Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sur les grandes thématiques de la politique de l'Education nationale, à l'Assemblée nationale le 2 août 2022.

Texte intégral

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La semaine dernière, l’ordre du jour de la séance publique nous a contraints à décaler votre audition et nous vous remercions pour votre compréhension. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, de vous entendre aujourd’hui au sein de notre commission qui est, vous le savez, très attachée et très attentive aux enjeux de l’enseignement.

Nous souhaitons que cette audition soit l’occasion de nous présenter vos priorités pour les mois à venir, mais aussi votre feuille de route pour l’ensemble de la législature. Nous aurons bien sûr également l’occasion de vous interroger sur des points précis puisqu’en complément des orateurs des groupes, une quarantaine de députés souhaite vous poser des questions.

Bien que votre audition se déroule au milieu des vacances scolaires, nous avons en tête l’échéance de la rentrée dans un mois et, avec elle, plusieurs interrogations. Les concours de recrutement de professeurs des écoles et d’enseignants du second degré ont, cette année, été marqués par un faible nombre de candidats, ce qui a pu laisser craindre que des postes demeurent vacants à la rentrée. Si cette situation présente un aspect conjoncturel, lié au déplacement des concours en fin de master 2 (M2), il est indéniable que la question de l’attractivité du métier d’enseignant est structurelle. Vous avez annoncé différentes mesures pour améliorer cette attractivité – revalorisation salariale, plus grande autonomie laissée aux équipes pédagogiques, qui fera l’objet d’expérimentations. Pouvez-vous nous en dire davantage et nous donner des éléments précis de calendrier, de périmètre et de coût de ces mesures ? Quels seront les contours de la grande concertation sur l’école qui aura lieu à l’automne avec le corps enseignant ?

Par ailleurs, dans le courrier que vous avez adressé fin juin à tous les enseignants, vous avez indiqué que la consolidation des savoirs fondamentaux était l’une des priorités de votre ministère. C’est le cas depuis plusieurs années déjà. De quelle manière cette priorité se concrétisera-t-elle dans les mois à venir ? S’agissant, par exemple, de la réintégration de l’enseignement de mathématiques dans le tronc commun de la classe de première, annoncée début juin, pouvez-vous nous confirmer que les établissements seront bien en mesure de la mettre en œuvre d’ici la rentrée scolaire prochaine ?

Enfin, nous connaissons, depuis plusieurs semaines, des vagues de chaleur, qui risquent de se généraliser dans les années à venir. Le lien entre école et environnement est essentiel, tant pour sensibiliser et former les générations à venir à ces enjeux, qui doivent imprégner l’ensemble des enseignements qui leur sont dispensés, que pour leur permettre d’étudier dans de bonnes conditions, en adaptant le bâti scolaire et en le rendant plus sobre. Comment aborder cet enjeu, et avec quels moyens ?

M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. C’est un plaisir et un honneur de prendre le temps d’échanger sur l’éducation de nos enfants, essentielle pour l’avenir de la République.

Ma feuille de route comporte plusieurs axes. La circulaire de rentrée destinée aux personnels de l’éducation nationale, et la lettre que j’ai envoyée aux professeurs déclinent les grandes thématiques de la politique de mon ministère, impulsées par la Première ministre et le Président de la République, qui a pris des engagements lors de sa campagne.

Je serai heureux de répondre aux questions que vous pourriez avoir à propos de la rentrée. Les circonstances sont un peu particulières cette année, compte tenu des difficultés de recrutement auxquelles nous faisons face. Ces dernières sont particulièrement saillantes dans le premier degré dans les académies franciliennes, à commencer par celles de Créteil et Versailles. Elles le sont également dans le second degré à l’échelle nationale pour quelques disciplines, notamment les langues vivantes et la technologie, en tension forte. Chaque académie travaille afin qu’il y ait un professeur dans chaque classe à la rentrée. La situation est plus difficile que d’habitude en raison d’un marché du travail très tendu, mais aussi du fait du recrutement des enseignants non plus en master 1 mais en M2, ce qui a provisoirement tari le vivier.

Nous sommes également vigilants s’agissant des chauffeurs de cars scolaires, même si cette question n’est pas de notre ressort mais de celui des régions. Nous surveillons la situation en liaison avec ces dernières et avec le ministère des transports.

Le premier axe de ma politique, c’est celui des savoirs fondamentaux. Nous nous inscrivons dans la continuité du précédent quinquennat : l’acquisition des savoirs fondamentaux, particulièrement en français et en mathématiques, constitue l’une des priorités du ministère. Dans le premier degré, cela se matérialise par l’insistance mise sur ces deux disciplines, ce qui n’est pas exclusif d’autres savoirs et du déploiement d’autres pratiques.

Dans le secondaire, nous introduisons une option d’une heure et demie de mathématiques dans le tronc commun des classes de première cette année, et envisageons de la rendre obligatoire à partir de la rentrée 2023. La réflexion sur les mathématiques, ancienne, a été conduite dans plusieurs rapports, notamment celui de MM. Cédric Villani et Charles Torossian en 2018, et par les travaux menés par les différents conseils du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Il ne s’agit pas uniquement de rajouter des heures de mathématiques puisque la France est l’un des pays européens où les élèves ont le plus d’heures dans cette matière entre le CP et la terminale. Force est de constater que les résultats ne sont pas complètement à la hauteur, à l’exception d’une élite mathématique tout à fait remarquable, mais qui masque parfois le niveau moyen, voire médiocre, des autres élèves. Nous nous penchons donc sur la pédagogie des mathématiques, qui fait l’objet de réflexions, sur lesquelles nous pourrons revenir si vous le souhaitez. Nous disposons des postes nécessaires pour mettre en œuvre cette priorité. Ainsi, dans cette matière, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières pour la rentrée, même avec l’heure et demie introduite en première.

L’égalité des chances constitue le deuxième axe de travail de mon ministère. La France n’est pas bien classée en Europe s’agissant de la capacité de l’école à réduire, sinon à effacer, les inégalités sociales et de naissance. Pire, l’école française tend à reproduire ces inégalités. Les politiques d’égalité des chances existent depuis longtemps, mais nous devons poursuivre nos réflexions sur la carte de l’éducation prioritaire, les investissements et la simplification du mille-feuille constitué au fil des années. Nous devons également poursuivre nos efforts : le dédoublement des classes de grande section de maternelle n’est pas achevé dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP), alors que celui des CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) et réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) l’est.

Notre troisième axe de travail est le bien-être des élèves, question qui se pose avec encore plus d’acuité depuis la crise sanitaire. Nous avons été alertés sur l’état de santé psychique préoccupant des enfants et adolescents. Nous devons donc nous atteler à la tâche, en dépit des difficultés du système de santé scolaire. Le professeur Stanislas Dehaene, président du Conseil scientifique de l’éducation nationale, le rappelait il y a quelques semaines, c’est une condition décisive pour un apprentissage de qualité. L’activité physique est également importante et nous avons pris des initiatives, dans la lignée des annonces du Président de la République : la demi-heure d’activité physique quotidienne devient obligatoire dans toutes les écoles à partir de la rentrée – elle faisait jusqu’à présent l’objet d’une expérimentation dans 7 000 des 49 000 écoles.

Vous avez raison de l’avoir souligné, madame la présidente, la question environnementale relève de toutes les sphères gouvernementales, y compris du ministère de l’éducation nationale. Elle peut s’y décliner de plusieurs manières : d’abord par le contenu des programmes – l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche mène actuellement une réflexion sur ce thème – mais aussi par le biais du bâti scolaire, qui est un sujet de préoccupation. En effet, les bâtiments anciens, ou moyennement anciens, s’avèrent peu adaptés aux vagues de chaleur que nous subissons et qui vont probablement se multiplier dans les années à venir. Nous devons travailler, en liaison avec les collectivités territoriales, à la meilleure manière d’améliorer la résistance du bâti aux vagues de chaleur – débitumisation, végétalisation, aménagements divers, parfois peu coûteux.

Dernier axe, que j’ai déjà indirectement évoqué en parlant de la rentrée scolaire, celui de la revalorisation du métier d’enseignant. Elle n’est pas simplement financière, mais également sociale et morale. Beaucoup d’enseignants ont, à juste titre, le sentiment d’exercer un métier déclassé, dévalorisé. Les témoignages sont nombreux. Ils ne se sentent plus considérés, alors que la société française leur doit le respect.

Il faut donc revaloriser l’autorité morale des enseignants. Cela passe bien entendu par des revalorisations salariales, indispensables, mais aussi par la restauration du respect et de leur autorité – j’y serai attentif. La position sociale des enseignants dans la société française s’est dégradée au fil des années. Nous ne pouvons l’accepter car l’école nouvelle prendra son élan avec les enseignants et la communauté éducative en général.

Les négociations sur la revalorisation financière du métier d’enseignant auront lieu à l’automne, à l’échelle nationale, tout comme celles sur les missions nouvelles, esquissées par le Président de la République, que nous pourrions proposer aux enseignants sur la base du volontariat à partir de la rentrée 2023. Ces nouvelles missions seront elles aussi assorties de revalorisations financières.

Parallèlement à ces échanges nationaux, nous allons mettre en place des débats à l’échelle des écoles, qui débuteront fin septembre ou début octobre. Il ne s’agira pas d’un Grenelle de l’éducation, mais de milliers de débats locaux afin que les communautés éducatives échangent sur leur école, imaginent un projet d’établissement et un nouveau projet pédagogique ; elles bénéficieront de notre soutien, ainsi que de la documentation et des propositions que nous serons amenés à établir. Nous souhaitons que le renouvellement vienne d’en bas, des établissements, plutôt que d’en haut. Ces débats démocratiques se dérouleront dans les écoles, collèges et lycées. Dans le droit fil des expérimentations menées dans cinquante-neuf établissements marseillais, des projets pourraient ainsi émerger, qui permettront aux équipes d’enseignants, aux équipes administratives, mais aussi aux parents d’élèves et, plus largement, à toute la communauté éducative, d’imaginer de nouvelles solutions ou des formes pédagogiques nouvelles. Il faut donner aux acteurs eux-mêmes la possibilité de penser et d’intervenir dans les projets pédagogiques qui seront élaborés.

J’ai accompagné le Président de la République à Marseille en juin, dans une école primaire qui expérimente en mathématiques : un laboratoire permet aux élèves d’apprendre sous une forme plus ludique, plus pratique, ce qui est d’ailleurs monnaie courante dans beaucoup de pays d’Europe. Nous souhaitons élargir ces expériences. Les projets les plus aboutis feront l’objet d’un financement en 2023.

Mme Anne Brugnera (RE). À l’occasion de votre première audition et en tant qu’ancienne adjointe à l’éducation de Lyon, j’aurais aimé vous entendre sur le bien-être des élèves ou le bâti scolaire, mais j’ai choisi de vous interroger sur l’attractivité du métier d’enseignant.

Le métier connaît une crise d’attractivité. Que ce soit dans le premier ou le second degré, des postes offerts aux concours de recrutement restent, chaque année, non pourvus. Cette année encore, le nombre de candidats admissibles aux concours de professeur des écoles et au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) est en baisse. Dans certaines disciplines, le nombre de candidats est même parfois inférieur au nombre de postes à pourvoir. Les démissions d’enseignants augmentent également. Ces signes ne trompent pas : nous sommes face à une véritable crise des vocations.

Pour y faire face, vous avez déclaré vouloir créer un choc d’attractivité, qui comporterait une revalorisation salariale, ainsi que d’autres types d’améliorations de la gestion de carrière des enseignants. En effet, au fil des années, alors que les revenus des enseignants s’érodaient, leur niveau de qualification, lui, a augmenté. Le constat est largement partagé.

Le rapport annuel de la médiatrice de l’éducation nationale, paru récemment, insiste sur deux points. J’y reviens car ils ont été abordés par des professeurs de mathématiques lors d’une réunion que j’ai organisée dans ma circonscription : la reconnaissance et la valorisation de la carrière antérieure pour celles et ceux qui choisissent le métier d’enseignant après une première carrière professionnelle, car il faut également prendre en considération ces vocations nouvelles ; la mobilité et l’affectation, notamment en début de carrière, pour les jeunes professeurs comme pour les secondes carrières.

