Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le budget 2023 consacré à la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Circonstance : Audition sur la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour 2023

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente.
Les porte-parole des groupes s’étant exprimés, la parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La guerre en Ukraine inscrit l’examen des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural dans un contexte grave et particulier. En effet, il est absolument stratégique de pouvoir produire pour nourrir. Ces crédits traduisent cette ambition claire du Gouvernement en nous donnant les moyens d’assurer notre souveraineté alimentaire, un grand enjeu effectivement défini par Edgard Pisani il y a déjà soixante ans, mais qui reste d’actualité. L’oublier serait une erreur grave, voire tragique, quand nous voyons à quel point l’alimentation peut être utilisée comme une arme.
Notre démarche budgétaire respecte l’équilibre auquel nous sommes collectivement attachés, en donnant au ministère les moyens d’agir dans un esprit de responsabilité plein et entier. Je veux ici saluer le travail de la commission et celui des rapporteurs.
Le ministère sera doté de 5,987 milliards d’euros, soit 1 milliard d’euros de plus que l’année précédente. Pour répondre à M. Chassaigne et à M. Dive, je souligne que cette augmentation ne s’explique pas uniquement par la hausse des crédits liés à l’assurance récolte : les deux tiers des crédits supplémentaires sont dédiés à d’autres mesures. Ces hausses prévues dans le premier budget du quinquennat constituent un signal fort, un soutien très concret et décisif qui permettra l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte, la prolongation du TODE, le maintien du financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’amélioration de la politique forestière et la dynamisation de l’enseignement agricole.
Compte tenu des crédits du plan de relance, des financements européens et des 2,9 milliards d’euros de crédits interministériels prévus dans le cadre du plan France 2030, nous fournissons au total un effort massif de 26 milliards d’euros en faveur de l’agriculture, nous donnant ainsi les moyens de nos ambitions.
Je profite de cette intervention pour saluer toutes les équipes de mon ministère au service des agriculteurs et des entreprises agricoles partout sur le territoire, y compris en période de crise, dont l’engagement sans faille permet de traduire ce budget en actes. J’en veux pour preuve le volet Transition agricole, alimentation et forêt du plan France relance, doté de 1,5 milliard d’euros et dont les crédits sont engagés à 85% à ce jour.
Ces crédits nous permettent de soutenir les filières, les exploitations agricoles et la forêt : c’est le premier axe de notre action. Je voudrais ici insister sur quatre points en particulier.
Le premier concerne la réforme de l’assurance récolte. Il s’agit probablement de la réforme la plus structurelle et la plus importante qui ait été menée depuis des décennies pour la résilience de notre agriculture.

M. Charles Sitzenstuhl.
Absolument !

M. Marc Fesneau, ministre.
Afin de financer ce nouveau système, l’État a plus que doublé son effort, qui atteint 256 millions d’euros de crédits budgétaires, auxquels s’ajoutent 185 millions de crédits européens et 120 millions de taxes affectées, pour un total de 560 millions d’euros pour l’année 2023. MM. Potier et Dive ont salué cet effort budgétaire, et je tiens à saluer le travail effectué par le Parlement pour aboutir à ce texte, qui me paraît équilibré.
La solidarité nationale est la pierre angulaire de cette réforme. Néanmoins, ce nouveau système de gestion des risques ne peut constituer la seule réponse aux enjeux du dérèglement climatique. Il doit s’accompagner d’une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique et pour rendre la ferme France plus facilement assurable.
Le deuxième point concerne la PAC. Comme l’a très bien dit M. Potier, nous sommes attachés à ce système qui s’est acquitté pendant soixante ans de la mission qui lui avait été fixée : produire une alimentation de qualité pour l’ensemble des Français. Remettre en cause la PAC serait une grave erreur. Sans citer l’ensemble des avancées permises par la nouvelle PAC, je voudrais évoquer l’un de ses axes forts, que les crédits de cette mission permettront de concrétiser. Il s’agit du soutien au développement de l’agriculture biologique, dont nous souhaitons qu’elle représente 18% de la surface agricole utile certifiée en 2027. Pour parvenir à cet objectif, les soutiens dédiés à l’agriculture biologique ont été augmentés de 36% par rapport à la précédente programmation, soit 340 millions d’euros en moyenne par an.
Pour répondre à M. Benoit sur ce point, la surface consacrée à l’agriculture biologique est passée de 1,7 million d’hectares à 2,8 millions d’hectares au cours du précédent quinquennat : la France est passée du troisième rang au premier rang dans ce domaine. C’est dire si la politique du Gouvernement a fonctionné ! Parmi les mesures qui ont permis d’atteindre ce résultat, on peut citer les aides à la conversion vers une exploitation biologique, le fonds Avenir bio et la prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
Je tiens également à souligner une autre avancée majeure de la nouvelle PAC, qui, pour n’être pas budgétaire, n’en est pas moins essentielle aux bonnes relations des agriculteurs avec l’administration. Il s’agit du droit à l’erreur, qui s’appliquera à partir de 2023. Je mentionnerai enfin une nouveauté importante, une véritable avancée capable d’accélérer les transitions : la mise en place de l’écorégime, qui permettra de mieux tenir compte de la rotation des cultures et de la valoriser.
Le troisième point concerne les forêts. En effet, ce budget est l’expression d’un soutien appuyé à notre politique forestière à la suite des incendies de l’été. Sur ce sujet, nous avons mené un dialogue poussé avec les parlementaires : je vous annonce aujourd’hui que nous vous avons entendus. D’une part, comme l’a annoncé M. le ministre délégué chargé des comptes publics, nous suspendons la réduction des postes de l’ONF. D’autre part et surtout, comme l’a annoncé le Président de la République, les moyens de l’ONF seront abondés de 10 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cette décision trouvera sa traduction dans ce PLF, grâce à un amendement qui sera défendu tout à l’heure.
Le quatrième point concerne la prolongation du TODE, déterminante pour les activités fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière, pour lesquelles le coût du travail est un enjeu important de compétitivité à l’intérieur de l’Union européenne. Il s’agit de la traduction concrète des engagements pris par le Président de la République lors de l’inauguration du dernier Salon de l’agriculture.
J’évoquerai enfin les outre-mer. Je suis très attentif aux enjeux d’autonomie alimentaire des territoires ultramarins : aussi puis-je vous confirmer que les crédits du Ciom – comité interministériel des outre-mer – ont été maintenus, tout comme le budget européen du Posei – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Nous avons par ailleurs sensiblement augmenté le budget alloué aux filières sucre de La Réunion et des Antilles, dotées de 19 millions d’euros supplémentaires.
Le deuxième axe de l’action du ministère tend à assurer la sécurité sanitaire de nos aliments. Pour la bâtir, il faut penser l’avenir de notre agriculture comme une partie de la réponse aux attentes nouvelles de la société. Il s’agit non plus simplement de produire, mais plutôt, par une évolution des modes de production, de produire une alimentation qui réponde aux nouvelles attentes des Français, qu’elles soient de nature commerciale ou citoyennes. Je tiens d’ailleurs à saluer, comme l’ont fait plusieurs d’entre vous, la qualité des produits agricoles et agroalimentaires français.
Pour préserver la santé des élevages et la sécurité de notre alimentation face aux aléas sanitaires, il importe de prévenir toujours mieux, afin d’avoir encore moins à guérir. M. Ramos l’a très justement souligné.

