Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole, à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Circonstance : Audition devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Prononcé le

Texte intégral

M. le président Guillaume Kasbarian. Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour votre première audition devant notre commission, laquelle sera suivie probablement d’une longue série tant les questions liées à l’agriculture intéressent de près nos commissaires.

Nous venons d’ailleurs de créer six missions visant à contrôler l’application des lois votées sous la précédente législature, dont deux missions portant sur les lois relevant de votre portefeuille : la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont les rapporteurs d’application sont Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet ; et la loi relative à l’assurance récolte, rapportée par Frédéric Descrozaille et Julien Dive.

Vous vous apprêtez à nous présenter votre feuille de route pour les prochains mois, où vous devrez traiter de nombreux dossiers et répondre à de nombreuses attentes, comme nous avons pu le constater ensemble lors de notre visite du 9 septembre dernier à Terre de Jim, dans le Loiret, en présence du Président de la République, dans cette région Centre que vous et moi connaissons bien et où la plaine de la Beauce, notamment, satisfait pleinement à sa mission productrice, nourricière et exportatrice.

À cette occasion, le chef de l’État a annoncé les axes de la future loi d’orientation et d’avenir agricole que vous devriez nous soumettre en 2023. Nous vous interrogerons évidemment sur leurs contenus, qui sont autant de défis à relever : l’orientation et la formation, la transmission des exploitations, l’installation des jeunes agriculteurs, la transition et l’adaptation face au changement climatique, dont les effets sont conséquents cette année, en particulier s’agissant de la gestion de l’eau.

Emmanuel Macron l’a dit clairement : " Je veux que dans les prochains mois on puisse déployer et mettre en œuvre les projets qui ont été traduits dans le Varenne de l’eau (…). Je veux qu’on puisse aller au bout des bassines, des retenues collinaires. " Comment comptez-vous vous y prendre ?

Un autre sujet préoccupe depuis plusieurs années les agriculteurs et les élus car il conditionne la réussite de toutes les politiques agricoles et la préservation de notre souveraineté alimentaire : la juste rémunération des agriculteurs, donc, le prix d’achat de leurs productions.

Dès le mois de juillet, notre commission s’est penchée sur l’application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (loi EGALIM 2), sur le rapport de Nicole Le Peih et Grégoire de Fournas. Nos rapporteurs ont notamment regretté que, dans les filières soumises à la contractualisation obligatoire, celle-ci ne soit pas en vigueur pour une grande majorité de producteurs. Vous avez vous-même dénoncé les pratiques des grandes enseignes, engagées dans une course aux prix bas qui ne garantit pas la marge des producteurs. Comment comptez-vous assurer l’application des lois EGALIM 1 et 2 pour fixer des prix conformes à la justice économique et préserver l’avenir de notre agriculture ?

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Je suis heureux d’être devant vous pour évoquer des sujets de préoccupation permanents de votre commission mais, aussi, des sujets d’actualité. Votre rôle de parlementaires est éminent, non seulement dans l’élaboration de la loi mais dans le débat politique et social.

Mon ministère est donc celui de l’agriculture… et de la souveraineté alimentaire, ce nouvel intitulé illustrant notre volonté de faire face à ce défi.

La crise sanitaire, en premier lieu, a montré toute l’importance stratégique de notre agriculture. Les femmes et les hommes qui forment l’ensemble de la chaîne alimentaire – producteurs, transformateurs, distributeurs – se sont mobilisés sans faille afin d’éviter une rupture d’approvisionnement et de garantir l’accès à l’alimentation. Une telle continuité est indispensable.

La crise ukrainienne, en second lieu, montre combien l’alimentation, que nous concevons depuis soixante ans, en tant qu’Européens, comme un levier pour bâtir la paix et la solidarité, peut devenir une arme. Un certain nombre d’acteurs – je pense au Président de la Russie – ont décidé d’utiliser ce levier de l’arme alimentaire – comme le levier de l’arme énergétique – pour peser géopolitiquement. L’alimentation est donc un enjeu fondamental de souveraineté, même pour la première puissance agricole qu’est l’Union européenne.

Ces deux crises ont eu au moins le mérite de rappeler la vocation première de notre agriculture, qui est productive et nourricière.

J’ajoute que poser la question de la souveraineté alimentaire, c’est poser celle de l’avenir de notre agriculture, donc, de l’identité et du destin de notre pays car l’agriculture, ce sont aussi des traditions, des repères culturels, des paysages.

Il convient donc d’accompagner nos agriculteurs face aux défis immédiats mais, aussi, aux nécessaires transitions. Souveraineté alimentaire et transition ne s’opposent pas d’ailleurs mais se complètent : nous n’obtiendrons pas la première si nous ne réussissons pas la seconde. C’est précisément dans un tel objectif que nous avons travaillé pour finaliser la politique agricole commune (PAC).

Mon prédécesseur, que je salue, a déjà accompli un immense travail. La France compte parmi les sept premiers pays dont le plan stratégique national (PSN) a été validé –  nous tenions en effet à ce que les agriculteurs disposent d’un cadre dès le mois d’août pour faire face aux nouveaux défis de la PAC.

Ce PSN comprend trois ambitions principales.

Une ambition économique, tout d’abord, avec la confortation des aides aux revenus des agriculteurs. La France a choisi de maximiser l’enveloppe allouée aux aides couplées tout en les rénovant dans l’objectif de créer de la valeur dans les territoires et de défendre notre souveraineté alimentaire avec l’augmentation des soutiens aux protéines végétales, la refonte des aides bovines et l’instauration de l’aide au petit maraîchage. Les aides sont également ciblées vers les filières et les territoires les plus fragiles – je pense notamment à l’élevage extensif dans les zones à handicaps naturels comme, par exemple, les zones de montagne.

Une ambition environnementale, ensuite, puisque le PSN encourage le renforcement de la diversité des systèmes de production, l’accompagnement de l’autonomie de production, le renforcement de la résilience des secteurs où la sobriété en intrants s’impose. Les mesures de la PAC, notamment, l’écorégime, sont particulièrement mobilisées pour la préservation des prairies, l’implantation et le maintien des haies, la diversité des assolements et le développement de l’agriculture biologique, avec un objectif de 18% de la surface agricole à l’horizon de 2027.

Une ambition sociale, enfin, avec la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs pour favoriser le renouvellement des générations, l’introduction d’une conditionnalité sociale pour les aides de la PAC dès 2023 et le droit à l’erreur, élément déterminant pour améliorer les relations entre les agriculteurs et l’administration.

Tout cela s’inscrit parmi les avancées obtenues sur la réciprocité des normes pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Nous avons posé ces questions, ces enjeux et ces principes dans le cadre du débat européen et nous avons fait en sorte que la réflexion engagée soit irréversible. Nous avons obtenu un consensus sur la nécessité de renforcer la cohérence entre le Pacte vert pour l’Europe, la PAC, la politique commerciale et des systèmes alimentaires durables.

L’adoption par le Conseil des conclusions sur l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un Codex alimentarius permet de construire une stratégie d’influence européenne et constitue une application du principe de réciprocité. Nous devons rester mobilisés pour faire en sorte que le cadre que nous avons posé demeure lors des futures discussions européennes. L’enjeu est à mes yeux fondamental, y compris pour la transition écologique en France et en Europe.

C’est d’ailleurs pour protéger nos agriculteurs que le chantier des revenus agricoles avait été lancé lors de la précédente législature avec les lois EGALIM 1 et 2. Il s’agit là de la mère des batailles pour la souveraineté. Si nos agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail, nous ne pourrons plus produire, donc, nourrir qualitativement et quantitativement nos compatriotes. La loi EGALIM 2 a permis d’enrayer la dynamique déflationniste et destructrice de la valeur avec des hausses moyennes de 3,5% pour les fournisseurs de la grande distribution. Malheureusement, la crise ukrainienne et la flambée de l’inflation ont eu des conséquences très importantes. Dès le mois de mars, un cycle exceptionnel de négociations s’est donc engagé : 6 500 tarifs de fournisseurs ont été renégociés ou sont en cours de renégociation. Pour certains produits comme le bœuf ou la volaille, cinq révisions ont été opérées, ce qui est logique compte tenu de la fluctuation des cours, des prix et des matières premières.

Nous serons attentifs à la poursuite de la contractualisation, qui a été engagée de manière anticipée dès 2022 pour les porcs et les bovins, le lait de vache et de brebis ; elle sera effective le 1er janvier 2023 pour les autres filières. La contractualisation est au fondement de la souveraineté alimentaire grâce à la stabilisation qu’elle induit.

La loi EGALIM 2 n’est probablement pas parfaite mais tout n’est pas affaire de lois : les différents acteurs doivent aussi prendre leur part et vous ne manquerez pas de me faire des remarques et des propositions.

Cette loi, votée en novembre 2021, est appliquée depuis peu dans le contexte que nous connaissons. En tout état de cause, cet indispensable filet de sécurité est efficace et a permis de sauver de très nombreuses exploitations. Il s’agit là d’une première étape car nous devrons tirer les conclusions de ce qui se sera passé durant la crise ukrainienne.

Le Gouvernement continue de se mobiliser, avec Bercy, pour peser dans les négociations, évaluer les difficultés, mettre en lumière les pratiques qui ne sont pas conformes avec l’esprit et la lettre de la loi et pour essayer de faire avancer les choses. Ainsi nous nous sommes mobilisés ensemble sur la question du prix du lait et pour faire en sorte que la rémunération soit plus adéquate avec la réalité des coûts. Des problèmes ne s’en posent pas moins : il convient de faire en sorte que tous les distributeurs s’alignent et que, dans la chaîne de production et de transformation, les producteurs laitiers bénéficient des hausses annoncées, faute de quoi nous serons confrontés à un risque de décapitalisation.

J’en viens à la question tout aussi essentielle du renouvellement des générations, à laquelle votre commission et l’Assemblée nationale seront également associées.

Le Président de la République a présenté le 9 septembre dernier les contours de la loi d’orientation et d’avenir agricole. Pendant les dix dernières années, 100 000 exploitations ont disparu et dans les dix prochaines années, la moitié des agriculteurs seront en âge de prendre leur retraite. Ce sont donc plus de 200 000 hommes et femmes qui nous nourrissent dont l’activité pourrait cesser.