Pouvez-vous nous préciser comment vous comptez améliorer l’attractivité du beau métier d’enseignant, notamment en matière de revalorisation salariale ?

M. Roger Chudeau (RN). Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé pendant vingt minutes et, sans vouloir être désobligeant, je ne vois toujours pas de politique éducative dans ce que vous nous avez présenté… Les résultats sont en baisse, vous l’avez dit. Vous parlez de fracture sociale et de fracture scolaire mais, dans ce que vous proposez, il n’y a rien de tangible pour améliorer la situation.

Nous attendons donc de véritables mesures de rénovation de l’enseignement des fondamentaux. Savez-vous qu’en 1945, les élèves suivaient 366 demi-journées d’enseignement pour trente heures par semaine ? Nous en sommes à 316 demi-journées et vingt-quatre heures par semaine. Peut-être y aurait-il une piste à explorer ?

Le collège est le maillon faible de l’enseignement scolaire, tout le monde le dit, y compris François Bayrou dans un ouvrage célèbre. Envisagez-vous de le réformer, enfin ?

Quant au lycée, il devient sa propre caricature puisque le niveau en mathématiques, en baisse depuis quarante ans selon le rapport du comité de consultation sur l’enseignement des mathématiques au lycée général, n’est toujours pas une de vos priorités. La réforme Blanquer achève de discréditer l’examen terminal qu’est le baccalauréat et vous ne tranchez toujours pas entre un examen de fin d’études secondaires et un examen diplômant, permettant l’accès à l’enseignement supérieur.

Enfin, s’agissant des professeurs, vous voulez organiser une vaste consultation, mais la crise de recrutement est systémique. Vos prédécesseurs ont déjà exploré la piste des grandes consultations. Lisez donc les rapports de la commission du débat national sur l’avenir de l’école, présidée par Claude Thélot, en 2004, et celle sur l’évolution du métier d’enseignant dirigée par Marcel Pochard en 2008. Le temps n’est plus au diagnostic, monsieur le ministre ; il est à l’action.

M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Votre prédécesseur était à la tête d’un ministère élargi, puisqu’en plus de l’éducation nationale et de la jeunesse, il était aussi ministre des sports. Le périmètre de vos prérogatives est donc considérablement rabougri. Aussi rétrograde que cela paraisse, vous partagez la tutelle de la jeunesse avec le ministère des armées. Quant à l’enseignement professionnel, il est placé sous la tutelle conjointe de votre ministère et de celui du travail – une première depuis 1920. L’architecture gouvernementale place ainsi en marge du périmètre de l’éducation nationale près du tiers des lycéens. Elle annonce leur transfert progressif vers le ministère du travail et, avec lui, l’abandon des finalités émancipatrices et qualifiantes de cette voie d’excellence qui scolarise 650 000 élèves.

Vous revendiquez la poursuite des contre-réformes du lycée, du baccalauréat et de Parcoursup. Toutes portent atteinte au caractère républicain du service public de l’éducation, garant de l’égalité de traitement et d’accès de tous les élèves. La contre-réforme du lycée conduit à l’instauration d’un enseignement à géométrie variable, différent d’un établissement à un autre. La contre-réforme du baccalauréat a fait disparaître le diplôme national du baccalauréat pour le remplacer par des diplômes locaux dont la valeur dépend de la réputation du lycée dans lequel ils sont passés. Parcoursup institue une sélection aussi injuste qu’insupportable à l’entrée dans l’enseignement supérieur.

Sur fond de crise de recrutement et d’augmentation des démissions, vous portez de nouveaux coups au statut des enseignants : rémunération variable, nouvelles tâches, temps de formation en dehors du service.

Enfin, vous annoncez la généralisation de l’expérimentation marseillaise, c’est-à-dire du modèle de l’école-entreprise.

Monsieur le ministre, êtes-vous le ministre de l’éducation nationale ou celui de son démantèlement ?

M. Alexandre Portier (LR). Durant ce mandat, sera-t-on capable de sortir du « tout ne va pas si mal » pour regarder les choses en face, avec lucidité ? Le ministère que vous dirigez ne parvient plus à trouver des enseignants : c’est un grave signal d’alerte. Plus de 4 000 postes sur 27 000 ne seront pas pourvus à la rentrée 2022. Allons-nous encore faire appel aux enseignants retraités ou fermer des classes ? Allez-vous devoir verser des indemnités aux familles pour chaque heure de cours perdue ? Le recrutement ponctuel d’agents contractuels ne suffira pas. Une série de pansements ne forme pas une politique nationale, et nous n’arrêterons pas une hémorragie avec des pansements.

D’où vient le mal ? Sans doute du déclassement violent que subissent les enseignants depuis plusieurs décennies. Pour les parents comme pour les enseignants, l’école républicaine n’apparaît plus comme la voie de l’ascension sociale.

Il y a évidemment le salaire : diplômé d’un bac + 5, un professeur commence sa carrière avec, en moyenne, 1 450 euros net par mois, soit 1,14 SMIC. Comment faire rêver les têtes les mieux faites ? En outre, la stratégie d’élévation du niveau de recrutement n’a pas donné lieu à une hausse de rémunération ; on en voit les conséquences. Nos meilleurs esprits désertent l’enseignement.

Et puis, soyons clairs : ce n’est pas seulement d’un salaire que les enseignants ont besoin, c’est d’abord de considération et de soutien. Seuls 4 % des professeurs des écoles estiment que leur métier est valorisé par la société. Un quart des enseignants s’interroge sur la voie professionnelle qu’ils ont choisie. Avant de parler chiffres, il faut nous parler humain. Car l’école n’est pas une grande garderie. Elle n’a pas vocation à se soumettre aux pressions extérieures ni à se plier en quatre pour répondre aux desiderata de chacun. L’école, ce n’est pas « venez comme vous êtes ». Comment former efficacement et avec exigence, comment transmettre nos valeurs républicaines dans une école laissée au bon vouloir de chacun ? L’école n’est rien sans l’autorité de l’enseignant, autorité trop souvent bafouée par les élèves, trop souvent remise en cause par les parents – parfois un peu trop présents dans les écoles –, trop peu souvent soutenue, surtout, par la hiérarchie. Que ferez-vous pour réaffirmer cette autorité ?

Mme Géraldine Bannier (Dem). Avec la culture, l’éducation instille les ferments de la cohésion sociale et du civisme, sans lesquels une nation n’a aucune force. C’est aussi la voie de l’égalité des chances et un moyen d’échapper au déterminisme. C’est une voie que le plus grand nombre doit facilement emprunter, faute de quoi elle rate son objectif. Les professeurs, ainsi que les autres membres des communautés éducatives, ont un rôle fondamental, qui doit sans cesse être rappelé et ne doit jamais être perdu de vue par nos concitoyens.

Le groupe Démocrate se réjouit que l’on prenne enfin à bras-le-corps le problème de l’attractivité du métier et des conditions de travail des enseignants, dans un contexte inédit de crise de recrutement qui pourrait mettre en péril la qualité de l’enseignement. Les professeurs ont besoin du soutien sans ambiguïté et sans suspicion de tous. Partout en France, ils font le choix de transmettre, avant tout motivés par le sens de leur mission. Le métier est méconnu dans ce qu’il exige d’investissement, de préoccupations et d’innovations quotidiennes. Il faut mieux le valoriser.

Au cours de la dernière législature, nous avons actionné de premiers leviers : amélioration de la rémunération en début de carrière, indemnités en REP et REP+ pour les enseignants, auxiliaires de vie scolaire (AVS) devenus accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) avec une nouvelle grille indiciaire et une formation de soixante heures. Il faut poursuivre.

Nous serons également à vos côtés s’agissant d’autres dossiers importants. Il faut préserver les temps d’enseignements fondamentaux – français et mathématiques ayant été grignotés au fil des ans par des saupoudrages de temps scolaires annexes inefficaces. Nous devons faire de la voie professionnelle une voie d’excellence, avec une découverte accrue des métiers à partir de la cinquième, afin que les élèves puissent les choisir et mieux valoriser, plus jeunes, leurs talents. Il faut améliorer l’orientation des lycéens pour qu’ils réussissent dans l’enseignement supérieur, dans des voies d’avenir.

Enfin, est-il prévu de faire appel aux candidats admis sur liste complémentaire au CAPES et au concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) pour pallier les difficultés de recrutement ?

Les contrats des assistants d’éducation (AED) qui ont six ans d’ancienneté et les AESH après trois ans seront-ils renouvelés en septembre ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). À la veille d’une rentrée qui s’annonce catastrophique, le pôle médico-social des établissements scolaires est lui aussi en grande souffrance. Au risque de la chaise de professeur vide, s’ajoute celui d’une absence totale d’accompagnement médical, psychologique ou social pour des milliers d’élèves. Nous nous inquiétons de la baisse dramatique des effectifs des personnels médico-sociaux qui conduit à une véritable pénurie, sans l’ombre d’une réponse concrète.

Les chiffres pour mon département, la Seine-Saint-Denis, font froid dans le dos : fin 2021, cinquante postes d’infirmières scolaires n’étaient pas pourvus et vingt-deux établissements du second degré n’avaient pas d’assistante sociale ; près de 50 % des postes de médecin scolaire y sont vacants, contre 36 % pour l’ensemble de l’académie, chiffre déjà bien trop élevé.

Mais vous le savez, monsieur le ministre, le malaise est bien plus profond. Comme d’autres métiers de l’éducation nationale, ceux d’infirmier ou de psychologue scolaire n’attirent plus et manquent de reconnaissance. Les personnels sont souvent affectés dans toute une circonscription, regroupant plusieurs établissements. Ils sont donc amenés à travailler avec des équipes éducatives nombreuses et à se déplacer d’un établissement à l’autre. La tâche est souvent rude et les conditions de travail pénibles.

Pourtant, ce pôle médico-social contribue à la réussite des élèves ; il est même indispensable. Il accompagne ceux qui sont les plus en difficulté, ceux en situation de handicap ou montrant des signes de souffrance psychologique. À la suite de la crise sanitaire, cette souffrance s’est souvent accrue et beaucoup d’élèves sont en décrochage scolaire. Je le redis encore une fois : la fonction du pôle médico-social est essentielle. Monsieur le ministre, comment, enfin, redonner de l’attractivité et de la reconnaissance à ces métiers ? Comment s’assurer que les établissements fonctionnent avec une équipe au complet ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre nomination à la tête du ministère de l’éducation et de la jeunesse, ministère essentiel, à la fois fabrique de la République, garant de l’émancipation de nos jeunes compatriotes et instrument de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.

Pour les députés du groupe Horizons, l’éducation est la mère des réformes et Édouard Philippe aura l’occasion de formuler sa vision et des propositions dans un livre à paraître à l’automne.

Permettez-moi d’insister sur des points d’alerte qui sont autant de défis pour notre système éducatif. Il faut répondre avec force à la crise des vocations. L’une des raisons de la montée des extrêmes dans notre pays est le sentiment de déclassement et d’abandon, particulièrement dans les territoires ruraux. Une classe qui ferme pendant des semaines, des mois, parce qu’un professeur n’est pas remplacé, donne le sentiment d’être laissé pour compte, que l’État n’est pas au rendez-vous. Ce problème, complexe, doit donner lieu à des réponses fortes.

Il faut également associer pleinement les élus locaux aux décisions de fermetures de classes, qui vont se poursuivre en raison du déclin de la démographie scolaire. C’est le seul moyen de faire accepter par les parents d’élèves et les élèves ces fermetures qui, si elles sont justifiées, ne sont pas toujours bien acceptées.

Il faut aussi s’attaquer à un paradoxe : l’augmentation significative du nombre de métiers en tension et le nombre encore important d’orientations inadaptées chez les jeunes. Comment y répondre et s’assurer que le ministère de l’éducation nationale oriente mieux nos jeunes compatriotes ?

Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES). Il y a encore quelques semaines, j’enseignais dans une classe de CE1. Avec beaucoup d’émotion, je souhaite dénoncer les conditions salariales des enseignants. En 1980, ils gagnaient 2,3 fois le SMIC. Actuellement, c’est seulement 1,2 fois… Gel du point d’indice, pas de prime, pas de treizième mois : l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) classe la France parmi les pays de l’Union européenne qui paient le moins bien ses enseignants, derrière l’Italie et devant la Pologne. Ils sont deux fois moins bien payés qu’en Allemagne.

