Texte intégral


Nous, dirigeants de l'Union européenne (UE) et de ses Etats membres, en concertation avec les dirigeants des Balkans occidentaux, et en présence des parties prenantes régionales et internationales, avons aujourd'hui pour la première fois tenu ce sommet dans la région des Balkans occidentaux, et avons conclu ce qui suit :

1 - La guerre d'agression de plus en plus âpre menée par la Russie contre l'Ukraine met en péril la paix et la sécurité européennes et mondiales et vient souligner l'importance que revêt le partenariat stratégique entre l'UE et la région des Balkans occidentaux.

2 - L'UE confirme une nouvelle fois son attachement total et sans équivoque à la perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'Union européenne et appelle à accélérer le processus d'adhésion, sur la base de réformes crédibles menées par les partenaires, d'une conditionnalité équitable et rigoureuse et du principe des mérites propres, ce qui est dans notre intérêt mutuel. Elle se félicite des progrès accomplis par les partenaires des Balkans occidentaux sur leur trajectoire européenne respective depuis le sommet UE-Balkans occidentaux qui s'est tenu à Brdo en octobre 2021. En particulier, l'UE se félicite de la tenue des premières conférences intergouvernementales avec l'Albanie et la Macédoine du Nord.

3 - L'UE salue la détermination des partenaires des Balkans occidentaux à défendre les valeurs et principes fondamentaux européens, conformément au droit international. L'UE salue en outre l'engagement réaffirmé des partenaires des Balkans occidentaux en faveur de la primauté de la démocratie, des droits et valeurs fondamentaux et de l'Etat de droit, y compris la séparation des pouvoirs. Elle souligne la nécessité de déployer des efforts soutenus dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, de renforcer le soutien à la bonne gouvernance, aux droits de l'homme, à l'égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des personnes appartenant à des minorités. La crédibilité de ces engagements dépend de la mise en oeuvre effective des réformes nécessaires, et de l'obtention de résultats probants avec pour socle une communication publique claire et cohérente dans l'intérêt de la population. Une société civile autonome et des médias indépendants et pluralistes, dans le plein respect de la liberté d'expression, sont des composantes essentielles de tout système démocratique et nous saluons et soutenons le rôle qu'ils jouent dans les Balkans occidentaux.

4 - En faisant bloc avec l'UE, les partenaires manifestent clairement leur orientation stratégique, et ce aujourd'hui plus que jamais, alors que la Russie intensifie la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine. Une vision commune de l'avenir va de pair avec des responsabilités mutuelles et des valeurs partagées. Tandis que nous approfondissons notre coopération avec les partenaires, nous leur demandons instamment de réaliser des progrès rapides et continus vers un alignement complet sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE et d'agir en conséquence, y compris en ce qui concerne les mesures restrictives décidées par l'UE. Nous saluons les partenaires des Balkans occidentaux qui démontrent déjà leur engagement stratégique à cet égard en s'alignant pleinement sur la PESC de l'UE et encourageons ceux qui ne l'ont pas encore fait à suivre leur exemple.

5 - L'UE demeure le plus proche partenaire de la région, son principal investisseur, son premier partenaire commercial et son principal donateur. Il convient que les partenaires rendent plus visibles et mettent davantage en évidence de manière proactive l'ampleur et la portée exceptionnelles de ce soutien dans leurs débats et communications publics, afin que les citoyens puissent apprécier les avantages concrets que recèle le partenariat avec l'UE.

6 - Le Conseil européen a invité la Commission, le haut représentant et le Conseil à poursuivre, en s'appuyant sur la méthodologie révisée, l'intégration graduelle de la région déjà au cours du processus d'élargissement même, de manière réversible et fondée sur les mérites.

7 - L'UE rappelle qu'il importe de poursuivre les réformes, dans l'intérêt des citoyens mais aussi comme base pour le maintien du soutien de l'UE, notamment dans le domaine de l'Etat de droit, et en particulier les réformes qui sont liées à l'indépendance et au fonctionnement du pouvoir judiciaire et à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

8 - L'UE continue de soutenir pleinement l'engagement pris par les partenaires des Balkans occidentaux en faveur d'une coopération régionale inclusive et du renforcement des relations de bon voisinage, y compris avec les Etats membres de l'UE. Il demeure important de mettre en oeuvre de bonne foi les accords bilatéraux et d'obtenir des résultats concrets, y compris en ce qui concerne l'accord de Prespa avec la Grèce et le traité de bon voisinage avec la Bulgarie. Des efforts supplémentaires et décisifs sont toujours nécessaires pour favoriser la réconciliation et la stabilité régionale, ainsi que pour trouver et mettre en oeuvre des solutions définitives, inclusives et contraignantes aux questions et différends bilatéraux et régionaux des partenaires, hérités du passé, conformément au droit international et aux principes établis, notamment l'accord sur les questions de succession, de même qu'aux dossiers restants de personnes disparues et aux questions relatives aux crimes de guerre. L'UE invite également les partenaires à garantir les droits et l'égalité de traitement des personnes appartenant à des minorités.

