de long terme.

Et c'est aussi notre devoir de résister à cette pression extérieure, et de continuer à avancer, ensemble.

Pour revenir au sujet du jour, la nécessité d'aborder ce thème de l'économie circulaire, vous la connaissez tous.

Aujourd'hui, alors que le changement climatique s'accélère, que l'érosion de la biodiversité s'accentue, que les pollutions dégradent notre planète…

Nous nous devons de changer de modèle et de passer à une économie profondément, réellement circulaire.

Et au regard de la mobilisation citoyenne qui ne cesse de grandir, je suis convaincue que nos concitoyens sont prêts pour ce changement.

Nous sommes donc d'accord sur l'objectif.

Maintenant, la question à laquelle nous devons collectivement répondre, c'est celle de la méthode.

Comment passer à une société qui ne gaspille plus, mais qui, au contraire, réemploie et utilise les ressources de manière responsable ?

Comment organiser la transition d'une économie linéaire à une économie circulaire ?

Pour répondre à ces questions, nous avons souhaité consacrer cette conférence aux solutions concrètes qui sont à notre disposition.

Il nous faut actionner divers leviers pour réduire les impacts environnementaux des produits de consommation et des services.

C'est un enjeu de taille, puisque leur production induit, rappelons-le, près de 85% des émissions de gaz à effet de serre de la France, mais aussi de nombreux déchets et un impact sur la consommation de ressources non renouvelables et sur la biodiversité.

En France pour enrayer cette dynamique, nous avons adopté trois lois importantes :

- La loi pour la Lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire ;
- La loi Climat et résilience ;
- Et la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique.

Ces lois comportent d'abord des mesures pratiques.

Par exemple, l'indice de réparabilité, déjà utilisé sur plusieurs types de produits électroniques, permet aux consommateurs de choisir des produits mieux réparables et plus durables. Il incite également les fabricants, nous l'avons constaté, à plus d'éco-conception.

Ensuite, parce que la naissance d'un nouveau modèle économique passe aussi par l'exemple, nous avons renforcé nos exigences vis-à-vis des acteurs publics.

Désormais, les acheteurs publics ont ainsi l'obligation d'acquérir au moins 20% d'ordinateurs et téléphones reconditionnés.

Mais plus largement, le modèle de l'économie circulaire passe aussi par une politique de transparence accrue sur le marché.

Aujourd'hui, nous faisons en effet face à un phénomène d'inflation des allégations environnementales, qui nous contraint à mieux les encadrer, afin de contrer notamment les stratégies d'éco-blanchiment.

A ce titre, l'Ecolabel européen, qui fête ses 30 ans cette année, doit continuer à être promu et développé sur davantage de catégories de produits.

La France prévoit aussi le déploiement d'un affichage environnemental généralisé, sur des catégories de produits clefs, tels que les produits alimentaires ou le textile. C'est une des grandes avancées de ces dernières années.

Nous prévoyons également une information dématérialisée renforcée sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.

Et cet effort de développement de l'économie circulaire, il doit s'inscrire, plus largement, dans une politique globale de réduction de notre pollution plastique.

Tout comme nous devons décarboner nos économies, nous devons les sortir du plastique à usage unique !

Et ce, d'autant plus que nous connaissons les effets délétères du plastique sur nos océans.

Il nous faut agir à la source du problème, avant que le plastique et ses microparticules ne se retrouvent dans la mer, et que le mal ne soit déjà fait.

Cette ambition, nous la partageons avec nos partenaires, européens bien sûr, et à l'international.

Pour attaquer ce problème de la pollution plastique à la source, au niveau international, nous sommes investis dans l'engagement mondial pour une nouvelle économie des plastiques, porté par la fondation Ellen MacArthur et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement.

C'est dans la lignée de cet engagement que nous avons souhaité mettre la question du plastique au cœur du One Ocean Summit, qui s'est tenu il y a quelques semaines à Brest.

Et dès demain, à Nairobi, devrait être lancée la négociation d'un traité mondial sur la pollution plastique, au sein de l'Assemblée des nations unies pour l'environnement.