Cette baisse de pouvoir d’achat s’accompagne de conditions d’exercice qui se dégradent. Les enseignants sont méprisés, sous-payés, et pourtant toujours en première ligne, prêts à s’adapter pour assurer la continuité éducative.

En tant que députée membre de cette commission, je souhaite défendre plusieurs projets, mais aucun ne pourra s’appliquer sans enseignants dans les classes. Or le métier n’attire plus, les démissions flambent et on organise des speed datings pour embaucher. Certains collègues sont à découvert dès le début du mois. Malgré tout, ils exercent leur métier avec cœur, ne laissant rien transparaître devant les élèves.

Quand je suis arrivée à l’Assemblée nationale, on m’a fourni un bel ordinateur, dont le coût correspond à mon ancien salaire. Enseignante, je bénéficiais de la prime d’équipement informatique – 150 euros net par an. Il m’aurait donc fallu douze ans de primes pour acheter cet ordinateur…

Dans ces conditions, on ne peut pas blâmer ceux qui partent, ni motiver de nouvelles recrues. Heureusement, les enseignants sont des passionnés. Ils continuent à allumer des feux, alors que leur coupe est pleine. Nous pouvons être à l’origine du plus ambitieux des programmes pour l’école, encore faut-il des enseignants pour le mettre en œuvre.

Monsieur le ministre, nous sommes en début de législature. Vous venez d’être nommé à ce poste très prestigieux ; je viens d’être élue députée. J’ose espérer que, dans cinq ans, nous aurons redonné ses lettres de noblesse à cette profession indispensable.

Quelles mesures envisagez-vous pour augmenter le salaire des enseignants, et pas seulement celui des nouveaux collègues ?

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Votre audition était très attendue. Vous ne pouvez ignorer que les cinq dernières années ont été marquées par une forte dégradation du dialogue entre le ministère et la communauté éducative.

Pour les parents d’élèves, en particulier dans les milieux populaires, l’école est une immense source d’espérance et une promesse républicaine, au plein sens du terme. Malheureusement, elle est de moins en moins un creuset d’émancipation et de promotion sociale et de plus en plus une machine à reproduire les inégalités sociales. S’ajoute à cela le fait que, dans les départements populaires comme le mien – la Seine-Saint-Denis –, on donne moins à ceux qui ont moins. C’est assez étonnant au regard des principes républicains, mais telle est bien la réalité de l’école publique, comme l’avait démontré, sous la précédente législature, un rapport parlementaire qui avait fait l’unanimité dans cette commission.

Il y aurait de nombreux sujets à aborder, mais je voudrais vous interroger sur ce qui constitue l’urgence des urgences, à savoir la prochaine rentrée scolaire. Nous nous attendions, au regard des difficultés qui s’amoncellent à l’horizon et des situations critiques qui s’annoncent, à ce que le projet de loi de finances rectificative comporte quelques dispositions permettant de pallier cette urgence. Or tel n’est pas le cas.

Vous avez pris l’engagement qu’il y ait un enseignant devant chaque classe à la rentrée. Nous voulons bien vous croire, mais nous avons déjà entendu des promesses similaires. Par ailleurs, on constate, en particulier en Seine-Saint-Denis, que dès le début du mois d’octobre certains enseignants quittent leur poste. Certains d’entre eux, recrutés sur Le Bon Coin, ne sont même pas francophones et ne peuvent donc pas faire classe. La question n’est pas tant de faire en sorte qu’il y ait un enseignant devant chaque classe à la rentrée que de s’assurer que ce soit le cas pendant toute la durée de l’année scolaire.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Ma première question concerne la formation continue des enseignants dans les outre-mer. En 2020, le Sénat avait demandé à la Cour des comptes de mener une enquête sur les systèmes éducatifs des académies d’outre-mer. La question de la formation continue avait été abordée par la Cour, ainsi que celle des remplacements. Force est de constater que l’état des lieux n’était pas satisfaisant. La Cour avait recommandé d’accroître l’effort de formation continue en élaborant des plans de formation adaptés aux besoins et tenant compte des contraintes locales, notamment l’éloignement et le transport. Quelle est votre analyse ? Quels objectifs vous fixez-vous ? Quels moyens comptez-vous y consacrer ?

Ma seconde question porte sur l’école inclusive. Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire ne cesse de croître. En 2021, ils étaient plus de 400 000, soit une hausse de 25 % depuis 2017. Les AESH sont des personnels importants. Leur nombre a lui aussi augmenté, de 33 % sur l’ensemble du quinquennat. Toutefois, l’ensemble des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne peuvent être satisfaites. Par ailleurs, les conditions d’emploi des AESH ne sont pas satisfaisantes, même si elles se sont améliorées dernièrement.

Vous voulez, monsieur le ministre, que de véritables carrières d’AESH se dessinent. Comment comptez-vous faire avancer le chantier de l’école inclusive, notamment en ce qui concerne les conditions de recrutement et d’emploi des AESH, pour que la scolarité des élèves en situation de handicap se déroule dans les meilleures conditions ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Les enjeux que vous avez abordés sont tous essentiels. Parmi les thèmes récurrents, figurent en premier lieu, et c’est bien normal, la crise de recrutement et le problème de l’attractivité des métiers de l’enseignement. Je ne nierai pas la réalité. Nous connaissons une grave crise d’attractivité. La rentabilité des concours est faible – aux alentours de 83 % pour ceux du second degré. Il est difficile de recruter dans de nombreuses disciplines. Il en va de même dans le premier degré pour ce qui concerne les académies franciliennes. La situation est structurellement dégradée : les difficultés ne datent pas de cette année, même si elles sont accrues par le phénomène conjoncturel que j’ai souligné, à savoir le fait que le concours soit repoussé au niveau du master 2, ce qui a tari le vivier. Cette année, 18 000 candidats environ s’étaient inscrits pour passer le CAPES, contre 30 000 l’année dernière. Or il en faudrait 50 000.

Nous ne pourrons pallier ces difficultés en trois semaines, d’ici au 1er septembre. Nous devrons donc, en effet, avoir recours à un volant d’enseignants contractuels plus important que nous le souhaiterions, tout en élaborant des mesures plus structurelles. Je m’empresse de préciser que le nombre de contractuels dans l’ensemble du pays demeure relativement raisonnable : 1 % environ dans le premier degré et 8 % dans le second degré, avec des variations importantes selon les académies et les départements – en Seine Saint-Denis, en Guyane ou à Mayotte, le pourcentage est nettement plus élevé.

Nous avons également recours aux listes complémentaires. Pour ce qui concerne les concours nationaux – c’est-à-dire ceux du second degré –, nous les avons épuisées dans de nombreuses disciplines. C’est le cas, par exemple, pour celles de l’agrégation d’histoire et du CAPES d’histoire-géographie. Nous avons donné toute latitude aux jurys pour le faire – car ce n’est pas à moi d’estimer jusqu’où l’on va dans la liste complémentaire : la décision est prise en fonction des notes et du niveau des candidats.

Le concours de professeur des écoles, quant à lui, est de niveau académique. Autrement dit, on ne peut pas affecter dans l’académie de Versailles ou dans celle de Créteil des candidats inscrits sur une liste complémentaire en Bretagne. Néanmoins, nous proposons aux candidats figurant sur une liste complémentaire dans les académies à proximité de l’Île-de-France, notamment celles de Reims, de Rouen et d’Amiens, de venir enseigner du côté de Versailles ou de Créteil, même si la proposition n’est pas particulièrement attirante.

Quoi qu’il en soit, cela ne résout pas de façon structurelle les difficultés de recrutement. Je suis tout à fait conscient de celles qui existent tout au long de l’année. Force est de constater que le « banc de touche » est très réduit.

Je récuse l’expression « job dating ». Le recrutement des enseignants contractuels n’est pas une affaire qui se règle en quelques minutes, entre deux portes. On examine les dossiers et un entretien est réalisé – voire plusieurs.

Au-delà de l’urgence, il faut réfléchir au long terme. Le métier d’enseignant doit être revalorisé. C’est pourquoi j’ai parlé de choc d’attractivité en ce qui concerne la rémunération, dont le niveau en début de carrière n’est pas acceptable. Il ne faut pas s’étonner, dans ces conditions, que l’on ait du mal à recruter des personnes à bac + 5. Certes, il y a toujours l’engagement personnel, qui compte beaucoup dans ce métier, mais cela ne suffit pas quand les salaires sont notoirement trop bas.

La hausse de la rémunération que nous élaborons avec le ministère de l’action et des comptes publics concerne le début de carrière, mais nous souhaitons également retravailler l’évolution des salaires, car après l’augmentation suit un très long faux plat, sans hausse notable de rémunération. C’est donc l’ensemble de la grille salariale qu’il faut repenser, à l’exception des dernières années, où les enseignants bénéficient d’un rattrapage, en particulier avec le passage à la hors classe. Je me suis engagé à ce que le salaire d’un enseignant en début de carrière ne soit pas inférieur à 2 000 euros.

La revalorisation du métier d’enseignant ne tient pas seulement au niveau de salaire ; elle doit porter également sur la carrière. Dans ce domaine, le modèle était celui de carrières longues : on entrait dans le métier à 25 ans et on en sortait à la retraite. Désormais, les itinéraires sont plus variés : certains enseignants commencent à exercer le métier vers 40 ans, après une première carrière dans un autre secteur. Une proposition a été faite pour prendre en compte ces débuts de carrière différents.

Par ailleurs, à 40 ou 45 ans, on n’est pas aussi mobile qu’à 25 ans, et il est parfois extrêmement difficile d’être affecté à l’autre bout du pays. Nous sommes confrontés à la démission de certains enseignants du sud de la France affectés, par exemple, en région parisienne. Il faut réfléchir à la possibilité d’offrir des portes de sortie, de permettre aux enseignants de faire autre chose au bout de dix ou quinze ans, quitte à ce qu’ils reviennent par la suite dans l’enseignement. Certaines questions relevant de la gestion des ressources humaines doivent donc faire l’objet d’une réflexion, compte tenu en particulier des aspirations de notre jeunesse, qui ne sont plus aussi linéaires s’agissant du déroulement des carrières ; c’est vrai dans l’enseignement comme dans beaucoup d’autres métiers. Nous devons être beaucoup plus mobiles : les itinéraires professionnels et les parcours de vie ont changé ; les propositions que nous formulons doivent s’adapter à cette réalité.

D’autres facteurs entrent en ligne de compte. Ainsi, les études conduites à l’échelle européenne suggèrent que le fait de travailler en équipe est un facteur d’attractivité important. Il faut faire en sorte que l’enseignant ne soit pas tout seul dans sa classe et qu’il ne croise pas ses collègues uniquement le matin ou à l’occasion de la pause café. L’Allemagne connaît elle aussi un problème d’attractivité du métier d’enseignant. Or les salaires y sont deux fois plus élevés qu’en France ; ce n’est donc pas, a priori, la rémunération qui est en cause. D’autres enjeux doivent être pris en considération, notamment les modalités de travail, le travail en équipe et le déroulement de la carrière. Nous en discuterons à l’automne avec les organisations représentatives, qui sont nos partenaires.

Il faut également entamer une réflexion sur l’opportunité de recruter les professeurs des écoles à bac + 5 : est-ce absolument nécessaire ? Est-ce même une bonne idée ? De surcroît, c’est injuste socialement, car il n’est pas donné à tout le monde de poursuivre des études jusqu’à ce niveau. Or le professorat des écoles représentait une possibilité d’ascension sociale pour les personnes issues des milieux populaires. La mastérisation est un fait, mais nous voulons aborder la question.

Nous avons donc l’ambition de mettre entièrement à plat les conditions d’exercice du métier de professeur, bien au-delà de la question de la rémunération. Cela ne saurait se faire en l’espace d’un été. En attendant, nous avons recours à des enseignants contractuels. Même si nous les suivons et les formons aussi bien que possible, la situation n’est pas idéale, je suis d’accord avec vous.