L’enjeu est clair : pour assurer notre souveraineté agricole et alimentaire, il faudra garantir ce renouvellement et construire un système viable pour nos agriculteurs dans un contexte de grands bouleversements. Il faudra également favoriser l’installation des jeunes ou des moins jeunes de manière à ce qu’ils puissent tenir dans la durée, malgré le dérèglement climatique et, parfois, économique que nous connaissons. Il s’agira donc d’une transmission-transition et non d’une classique transmission-reprise.

Nous devons bâtir avec le monde agricole un pacte de renouvellement et de confiance autour de quatre piliers : l’orientation et la formation, la transmission, l’installation et la transition et, enfin, l’adaptation au changement climatique.

Dans cette perspective, pour consolider notre enseignement agricole, le Président de la République a annoncé qu’un fonds d’innovation pédagogique sera doté de 20 millions d’euros et que, dans le cadre du fonds " entrepreneurs du vivant ", une dotation de 400 millions permettra de soutenir les installations des jeunes afin de les accompagner dans ces transitions indispensables et de lisser sur plusieurs années la charge que représente une installation, notamment, la charge foncière. Se pose également la question de l’accès au foncier et de la charge capitalistique, qui constituent autant de freins à l’installation des jeunes.

Les six prochains mois permettront d’organiser une large concertation sur l’ensemble de ces sujets afin que cette loi, qui sera présentée au premier semestre 2023 devant votre assemblée, soit construite avec vous en planifiant territoire par territoire et filière par filière les évolutions structurelles et les objectifs que nous souhaitons pour l’agriculture française.

La souveraineté alimentaire, c’est aussi permettre à nos agriculteurs de tenir face aux crises qui les touchent et, grâce au soutien que nous leur apportons, de passer le cap d’une situation difficile afin qu’ils puissent continuer à produire. L’objectif est également de les accompagner pour qu’ils engagent des évolutions durables de leurs modes de production. Je pense en premier lieu à la réponse que nous avons apportée face à l’augmentation du prix des matières premières liée à la guerre en Ukraine : 639 millions d’euros ont été déployés entre les dispositifs d’aide à l’alimentation animale et la prise en charge des cotisations sociales. Je sais que, dans vos circonscriptions, vous êtes nombreux à être sollicités par nos agriculteurs sur les augmentations de charge, mais ce plan de résilience n’est pas seulement une réponse à une situation d’urgence, il ouvre aussi des perspectives à long terme.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, il a été décidé de permettre la valorisation des jachères sur la campagne en cours, récoltée à l’été : il s’agissait évidemment de continuer à produire, de produire plus mais aussi différemment en permettant à nos agriculteurs de mettre en culture ces jachères en céréales, en oléagineux ou en protéines végétales. C’est d’ailleurs également le sens du plan « protéines végétales » qui vise à réduire notre dépendance aux importations de pays tiers et à améliorer l’autonomie des éleveurs.

Enfin, ce plan de résilience s’accompagne d’un soutien à l’investissement à travers France 2030 ; 300 millions d’euros permettront de financer des investissements dans des dépenses d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, pour des brevets, des licences, l’achat d’équipements et de machines, pour des dépenses d’industrialisation, d’amélioration énergétique, environnementale, des outils de production et des dépenses de prestation de conseil associées.

Notre objectif n’est pas seulement de faire face à la crise en Ukraine mais de renforcer le secteur agricole et agroalimentaire, notamment dans le contexte de la guerre, et de poser les jalons d’un modèle durable, viable pour chaque agriculteur afin de bâtir notre souveraineté alimentaire.

J’en viens aux aléas sanitaires qui touchent nos agriculteurs et nos territoires : je songe à la brucellose, à la tuberculose, à la salmonellose et, surtout, s’agissant des filières de volailles, à l’influenza aviaire : plus d’1,1 milliard d’euros – dont plus de 100 millions sont déjà engagés – ont été programmés pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques de l’épidémie. Je rappelle que le chiffre d’affaires de ces filières s’élève à 7 milliards. Le plan de soutien est donc particulièrement important, de même que sa feuille de route permettant de penser le modèle d’élevage de volailles que nous voulons dans un contexte quasi endémique. Nous expérimentons une stratégie vaccinale, dont les résultats seront connus aux mois de décembre ou de janvier. Si les résultats sont concluants, nous veillerons à la déployer tout en veillant, sur le plan européen, à ne pas obérer les capacités d’exportation de ces filières.

Bâtir notre souveraineté alimentaire, c’est également penser l’avenir de notre agriculture comme une part de l’avenir même de la nation. De ce point de vue, l’alimentation et le bien-être animal sont fondamentaux.

S’agissant de l’alimentation, trois points me semblent importants.

Tout d’abord, le développement des projets alimentaires territoriaux, afin de mieux articuler l’offre et la demande. Près de 80 millions d’euros ont été mobilisés dans le cadre du plan France Relance. Au 1er avril 2022, plus de 370 projets étaient labellisés par l’État et l’objectif d’au moins un projet alimentaire territorial par département est atteint. Nous devons continuer sur cette lancée.

Ensuite, le chèque alimentation durable, engagement qui a été pris dans la continuité de la Convention citoyenne pour le climat, dont le Président de la République et la Première ministre ont réaffirmé la pertinence. Nous sommes confrontés à un enjeu non seulement pour nos agriculteurs mais pour l’ensemble de la société puisqu’il s’agit de permettre aux personnes qui ne peuvent accéder à une alimentation durable et de qualité de pouvoir le faire. C’est cette ambition que je poursuis dans le cadre du travail que nous avons engagé avec le ministère de la santé et des solidarités pour répondre pleinement aux objectifs de la Convention citoyenne pour le climat. Des écueils et des difficultés se font certes jour mais nous ne renoncerons pas. Nous écoutons, nous consultons et nous essayons de nous forger une opinion : quels circuits, quels types de produits et de publics ?

Nous pourrions par exemple imaginer que les projets alimentaires territoriaux soient un vecteur possible. De la même manière, nous pourrions faire le lien avec l’application des objectifs de la loi EGALIM en restauration collective et offrir des repas de qualité à tous les enfants scolarisés, qui plus est dans une perspective pédagogique.

Enfin, je rappelle qu’à la suite de l’arbitrage de la Première ministre, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire assurera bientôt la police unique de la sécurité sanitaire des aliments. Nous travaillons avec les services de Bercy pour réaliser dans de bonnes conditions les transferts de personnels et les missions dévolues à cette mission.

S’agissant du bien-être animal, les avancées sont réelles depuis la dernière législature : plans de filière répondant aux attentes sociétales ; plan de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie ; plan abattoirs – plus de 180 abattoirs aidés au titre de la modernisation économique et du bien-être animal ; renforcement des contrôles et des inspections coordonnés ; création de la force d’intervention en abattoir ; fin de la castration à vif des porcelets depuis le 1er janvier 2022 ; fin du broyage des poussins mâles à partir du 1er janvier 2023. Les agriculteurs et les filières se sont engagés avec, en arrière-plan, la question du coût des avancées que nous souhaitons.

J’ajoute qu’un certain nombre de dossiers d’investissement ont progressé dans le domaine de la biosécurité grâce au plan France Relance, avec un financement de trois mille projets à hauteur de 90 millions d’euros.

Des échéances importantes sont attendues en matière de bien-être animal sur le plan européen et c’est aussi à ce niveau-là qu’il convient d’agir – et pas seulement sur le plan national, au risque d’introduire des distorsions inacceptables.

Je conclus avec la question de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.

Le ministère sera au cœur des réformes avec la volonté d’engager la transition par le biais de la planification, ce qui passe par le financement de la recherche et de l’innovation en agronomie et un investissement dans la " troisième révolution agricole ".

À l’échelon national, la France a déjà engagé des plans massifs d’investissements, notamment à travers France Relance et France 2030 ; plus de 4 milliards d’euros seront investis pour financer des solutions durables et innovantes. Notre agriculture pourra notamment s’appuyer sur la sélection variétale, le biocontrôle, la robotique et le numérique mais l’innovation, à mon sens, n’est pas seulement technique : elle touche également les pratiques, la formation et le modèle que nous voulons, ce qui nécessitera des moyens.

À l’échelon européen, l’atteinte des objectifs est conditionnée à l’émergence d’un cadre commun permettant un déploiement massif de ces solutions pour faire face à d’immenses défis, dont l’intensité et la violence d’épisodes climatiques de plus en plus fréquents. Cette année, les mêmes agriculteurs ont parfois été frappés par le gel, la grêle et la sécheresse.

Depuis mon arrivée, j’ai réuni plusieurs comités sécheresse avec mes collègues du ministère de la transition écologique pour prendre des mesures de régulation. Nous avons d’ores et déjà déployé un certain nombre de dispositifs, notamment pour aider les éleveurs qui connaissent des difficultés de trésorerie et peinent à alimenter le bétail.

Nous avons aussi mobilisé les calamités agricoles en accélérant autant que possible le versement des aides en fonction des besoins de trésorerie des exploitations et pour qu’elles ne décapitalisent pas. Nous avons également mobilisé les avances de la PAC puisque 1,5 milliard d’euros supplémentaires seront versés dès le 16 octobre.

Je n’insiste pas sur les dispositifs plus classiques, dont le dégrèvement des cotisations sociales et automatique pour la taxe sur le foncier non bâti. À ce propos, un problème de " ruissellement ", si j’ose dire, se pose puisque le propriétaire ne connaît pas forcément le bailleur. Sans doute faudra-t-il réfléchir au moyen de s’assurer que le destinataire final – l’agriculteur – en bénéficie. Je rappelle également la possibilité de déroger pour la PAC à l’obligation de semis. Enfin, nous devons clarifier les situations individuelles pour qu’aucun agriculteur ne soit laissé sans solution.

L’adaptation au changement climatique, c’est aussi la réforme de l’assurance récolte. Je me félicite de la rapidité avec laquelle la loi a été discutée et votée en mars 2022, l’objectif étant une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Nous avons beaucoup discuté avec les agriculteurs et les assureurs afin de refonder le système assurantiel. Si nous avions conservé celui que nous connaissons, il aurait explosé faute de taux de couverture permettant aux assureurs de proposer des contrats ou d’en proposer dans des conditions économiques acceptables. Nous pouvons désormais envisager une augmentation du taux d’assurance, en particulier dans les filières animales – je pense à la question des prairies – et pour les arboriculteurs.

