Déclaration de Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur sa vision de l’enseignement supérieur et de la recherche, le 21 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2022

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous avons le plaisir d’accueillir pour la première fois Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, nous aimerions mieux connaître votre vision de l’enseignement supérieur et de la recherche, secteur dans lequel vous avez connu une riche et brillante carrière d’enseignante-chercheuse et de directrice d’établissement avant d’accéder à vos fonctions actuelles. Cette audition intervient quelques jours avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023 et alors que la rentrée universitaire est encore en cours dans certains établissements. Elle sera l’occasion de nous présenter vos priorités pour les mois à venir ainsi que votre feuille de route pour l’ensemble de la législature, et de répondre à nos interrogations plus précises.

Je souhaite vous poser deux questions relatives à des sujets d’actualité.

La première a trait aux conséquences du contexte économique, notamment de l’augmentation du coût de l’énergie, sur le budget des établissements d’enseignement supérieur et sur celui des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Nous avons pris connaissance de la décision de l’université de Strasbourg de fermer ses portes deux semaines au cours du prochain hiver. Comment évaluez-vous l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les différents acteurs du secteur ? Quelles solutions entendez-vous y apporter ?

Vous avez récemment lancé une grande concertation en vue d’une réforme du système des bourses. Ce processus ne devant pas aboutir avant plusieurs mois, je mesure que vous ne pouvez pas nous présenter dès maintenant le contenu définitif de la réforme. Cependant, pourriez-vous nous indiquer ce qui a motivé le lancement de la concertation et esquisser les pistes qui pourraient être explorées afin de remédier aux défauts du système actuel ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Je suis honorée d’être avec vous cet après-midi pour ma première audition à l’Assemblée nationale en tant que ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Depuis ma nomination, j’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs d’entre vous et j’ai aussi répondu à quelques questions d’actualité au Gouvernement. Je me réjouis par avance des échanges que nous allons avoir dans le cadre de cette audition.

Je ne rappellerai pas le contexte économique et géopolitique particulier dans lequel nous nous trouvons. Je me contenterai de dire que je crois profondément que, chacun à sa manière, à des échelles et selon des modalités différentes, l’enseignement supérieur et la recherche peuvent être des réponses aux grands défis d’aujourd’hui et de demain, face auxquels nous devons nous mobiliser collectivement.

Le ministère dont j’ai la responsabilité a une double vocation : repousser les frontières de la connaissance dans l’ensemble des domaines scientifiques et en garantir la transmission.

Mes priorités s’articulent autour de deux axes principaux.

Le premier consiste à placer notre système d’enseignement supérieur au cœur de la formation de citoyens éclairés, désireux et capables de prendre une part active au monde de demain et de se former tout au long de leur vie. Pour cela, nous devons renforcer l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur. C’est je crois une volonté partagée, une mesure renforçant le pacte républicain et un levier pour préparer l’avenir de nos jeunes, ainsi que celui de notre pays.

Le premier cycle est une de mes priorités. Il nous faut former non seulement aux métiers d’aujourd’hui mais aussi à ceux de demain, que nous ne connaissons pas encore. Pour cela, nous devons continuer à professionnaliser les études, comme nous avons commencé à le faire avec la réforme des bachelors universitaires de technologie (BUT), dont l’objectif est d’atteindre 50 % d’insertion professionnelle au niveau bac + 3. Cet objectif, fixé par l’arrêté des licences professionnelles, doit s’accompagner du développement de la formation tout au long de la vie au sein de nos établissements : c’est capital pour l’avenir de nos étudiants, de nos professions et de nos industries.

La Première ministre l’a indiqué lors de sa déclaration de politique générale : nous devons, dans le supérieur, permettre aux étudiants et étudiantes de choisir le métier qu’ils veulent exercer, en les informant au mieux des besoins du marché du travail afin de leur garantir une bonne insertion. Grâce à la formation tout au long de la vie, ils doivent également se sentir libres de changer de métier et de saisir les occasions qui se présentent à eux. C’est pourquoi je souhaite, en parallèle du droit à la poursuite des études, renforcer le droit à la reprise d’études.

Ce travail s’accompagnera d’une réflexion pédagogique. Comment former les étudiants du XXIe siècle et leur permettre d’être des citoyens éclairés, désireux et capables de prendre une part active au monde de demain ? En évoluant vers un modèle qui cultive la diversité plutôt que la conformité, qui soit un modèle d’apprentissage et pas uniquement d’enseignement de contenus, qui apprenne à apprendre en assurant un socle de base solide et des méthodes de travail efficaces.

Cette action en direction du premier cycle doit être pensée en relation avec le lycée et avec le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Parcoursup est la charnière de cette relation. Dire que Parcoursup fonctionne ne signifie pas que la plateforme ne peut pas être améliorée. Nous entendons les retours et le stress des élèves et de leurs familles et nous allons lui apporter des modifications dès cette année, et probablement encore durant les deux ans à venir – nous y travaillons avec le ministre Pap Ndiaye.

S’agissant du second cycle, j’ai souhaité que la concertation sur la facilitation de l’accès en première année de master, lancée en novembre 2021, reprenne dès le mois de juillet, avec l’ensemble des acteurs concernés. Elle porte sur le principe d’une plateforme nationale d’admission en première année de diplôme national de master, qui serait un guichet unique de dépôt des dossiers de candidature, de consultation des propositions d’admission, d’allocation des places et de réponse des candidats. Avec le dépôt unique des dossiers, les candidats ne seront plus confrontés à une multitude de modalités de recrutement variant selon les établissements. Il y aura un calendrier national unique. Le calendrier commun de réponse aux candidats et d’inscription administrative a été testé pour la procédure d’admission 2022 et a d’ores et déjà permis de fluidifier le processus de recrutement : le taux de saisine des rectorats, seul indicateur dont je dispose, a diminué de 33 % cette année.

La plateforme permettra d’optimiser l’attribution des places en master avant les congés d’été. Les candidatures ne seront pas hiérarchisées, de façon que les étudiants soient au centre de la procédure, ne s’autocensurent pas et gardent la main tout au long du processus. L’examen des candidatures ne sera pas effectué par la plateforme : il continuera à relever exclusivement des commissions pédagogiques de chaque établissement, qui sont constituées d’enseignants-chercheurs des formations concernées. Le rôle de la plateforme consistera seulement à redistribuer les places laissées vacantes par les candidats ayant accepté d’autres propositions. Cette plateforme au service des étudiants permettra ainsi, dès 2023, de construire une solution nationale et durable pour faciliter l’accès au diplôme national de master.

Afin de soutenir l’adaptation des formations aux compétences requises par les métiers de demain, un appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » a été lancé. L’État y consacre 2 milliards d’euros dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

J’en viens à la vie étudiante. Je souhaite que la France prenne toujours mieux soin de ses étudiantes et de ses étudiants. En raison du niveau exceptionnel de l’inflation, des mesures d’urgence ont été prises, avant l’été, en faveur de leur pouvoir d’achat : gel des droits d’inscription universitaire et des loyers en résidence étudiante ; revalorisation de 3,5 % des aides personnelles au logement (APL) et de 4 % des bourses sur critères sociaux ; extension du pass’sport aux boursiers ; aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros pour les bénéficiaires de bourses sur critères sociaux, de l’aide annuelle du CROUS ou des APL, soit plus de 1,5 million d’étudiants, la moitié d’entre eux – avec un complément de 50 euros pour ceux qui sont parents ; maintien du repas à 1 euro durant toute l’année universitaire 2022-2023, ce qui représente une économie d’environ 100 euros par mois pour un étudiant qui mange midi et soir au CROUS – jusqu’à Noël, tout étudiant en situation de précarité, même non boursier, peut bénéficier de cette disposition en s’adressant directement à ce dernier, le temps que son dossier soit examiné.

Ce sont là des mesures d’urgence qui n’éludent en rien la nécessité de revoir en profondeur notre système de bourses sur critères sociaux. J’ai donc annoncé le lancement en parallèle de deux chantiers : une concertation nationale sur la réforme des bourses et des échanges territoriaux sur la vie étudiante et la formation.

La concertation nationale sur la réforme des bourses sera menée avec l’ensemble des institutions et organisations impliquées au niveau national dans la vie étudiante. Nous devons examiner les différentes options et nous fixer un calendrier réaliste tout en ayant la volonté d’apporter des premières réponses dès la rentrée universitaire 2023, quitte à ce que ce ne soient pas les solutions définitives.

Je suis consciente de l’hétérogénéité des territoires et des lieux d’études, et c’est pourquoi l’échelle territoriale me semble la plus indiquée pour la définition des politiques de vie étudiante. Si les bourses doivent demeurer soumises à une politique nationale, l’ensemble des autres objets de la vie étudiante, comme le logement, la restauration, la santé, la culture, le sport ou l’engagement associatif, sont appelés à être examinés à cette échelle territoriale. L’objectif est de construire des schémas directeurs territoriaux de la vie étudiante, articulés à une vision globale des études dans le supérieur.

Ces deux chantiers commenceront formellement au mois d’octobre et se poursuivront durant toute l’année universitaire 2022-2023.

Le deuxième axe que je souhaite vous présenter consiste à repositionner le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche comme le lieu d’élaboration de la politique de recherche et du pilotage de l’ensemble de ses acteurs.

Pour y parvenir, je souhaite renforcer l’autonomie des établissements, en faisant confiance aux équipes sur le terrain. Pour cela, il faudra conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec chacun d’entre eux. Il faudra aussi simplifier la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR). Plusieurs décrets vont paraître prochainement à cette fin. Pour certaines mesures, nous devrons prendre le temps de la consultation ; tel est le cas de la procédure de repyramidage entre maîtres de conférences et professeurs, qui pourrait aboutir vers la fin de l’année civile. J’ai également demandé à mes services de mettre fin dès le 1er janvier 2023 aux différences de rémunération entre les doctorants, en traitant non seulement le flux, mais aussi le stock.

Je souhaite aller plus loin en renforçant et en articulant mieux la position de nos opérateurs de recherche, organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur. L’objectif est de créer des conditions favorables à une recherche centrée sur les grands enjeux de société, mais toujours guidée par la curiosité.

Il est en outre crucial de penser le triptyque formation-recherche-innovation à l’échelle européenne. C’est pourquoi il convient de continuer d’accompagner les universités dans leurs stratégies d’alliances européennes, en articulant mieux les politiques de recherche et d’innovation, en prolongeant toutes les formes de collaboration et en étudiant les différents statuts possibles. Il faut laisser les établissements à la manœuvre. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons la responsabilité de promouvoir des valeurs européennes communes.