M. Philippe Vigier.
L’excellent Richard Ramos !

M. Marc Fesneau, ministre.
C’est une des missions essentielles de ce ministère que de nous prémunir contre la mise sur le marché de denrées à risque pour le consommateur et contre la diffusion de maladies animales potentiellement transmissibles à l’homme, qui grèvent l’économie de nos filières. C’est pourquoi 665 millions d’euros, soit des moyens augmentés d’environ 7% par rapport à 2022, sont dédiés à cet objectif. Je mentionnerai trois éléments essentiels de cette action.
D’abord, un budget complémentaire de près de 10 millions d’euros est mobilisé pour garantir la mise en œuvre de la loi de santé animale (LSA). Nous poserons ainsi les jalons d’une sécurité sanitaire européenne,…

M. David Habib.
C’est la base !

M. Marc Fesneau, ministre.
…qui constituera à terme un avantage compétitif pour notre agriculture, souvent plus exigeante que celle de nos partenaires européens en la matière.

M. Philippe Vigier.
Eh oui !

M. Marc Fesneau, ministre.
Ensuite, nous renforcerons fortement les contrôles et la surveillance des dangers sanitaires : influenza aviaire, peste porcine, tuberculose bovine, salmonelles, brucellose. S’agissant de l’influenza aviaire, les acteurs des filières touchées bénéficieront de plusieurs dispositifs d’indemnisation de leurs pertes financières, financés à hauteur de plus de 1 milliard d’euros.

Mme Isabelle Valentin.
C’est bien !

M. Marc Fesneau, ministre.
Enfin, les crédits de cette mission permettront la mise en place de la police unique chargée de la sécurité sanitaire, dont mon ministère sera désormais responsable. C’est une réponse forte aux préoccupations légitimement exprimées par nos concitoyens à la suite de scandales alimentaires récents. Je tiens d’ailleurs à rappeler que cette mesure s’inscrit notamment dans la suite des travaux de la commission d’enquête constituée par l’Assemblée nationale en 2018.
Le dernier axe de l’action du ministère concerne la préparation de l’avenir, grâce aux crédits en discussion et à ceux de la mission Enseignement scolaire .
De fait, nous ne nous contentons pas de financer nos priorités : nous investissons, d’abord, en soutenant l’innovation. Si le plafond du Casdar est maintenu à 126 millions, j’ai obtenu – je réponds ici à un certain nombre d’entre vous qui m’ont interpellé à ce sujet – de bénéficier de l’excédent de recettes de 2022, qui devrait s’élever à 17 millions et qui permettra de renforcer le financement des actions entreprises par les organismes impliqués dans la recherche appliquée et le développement pour favoriser l’adoption d’innovations et le changement des pratiques. Il ne peut y avoir d’interdiction sans solution : c’est la voie que nous suivons dans ce domaine. (M. le rapporteur pour avis et M. Richard Ramos applaudissent.)

M. Philippe Vigier.
Très bien !

M. Marc Fesneau, ministre.
Nous investissons également en soutenant la formation grâce aux moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche qui, hors dépenses de personnel, s’élèvent, en 2023, à 699 millions d’euros, soit une hausse de 4 % – cela n’était pas arrivé depuis longtemps. Nous pourrons ainsi amplifier la remarquable dynamique constatée dans l’enseignement agricole. Les crédits de la mission nous permettront en effet de revaloriser les bourses sur critères sociaux et la prime d’internat, d’étendre la bourse au mérite, d’améliorer les capacités d’accueil de nos établissements et de nos écoles vétérinaires, notamment pour les élèves en situation de handicap : autant d’éléments qui conforteront dans leur choix les jeunes qui se sont engagés dans la voie de l’enseignement agricole et attirer de nouveaux profils. C’est un formidable défi.
Je veux adresser un message clair à ces jeunes, qu’ils soient ou non issus d’une famille d’agriculteurs : la formation est une priorité de ce ministère car, grâce à votre capacité à réinventer une activité multiséculaire, vous détenez une partie des réponses qui permettront à notre agriculture de relever les défis afin d’être plus conquérante demain. Pour cela, nous devons vous garantir un enseignement agricole plus fort ainsi que des conditions de travail attractives et viables.
Je veux, à cet égard, saluer le travail accompli par Stéphane Travert sur le service de remplacement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Richard Ramos.
Excellent !