9 - Nous continuons de soutenir pleinement les efforts déployés par le haut représentant de l'UE et le représentant spécial de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux, et nous attendons des progrès concrets de la part des deux parties en vue de parvenir à un accord global juridiquement contraignant sur la normalisation de leurs relations. Cela est essentiel pour la stabilité et le développement de l'ensemble de la région et pour faire en sorte que les parties puissent poursuivre leur trajectoire européenne respective. Nous réaffirmons que nous espérons vivement que tous les accords passés seront pleinement respectés et mis en oeuvre sans tarder. Nous demandons instamment aux deux parties de s'employer, dans un esprit constructif, à résoudre tous leurs différends bilatéraux et de s'abstenir de toute action unilatérale et/ou de toute provocation susceptible d'entraîner des tensions, des violences et des discours qui ne sont pas propices au dialogue. Nous rappelons aux deux parties qu'elles partagent la responsabilité de garantir la paix et la stabilité.

10 - Nous nous félicitons du succès de la première réunion de la Communauté politique européenne, qui s'est tenue le 6 octobre 2022 à Prague. Cette réunion a constitué une plateforme de coordination politique et a été l'occasion de mener des échanges approfondis sur des questions urgentes concernant l'ensemble du continent. Nous attendons avec intérêt la prochaine réunion, qui se tiendra en République de Moldavie au cours du premier semestre 2023.

Faire face ensemble aux répercussions négatives de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et jeter une base économique solide pour l'avenir

11 - La Russie est seule responsable des crises énergétique et économique actuelles. L'UE continuera d'aider les partenaires des Balkans occidentaux à faire face aux répercussions négatives sur leurs économies et leurs sociétés.

12 - Le nouveau train de mesures de soutien à l'énergie de l'UE, d'un montant d'un milliard d'euros sous forme de subventions, qui peut apporter 2,5 milliards d'euros d'investissements, aidera les Balkans occidentaux à atténuer les effets de la crise énergétique et à accélérer la transition énergétique dans la région. Ce train de mesures est financé via l'aide de pré-adhésion (IAP III) et comprend des mesures immédiates et à court et moyen termes visant à apporter une aide aux citoyens et aux entreprises des Balkans occidentaux. Un montant de 500 millions d'euros sous forme de subventions servira à soutenir immédiatement les familles vulnérables et les PME. Un autre montant de 500 millions d'euros sous forme de subventions sera consacré à des investissements en faveur de la transition énergétique et de l'indépendance énergétique, à financer des améliorations de l'infrastructure et des interconnexions gazières et électriques, y compris pour le GNL, ainsi que de nouveaux projets dans le domaine des énergies renouvelables, des mesures d'efficacité énergétique, la modernisation des systèmes de transport d'énergie, le chauffage urbain et des programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique pour les immeubles à appartements anciens.

13 - Nous rappelons notre décision d'ouvrir les achats communs de gaz, de GNL et d'hydrogène pour les Balkans occidentaux, demandons une mise en service rapide de cette plateforme et encourageons les partenaires à saisir cette occasion. Le plan REPowerEU contribuera à réduire la dépendance de l'UE et des Balkans occidentaux à l'égard du gaz russe. Par l'intermédiaire de la Communauté de l'énergie, l'UE ouvre son marché de l'électricité, y compris dans le domaine des énergies renouvelables, aux Balkans occidentaux, sous réserve de réformes réglementaires.