La question des usages de l’eau est également fondamentale, notamment à travers l’évolution des pratiques et des variétés mais aussi, dans un certain nombre de cas, de l’assolement. Celle de l’accès à l’eau l’est tout autant.

Je rappelle cette évidence : l’histoire agricole, qui est vieille comme le monde, est conditionnée par l’accès à l’eau, quelle que soit la production.

Ensuite, et ce n’est pas moi qui le dis mais le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), dans le modèle à deux degrés, le volume d’eau n’est pas en diminution, mais subit une arythmie de la pluviométrie, qui se traduit par une alternance de grandes sécheresses et de grandes inondations.

C’est à la lumière de ces éléments qu’il nous faut travailler sur les usages de l’eau, d’ailleurs non exclusifs les uns des autres, même s’ils ne peuvent être simultanés : contre les inondations, pour l’irrigation, pour le soutien d’étiage, pour l’alimentation en eau potable, contre les incendies. Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique a ouvert la voie s’agissant du dialogue et de la méthode, ainsi qu’à plusieurs projets. Certains de ces derniers, qui avaient franchi toutes les étapes juridiques, recours compris, ont été victimes d’actes de vandalisme et de destruction d’ouvrages : ce n’est pas acceptable. Il faut faire comprendre qu’il s’agit de partager l’eau, que nous avons besoin de cette ressource et que lorsque les agriculteurs la prélèvent, ce n’est pas pour un bien privé mais pour un bien commun, et non des moindres : l’alimentation – végétale, ou animale par rebond.

Parmi les pistes à explorer figurent les ouvrages qui ne sont plus mobilisés faute de structures agricoles, alors qu’ils peuvent fournir d’importantes ressources, et la réutilisation des eaux de station. Nous sommes l’un des pays d’Europe qui pratique le moins cette dernière : 1% des eaux de station sont réemployées en France, contre 14% en Italie et près de 10% en Espagne – à titre de comparaison, le chiffre est de 80 % en Israël, mais la situation y est particulière.

Je termine par les incendies de forêt, question d’actualité récente, également en lien avec sécheresses et canicules. Trois sujets sont sur la table.

Premièrement, l’acculturation en matière de défense de la forêt contre l’incendie. Celle-ci était traditionnellement concentrée dans le Sud-Ouest et dans le Sud-Est, mais puisque les feux de forêt apparaissent désormais à de bien plus hautes latitudes, il s’agit de s’approprier ses outils là où l’on n’avait pas l’habitude de penser le peuplement forestier de ce point de vue.

Deuxièmement, le rôle des forêts dans la captation de carbone et les difficultés dans lesquelles se trouvent les massifs forestiers du fait du dérèglement climatique. En moins de vingt ans, la quantité de carbone captée par les forêts a été divisée par deux, non parce que la surface forestière a diminué mais parce que l’accroissement forestier est rendu beaucoup plus faible par le dérèglement du climat, en particulier par les épisodes de canicule : on est passé de 2 ou 3% à 1 ou 1,5% d’accroissement en masse par an. Cela pose le problème de l’adaptation des essences au changement climatique.

Enfin, la reconstruction des forêts et son modèle de financement. Je rappelle que 75% du massif forestier français est privé et que, pour près de 2 millions d’hectares, chaque propriétaire dispose de moins de quinze hectares. Cela soulève les questions de la mobilisation de la ressource et de l’organisation du renouvellement forestier. Dans le prolongement des travaux déjà menés, nous devrons nous efforcer de faire en sorte que tous les massifs forestiers, même les plus petits, puissent être mobilisés pour leur capacité de production, mais aussi de stockage de carbone.

Je salue la part importante que les agriculteurs, pourtant eux-mêmes contraints par la sécheresse, ont prise dans la défense des forêts contre les incendies. Nous avons adopté des dispositions a posteriori pour pouvoir les indemniser, mais ils étaient intervenus spontanément. Il serait intéressant d’étudier ce que le monde agricole pourrait apporter de manière plus formalisée au dispositif de vigie en la matière.

Nous préparons un plan de résilience sur les questions forestières dont des éléments seront précisés par le Président de la République et par le Gouvernement au cours des semaines qui viennent.

Mon cap est la souveraineté. Or la souveraineté, c’est la production, la transition, la rémunération, l’installation, l’accès au foncier : c’est sur tous ces éléments que nous devrons travailler au cours des prochaines semaines et des prochains mois, car désarmer en matière de souveraineté alimentaire serait une grave erreur dans les moments que nous traversons. Cette feuille de route vaut au niveau national, mais aussi européen – ce que nous vivons a peut-être réveillé quelques consciences.

M. le président Guillaume Kasbarian. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Pascal Lavergne (RE). Monsieur le ministre, c’est un immense plaisir de vous recevoir pour la première fois. Vos premiers pas sont encourageants.

Ces dernières années, l’agriculture a été au cœur des crises et des tensions, que ce soit en matière sanitaire, commerciale, géopolitique ou climatique. Comme l’a récemment rappelé Jean-Marc Jancovici, l’agriculture ne représente que 2% du PIB mais nourrit 100% des bouches et occupe deux tiers du territoire. J’aime à dire pour ma part qu’il n’y a pas de génération spontanée dans nos cuisines. Pourtant, l’agriculture fait l’objet d’attaques et d’un déversement de mensonges ou de contre-vérités sur les réseaux sociaux.

Ce quinquennat doit être celui de la transformation agricole. Celle-ci inclut la transition des pratiques, la transition énergétique, mais aussi une nette amélioration des conditions de vie des agriculteurs, dont on parle trop peu. En effet, il n’y aura pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, ni d’agriculture sans une progression notable des revenus et des conditions d’exercice du métier et, par là, de son attractivité. Soyons justes envers ceux qui nous nourrissent. Il n’y a pas plus altruiste, plus généreux que ce métier.

Quelles lois, quelles réformes pour cette transformation que nous appelons de nos vœux ? Selon quel calendrier et moyennant quels efforts budgétaires ?

M. Marc Fesneau, ministre. Merci de vos propos. J’ai déjà répondu à une partie de vos questions.

En ce qui concerne le dialogue avec la société, nous avons besoin, dans les assemblées parlementaires, au Gouvernement, dans les territoires, de faire comprendre le métier d’agriculteur, la question de la souveraineté et les contingences qu’elle impose, ainsi que le fait que les transitions – y compris en matière de revalorisation du métier et de renouvellement des générations – ne sont pas aussi simples à faire qu’à décréter. Échouer à mettre tout cela sur la table freinerait justement beaucoup les transitions que nous avons à accomplir. Je serai donc un ministre de l’agriculture soucieux du dialogue et de pédagogie.

M. Grégoire de Fournas (RN). Vous avez été nommé au moment où 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et où une exploitation sur trois seulement trouve un repreneur. La désespérance s’est durablement installée dans les campagnes et se traduit par ce chiffre effrayant : un agriculteur se suicide tous les deux jours.

L’agriculture paie en réalité le lourd tribut de vos politiques ultralibérales et libre-échangistes, imposées par l’Union européenne. Cette dernière laisse nos agriculteurs en concurrence déloyale avec la terre entière, quand elle ne l’organise pas elle-même par la multiplication des traités de libre-échange. L’Union européenne a cassé la jambe de notre agriculture et lui propose une béquille pour survivre : les fameuses subventions, dont vous aimez, chers collègues, à rappeler l’existence en oubliant que cet argent ne vient pas de planches à billets cachées dans les caves de Bruxelles, mais de la poche des Français ; l’Union européenne n’a donc aucun mérite à les distribuer, d’autant qu’elle le fait très mal !

Lors des multiples manifestations d’agriculteurs, on ne peut qu’être frappé par cette revendication récurrente et très sensée : " Nous ne voulons pas des aides, nous voulons des prix pour nos produits. " Cela implique de mettre au pas une grande distribution qui matraque sans cesse les agriculteurs et de protéger ces derniers contre une concurrence étrangère déloyale.

Un point parmi d’autres : la loi EGALIM 2, votée par notre Parlement souverain, inclut des dispositions très claires sur l’étiquetage, réservant notamment l’utilisation du drapeau français aux emballages de produits dont l’ingrédient principal est français – c’est la moindre des choses. Dans le cadre de la mission de contrôle de l’application de cette loi, dont j’étais corapporteur, j’ai demandé à vos services pourquoi les décrets d’application de cette mesure n’étaient toujours pas publiés six mois après la promulgation du texte. La réponse fut que ce n’était pas prévu, car ces décrets seraient aussitôt attaqués devant le Conseil d’État comme contraires aux textes européens. Que comptez-vous faire pour que la loi votée par le Parlement soit enfin appliquée et les producteurs français protégés ?

J’ai également demandé à vos services si le chèque alimentaire annoncé en juillet par la Première ministre serait fléché vers les productions françaises. Réponse : c’est impossible, en raison, là encore, des textes européens. Comment comptez-vous donc empêcher que ce chèque ne dégrade davantage une balance commerciale déjà mal en point, alors qu’il y va de la souveraineté alimentaire que vous ne cessez d’évoquer ?

M. Marc Fesneau, ministre. Il est toujours plus commode de caricaturer que de décrire la réalité dans sa complexité.

Tout le monde est d’accord avec l’idée que la rémunération est un élément fondamental de la dignité du travail des agriculteurs et du contrat qu’ils passent avec la société. N’oublions pas que la PAC, à l’origine, a été fondée sur l’objectif de nous rendre souverains en matière alimentaire aux prix les plus acceptables, donc les plus bas possible. C’était le contrat, et même si des bémols sont possibles sur certains points, les agriculteurs ont toujours défendu la PAC.

Ne donnez pas dans l’anti-européen, ce n’est pas le sujet. Nous sommes dans un cadre européen, nous avons des règles de commerce, nous avons des producteurs qui exportent – les filières porc et volaille, notamment. Or, dans ce cadre, il faut des règles qui ne créent pas de distorsion entre États. On peut toujours vouloir s’en extraire, mais ce n’est pas ainsi que les choses peuvent fonctionner.