M. Marc Fesneau, ministre.
Il s’agit d’un élément de l’évolution des conditions d’exercice de la profession, et par conséquent d’attractivité. Sa gestion est associative, mais ce service repose sur les principes de responsabilité et de solidarité – que M. Potier a invoqués à un autre sujet – qu’il nous revient de conforter. Il vise un double objectif : assurer la continuité de la production agricole dans une logique de souveraineté alimentaire tout en offrant à nos agriculteurs une meilleure qualité de vie.
Nous aborderons, dans les mois qui viennent, une question vitale pour notre souveraineté alimentaire, celle du renouvellement des générations. Le 9 septembre, le Président de la République a annoncé, lors de l’événement Les Terres de Jim, qu’il nous fallait insister sur l’orientation et la formation, la transmission et l’installation et, enfin, l’innovation pour assurer la transition et l’adaptation au changement climatique. Les conditions de travail seront évidemment un élément déterminant pour attirer de nouveaux profils.
Une large concertation va maintenant être engagée, pour aboutir à un pacte et à un projet de loi présenté à la fin du premier semestre de l’année prochaine. Je vous invite à y prendre une part active pour qu’ensemble, nous donnions aux futures générations les moyens de transformer le visage de notre agriculture, avec un seul objectif : garantir à tous les agriculteurs un système viable au service de notre souveraineté agricole et alimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente.
Nous en venons aux questions.
Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin.
« Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond, à d’autres est une folie. » Voilà ce que déclarait le Président de la République en plein cœur de la crise du covid-19 : la mondialisation à tout prix est, dit-il, une folie qu’il faut réguler, en particulier dans le secteur agricole.
Or, que fait-on depuis deux ans ? L’inverse, monsieur le ministre. Toujours plus de libre-échange et de traités : avec le Japon, Singapour, le Vietnam, le Mexique, le Canada et, cette année, la Nouvelle-Zélande. Que prévoit ce dernier traité ? Selon les bribes d’information qui ont filtré, l’importation de milliers de tonnes de produits laitiers, de viande ovine et bovine. Quel sens cela a-t-il de déménager des moutons à travers les océans ? Quel sens cela a-t-il de consommer du lait qui contient 19 167 kilomètres de voyage en paquebot ? Cela n’en a aucun sur le plan écologique !
C’est amusant car je me souviens de Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine (FNB) – l’un des agriculteurs qui m’ont marqué sous la précédente législature – s’interrogeant : " Qu’attend-on de nous ? Vous voulez la compétition, le modèle néozélandais ? On le fera. Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera. Vous voulez tout à la fois. C’est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. "
Quel est le cap ? Les clauses miroirs ? Il n’y en a pas, en l’espèce, puisqu’on pourra importer la viande et le lait de vaches qui auront consommé de l’atrazine, utilisé dans les pâtures, et du diflubenzuron, un cancérigène possible interdit sur nos terres, et qui auront été nourries au tourteau de palmiste, issu d’une monoculture qui dévaste les forêts d’Asie du Sud-Est.
Ma question est simple. Quand le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande sera-t-il discuté ici, devant l’Assemblée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Jean-Pierre Vigier.
C’est une bonne question !

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Vous posez, en fait, plusieurs questions en une.

M. François Ruffin.
Non, je n’en ai posé qu’une seule ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente.
Monsieur Ruffin, vous n’avez pas la parole ! Écoutez la réponse du ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Je vais répondre à votre question. Votre propos introductif a été long : vous me permettrez donc d’introduire ma réponse.
Tout d’abord, on ne peut pas à la fois se féliciter que la France soit puissamment exportatrice dans un certain nombre de secteurs et refuser tous les accords commerciaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ainsi, pour ne citer que l’exemple du traité avec le Canada, trois ans après son entrée en vigueur,…

M. François Ruffin.
Il n’a même pas été ratifié !

M. Marc Fesneau, ministre.
…le solde commercial est, que ce soit dans le secteur des vins et spiritueux, dans celui des céréales ou, surtout, dans celui du lait, très positif pour la France. Cela nous a d’ailleurs permis de reconnaître un certain nombre de signes de qualité. Nous avons besoin d’échanger.
Deuxièmement, vous connaissez trop bien la procédure parlementaire et les mécanismes de négociation des accords commerciaux pour savoir que, s’agissant de l’accord avec la Nouvelle-Zélande, le passage devant le Parlement n’est pas nécessaire.

M. Éric Coquerel, président de la commission des finances.
C’est un problème !

M. Marc Fesneau, ministre.
Peut-être, monsieur Coquerel, mais c’est la règle européenne. Certes, nous avons besoin d’étudier en amont un certain nombre de textes d’échanges commerciaux pour identifier les éléments positifs et les risques et pour protéger notre agriculture. Mais efforçons-nous de respecter les règles qui sont les nôtres. Nous avons besoin d’une France exportatrice. Par ailleurs, n’oublions pas que les distorsions de concurrence sont parfois plus puissantes à l’intérieur de l’espace communautaire et que la première concurrence, c’est celle-là. N’allons donc pas chercher des victimes expiatoires à l’extérieur des frontières européennes en dénonçant les accords commerciaux ! La compétitivité, nous devons la reconquérir dans l’espace européen : tel est l’objet du projet de budget pour 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

M. François Ruffin.
Donc, pas de vote, pas de discussion ici !

Mme la présidente.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin.
Monsieur le ministre, 40% de notre alimentation sont importés. Par ailleurs, la moitié des agriculteurs en activité partiront à la retraite d’ici à dix ans. Si nous ne faisons rien, la France sera donc totalement dépendante au niveau alimentaire. Le monde agricole français a connu une année 2022 particulièrement difficile : hausse des prix des intrants et des fourrages, aléas climatiques, épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène. Le soutien que doit lui apporter l’État est essentiel. Il faut refaire de l’agriculture française un secteur vital de notre économie.
Les enveloppes de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales sont en hausse de près de 30 % par rapport à 2022 : c’est un premier pas.