Deux thématiques transversales irrigueront les deux grands axes que je viens de présenter : d’une part, le lien entre science et société, fondamental pour lutter contre les fausses informations et former des citoyens éclairés ; d’autre part, la transition écologique et énergétique.

On ne peut pas parler du monde de demain sans mentionner cette dernière. Elle nourrira l’ensemble des chantiers que j’entends mener, pour ce qui concerne tant la recherche et l’innovation que la formation et les usages. C’est une attente de la société et de la jeunesse – une priorité. Je souhaite que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche soit un acteur majeur et exemplaire de la transition écologique et énergétique, pleinement investi dans la planification écologique menée par la Première ministre.

S’agissant du volet formation, nous devons donner les clefs de la compréhension des enjeux de la transition écologique à chaque étudiant durant ses premières années d’études. Une réflexion est en cours sur le bloc commun de connaissances et de compétences socles, en vue de déployer ces enseignements dès la rentrée 2023.

Dès mon arrivée, j’ai pris connaissance des nombreux rapports produits par l’Assemblée nationale et le Sénat sur ces beaux sujets qui concernent mon ministère. Je n’ignore pas que d’autres travaux sont en cours. Je sais pouvoir compter sur vous pour continuer dans cette voie. Réciproquement, vous pourrez compter sur moi pour toujours examiner avec attention les conclusions de vos travaux.

Plus globalement, vous pouvez compter sur moi pour mener avec vous un dialogue constant, sérieux et nourri en vue de faire évoluer notre politique d’enseignement supérieur et de recherche. Je suis convaincue, même si je sais que nous ne serons pas toujours d’accord, que nous devons viser cet objectif commun. Ce qui est au centre de ce ministère, c’est notre jeunesse et son avenir. C’est une motivation forte pour travailler ensemble !

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Brugnera (RE). Trois millions d’étudiants viennent de faire leur rentrée dans les universités et écoles de notre pays, soit 25 500 de plus que l’an passé. Les pistes de réflexion dont nous devons nous saisir en ce début de mandat sont elles aussi nombreuses. Il nous revient d’assurer un cadre d’enseignement supérieur propice à la réussite et à l’émancipation de notre jeunesse. Soyez assurée, madame la ministre, que vous trouverez toujours les députés du groupe Renaissance à vos côtés pour atteindre cet objectif.

Lors de votre conférence de presse de rentrée, vous avez rappelé les efforts fournis à cette fin sous la précédente législature, dans la continuité desquels vous vous inscrivez – je pense à la suppression du régime de sécurité sociale spécifique, à l’accès aux soins psychologiques, aux aides exceptionnelles de rentrée ou aux repas du CROUS à 1 euro. Vous avez également cité les réformes structurelles qui ont été réalisées et qui nécessitent notre attention constante, dans un souci d’amélioration permanente : la création de Parcoursup, qu’il faut continuer à faire évoluer ; la réforme des études de santé, qu’il convient d’évaluer ; la loi de programmation de la recherche, qu’il faudra actualiser à l’occasion de la prochaine discussion budgétaire.

Je tiens à saluer vos annonces concernant les aides conjoncturelles aux étudiants confrontés à l’inflation. Merci pour vos propos sur les plans de sobriété que doivent mettre en œuvre les établissements sans que cela nuise aux étudiants ou reporte sur eux la charge énergétique.

Vous avez lancé deux nouveaux chantiers, attendus de longue date : la réforme de l’accès au master et celle des bourses étudiantes. Vous avez également annoncé des dialogues territoriaux pour traiter de questions ayant trait à la vie quotidienne des étudiants. Parmi elles, la santé des jeunes, et plus particulièrement leur santé mentale, m’intéresse vivement. Près d’un jeune sur deux dit souffrir d’éco-anxiété, ce qui peut se traduire par des difficultés à se projeter dans ses études, un travail ou un futur désirable. Ce problème a fait l’objet de nombreux rapports. Avez-vous des pistes de travail, qui pourraient être développées et complétées à l’échelon territorial ? Nous devons aux étudiants un accès aux soins équitable sur l’ensemble du territoire national.

M. Roger Chudeau (RN). Vous le savez, 98 % des candidats obtiennent ce qui reste le premier diplôme de l’enseignement supérieur, le baccalauréat. Mais la moitié échouent à la fin de la première année d’enseignement supérieur : ils redoublent, se réorientent ou abandonnent leurs études. Les données pour 2021 publiées par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse sont sans appel : 21,3 % des étudiants abandonnent leurs études supérieures après la première année ; 41 % des étudiants inscrits en licence l’obtiennent en trois ou quatre ans – 29 % en trois ans et 12 % en quatre ans. Ces chiffres n’ont presque pas évolué depuis 2000.

La réussite des étudiants est encore très largement conditionnée par leur origine sociale. La représentation nationale est en droit de s’interroger sur ce qui s’apparente à un gâchis social, humain et budgétaire, et sur le manque criant d’efficacité de l’enseignement supérieur dans sa mission première, qui est de conduire la plus forte proportion possible d’étudiants vers un diplôme, et cela sans perte de temps.

Si l’on examine les indicateurs de sortie du système universitaire, on n’est pas rassuré : le nombre total de doctorats délivrés par l’université française est passé de 13 686 en 2012 à 12 988 en 2019. En sciences, domaine stratégique s’il en fut, notre pays a formé en 2019 8 127 docteurs, contre 8 267 en 2012.

Pour paraphraser le Président de la République, n’y aurait-il pas quelque chose qui ne va pas ? Comment expliquer ce taux d’échec en première année ? S’agissant des docteurs, le malthusianisme est-il de nature systémique ? Que ferez-vous afin de fournir à la nation les diplômés dont elle a besoin ?

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Avec les crises sociale et écologique, jamais nous n’avons eu autant besoin de produire des connaissances scientifiques et d’accroître le niveau de qualification du plus grand nombre, du certificat d’aptitude professionnelle au doctorat. Or les conditions que connaissent des personnels et étudiants de l’enseignement supérieur ne cessent de se dégrader. Depuis 2010, faute de moyens, la dépense par étudiant a diminué de près de 10 % et le taux d’encadrement de 25 %. La part de la dépense publique en recherche et développement dans le PIB a été ramenée de 0,8 % à 0,75 %. La précarité étudiante ne cesse de croître. Selon les syndicats, 7 000 étudiants sont sans master et 94 000 n’avaient pas de place en licence en juillet ; il manquerait 150 000 places pour que toutes et tous puissent poursuivre leurs études.

La conséquence de ce manque de moyens, c’est évidemment le choix de la sélection, avec Parcoursup et la plateforme Trouvermonmaster. Les familles passent leurs nuits à essayer de trouver une formation adéquate pour leurs enfants. Les étudiants se tournent de plus en plus vers les établissements privés – + 10 % en un an, ce qui est énorme – dont certains constituent, au dire même des représentants de grandes écoles, de véritables arnaques. Quant aux enseignants-chercheurs, ils perdent leur temps à chercher des financements. La logique du financement sur projet et du diplôme à la carte conduit à une compétition de plus en plus féroce entre chercheurs, entre étudiants, entre unités de recherche et entre universités, avec la souffrance qui l’accompagne.

Madame la ministre, allez-vous enfin entendre les personnels et les étudiants qui se sont massivement mobilisés contre la loi de programmation de la recherche ? Vous engagez-vous à compenser à l’euro près les effets de l’inflation pour les universités et les CROUS, qui sont au bord de la banqueroute ? Des universités comme celle de Strasbourg sont contraintes de fermer pour réduire leur facture de chauffage ! Il faut aussi résorber la précarité. Pourquoi ne titularisez-vous pas les contractuels qui exercent des fonctions pérennes depuis des années ? Pourquoi ne pas abroger la LPR et redonner du souffle à l’université grâce à un vrai plan pluriannuel d’emplois, à la gratuité des études et à des allocations d’autonomie permettant d’en finir réellement avec la précarité étudiante ?

Mme Isabelle Périgault (LR). La rentrée s’annonce compliquée et anxiogène pour nos étudiants. La précarité qu’ils subissent au quotidien n’a jamais été aussi forte. Il leur est difficile de se concentrer sur leurs études quand les premières questions qu’ils se posent au réveil sont : comment me loger, me nourrir ? dois-je emprunter, ou tout arrêter ? Le coût de la vie augmente, le système d’aide sociale est complexe et confus, la réforme des bourses se fait attendre.

Vous avez annoncé le lancement d’une grande concertation. Quelle en sera la durée ? Sera-t-il possible d’assurer la concertation, la discussion du projet de loi, son adoption et sa mise en application en respectant l’échéance de la rentrée 2023 ? En outre, on ne peut pas parler des bourses sans parler du logement. Il faut travailler sur le sujet de manière globale. Qui dit lutte contre la précarité dit aides sociales. Les étudiants demandent l’instauration avant 2023 d’une allocation d’autonomie, ainsi qu’un plan de rénovation et de construction de logements CROUS. Quelle est votre position sur ces sujets ?

Le deuxième sujet qui les préoccupe, c’est bien évidemment l’accès aux études. Vous ne cessez de vanter Parcoursup. Pourtant, le bilan en est catastrophique. Cette année, 117 000 jeunes n’ont reçu aucune proposition lors de la phase principale. À titre d’exemple, en Seine-et-Marne, 17 % des jeunes se trouvent aujourd’hui sans aucune attribution. Les étudiants en master souffrent d’un manque cruel de places. Ils estiment nécessaire la création de 10 000 places en urgence, rien que pour cette année. Cela fait des années que Parcoursup ne fonctionne pas et que nous vous demandons de le supprimer purement et simplement, au profit d’un autre outil. Nous souhaitons une réponse honnête sur l’état actuel de Parcoursup et sur ses conséquences sur les jeunes, l’avenir de notre pays. Nous ne pouvons pas les laisser livrés à eux-mêmes et ne proposer que des solutions de façade.

Madame la ministre, nous attendons un changement de cap. Espérons que le projet de loi de finances pour 2023 soit à la hauteur.

M. Philippe Berta (Dem). Pouvez-vous déjà dresser un état des lieux de la démographie universitaire à cette rentrée et nous donner des perspectives d’évolution, en précisant si possible la répartition des étudiants entre sciences humaines et sciences fondamentales ?