En ce qui concerne le contenu des réformes et ce qui est en jeu à cet égard, je voudrais faire deux remarques.

Premièrement, les années précédentes, sous l’autorité de Jean-Michel Blanquer, ont été marquées par des réformes de grande ampleur – je pense en particulier au premier degré, à la réforme du lycée et à celle du bac. Or leur évaluation a été fortement affectée par la crise sanitaire. Même les jeunes qui viennent de passer le bac dans des conditions à peu près normales ont vécu leur seconde et leur première en pleine crise sanitaire. Leur itinéraire au lycée n’a donc pas été normal : il a été très perturbé par les confinements et leur relation à leur établissement s’est trouvée détériorée, même si la France a fait beaucoup mieux que d’autres pays en la matière. Nous ne disposons pas encore d’une évaluation solide de la réforme du lycée hors période de covid.

La grande vertu de la réforme du lycée tient au fait qu’elle est perfectible : il est possible de la retoucher après avoir examiné pragmatiquement ce qui fonctionne et ce qui fonctionne moins bien. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait en réintroduisant une heure et demie de mathématiques dans le tronc commun des classes de première. Nous sommes donc très attentifs.

Toutefois, nous n’allons pas nous lancer dans une énième grande réforme du lycée sans même avoir évalué de façon précise et sérieuse la réforme précédente – d’autant que, selon moi, ce qui a été fait était tout à fait juste, y compris en ce qui concerne Parcoursup. En effet, je veux bien que l’on critique Parcoursup, mais quelle était la situation avec Admission postbac (APB) ? C’était une course pour s’inscrire parmi les premiers dans les universités, et il y avait même des tirages au sort dans certaines filières en tension. Je n’ai aucune nostalgie de cette époque. Parcoursup est perfectible et il s’améliore d’année en année. Il doit être évalué de façon juste.

Deuxièmement, il faut tenir compte de la fatigue des enseignants et du monde éducatif en général. Cela m’a frappé à mon arrivée à la tête du ministère : il y a une fatigue liée, d’une part, aux efforts remarquables consentis pendant la crise sanitaire par les équipes enseignantes, administratives et de direction, et, d’autre part, aux réformes précédentes. Les réformes suscitent toujours des remises en cause et des interrogations et créent des tensions.

Je ne souhaite donc pas précipiter le lycée et le premier cycle dans un nouveau processus de réforme sans mener une évaluation précise et sérieuse de la situation et sans tenir compte de l’état des troupes. Toutefois, il est vrai que le collège a été pris en sandwich entre le premier cycle et le lycée. Nous travaillons sur la question, qui mérite en effet une attention particulière.

Enfin, je m’arrêterai un instant sur l’école inclusive, qui est une priorité, et sur les AESH. La progression de l’inclusion des élèves ayant des besoins particuliers dans les écoles ordinaires a été remarquable : plus de 410 000 élèves sont actuelleent pris en charge. C’est une réussite pour notre système éducatif que je tiens à saluer. On ne peut que se féliciter de l’inclusion de ces élèves.

L’augmentation du nombre d’AESH a été elle aussi très importante : il y en a 122 000. Nous en recruterons 4 000 de plus à la rentrée, après une augmentation de 4 000 lors de la rentrée 2021. Certaines difficultés sont liées à leur temps de travail, qui ne dépasse pas 24 heures hebdomadaires pour nombre d’entre eux, avec pour conséquence un salaire insuffisant. Le Président de la République s’est engagé à ce que le temps de travail des AESH soit porté à 35 heures, ce qui implique de prendre en compte le temps périscolaire, notamment la pause méridienne. Or un arrêt du Conseil d’État de novembre 2020 enjoint à l’État de ne rémunérer les AESH que pour leurs interventions pendant le temps strictement scolaire. Nous sommes donc confrontés à des difficultés à la fois juridiques et administratives, car certains AESH sont rémunérés par l’État et par les collectivités territoriales, en particulier ceux qui s’occupent d’enfants nécessitant une grande continuité dans le suivi, par exemple les élèves qui présentent des troubles autistiques – ils représentent 11 % des élèves pris en charge.

Certaines difficultés sont également liées aux notifications d’AESH délivrées par les MDPH, lesquelles ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale. On peut se demander si le recours à un AESH est toujours la meilleure solution. Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) constituent un début de réponse au niveau local, mais il faut aller plus loin : nous devons imaginer une pluralité de solutions pour mieux répondre aux besoins particuliers de ces enfants et faire face au nombre croissant pris en charge dans les écoles ordinaires – ce qui est par ailleurs une excellente chose.

Il faut également permettre aux AESH de bénéficier de CDI. C’est le cas pour 20 000 d’entre eux. Il importe aussi de leur proposer une progression de carrière et une grille salariale satisfaisantes. Enfin, nous devons veiller à leur formation continue. Pour 95 % d’entre eux, ces agents sont des femmes. Il faut donc prendre en considération la dimension très genrée du métier d’AESH.

Mme Céline Calvez. Merci, monsieur le ministre, d’avoir rappelé de manière très claire dans votre introduction les cinq axes de votre feuille de route.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé une démarche consistant à associer les parties prenantes. De fait, les défis sont immenses et tous les talents sont indispensables. L’un des chantiers est bien l’éducation. Comme vous l’avez annoncé, la concertation commencera fin septembre, et vous venez de dessiner les contours de la démarche.

Premièrement, il doit y avoir un débat dans chaque école. Vous appelez ainsi de vos vœux des centaines voire des milliers de débats. J’espère moi aussi qu’ils seront nombreux, dans l’ensemble de nos circonscriptions comme dans la mienne, à Clichy et Levallois.

Deuxièmement, ces débats devraient associer toute la communauté éducative. Pouvez-vous nous indiquer quelle est, selon vous, l’acception de cette notion ? J’espère qu’elle sera aussi large que celle utilisée dans les cités éducatives. Ces débats démocratiques pourront-ils associer les collectivités, ainsi que les acteurs associatifs et économiques ?

Troisièmement, le débat dans chaque école pourra dépasser le diagnostic et aboutir à des propositions. Vous avez précisé que certaines d’entre elles pourraient être financées par l’éducation nationale. Comment les sélectionner et les évaluer ?

Enfin, quelle sera la place des parlementaires dans ces débats ? S’il s’agit d’un enjeu national, la représentation nationale devrait en avoir une.

Mme Annie Genevard. Vous avez évoqué la question des savoirs fondamentaux et de leur maîtrise par les élèves. Les comparaisons internationales montrent que la France accorde comparativement plus d’heures à ces savoirs que d’autres pays européens. Pourtant, les résultats ne sont pas au rendez-vous – vous l’avez dit vous-même. Pourquoi, alors que nous consacrons du temps et des moyens à ces savoirs, ne sont-ils pas correctement acquis, ce qui forme des bataillons d’élèves voués à l’échec scolaire ?

Votre prédécesseur s’était évidemment ému de cette question. Pour notre part, nous avions fait des propositions, notamment le tutorat par des enseignants retraités et chevronnés – refusé –, et la certification des méthodes d’enseignement – refusée. Quelle réponse apportez-vous à cette question très importante ?

Mme Estelle Folest. Lors de son hommage à Samuel Paty, le Président de la République a cité un extrait d’un discours de Ferdinand Buisson. Celui-ci affirmait : « le premier devoir d’une République est de faire des républicains ». La République est en effet toujours en construction, elle n’est pas un processus achevé. De même, la liberté, l’esprit critique, l’émancipation ne sont pas innés ; ce sont des conquêtes qui reposent en grande partie sur l’instruction, et donc sur l’école. Or l’éducation civique ne dit plus rien de la République. Elle est devenue une discipline technique. La laïcité et sa jumelle, la citoyenneté, ne représentent plus grand-chose pour une partie des élèves mais aussi des professeurs. Notre nation est déchirée et tient de plus en plus de l’archipel, de l’agrégat de communautés qui pensent que l’addition de leurs revendications est à même de définir l’intérêt général.

Comment le chantier de la refondation de l’école peut-il contribuer à faire de nouveau des républicains ?

Mme Anne-Sophie Frigout. Le 25 juin, vous avez affirmé qu’il y aurait un professeur devant chaque classe à la rentrée. À moins que vous ne soyez prêts à tous les sacrifices, y compris fermer de nombreuses classes, cette promesse risque bien d’être rapidement caduque.

Si l’annonce d’une augmentation des salaires des enseignants est la bienvenue, cette mesure ne suffira pas à réduire la crise des vocations et à endiguer la vague de démissions. Ce n’est pas non plus l’usage de plus en plus fréquent de la contractualisation et l’organisation de job datings qui régleront ce problème, car vous recrutez en quinze minutes des personnes qui n’ont pas été formées pour enseigner, comme si ce métier pouvait s’apprendre sur le tas. Quel mépris pour les enseignants qui ont travaillé dur pour valider un master et réussir le concours du CAPES !

Pour assurer le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans de nombreux quartiers, le Gouvernement a fermé beaucoup de classes en milieu rural, ce qui est inacceptable, car on porte ainsi atteinte à l’égalité des chances entre les élèves, laquelle est déjà bien abîmée par un niveau scolaire en chute libre. D’ailleurs, contre ce phénomène, le Gouvernement n’a, pour l’heure, trouvé aucune solution, et il risque de se retrouver avec un bonnet d’âne.

Pouvez-vous nous confirmer que vous n’encouragerez plus le recours à la contractualisation et aux job datings ? Comment comptez-vous remédier à la crise des vocations ?

Mme Béatrice Piron. Le test de fluence, qui évalue la fluidité de la lecture, démontre que de trop nombreux élèves de sixième n’ont pas le niveau de lecture attendu au collège. Ce test fait apparaître qu’un tiers des élèves de sixième ont un niveau qui relève du CE2, et, bien plus préoccupant, qu’environ 15 % ne savent pas encore lire correctement.

J’ai été pendant cinq ans présidente du groupe d’études sur l’illettrisme, et le renforcement de l’apprentissage de la lecture me tient particulièrement à cœur, car c’est indispensable pour progresser en matière d’insertion sociale et professionnelle, mais aussi en matière d’égalité des chances. De nombreux efforts ont déjà été réalisés depuis 2018 dans les établissements en REP et REP+, notamment grâce aux dédoublements de classes. Néanmoins, 80 % des élèves ne sont pas scolarisés en zone prioritaire.

Votre prédécesseur avait fait part de sa volonté de prendre de nouvelles initiatives pour que la lecture soit renforcée en classe de sixième. Que proposez-vous de faire pour ces collégiens en grande souffrance avant qu’il ne soit trop tard pour leur scolarité ?

M. Jérôme Legavre. L’enseignement professionnel a été institué après la guerre pour soustraire la jeunesse à la tutelle des patrons. La décision prise par le Gouvernement de le placer sous la double tutelle du ministère de l’éducation nationale et de celui du travail représente un recul historique des plus inquiétants.

Vous voulez rapprocher l’enseignement professionnel et l’apprentissage, et l’on connaît l’objectif d’atteindre un million d’apprentis, ce qui permet aux entreprises d’utiliser une main-d’œuvre bon marché et qui met en cause les qualifications. Mais il y a un gros problème : sur les 710 000 contrats d’apprentissage conclus en 2021, 37 % concernent des formations de l’enseignement secondaire, autrement dit au-dessous du niveau du bac. Dès lors, comment atteindre l’objectif sans vider littéralement les lycées professionnels de leurs élèves, n’y laissant que des jeunes en très grande difficulté ?

En trente ans, 562 lycées professionnels ont fermé ou ont été amputés de certaines sections. En ce moment même, dans l’académie de Créteil, 2 000 jeunes sortant de troisième sont en attente d’une affectation en lycée professionnel. Vous comprendrez donc, du moins je l’espère, notre extrême inquiétude quant à l’avenir de l’enseignement professionnel et de la jeunesse.

Mme Béatrice Bellamy. L’école est le bien le plus précieux de la nation. Elle est bien souvent, dans de nombreuses communes – notamment rurales –, le principal service public de proximité, voire le seul. Une classe, une école, c’est le cœur battant d’une commune.