M. Sylvain Maillard.
Très bien !

Mme Isabelle Valentin.
Mais ce qui nous est proposé dans cette mission manque d’ambition et se révèle insuffisant pour soutenir efficacement et durablement notre agriculture. Le soutien réel à l’agriculture est un choix politique, un choix que nous avons fait en région Auvergne-Rhône-Alpes, en quadruplant le budget, pour l’ensemble des filières.

M. Fabrice Brun.
Elle a raison !

Mme Isabelle Valentin.
Les agriculteurs attendent une véritable stratégie de moyen et de long terme, et des choix clairs. Les terres agricoles ont vocation à nourrir les populations et non pas à être cultivées pour la méthanisation ou à accueillir des panneaux photovoltaïques. L’État doit tirer les leçons de la crise du covid-19 : la souveraineté alimentaire de notre pays doit être une priorité.
Moins de contraintes, de normes et de bureaucratie, beaucoup plus d’actions opérationnelles, de recherche, d’innovation et de conseils ; un coût de la main-d’œuvre moins élevé pour être compétitif, un reste à charge pour les services de remplacement moins élevé, un TODE pérennisé plutôt que reconduit pour deux ans, un soutien aux retenues collinaires pour lutter contre la sécheresse ; de la recherche, du développement et du revenu pour les agriculteurs : voilà ce que ces derniers vous demandent, monsieur le ministre !

M. Fabrice Brun.
Nos députés connaissent bien l’agriculture !

Mme Isabelle Valentin.
Quelle est votre vision à moyen et à long terme pour l’agriculture française ? Quelle est votre stratégie en matière économique, agronomique et technologique ? Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour une agriculture dynamique et positive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Hélas, je n’ai que deux minutes pour vous répondre. Tout d’abord, lorsqu’il s’est agi de faire face à l’urgence – grippe aviaire, grippe porcine, sécheresse, épisodes de grêle… –, l’État – mon prédécesseur avant moi – a été au rendez-vous. Il a ainsi débloqué 1,1 milliard dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, plus de 1 milliard pour les agriculteurs dont les exploitations ont été victimes du gel et nous avons accéléré le processus du dispositif Calamité sécheresse. Ces mesures de court terme visent à sécuriser notre appareil productif et à éviter la décapitalisation que l’on observe, notamment dans votre département.
Sur le moyen et le long terme, nous devons travailler à améliorer l’adaptation et la résilience de notre agriculture, avec l’objectif de reconquérir ou de préserver notre capacité productive. Vous avez raison, l’agriculture est là pour nourrir la population française ; c’est sa vocation première, il ne faut jamais l’oublier. Nous devons donc aider les agriculteurs à investir – c’est l’objet du plan France relance, qui touche à son terme, et de France 2030 – pour qu’ils aient des outils productifs plus modernes qui leur permettent à la fois de relever les défis de demain et de tenir compte du nouvel enjeu environnemental.
Par ailleurs, nous devons nous pencher sur des éléments essentiels de l’agriculture. Je prendrai un seul exemple, que vous avez évoqué : celui de l’eau. Sans eau, il n’y a pas d’agriculture – c’est une vérité qui ne date pas de cette année, elle est multimillénaire.

Mme Isabelle Valentin.
Nous sommes bien d’accord !

M. Marc Fesneau, ministre.
L’agriculture a pu se développer parce qu’elle a eu accès à l’eau. Nous continuerons donc de déployer, dans les années à venir, après avoir commencé à le faire dans le cadre de France relance, les moyens qui lui permettent d’être plus résiliente, car c’est un élément déterminant.
Enfin, nous devons installer des jeunes dans un modèle agricole que nous voyons changer. Qu’on le veuille ou non, le dérèglement climatique va provoquer des changements très profonds. Il nous faut donc les accompagner. Tel est l’un des enjeux du renouvellement des générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Fabrice Brun.
Très bien !

Mme la présidente.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier.
Les agriculteurs nous nourrissent et entretiennent nos espaces. Les producteurs et les éleveurs font la fierté de nos territoires. Pourtant, à cause de normes et de charges toujours plus lourdes, de la hausse du coût des intrants, d’une concurrence déloyale, favorisée par les contrats de libre-échange, des aléas climatiques et d’un respect inégal de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, l’agriculture française est de moins en moins compétitive.
Dès lors, je souhaite appeler votre attention sur les problématiques que rencontrent ceux de nos agriculteurs qui vivent dans les territoires très ruraux et en zone de montagne. Confrontés à de multiples défis liés aux difficultés relatives aux surcoûts de production et au manque d’attractivité des métiers, ils ont besoin que l’État ait une vision de long terme. Si le programme 149 est le plus important de la mission, il conviendrait de pouvoir enfin nous donner les moyens de soutenir notre agriculture. Trois priorités pourraient guider votre action.
La première concerne la structuration de la filière et la valorisation des produits, afin de construire des prix plus rémunérateurs. Cela peut passer par l’instauration de certifications officielles destinées à valoriser les produits agricoles, au premier rang desquels pourrait figurer le lait. La deuxième est l’adoption d’un cadre fiscal adapté afin de compenser les surcoûts, à l’instar des exonérations fiscales et sociales prévues dans le cadre des zones de revitalisation rurale. La troisième est le renforcement de l’attractivité des métiers, en créant un environnement propice à l’emploi en zone de montagne, en favorisant l’installation de jeunes agriculteurs et en préservant le foncier agricole.
Pouvez-vous nous préciser les mesures que vous souhaitez prendre en faveur des agriculteurs, que nous devons soutenir fortement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Je commencerai par vous indiquer ce que nous faisons déjà. Je pense tout d’abord à l’une de vos préconisations – et je vous sais attaché aux zones de montagne. Nous avons maintenu, dans le plan stratégique national, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),…

M. Fabrice Brun.
C’est indispensable !

M. Marc Fesneau, ministre.
…qui permet une reconnaissance des handicaps propres aux zones de montagne. Ce n’était pas un acquis.