Mme Bénédicte Taurine (LFI-NUPES). Le problème de l’ours touche particulièrement ma circonscription : sur soixante-dix ours présents dans les Pyrénées, il y en a une cinquantaine en Ariège. Ils induisent des dégâts dans les troupeaux et des tensions entre les divers usagers de la montagne. Cet été, un point de crispation majeur a été l’interdiction de l’effarouchement. Par ailleurs, des élus s’interrogent sur leur responsabilité en cas d’accident. Je vous invite à venir faire un état des lieux et, de manière plus générale, aborder différents sujets touchant à la ruralité. J’espère une réponse favorable.

M. Marc Fesneau, ministre. Par principe, je réponds toujours favorablement à une invitation.

L’interdiction de l’effarouchement n’était pas la volonté du Gouvernement – au contraire, cette mesure était la seule envisageable puisque, l’ours étant strictement protégé, aucune régulation n’est possible –, mais résulte du fait que nous avons perdu en justice. Il nous faut donc trouver un moyen pour ne pas laisser aux éleveurs le sentiment qu’eux-mêmes comme les pouvoirs publics sont impuissants. Car, sous la contrainte de la prédation – qu’il s’agisse de l’ours ou du loup –, l’élevage recule. Il faut que la société le comprenne. Je parlerai du loup la semaine prochaine au niveau européen ; plus généralement, une réflexion sur la prédation s’impose, car s’il est facile, assis autour d’une table, de prétendre combiner les grands prédateurs et les activités d’élevage, il existe des situations où ce n’est manifestement pas le cas. Je viendrai voir par moi-même, mais j’ai parfaitement conscience des tensions que cela produit dans les territoires. J’essaye d’abord de trouver des solutions au problème précis que vous soulevez : l’effarouchement.

Mme Bénédicte Taurine (LFI-NUPES). Ma question suivante porte sur la stratégie que vous allez mettre en œuvre concernant la grippe aviaire. L’an dernier, 16 millions de volailles ont été abattues, dans des conditions parfois insupportables – étouffées dans des bâtiments à la suite de l’arrêt de la ventilation ou enfouies dans des fosses à la ferme. La claustration et l’abattage ne peuvent être les seules réponses de l’État face à cette maladie. Allez-vous continuer de ne pas faire de distinction entre les divers élevages et poursuivre les abattages généralisés ? N’y a-t-il pas d’autres solutions ? Comment les éleveurs peuvent-ils répondre à la demande des consommateurs qui pensent acheter des œufs ou des poulets de plein air alors que les volailles ont été enfermées pendant plusieurs mois, de sorte que l’élevage ne correspond plus au cahier des charges en vigueur ?

M. Marc Fesneau, ministre. Selon l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), la claustration, voire l’abattage, sont les meilleures mesures que l’on connaisse. Elles posent les problèmes que vous citez, notamment pour les volailles portant le label Plein air : certes, elles s’appliquent moyennant des dérogations, mais, à terme, le modèle est en jeu.

Cela étant, le plan de résilience prévoit la dédensification de certains élevages, soutenue par la filière. En outre, j’ai demandé à l’Anses de me dire pour le printemps prochain si, dans certains types d’élevage, dont ceux que vous évoquez, la levée de la claustration dégraderait notre capacité de réponse sanitaire ou présenterait suffisamment peu de risque pour être appliquée. Le problème est donc bien identifié.

M. Julien Dive (LR). Votre portefeuille inclut la souveraineté alimentaire. Or notre balance commerciale agricole est déficitaire si on en extrait les vins et spiritueux ; 50% des poulets, 40% des légumes et 60% des fruits consommés en France sont importés ; les surfaces de vergers diminuent chaque année ; l’industrie agroalimentaire subit des pertes de rentabilité. En outre, les exploitants prenant de l’âge, il faut travailler sur la succession et la transmission.

Dans ce contexte, les producteurs de pomme de terre voient leurs rendements subir une baisse allant de 20 à 50% selon qu’ils ont pu irriguer leurs cultures ou non et doivent stocker leur production dans des bâtiments dédiés alors que les prix de l’énergie augmentent de 570%, ce qui impose de déstocker rapidement. La filière endive est aux abois pour les mêmes raisons de coûts énergétiques. La filière betterave à sucre a dû récolter plus tôt que prévu, avec des rendements moindres, pour anticiper l’envolée des prix de l’énergie en début d’année prochaine.

Quel est votre avis sur la stratégie Farm to Fork, qui risque d’avoir un impact négatif sur la production agricole européenne ?

Les taxes antidumping sur les engrais azotés ont été supprimées l’an dernier à l’échelle européenne, ce qui a contribué à l’explosion des coûts de ces engrais, multipliés par trois ou quatre. Cela pose un vrai problème à la ferme, pour payer les engrais, et pour s’approvisionner en vue des prochaines cultures. Qu’en pensez-vous ?

Enfin, vous avez raison de rappeler que le revenu des agriculteurs doit être sacralisé. Or l’expérimentation de la majoration de 10% du seuil de revente à perte – dite SRP + 10 –, prévue par la loi EGALIM, arrivera à son terme au printemps 2023 et doit faire l’objet d’un rapport. Quelles seront ses suites ?

M. Marc Fesneau, ministre. Le SRP + 10 a fait l’objet de discussions dans les médias car il était remis en cause par certains opérateurs de la distribution, ce qui tendrait d’ailleurs à confirmer son intérêt… Il faudra un rapport afin d’étayer cette intuition – nous produirons les éléments nécessaires pour cela – et de voir comment l’expérimentation pourrait être prolongée.

Farm to Fork a été adoptée six mois avant la guerre en Ukraine. Le principe en est une baisse tendancielle de 15% de la production européenne. Pour être très direct, je pense qu’il faut que nous en débattions à nouveau au niveau européen : on ne peut traverser des moments comme ceux que nous vivons sans se poser la question de la stratégie alimentaire, puisque celle-ci devient une arme. À mon avis, la seule ligne directrice possible est la suivante : comment, à l’intérieur de la stratégie Farm to Fork, nous permettre d’accéder à tout instant à l’alimentation pour l’ensemble de nos concitoyens. Il faut aussi réfléchir, à propos de cette stratégie, à notre capacité à traiter la question des frontières de l’Union.

En ce qui concerne les engrais azotés, il faut assurer l’approvisionnement pour la saison 2023, mais aussi reconquérir notre souveraineté en la matière, en engrais minéraux mais aussi par la transition du minéral vers l’organique.

M. Éric Martineau (Dem). J’ai été très heureux de vous accueillir dans mon territoire du Sud Sarthe ; je connais votre attachement à nos valeurs.

Un sujet d’actualité, directement lié au renforcement de notre souveraineté alimentaire, est le développement des retenues collinaires, à même d’apporter une solution aux difficultés, voire à l’impossibilité d’irrigation. Le dérèglement climatique et l’absence de pluie au cours du printemps et de l’été ont fait souffrir nos cultures du manque d’eau. Or, sans eau, pas de vie ; ce qui est vrai pour l’homme l’est tout autant pour l’agriculture.

Les limitations de l’irrigation, voire son interdiction, en raison du niveau très bas des rivières ont provoqué de graves pertes dans les vergers et dans les cultures maraîchères, notamment. Les jeunes arbres ne sont pas assurés de redémarrer au printemps prochain. Au cours des comices agricoles qui se sont tenus dans la Sarthe, plusieurs agriculteurs m’ont dit se demander s’ils devaient continuer de planter des vergers et d’investir dans les cultures maraîchères. Sans eau, il est difficile de les y encourager.

Une retenue collinaire en Indre-et-Loire, créée en 1990, permet à une douzaine d’agriculteurs d’irriguer leurs cultures. Elle couvre 40 000 mètres carrés environ et est entourée d’une zone végétalisée de 20 000 mètres carrés. Elle a permis de recréer une zone de biodiversité où sont interdites les activités humaines telles que la pêche et la navigation. Ainsi, la zone humide a été déplacée, agrandie et accueille de nombreuses espèces animales et végétales.

Dans la Sarthe, malgré les très intéressantes avancées permises par le Varenne de l’eau, les procédures d’encouragement à la création de nouvelles retenues collinaires ne sont pas assez connues et demeurent insuffisamment exploitées. Pourriez-vous nous aider à réaliser ce type de réserve permettant le stockage de l’eau hivernale, pour que nos agriculteurs puissent sauver leur travail et notre nourriture ?

M. Marc Fesneau, ministre. En mentionnant la biodiversité, vous mettez en avant l’intérêt multiple que peuvent avoir de tels ouvrages.

La souveraineté est bien la sécurisation d’un territoire en vue de la production, ici par l’apport en eau. À certains endroits, sans eau, il n’y aura plus d’arboriculture – et on viendra alors nous expliquer qu’on manque de pommes et de producteurs de pommes. Pour tout projet de développement de territoire agricole, il faut se poser la question de l’accès à l’eau.

Enfin, il faut rendre les procédures plus lisibles pour les porteurs de projets et accélérer les processus, car nous courons derrière le dérèglement climatique.

M. Éric Martineau (Dem). D’autant que beaucoup de dossiers font l’objet d’un avis défavorable sans que l’on en connaisse les raisons.

M. Dominique Potier (SOC). La France a perdu 650 000 têtes de bétail en quatre ans ; 24% des éleveurs ont jeté le gant au cours des dernières décennies. C’est l’enjeu majeur pour la souveraineté et l’équilibre agroécologique de notre pays. Tout le reste est littérature. Si on ne sauve pas l’élevage, notre modèle agricole et ses vertus sont perdus. Pour y parvenir, il faut un rééquilibrage des prix, mais aussi traverser la crise présente, caractérisée par une hausse du coût des matières premières qui n’est pas répercutée dans la transformation et la distribution. Dans ce contexte, n’aurait-il pas été judicieux de provoquer un nouveau cycle de négociations, pour ne pas accélérer la catastrophe annoncée ? Le désespoir s’installe chez les éleveurs.

Le Président de la République a annoncé un système de portage du foncier, mais il faut aussi un partage du foncier, sans quoi il n’y aura ni transmission, ni transition. Sans installation, pas d’agroécologie, pas d’avenir pour notre agriculture. C’est le dérèglement de la concentration du foncier qui est le principal obstacle, non la question du portage.

En ce qui concerne le revenu, s’il y a une loi EGALIM 3, il faudra entrer dans le dur, c’est-à-dire dans le rapport de force de ce que vous avez très justement appelé le jeu d’acteurs. Il s’agit de renforcer les associations et organisations de producteurs et la capacité de gérer volumes et prix, et de mettre à mal le phénomène quasi oligarchique de concentration de l’achat, de la production et de la distribution.