Je connais la difficulté de gérer la carte scolaire et je sais que la mission des directions académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) est délicate, mais je m’interroge sur certaines fermetures des classes décidées avec une légitimité fragile. C’est le cas dans ma circonscription : la fermeture d’une classe a été annoncée dans le courant du mois de juin, à un ou deux élèves près, sans prendre en compte les inscriptions à venir, sans prendre en compte les réfugiés ukrainiens, sans prendre en compte l’ouverture d’un centre social pour les gens du voyage, sans prendre en compte la dynamique démographique ni les projets immobiliers à long terme.

Ce cadre rigide et purement comptable ne me semble plus adapté aux réalités de notre temps. Il met en tension et place en situation de sursis permanent les enseignants et les parents d’élèves. Il nuit au bien-être des élèves. Bien souvent, il met également de côté les élus locaux. Pensez-vous modifier le système actuel de révision de la carte scolaire, pour plus de pragmatisme et d’assurances à long terme, et pour fonder la réflexion sur les réalités et les cohérences du terrain ?

M. Julien Odoul. Après l’effroyable attentat islamiste commis contre Samuel Paty, le 16 octobre 2020, qu’est-ce qui a changé pour l’enseignement et l’affirmation de nos valeurs et principes républicains au sein de l’école, au premier rang desquels figurent la liberté d’expression et la laïcité ?

Votre prédécesseur, M. Blanquer, évoquait un avant et un après Samuel Paty. Dans les faits, il n’en est rien. Pour le premier trimestre 2022, le ministère a dénombré 627 signalements pour atteinte à la laïcité. Ce nombre explose puisque, depuis décembre 2020, l’augmentation est de plus de 14 %.

Qu’envisagez-vous de faire pour préserver nos valeurs, pour les affirmer au sein de l’école, mais aussi pour protéger nos professeurs, qui sont confrontés à l’intolérance, à la haine, aux menaces et qui sont empêchés d’enseigner la Shoah, les caricatures de Mahomet, ou encore l’évolution de l’homme ? Les principes essentiels que sont la liberté d’expression et la laïcité figurent-ils toujours au programme de l’éducation nationale ?

Mme Graziella Melchior. D’après le bilan social du ministère de l’éducation nationale, le nombre de candidats présents aux concours de l’enseignement du second degré est passé de 50 000 en 2008 à 30 000 en 2020, soit une diminution de plus de 30 %. Pour pallier le manque d’enseignants, l’éducation nationale a recours à des contractuels, dont le nombre a augmenté de 47 %, selon une note de 2020 de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.

J’appelle votre attention sur le fait que ce statut est parfois le résultat d’un choix, pour échapper à l’inconfort de certaines mutations. En effet, certains enseignants peuvent se retrouver éloignés de leur famille ou se voir refuser des postes. Cela peut être encore plus difficile à vivre dans des contextes médicaux ou familiaux particuliers, comme j’en connais dans ma circonscription du Finistère. Pour ces motifs, certains candidats au métier d’enseignant, voire des enseignants en poste, peuvent préférer un contrat au concours. Aussi, j’aimerais savoir si une gestion plus humaine du système des mutations serait possible afin de ne pas freiner la volonté d’engagement des futurs enseignants.

M. Inaki Echaniz. En France, l’actualité récente l’illustre, les langues dites régionales ne bénéficient ni d’une protection ni d’un encouragement de l’État pour leur apprentissage et leur utilisation : la loi Molac a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel à la demande de la majorité, la réorganisation de l’enseignement secondaire et du bac a provoqué une baisse des effectifs, le refus de corriger les épreuves passées en langue régionale pénalise les élèves des filières bilingues et immersives. L’expérience nous enseigne qu’il faut sécuriser juridiquement ce type d’enseignement en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en votant un texte qui reprendrait la circulaire de décembre 2021 et préciserait les modalités d’examen, et en proposant dans les parcours scolaires une offre pourvue d’une dotation spécifique. L’état de faiblesse dans lequel se trouvent les langues régionales exige une politique volontariste.

Monsieur le ministre, avez-vous une ambition politique en matière de développement des langues régionales ? Quelle est votre position concernant le passage des examens en langue régionale et, plus généralement, la valorisation de cette richesse nationale ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Madame Calvez, nous procéderons en plusieurs étapes. La première consistera en l’organisation, au mois d’octobre, de débats dans les établissements scolaires. Puis les établissements qui souhaiteraient aller plus loin pourront formuler un projet, en s’appuyant éventuellement sur le projet d’établissement. Au premier trimestre 2023, nous sélectionnerons, dans le respect du bon équilibre entre les régions, ceux qui feront l’objet d’un premier financement. Il me semblerait utile que des élus locaux et des parlementaires soient parties prenantes dans ces discussions, et participent au processus de sélection. Il serait bon que la représentation nationale puisse prendre connaissance des projets élaborés dans les établissements.

S’agissant des savoirs fondamentaux, je partage votre analyse, madame Genevard. J’ai déjà eu l’occasion de dire que ce n’est pas en accumulant les heures de maths et de français que les difficultés disparaîtront mécaniquement. Nous devons aussi nous pencher sur les méthodes pédagogiques et sur les contenus. Pour l’heure, nous sommes au milieu du gué : la réforme de l’enseignement des mathématiques et du français dans les écoles élémentaires n’a pas été entièrement évaluée ; on pourra s’en faire une idée plus précise après les prochaines évaluations de début de sixième. Nous avons néanmoins lieu de croire que l’on enregistre des progrès. Nous allons examiner de quelle manière continuer à avancer. J’ai pris bonne note des propositions que vous avez émises et je serai heureux d’échanger avec vous, une fois la phase d’évaluation achevée.

J’ai moi aussi le souci de faire à nouveau des républicains. En vous écoutant, madame Folest, je pensais au projet de Jules Ferry et Ferdinand Buisson à la fin du XIXe siècle. C’était un projet d’instruction publique, mais aussi un projet républicain – un projet moral, en quelque sorte : il s’agissait de « solidifier » la République. Plus d’un siècle plus tard, celle-ci n’est plus confrontée aux mêmes menaces, mais le projet républicain est à repenser, autour de certaines valeurs. Par exemple, l’enseignement moral et civique (EMC), qui est un peu une variable d’ajustement, mériterait d’être revalorisé. Je crois en outre que la République est confortée lorsque ses promesses sont réalisées. Lorsque l’école parvient à mieux répondre au problème des inégalités sociales, la République est confortée. À l’inverse, lorsque les inégalités sociales ne sont pas corrigées, que l’école ne parvient plus, pour de multiples raisons, à répondre aux espoirs qu’elle fait légitimement naître chez les familles, notamment en matière d’ascension sociale, la République vacille. Moi qui suis issu, d’un côté, de paysans du centre de la France et, de l’autre, de cheminots d’Afrique de l’Ouest, je suis particulièrement sensible à cette dimension. Refaire République, ce n’est pas simplement inculquer la devise républicaine, c’est aussi montrer qu’elle est valable, pour tous et toutes, sur tout le territoire national, y compris outre-mer.

Je le répète, madame Frigout : « job dating » n’est pas une expression que je reprends à mon compte. Et s’il est exact que des classes ferment dans le monde rural, ce n’est aucunement lié au dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les REP et REP+, c’est la conséquence d’une baisse démographique tout à fait préoccupante. On entre dans une classe d’âge creuse – entre la rentrée 2021 et la rentrée 2022, on aura perdu 67 000 élèves –, et le phénomène, qui concerne, hormis quelques exceptions, tout le territoire national, va s’accentuer dans les années à venir : on prévoit un demi-million d’élèves en moins sur la durée du quinquennat. C’est pourquoi nous allons procéder à des fermetures de classes, mais avec discernement : il serait absurde de le faire dans des zones rurales isolées ou en milieu urbain.

Il se trouve, madame Piron, que dans une école que j’ai visitée récemment dans l’Orne, on m’a montré en quoi consistait le travail sur la fluence, c’est-à-dire la capacité à lire un texte de manière fluide, au-delà de la compréhension des mots, et j’ai été sensibilisé à son importance pour la bonne maîtrise de la langue française. Une expérimentation est en cours dans l’académie de Normandie. Les mesures prises concernant la classe de sixième – limitation des effectifs, évaluations – et la réflexion engagée afin que l’entrée en sixième représente une marche moins haute pour les élèves en difficulté me semblent aller dans le même sens.

Le ministère de l’éducation nationale garde la pleine autorité sur les lycées professionnels, monsieur Legavre. Que la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels soit placée sous la double tutelle de mon ministère et du ministère du travail ne signifie pas que ce dernier prenne la main. Simplement, la question des stages, qui est cruciale, nécessite son concours. L’enjeu est de proposer la meilleure formation possible et de valoriser davantage le lycée professionnel : tel est l’objet du projet de loi qui sera prochainement soumis à la représentation nationale. Les quelque 600 000 élèves de lycée professionnel resteront néanmoins, bien évidemment, dans le giron de l’éducation nationale.

Monsieur Odoul, les principes républicains sont affirmés, et fortement, à travers les programmes d’EMC, la charte de la laïcité et la formation aux valeurs de la République et à la laïcité, qui sera d’ailleurs renforcée selon les besoins de chaque académie. La hausse de 14 % des signalements que vous notez concerne un type particulier d’atteintes à la laïcité, celles relatives au port de tenues à caractère religieux. Pour ce qui concerne l’ensemble des signalements, pour la période de janvier à mars, les chiffres sont stables. En la matière, nous faisons preuve d’une grande vigilance : il est hors de question de baisser la garde. En revanche, je me refuse à en faire une question politique globale ; je m’en tiens à mon champ de compétences, à savoir faire respecter les principes républicains et la laïcité au sein des établissements scolaires et assurer les équipes, à l’échelon tant de l’établissement que de l’académie, de l’attention que le ministère porte à cette question.

Il est vrai, madame Melchior, que certains enseignants choisissent d’être contractuels, parfois même après avoir réussi un concours de l’enseignement. Ils refusent d’intégrer la fonction publique pour pouvoir rester dans leur région d’origine. C’est notamment le cas outre-mer – je me suis entretenu à ce sujet avec vos collègues ultramarins – mais cela concerne aussi d’autres régions. Il reste que nous devons tenir compte des obligations qui pèsent sur les concours nationaux et j’ai dit tout à l’heure au député Maillot, qui m’interrogeait sur ce point à l’occasion d’une question au Gouvernement, que les situations seraient examinées au cas par cas, en particulier dans les outre-mer. Il faut approfondir la réflexion, notamment dans le cadre de la revalorisation du métier d’enseignant que nous souhaitons engager, sur la question de la première affectation et des déplacements géographiques.

Peut-être faisiez-vous allusion à la langue basque, monsieur Echaniz ?

M. Inaki Echaniz. Pas seulement.

M. Pap Ndiaye, ministre. Toujours est-il qu’après que nous avons été interpellés sur la place de la langue basque au brevet et dans les écoles primaires, j’ai indiqué que nous ne souhaitions pas réagir sous la pression, à quelques jours des épreuves du brevet, et que nous engagerions une réflexion sur le sujet avec les élus basques ainsi que, plus largement, sur les langues régionales. Mes convictions personnelles me porteraient à un intérêt bienveillant pour les langues régionales. La langue française est la prunelle de nos yeux ; on ne doit rien faire qui risquerait de la compromettre. Mais le bilinguisme et le développement des langues régionales, notamment dans les outre-mer, ne me semblent pas constituer en tant que tels une menace pour la langue française ou être de nature à fragiliser son apprentissage ; les études dont nous disposons aboutissent à la conclusion plutôt inverse. Pour l’heure, nous avons indiqué au rectorat d’Aquitaine que nous engagions des échanges en vue d’aboutir à une solution d’équilibre, tout en veillant à ce que la langue française, qui est la langue officielle de la République, conserve sa place centrale.

M. Stéphane Mazars. Dans le rapport de la mission pour l’orientation et l’égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes, remis le 5 mars 2020 à votre prédécesseur, Mme Salomé Berlioux dressait un constat sans appel : les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles, ce qui a des conséquences individuelles et collectives graves, notamment en matière de cohésion nationale. Ce sont 10 millions de jeunes qui seraient potentiellement concernés. Quelles réflexions ce constat vous inspire-t-il ? Quelles mesures vous semblent devoir être prises en priorité pour restaurer la promesse républicaine en tout point de notre territoire ?