14 - Poursuivre la mise en oeuvre du plan économique et d'investissement (PEI) et des programmes en matière d'environnement et de numérique pour les Balkans occidentaux contribuera à renforcer l'économie et la résilience de la région, notamment en soutenant davantage la connectivité, la transition énergétique et la diversification des approvisionnements énergétiques. Le PEI prévoit un train ambitieux de mesures d'investissement mobilisant près de 30 milliards d'euros pour la région, dont 9 milliards d'euros de subventions financés par l'IAP III et jusqu'à 20 milliards d'euros d'investissements, financés par le nouveau mécanisme de garantie en faveur des Balkans occidentaux. Dans le cadre de ce plan, l'adoption d'un montant total de 1,4 milliard d'euros sous forme d'aides à l'investissement au titre du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux a été approuvée au cours du premier semestre de 2022 afin de financer 28 projets d'investissement phares d'une valeur totale de 4,5 milliards d'euros. Un nouveau train de mesures de 400 millions d'euros sous forme de subventions de l'UE correspondant à une valeur d'investissement de 1,2 milliard d'euros, destiné à financer 12 projets d'investissement, vient d'être approuvé, tandis que les projets adoptés entrent dans la phase de mise en oeuvre. Au cours de l'année écoulée, les travaux se sont poursuivis sur tous les projets d'investissement dans la connectivité adoptés dans le cadre du programme de connectivité, plusieurs d'entre eux étant en voie d'achèvement, notamment le corridor ferroviaire Orient-Est-Méditerranéen, le corridor routier Vc ainsi que deux ponts transfrontaliers (Svilaj et Gradiska). Dans ce contexte, les partenaires des Balkans occidentaux devraient également renforcer l'Etat de droit et engager résolument des réformes économiques et sociales, y compris celles figurant dans leurs programmes de réforme économique et dans les conclusions conjointes du dialogue économique et financier.

15 - Par ailleurs, l'UE se tient prête à aider les dirigeants des Balkans occidentaux à honorer leur engagement de mettre totalement en oeuvre le programme en matière d'environnement pour la région, y compris les engagements auxquels ils ont souscrit au titre de l'accord de Paris, un moteur essentiel de la transition vers des économies modernes, neutres pour le climat, résilientes au changement climatique et efficaces dans l'utilisation des ressources, dont l'objectif est de libérer le potentiel de l'économie circulaire, de lutter contre la pollution, d'améliorer la gestion des déchets et d'accélérer la transition vers une énergie verte dans la région. L'UE continuera également d'aider la région à élaborer une politique de tarification du carbone dans le cadre du mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF), y compris au moyen d'une assistance technique et financière. Le projet "EU 4 Green" est un outil important pour aider les partenaires dans leurs efforts de mise en oeuvre.

16. Dès le départ, les partenaires des Balkans occidentaux ont aussi été associés au mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire afin de renforcer la sécurité alimentaire. L'UE poursuivra son soutien au secteur agricole au titre, respectivement, de l'IAP III et de l'instrument de pré-adhésion pour le développement rural (IPARD III). Pour ce dernier programme, la contribution de l'UE, à hauteur de 560 millions d'euros pour la période de sept ans à venir, a été adoptée au début de l'année.

Intensifier l'engagement au niveau politique et dans les domaines d'action

17 - L'UE et les Balkans occidentaux sont déterminés à accélérer et à approfondir leur engagement au niveau politique et dans les domaines d'action, y compris notamment par la tenue de sommets UE-Balkans occidentaux à intervalles réguliers, la participation des partenaires des Balkans occidentaux à des manifestations de haut niveau de l'UE et à des dialogues réguliers sur la PESC. Les partenaires des Balkans occidentaux ont déjà été invités à apporter leur contribution à des sessions du Conseil des affaires étrangères, et ils ont reçu ensuite des comptes rendus du Service européen pour l'action extérieure. Cet engagement accru reflète l'attachement de l'UE à la région.

18 - L'UE approfondira encore sa collaboration sectorielle avec les Balkans occidentaux dans des domaines d'intérêt commun, tels que la justice et les affaires intérieures, l'économie et le marché intérieur de l'UE, l'énergie, les transports et la politique numérique, la protection civile, la santé, la politique sociale, l'éducation et la recherche et l'innovation, ainsi que les affaires étrangères, la sécurité et la défense, y compris la lutte contre les cybermenaces et autres menaces hybrides, et la lutte contre le terrorisme.

19 - L'UE rappelle la volonté commune d'intensifier les efforts déployés pour renforcer l'intégration des Balkans occidentaux au marché intérieur de l'UE. Le marché commun des Balkans occidentaux devrait servir de tremplin à l'intégration. L'UE salue les accords récemment conclus par les partenaires sur la libre circulation et la reconnaissance des documents d'identité pour tous les citoyens de la région, ainsi que sur la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires et des qualifications professionnelles au sein de la région. Ces accords constituent des jalons dans la concrétisation de l'engagement pris par les partenaires de mettre en place un marché commun régional. L'UE encourage les partenaires des Balkans occidentaux à ratifier rapidement ces accords afin que les citoyens puissent en bénéficier le plus rapidement possible. De nouveaux efforts décisifs de la part de tous les dirigeants des Balkans occidentaux sont nécessaires pour que le marché commun régional devienne une réalité, particulièrement en ce qui concerne l'adoption de plusieurs décisions sur des initiatives liées au commerce qui ont déjà fait l'objet d'un accord au niveau technique dans le cadre de l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE). Une telle coopération régionale exhaustive, fondée sur les règles et les normes de l'UE, stimulerait également les échanges intrarégionaux et attirerait les investissements.

