Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur la préparation des Jeux Olympiques, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2024.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Madame la ministre, nous nous réjouissons de vous entendre cet après-midi, alors qu'approche la barre symbolique des cent jours avant le début des Jeux olympiques (JO).

Comme vous le savez, notre commission suit activement la préparation de l'événement. Il y a deux semaines, nous avons reçu le préfet Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). Le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, coprésidé par Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, auditionne de nombreux acteurs et multiplie les visites – je salue leur implication. Notre institution a également pris part à la 8e édition de la Semaine olympique et paralympique, dont l'objet est de promouvoir la pratique sportive chez les jeunes. Les événements organisés dans ce cadre à l'Assemblée nationale étaient plus particulièrement orientés vers la pratique du parasport, auquel nous sommes très attachés, tout comme vous, madame la ministre.

L'actualité sportive ne se limite pas à la préparation des Jeux, puisque nous sommes en plein dans la période des « classiques », sorte de tour de chauffe avant la Grande Boucle. La saison européenne sur terre battue a elle aussi commencé ; comme chaque année, elle connaîtra son couronnement à l'occasion du tournoi de Roland-Garros, sans oublier le formidable prolongement que constituera, cette année, le tournoi olympique.

Le printemps sportif dans lequel nous sommes entrés me semble donc particulièrement propice à la réalisation d'un point d'étape sur votre action en 2024, madame la ministre. Je pense en particulier, en cette année marquée par la grande cause nationale consacrée à l'activité physique et sportive, au déploiement dans les territoires d'initiatives visant à construire la nation sportive que le Président de la République a appelée de ses vœux. Pourriez-vous nous indiquer où nous en sommes dans ce programme ?

La pratique des activités physiques et sportives (APS) est un enjeu de société fondamental, notamment dans la perspective de la lutte contre la sédentarité, comme nous l'ont rappelé la semaine dernière nos collègues Karl Olive et Claudia Rouaux dans une communication sur le sport en milieu professionnel dont je ne saurais trop vous inviter à prendre connaissance. Peut-être pourrez-vous nous exposer de quelle manière votre ministère est mobilisé en faveur du développement des APS en milieu professionnel et nous indiquer les intentions du Gouvernement s'agissant de la prochaine stratégie nationale sport santé ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Je voudrais à mon tour saluer le travail mené par plusieurs des députés ici présents pour assurer la bonne préparation des Jeux et, plus largement, la promotion de l'activité physique et sportive dans notre pays. La Semaine olympique et paralympique (SOP) et la grande cause nationale sont autant de chantiers qui, à quelques jours du J-100 des Jeux, prennent tout leur sens.

En retrouvant les JO d'été pour la première fois depuis un siècle, et en organisant ses tout premiers Jeux paralympiques d'été, la France porte une ambition très claire : devenir la nation sportive qu'elle a tout pour devenir, tout en permettant aux Français, à l'été 2024, de faire plus que jamais nation par le sport.

Nous avons traduit cette ambition en actes : aucun autre Gouvernement n'a conduit une politique sportive aussi ambitieuse pour notre pays. Elle commence à porter ses fruits puisque nous comptons d'ores et déjà trois millions de pratiquants supplémentaires depuis 2017 – et ce n'est que le début !

Le premier enjeu est de réussir les Jeux de Paris 2024 et d'en faire, dans un peu plus de cent jours, à la fois les plus iconiques et les plus responsables de l'histoire. J'ai coutume de dire que la réussite des Jeux comprend quatre dimensions : l'organisation, la performance des athlètes, l'engagement et l'héritage.

En ce qui concerne l'organisation, nous sommes dans nos « temps de passage » pour la livraison de Jeux exemplaires. La Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) parachève l'exploit inédit dans l'histoire des Jeux de bâtir l'ensemble des infrastructures dans le respect des coûts et des délais, mais aussi aux meilleurs standards sociaux et environnementaux, comme pour la Marina de Marseille et le Centre aquatique olympique, que nous avons inaugurés la semaine dernière.

