Conseil des ministres du 30 mars 2022. Mesures d'ordre individuel.
Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Thierry LEDROIT, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 4 avril 2022 ;
- Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 4 avril 2022 ;
- M. Gilles BIZEUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 4 avril 2022.
Sur proposition de la ministre de la transition écologique et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
- Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts, exercées par M. Bertrand MUNCH.
Sur proposition de la ministre des armées :
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
- M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d’Armor, est nommé préfet du Calvados ;
- M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l’Aube, est nommé préfet des Côtes-d’Armor ;
- Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommée préfète de l’Aube ;
- Mme Vanina NICOLI, sous-préfète du Havre, est nommée préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
- M. Thierry PAUL, professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Hauts-de-France.
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En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, la dissolution du groupement de fait dénommé « Groupe Antifasciste Lyon et Environs ».