S’agissant des phytosanitaires, nous avons vécu un mandat de " faux plat ". Êtes-vous prêt à réactiver le processus d’affranchissement progressif de la chimie promis par les États généraux de l’alimentation – une sortie par le haut, proposant de nouvelles solutions ? Cela suppose de relancer le plan Écophyto au bon niveau, y compris la phase de concertation avec toutes les parties prenantes.

Sur la précarité, je me réjouis que vous ne confondiez pas la fin et les moyens. Le chèque alimentaire n’est pas la solution, mais la précarité est un vrai problème. J’aime votre idée de reprendre le faisceau des possibles pour répondre à la question de l’alimentation santé pour tous.

Concernant l’eau, l’enjeu capital est la gouvernance ; tout le reste, ce ne sont que des bonnes intentions. Qui va arbitrer entre les différents usages de l’eau et dans quel périmètre ? À cette question, vous n’avez pas répondu ; j’attends votre réponse.

M. Marc Fesneau, ministre. La gouvernance de l’eau est un sujet central. Les événements de cet été ont fait ressortir la qualité du dialogue qui s’est noué entre les services de l’État, les agriculteurs et les autres usagers de l’eau. Chacun a pris ses responsabilités et peu d’agriculteurs se sont affranchis des règles – les contrôles menés par l’Office français de la biodiversité (OFB) en témoignent. Le département est le bon niveau de dialogue – c’est l’un des résultats du Varenne de l’eau. Cela étant, il faudra réfléchir à un mode de gouvernance, tant pour la construction des ouvrages que leur gestion, car les finalités sont multiples. Ce ne sera pas simple mais nous devrons nous y mettre car il faudra bien partager cette eau.

Concernant le chèque alimentaire, ne confondons pas la fin et les moyens et ne perdons surtout pas de vue l’objectif que lui avait assigné la Convention citoyenne pour le climat.

Laissons à la loi EGALIM 2 le temps de porter ses fruits avant de tirer des conséquences. Le cycle de négociations est annuel mais, de fait, les négociations sont ininterrompues depuis le début de la guerre en Ukraine puisque les hausses de tarif sont quotidiennes. C’est compliqué.

M. Thierry Benoit (HOR). Les industriels dénoncent les mauvaises pratiques du secteur de la grande distribution, en particulier celle de la pénalité logistique qui vise tout simplement à détruire de la valeur ! Envisagez-vous de l’interdire ? Comment réagirions-nous si des agriculteurs agissaient de la même manière ?

Depuis une quinzaine d’années, on agite régulièrement le spectre de la contractualisation. Vous venez de présenter le plan stratégique national (PSN) : êtes-vous prêt à accorder des moyens financiers supplémentaires, dans le cadre de la politique agricole commune, aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs ? Ce ne sont ni les interprofessions, ni les chambres d’agriculture et encore moins les syndicats agricoles qui négocieront les prix pour le compte des agriculteurs.

M. Marc Fesneau, ministre. Les pénalités logistiques sont une spécificité française et souvent le fait des mêmes enseignes. Les concentrations existent dans le monde entier mais c’est en France que l’on rencontre le plus de problèmes entre la grande distribution et la filière amont. Ce n’est pas un hasard si nous avons dû voter une loi EGALIM 1, puis EGALIM 2 et peut-être bientôt EGALIM 3 pour tenter de rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les distributeurs. Notre modèle présente donc bel et bien un dysfonctionnement.

Suite à la crise en Ukraine, un moratoire a été instauré sur les pénalités logistiques. Malheureusement, cette bonne pratique prend fin et ces pénalités se transforment en outil de régulation pour retrouver des marges sur le dos du marché en amont. J’ai demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se pencher sur le sujet. Nous avons réfléchi à une définition des pénalités logistiques. Une fois les règles posées, soit les pratiques changent, soit nous devrons intervenir. Votre question est légitime mais il est terrible que, dans notre pays, nous soyons obligés de légiférer ou réglementer pour résoudre des problèmes qui devraient être régulés naturellement. J’interrogerai les distributeurs. Certains n’appliquent aucune pénalité logistique quand d’autres y recourent excessivement. Cette amende s’inscrit dans une stratégie économique et nous devrons réfléchir à la manière de la faire évoluer.

Enfin, le PSN prévoit des programmes opérationnels pour quasiment toutes les filières. L’enveloppe allouée à celui des organisations de producteurs représente 0,5% du PSN. Elle a été augmentée. Votre demande est intéressante. La possibilité en est désormais ouverte dans le PSN et nous verrons comment aménager la réglementation pour y intégrer ces filières.

Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES). Nous sommes au carrefour de multiples crises, à commencer par celle du climat et de la biodiversité. Pour produire, nous avons besoin de sols en bon état, d’un climat clément et d’eau. La crise du covid-19 et l’inflation ont encore aggravé la précarité alimentaire. Plus d’un Français sur quatre ne peut pas manger à sa faim aujourd’hui. Enfin, la guerre en Ukraine a remis la souveraineté alimentaire au cœur des débats.

Les assises territoriales de la transition agro-écologique et de l’alimentation durable se sont récemment tenues à Nantes. Elles ont mis en évidence le rôle et la place des collectivités territoriales, notamment lors de l’élaboration des projets alimentaires territoriaux (PAT). Elles ont également formulé des recommandations pour lutter contre la précarité alimentaire et améliorer la situation des agriculteurs, ce qui imposera de relever les défis du foncier agricole.

Du fait de la faiblesse des moyens des collectivités, le plan stratégique national français de la nouvelle PAC, qui représente plus de 9 milliards d’euros par an de crédits européens et nationaux, est notre principal outil pour accompagner nos paysans, planifier la transition agro-écologique, nous adapter au changement climatique, créer de l’emploi et offrir une alimentation durable et de qualité à nos compatriotes. Or, les mesures prévues par ce PSN sont très insuffisantes dans le domaine environnemental ou social malgré d’ultimes arbitrages progressistes obtenus par les organisations paysannes et citoyennes rassemblées dans la plateforme Pour une autre PAC, dont je salue l’engagement. Le cap fixé à notre politique agricole reste inadapté aux défis que nous devons relever. Prenons l’exemple de l’écorégime : vous rémunérez davantage le bio que la certification haute valeur environnementale (HVE) mais la révision de celle-ci ne suffit pas à justifier sa valorisation car sa valeur environnementale demeure trop faible.

Enfin, le PNS ne prévoit pas d’augmenter le budget alloué aux mesures agro-environnementales et climatiques alors qu’elles sont encouragées par la Commission européenne et qu’elles figurent au rang des dispositions prévues par plan Écophyto II + pour accélérer notre abandon des pesticides.

Concernant les aides à l’installation, nous déplorons le décalage entre les ambitions affichées et la part minimale du budget qui leur est alloué. Le renouvellement générationnel est pourtant un prérequis indispensable à la production alimentaire.

Ce plan ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs prévus par le pacte vert pour l’Europe ou la stratégie nationale bas carbone.

Vous engagez-vous à débattre de la révision du PSN devant la Représentation nationale ?

M. Marc Fesneau, ministre. J’assume tous les arbitrages d’autant plus que nous avons essayé d’aboutir à une solution équilibrée.

D’autre part, il ne sert à rien de voter des aides pour aider les agriculteurs à convertir leur exploitation à l’agriculture biologique s’il n’y a pas de marché pour ces produits, comme nous le déplorons depuis la crise ukrainienne. Il ne faut pas que les agriculteurs soient amenés à se " déconvertir " – c’est ce qui se passe dans le secteur laitier. Nous ne pouvons pas séparer le sujet de la conversion de celui de la rémunération.

Enfin, nous présenterons à la Représentation nationale nos projets d’ajustements pour le PSN.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Nous risquons de perdre notre souveraineté alimentaire pour le lait et l’élevage. Le prix du lait est au cœur de nos préoccupations depuis des années. Les lois EGALIM 1 et 2 fixaient des objectifs généreux mais nous ne nous sommes pas donné les moyens de les atteindre pour réguler les prix et protéger les agriculteurs. Les crises actuelles témoignent de notre fragilité. Quelles mesures comptez-vous prendre pour inverser le rapport de force entre la grande distribution ou les transformateurs d’un côté et les producteurs de l’autre ? Les transformateurs paient le litre de lait 38 centimes alors qu’on le retrouve à 78 centimes dans les rayons ! Comment voulez-vous que les jeunes aient envie de reprendre les exploitations si c’est pour travailler sept jours sur sept, soixante-dix heures par semaine et continuer à perdre des ronds ?

Nous avons pu mesurer cet été la gravité des conséquences du changement climatique. Il n’y a pas d’élevage laitier sans pâturage et les prairies permettent de stocker du carbone. Sans élevage laitier, les prairies sont retournées, ce qui accélère le réchauffement climatique, dégrade la biodiversité, provoque l’érosion des sols et altère la qualité de l’eau. Voilà ce qui arrive lorsque l’on ne prend pas soin de nos agriculteurs en leur assurant un revenu décent.

D’autre part, la grippe aviaire arrive en Normandie. Une zone de protection a été instaurée autour de la ferme de Beaumont, qui a été touchée. Je vous invite à accélérer la vaccination des volailles au sein de l’Union européenne, notamment pour celles qui ne sont pas destinées à l’exportation.

M. Marc Fesneau, ministre. La France a commencé à expérimenter des vaccins en mai dernier. Attendons décembre ou janvier pour obtenir les premiers résultats. Nous avons accéléré autant que possible la procédure mais nous ne pouvons pas brûler les étapes scientifiques.

J’en viens au prix du lait : un tarif de 78 centimes ne permettrait pas non plus d’assurer une juste rémunération à l’agriculteur, au transformateur et au distributeur. Des responsables de la grande distribution ont annoncé vouloir payer le lait 500 euros les 1 000 litres. Nous devrons nous assurer que c’est bien ce montant qui est versé aux producteurs.

Quant à l’élevage, vous avez raison, il est un élément déterminant de notre modèle, aujourd’hui et demain, et nous devrons prendre les mesures nécessaires pour le préserver. Il faut arrêter de le montrer du doigt.