Sur le plan de la sécurité, notre mobilisation, comme celle du ministère de l'intérieur, est maximale. Le soutien du Gouvernement à la filière de la sécurité privée porte ses fruits, avec plus de 18 000 entrées en formation et plus de 10 000 recrutements sécurisés. Les plans de mobilisation de nos forces sont calés, ainsi que leurs conditions d'engagement à l'été 2024. La préparation de la cérémonie d'ouverture fait l'objet d'une vigilance particulière, et la billetterie pour les quais hauts repose sur des tiers de confiance. Les périmètres de sécurité et de restriction de circulation définitifs sont désormais connus, et les outils de vidéosurveillance et de criblage prévus par la loi sont opérationnels.

Concernant les transports, nos grands chantiers d'infrastructures sont également parfaitement dans les temps, comme en atteste le lancement réussi, sous l'égide de la RATP, du nouveau système de pilotage automatisé de la ligne 14 qui sera la colonne vertébrale de la desserte des Jeux. Les plans de transport sont stabilisés avec, sur de très nombreuses lignes, une offre renforcée de 15 %, et, si nécessaire, jusqu'à 60 %. La démarche de gestion de la demande, dont le pivot est le site anticiperlesjeux.gouv.fr, a été lancée avec succès avec le ministère des transports ; des ateliers territoriaux sont organisés par les préfets pour communiquer au plus près du terrain. Le dialogue social se poursuit, qu'il soit mené dans le cadre des plans de maintien d'activité des administrations publiques, ou en autonomie par les opérateurs de transport auprès de leurs agents.

Le sujet de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap est extrêmement important. Je veux saluer à cet égard le travail collectif réalisé depuis de nombreux mois, notamment par nos groupes d'experts d'usage, pour rattraper le retard qu'avait pris notre pays. Aux côtés des collectivités et des opérateurs de transport, l'État prend toute sa part, prévoyant : la mise en accessibilité de 65 gares en Île-de-France ; le cofinancement de la mise en accessibilité des cheminements entre les gares et les sites ; la mise en place d'un fonds de 100 millions d'euros fléchés vers les hôtels, restaurants et petits commerces des villes accueillant les Jeux ; et le développement de l'offre de taxis accessibles, qui seront 1 000 au moment des Jeux, contre 200 il y a deux ans.

S'agissant des enjeux sanitaires, notre système de santé répondra pleinement aux besoins des visiteurs comme des délégations, tout en préservant l'accès aux soins pour tous nos concitoyens. Par exemple, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ouvrira plus de 300 lits supplémentaires par rapport à un été classique, pour faire face à la hausse attendue de 4 % de la fréquentation des urgences.

La préparation de nos athlètes prend aussi une bonne tournure : tout est en place pour que nos Bleus réalisent des performances, au meilleur de leur talent et de leur potentiel, le jour J, devant leur public, qui formera dans tous les sites des carrés de supporters.

Depuis les Jeux de Rio, les moyens mobilisés au soutien de la haute performance ont été augmentés de 68 %. Dans les projections indépendantes réalisées sur les JO, la France se positionne au troisième rang en nombre de titres. Nos équipes connaissent une excellente dynamique, dans un nombre croissant de disciplines. Nous les accompagnons avec une offre de services renforcés : la Maison de la performance près du village olympique, sur laquelle nous communiquerons demain matin ; l'augmentation des aides personnalisées et des primes aux médaillés ; la création d'une billetterie spécifique pour les athlètes et pour l'encadrement ; l'organisation, à destination des délégations olympiques et paralympiques, de séminaires de cohésion et d'échange dans lesquels nous passons tous nos messages sur la lutte contre le dopage, les paris frauduleux et toutes les formes de violence, sexuelles ou d'ordre psychologique.

Sur le sujet de l'engagement, nos Jeux seront les plus décentralisés de l'histoire, avec soixante-treize collectivités hôtes. Dans moins d'un mois, le relais de la flamme marquera à Marseille le coup d'envoi de l'aventure olympique et traversera soixante-cinq départements et quatre cents villes de notre pays, y compris en outre-mer. Sur le terrain, les élus et les acteurs locaux programment des festivités autour du relais, en complémentarité avec l'Olympiade culturelle et la programmation sportive de la grande cause nationale, qui fait l'objet de plans d'animation territoriale, soutenus à hauteur de 6 millions d'euros par mon ministère. S'agissant des zones de célébration pendant les Jeux, plus de 200 projets de Clubs 2024 ont été déposés dans tous les territoires urbains et ruraux de notre pays ; ils sont en cours de validation par les préfets.