M. Fabrice Brun.
C’est un acquis de nos anciens !

M. Marc Fesneau, ministre.
Plus de 1,1 milliard d’euros seront ainsi alloués chaque année à la compensation de ces handicaps particuliers. Il s’agit, me semble-t-il, d’un élément structurant d’une politique territoriale en faveur de l’élevage.
Vous faites plusieurs autres propositions, y compris en dehors du cadre de ce budget, qui sont autant de pistes que vous nous appelez à explorer dans les années à venir, et je l’entends tout à fait. Mais, dans l’immédiat, je l’ai dit, nous devons nous efforcer d’éviter la décapitalisation. Nous y travaillons, afin de tenir compte des enjeux liés à la sécheresse et des risques qu’elle comporte, en accompagnant les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans le cadre du dispositif Calamité sécheresse.
La temporalité est importante : selon les mécanismes habituels, les paiements auraient dû être effectués en mars ou en avril 2023, tandis qu’avec le mécanisme que nous avons institué, les paiements seront effectués avant la fin de l’année 2022 pour les premiers départements qui ont été reconnus en Calamité sécheresse, ce qui n’avait jamais été fait. C’est une avancée majeure qui permet d’apporter des réponses, certes pas pour le long terme, mais pour le court terme.
En outre, en ce qui concerne le renouvellement des générations, il faut tenir compte du fait que les métiers de l’élevage sont très astreignants : les contraintes horaires notamment sont très fortes. Il faut donc aider les jeunes à s’installer, notamment en leur proposant des services de remplacement. Cela pose également la question des moyens pour favoriser le salariat dans ces métiers afin que des jeunes puissent s’installer. Enfin, le portage capitalistique des outils de production est parfois lourd pour des jeunes, notamment quand ils ne sont pas issus du milieu agricole, car il leur est plus difficile de recevoir ces outils par une transmission. Le salariat, les conditions de travail, le portage : tels seront les sujets sur lesquels nous devrons travailler, notamment dans le cadre du texte que j’aurai l’honneur de défendre devant vous au printemps prochain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente.
La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun.
Les climatologues ne cessent de nous alerter : l’eau va toujours autant tomber du ciel, mais plus violemment, de manière plus irrégulière, pas forcément au bon endroit ni au bon moment. À rebours d’une idéologie décroissante que je combats, je crois que nous ne manquons pas d’eau dans notre pays pris dans son ensemble, mais de stockage.

M. Philippe Vigier.
Eh oui !

Mme Marie Pochon.
Non !

M. Fabrice Brun.
Stocker une partie infime de l’eau l’hiver, quand elle est abondante, suffirait, sans qu’il soit nécessaire de remettre en cause les équilibres. Dès lors que la prochaine pénurie qui nous guette touchera nos assiettes, la première des priorités est le stockage de l’eau. Tout autre choix nous condamnera à manger russe, brésilien ou américain, à manger des produits qui ne respectent pas nos normes et dont nous ne voulons pas.
Monsieur le ministre, nous avons vu dans le domaine de l’énergie où nous a conduits l’écologie radicale : dans le mur ! Ne reproduisons pas mêmes erreurs pour notre agriculture et notre alimentation.

Mme Marie Pochon.
Des erreurs validées par les climatologues, quand même !

M. Fabrice Brun.
Sur fond de dérèglement climatique, la première des assurances récolte, c’est l’irrigation : une irrigation plus économe en eau, localisée, au goutte à goutte, pour produire, par exemple, du vin ou des châtaignes, ou, avec quelques apports d’eau ciblés dans l’année, afin de sauver la récolte de fourrage pour nourrir les bêtes.
Monsieur le ministre, quels moyens réglementaires et budgétaires déployez-vous pour augmenter nos capacités de stockage de l’eau et pour accompagner des ouvrages existants ? Je prendrai l’exemple du barrage de Lussas, que nous avons évoqué ensemble et qui illustre nos débats : l’État impose une mise aux normes sans y associer un financement. Ce barrage permet d’irriguer 300 hectares, où 120 agriculteurs entretiennent des exploitations familiales. Ils incarnent une agriculture de qualité, à dimension humaine, que – je le sais – nous défendons ensemble, face à la prédation. Émilie Bonnivard me le susurre : pourriez-vous dire un mot de cette prédation qui, jusqu’à présent, est absente de nos débats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Je vous remercie pour le bon sens dont témoignent vos propos : sans eau, il n’y a pas d’agriculture ; il serait bon de s’en souvenir.

M. Philippe Gosselin.
Dites-le à Mme Rousseau !

M. Marc Fesneau, ministre.
Oui, mais je réponds à M. Brun.
Certains nous appellent à la bifurcation… À force de faire des bifurcations, je pense que l’on risque la sortie de route !

M. Philippe Gosselin.
Ou la voie sans issue !

M. Marc Fesneau, ministre.
Nous devons opérer une transition. La vérité, c’est qu’à force de promettre des bifurcations, on rend le système instable et l’action impossible. On a besoin d’avoir accès à l’eau. Premièrement, comme vous l’avez souligné, ce n’est pas simplement vous ou nous qui le disons, mais le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui affirme que la quantité d’eau qui tombera sur le sol français sera à peu près équivalente. Simplement, nous devrons faire face à une arythmie pluviométrique. Il faut donc que, dans les périodes où tombe plus d’eau que d’habitude, nous puissions la récupérer afin de la restituer pendant les périodes où il y en a moins.

Mme Marie Pochon.
C’est le rôle des nappes phréatiques !