L’apprentissage des langues est essentiel. Où en sont les discussions sur le passage de la certification TOEIC, la seule reconnue par le monde industriel, au niveau licence, en particulier pour les étudiants scientifiques ?

S’agissant de la transition entre licence et master, une mission d’évaluation de la loi, dont j’étais le rapporteur, a souligné l’an dernier l’importance d’une professionnalisation dès la troisième année de licence générale, notamment pour pourvoir des postes d’assistant ingénieur, dont nous manquons cruellement, sans obligation de faire un master. Cela est-il envisagé ?

Nous avions également suggéré la création d’une plateforme sur laquelle un étudiant indiquerait, dès la fin du premier semestre de troisième année, au moins dix choix de master, y compris en dehors de son académie, pour maximiser ses chances. ; il serait avisé des résultats dès le printemps. Si j’en crois vos propos, on semble s’orienter vers une telle solution.

Tous les décrets d’application de la loi de programmation pour la recherche ont-ils été publiés ? Qu’en est-il en particulier de la revalorisation des bourses de thèse de doctorat ?

Une échéance de la LPR à sept ans au lieu de dix est-elle envisageable, compte tenu des besoins immédiats de la recherche française – et tout particulièrement des sciences de la vie, dont les dotations budgétaires doivent s’améliorer ?

Enfin, dans le contexte à la fois de l’approche One Health et d’un besoin réel de coopération entre les institutions de recherche en sciences de la vie, n’est-il pas temps de repenser et de redimensionner l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) ?

Mme Claudia Rouaux (SOC). L’Association nationale des étudiants en STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) et l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité ont publié le 15 septembre une enquête sur la pratique d’activités physiques et sportives à l’université, accompagnée de recommandations. Le bilan dressé est très inquiétant : l’entrée dans l’enseignement supérieur est un point de rupture dans la pratique sportive des jeunes. Les chiffres sont terribles : seul un étudiant sur cinq hors STAPS fait du sport dans le cadre universitaire ; près de 35 % des étudiants constatent une diminution de leur pratique ; plus de 50 % observent une augmentation de leur temps passé sur les écrans. La crise sanitaire n’a rien arrangé puisqu’elle s’est caractérisée par l’inactivité, la sédentarité, les cours à distance et la hausse du temps d’écran.

La baisse de l’activité physique représente pour les étudiants, et pour les jeunes en général, un facteur de risque important pour leur santé mentale et physique. Le fait de passer huit heures par jour en moyenne devant un écran, comme ils le font, augmente le risque de maladie cardiovasculaire de manière significative.

Les étudiants avancent deux raisons principales à cette baisse : pour 60 % d’entre eux, le manque de temps est en partie responsable ; un étudiant sur trois relève aussi l’insuffisante communication sur l’offre sportive, notamment universitaire. Pourtant des dispositifs existent, parmi lesquels le pass’sport, mais cela demeure largement insuffisant, en particulier depuis la pandémie de covid-19.

Quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement pour inciter les jeunes à pratiquer une activité sportive et leur proposer une offre riche et de qualité ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Vous êtes à la tête d’un ministère essentiel, qui est à la fois la porte d’entrée de nos jeunes dans la vie professionnelle, un instrument d’égalité des chances et de cohésion sociale ainsi que le garant de la formation citoyenne tout au long de la vie.

Vous nous présentez aujourd’hui les principaux axes de la feuille de route pour l’année universitaire que vous avez dévoilée le 15 septembre. Vous avez notamment annoncé une nouvelle plateforme nationale de candidatures en première année de master pour la rentrée prochaine. Les députés Horizons se réjouissent de la création de ce guichet unique qui donnera de la lisibilité et de la visibilité à nos étudiants.

Je souhaite vous alerter sur plusieurs points qui sont autant de défis pour notre système universitaire. D’abord, selon une étude de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) dévoilée hier, la France aurait perdu près de 10 000 doctorants en douze ans, soit 13 %. Cette chute s’explique notamment par la difficulté de nombreux étudiants à trouver un contrat doctoral financé par une école doctorale ou un organisme de recherche. La recherche a besoin de ces doctorants, et nous devons nous interroger sur cette situation. Confirmez-vous ces chiffres ? Quelle est votre stratégie pour renforcer l’attractivité des doctorats ?

Alors que les prix de l’énergie s’envolent, certaines institutions universitaires s’inquiètent de leurs coûts de chauffage et d’électricité. Le président de l’université de Caen a annoncé des mesures de sobriété énergétique. Alors que les frimas de l’hiver approchent, qu’envisagez-vous comme mesures d’urgence face à l’explosion du coût de l’énergie, et à plus long terme comme mesures de sobriété énergétique ?

Enfin, comment soutenir les étudiants face à l’inflation et renforcer l’égalité des chances ?

Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES). Nous sommes heureux que vous reconnaissiez la nécessité de faire évoluer Parcoursup : à nos yeux, c’est un échec majeur. Toutes les craintes que nous avions exprimées se révèlent fondées.

Vous disiez à l’instant que les jeunes doivent pouvoir choisir le métier qu’ils veulent. Il faudrait déjà qu’ils puissent choisir la formation qu’ils veulent. Ce n’est manifestement pas le cas, ce qui conduit nombre d’entre eux à chercher à se réorienter à l’issue de la première année – sauf qu’un nombre croissant d’entre eux restent alors sans solution.

À l’université de Créteil, on observe une chute du taux de réussite en première année de droit, qui est certainement la conséquence d’un affaiblissement de la mixité sociale et d’une fuite des meilleurs élèves vers Paris – comme nous l’avions craint. Je ne parle même pas du stress que Parcoursup cause aux familles. Bref, il faut absolument tirer les leçons de cette situation désastreuse.

Ensuite, vous plaidez pour un droit renforcé à la reprise d’études. Mais il faudrait aussi un droit renforcé à la poursuite d’études. De trop nombreux étudiants qui ont bien travaillé, qui ont obtenu leur licence, n’ont pas accès à un master alors que notre pays a besoin de jeunes diplômés.

Enfin, qu’en est-il de la situation financière des universités ? Pouvez-vous nous assurer que la hausse du point d’indice des fonctionnaires sera bien compensée ? On voit qu’elles n’arrivent même plus à payer le chauffage : la situation est grave.

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). La période du covid a mis en lumière la grande précarité d’une partie des étudiants. La crise sanitaire s’est atténuée, mais la crise sociale et la situation des étudiants se sont aggravées. Parmi les enfants d’ouvriers, 20 % des étudiants vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; ils disposent en moyenne de 700 euros par mois. Les bourses ont été revalorisées de 4 %, soit moins que l’inflation. Envisagez-vous une nouvelle revalorisation qui permettrait d’enrayer la précarisation massive des étudiants, qui affecte leurs études ?

En ce qui concerne Parcoursup, nous étions hostiles au principe. Allez-vous au moins satisfaire les demandes tendant à supprimer la mention du lycée d’origine ? Le Défenseur des droits estime qu’il s’agit d’un critère de sélection absolument injuste, qui ajoute à la ségrégation que connaissent les quartiers populaires de notre pays. La Seine-Saint-Denis en est particulièrement victime.

Comptez-vous réviser la trajectoire financière de la loi de programmation de la recherche, que l’inflation a rendue caduque ?

Mme Béatrice Descamps (LIOT). La loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), votée en 2018, prévoyait un renforcement de l’accompagnement des étudiants, dédiant cinquante-quatre heures annuelles à l’orientation des lycéens. Malheureusement, ces heures, qui ne sont pas inscrites dans l’emploi du temps, ne sont pas toujours utilisées ou servent d’ajustement pour les programmes.

Ainsi, la lutte contre les inégalités territoriales et sociales n’atteint toujours pas ses objectifs. On voit apparaître des coachs en orientation privés pour les enfants des familles qui peuvent se le permettre. Le manque d’accompagnement des élèves demeure, faute d’une information et d’une formation suffisantes des enseignants. Comment travaillez-vous avec le ministère de l’Éducation nationale pour améliorer l’orientation et rendre l’accompagnement accessible à tous ?

J’appelle votre attention sur la situation de Mayotte, dont m’a fait part ma collègue Estelle Youssouffa. Dépourvue d’une université de plein exercice, l’île assiste à une fuite de ses cerveaux, de nombreux étudiants partant étudier en métropole ou à La Réunion. Je souligne aussi la situation difficile des étudiants ultramarins dont les bourses ne sont pas indexées sur l’inflation.

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Avant d’évoquer le coût de l’énergie, qui est un sujet clé en ce début d’année universitaire, je tiens à faire un point de méthode. Nombre d’entre vous ont à juste titre illustré leurs propos par des chiffres. Pour être entendus de nos concitoyens et pour conserver leur confiance, nous devons nous entendre sur les chiffres et sur les constats. À partir de ce socle commun, les diverses opinions peuvent ensuite s’exprimer pour enrichir les débats et les textes.

C’est sur la base d’un constat partagé que nous pourrons ensemble réussir à améliorer le système et assurer l’avenir des étudiants. Il nous faut également définir des indicateurs communs. Je reviendrai prochainement vers vous pour que nous nous mettions d’accord sur les chiffres et leur interprétation. Notre travail n’en sera ensuite que plus efficace et plus compréhensible.

En ce qui concerne la hausse des coûts de l’énergie, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ne sont pas les seuls à y être confrontés puisqu’elle est la conséquence d’une crise exceptionnelle, conjoncturelle et mondiale.

Pour 2022, nous faisons passer le message à tous les établissements : pour payer le chauffage, ne sacrifiez ni les postes, ni vos projets d’investissement importants. Nous assumons le fait que le budget rectificatif des universités soit, si nécessaire, déficitaire. Actuellement nous faisons un état des lieux et nous accompagnons les établissements. Nous étudions au cas par cas leur budget pour déterminer ceux qui ont besoin d’être aidés pour ne pas avoir à sacrifier l’essentiel ou à revenir à l’enseignement à distance – après le covid, les cours en présentiel sont indispensables pour nos jeunes. Mais avant les aides, il faut aussi vérifier s’il n’y a rien de disponible dans leur fonds de roulement et leur trésorerie.

S’agissant de 2023, il est trop tôt pour donner des détails, les coûts énergétiques évoluent beaucoup. En revanche, madame Taillé-Polian, je vous confirme que la hausse du point d’indice sera compensée en 2023 pour tous les postes concernés dans les établissements d’enseignement supérieur.