M. Paul Molac (LIOT). Beaucoup des volailles retenues dans les bâtiments en raison de la grippe aviaire appartiennent à des variétés toniques. Le stress de l’enfermement peut les conduire à des comportements violents, voire du cannibalisme. Il faudra étudier de près les propositions qui vous ont été présentées de faire sortir les volailles, au moins autour du bâtiment.

Les négociations avec la grande distribution sont âpres, en particulier dans le secteur laitier. De toute l’Europe, c’est en France que le lait serait le moins bien payé ! Or, l’élevage laitier est la solution la plus durable pour exploiter certaines régions où les conditions pédoclimatiques favorisent la poussée de l’herbe – la Bretagne, par exemple.

Le Morbihan est le premier département de légumes de plein champ. Or, cette culture ayant besoin de beaucoup d’eau, les producteurs ne pourront pas livrer la quantité prévue dans les contrats, du fait de la sécheresse. Espérons qu’ils n’aient pas à payer de pénalité en plus !

Je vous invite dans ma circonscription, à Brocéliande. Les agriculteurs et les pompiers ont conclu un partenariat qui définit les missions de chacun en cas d’incendie : les agriculteurs apportent l’eau et les pompiers s’occupent d’éteindre le feu.

M. Marc Fesneau, ministre. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie de la question de l’enfermement des volailles pour déterminer dans quelle mesure les règles pourraient être assouplies pour certaines variétés, sans déroger aux précautions nécessaires.

Concernant le lait, on peut légitimement se demander pourquoi les tarifs varient autant selon que l’on se place d’un côté ou de l’autre de la frontière avec la Belgique. On en arrive à des situations abracadabrantes ! Du lait est ainsi vendu aux mêmes centrales d’achat, mais en dehors de nos frontières, pour être mieux rémunéré. Le problème tient à notre modèle économique.

Enfin, vous avez raison de souligner l’importance de l’accès à l’eau, surtout pour le maraîchage. Certains secteurs ont perdu 80% de leur récolte par manque d’eau.

M. le président Guillaume Kasbarian. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Frédéric Descrozaille. Avant de vous interroger, je ferai simplement remarquer que la question de l’application du droit de la concurrence au secteur agricole me semble plus que jamais d’actualité.

Les responsables professionnels agricoles travaillent à un projet de contractualisation entre filières animale et végétale sur les aliments pour bétail. Nous devrions le soutenir car il permettrait d’apaiser les tensions entre les filières tout en réglant le problème du manque de fourrage ou de leur prix. Seriez-vous prêt à prendre des mesures de défiscalisation pour soutenir la production fourragère ?

M. Jean-Pierre Vigier. La principale mission de nos agriculteurs est de produire pour nourrir la planète : ils s’en acquittent très bien. Aidons-les pour nous permettre de retrouver notre souveraineté alimentaire. Ils sont les premiers écologistes de France car ils entretiennent l’espace et ouvrent les paysages. Cependant, ils souffrent cruellement aujourd’hui. La sécheresse de cet été a tant réduit les quantités de foin et de fourrage que certains éleveurs ont entamé les réserves de cet hiver tandis que d’autres ont décapitalisé une partie de leur troupeau. D’autre part, le prix des matières premières est exorbitant et l’augmentation des produits qu’ils vendent n’a pas réussi à compenser l’explosion de leurs frais. La loi EGALIM 2 n’est pas toujours respectée. Enfin, les prédateurs, comme les loups, attaquent fréquemment les troupeaux. Où est le bien-être animal ? Quelles mesures d’urgence comptez-vous prendre pour aider nos agriculteurs ? Il risque d’y avoir de la casse.

Mme Hélène Laporte. Dans son récent rapport sur la conjoncture laitière, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) nous livre un état des lieux alarmant quant à l’évolution du prix du lait et des produits laitiers industriels. En juin 2022, le prix du lait conventionnel avait augmenté de 25% en un an – 45 % pour la poudre de lait écrémé et 85% pour le beurre. Depuis le début de l’année 2022, la collecte de lait demeure inférieure à celle de 2021 et l’indice des prix d’achat des moyens de production agricole du lait a bondi de 20%. Les industriels du lait vivent sous la menace de délestage qui pèse sur eux alors que la réfrigération et la pasteurisation du lait exigent une consommation énergétique importante et que 94% des sites de production sont dépourvus de source d’énergie alternative.

La fédération nationale des industries laitières a tiré la sonnette d’alarme et demandé que le secteur soit exonéré de ces délestages. Que déciderez-vous ?

Mme Aurélie Trouvé. À la suite du Grenelle de l’environnement de 2008, le plan Écophyto a été décidé pour réduire de 50% en dix ans le recours aux produits phytosanitaires. Le plan Écophyto II + a pris le relais jusqu’en 2025 puisque les objectifs n’ont pas été atteints en 2018. Au contraire, en dix ans, le nombre de doses d’unités a augmenté de 15%. En 2020, cette hausse atteint 23% par rapport à 2019 et le constat est encore plus accablant pour les produits les plus dangereux puisque les achats de glyphosate ont bondi de 42%. L’échec est complet mais il n’est pas surprenant. Depuis cinq ans, aucune mesure efficace n’a été prise. Pire, les aides au maintien de l’agriculture biologique ont été supprimées. Quelles mesures comptez-vous prendre – transfert des fonds vers le second pilier de la PAC, renforcement de la conditionnalité des aides, interdiction des pesticides les plus dangereux ? Vous prouveriez ainsi votre indépendance alors que votre ancienne cheffe de cabinet a rejoint le lobby des pesticides.

M. Jean-Luc Bourgeaux. Le prix des fertilisants, en particulier celui des engrais azotés, flambe, atteignant parfois les 1 000 euros la tonne. Si les producteurs de céréales qui se vendent aux alentours de 300 euros la tonne ne sont pas menacées, d’autres envisagent de changer leur plan cultural et des productions entières, notamment les productions légumières, pourraient être détruites. Quelles mesures comptez-vous prendre ?

Mme Delphine Batho. Quelle sera la position de la France lors du renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne, actuellement autorisé jusqu’à la fin de l’année ? Renouvellerez-vous les dérogations à l’interdiction du poison des néonicotinoïdes ?

Vous prônez une gouvernance partagée de l’eau mais ce n’est pas la politique que mène l’État dans le département des Deux-Sèvres où le protocole qui avait été décidé n’est pas respecté, obligeant nombre d’acteurs à le quitter. La situation est très tendue et génère des violences que je condamne, quelle que soit leur origine. Êtes-vous prêt à suspendre les travaux pour restaurer le dialogue ?

Mme Marie-Noëlle Battistel. Pascale Boyer et Jean-Pierre Vigier ont présenté l’année dernière les conclusions du rapport de la mission d’information sur la production laitière en zone de montagne. Ils proposaient d’exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe) les véhicules utilisés pour la collecte de lait en montagne. Qu’en pensez-vous ?

Une certaine opacité entoure les remises de fin d’année (RFA), que les fournisseurs accordent à leurs clients, en particulier la pratique des marges arrières. Comptez-vous renforcer la transparence de ces mécanismes ?

Quant à la gouvernance de l’eau, êtes-vous favorable au renforcement du rôle des commissions locales de l’eau (CLE) qui pilotent les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) et sont les mieux placées pour connaître les ressources de chaque bassin ?

M. Luc Lamirault. L’agriculture joue un rôle stratégique dans le développement des énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque. Or, les assureurs refusent de garantir un bâtiment dont la toiture est photovoltaïque.

D’autre part, je ne comprends pourquoi il faudrait réguler les grands cormorans à 200 kilomètres de la mer. L’espèce n’est pas endémique au-dessus des piscicultures de l’Eure-et-Loire.

M. Éric Girardin. Environ la moitié des chefs d’exploitation devraient partir à la retraite d’ici à une dizaine d’années. Le renouvellement générationnel à la tête des exploitations est un défi majeur pour notre indépendance stratégique agricole. Un tiers des exploitations ne sont pas léguées et une part importante est transmise à des tiers, d’un âge souvent avancé, et non pas en filiation directe.

Au-delà des outils d’exploitation, le cas du foncier est problématique. Le prix du foncier n’est plus relié à la rentabilité des exploitations. Il conviendrait de mieux anticiper la transmission des exploitations, d’harmoniser et élargir les dispositifs juridiques et fiscaux, et d’ajuster les mécanismes fiscaux, en particulier ceux qui concernent le bail rural, le pacte Dutreil, le report des plus-values et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Qu’en pensez-vous ?

Mme Yaël Menache. Serez-vous en mesure de remplir votre mission de défenseur de la souveraineté alimentaire ? La question se pose depuis la réunion des représentants de la filière endivière. Les prix de l’énergie, multipliés par huit, ne sont plus supportables pour les producteurs d’endives. Vous expliquiez sur France Inter, il y a moins d’un mois, que les agriculteurs devaient être mieux rémunérés. Or, vous laissez peser sur eux une charge énorme. Une grande partie de ces exploitants approvisionnent les cantines de nos écoles. La politique énergétique de votre gouvernement à laquelle s’ajoute votre peu de considération pour les travailleurs de la terre finira par tuer une économie qui contribue à sauvegarder notre autonomie alimentaire.

Vous êtes le représentant d’un Gouvernement qui porte la responsabilité d’avoir aggravé la détresse de nombreux agriculteurs. Nous ne comptons plus les suicides depuis 2017. Voulez-vous encore fragiliser les 350 entreprises et les 4 000 salariés de la filière endivière ?

M. Perceval Gaillard. Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Cdpenaf) luttent contre l’artificialisation des terres agricoles, permettant de maintenir ou de développer l’agriculture périurbaine. C’est donc un outil pertinent à l’échelle nationale.

Cependant, des dispositions spécifiques sont prévues pour les territoires ultramarins. Ainsi, l’article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime impose, pour la délivrance de permis de construire en zone agricole, de recueillir préalablement l’avis favorable de la Cdpenaf. Cette obligation, qui ne s’applique que dans les outre-mer, pose de réelles difficultés localement, les services de l’État ayant une interprétation extensive de cet article. À La Réunion, la Cdpenaf bloque tout. Pouvez-vous vous engager à appliquer les mêmes règles en outre-mer qu’en métropole, en cantonnant la Cdpenaf à un avis simple ?