Après la SOP, qui a été un très beau succès la semaine dernière en impliquant plus de deux millions d'enfants, nous préparons le plan Vacances olympiques et paralympiques, sur lequel notre Gouvernement a communiqué lundi soir dernier. Il est destiné à faire vivre à notre jeunesse un été exceptionnel de sport, avec des séjours, des découvertes et des animations sportives et pédagogiques, tant dans les territoires ruraux que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces dispositifs compléteront le programme de billetterie populaire, par lequel l'État offre 400 000 places à nos concitoyens, dont 200 000 pour le public scolaire, en provenance de toutes les académies de notre pays.

Tout est en place pour réussir non seulement les Jeux, mais des Jeux utiles à la nation tout entière, en léguant un héritage sur le plan matériel. Une série de transformations du territoire sont déjà devenues réalité en Seine-Saint-Denis : le village des athlètes et le village des médias, qui se transformeront demain en logements, notamment sociaux, et en résidences étudiantes ; et le déploiement de ponts et franchissements, qui vise à recoudre le territoire du département. Je pense aussi à l'amélioration de la desserte en transports en commun ou au chantier emblématique de l'ouverture à la baignade de la Seine et de la Marne.

Cet héritage matériel trouve un relais dans les politiques publiques sportives portées par le programme 219 de mon ministère, dont le cap est précisément de faire de la France la nation sportive que nous appelons de nos vœux.

Elles consistent d'abord en une action résolue en faveur des équipements sportifs. Le plan « 5 000 terrains de sport », finalisé en deux ans, avec un an d'avance, sera prolongé par le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », annoncé par le Président de la République le 5 septembre dernier ; il sera doté de 300 millions d'euros de crédits. Au total, à l'horizon 2027, l'État aura mobilisé plus d'un milliard d'euros en direction des équipements sportifs. S'y ajoutent des financements au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds vert.

Le développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, notamment à l'école, est pour nous la mère des batailles. Nous avons généralisé les trente minutes d'activité physique quotidienne en primaire, accéléré le déploiement des deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens, et étendu le pass'sport, qui réduit les inégalités d'accès au sport, y compris pour les jeunes en situation de handicap.

Bâtir une nation sportive, c'est aussi continuer d'œuvrer en faveur de la pratique de celles et ceux qui en sont aujourd'hui les plus éloignés, à commencer par les femmes, les personnes en situation de handicap, les seniors et les étudiants, qui font chacun l'objet d'un programme d'action particulier, financé, dont je rends régulièrement compte, comme je le fais pour la promotion du sport en milieu professionnel et le renforcement du bénévolat. Nous continuerons également, aux côtés de Frédéric Valletoux, à porter la question du sport-santé dans nos territoires, avec 6 millions d'euros supplémentaires alloués à notre réseau de maisons sport-santé et une montée en puissance du sport sur ordonnance. Nous agissons plus que jamais pour l'inclusion par le sport : nous avons lancé hier l'Alliance pour l'inclusion par le sport avec les élus, la société civile et le mouvement sportif, prévoyant le déploiement de 1 000 éducateurs socio-sportifs et de 10 000 clubs sportifs engagés, avec l'ambition de porter de 20 000 à 100 000 le nombre de bénéficiaires.

Enfin, bâtir une nation sportive, c'est continuer de montrer la capacité du sport à apporter des réponses aux grands défis qui se posent à notre société, notamment la transition écologique et la lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations.

En la matière, notre cap est clair : tolérance zéro. Nous avons renforcé les ressources allouées à cette priorité, en créant notamment 56 équivalents temps plein (ETP) dédiés aux enquêtes et aux contrôles sur le terrain pour assurer la protection des publics en 2023 et 2024 et renforcer l'action des services déconcentrés.

Sur le plan de la prévention, nous avons généralisé le principe du contrôle de l'honorabilité. Nous avons également fait adopter ensemble, dans la loi d'initiative parlementaire visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, l'obligation de signalement des violences, le renforcement des mesures d'interdiction d'exercer contre les dirigeants de clubs et le renforcement des modalités et des effets du contrôle de l'honorabilité.