M. Léo Walter. Il y a quelques semaines, je faisais encore partie de ces professionnels ayant « la conscience d’une mission assez vaste pour conduire toute une vie et, au-delà, pour se poursuivre avec la génération suivante », selon les termes de votre lettre aux professeurs du 27 juin. En d’autres termes, j’étais maître d’école. Cette conscience est toujours aussi vive aujourd’hui, et cette mission, je compte la poursuivre en tant que parlementaire.

La question que je souhaitais vous poser l’a déjà été. Malheureusement, j’ai l’impression que vos réponses n’en sont pas. Vous utilisez des éléments de langage entendus déjà mille fois, qui font l’impasse sur le fait que cela fait cinq ans que votre gouvernement est aux affaires. De surcroît, les perspectives que vous annoncez risquent selon moi de dégrader la situation. Cela n’allait déjà pas bien, ce sera pire.

Votre première rentrée scolaire ressemblera-t-elle à celles de votre prédécesseur, si mal préparées et dont le souvenir est encore cuisant dans toutes les salles des maîtres, ou pouvons-nous espérer le retour d’une école publique, républicaine, au service des enfants et de la jeunesse de ce pays ?

M. Jean-Jacques Gaultier. Vous avez rappelé que l’éducation nationale avait pour mission de transmettre non seulement des savoir-faire, mais aussi des savoir-vivre : respect de l’autre et des différences, lutte contre l’intolérance et contre le racisme… Quelle est votre position concernant certaines dérives du wokisme en matière de censure, de cancel culture, de réécriture ou de relecture de l’histoire à l’aune de critères actuels ? Je pense aux attaques abracadabrantes contre Colbert ou Voltaire. Quel rôle l’éducation peut-elle jouer dans leur prévention ? Ma question s’adresse non seulement au ministre, mais aussi à l’agrégé d’histoire.

Mme Sophie Mette. Vous avez pris position en faveur d’une revalorisation salariale des enseignants, du vivre ensemble, de la lutte contre les inégalités sociales, du bien-être des élèves. Ces aspects se croisent dans une thématique essentielle, celle de l’école en zone rurale. Dans les campagnes du sud de la Gironde, l’accès à l’éducation n’est pas le même qu’en ville. Les problèmes de transport rendent la mobilité plus difficile ; le remplacement des professeurs est moins rapide, voire inexistant ; les écoles disposent de moyens restreints. Qu’envisagez-vous pour soutenir la qualité de l’éducation nationale en milieu rural et garantir l’égalité des chances ?

Mme Caroline Parmentier. Parcoursup, cette année, ce sont de nouveau des milliers de lycéens sans réponse et des centaines de milliers de lycéens ayant reçu une affectation ne correspondant pas à leur projet de vie. Candidatures en attente, jeunes inutilement stressés en pleine révision du bac, manque de place dans les formations, même pour des bacheliers avec mention : ce système est devenu le symbole des fausses promesses de l’éducation nationale. Mère de trois enfants, je vous le demande, monsieur le ministre, au nom de tous les parents : jusqu’à quand un algorithme défectueux déterminera-t-il l’avenir de nos enfants ? Alors que la jeunesse sacrifiée et abîmée par les années covid va mal, pourquoi persistez-vous à maintenir un système sans âme et sans discernement ? Comptez-vous le supprimer ou, à défaut, l’améliorer ?

M. Jean-Luc Warsmann. Je vous félicite pour votre nomination et forme le souhait que le travail engagé ces dernières années entre les Ardennes et le ministère de l’éducation nationale se poursuive et s’amplifie. Face aux difficultés économiques et sociales et au déclin démographique – nous perdons quelque 1 500 habitants par an –, les acteurs locaux ont uni leurs forces pour redynamiser le département. Cette volonté a reçu le soutien du Gouvernement à travers la signature, le 15 mars 2019, du Pacte Ardennes. Dans ce cadre, la direction des services départementaux de l’éducation nationale, unie à ses partenaires, a vu son projet visant à favoriser l’autonomie des élèves retenu le 28 juin, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Innovation dans la forme scolaire ». Je souhaite pouvoir compter sur votre soutien pour la concrétisation de cette démarche porteuse d’espoir.

Je souhaite aussi que vous acceptiez de faire des Ardennes une terre d’innovation dans l’enseignement des langues étrangères, et ce dès la maternelle : l’avenir des jeunes ardennais est à construire dans le renforcement des relations humaines, économiques et culturelles au sein de l’Union européenne. À titre d’exemple, le premier client et fournisseur économique des Ardennes est l’Allemagne. Merci donc, monsieur le ministre, de prendre en considération la volonté des Ardennais d’être à la pointe dans l’apprentissage des langues.

Mme Fabienne Colboc. En tant que vice-présidente Renaissance de la commission, je tiens à vous assurer de notre investissement dans les futurs débats dans les écoles.

Aux termes de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les parents doivent désormais demander aux directions académiques des services de l’éducation nationale une autorisation pour assurer l’instruction en famille. Quatre motifs peuvent la justifier, dont l’existence d’une situation propre à l’enfant. Or nous sommes plusieurs à avoir reçu des courriers de familles qui se sont vu refuser cette autorisation pour la rentrée prochaine. Il semblerait que ces refus soient plus nombreux dans certaines académies, ce qui augmente l’incompréhension, voire la colère. Comment les demandes d’autorisation sont-elles examinées ? Procède-t-on à une harmonisation nationale des critères d’évaluation ?

M. Jean-Claude Raux. Nous avons besoin d’être rassurés pour ce qui concerne l’enseignement professionnel, qui me tient particulièrement à cœur et que vous n’avez pas évoqué dans votre propos liminaire. Le président-candidat Emmanuel Macron annonçait le 28 mars l’une des plus grandes réformes pour les années à venir, mais je crains qu’elle n’aille plus loin que le périmètre évoqué. La double tutelle est source d’interrogations : le seul giron de l’éducation nationale semblait suffisant pour garantir l’efficacité de la filière. De surcroît, un décret du 21 juin permet aux professeurs de lycée professionnel d’enseigner en collège et en lycée général et technologique. Si je ne remets pas en cause la réussite de l’apprentissage, je considère que la voie professionnelle, fondée sur une alternance plus souple, constitue aussi l’école de la seconde chance. Il ne faudrait pas faire de cette réforme une question idéologique, et la mener sans concertation. Eu égard à ce qui semble être un glissement vers une délégation de l’enseignement professionnel aux entreprises, comment envisagez-vous l’avenir du lycée professionnel ? Quel sort sera réservé aux professeurs qui ont choisi d’y exercer ?

M. Frédéric Maillot. Dans les territoires ultramarins, les formations professionnelles sont souvent encore perçues, y compris par certains agents de l’éducation nationale, comme des voies de garage pour les jeunes en difficulté. Il convient de réhabiliter le cursus professionnel et l’apprentissage en créant plus de lycées professionnels d’excellence. Il serait en outre urgent de lancer un plan de réhabilitation des établissements scolaires vieillissants et la construction de lycées innovants à La Réunion, notamment pour les filières liées à la mer, à l’écologie, à l’environnement ou au tourisme. Pouvez-vous nous garantir que, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, l’État viendra en appui de la politique menée par les régions d’outre-mer en matière de réhabilitation et de construction de lycées ainsi que de programmes adaptés à la réalité des territoires ?

Pour ce qui concerne les langues régionales, faute de temps, je me contenterai de dire que je suis d’accord avec vous.

M. Christophe Marion. En mars dernier, le Président de la République avait souhaité que tous les collégiens de la cinquième à la troisième bénéficient d’une demi-journée par semaine ou par mois – ce serait à préciser – consacrée à l’orientation ; ce serait pour eux l’occasion de visiter les entreprises proches de leur établissement afin de découvrir secteurs d’activité et métiers. Cette mesure est-elle bien à l’ordre du jour et si oui, selon quel calendrier ? Une concertation est-elle programmée, notamment avec les professeurs de technologie, qui seraient concernés au premier chef ? Cela entraînera-t-il la disparition des cours de technologie dans leur forme actuelle ? Comment envisagez-vous la relation entre l’établissement et l’entreprise dans les territoires en tension ou manquant de vitalité économique ?

Mme Cécile Rilhac. La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a été promulguée le 21 décembre. Elle vise à améliorer les conditions de travail des directeurs d’école en reconnaissant juridiquement l’existence de leur fonction et en leur accordant plus de temps et de moyens pour se consacrer à leur mission première : piloter leur école et organiser sa vie et celle de ses acteurs. Si les directrices et directeurs d’école se réjouissent de l’adoption de ce texte, ils restent dans l’attente de la publication des décrets qui permettront de préciser les contours et la portée des dispositions qu’il contient.

Monsieur le ministre, nous devons aller au bout de nos ambitions pour l’école. Quand disposerons-nous de la traduction réglementaire de la délégation de compétences de l’autorité académique ? Le ministère a-t-il conçu un outil permettant le vote électronique aux élections des représentants des parents d’élèves ? À quel avancement accéléré les directrices et directeurs d’école pourront-ils prétendre ? Comment les matériels, les moyens numériques, l’aide humaine nécessaires à l’exercice de leurs fonctions seront-ils déclinés ? Le Président de la République a fait de l’enseignement du premier degré une priorité. La direction d’école en est un maillon essentiel. Pourriez-vous nous donner des indications quant à la publication des décrets tant attendus ?

Mme Christine Loir. Alors que l’école inclusive était une priorité du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, rien n’a été fait pour améliorer le statut des AESH. Vous les avez maintenus dans la précarité. La plupart sont embauchés en CDD de trois ans renouvelables une fois et très peu obtiennent un CDI. Les temps partiels laissent l’immense majorité des AESH sous le seuil de pauvreté, avec un salaire net moyen compris entre 780 et 850 euros par mois. Comment voulez-vous vivre dignement, louer un logement, voire emprunter dans ces conditions ? Selon le ministère, on compte 400 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour 125 500 AESH. En outre, les AESH manquent de formation pour que l’inclusion soit optimale. Que pensez-vous faire pour valoriser cette fonction, améliorer le salaire et la formation, remédier aux affectations multiples ? La promesse du Gouvernement de créer en septembre 4 000 postes sera-t-elle tenue ? Ce serait une goutte d’eau, mais c’est mieux que rien !

M. Philippe Fait. L’enquête réalisée par le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) montre que le climat scolaire en France nuit gravement aux apprentissages des élèves et provoque d’importants retards. Si le sport peut permettre aux enfants de s’approprier des valeurs, d’accepter l’autre et de trouver un équilibre, j’ai pu mesurer l’intérêt d’autres techniques, comme la méditation, la sophrologie ou le yoga, que mes services ont mis en place en dehors du temps scolaire, par exemple dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Vous l’avez dit : le bien-être des élèves n’est pas un sujet marginal. Peut-on envisager de recourir à de telles techniques pendant le temps scolaire, afin que les enfants évoluent dans les meilleures dispositions pour apprendre et respecter l’institution ?

M. Hendrik Davi. À la rentrée sera menée dans cinquante-neuf écoles marseillaises l’expérimentation pédagogique voulue par Emmanuel Macron. Ce projet inquiète les parents, dont je fais partie, ainsi que les enseignants. Marseille va-t-elle devenir le laboratoire du démantèlement du service public de l’éducation ? C’est un coup porté au statut des enseignants : la possibilité donnée aux directeurs d’école de recruter des contractuels sur projet ou par voie de mobilité, en dérogeant au dispositif actuel, va changer la nature de notre système éducatif. En outre, le dispositif renforcera les inégalités : les écoles seront en effet en concurrence pour attirer les meilleurs élèves et les meilleurs professeurs. Enfin, c’est pour les enseignants une remise en cause de leur liberté pédagogique : le pouvoir de recrutement du directeur les placera de fait dans une relation de subordination. La logique de contractualisation des moyens conditionnera l’octroi de ceux-ci à la mise en place de projets. Je connais bien cette logique, que j’ai eu l’occasion d’expérimenter dans la recherche scientifique ; elle fait beaucoup de dégâts. Monsieur le ministre, abandonnez ce projet et faites confiance aux enseignants en leur donnant des moyens de faire leur travail correctement !