M. Marc Fesneau, ministre.
Cela me paraît relever du bon sens.
Deuxièmement, comme vous l’avez vous-même souligné, cela n’exclut pas de travailler à rendre utile chaque goutte d’eau, au moyen de systèmes autonomes en eau comme le goutte à goutte que vous avez évoqué. Les agriculteurs se sont déjà engagés dans cette direction. Cela implique aussi des évolutions dans le mode de culture et dans le choix des variétés, afin de sélectionner des espèces plus économes en eau. Les ouvrages doivent aussi assumer plusieurs fonctions : régler les problèmes d’irrigation et d’inondation dus aux arythmies, limiter les risques d’incendie de forêt et assurer l’alimentation en eau potable. La question du partage se pose donc avec évidence. Il n’y a pas d’un côté ceux qui accapareraient l’eau et de l’autre ceux qui en ont besoin. L’eau est un bien commun. Quand elle sert à l’alimentation, elle sert un intérêt collectif – c’est important de le rappeler. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

M. Richard Ramos.
Très bien !

M. Marc Fesneau, ministre.
France relance consacre des moyens à l’irrigation. Je suis les différents projets de manière à les faire aboutir en levant les freins que nous rencontrons afin d’irriguer les territoires. C’est ainsi que nous assiérons la crédibilité de notre parole, dans la continuité du travail qui a été très bien fait par mon prédécesseur dans le cadre du Varenne de l’eau. Désormais, il faut atteindre les résultats car nous avons besoin d’eau et d’ouvrages sur l’eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Fabrice Brun.
Merci, monsieur le ministre. Continuons à travailler ensemble.

Mme Isabelle Valentin.
Il faut continuer le travail.

Mme la présidente.
La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau.
Je tiens à saluer le projet de budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de près de 6 milliards d’euros, en hausse de 20% par rapport à 2022. Nous serons à vos côtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l’agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l’innovation tout en faisant face au changement climatique.
Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitaire et les incendies de cet été sans qu’on leur demande. N’opposons pas les diverses branches de notre agriculture car, si l’eau est un bien commun, notre nourriture l’est aussi. Je n’oublie pas que je suis moi-même agriculteur. Or je tiens à rappeler que les agriculteurs produisent une alimentation saine, de qualité, accessible à tous. C’est pourquoi nous devons être à leurs côtés et nous le serons.
Pour ce faire, il faut notamment s’assurer que des services de remplacement sont accessibles. Or ces services, en agriculture, sont méconnus car, par le passé, la solidarité entre agriculteurs était coutume, mais le nombre d’agriculteurs diminue sans cesse, ce qui limite de fait l’entraide. D’ici à 2030, la moitié des agriculteurs seront à la retraite et les nouvelles générations aspirent à une vie similaire au reste de notre société. De plus, les services de remplacement agissent contre le mal-être agricole : ils constituent une solution pour aider les personnes en cas d’épuisement professionnel et pour prévenir les suicides. Il nous faut prévenir ces situations et aider les agriculteurs en facilitant l’accès à ces services par tous les moyens car, malheureusement, plus de 80 % des agriculteurs n’y ont pas recours car le reste à charge est dissuasif dans bien des cas.
Une procédure de reconnaissance d’utilité publique des services de remplacement permettrait d’accroître leur capacité financière, en permettant la réception de legs et de donations et de bénéficier des avantages fiscaux incitant aux dons. Cette démarche est en cours. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer quant à l’aboutissement de cette procédure de reconnaissance d’utilité publique des services de remplacement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, et sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Vous avez raison de souligner l’importance et la place éminente des services de remplacement qui permettent, tout en assurant le maintien de l’activité agricole, à des agriculteurs de faire face à des événements importants, qu’ils soient heureux ou malheureux, comme, pour ces derniers, la maladie, le décès ou l’accident de travail qui causent parfois de grandes difficultés dans les exploitations. C’est un élément important pour assurer la continuité de l’activité agricole et aussi pour permettre aux agriculteurs de se délester de tâches qui, parfois, les occupent matin, midi et soir, en prenant quelques congés, ce qui n’est pas de trop dans certaines exploitations.
Vous l’avez dit, la procédure de reconnaissance d’utilité publique est en cours. Comme cela relève du ministère de l’intérieur, nous y travaillons avec Gérald Darmanin pour trouver une issue favorable, conformément aux préconisations de Stéphane Travert, et pérenniser ainsi ces services.
Si les agriculteurs n’ont pas recours à ces services, ce n’est pas seulement pour des raisons pécuniaires, car nous couvrons dans certains cas 100% du montant. Mais ils ont parfois le sentiment que, s’ils reconnaissent qu’ils n’arrivent pas à assumer tout seuls la charge de travail, ils perdraient du crédit, y compris parfois par rapport à leurs voisins. Il est donc vrai qu’il faut encourager ce système de remplacement car il permet d’améliorer les conditions de vie des agriculteurs. Il est normal que nous cherchions à le faire.
Cette question fait donc l’objet de multiples échanges avec Gérald Darmanin. Au cours de notre travail dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole, nous devrons passer en revue l’ensemble des dispositifs qui peuvent être utiles pour améliorer les conditions du salarié et de l’exploitant agricole afin que vivre de son travail et travailler dans le domaine agricole ne soit pas seulement une charge mais donne la capacité de s’épanouir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente.
La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier.
Ma question porte sur l’inscription dans le projet de loi de finances pour 2023 du financement du dispositif universel de couverture des risques agricoles, à hauteur de 560 millions d’euros. Ici même, par la création de cette assurance récolte, nous avons tous souhaité adresser un message clair aux agriculteurs : ils sont les premiers à faire face aux grands aléas climatiques et nous leur devons le soutien de la nation. Ainsi, notre objectif est clair : il s’agit d’assurer la pérennité et la résilience de nos systèmes de production agricole dans un contexte d’accélération du changement climatique, en garantissant l’accès des agriculteurs à un système universel d’assurance récolte.
Il était alors primordial d’assurer une répartition équilibrée de la prise en charge à l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de ces risques climatiques en agriculture. En septembre dernier, le Président de la République a confirmé le financement de ce dispositif d’assurance récolte, à hauteur de 600 millions d’euros par la dépense publique, et il a exposé la nécessité d’une clause de revoyure si cette dépense devait atteindre plus de 680 millions d’euros.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer le montant de 560 millions inscrit au projet de loi de finances pour 2023 ? À quelle échéance pourrait-on atteindre les 600 millions annoncés par le Président de la République ? Pourriez-vous détailler la mise en œuvre de cette clause de revoyure si nous devions atteindre 680 millions d’euros ?

