Conseil des ministres du 29 novembre 2022. La politique spatiale de la France.

Texte intégral

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la politique spatiale de la France.

Le secteur spatial est confronté à une compétition industrielle et commerciale croissante. Les évènements liés à la guerre en Ukraine ont en outre démontré l’intérêt de disposer d’une autonomie spatiale renforcée, particulièrement en matière d’accès à l’espace et de communications sécurisées. Dans ce contexte, la France mène une politique spatiale ambitieuse, articulée autour de trois objectifs stratégiques :

- renforcer la souveraineté européenne, en particulier dans le domaine des lanceurs (c’est le sens des investissements dans Ariane 6 et les technologies de réutilisation) ;
- aider notre industrie à se positionner sur les nouveaux marchés comme celui des constellations, notamment en augmentant significativement les budgets consacrés aux télécommunications et en matière d’observation de la Terre ;
- améliorer l’apport du spatial pour la lutte contre le changement climatique et les applications au service des citoyens.

Afin de satisfaire plus efficacement nos objectifs stratégiques, notre politique spatiale s’inscrit à la fois dans le cadre national et dans le cadre de coopérations internationales. Ainsi, la France consacrera 9 milliards d’euros sur les trois prochaines années à sa politique spatiale, dont 3,2 milliards d’euros de contribution à l’Agence spatiale européenne. Les financements alloués au Centre national d’études spatiales ont en outre été augmentés de 285 millions d’euros sur les trois prochaines années pour financer des activités complémentaires.

Ces budgets seront mobilisés à travers des programmes européens et des programmes nationaux. En effet, la France peut compter sur l’expertise et l’action du Centre national d’études spatiales. Parallèlement, la France contribue activement à la coopération européenne au travers de l’Agence spatiale européenne qui permet la mutualisation de l’accès à l’espace, ainsi que de nombreuses missions scientifiques et d’exploration. La politique spatiale française s’inscrit aussi dans le cadre de l’Union européenne, au sein de laquelle la France contribue à définir une politique spatiale ambitieuse. La présidence française de l’Union européenne avait ainsi donné lieu à une orientation générale sur le projet de règlement établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, permettant le lancement d’un projet européen de constellation de connectivité souveraine. Ce projet, IRIS 2, a fait l’objet d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen le 17 novembre 2022. Enfin, les diverses coopérations internationales menées avec les Etats-Unis, le Japon, ou encore l’Inde, témoignent des ambitions de la France dans le domaine spatial.

La France promeut ces priorités dans la coopération spatiale européenne.

Lors de la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne, qui se tenait à Paris les 22 et 23 novembre, les Etats membres de l’Agence spatiale européenne ont décidé d’un investissement européen global de 16,9 milliards d’euros. La France s’est engagée à hauteur de 3,25 milliards d’euros pour des programmes qui se dérouleront jusqu’à la fin de la décennie, en hausse de plus de 20 % par rapport à 2019.

En matière de lanceurs, la France finance notamment dans le cadre de l’Agence spatiale européenne l’augmentation de la performance d’Ariane 6 à hauteur de 523 millions d’euros. Le vol inaugural d’Ariane 6 et sa montée en cadence sont une priorité pour permettre le lancement des satellites institutionnels et commerciaux européens de manière souveraine. Par ailleurs, un accord tripartite signé le 22 novembre avec l’Allemagne et l’Italie va permettre d’ouvrir une négociation pour redéfinir le cadre d’exploitation des lanceurs européens autour de trois piliers : préférence européenne pour le lancement des satellites institutionnels, financement d’Ariane 6 et de Vega C pour garantir la compétitivité de ces lanceurs et soutien aux mini-lanceurs pour permettre davantage d’innovation dans le secteur. Le deuxième pilier de la stratégie lanceur est celui de la préparation du futur avec le financement de la poursuite du démonstrateur de premier étage réutilisable « Themis » (50 millions d’euros) ainsi que du moteur à bas coûts et en partie imprimé en 3D, « Prometheus » (156 millions d’euros) dans le cadre de la souscription à l’Agence spatiale européenne.

Avec l’Agence spatiale européenne, la France finance le fonctionnement du Centre spatial guyanais ainsi que les investissements nécessaires à sa modernisation et à son verdissement. Pour les cinq prochaines années, cela représente 900 millions d’euros dont 593 millions d’euros de financements des Etats membres de l’Agence spatiale européenne.