L’énergie est donc une préoccupation majeure et nous y travaillons avec les établissements, qui sont aussi responsables, pour ne laisser personne en difficulté.

Ce travail va de pair avec la définition d’un plan de sobriété, qui constitue une réponse plus pérenne à la transition écologique. Nous sommes en train de discuter avec les établissements, car les retours de terrain sont très importants en la matière, et nous leur transmettrons début octobre un cadrage général. Le plan de sobriété comprendra des mesures à court terme, parmi lesquelles des restrictions afin d’atteindre l’objectif d’une diminution de 10 % de la consommation d’énergie sur les deux prochaines années : il faudra voir comment baisser le chauffage, installer des thermostats, éteindre la lumière, ce qui est toujours difficile dans les lieux publics… À plus long terme, il faut réfléchir à des solutions, sans doute technologiques, pour les grands équipements de recherche, qui sont de gros consommateurs d’énergie.

J’en viens à la réforme des bourses, rendue nécessaire par plusieurs raisons. Je vous en citerai deux. D’abord, 44 % des étudiants – ce chiffre est antérieur au covid – qui quittent le nid familial, appelés décohabitants, vivent sous le seuil de pauvreté. Nous devons bien identifier les étudiants qui ont besoin de bourses et mieux connaître leur profil. Ensuite, il existe des effets de seuil : une variation du salaire de 10 ou 20 euros peut se traduire, du fait d’un changement de tranche, par une diminution de 100 euros de la bourse. Il y a d’autres problèmes, et il faudra établir un constat partagé au début de la concertation.

Du point de vue de la méthode, avant d’étudier et de chiffrer les propositions, il faudra définir les principes qui doivent nous guider. Ma priorité est clairement d’aider les étudiants précaires et de leur permettre de faire des études dans de bonnes conditions. J’ai désigné un délégué ministériel en la personne de Jean-Michel Jolion pour mener la concertation. Le rapport final est attendu pour juin 2023 et la réforme demandera sans doute du temps – on évoque une entrée en vigueur en 2024 ou 2025, mais je ne peux prendre aucun engagement avant les résultats de la concertation, excepté celui de faire au plus vite. En attendant, un point d’étape sera fait en janvier afin d’apporter une première réponse, peut-être paramétrique, aux étudiants à la rentrée 2023.

Madame Brugnera, la santé mentale et la santé en général seront au cœur du dialogue territorial sur la vie étudiante. Tous les acteurs – associations de praticiens, communautés professionnelles territoriales de santé, centres hospitaliers, universités – seront autour de la table pour trouver des solutions territoriales.

Quant aux solutions nationales, le dispositif Santé Psy Étudiant a été reconduit, avec quelques améliorations depuis les difficultés constatées pendant le covid. Les étudiants peuvent ainsi consulter l’un des 1 200 psychologues partenaires pour huit séances sans avance de frais. Plus de 32 000 étudiants ont été suivis dans le cadre de ce dispositif qui est monté en charge progressivement.

À la suite du covid, qui a mis en exergue la question de la santé mentale, il a été décidé de créer 40 équivalents temps plein de psychologue dans les établissements, qui ont été pérennisés. Nous généralisons aussi la formation aux premiers secours en santé mentale – près de 2 500 professionnels dans une trentaine d’établissements en ont déjà bénéficié.

Dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche du plan France 2030, 80 millions d’euros sur cinq ans ont été alloués au programme PROPSY – Projet-programme en psychiatrie de précision. Nous avons demandé à la porteuse de projet qu’une attention particulière soit accordée aux étudiants. Les centres experts travailleront ainsi avec les universités.

Nous avons également engagé une réforme des services de santé universitaires (SSU) qui devrait aboutir en octobre. Mon objectif est de renforcer les effectifs des SSU et d’accroître l’attractivité des postes, qui sont parfois difficiles à pourvoir, ainsi que de financer les projets les plus porteurs.

Monsieur Chudeau, merci d’avoir évoqué le premier cycle, qui est au cœur des préoccupations du ministère de l’enseignement supérieur depuis des années. Vous avez parlé d’échec, vous regrettez que rien n’ait évolué. Ce n’est pas tout à fait exact. Nous devrons nous entendre sur les chiffres, parce que les miens montrent des évolutions.

Ainsi, avant le covid, le taux de passage en deuxième année était passé de 40 à 45 % en deux ans, grâce à la loi ORE et au dispositif « oui, si » – lorsqu’un établissement donne son accord pour accueillir un étudiant en première année sous réserve qu’il bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Je salue le travail de ceux qui ont obtenu ces résultats. Seconde évolution, entre 2018 et 2020, le nombre de boursiers ayant intégré l’université est passé de 20 à 25 %, ce qui est loin d’être négligeable. Ces évolutions sont en partie le fruit de changements de pédagogie et d’un accompagnement renforcé.

Je ne généraliserai pas parce que les formations universitaires sont très diverses – facultés, instituts universitaires de technologie… – mais s’il y a des structures qui ont évolué pour absorber la hausse du nombre d’étudiants et leur offrir des cours de qualité, ce sont bien les universités. Je tiens à rendre hommage aux personnels, qui ont beaucoup donné pour y parvenir. Parler de l’inefficacité de l’enseignement supérieur, non ce n’est pas possible. En revanche, je reconnais qu’il y a des progrès à faire. En matière de pédagogie notamment, le premier cycle doit s’adapter au XXIe siècle, au nombre grandissant d’étudiants et à leurs profils très différents.

Vous regrettez que les étudiants ne puissent pas accéder aux métiers de leur choix. Justement, il faut créer des passerelles et développer l’accompagnement pour les aider à obtenir ce qu’ils souhaitent. Il faut changer de philosophie, oublier les parcours linéaires bien balisés – bac, bac + 3 puis bac + 5 – et favoriser la formation tout au long de la vie. Dire à nos jeunes que le seul espoir, c’est d’atteindre un niveau bac + 5 en cinq ans, c’est leur mentir. On peut y passer une année de plus, mais qui sera utile pour se former et acquérir des méthodes. Il faut réfléchir à cette année « +1 ».

Il faut aussi prévoir des passerelles. Nous allons formaliser, dans les maquettes de formation, des moments privilégiés pour les emprunter. Il me semble que la deuxième année est un bon moment pour envisager une réorientation. Nous devons aussi travailler à l’innovation pédagogique, en fournissant à nos enseignants-chercheurs des fonctions supports et en les encourageant à prendre des congés pédagogiques, qui sont un bon moyen de faire évoluer leur enseignement. C’est un travail de fond.

J’en viens à la LPR. Nous tenons à l’appliquer telle qu’elle a été votée, en particulier s’agissant des 644 millions qu’elle consacre aux ressources humaines, essentiellement pour la revalorisation des carrières. Les primes des enseignants-chercheurs passeront de 1 200 à 6 400 euros en 2027. Nous procéderons à 6 500 repyramidages, dont 4 500 pour les personnels administratifs et techniques. Nombre de nos collègues de catégorie B ou C exercent un métier qui est monté en compétence au cours des dernières années sans que leur poste ait été revalorisé : ce sera reconnu. La LPR va permettre la revalorisation des carrières de tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les doctorants en font partie. Dans son enquête sur le doctorat, la FAGE fait état d’une baisse du nombre de doctorants. Mes services penchent plutôt pour une stabilité, mais nous en reparlerons lorsque nous aurons examiné de plus près les chiffres de la FAGE. La LPR, en tout cas, prévoit de créer 2 000 contrats doctoraux supplémentaires d’ici 2027 ; 700 l’ont déjà été en deux ans. Il y aura aussi une revalorisation salariale de 20 % : la rémunération minimale des nouveaux contrats doctoraux atteindra 2 300 euros brut en 2027. Nous avons besoin de nos doctorants, ces dispositions de la LPR sont importantes.

Nous voulons que la LPR soit appliquée, donc, et qu’elle le soit dans le calendrier prévu. Certains m’ont demandé si nous comptions en accélérer l’application. Je me suis engagée à revenir devant votre commission et devant celle du Sénat au printemps prochain pour faire un premier bilan de la LPR. Pour l’instant, les décrets ont été publiés mais avant de parler d’une accélération, il convient d’abord de voir comment la loi s’applique. Pour l’heure, nous essayons déjà de simplifier les procédures que nos collègues des ressources humaines auront à gérer pour ce qui touche au repyramidage ou au régime indemnitaire des personnels par exemple. Nous verrons au printemps prochain s’il paraît envisageable d’accélérer la mise en œuvre de la LPR, du point de vue du calendrier comme des contraintes financières.

Il faut aussi faire en sorte que les enseignants-chercheurs puissent se consacrer à leur cœur de métier, à savoir la recherche et l’enseignement. Il faudra que les universités y veillent lorsqu’elles définiront leurs contrats d’objectifs et de moyens. Il faut aussi renforcer les fonctions supports dans les universités et aider les enseignants-chercheurs à monter des projets au niveau européen, car c’est crucial.

Monsieur Davi, vous avez évoqué la question du manque de places en master et de la sélection. Je n’ai pas du tout les mêmes chiffres que vous. D’après les données du ministère, on compte 186 000 places en master pour 164 000 étudiants sortant de licence : il ne manque donc pas de places. Ce qui nous manque, c’est une cartographie nationale. Il faut qu’un étudiant marseillais, s’il souhaite faire du droit mais qu’il n’y a plus de place à Marseille, puisse se voir proposer une place à Brest. Nous ne sommes pas capables de faire cela, à l’heure actuelle. Il arrive d’ailleurs qu’il y ait des places libres dans certains amphithéâtres à la rentrée, parce que des étudiants n’ont pas informé l’université qu’ils renonçaient à la leur. Il faut essayer de combiner l’existence de ces places libres et les souhaits d’orientation des étudiants, par l’intermédiaire de la plateforme que j’ai déjà évoquée. Je vous ferai un premier état des lieux l’année prochaine. J’ajoute qu’il existe une aide à la mobilité de 1 000 euros pour les étudiants contraints de changer de ville pour poursuivre leurs études en master.

J’aimerais revenir à présent sur le caractère prétendument sélectif de Parcoursup. Pour moi, une filière sélective est une filière qui, bien qu’elle dispose de quarante places, peut décider de n’en attribuer que trente, si elle estime que les autres candidats n’ont pas un niveau suffisant. C’est, typiquement, le cas des classes préparatoires aux grandes écoles. Une filière non sélective, quant à elle, acceptera quarante candidats, quel que soit leur niveau. Ce qui est vrai, c’est que Parcoursup a changé la manière d’accorder ces places : on est sorti du « premier arrivé premier servi » et du tirage au sort. Mais Parcoursup reste un système non sélectif.