M. Philippe Bolo. Je salue l’action du Gouvernement qui a consacré plus de 1 milliard d’euros à la prise en charge des conséquences sanitaires et économiques du retour de l’influenza aviaire. La gestion de la nouvelle vague s’accompagnera-t-elle d’une continuité dans l’accompagnement des éleveurs affectés ? Il y va de la pérennité d’une filière qui pèse 7,7 milliards d’euros et de l’accès à notre alimentation.

Mme Sandra Marsaud. De nombreuses filières sont concernées par le respect des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlée. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) met un soin scrupuleux à en contrôler le respect. Confrontée à la nécessité de mettre en œuvre un plan de sobriété et, plus généralement, engagée dans une mutation profonde rendue impérative par le changement climatique, la filière du cognac se heurte à la lenteur de la réécriture des cahiers des charges, en particulier en ce qui concerne l’utilisation du gaz naturel pour l’étape de la distillation et son remplacement par de nouvelles énergies en cours d’expérimentation, comme la récupération de chaleur ou la vapeur. Serait-il possible d’accélérer la procédure de rédaction au sein de l’INAO ?

Mme Christine Engrand. Monsieur le ministre, dans un courrier daté du 19 août 2022, j’appelais votre attention sur la situation critique à laquelle la sécheresse expose les éleveurs, qui ne pourront plus se fournir en fourrage à des prix normaux cet hiver, certains envisageant même de vendre une partie de leurs bêtes. Je vous proposais alors de prolonger l’aide du plan de résilience économique et sociale visant à pallier les surcoûts de l’alimentation animale imputables à la crise en Ukraine. Dans une récente intervention dans Le Figaro, vous avez admis que la situation de cet été était pire que celle du printemps concernant le fourrage et qu’il fallait craindre une décapitalisation – vous partagez donc le constat dont je vous ai fait part le mois dernier.

Alors que la guerre en Ukraine n’est pas achevée, prévoyez-vous de remettre très rapidement en place une aide destinée à pallier les surcoûts de production pour les agriculteurs et à éviter la décapitalisation, qui met gravement en danger leurs exploitations ?

M. Fabien Di Filippo. Comment comptez-vous agir pour favoriser le stockage de l’eau par les agriculteurs ? Année après année, il devient de plus en plus difficile pour eux de faire face au manque de ressources hydriques.

Les prix de l’énergie resteront durablement élevés. Comment comptez-vous soutenir les projets de production d’énergie sur les exploitations agricoles ? Cela devient urgent, alors que les contrats de développement du photovoltaïque souffrent de complexités administratives, voire de remises en cause.

Concernant le renouvellement des générations, quels sont vos projets pour revaloriser la filière de formation des lycées agricoles ?

Enfin, les grands cormorans sont aujourd’hui 100 000, ils étaient 1 000 dans les années 1970, ils n’ont pas de prédateur, ils consomment chacun un demi-kilo de poisson par jour. Êtes-vous favorable à la régulation de cette espèce qui pose de plus en plus de problèmes, y compris pour la reconstitution des milieux aquatiques ?

Mme Louise Morel. Députée du Bas-Rhin, j’ai été interpellée par des exploitants agricoles en Alsace sur la difficulté d’approvisionnement en canetons. Ces derniers s’approvisionnent pour la plupart en Vendée, où les éleveurs ont dû procéder à l’abattage de nombreux canetons en raison de la grippe aviaire. Cela contribue à une hausse importante du coût de cette matière première et, au-delà, pose la question de la quantité disponible pour assurer leur propre production. Pour ne citer qu’un exemple, la ferme Schmitt, à Bischoffsheim, perd 25% de son chiffre d’affaires annuel. Pour ne rien arranger, les exploitants situés dans les zones indemnes ne peuvent bénéficier d’indemnités. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour aider nos éleveurs à produire en quantité suffisante ?

Mme Florence Goulet. La filière laitière est depuis longtemps en crise et de nombreux producteurs de lait ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. En vingt ans, la France a perdu plus de la moitié de ses producteurs, ce qui nous prive du savoir-faire d’éleveurs expérimentés. À cette situation s’ajoute l’impact de la crise énergétique. Les éleveurs s’inquiètent de futures coupures hivernales, qui auraient de graves conséquences tant sur le fonctionnement quotidien de leurs exploitations que sur le bien-être de leurs élevages. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter dans ce contexte ?

M. Romain Daubié. Ma question porte sur les retenues collinaires, qui sont l’un des moyens permettant de concilier le développement durable et le maintien de l’irrigation pendant les périodes de sécheresse. Il y a une réelle volonté de développer ces infrastructures, tant au niveau politique qu’au niveau des syndicats agricoles. Toutefois, les lourdeurs administratives en matière d’urbanisme, en particulier les plans de prévention des risques naturels (PPRN), rendent difficiles l’approbation des projets de retenues collinaires. L’État ayant la main sur ces PPRN, que pourrait-il faire pour accélérer les procédures et impulser une réelle dynamique ?

M. Grégoire de Fournas. Monsieur le ministre, je vous ai entendu évoquer la question des incendies de forêt avec intérêt, étant élu de Gironde, où de multiples feux, provoqués le plus souvent par des pyromanes, ont sévi cet été. Alors que la base des bombardiers d’eau est située à Nîmes et qu’il leur faut deux heures pour arriver en Gironde, mon département ne dispose pas, contrairement à la Corse, du pré-positionnement de Canadair. C’est un véritable problème quand on sait que la première heure est déterminante pour éviter qu’un incendie ne dégénère. Nous avons besoin de votre intervention pour que la Gironde soit dotée d’un pré-positionnement de Canadair pendant la saison des feux de forêt. Que comptez-vous faire pour l’obtenir ?

M. Julien Dive. Monsieur le ministre, 1 800 euros par hectare : c’est la somme que verse un Belge pour sous-louer des terres dans les Hauts-de-France à un agriculteur pour y cultiver des pommes de terre. J’ai déjà alerté vos prédécesseurs, depuis Stéphane Le Foll, sur cette situation, qui ne fait que se développer. Des producteurs belges sous-louent des terres, utilisent leurs propres plants et du matériel parfois non conforme, sans aucun contrôle de la part de l’État. C’est non seulement immoral et antiécologique, mais c’est surtout illégal. Pouvez-vous vous attaquer à cette question ?

Mme Virginie Duby-Muller. Je souhaite m’exprimer sur deux dossiers qui préoccupent particulièrement les agriculteurs de Haute-Savoie : le loup et la brucellose. Les attaques du loup dans les territoires alpins sont de plus en plus fréquentes et violentes. Ils attaquent en meute et, habitués à la présence de l’homme, n’hésitent plus à s’approcher des habitations. Bon nombre d’agriculteurs ont d’ores et déjà commencé à retirer leurs bêtes des alpages pour les redescendre en exploitation. Or si les troupeaux désertent les alpages, ce sera la fin de la production de nombreux produits locaux soumis à des indications géographiques protégées (IGP) ou à des appellations d’origine protégée (AOP), qui dépendent du degré d’altitude de pâturage. Ce sera également la fin de l’entretien des alpages, pourtant nécessaire aux activités agricoles et touristiques. Nous attendons de votre part une position tranchée sur ce sujet.

Après la découverte d’un cas de brucellose chez un éleveur du massif du Bargy, nous attendons toujours les résultats de l’enquête du laboratoire vétérinaire de Maisons-Alfort. C’est un dossier épineux, sur lequel nous espérons une réponse ferme de votre part.

M. Bertrand Bouyx. Dans un contexte très difficile pour les agriculteurs en raison de la sécheresse et de la guerre en Ukraine, des aides ont été mises en place pour les accompagner au mieux : régime des calamités agricoles, renforcement des avances versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Pour les éleveurs, une question reste toutefois d’actualité : depuis des semaines, des troupeaux prélèvent dans les stocks de fourrage. Les éleveurs devront donc remplacer cette ressource pour l’hiver, ce qui risque de leur poser des problèmes de trésorerie. J’aimerais savoir si des moyens sont envisagés pour répondre à leurs inquiétudes.

M. André Villiers. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire un mot sur les retraites agricoles, en particulier celles des épouses d’agriculteurs ?

Mme Delphine Batho. Monsieur le président, au regard des interventions de plusieurs de nos collègues sur la grippe aviaire, je suggère au bureau de la commission de prévoir une mission flash ou une mission d’information sur cette question.

M. le président Guillaume Kasbarian. Lors la dernière réunion de bureau, j’ai demandé à chaque groupe de me faire remonter une liste de tous les sujets qui pourraient être évoqués dans un tel cadre. J’ai déjà reçu à ce stade trois propositions – deux du MODEM et une du groupe LR – mais tous les groupes ont vocation à proposer des missions d’information. Nous ferons la liste de toutes vos demandes à la fin du mois de septembre et, en fonction de la disponibilité des administrateurs qui, comme vous le savez, sont aussi mobilisés sur des commissions d’enquête, nous lancerons une série de missions d’information dès le début du mois d’octobre.

M. Marc Fesneau, ministre. M. Descrozaille m’a interrogé sur un système assurantiel qui permettrait, par la voie de la défiscalisation, d’alimenter un mécanisme de solidarité avec les éleveurs, comme cela existe dans la viticulture pour le stockage. J’en trouve le principe intéressant, même s’il faudra vérifier si cela ne crée pas des effets d’aubaine ou de bord. J’encourage donc la profession à se saisir de cette question et à nous faire des propositions. Pour tout vous avouer, il sera compliqué d’en tenir compte dans le budget 2023 mais il faut étudier cette question car le dérèglement climatique entraîne des dérèglements de production qui doivent être compensés.

M. Vigier a rappelé, à juste titre, la nécessité de soutenir les éleveurs. C’est tout le sens des mesures que je vous ai présentées, qu’il s’agisse de l’accès aux matières premières, avec le plan de résilience, ou de la sécheresse, et qui visent à répondre aux besoins de trésorerie. Si d’autres dispositifs sont nécessaires, nous les adopterons. Enfin, vous me permettrez de traiter la question de la prédation de manière globale.