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Votre question me permet de préciser les différentes étapes.
Lors du vote de la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, nous avons décidé que 600 millions d’euros y seraient consacrés – je ne reprends pas la répartition des montants et des moyens.
Nous avons travaillé à une mise en œuvre progressive du dispositif. En effet, même si le dispositif est attractif, il faut que les agriculteurs aient le temps de s’en saisir. La trajectoire que nous avons choisie nous amène, en 2025 environ, à 600 millions. Nous commençons en 2023 – par sincérité budgétaire, pour dire les choses simplement – par un budget de 560 millions. La volonté du Gouvernement est bien, dans une période triennale, d’arriver aux 600 millions promis en espérant qu’il y aura un effet d’entraînement, en particulier pour les prairies et pour l’arboriculture, puisqu’on sait que la viticulture et les grandes cultures sont déjà assez bien couvertes. Nous avons construit cette trajectoire de progressivité de l’assurance récolte avec les organisations agricoles.
Ensuite, lors des rencontres des Terres de Jim dans le département du Loiret, où j’étais présent comme plusieurs d’entre vous, le Président de la République a indiqué que, si les dépenses de l’assurance récolte étaient importantes, nous pouvions gager jusqu’à 680 millions d’euros. Cet engagement sera tenu. Jusqu’à 680 millions d’euros, c’est donc l’État qui couvrira la surcote pour faire face aux dépenses, en particulier au troisième étage d’indemnisation qui concerne les aléas exceptionnels pris en charge par l’État, mais aussi pour financer la subvention à l’assurance. Au-delà de 680 millions d’euros, nous devrions retourner autour de la table.
J’essaye de procéder par étapes. Nous devons arriver, sur le terrain – c’est en cours –, à montrer aux agriculteurs en quoi ce système est utile pour les préserver, même si ce n’est pas le seul outil de la résilience, afin qu’ils s’en saisissent, en particulier les filières qui y ont peu eu recours jusqu’à présent. On voit bien à quel point ce dispositif aurait été utile pour nombre d’agriculteurs cette année. Nous tenons donc compte de cette progressivité dans le budget.

Mme la présidente.
Nous en venons à la question du groupe Renaissance.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl.
Après un premier quinquennat résolument favorable aux mondes agricole et viticole,…

M. Fabrice Brun.
Ça, c’est vous qui le dites !

M. Charles Sitzenstuhl.
…le Président de la République a souhaité poursuivre cette dynamique en faisant du ministère de l’agriculture celui de la souveraineté alimentaire. Ce choix ne doit rien au hasard, tant l’actualité de l’année 2022 – je pense bien sûr à la guerre en Ukraine –, montre à quel point l’alimentation demeure une épine dorsale de l’action des États. Nous avons la chance, en France, de disposer d’une agriculture puissante, productive, nourricière, capable de donner aux Français une alimentation remarquable en volume et en qualité. C’est une fierté nationale. Nous devons ce résultat à des générations d’agriculteurs et de viticulteurs qui se lèvent tôt, le matin, dans le silence, pour s’occuper de leurs bêtes, de leurs champs et de leurs vignes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce sont eux les véritables ouvriers de la nature, les véritables défenseurs de l’environnement. Ils n’ont aucune leçon à recevoir de La France insoumise, d’Europe Écologie-Les Verts ni de leurs amis casseurs de Sainte-Soline. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce que nous avons vu dimanche 30 octobre dans les Deux-Sèvres n’est pas le fruit du hasard.

M. Sylvain Maillard.
Eh non !

M. Charles Sitzenstuhl.
Depuis des années, les agriculteurs et les viticulteurs sont pointés du doigt, ils sont caricaturés. Des activistes que vous agitez vont les menacer, quand ils ne les harcèlent pas.

Mme Ségolène Amiot.
Parmi les activistes, il y a des agriculteurs !

M. Charles Sitzenstuhl.
Tous les députés élus dans des circonscriptions rurales en reçoivent tous les mois des témoignages. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Sylvain Maillard.
Il a raison !

M. Charles Sitzenstuhl.
C’est pourquoi le groupe Renaissance et l’ensemble de la majorité présidentielle réaffirment leur soutien sans réserve aux mondes agricole et viticole par le biais du budget pour 2023.
Grâce à une hausse de près de 20%, il permettra notamment le déploiement d’une réforme historique adoptée à la fin du précédent quinquennat : l’assurance récolte. L’année 2023 sera également celle de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir de l’agriculture, centré sur les questions de la transmission et du renouvellement des générations.

M. Patrick Hetzel.
Encore une séquence publicitaire de Sitzenstuhl ! Décidément…

M. Charles Sitzenstuhl.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment la loi sera construite ? Quelle place tiendra-t-elle dès le budget pour 2023 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Le futur projet de loi d’orientation et d’avenir de l’agriculture, qui devrait être examiné par l’Assemblée nationale d’ici à la fin du printemps, nous permettra de débattre de sujets comme la transmission, l’innovation, la formation et la recherche.
J’aborde ce texte avec la philosophie suivante : nous avons besoin d’écrire une loi d’orientation qui permette non seulement de répondre au problème classique de la transmission et de la reprise des exploitations, mais également à celui de la transition après leur transmission. En effet, l’installation des jeunes aujourd’hui nous impose de penser d’ores et déjà le modèle agricole qui sera valable dans trente ans, avec les contraintes qui lui seront propres, comme le dérèglement climatique. Or, l’adaptation au changement climatique nécessite des actions dans les territoires : nous devrons donc construire un modèle national, mais qui se décline à l’échelle locale. Nous devons absolument réfléchir aux deux volets.
Nous devrons aussi travailler à l’attractivité des métiers, qu’il s’agisse de celui de salarié agricole ou d’exploitant agricole : les conditions de travail sont importantes, tout comme la rémunération.