Vous voulez supprimer Parcoursup, mais pour la remplacer par quoi ? C’est une plateforme qui existe depuis cinq ans ; elle ne cesse de s’améliorer. La plupart du temps, ce sont des enseignants qui étudient les dossiers dans les commissions d’admission. Les critères retenus sont de plus en plus transparents : 10 000 rapports de jurys ont été publiés cette année. Il faut toujours aller plus loin dans la transparence, par exemple en informant les jeunes sur le taux d’insertion et de réussite des différentes filières – nous allons mettre ces données à disposition sur Parcoursup. Nous veillons, avec le ministère de l’Éducation nationale, à fournir toujours plus d’informations aux élèves et aux étudiants et à renforcer le lien entre l’enseignement supérieur et le secondaire, trois ans avant le bac et un an après (-3 /+1), grâce notamment aux enseignants référents dans les lycées. Tout ce travail d’information se fait de façon continue, nous identifions les problèmes et les résolvons pas à pas. Je crois que ce serait une erreur majeure d’abandonner Parcoursup, qui ne cesse de progresser, pour repartir à zéro.

Madame Périgault, vous parlez de 117 000 jeunes restés sur le carreau cette année. Une fois encore, c’est la bataille des chiffres : pour moi, à la fin de la phase principale cette année, il restait 44 000 étudiants, dont 15 000 ont saisi les commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES). Je n’ai pas encore les résultats à la sortie de la CAES pour cette année, mais l’an dernier, les chiffres étaient à peu près les mêmes et à la fin, seuls 240 étudiants n’avaient pas trouvé de place. Je vous donnerai les chiffres dès que je les aurai, mais il est vraiment important que nous nous mettions d’accord sur le constat pour pouvoir agir.

S’agissant du logement, nous sommes en train de faire un état des lieux du plan 60 000 logements étudiants. Nous analysons les raisons pour lesquelles seulement 30 000 ont été construits – covid, problèmes du secteur du bâtiment… – et allons travailler avec les collectivités, lors des dialogues territoriaux, pour poursuivre et amplifier le mouvement.

Monsieur Berta, vous m’avez interrogée au sujet de la démographie universitaire. On compte 25 000 étudiants de plus à cette rentrée, sur un total de près de 3 millions d’étudiants. En premier cycle, ce sont les sections de technicien supérieur qui ont connu la plus forte augmentation. Les données montrent que c’est dans les filières professionnelles qu’il faut ouvrir des places supplémentaires – bac professionnel, bac technologique, BTS, BUT 3, L3 professionnelle… – tout en favorisant les passerelles, je l’ai dit.

Vous avez évoqué l’AVIESAN. Elle fera partie d’une réflexion plus globale que nous devons mener sur le rôle des alliances et sur leur capacité à réunir des établissements et des organismes de recherche autour de grands programmes thématiques.

Sur l’apprentissage des langues, enfin, je reviendrai vers vous, car je n’ai pas tous les éléments relatifs à la certification.

Madame Rouaux, il est vrai que le niveau de pratique sportive des jeunes est assez alarmant et nous cherchons des leviers d’action, notamment dans le cadre des dialogues territoriaux. Il faut que les étudiants aient accès aux infrastructures sportives. Parmi les dispositifs existants, il y a le pass’sport et la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), que nous sommes en train d’évaluer. Il apparaît que plus de 20 % de son montant est consacré au sport. À Caen, où je me suis rendue la semaine dernière, la CVEC a permis la construction d’un équipement sportif. Il faut aussi mieux informer les étudiants sur leurs droits : dans plusieurs établissements, la CVEC donne droit à une ou deux séances de sport par semaine. Il faut voir avec les établissements comment développer les infrastructures et l’accès aux séances de sport. Mais même quand cet accès est assuré, seulement 30 à 40 % des étudiants ont une pratique sportive : c’est un vrai enjeu de santé publique.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Béatrice Piron. Les études de santé sont maintenant organisées autour du parcours accès santé spécifique (PASS) et de la licence avec option santé (LAS). Or il apparaît que les règles organisant ces deux filières ne sont pas identiques dans tous les établissements, ce qui crée un sentiment d’iniquité et des stratégies d’orientation surprenantes.

Par ailleurs, les élèves infirmiers sont désormais incités à effectuer un stage à l’étranger durant leurs études. N’y a-t-il pas lieu de craindre que quelques-uns d’entre eux s’installent définitivement à l’étranger ? Reçoit-on, réciproquement, des élèves infirmiers ou des internes étrangers ? Nos internes en médecine sont très sollicités par certains pays, notamment francophones, comme le Canada ; on leur propose souvent de s’y installer.

Les cursus actuels des études de santé vous semblent-ils nécessiter des aménagements nouveaux, et lesquels ? Comment pourrait-on inciter nos étudiants en santé à exercer en France ? Enfin, comment envisagez-vous d’augmenter le nombre d’étudiants dans ces filières et de rendre ces métiers plus attractifs, afin d’accroître le nombre de soignants ?

Mme Anne-Sophie Frigout. « Les moyens financiers que j’ai à Berlin, je ne les aurais certainement pas en France. » Cette déclaration d’Emmanuelle Charpentier, prix Nobel de chimie en 2020, doit nous interpeller. Il est anormal que de plus en plus de jeunes chercheurs français, après s’être formés en France, quittent notre pays pour occuper un emploi à l’étranger. Pour expliquer leur départ, les chercheurs indiquent que les crédits diminuent, que beaucoup de doctorants sont contraints d’exercer un travail, parce que leurs thèses ne sont que très rarement subventionnées, qu’il faut faire le parcours du combattant pour un poste de vacataire, qu’il est plus facile de faire de la recherche à l’étranger et qu’il n’y a pas assez de postes d’enseignants-chercheurs en France. Faut-il se résigner à former nos étudiants et à les voir partir exercer et briller à l’étranger ? Que compte faire le Gouvernement pour endiguer cette fuite des cerveaux ?

M. Yannick Haury. La transition écologique est un défi majeur. Il y a urgence à agir et à réussir pour les générations actuelles et futures. Le ministère que vous occupez joue un rôle essentiel dans cette transition. De quelle manière concrétiserez-vous le plan de sobriété énergétique voulu par la Première ministre ? En tant que ministre de l’Enseignement supérieur, comment entendez-vous développer les formations liées aux enjeux écologiques, aux métiers verts et aux métiers de demain ? En tant que ministre de la Recherche, comment favoriserez-vous la recherche scientifique dans les domaines liés à la transition énergétique et écologique ?

M. Idir Boumertit. Depuis de nombreuses années, la sélection se renforce et empêche un grand nombre d’étudiants de terminer leurs études et d’accéder à une formation de deuxième cycle. Parmi ceux qui obtiennent une place dans la formation de leur choix, beaucoup doivent se rendre à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence. Dans ce contexte, de nombreuses mobilisations d’étudiants « sans fac » ont eu lieu partout en France.

Nous savons déjà ce qui va se passer : les établissements publics vont continuer de voir leurs moyens baisser, alors qu’on va continuer de leur en demander toujours plus, dans tous les domaines : sélection, organisation, formation… Cela conduira nécessairement à des dysfonctionnements, dont vous tirerez argument pour louer les mérites de l’enseignement privé. On connaît la rengaine !

Si tel n’est pas votre objectif, qu’allez-vous faire pour permettre à chaque étudiant de suivre la formation de son choix, tout en donnant aux établissements de l’enseignement supérieur les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement ?

M. Alexandre Portier. L’heure est à la sobriété et aux économies d’énergie : dont acte. L’immobilier représente le deuxième poste de dépense des universités, derrière la masse salariale. Le rapport d’information du Sénat sur la gestion de l’immobilier universitaire de septembre 2021 rappelait d’ailleurs que le patrimoine immobilier des établissements publics d’enseignement supérieur représentait 20 % du patrimoine immobilier de l’État. Il y a de quoi faire, puisque les universités sont souvent de grandes passoires énergétiques. Le Sénat avait d’ailleurs évalué à 7 milliards le coût des travaux nécessaires. Les étudiants sont bien conscients de cet enjeu, qu’ils placent en troisième position des actions prioritaires sur leur campus.

Quelle programmation pluriannuelle prévoyez-vous pour garantir le maintien en état de ce patrimoine ? Et avec quels outils : dotation globale de fonctionnement, contrats de plan État-région, plan France relance ? Ces financements permettront-ils de maintenir une université de qualité et de réduire la consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030, comme le prévoit le décret relatif aux bâtiments tertiaires ?

Mme Céline Calvez. La formation tout au long de la vie est un paradigme qui permet de dépasser le clivage entre formation initiale et formation continue. Elle permet d’envisager sa formation non pas d’un seul tenant, mais à plusieurs moments de sa vie.

Pourtant, on a souvent le sentiment qu’aller le plus loin possible dans sa formation initiale avant d’entamer sa vie professionnelle reste un impératif, à tel point que le droit à la poursuite d’études devient parfois une injonction à la poursuite d’études, ce qui peut être frustrant. Parallèlement, nous manquons souvent, sur le marché du travail, de personnes qualifiées de niveau bac ou bac + 3.

Vous avez vous-même plaidé, mardi dernier, lors du premier Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour un droit à la reprise d’études, en parallèle du droit à la poursuite d’études. Associer ces deux droits, c’est ouvrir de nouvelles perspectives à nos concitoyens. Je reste convaincue des vertus de l’alternance entre des temps d’étude et des temps professionnels, les uns alimentant le désir des autres. Pouvez-vous détailler les mesures existantes ou à venir qui permettront d’affirmer ce double droit à la poursuite et à la reprise d’études ?

Mme Caroline Parmentier. Le 13 avril, entre les deux tours de l’élection présidentielle, Mme Carine Bernault, présidente de l’université de Nantes, envoyait un long mail aux étudiants et enseignants de son établissement, les appelant solennellement à voter le 24 avril pour faire barrage au Rassemblement national. Cette attitude choquante, qui, à notre connaissance, n’a pas été sanctionnée, traduit la dérive idéologique d’un agent du service public, responsable de la direction d’un organisme de formation public, qui se doit d’observer un strict principe de neutralité. Elle a commis une autre faute en utilisant le fichier des étudiants à des fins de propagande électorale.

