Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :

  • M. Thierry LEDROIT, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 4 avril 2022 ;
  • Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 4 avril 2022 ;
  • M. Gilles BIZEUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 4 avril 2022.

Sur proposition de la ministre de la transition écologique et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

  • Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts, exercées par M. Bertrand MUNCH.

Sur proposition de la ministre des armées :
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :

  • M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d’Armor, est nommé préfet du Calvados ;
  • M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l’Aube, est nommé préfet des Côtes-d’Armor ;
  • Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommée préfète de l’Aube ;
  • Mme Vanina NICOLI, sous-préfète du Havre, est nommée préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

  • M. Thierry PAUL, professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Hauts-de-France.

*
* *
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, la dissolution du groupement de fait dénommé « Groupe Antifasciste Lyon et Environs ».