M. Charles Sitzenstuhl.
Eh oui !

M. Marc Fesneau, ministre.
J’ai été interpellé à plusieurs reprises sur ce sujet : il n’y aura pas d’installation d’agriculteurs sans une rémunération correcte ! Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre des lois Egalim 1 et Egalim 2 : si le résultat n’est pas parfait, beaucoup d’opérateurs agricoles nous disent que sans les mesures de ce second texte, de nombreuses exploitations auraient sans doute fait faillite.
Il faudra aussi tirer les conséquences de la crise ukrainienne.
Je conclurai par votre introduction : il n’y a pas d’agriculture sans amour de l’agriculture et des agriculteurs. Or leurs pratiques, leur manière de travailler, et parfois même la qualité de leur production sont en permanence mises en cause : à mes yeux, c’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) Cela contribue à décourager et à fragiliser les agriculteurs : non contents de ne pas gagner leur vie, ils sont sans cesse vilipendés par des personnes qui feraient bien mieux d’aller voir concrètement comment les choses se passent sur le terrain.

M. Jean-Pierre Vigier.
Eh oui ! Il a raison !

M. Marc Fesneau, ministre.
Oui, la transition est nécessaire, mais accompagner les agriculteurs dans cette démarche serait plus utile à la cause générale que les dénigrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente.
La parole est à M. David Habib.

M. David Habib.
Monsieur le ministre, vous présentez un bon budget – et si dire du mal d’un bon budget est un exercice dans lequel vous avez excellé, je ne suis pas sûr de pouvoir rivaliser ! (Sourires.)

Mme Émilie Bonnivard.
Il y a des gens bien, au PS !

M. David Habib.
Je voudrais revenir sur plusieurs points.
Tout d’abord, s’agissant de la gestion de l’eau, je prendrai l’exemple de mon département, les Pyrénées-Atlantiques. Pas moins de 8 milliards de mètres cubes d’eau y tombent chaque année, et le prélèvement des agriculteurs en représente seulement 0,3%. Ne pourrait-on pas autoriser ces infimes captations pour permettre à des milliers d’exploitations de fonctionner ? Là est la question ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard.
Eh oui !

M. David Habib.
Je souhaite que ce débat soit aussi dédiabolisé que possible, comme c’est déjà le cas au niveau régional. L’ensemble des formations politiques y ont pris conscience de la nécessité d’accompagner les agriculteurs dans la gestion de l’eau, en favorisant autant que possible la solidarité, pour reprendre l’expression de mon ami Dominique Potier. Si nous y parvenons à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, je suis persuadé que c’est également possible au niveau national.
Par ailleurs, s’agissant des retraites agricoles, force est de constater que malgré les efforts de la MSA, la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, n’est pas encore suffisamment appliquée. Des problèmes importants subsistent : par exemple, dans mon département, seules 10 000 des 15 000 personnes concernées – chiffre qui tient compte des chefs d’exploitations, des aides familiaux et des conjoints – avaient pu bénéficier de la revalorisation des retraites au 1er janvier. Ce n’est pas suffisant ; ce n’est pas correct. Je souligne à nouveau, afin qu’on ne me le reproche pas ensuite, que si ces problèmes perdurent, c’est malgré les efforts des salariés de la MSA. Je souhaiterais donc l’instauration d’une sorte de clause de revoyure : monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur l’application de la loi Chassaigne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit aussi.)

M. Thierry Benoit.
Excellent !

Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre.
Merci pour les compliments que vous nous avez collectivement adressés : c’est vrai, c’est un bon budget, qui fixe un cap, et qui donne les moyens d’atteindre les objectifs – il est important de le souligner, car c’est souvent là le problème.
S’agissant des retraites agricoles, je vous propose de me transmettre les éléments dont vous disposez, afin que nous puissions comprendre d’où viennent les problèmes, puisque, comme vous l’avez souligné avec raison, les agents de la MSA ne sont nullement en cause. Ils sont fortement mobilisés, y compris sur d’autres sujets – le bien-être, différentes exonérations… L’objectif du président Chassaigne était bon, je vous propose d’affiner l’analyse car il faut appliquer cette réforme.
Je vous remercie d’essayer de rationaliser et d’apaiser un peu le débat sur l’eau. Vous avez rappelé des chiffres : c’était important pour que nous allions vers davantage de convergence, plutôt que de rester dans la confrontation. En outre, il faut faire confiance aux territoires, surtout lorsque des projets font consensus : on ne peut pas à la fois prôner la confiance dans les territoires et revenir systématiquement sur les projets au motif qu’on ne serait pas d’accord. Nous devons avancer collectivement, trouver des compromis qui ne soient pas des compromissions ; des compromis qui ne doivent servir qu’un seul objectif : assurer un juste partage de l’eau.
Nous avons vu ce qui s’est passé ce week-end. J’en appelle au dialogue et à l’équilibre.
Il faut examiner la situation factuellement, aussi tranquillement que possible, et montrer les équilibres à l’œuvre dans les prélèvements opérés par les uns et les autres : c’est la condition pour trouver les voies et moyens d’une gouvernance de l’eau. Je le répète, la quantité d’eau qui tombera sur nos territoires à l’avenir restera équivalente à ce qu’elle est aujourd’hui : la question, c’est celle de sa répartition et de sa bonne gestion. Nous devrons travailler sur ces points sans confrontation, avec le souci du compromis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente.
Nous en avons terminé avec les questions.


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 3 novembre 2022