Imaginez un instant qu’un président d’université ait appelé à voter Marine Le Pen pour faire barrage au macronisme : quelle aurait été votre réaction ? Comment comptez-vous faire appliquer, à l’avenir, le principe de neutralité du service public et protéger l’université de ces dérives idéologiques ?

M. Laurent Esquenet-Goxes. Les longues files d’étudiants attendant une aide alimentaire pendant la crise sanitaire nous ont marqués. Elles ont montré que la souffrance étudiante n’avait pas été suffisamment prise en charge, du fait à la fois d’une mauvaise connaissance des aides existantes et d’un mauvais calibrage des mesures de soutien.

Face à ce constat, le Gouvernement n’a pas manqué d’agir : repas CROUS à 1 euro ; hausse des bourses de 4 % pour protéger les étudiants des effets de l’inflation ; suppression de la cotisation sociale étudiante et de la taxe d’habitation, qui leur ont permis d’économiser des centaines d’euros par an. Mais, face au fléau de la pauvreté étudiante, nous devons aller plus loin et proposer une réponse systémique.

Vous avez récemment dit vouloir réformer les bourses étudiantes. Pouvez-vous nous donner des éléments de calendrier ? Quelles sont les pistes de votre ministère pour modifier le régime des bourses ? Surtout, celles-ci seront-elles inscrites dans l’ensemble des aides qui seront automatiquement versées à ceux qui y ont droit, dans le cadre de la solidarité à la source ?

Mme Fatiha Keloua Hachi. Madame la ministre, le 20 juillet, le groupe Socialistes et apparentés vous alertait sur la situation de centaines de jeunes étudiants diplômés de licence qui n’ont pas d’affectation en master. Notre courrier est resté sans réponse, et bon nombre d’entre eux sont toujours sans solution.

Le 15 septembre, vous avez annoncé l’ouverture en 2023 d’une plateforme pour faciliter l’affectation en master. À quoi servira-t-elle si ni le nombre de places en master, ni les personnels, ni les moyens des universités n’augmentent ?

Les inscriptions en licence n’ont cessé de croître ces dernières années : plus d’un million d’étudiants étaient inscrits en licence en 2021, pour 584 000 places en master. Nous connaissons tous les masters sous tension : STAPS, psychologie, droit. Avec cette nouvelle plateforme, entendez-vous reproduire le fiasco de Parcoursup, dû au manque de transparence des algorithmes ?

Le Gouvernement prendra-t-il des mesures pour appliquer réellement le droit des étudiants à la poursuite d’études ?

Mme Béatrice Bellamy. Les études de médecine, sujet que vous partagez avec vos collègues de la santé, sont une part de la solution à la désertification médicale. En quelques années, avec la fin du numerus clausus et les discussions entre universités et agences régionales de santé, l’accès aux études de médecine a été entièrement remodelé, avec l’implication de l’ensemble des formations et professions de santé.

La réforme veut permettre à un plus grand nombre d’étudiants d’accéder aux études de médecine, diversifier les profils et organiser une réorientation pour ceux qui ne valident pas leur première année. Des critiques se font néanmoins entendre, s’agissant notamment d’une sélection plus forte en deuxième et troisième année.

Quel bilan tirez-vous de la refonte des parcours ? La réforme a-t-elle atteint ses objectifs ?

M. Christophe Marion. Benjamin Franklin disait : « Tu me dis, j’oublie. Tu m’enseignes, je me souviens. Tu m’impliques, j’apprends. » Cette pensée, que l’on retrouve chez Condorcet, trouve une nouvelle jeunesse grâce à la recherche ou la science participatives.

De nombreuses institutions – Muséum national d’histoire naturelle, archives nationales ou départementales… – ont lancé des expérimentations dans ce domaine. Il s’agit à chaque fois, autour d’une problématique scientifique donnée, de créer une communauté de participants, bénévoles et érudits, citoyens curieux, qui collaborent en produisant de la donnée destinée à favoriser le développement de la recherche. Sans chercher à faire de tout bénévole un scientifique, l’ambition consiste à créer un échange régulier entre chercheurs professionnels et citoyens, permettant de mieux appréhender la démarche scientifique.

À l’heure où rumeurs et fausses nouvelles semblent bénéficier d’une audience dangereusement large dans notre société, envisagez-vous d’encourager les universités et organismes de recherche à développer des projets participatifs impliquant des citoyens, et à se rapprocher des acteurs locaux – associations de médiation, sociétés savantes locales – pour nouer de nouvelles relations ?

M. Jean-Jacques Gaultier. L’Organisation mondiale de la santé a défini la santé mentale comme une priorité. La Haute Autorité de santé rappelle régulièrement que, depuis plus de trente ans, le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15 à 24 ans, et la cinquième chez les moins de 13 ans. Ces deux dernières années, les comportements suicidaires augmentent de manière inquiétante.

En France, 4 % du budget de la recherche médicale sont alloués à la psychiatrie, soit deux fois moins qu’en Grande-Bretagne ou dans certains pays scandinaves et quatre fois moins qu’aux États-Unis. Comment accroître les moyens alloués à la psychiatrie, s’agissant notamment des neurosciences, de la génétique ou avec de l’approche psychosociale ?

M. Quentin Bataillon. L’université Jean-Monnet de Saint-Étienne, dont je suis un ancien élève et administrateur, a été marquée par le projet de fusion expérimentale IDEX (initiative d’excellence) avec les universités de Lyon, qui a échoué. Si nous sommes convaincus de la nécessité de disposer de communautés universitaires fortes, ambitieuses, innovantes, avec de vrais pôles de spécialités, nous estimons capital de maintenir l’autonomie de l’université de Saint-Étienne et la souveraineté de ses instances dirigeantes. Sa faculté de médecine n’aurait pas pu apporter autant à la recherche sans cette autonomie.

Quelle est votre méthode en la matière ?

M. Julien Odoul. Votre gouvernement a dégoûté toute une classe d’âge d’entreprendre des études de médecine. Avec votre funeste réforme PASS/LAS vous avez anéanti les espoirs de milliers de jeunes. Il y a eu seulement 20 % de réussite pour la deuxième année de médecine l’an dernier. Plus de la moitié des jeunes qui se sont inscrits en PASS ont disparu des radars. Depuis de nombreux mois, les collectifs de parents d’étudiants en médecine vous alertent sur la perte de chances qu’entraînent les mauvais réglages d’une réforme mal conçue, qui a de terribles conséquences en matière d’abandon des jeunes, lessivés par deux ans d’un tel fonctionnement.

Laisserez-vous nos territoires ruraux désertifiés, l’Yonne, par exemple, souffrir durablement d’un manque de médecins par manque de formations et de vocations ?

Mme Graziella Melchior. Depuis plusieurs années, des étudiants ayant validé trois années de licence peinent à trouver une faculté pour les accueillir afin d’achever leur cursus universitaire. Malgré le portail www.trouvermonmaster.gouv.fr, des étudiants sont restés sans solution, parce que les taux de sélectivité sont parfois élevés et que chaque université dispose d’un calendrier propre, ce qui limite les entrées.

Dès votre prise de fonction, vous avez poursuivi les concertations avec les doyens d’université et les organisations représentatives, afin de mieux faire se rencontrer l’offre et la demande de formation. Les discussions ont abouti à la création, pour janvier 2023, d’une plateforme qui simplifiera les démarches des étudiants et leur assurera la poursuite d’études plus conformes à leurs souhaits.

Comment fonctionnera cette plateforme ? En quoi permettra-t-elle de réduire les tensions sur l’accès en première année de master ?

Mme Géraldine Bannier. S’agissant de l’implantation des études de santé dans les déserts médicaux, l’université de Laval propose une première année de médecine avec le parcours de formation PluriPASS. Est-il prévu de renforcer ces cursus, voire de les allonger ?

Par ailleurs, combien y a-t-il d’étudiants ukrainiens en France ? De quel accompagnement bénéficient-ils ? La question de l’obtention d’un baccalauréat français et de leur orientation via Parcoursup se posera bientôt aux lycéens ukrainiens : comptez-vous adapter les épreuves ou la notation du bac ?

M. Alexandre Loubet. Madame la ministre, l’enseignement supérieur est soumis aux pires idéologies. Prétendument progressistes, elles répandent en réalité un nouvel obscurantisme, et vous n’agissez pas !

Vous prétendez défendre la langue française mais vous laissez se développer l’écriture inclusive dans nos universités. Vous prétendez défendre les droits des femmes mais vous laissez se propager le voile islamique dans nos universités. Vous prétendez défendre l’universalisme français et les humanités mais vous laissez prospérer le wokisme et le relativisme culturel dans nos universités. Vous prétendez défendre l’exception culturelle et le génie français mais vous laissez s’abattre les indigénismes et la haine de la France sur nos universités. Vous prétendez défendre l’effort et le mérite mais vous laissez s’installer le nivellement par le bas et l’égalitarisme dans nos universités.

Quand cesserez-vous de saccager l’enseignement supérieur, de sacrifier ma génération et de condamner l’avenir du pays ? Quand ferez-vous sortir de nos universités le voile islamique, l’écriture inclusive, le wokisme, l’indigénisme, pour porter nos chercheurs, professeurs et étudiants et notre pays vers la découverte, l’excellence et le progrès ?

M. Fabrice Le Vigoureux. Je serai plus mesuré que mon collègue. Les CROUS travaillent d’arrache-pied pour garantir un service de qualité aux étudiants dans un contexte d’inflation. Leur travail doit être salué, ce que vous avez fait à plusieurs reprises.

Lors de la précédente législature, j’étais rapporteur spécial des crédits consacrés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Nous avions travaillé à ce que l’État puisse compenser certaines des pertes d’exploitation du réseau pendant la période du covid car il avait puisé dans son fonds de roulement, autrement dit, dans ses réserves de court terme, participant significativement à l’effort collectif.

Aujourd’hui, à ces réserves basses s’ajoutent les effets de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, du renchérissement des denrées alimentaires ou des fluides, de l’ouverture de nouvelles places dans les restaurants universitaires – 3 500 en cette rentrée –, du gel de la tarification des repas et des loyers, et de la prolongation des repas à 1 euro.

À titre d’illustration, le coût de production d’un repas est passé de 6,5 à 8 euros : si le repas est facturé 1 euro, ce sont 7 euros que nos efforts collectifs doivent compenser. Prévoyez-vous un soutien complémentaire pour la fin de l’exercice budgétaire 2022 ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Madame la ministre, j’entends votre volonté de lutter contre le manque de transparence de Parcoursup – je défends depuis plusieurs années la nécessité de publier les algorithmes locaux de sélection.