M. Maxime Minot. Dans le rapport annuel qu’elle a rendu il y a quelques jours, la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pointe le manque d’AESH. Ces postes attirent peu de candidats en raison d’une rémunération peu attractive, et parce que ces personnels se trouvent rapidement en difficulté faute d’une formation suffisante. Depuis de nombreuses années, la politique de réduction des moyens et de suppression de postes dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), dans la santé scolaire et parmi les enseignants fait des ravages. Envisagez-vous d’accroître l’attractivité de ces métiers pour maintenir l’objectif d’une école réellement inclusive et préserver les fondements de la loi « handicap » de 2005 ? Que comptez-vous faire pour renforcer les moyens humains et mieux accompagner les personnels, qu’ils soient enseignants ou AESH, notamment en matière de formation ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Monsieur Mazars, les élèves des 17 000 écoles situées en zone rurale – ils sont 1,2 million – présentent une caractéristique : leurs performances scolaires sont bonnes, mais leur ambition scolaire est plus faible, ce qui se traduit dans les choix d’orientation. Cette caractéristique est préoccupante, d’autant que leur taux de passage en seconde est de dix points inférieur à celui des élèves scolarisés en zone urbaine.

Par suite des préconisations de la mission Azéma-Mathiot pour une différentiation accrue des politiques éducatives, une expérimentation est conduite dans les académies de Normandie, d’Amiens et de Nancy-Metz : vingt-trois territoires éducatifs ruraux (TER) y ont été installés, ils sont dotés de moyens renforcés. Nous allons poursuivre ces actions dans les années à venir et observer ce qui advient dans ces territoires pilotes.

Monsieur Walter, je n’ai pas caché les difficultés que nous rencontrons pour la rentrée scolaire. Ce que je peux vous dire, c’est que nous avons renforcé, ou relancé, le dialogue avec les organisations représentatives ; en dépit des désaccords, celui-ci est de qualité et nous comptons le maintenir tout au long de l’automne, y compris dans le cadre des négociations que j’ai évoquées. La rentrée sera délicate mais il me semble essentiel d’échanger avec les syndicats, les enseignants, les directeurs d’établissement, les personnels administratifs, pour des raisons de symbole – enseignant, je tiens à marquer ma considération envers ceux que je considère comme mes collègues – et de fond : une politique ne se conduit pas sans participation.

M. André Chassaigne. Ni moyens !

M. Pap Ndiaye, ministre. Oui, cela compte aussi. Je rappelle au passage que les salaires représentent 95 % du budget de l’éducation nationale.

En répondant à votre question, monsieur Gaultier, je sors un peu de ma fonction. Je ne suis pas du tout partisan de l’effacement, de Colbert ou de qui que ce soit. En tant qu’historien, ce qui me semble important, c’est de faire de l’histoire, de « lire toutes les pages de notre histoire » comme le dit le Président de la République. Il ne faut pas déplacer les statues de celui qui fut, comme nous l’avons appris écoliers, ministre de Louis XIV, mais il faut aussi parler des heures plus sombres de la fin du XVIIe siècle, du grand développement de l’esclavage et de la traite transatlantique.

Pour cela, il ne faut rien effacer. Je me suis exprimé sur cette question : je ne suis pas de ceux qui préconisent le moindre effacement mais je suis persuadé, comme historien et pédagogue, qu’il faut parler de tout, y compris des pages plus difficiles. Il ne s’agit pas là de « repentance » – ce mot ne fait pas partie de mon vocabulaire –, mais de connaissance, et de reconnaissance. Il y a, en France, des mémoires blessées. À ce titre, les cérémonies qui se déroulent chaque année le 10 mai sont importantes. Je pense que la République se renforce en regardant certaines pages de l’histoire de France, plutôt qu’en les mettant de côté.

Madame Parmentier, les difficultés liées à Parcoursup existent. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, si votre commission souhaite l’auditionner à la rentrée, pourra évoquer devant vous le bilan de la plateforme, qui sera alors complet. Il y a quinze jours, 94 000 jeunes n’avaient pas encore de réponse ; le ministère s’est engagé à ce qu’ils en reçoivent une avant le 9 septembre. Il restait alors 100 000 places dans l’enseignement supérieur.

Comme je l’ai indiqué, Parcoursup est perfectible mais c’est un système qui peut répondre aux besoins des jeunes et de leurs familles. Dire qu’il est sans âme laisse entendre que le précédent en avait une, ce qui n’est pas certain… Il faut reconnaître aussi que la démocratisation, souhaitable, de l’enseignement supérieur entraîne des flux de candidats étudiants bien supérieurs à ceux qui existaient il y a quelques décennies. Cela nous oblige à considérer des méthodes de gestion de ces flux.

Madame Rilhac, les décrets d’application de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, portant notamment sur l’avancement et les missions, sont toujours en préparation ; ils seront publiés après concertation, et parallèlement à la réflexion sur « l’école du futur » que nous poursuivrons cet automne.

Les élections des représentants des parents d’élèves se tiendront les 7 et 8 octobre. Nous ne disposons pas des moyens informatiques qui permettraient de sécuriser le vote des 24 millions d’électeurs. Nous réfléchissons au vote électronique, mais pour le moment, sa mise en œuvre serait beaucoup trop risquée.

Je me suis déjà exprimé sur la question des AESH. Sans méconnaître les difficultés, nous engageons avec les accompagnants un processus par lequel ils peuvent, s’ils le souhaitent, obtenir un CDI, avec un temps de travail supérieur aux 24 heures actuelles, donc une meilleure rémunération.

L’enquête PISA, monsieur Fait, montre à quel point le climat scolaire est un élément essentiel dans la qualité de l’apprentissage. Tous mes interlocuteurs, au ministère et au-delà, considèrent que la question du bien-être doit être posée. Cela passe par le renforcement, à raison d’une demi-heure quotidienne, de la pratique sportive dans les écoles. Je signale aussi, à propos de la discipline et de l’ambiance générale dans les classes, que le dédoublement des classes de CP et de CE1 contribue à améliorer le climat scolaire, les relations entre élèves et les relations entre élèves et enseignant.

Cela passe aussi par la lutte contre le harcèlement. À la rentrée, les numéros 3020 et 3018 seront généralisés, tout comme le programme de lutte contre le harcèlement à l’école (PHARE). Il s’agit de sensibiliser les jeunes et, s’il y a lieu, de sanctionner les auteurs de harcèlement. Il convient aussi de lutter contre le cyberharcèlement, un phénomène en pleine croissance, aux effets délétères, notamment sur le psychisme.

Je voudrais dire un mot de l’enseignement à la maison. Des quatre motifs d’autorisation prévus par la loi du 24 août 2021, c’est le quatrième, l’existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, qui peut poser problème et susciter des incompréhensions. À l’échelle nationale, 53 % des réponses sont positives – ce n’est pas un « non » unanime, contrairement à ce qu’on peut entendre – mais les écarts sont très forts entre les académies. Dans certains départements, le refus d’autorisation est massif, alors qu’ailleurs, les services académiques fournissent des réponses plus ouvertes. Nous devons équilibrer les choses, instruire les services académiques pour que les réponses apportées au titre du quatrième motif soient harmonisées, cohérentes et stables.

Monsieur Davi, je vous demande de regarder sans œillères, avec un esprit ouvert, les expérimentations menées à Marseille. Les craintes dont vous faites état sont pour l’essentiel sans fondement : il ne s’agit pas de permettre aux directeurs d’école de recruter qui ils veulent ; ce sont des commissions, où siègent un inspecteur d’académie et des enseignants, qui décident. Par ailleurs, le recrutement sur les « postes à profil » est déjà prévu par le code de l’éducation, ce qui nous donne, d’un point de vue réglementaire, une souplesse pour mener ces expérimentations.

Le passé montre que l’école laïque et obligatoire n’a jamais été complètement fermée aux expériences pédagogiques. Plutôt que de rompre avec un modèle républicain, il me semble que nous renouons ici avec une histoire. Expérimenter, regarder ce qui se passe, évaluer, donner à des équipes pédagogiques la possibilité de créer un laboratoire de mathématiques, s’inspirer de pratiques étrangères, tout cela ne me semble pas remettre en cause les principes de l’école républicaine, bien au contraire.

Mme Violette Spillebout. Dans la 9e circonscription du Nord, j’ai été interpellée par des lauréats du concours de recrutement des professeurs des écoles, inscrits sur liste complémentaire. Bien qu’ayant obtenu un master, effectué des stages et passé un concours exigeant, ils n’ont pas de poste attribué. Parallèlement, le recrutement de vacataires, pour plusieurs jours, souvent plusieurs mois, se généralise en France.

L’école est le fondement de la République. Chaque jeune Français doit bénéficier d’un cadre d’éducation stable, assuré par un service public de qualité. Notre devoir – vous y êtes profondément attaché – est de garantir, par l’école, l’égalité des chances. Au lieu de recruter des vacataires, envisagez-vous d’intégrer les lauréats inscrits sur liste complémentaire et de les affecter rapidement lors de la rentrée de septembre, comme cela a été fait massivement en janvier 2022 ?

M. Yannick Haury. La décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 relative aux AESH entraîne des situations compliquées. Ainsi, lorsqu’un élève est scolarisé dans une autre ville que la sienne, faute de classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) – comme c’est le cas d’une enfant de ma circonscription –, à quelle commune revient la charge financière de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et la pause méridienne : à celle de résidence ou à celle d’accueil ? Que proposez-vous pour simplifier les choses ?

Mme Claudia Rouaux. Le candidat Macron indiquait, lors de la dernière campagne, qu’il était favorable à davantage d’autonomie des établissements scolaires, sans toutefois préciser sa pensée – comme nous en avons désormais l’habitude.

Chez plusieurs de nos voisins, le bilan de l’autonomie, mise en œuvre selon différentes modalités, est contrasté. Au Royaume-Uni, le système fonctionne bien dans les établissements situés dans les quartiers en difficulté ; en Suède, l’échec du dispositif est principalement dû au fait que le privé peut financer des établissements publics. Comment concevez-vous l’autonomie des établissements scolaires ?

M. Rodrigo Arenas. J’ai déjà eu l’occasion de dire que la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) serait certainement en deçà de l’inflation, compte tenu de la hausse du prix de la pâte à papier.

Comme vous le savez, les classes moyennes basses, par un effet de seuil, ne bénéficient pas de l’ARS. Ce même effet de seuil agit sur les aides perçues au titre de la restauration scolaire. Alors que le prix de la cantine augmentera de 5 % – ce n’est qu’une moyenne –, bien des communes feront l’impasse et ne pourront accompagner que les familles dont les quotients sont les plus faibles. Les répercussions sur le reste à charge des familles seront plus fortes encore dans les outre-mer, du fait de la structuration de l’importation des matières premières.

Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que l’utilisation des fonds sociaux en faveur des élèves de l’enseignement privé est illégale ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Depuis 2018, les 840 000 candidats à l’enseignement supérieur se confrontent à Parcoursup ; force est de constater que le mérite seul ne permet plus d’exaucer leurs vœux d’avenir. Un sondage, commandé par votre ministère et publié en septembre 2021, indique que 82 % des étudiants jugent la plateforme stressante – la réorientation étant difficile, formuler ses vœux, c’est sceller son avenir ; 30 % d’entre eux, un chiffre en hausse de neuf points par rapport à l’année précédente, se déclarent insatisfaits des réponses obtenues ; pire encore, 61 % des personnes interrogées estiment que Parcoursup est injuste et rompt l’égalité de traitement entre les candidats.

Vous avez reconnu les difficultés et indiqué que Parcoursup était perfectible. N’est-il pas temps de publier les algorithmes locaux de sélection ? Comment comptez-vous améliorer l’utilisation de la plateforme pour qu’elle réponde enfin à l’exigence d’égalité d’accès à l’instruction ?

