Conseil des ministres du 9 mars 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Texte intégral

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.

Le 25 novembre 2017, le Président de la République a érigé l’égalité entre les femmes et les hommes en grande cause du quinquennat. Aussi, la Journée internationale des droits des femmes constitue un moment incontournable. Le 8 mars permet en effet de mettre en lumière les femmes, leurs droits mais aussi les inégalités et les discriminations qui persistent. Si cette journée internationale est fondamentale, le combat pour l’égalité se poursuit tout au long de l’année.

En 2022, cette journée est plus que jamais nécessaire. Si des progrès ont incontestablement été accomplis ces dernières décennies, le chemin vers l’égalité réelle demeure long. Au premier rang de ce combat figure la lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans ce contexte, depuis 2017, le Gouvernement agit pour éradiquer le fléau des violences sexistes et sexuelles. En cinq ans, quatre lois ont été votées et des réformes d’ampleur ont été engagées dans tous les domaines pour mieux protéger les victimes.

Concernant les violences intrafamiliales, le Grenelle des violences conjugales, lancé par le Premier ministre le 3 septembre 2019, a débouché sur l’annonce de 46 mesures auxquelles se sont ajoutées 6 mesures supplémentaires à la suite des féminicides de Mérignac et Hayange ainsi que les mesures annoncées en novembre 2021 pour augmenter le nombre de « téléphone grave danger » (TGD), de places d’hébergement ainsi que la création d’une semaine de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes à l’école. La totalité de ces 54 mesures est – à ce jour – engagée et 47 d’entre elles sont effectives, parmi lesquelles :

l’extension des horaires du 3919, la plateforme nationale d’écoute et d’orientation des victimes de violences, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
la mise à disposition pour l’ensemble des juridictions de bracelets anti-rapprochement ;
la montée en charge des ordonnances de protection, dont la délivrance a augmenté de 138,5% entre 2017 et 2020 ;
le renforcement de l’octroi de TGD. À ce jour, 3 512 TGD sont déployés sur tout le territoire, avec un objectif annoncé par le Premier ministre de 5 000 cette année ;
l’accélération du déploiement des bracelets anti-rapprochement (BAR). Fin 2021, 901 mesures tendant au port d’un BAR avaient été prononcées ;
la création de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences dans chaque région de l’hexagone et d’outre-mer. Depuis 2020, 6 000 auteurs ont été suivis ;
la saisie systématique des armes à feux et armes blanches dès le dépôt de plainte ;
la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires en 2020 pour les femmes victimes de violences auxquelles se rajoutent 1 000 places supplémentaires en 2021, hissant le parc total à 7 885 places fin 2021. En 2022, à la suite de l’annonce du Premier ministre le 25 novembre dernier, 1 000 places supplémentaires seront créées. Au total, sur la durée du quinquennat, le nombre de places d’hébergement aura progressé de 80%. Par ailleurs, la mise en œuvre d’un meilleur accompagnement social a entraîné une hausse du coût des places de 30% à compter de 2021 ;
le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales. Ce sont plus d’1,4 millions d’euros qui ont été débloqués au 31 décembre 2021.

Aussi, le Gouvernement s’est engagé dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. La France a ainsi été le premier pays à créer une nouvelle infraction d’outrage sexiste pour agir contre le harcèlement de rue, car la protection des femmes dans l’espace public est primordiale. Le Gouvernement a également allongé de 20 à 30 ans le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs.

La prise de conscience collective de toute la société et l’action résolue de chaque ministère ont permis d’obtenir des résultats tangibles pour lutter contre le fléau des violences. Pour aller encore plus loin, le 10 janvier 2022, le Président de la République a annoncé que le nombre d’intervenants sociaux dans les gendarmeries et commissariats atteindra 600 d’ici 2025 et que le nombre d’enquêteurs dédiés aux violences intrafamiliales sera doublé en cinq ans, soit 2 000 personnes supplémentaires.