Pour que la sélection soit fonctionnelle, il faut un réel accompagnement en orientation. Or, avec la baisse du nombre de places de conseillers d’orientation dans les concours de recrutement, l’orientation est confiée aux professeurs. Ils n’en ont pas le temps et les lycéens, livrés à eux-mêmes, sont désemparés.

En octobre 2020, notre commission avait étudié le rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur, qui insistait sur la nécessité de déployer des moyens supplémentaires.

L’orientation bénéficiera-t-elle de crédits accrus pour mieux accompagner les élèves dans le cadre du dispositif Parcoursup ?

M. Philippe Fait. Madame la ministre, lors de votre conférence de presse de rentrée universitaire, vous avez présenté les actions à mener pour que l’enseignement supérieur réponde à deux grands enjeux : assurer les conditions d’égale réussite des étudiants ; être au rendez-vous des défis d’aujourd’hui et de demain.

Un dialogue territorialisé s’impose afin de s’interroger sur l’avenir de nos étudiants et de définir les contours de leurs attentes envers les établissements, en particulier en matière de formation et d’insertion professionnelle.

En tant qu’enseignant dans le secondaire, je mesure pleinement ces enjeux. De nombreux secteurs professionnels ne parviennent plus à recruter. Dans votre programme d’action, vous avez évoqué la création de filières professionnalisantes courtes, tournées vers les métiers en tension. Quelle est votre feuille de route en la matière ?

Mme Fabienne Colboc. Être étudiant, c’est apprendre et construire son avenir, mais c’est aussi contribuer à construire la société de demain. Les étudiants qui s’engagent et s’investissent de manière associative, solidaire ou universitaire restent trop peu nombreux et connaissent peu ou mal les dispositifs visant à favoriser l’engagement étudiant, tels que la validation d’une unité d’enseignement « engagement étudiant » ou les dispositifs d’aménagement des études dans le cadre d’un diplôme. Leur investissement devrait être davantage encouragé : il contribue à la formation citoyenne de nos étudiants et à leur épanouissement et, à terme, leur assure une meilleure insertion dans le marché du travail.

Quelles mesures envisage le Gouvernement pour encourager les étudiants à se tourner vers des engagements associatifs, solidaires ou universitaires ?

Mme Sophie Blanc. La conjoncture économique et l’augmentation des coûts de l’énergie affectent le parc immobilier universitaire, qui représente 20 % de celui de l’État – plus de 5 000 hectares, plus de 18 millions de mètres carrés et une classe énergétique des bâtiments largement inférieure aux normes actuelles. Cet énorme ensemble fait face à de multiples enjeux : la difficulté de connaître et de cartographier précisément ces bâtiments ; la faiblesse et le manque d’expertise des équipes ; une dotation financière largement sous-évaluée – autour de 400 millions d’euros.

Quel programme d’accompagnement prévoyez-vous pour parer au plus pressé ? De quels moyens financiers disposez-vous pour rénover les bâtiments autrement que par un saupoudrage ? Quelle politique de moyen et long terme comptez-vous mener pour permettre à ce patrimoine d’entrer dans le XXIe siècle et aux étudiants de retrouver des locaux opérationnels et en bon état ?

M. Emmanuel Pellerin. Au nom de ma collègue Violette Spillebout, je veux rappeler votre déclaration récente selon laquelle l’envolée des prix de l’énergie ne doit pas pénaliser les enseignements. Vous avez également exclu le retour au distanciel et indiqué que le Gouvernement accompagnera les établissements afin que les plans de sobriété ne se fassent pas aux dépens des étudiants. Un budget national de 70 millions d’euros a été annoncé sans que, pour le moment, la répartition ne soit connue. Nous nous réjouissons de ces annonces, mais il ne faut pas éluder l’inquiétude des universités à la veille de l’hiver et celle des étudiants, nombreux à vivre dans des conditions de précarité.

À la suite des annonces du Gouvernement, les universités, comme tous les établissements d’enseignement supérieur, sont amenées à réfléchir sur le plan de sobriété. À Lille, le président de l’université et son conseil d’administration trancheront cette semaine parmi différents scénarios afin d’économiser l’énergie et de tenir le budget 2023.

L’université de Strasbourg a annoncé le 19 septembre qu’elle fermerait ses portes deux semaines supplémentaires cet hiver pour faire face à la crise énergétique. Les organisations syndicales s’y opposent car cela reviendrait à imposer le télétravail à certains personnels, et à faire peser sur les étudiants et les salariés des frais de chauffage et d’électricité qui devraient être à la charge de l’employeur.

Nous appelons donc votre attention sur les conditions d’étude des étudiants. Quels sont les montants des aides nationales qui accompagneront les plans de sobriété des universités, ainsi que leur calendrier et leurs critères d’accès ?

M. Inaki Echaniz. En juillet, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, mon groupe défendait la nécessité d’abonder les crédits des universités de 40 millions d’euros afin de couvrir la hausse du coût de l’énergie, estimée à 70 millions d’euros pour 2022. Le Gouvernement et la majorité ont balayé notre amendement d’un revers de la main.

Aujourd’hui, nos universités vont devoir fermer et renvoyer les étudiants en distanciel. Les laboratoires de recherche pourraient stopper l’activité de certains équipements, comme le synchrotron SOLEIL, fleuron de la recherche française. Les budgets seront votés en déficit, faute de ressources suffisantes. Nous vous avions prévenus : nous aurions pu anticiper ; maintenant, nous sommes au pied du mur. Nous regrettons sincèrement d’avoir dû en arriver là pour que vous réagissiez.

J’ai bien entendu votre réponse globale mais compte tenu de l’urgence pour nos universités, pouvez-vous dire de quel montant vous abonderez les crédits dans les prochaines semaines ?

M. Belkhir Belhaddad. Si j’en juge par la situation à Rennes, malgré les investissements prévus par France relance, les fonds propres des universités ne peuvent suffire à couvrir le coût d’importantes rénovations. Le Gouvernement envisage-t-il d’ouvrir la capacité à emprunter des universités afin d’engager des rénovations, comme le souhaitent la plupart des présidents d’universités ? L’État pourrait-il se porter garant de ces emprunts ?

M. Stéphane Mazars. Madame la ministre, vous avez indiqué que vous étiez disposée à apporter des modifications pour améliorer Parcoursup. Je rappelle qu’avant Parcoursup existait le portail Admission post-bac (APB), qui faisait l’objet de critiques beaucoup plus virulentes.

Les instituts de formation en soins infirmiers ont des difficultés pour évaluer la motivation des candidats lors des entretiens. Ce sujet fait-il l’objet d’une réflexion ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. J’ai oublié tout à l’heure de répondre à madame Descamps, qui m’avait interrogée sur les étudiants ultramarins. Nous connaissons bien les difficultés qu’ils rencontrent, à la fois dans les territoires d’outre-mer et pour venir étudier en métropole.

Depuis la rentrée, les étudiants ultramarins bénéficient pour leur bourse de trois points de charge supplémentaires – quatre s’ils viennent de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie, les plus éloignés – ce qui leur permet d’atteindre des échelons plus élevés. Ils sont plus nombreux à être éligibles aux bourses, et bénéficient en outre d’une aide au voyage pour venir étudier en métropole. Mais nous ne nous arrêterons pas là et continuerons de veiller de près à leurs conditions d’études.

Monsieur Mazars, la formation en santé, paramédicale ou en soins infirmiers entre bien dans notre champ d’action. Ce sont des filières très demandées, mais des abandons sont constatés lorsque les étudiants abordent les stages. Nous réfléchissons à la façon de tester la motivation des étudiants, pour améliorer le recrutement.

Monsieur Odoul considère la réforme PASS/LAS comme catastrophique. Quelle que soit la réforme, on entend dire que c’était mieux avant… Ayant suivi des étudiants depuis trente ans, je peux affirmer qu’il n’en est rien : demandez aux parents qui faisaient la queue et aux étudiants qui passaient trois ans dans des formations pour se retrouver sans rien !

Dans le système précédent, celui de la première année commune aux études de santé (PACES), la sélection s’effectuait de surcroît uniquement sur les mathématiques et des matières scientifiques de base, qui sont utiles mais pas indispensables pour un médecin. De nombreux étudiants très motivés échouaient, alors qu’ils étaient pourtant dotés de qualités de compréhension, de réactivité ou d’empathie qui n’étaient pas prises en compte. La réforme intègre justement de nouveaux critères et modalités de sélection, notamment avec des oraux.

Je ne nie pas qu’il y ait eu des problèmes la première année, mais tous nos collègues ont œuvré pour améliorer les choses, dans la prise en compte des oraux ou l’homogénéisation par exemple. Un état des lieux a été réalisé et le retour d’expérience au bout de deux ans permet de partager les bonnes pratiques. À la suite de ce bilan, certaines universités ont par exemple fait le choix d’abandonner les PASS pour se concentrer sur les LAS. Disposer d’une évaluation aussi concrète au bout de deux ans, ce n’est pas si mal.

L’objectif de base est de diversifier les profils et de tenir compte de l’ensemble des qualités nécessaires à de futurs médecins. Rien que pour cela, cette réforme vaut la peine. Nos collègues et les facultés de médecine continuent d’y travailler.

La réforme visait aussi à remplacer le numerus clausus par un numerus apertus. Le nombre d’étudiants a déjà augmenté de 18 %. On me parle beaucoup, et à raison, des déserts médicaux, et nous sommes conscients du manque de médecins et de praticiens dans les filières de santé. Je rappelle simplement qu’outre la réforme PASS/LAS, les facultés de médecine appliquent la réforme de la troisième année et celle du second cycle des études de médecine, qui met fin aux épreuves classantes nationales, afin que l’étudiant puisse obtenir la spécialité qu’il souhaite après six ans d’études. Il y a beaucoup de travail !

S’agissant des stages dans les hôpitaux, il est urgent de mettre en place le PASS/LAS avant d’augmenter le nombre d’étudiants, faute de médecins disponibles.

Les études de médecine, ce n’est pas uniquement le PASS/LAS ou l’examen de classement : c’est un ensemble. Nous travaillons avec la Conférence des doyens et les médecins à apporter des solutions aux problèmes, qui sont anciens.