M. Karl Olive. Une directrice d’école des Yvelines a appelé mon attention sur le rythme de formation des futurs enseignants, l’année précédant leur titularisation. Ceux-ci doivent enseigner sur le terrain durant trois semaines, puis repartir en formation les trois semaines suivantes. Ce rythme ne permet pas à l’étudiant enseignant d’assurer un suivi des élèves régulier, quotidien, gage de réussite pédagogique. Quelles évolutions comptez-vous proposer ces cinq prochaines années en matière de formation des enseignants ? Quelle politique mènerez-vous en vue de rendre attractif le master « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) et d’améliorer le suivi des étudiants enseignants et leur formation sur le terrain ?

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous avez dit que le collège avait été pris en sandwich… Il a surtout été mis au régime maigre ! Ces cinq dernières années, 8 000 postes ont été supprimés pour financer les autres réformes. J’observe, dans le Val-de-Marne, des fermetures de divisions, une hausse continue du nombre d’élèves par classe et, les conditions d’étude se dégradant, une fuite dans le privé – mais peut-être est-ce là l’objectif de cette politique d’affaiblissement du collège ?

Par ailleurs, la question de ma collègue Fatiha Keloua Hachi, qui concernait les assistantes sociales et la santé à l’école, n’a pas reçu de réponse de votre part. Or ce sujet me semble très important.

Mme Sarah Legrain. Chaque jour, des parents me disent devoir renoncer à scolariser leur enfant en situation de handicap dans une école publique. Monsieur le ministre, que leur répondez-vous ? Le rapport de la médiatrice de l’éducation nationale pointe le manque d’accompagnants, ainsi que le morcellement de leur activité entre plusieurs élèves et différents établissements. Plutôt que de mutualiser les AESH, d’augmenter de façon déraisonnable leur temps de travail, de bricoler entre administrations pour gérer la pénurie, pourquoi ne pas reconnaître la spécificité de leur métier et en faire des fonctionnaires d’État correctement rémunérés, et suffisamment nombreux pour accompagner chaque enfant ?

À Paris, c’est souvent grâce aux jardins d’enfants que les enfants en situation de handicap sont accompagnés jusqu’au CP. Ces structures publiques, qui emploient des professionnels formés, en nombre suffisant, sont précieuses pour la mixité sociale et l’inclusion, mais elles sont menacées de fermeture depuis 2019 et la loi pour une école de la confiance. Comment comptez-vous garantir, au sein de l’école de la République, les conditions d’un accueil adapté de tous les enfants en âge d’être scolarisés ?

M. Laurent Croizier. Pour illustrer l’ampleur de la tâche qui est devant vous, j’aborderai la question de la rémunération des enseignants et de ce qu’on peut bien appeler leur déclassement salarial.

Un rapport sénatorial de 2021 montre que les enseignants français ont perdu, à euros constants, entre 15 % et 25 % de leur rémunération au cours des vingt dernières années. Le constat de l’OCDE est identique : au sein des pays développés, les enseignants français figurent parmi les moins bien payés. À qualification égale, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A. Ceux du premier degré, recrutés à bac + 5, et qui passent le plus de temps face à leurs élèves, sont les parents pauvres de l’éducation nationale, avec la rémunération la moins élevée.

Vous avez raison, l’éducation nationale a besoin d’un choc d’attractivité. J’appelle de mes vœux un grand plan pluriannuel de revalorisation salariale. Piliers de la République, les enseignants sont, comme l’écrivait Victor Hugo, « des jardiniers en intelligence humaine ».

M. André Chassaigne. Le Puy-de-Dôme se voit doté de cinq postes alors que le besoin, dû à l’accroissement des décharges de direction, est de onze postes. Conséquences : des classes en milieu rural, notamment en regroupement pédagogique intercommunal (RPI), vont fermer, alors que les effectifs sont en augmentation. Cette décision est en contradiction avec le volet « écoles situées en zone de montagne » de la loi « montagne » et avec la circulaire du 30 décembre 2011. Elle constitue une discrimination honteuse à l’égard des élèves ruraux !

C’est absolument inacceptable, monsieur le ministre ; si rien ne bouge, nous saisirons la défenseure des droits puis nous mettrons un bazar dont vous vous souviendrez !

Mme Ségolène Amiot. Je vous avais saisi du cas de l’école élémentaire Nelson Mandela de Saint-Herblain, qui ne peut bénéficier du statut de REP+ qu’elle réclame depuis sept ans car son collège de rattachement n’est pas classé REP+. Votre réponse a été de lui octroyer un poste supplémentaire, ce dont je vous remercie, et de conseiller un changement de collège de rattachement – brisant ainsi le projet de mixité sociale qui vous tient tant à cœur.

Que comptez-vous faire pour les dizaines d’écoles orphelines ? Pourquoi leur refuser le statut de REP+, quand elles sont situées dans des quartiers pauvres ? Je tiens à féliciter les personnels éducatifs qui se battent pour leurs élèves avec peu de moyens, et tiennent le coup malgré tout. Mais pourquoi refuser à ces enfants, souvent allophones, l’accès à d’autres établissements que ceux des quartiers pauvres ? Qu’en est-il de la mixité sociale ?

M. Alexis Corbière. Ma question porte sur l’association Le Choix de l’école, partenaire de l’éducation nationale, en particulier dans l’académie de Créteil et le département de la Seine-Saint-Denis. Cette association reçoit des aides publiques de votre ministère – au moins 1 million d’euros en 2019 selon la presse – et revendique le soutien de grands mécènes tels BNP-Paribas, la Fondation de France, la Société Générale. Ne voyez-vous pas, dans ce mélange, le danger d’un prosélytisme libéral ?

Dois-je rappeler que cette association opaque a été longtemps présidée par le directeur de l’Institut Montaigne, qui a pris part à la campagne de M. Macron, produit des notes critiquant d’autres candidats et dû démissionner en raison d’un scandale sur lequel je ne m’étendrai pas ? Ne voyez-vous pas là le renoncement à une certaine forme de laïcité, puisque des intérêts privés pénètrent par ce biais l’école publique ?

Les jeunes diplômés sélectionnés par Le Choix de l’école bénéficient d’une formation de quatre semaines seulement. Pourquoi être partenaire d’une association qui privilégie une formation si réduite, alors qu’on pourrait recourir à des enseignants diplômés des métiers de l’éducation nationale, inscrits sur liste complémentaire ? Pouvez-vous indiquer les montants précis des subventions publiques qui lui ont été accordées en 2022 ? Comptez-vous poursuivre ce partenariat scandaleux ?

M. Dino Cinieri. Chaque année, nous recevons avec ma suppléante des parents en colère : ils ne parviennent pas à trouver un AESH pour leur enfant. Le 25 juillet, vous avez présidé le comité national de suivi de l’école inclusive. Pouvez-vous garantir qu’à la rentrée, aucun des enfants en situation de handicap ne se trouvera sans solution et que tous pourront vivre une scolarité normale ? Prévoyez-vous un plan de revalorisation du métier d’AESH pour mieux accompagner ces professionnels dévoués et indispensables ? Soutiendrez-vous leur titularisation et supprimerez-vous les PIAL, qui ne leur permettent pas de travailler dans des conditions satisfaisantes ? Prévoyez-vous une revalorisation de leur salaire – 850 euros mensuels aujourd’hui –, une formation et des recrutements ?

Mme Valérie Bazin-Malgras. Je souhaite vous interroger sur le manque d’effectifs et les 4 000 postes non pourvus à la prochaine rentrée scolaire. Les zones rurales sont touchées. Dans l’Aube, des classes de primaire et de collège doivent fermer ; des professeurs, absents pendant parfois plus de six mois, ne sont pas remplacés ; faute d’enseignant, des élèves devront faire leur rentrée de CP en restant en grande section de maternelle.

Vous avez pris des engagements concernant les villes et les QPV. Que comptez-vous faire pour les zones rurales, trop souvent oubliées ?

M. Pierre Dharréville. Dans les Bouches-du-Rhône, l’année scolaire s’est terminée dans une grande tension, eu égard aux difficultés pour remplacer les enseignants absents. Les inquiétudes portent sur la nouvelle carte scolaire et les fermetures de classe. Notre pays manque d’enseignants et ne peut offrir à ses enfants les meilleures conditions d’apprentissage. Comment comptez-vous améliorer cette situation ?

À ma connaissance, 700 lauréats du concours de professeur des écoles ont été inscrits sur liste complémentaire. Certains d’entre eux se voient déjà proposer des postes de contractuels, ce qui me semble une très mauvaise manière de répondre à la question précédente. Envisagez-vous d’intégrer ces lauréats, dont nous avons besoin ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Comme je l’ai indiqué précédemment, nous intégrons déjà des personnes inscrites sur les listes complémentaires, en laissant aux jurys le soin de déterminer le niveau d’accès. Cette décision a été prise bien avant mon arrivée. Malheureusement, cela ne suffit pas. Si nous recrutons des enseignants contractuels, ce n’est pas par plaisir, mais parce que nous n’avons pas le choix. Les incitations à venir enseigner dans les académies de Versailles ou de Créteil ne sont pas suffisantes et nous devons faire face à des difficultés locales, bien au-delà de la région parisienne.

Plusieurs questions ont été posées sur les AESH ; je vous propose d’y apporter une réponse par écrit, plus complète. Le recrutement des AESH constitue une priorité, tout comme le fait de leur garantir un salaire décent, basé sur plus de 24 heures hebdomadaires – ceux qui le souhaitent pourraient tendre vers les 35 heures – et une carrière. Le nombre d’AESH bénéficiant d’un CDI – ils sont 20 000 aujourd’hui – devrait augmenter. Au-delà, nous devons engager une réflexion sur la meilleure manière d’accompagner les enfants à besoins particuliers.

Monsieur Arenas, le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une revalorisation de l’ARS à hauteur de 4 %. Des aides spécifiques, en matière d’alimentation et de logement, sont prévues par ailleurs pour les outre-mer. Il nous faut réfléchir, pour la rentrée 2023, à la meilleure façon d’aider les familles. Je pense notamment au soutien que nous pourrions apporter aux associations de parents d’élèves qui effectuent des achats groupés de fournitures et à la publication d’une liste type de fournitures. Nous pourrions aussi demander aux professeurs d’ajuster au mieux leurs demandes et de les étaler sur l’année scolaire.

Monsieur Chassaigne, je ne connais pas exactement la situation à laquelle vous faites allusion. Vous promettez de mettre le bazar si rien ne bouge…

M. André Chassaigne. Je tiens mes engagements ! Surtout quand il y a, en face, de la malhonnêteté !

M. Pap Ndiaye, ministre. Je ferai en sorte que cela ne se concrétise pas.

La question des écoles orphelines, madame Amiot, doit être prise en compte. C’est une des difficultés de la politique de l’éducation prioritaire, qui n’est pas ciblée, mais organisée par zones. Les contrats locaux d’accompagnement (CLA) constituent un premier élément de réponse.

Mme Ségolène Amiot. Cela représente 2,50 euros par élève : c’est insuffisant ! Il faut tenir compte des élèves allophones !

M. Pap Ndiaye, ministre. Je ne suis pas certain que nous parlions de la même chose car les CLA sont encore en phase expérimentale – mais je vous répondrai par écrit.

Monsieur Corbière, je demanderai un bilan des activités de l’association Le Choix de l’école. Il n’y a, par ailleurs, aucune de raison de dissimuler quoi que ce soit concernant les subventions accordées par le ministère et je ne vois pas d’inconvénient à vous indiquer leur montant. Enfin, je connais, par Sciences-Po, des étudiants qui enseignent dans ces programmes et je ne suis pas certain que le bilan soit aussi négatif que vous le dites.

Madame Legrain, la loi de 2019 et l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans ont eu pour effet indirect de fragiliser les jardins d’enfants. J’ai été sensibilisé à cette question par de nombreux parlementaires et par des familles mobilisées, à Paris, à Strasbourg et ailleurs. Nous tentons de trouver, avec les municipalités concernées, une voie pour préserver les jardins d’enfants, dont l’histoire mérite d’être mise en valeur. Ils remplissent des missions de service public et je comprends que beaucoup y soient attachés.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Merci, monsieur le ministre, pour la qualité et l’exhaustivité de vos réponses. Nous aurons l’occasion de nous revoir bientôt puisque vous viendrez présenter à l’automne votre projet de budget pour l’année 2023.

La séance est levée à vingt heures dix.


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 9 août 2022