Sur le volet des télécommunications, afin que la France et l’Europe puissent prendre pleinement le tournant des constellations, la France a souscrit 400 millions d’euros pour soutenir fortement la recherche et le développement de ses industriels dans ce domaine, dont jusqu’à 300 millions d’euros pour la Constellation européenne de connectivité sécurité « IRIS 2 ». Le montant définitif du soutien français sera ajusté en fonction des consortiums industriels éligibles pour contribuer à ce projet.

Le domaine de l’observation de la Terre a été fortement soutenu, et notamment le programme Copernicus, la constellation européenne d’observation de la Terre à hauteur de 170 millions d’euros et la préparation de la future technologie d’observation de la Terre à hauteur de 225 millions d’euros. Les mesures satellitaires, précises et régulières, permettent de calculer la moitié des variables climatiques essentielles du GIEC qui ne seraient pas accessibles avec les seules données de terrain. Les satellites d’observation et les programmes tels que Copernicus sont ainsi une priorité pour comprendre et lutter contre le changement climatique. La France a également fortement investi (100 millions d’euros) pour le futur satellite Aeolus 2 qui va mesurer la vitesse des vents partout sur la surface du globe. En complément, 97 millions d’euros sont réservés pour mettre en oeuvre des coopérations bilatérales, sous l’égide du Centre national d’études spatiales pour des missions complémentaires d’observation de la Terre.

Sur le volet de la sécurité des actifs spatiaux, la France a investi 38 millions d’euros sur différentes activités liées aux éruptions solaires, aux astéroïdes et aux phénomènes tels que les aurores boréales, capitalisant ainsi sur les investissements du Centre national d’études spatiales et le savoir-faire français. Il s’agit de constituer le 1er système opérationnel de météorologie spatiale.

La France a également renforcé sa position dans le domaine de l’exploration, en y consacrant 516 millions d’euros, à la fois pour la poursuite de la mission Exomars malgré l’arrêt de la coopération avec la Russie, mais également à travers une contribution importante aux modules Esprit et I-Hab de la future station dite "Gateway" en orbite lunaire et de la mission de retour d’échantillon de sol martien, dont le retour sur Terre est prévu en 2031.

Enfin, le soutien aux équipementiers a fait l’objet de 40 millions d’euros d’investissements dans le programme de développements technologiques de l’Agence spatiale européenne.

La France continue aussi à soutenir le secteur spatial au niveau national, notamment via le plan France 2030.

En complément de la souscription à l’Agence spatiale européenne, la France a annoncé des financements au niveau national : 125 millions d’euros pour les futurs lanceurs réutilisables et 40 millions d’euros pour un futur moteur lourd. Le Centre spatial guyanais bénéficiera également de financements additionnels pour la modernisation du pas de tir Diamant, qui permettra de lancer des mini-lanceurs européens (50 millions d’euros), et pour les infrastructures d’Ariane 6 (50 millions d’euros). 140 millions d’euros seront également alloués dans le cadre de France 2030 à des projets innovants en matière de télécommunications.

Doté de 1,5 milliard d’euros, le plan France 2030 s’articule autour de trois objectifs : (i) renforcer les innovations de rupture dans le secteur spatial par un soutien bénéficiant pour deux tiers aux acteurs émergents, (ii) investir sur les technologies de rupture qui structureront le futur paysage spatial en articulant mieux les retombées de la recherche spatiale et les innovations industrielles, (iii) faire émerger et développer, en aval de la chaîne de valeur, les modèles économiques basés autour de la donnée ou des services spatiaux.

Neuf dispositifs ont déjà été lancés, sur trois axes stratégiques : assurer à la France, au sein de l’Europe, un accès autonome et résilient à l’espace, notamment via le soutien à des projets de micro- et mini-lanceurs réutilisables, renforcer l’industrie spatiale française sur les constellations et prendre des positions stratégiques et souveraines sur les nouveaux marchés et usages du secteur spatial.

L’ensemble des engagements financiers décidés dans le cadre de la souscription à l’Agence spatiale européenne et ceux décidés en complément permettent de mobiliser utilement les différents leviers à disposition pour renforcer la souveraineté spatiale française et européenne et l’innovation spatiale, notamment au service de la lutte contre le changement climatique.