Madame Trouvé, au-delà des propos caricaturaux et des mises en cause personnelles, je tenais à vous rappeler quelques faits. Tout d’abord, l’utilisation des substances chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1, dites CMR1, a baissé de 90 %. De même, pour la première fois, le recours au glyphosate a diminué. Enfin, si c’était simple, cela se saurait ! Nous ne vivons pas sur une île déserte : il n’est pas question de flinguer des filières en leur interdisant un produit que le reste de l’Europe utilise. Nous devons certes avancer sur ces sujets, mais il faut le faire au niveau européen, faute de quoi nous affaiblirions les productions agricoles françaises. Il ne faut pas introduire de distorsion de concurrence entre Européens. Les interdictions sans solution ne sont pas un modèle. Il faut chercher des alternatives, et c’est ce que nous essayons de faire pour un certain nombre de produits.

Concernant la hausse du coût des fertilisants, il faut rappeler que nous sommes en situation de dépendance. Il faut donc s’assurer que nous pourrons continuer à nous approvisionner cette saison, car la question se pose. Par ailleurs, il est nécessaire d’engager une transition des fertilisants minéraux vers les fertilisants organiques. Nous devons retrouver notre souveraineté et prendre des mesures d’urgence pour fluidifier le marché.

Madame Batho, vous m’avez interrogé sur les néonicotinoïdes. Une loi a été votée et 20 millions d’euros ont été affectés à un travail de recherche, lequel en est dans sa deuxième année. Pas d’interdiction sans solution ; telle est la ligne définie par mon prédécesseur. Si l’objectif est bien la sortie, nous avons besoin d’offrir des solutions alternatives aux producteurs de betteraves. Quant au glyphosate, nous assistons pour la première fois à une diminution de son utilisation : un tiers des exploitations y a renoncé et 30 % sont en cours de sortie. Nous devons nous entendre au niveau européen pour harmoniser nos positions et trouver des solutions alternatives au glyphosate.

Madame Battistel, concernant l’exonération de Ticpe pour les producteurs de lait de montagne, nous allons étudier cette question et vérifier si cela est faisable dans le cadre réglementaire. Concernant la gestion de l’eau, je n’ai pas d’avis définitif sur la bonne échelle de gouvernance : s’agit-il des SAGE, des plans territoriaux de gestion de l’eau ou du département ? Dans ma région, le SAGE est immense, alors qu’il serait plus pertinent de gérer certains sujets, comme la localisation d’un ouvrage ou son fonctionnement, à une échelle plus petite. Par ailleurs, je constate que beaucoup de querelles éclatent au niveau des SAGE, alors qu’ils devraient être le lieu du débat et du consensus. Il faut donc étudier quel est le bon lieu de décision, même s’il me semble que la bonne échelle pour la gouvernance de l’eau est plutôt infradépartementale.

M. Lamirault m’a interrogé sur l’agrivoltaïsme. L’agriculture doit prendre toute sa part dans la capacité à produire de l’énergie – photovoltaïque, méthanisation, biomasse… Dans le texte qui sera soumis à votre approbation, la question de l’agrivoltaïsme est clairement posée. Il est nécessaire de rappeler que ce procédé concerne les agriculteurs : il faudra anticiper le risque d’un accaparement de terres par des opérateurs qui se dissimuleraient derrière un statut agricole. De plus, une régulation sera nécessaire, non seulement pour éviter que ne se développe une concurrence d’usage mais aussi pour que de nouvelles générations ne soient pas empêchées de s’installer par manque de foncier. Une planification est nécessaire.

S’agissant des loups et des cormorans, s’il me semble normal de protéger les espèces lorsqu’elles sont en danger d’extinction, il faut se poser la question de leur régulation quand leur statut est redevenu satisfaisant et qu’elles perturbent les productions. Nous courons désormais le risque d’une disparition de l’élevage. Le sentiment d’incompréhension est très violent dans le monde agricole, qui estime subir des injonctions totalement contradictoires. Quand vous êtes attaqué à cinq ou six reprises, le problème n’est pas celui de l’indemnisation : vous n’avez tout simplement plus envie de produire. Nous ne pouvons pas, sauf à manquer à nos devoirs, ignorer la détresse et la colère des éleveurs. Tout est une question d’équilibre entre les activités agricoles et la préservation de la biodiversité, à laquelle d’ailleurs l’agriculture contribue. Ce sujet n’est pas circonscrit à la France et gagne tout l’Europe ; j’irai en débattre, la semaine prochaine, au Conseil européen.

Les députés du Rassemblement national semblent nous faire porter la responsabilité de la hausse des coûts de l’énergie. Je les invite à regarder bien droit vers l’Est pour trouver une partie de la réponse ! Cela ne veut pas dire que nous ne faisons rien : nous avons prévu des mesures dans le cadre du plan de résilience. Certains dispositifs prévus dans la dernière loi de finances rectificative doivent toutefois être ajustés aux réalités de la production agricole. Les dépenses énergétiques des producteurs d’endives ont ainsi été multipliées par dix : cela ne peut se régler uniquement en répercutant les coûts dans les prix de vente.

Reconnaissons tout de même, en particulier dans le secteur agricole, que l’État a été puissamment au rendez-vous de toutes les crises, alors que le contexte budgétaire n’est pas simple. Le budget de l’État, c’est celui des Français, et si le budget n’est pas suffisant, cela signifie qu’il faut s’endetter : il ne faut pas l’oublier. Il est absolument crucial d’aider les agriculteurs, les éleveurs et les entreprises de transformation agroalimentaire à passer ce cap énergétique.

Monsieur Gaillard, s’agissant de la Cdpenaf, cette disposition législative avait été adoptée afin d’éviter la spéculation foncière dans les territoires d’outre-mer, qui est un risque réel. Il est donc assez paradoxal de vous voir demander une uniformisation des règles avec l’Hexagone alors que, par ailleurs, les Outre-mer demandent la différenciation territoriale. Je veux bien explorer cette question mais j’ai tendance à penser qu’il faudrait aussi essayer de renouer le dialogue local afin d’éviter les postures de rejet qui empêchent tout projet de naître. Il faut bien réfléchir avant de modifier la loi car un avis simple n’est pas contraignant et permet de faire ce que l’on veut. Il est donc souhaitable que les départements continuent à réguler le foncier. Je reste à votre disposition pour évoquer ces questions.

Si la décapitalisation constatée chez les éleveurs ne date pas de cette année, il existe un risque d’accélération de ce phénomène. Nous devons prendre des mesures d’urgence et donner des perspectives aux éleveurs.

Les mesures d’urgence doivent répondre aux problèmes du prix et de la sécheresse, qui se cumulent cette année. En ce qui concerne le prix, je ne désespère pas, loin s’en faut, que les opérateurs de la distribution fassent leur travail. Quelques-uns affichent désormais les prix de rémunération des producteurs. Cela peut avoir pour effet d’inciter leurs concurrents à faire de même.

Le débat doit être engagé sur le terrain suivant : le prix – et donc la rémunération du producteur – c’est la souveraineté. Je suis convaincu que nous pouvons mener ce combat contre ceux qui pensent que le bon prix c’est le prix bas. Alors même que nombre de nos concitoyens font face à des difficultés financières, l’idée que la rémunération des producteurs est une affaire de souveraineté peut prospérer chez une immense majorité d’entre eux, ainsi que dans la grande distribution. Cela imposera l’idée qu’il faut payer les gens pour que les étals soient garnis. À défaut, la chaîne de production alimentaire se rompra. Il faut le dire dans des termes encore plus forts que ceux que j’emploie.

Comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, la grippe aviaire a diverses conséquences. La filière a pris des engagements pour garantir la continuité du repeuplement de telle sorte que tous les élevages puissent être servis. Nous y veillons car la concentration des acouvoirs dans quelques départements n’offre pas de capacité alternative. Il faut aussi régler la question des zones indemnes qui ne sont pas indemnisées. Les services y travaillent et il faut résoudre une difficulté réglementaire, en expliquant qu’il faut accorder des aides à des élevages qui manifestement n’ont pas été affectées par la grippe aviaire. Même si peu d’éleveurs sont concernés, il s’agit d’un sujet très sensible. Le problème est bien identifié, mais je ne dispose pas encore de la solution.

Le dérèglement climatique a des conséquences sur les exploitations soumises au respect d’un cahier des charges d’appellation d’origine contrôlée (AOC). Par exemple, lorsque ce dernier prévoit de s’en tenir au système herbager mais qu’on est contraint de demander tous les ans une dérogation pour utiliser du fourrage venant de l’extérieur. Ce n’est alors plus une dérogation mais une règle. La production de qualité est une des forces de notre agriculture et tous les labels sont importants. Mais, tout en maintenant le haut degré d’exigence qui fait la force du modèle – et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a raison de le défendre –, il convient de mener une réflexion sur l’adaptation des cahiers des charges au regard des réalités climatiques, lorsque ces derniers ne sont plus adaptés.

L’enseignement agricole est globalement attractif. Dans un contexte démographique de diminution générale des effectifs, c’est la seule filière d’enseignement dont le nombre d’élèves croît. Cela n’est pas le fruit du hasard. La spécificité de son modèle est d’être très inclusif et souvent organisé en internat. Il permet à plus de 80 % de jeunes qui s’y orientent – et qui se trouvent parfois initialement dans une situation difficile – de trouver leur voie comme citoyen, puis de trouver une voie professionnelle. Tout cela permet de construire un écosystème qui rencontre un écho dans la population.

Tous les jeunes qui fréquentent l’enseignement agricole ne vont pas devenir agriculteurs. Un travail doit être réalisé pour leur permettre d’être employés dans le secteur agricole : nous avons besoin de salariés dans les exploitations et dans l’industrie agroalimentaire, dont il faut valoriser les métiers. Quand des jeunes expliquent qu’ils n’osent pas dire que leurs parents travaillent dans des abattoirs, comme s’il s’agissait d’un métier honteux, c’est un problème pour le pays. Il faut cesser de dénigrer ces métiers.

De plus en plus de jeunes qui rejoignent l’enseignement agricole ne sont pas issus de milieux agricoles, ni même du monde rural. Un effort doit donc être consenti en termes d’innovation pédagogique et de communication, car c’est sur ces jeunes que reposera la reprise des exploitations par une nouvelle génération. Ils souhaitent travailler dans le secteur agricole parce qu’ils y trouvent du sens. Parce que c’est un beau métier de nourrir la population, d’assurer une production de qualité et de participer à la transition écologique.

M. le président Guillaume Kasbarian. Merci pour vos réponses, Monsieur le ministre.


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 28 septembre 2022