20 - L'UE salue le travail accompli par toutes les économies des Balkans occidentaux en vue de moderniser leurs systèmes de paiement afin de les rapprocher des normes de l'UE et qu'ils soient plus proches de remplir toutes les conditions requises pour l'intégration dans l'espace unique de paiements en euros (SEPA).

21 - L'UE salue également l'engagement pris par les partenaires de poursuivre leurs travaux sur la mise en oeuvre du programme pour les Balkans occidentaux en ce qui concerne l'innovation, la recherche, l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport et elle associe déjà progressivement les partenaires à des programmes de l'UE tels qu'Erasmus+, le corps européen de solidarité et l'initiative "universités européennes", dans le but de créer de nouvelles possibilités pour les jeunes. L'initiative "universités européennes" offre aux établissements d'enseignement supérieur des Balkans occidentaux la possibilité de participer à des alliances transnationales ambitieuses et de développer une coopération structurelle et stratégique à long terme. La garantie pour la jeunesse mise en oeuvre dans les Balkans occidentaux contribuera à réduire l'exode des compétences que connaît la région.

22 - Dans le domaine numérique, sur la base de la mise en oeuvre réussie de l'accord concernant une feuille de route régionale pour l'itinérance aux tarifs nationaux à partir de juillet 2021, supprimant les frais d'itinérance dans la région, nous saluons la déclaration conjointe de l'UE et des opérateurs de télécommunications des Balkans occidentaux de ce jour, qui permettra la première réduction des coûts d'itinérance entre l'UE et les Balkans occidentaux en 2023 dans la perspective d'une suppression totale par la suite. Il convient également de saluer le fait que les partenaires aient signé la déclaration pour l'avenir de l'internet et qu'ils soient pleinement associés aux travaux de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques.

23 - Nous saluons également les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des voies réservées entre l'UE et les Balkans occidentaux et appelons à leur application à toutes les frontières concernées, tout en respectant pleinement l'acquis et les procédures de l'UE. Nous nous félicitons en outre de la mise en place de l'initiative "voies bleues", qui améliorera les liaisons commerciales entre les ports de l'Adriatique. Ces initiatives contribuent à améliorer la gestion des frontières, à réduire les temps d'attente pour les passagers et le fret et, partant, à soutenir l'activité économique. Elles sont la preuve manifeste de ce que peut apporter la coopération entre les Balkans occidentaux et l'UE et ses Etats membres.

Renforcer la sécurité et intensifier la résilience face aux ingérences étrangères

24 - L'UE et les Balkans occidentaux sont confrontés à un certain nombre de défis communs en matière de sécurité, qui appellent une action coordonnée, devenue plus importante encore dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'UE et les Balkans occidentaux sont déterminés à renforcer encore la coopération sur les questions essentielles de sécurité et de défense, y compris au niveau opérationnel. À cet égard, nous nous félicitons que les partenaires aient démontré leur attachement à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), en contribuant aux missions et opérations de gestion de crise de l'UE. L'UE continuera de coopérer avec la région pour en développer les capacités et moyens de défense, notamment dans le cadre de la facilité européenne pour la paix. L'UE se félicite que les partenaires demeurent déterminés à mettre au point des instruments efficaces pour la coopération intra-Balkans occidentaux dans le domaine de la sécurité et de la défense. Par ailleurs, l'UE intensifiera encore son engagement auprès de la région dans des domaines tels que l'espace et la mobilité militaire.

25. L'UE et les Balkans occidentaux sont déterminés à lutter contre la manipulation de l'information et l'ingérence étrangères, y compris la désinformation ainsi que d'autres menaces hybrides qui sont présentes dans les sociétés des Balkans occidentaux et cherchent à saper la stabilité, les processus démocratiques et la perspective européenne de la région. À cet égard, nous renforcerons encore notre coopération afin d'intensifier la résilience, également en favorisant le professionnalisme des médias et l'éducation aux médias, et en accroissant l'impact de notre communication stratégique concernant les relations entre l'UE et les Balkans occidentaux et le processus d'élargissement en particulier.