Pour ce qui concerne les filières, les places non pourvues ne se trouvent pas tant en médecine qu’en pharmacie et en maïeutique. Auparavant, les étudiants n’avaient pas d’autre choix que d’intégrer ces filières. Aujourd’hui, comme ils ont le choix, les places restent vides. Nous travaillons à valoriser ces filières, notamment la sixième année de maïeutique, pour remplir les places de toutes les filières de santé.

Enfin, l’ouverture à l’international est toujours positive. Il est bon qu’elle profite à nos étudiants en santé, ce qui n’était pas le cas auparavant. Mais la mobilité doit toujours s’effectuer dans les deux sens : c’est à cela qu’il faut travailler. Nous avons déjà signé des accords. Certaines universités européennes travaillent à des alliances sur la mobilité, en particulier dans les études en santé. Je ne crois pas qu’il faille craindre de perdre les étudiants : il n’est pas si facile pour un médecin de faire reconnaître ses diplômes et d’exercer dans un autre pays. Par exemple, un cardiologue qui veut aller travailler au Canada doit refaire cinq ans d’études.

Bref nous devons augmenter le nombre d’étudiants, les orienter au mieux pour combler les déserts médicaux, les accompagner, les faire réussir. Je n’ai pas de solution magique mais c’est la priorité pour les études paramédicales, de médecine, de pharmacie et de maïeutique.

J’en viens à la sobriété énergétique et à la transition écologique, qui constituent des priorités pour le Gouvernement et pour mon ministère – nous y sommes d’ailleurs poussés par les jeunes.

Un colloque prévu les 20 et 21 octobre à Bordeaux organisera des groupes de travail sur la manière de proposer, dès 2023, deux sortes de formations : d’une part un socle commun, un référentiel de base que tous les étudiants du premier cycle devront avoir au sujet de la transition écologique, du climat, de la biodiversité et de l’environnement ; d’autre part des formations aux métiers du vert. Nous accompagnerons en effet le développement par les établissements de ce qu’on appelle des formations de spécialité pour ces nouveaux métiers, grâce au plan Compétences et métiers d’avenir, doté de 2 milliards d’euros dans le cadre de France 2030. Un grand plan de formation de tous les personnels est aussi prévu pour toutes les formations – sciences humaines et sociales, physique ou encore mathématiques.

S’agissant de la recherche, un accompagnement est déjà organisé pour des projets financés par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Parmi les projets financés dans le cadre de France 2030, à peu près 50 % sont liés directement à la transition écologique ou énergétique. Un projet mené par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement porte ainsi sur la forêt ; d’autres travaux s’attachent à l’eau, à la biodiversité, à l’énergie décarbonée, aux nouvelles énergies et au nucléaire – des formations au nucléaire sont ainsi prévues dans le plan Compétences et métiers d’avenir –, à l’alimentation durable et à l’agriculture. Nous travaillons en interministériel au développement des recherches sur ces sujets, grâce à des financements venant de France 2030 ou de l’ANR.

Vous m’avez également interrogée sur le patrimoine immobilier de nos universités, qui représente, selon qu’on intègre ou non les CROUS, 15 ou 18 millions de mètres carrés, et qui a donc un impact écologique très fort. Des évolutions ont déjà eu lieu dans le cadre du plan Campus, des contrats de plan État-région et du plan de relance, mais un important effort reste à faire pour lutter contre les passoires thermiques et pour améliorer les conditions de travail des étudiants et des personnels. C’est une priorité dans le cadre de la planification de la transition écologique sur laquelle nous travaillons, de façon transversale, avec la Première ministre – ce qui est vrai pour le bâti de l’enseignement supérieur l’est aussi pour tout le bâti de l’État. Nous travaillons à des propositions importantes, en particulier pour la rénovation thermique. La question de l’emprunt, que j’ai défendu moi aussi à une époque, fait partie de la réflexion en cours.

Nous regardons tout particulièrement la question des CROUS, qui sont très sollicités. Quand un étudiant se trouve dans une situation précaire, c’est vers eux qu’il doit se tourner. Les CROUS ont développé des plateformes qui permettent d’éviter une forme d’autocensure, les démarches pouvant être faites numériquement.

Pour ce qui concerne le coût de l’énergie en cette fin d’année, ainsi que je l’ai déjà dit, nous sommes en train d’examiner la situation de chaque établissement, CROUS compris, au cas par cas. Nous regardons aussi les fonds de roulement et les trésoreries non utilisés et non fléchés par les établissements vers des projets d’investissement. Face à cette crise exceptionnelle, il faut tout prendre en compte et nous faisons appel à la responsabilité collective et à la solidarité de tous. Mais, je le redis, nous aiderons les établissements et les CROUS.

S’agissant des repas à 1 euro – merci d’avoir rappelé que le coût réel est plutôt de 8 euros – leur coût est complètement compensé jusqu’au tarif social, qui est de 3,30 euros, pour toute l’année universitaire 2022-2023. Il est vrai que le tarif social des CROUS est gelé depuis trois ans. Nous travaillons avec les CROUS sur leur modèle économique, sur la qualité des repas, dans la perspective tracée par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), et enfin sur la question du prix des denrées.

L’engagement étudiant est vraiment un plus, qui permet d’acquérir des compétences et facilite l’insertion professionnelle. La façon de le prendre en compte et le partage des bonnes pratiques en la matière – car il y a déjà eu des progrès – font partie des sujets qui seront tout particulièrement abordés dans le cadre des dialogues territoriaux, pour lesquels un vade-mecum sera préparé. Il faudra faire passer le message que l’engagement étudiant peut être reconnu dans les établissements et faire en sorte que cela soit intégré dans les schémas directeurs de la vie étudiante.

La formation tout au long de la vie et la formation continue sont capitales. Il convient de développer l’insertion professionnelle aux niveaux bac et bac+3 et de garder un lien avec les anciens étudiants, afin qu’ils puissent revenir par la suite dans les établissements pour continuer à se former et à acquérir des compétences. Nous sommes en train de travailler sur différents outils, notamment avec le ministère du Travail en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience, qu’il faut développer davantage. Pour ce qui est de la formation continue, diplômante ou certifiante, de nombreuses offres existent. Notre approche consiste à mettre des moyens pour développer des centres de formation continue dans tous les établissements, en faisant appel aux enseignants-chercheurs ou à des compétences externes. Beaucoup d’établissements ont répondu à un appel à projets de 200 millions d’euros qui vient d’être lancé dans le cadre de France 2030, et nous assurerons aussi un accompagnement par l’intermédiaire des contrats d’objectifs et de moyens.

Je suis fière d’être à la tête d’un ministère dans lequel les établissements jouissent d’une certaine liberté, académique et pédagogique, et où le personnel travaille avec un profond sens du service public à former des jeunes et des citoyens. Il n’y a pas qu’un modèle : chaque établissement développe, dans une logique de différenciation au niveau des territoires, ses propres stratégies, qui doivent être fortes. Vous avez évoqué le cas de Saint-Étienne et de Lyon : nous encourageons les établissements à développer leurs spécificités par le biais de leurs choix thématiques et des diplômes proposés, en redéfinissant le rôle des communautés d’universités et établissements, qui peuvent certes poursuivre une optique d’intégration, qui est une forme de fusion, mais aussi en rester à une simple coordination territoriale entre établissements forts. C’est en analysant les forces et les caractéristiques des territoires que nous accompagnerons les établissements au cas par cas, et non selon un modèle unique. Ce serait une erreur fondamentale.

L’orientation fait l’objet d’un travail avec le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de qui relèvent la plupart des moyens alloués en la matière. L’enseignement supérieur, lui, va plutôt travailler sur l’information. Il faut que les enseignants du secondaire puissent se l’approprier, l’offre de formation étant vraiment très abondante. Nous allons enrichir la plateforme de Parcoursup au moyen de fiches d’information sur les filières, l’insertion professionnelle, les débouchés et les profils de réussite, par exemple en indiquant la moyenne du dernier admis dans telle filière pour que l’étudiant sache où il en est – et peut-être se dirige vers cette année « + 1 » que j’évoquais tout à l’heure.

Nous sommes très attentifs à la question de la psychiatrie et, plus largement, de la santé publique. J’ai déjà parlé du projet de recherche en psychiatrie PROPSY, qui est dirigé par Marion Leboyer. Nous lui allouons 80 millions d’euros, en demandant qu’un de ses volets soit spécifiquement consacré aux jeunes.

S’agissant des Ukrainiens, le volet relatif à l’accueil des chercheurs est géré par le Collège de France, dans le cadre du programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (PAUSE), qui est doté d’environ 2,5 millions par an. À peu près 350 chercheurs ukrainiens sont arrivés chez nous. Pour les accueillir dans de bonnes conditions, nous avons dégagé un financement supplémentaire de 7 millions, qui sera peut-être porté à 9 ou 10. Quant aux étudiants ukrainiens, environ 900 sont inscrits directement dans les filières classiques, selon le dernier recensement, les autres passant des diplômes d’université français langue étrangère (DU FLE). Certaines universités doivent en créer, mais nous n’avons des remontées que de trois d’entre elles. En parallèle de l’enquête en cours au sujet de l’énergie, nous faisons un point sur les étudiants ukrainiens, afin de pouvoir accompagner les universités qui auraient besoin d’ouvrir des groupes supplémentaires dans le cadre des DU FLE. Nous apporterons, s’il le faut, des compléments au moyen des enveloppes de fin de gestion.

Monsieur Peu m’avait posé la question récurrente de l’anonymisation des lycées dans Parcoursup. Nous y apportons une réponse transitoire en améliorant la transparence : les épreuves de spécialité du baccalauréat, qui sont prévues au mois de mars, figureront dans les dossiers, ce qui doit permettre de les objectiver davantage et de les homogénéiser au niveau national. Les commissions d’admission pourront ainsi mieux objectiver les choses – je rappelle que 10 000 rapports de jurys d’admission ont été publiés cette année. En tout cas, le lycée d’origine fait partie des informations figurant actuellement dans Parcoursup mais ne doit pas constituer un critère, nous le redirons très clairement.

J’ai déjà répondu d’une façon un peu indirecte aux questions portant sur l’écriture inclusive et le port du voile islamique. La loi en vigueur est scrupuleusement appliquée par les établissements dans tous les textes officiels. C’est vrai dans tous les domaines. Le reste est affaire d’application.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Merci, madame la ministre, pour la qualité et l’exhaustivité de vos réponses. Nous aurons l’occasion de vous recevoir à nouveau pour l’examen du projet de loi de finances.


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 27 septembre 2022