La France, aux côtés de l'Union européenne et de nombreux autres États dans le monde, souhaite l'adoption rapide d'un accord juridiquement contraignant, et qui couvrirait l'ensemble du cycle de vie des plastiques.

Seul un tel accord global peut apporter une réponse à la hauteur du défi auquel nous faisons face.

De même, nous devons nous donner pour ambition de sortir du plastique jetable.

En France, nous nous sommes ainsi fixés un objectif ambitieux de sortie des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040.

Et puisque l'on ne peut pas éliminer tous les emballages plastiques à usage unique à court terme, nous souhaitons tendre vers 100% d'emballages plastiques recyclables et recyclés d'ici à 2025.

Nous mettons en œuvre ces objectifs par diverses mesures, que je n'ai malheureusement pas le temps de détailler ici.

Si le potentiel d'innovation pour sortir du "plastique tout jetable" est énorme, il nous faut toutefois demeurer vigilants à ce que les solutions développées aillent dans le bon sens.

Cela vaut par exemple pour les propositions de substitution par des plastiques biosourcés, qui s'accompagnent de problématiques spécifiques.

La session qui leur est consacrée cet après-midi apportera sans aucun doute des contributions très utiles pour identifier les conditions dans lesquelles ces nouvelles alternatives peuvent être bénéfiques à l'environnement.

Mais, au-delà de ces exemples nationaux et internationaux, l'économie circulaire est aussi, bien sûr, une priorité de l'Union européenne, et de notre semestre de présidence du Conseil.

L'approche que nous, Européens, adoptons, est à mon sens une approche globale, qui a le mérite d'allier écologie "du quotidien" et vision prospective.

Du très concret tout de suite, maintenant, pour tous les citoyens européens… et une vision pour le plus long terme.

C'est cette approche qu'a adoptée la Commission européenne, avec le Pacte Vert et le paquet "Fit for 55" qui combinent des objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050 et des actions plus immédiates.

Et je m'en réjouis ! Je ne reviendrai donc pas sur les points développés par Frans.

Notre présidence française du Conseil de l'Union européenne, quant à elle, a fait de l'économie circulaire une de ses priorités majeures.

Nous souhaitons d'abord aboutir à l'adoption rapide d'un compromis sur le règlement batteries.

De même, nous engagerons les discussions au Conseil sur l'initiative sur les produits durables dès que cette dernière sera adoptée.

Cette initiative est très importante pour faire entrer rapidement la transition écologique dans la vie quotidienne des Européens.

Enfin, nous avons à l'esprit le fait que faire évoluer nos produits, c'est aussi faire évoluer notre manière de commercer, puisqu'aujourd'hui, les chaînes de valeur sont mondialisées.

La PFUE a donc pour priorité de parvenir à une orientation générale ambitieuse, au Conseil, sur le projet de règlement européen pour la lutte contre la déforestation importée.

En parallèle, il est nécessaire de faire en sorte que les produits importés répondent au même niveau d'exigence environnementale et sociale que ceux qui sont produits dans l'UE.

C'est le principe des "mesures miroirs" que nous souhaitons voir s'appliquer partout où c'est possible, dans le respect, naturellement, des règles de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Enfin, le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis des risques liés à leur chaîne de valeur doit également faire l'objet d'une législation commune ambitieuse.

En somme, réaliser la transition, mesdames et messieurs, c'est réaliser la transition entre deux mondes…

Entre le monde du "tout-jetable", qui caractérise encore trop notre société, et le monde du durable et du réutilisable.

Nous avons les moyens, j'en suis persuadée, de réduire notre empreinte carbone et notre utilisation de ressources, tout en gagnant en qualité de vie et en pouvoir d'achat.

Car n'oublions jamais que la protection de notre planète et celle de nos concitoyens vont de pair !

La transition écologique doit aussi être une transition juste.

Elle ne pourra réussir qu'avec l'implication de toutes et de tous.

Alors, aujourd'hui, vous êtes invités à étudier les meilleures approches pour mettre en œuvre cette ambition.

Je ne doute pas que vos travaux seront passionnants.

Je vous souhaite donc d'excellents échanges !

Source https://www.ecologie.gouv.fr, le 3 mars 2022