26 - Les cybermenaces ne connaissent pas les frontières, c'est pourquoi nous travaillerons ensemble pour renforcer notre cybersécurité collective. Les récentes cyberattaques à grande échelle témoignent de la nécessité d'un engagement accru, s'appuyant sur les programmes existants ainsi que sur la coopération avec l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) et le Centre de compétences européen en matière de cybersécurité, en combinaison avec des initiatives bilatérales des Etats membres de l'UE et d'autres partenaires. Dans le cadre du projet de réaction rapide en matière de cybersécurité, l'action de l'UE se concentre sur le renforcement de la cyberrésilience et de la préparation aux cyberincidents chez les partenaires ciblés par les récentes attaques, avec l'apport d'un soutien cyber à plus long terme de l'UE à l'échelle régionale à partir de 2023. L'UE est déterminée à renforcer son aide pour la résilience contre les cyberattaques dans les Balkans occidentaux et à intensifier la coopération au niveau régional et avec les partenaires internationaux.

Migration irrégulière, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

27 - La route migratoire des Balkans occidentaux connaît une importante augmentation du nombre de passages depuis le début de l'année 2022. La gestion des migrations reste une responsabilité et un défi communs, auxquels l'UE et les Balkans occidentaux vont faire face ensemble, en partenariat étroit. À cette fin, l'UE a considérablement accru son soutien financier à la région, avec plus de 170 millions d'euros d'aide bilatérale et régionale déjà fournis au titre de l'IAP III.

28 - Nous saluons nos partenaires pour leurs efforts et leur coopération constructive à ce jour ; néanmoins, des efforts soutenus et renforcés sont nécessaires afin de lutter contre la migration irrégulière sur la route des Balkans occidentaux, et notamment de combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. L'UE reste déterminée à soutenir la région, sur le plan tant politique que financier. À cet égard, elle a l'intention d'augmenter sensiblement le financement en faveur des Balkans occidentaux pour les années à venir dans le cadre de l'IAP III. Compte tenu de la pression migratoire accrue dans la région, le soutien financier important de l'UE dans le cadre de programmes spécifiques permettra aux partenaires d'améliorer les régimes d'asile et d'accueil, de renforcer la protection des frontières, de lutter contre les réseaux de passeurs et les groupes criminels organisés et d'intensifier les retours depuis les Balkans occidentaux vers les pays d'origine. Dans cette optique, l'UE a adopté un nouveau programme, d'un montant de 40 millions d'euros, visant à renforcer la gestion des frontières, et en met actuellement au point un deuxième, d'un montant de 30 millions d'euros, sur le renforcement de la capacité à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, en mettant l'accent sur les enquêtes et les poursuites.

29 - L'alignement rapide des partenaires sur la politique de l'UE en matière de visas est urgent et revêt une importance cruciale pour la gestion des migrations ainsi que pour le bon fonctionnement global et la viabilité des régimes d'exemption de visa entre les Balkans occidentaux et l'UE. Les partenaires doivent continuer à améliorer leurs systèmes de retour, y compris en concluant des accords de réadmission avec les principaux pays d'origine, et à renforcer la coopération avec les compagnies aériennes concernées. La coopération mutuelle en matière de retours sera approfondie, en optimisant l'utilisation des cadres existants et des canaux disponibles. À cet égard, l'UE est prête à aider les Balkans occidentaux à accroître les retours volontaires et non volontaires, y compris directement depuis la région vers les pays d'origine. La coopération devrait également être intensifiée avec Frontex, notamment par la conclusion et la mise en oeuvre rapides d'accords sur le statut actualisés, ainsi qu'avec l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et Europol.

30 - Nous appelons à renforcer encore la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et contre l'extrémisme violent, y compris en ce qui concerne la prévention de la radicalisation et du financement du terrorisme, conformément au plan d'action conjoint relatif à la lutte contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux. Nous réaffirmons l'importance qu'il y a à prendre des mesures résolues pour lutter contre la grande criminalité organisée, en particulier le blanchiment d'argent, le niveau élevé de corruption et la culture et le trafic de drogues.

31 - L'UE est fermement résolue à poursuivre les travaux visant à prévenir le commerce illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, salue la feuille de route spécifique des Balkans occidentaux à cet égard et continuera de soutenir les Balkans occidentaux dans ce domaine. Cette feuille de route est un exemple internationalement reconnu de bonne pratique en matière de coopération régionale visant à renforcer le contrôle des armes de petit calibre.

32 - L'UE encourage les partenaires des Balkans occidentaux à établir et entretenir des relations de coopération avec le Parquet européen dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale. Nous saluons les arrangements de travail déjà mis en place entre le Parquet européen et certains partenaires des Balkans occidentaux, et nous encourageons les autres partenaires à se diriger vers une coopération similaire dès que possible.

33 - Nous nous félicitons que nos partenaires des Balkans occidentaux se rallient à la présente déclaration.