Nous sommes d'ores et déjà à pied d'œuvre pour étoffer cet héritage, en renforçant ce qui peut l'être au sein de nos dispositifs, dans le cadre d'une future loi, au lendemain des JOP. J'étais, il y a trois semaines, à Orléans pour lancer la grande concertation qui sera menée avec le mouvement sportif, les conférences régionales du sport, et toutes les parties prenantes jusqu'au mois de juin. Dans la foulée du rapport de Marie-George Buffet et de Stéphane Diagana, et à la lumière des travaux de la récente commission d'enquête parlementaire, cette concertation doit nous permettre de progresser dans trois directions : une vitalité démocratique plus forte au cœur de nos fédérations ; un combat pour l'éthique et l'intégrité à travers toutes les composantes du sport français ; et une meilleure protection des pratiquantes et des pratiquants. Nous poursuivrons notre action en faveur du développement du bénévolat.

Après les Jeux, qui auront incité au sport, nous continuerons à porter les actions de la grande cause nationale et sa programmation de plus de 1 000 événements en France, notamment son pilier central, la promotion des trente minutes d'activité physique quotidienne, non seulement pour nos enfants mais pour toutes les composantes de notre population. À cet égard, nous inaugurerons demain les journées pour une France en forme, qui se déploieront dans quinze de nos régions. Toutes les forces vives de notre pays seront associées, notamment les acteurs du monde de la culture, avec des événements emblématiques comme la Grande dictée du sport, couplée à des animations sportives, dont la finale se disputera sous la coupole de l'Institut de France à la fin du mois d'avril.

J'ai d'ores et déjà appelé le mouvement sportif à préparer ses plans d'accueil, en lien avec ses cadres, ses éducateurs et ses bénévoles, afin qu'au lendemain des Jeux, aucun enfant, aucun parent, aucun passionné, ne trouve porte close devant nos clubs sportifs.

Loin d'être une parenthèse isolée, comme certains le craignaient, les Jeux seront un levier de progrès pour la société tout entière, lui procurant un élan plus sportif, plus sain, plus solidaire, mais aussi plus inspirant pour notre jeunesse.

Je me tiens à votre disposition pour les questions.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux interventions des représentants des groupes.

M. Belkhir Belhaddad (RE). Madame la ministre, je tiens à vous remercier, au nom de mon groupe, pour votre engagement. Face à un déficit plus important lié au contexte géopolitique et au ralentissement économique, nos recettes diminuent et notre objectif est de rétablir les comptes publics. Nous sommes nombreux à convenir que ces efforts doivent être partagés entre les ministères. Pour le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, l'effort s'élève à plus de 50 millions d'euros d'annulation de crédits.

Pouvez-vous nous rassurer sur les arbitrages en cours et sur les crédits exceptionnels affectés aux JOP, qui ne seront pas reconductibles l'an prochain ? Je pense notamment à la grande cause nationale, au programme « Gagner en France » pour la haute performance, à la billetterie solidaire, voire à certaines politiques publiques que vous avez évoquées, comme les mille postes d'éducateurs ou le pass'sport.

Une inquiétude légitime demeure également s'agissant des épreuves qui doivent se dérouler dans la Seine. Nous savons que les ouvrages nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'eau ne sont pas tous achevés. Pouvez-vous en faire un point d'étape ? Si la qualité était mauvaise, quelles seraient la ou les alternatives pour assurer le bon déroulement des épreuves ?

M. Julien Odoul (RN). Sans arbitre, il n'y a pas de match. Sans arbitre, il n'y a pas de sport. Plusieurs responsables du secteur tirent la sonnette d'alarme et qualifient de délétère et malsain le climat sur les terrains. Ils dénoncent des coups portés aux arbitres, un public ingérable, ou des menaces de mort. L'arbitrage amateur, particulièrement dans le football, est en danger.

Le 17 février dernier, un jeune arbitre de football de 24 ans était agressé et menacé de mort lors d'un match amateur à Cergy-Pontoise. Il a dû être escorté par des policiers pour regagner sa voiture. Le 25 février, un arbitre a été roué de coups par un joueur et son père lors d'une rencontre de Départemental 3 dans le Pas-de-Calais. Le 30 mars dernier, un arbitre a été violemment battu, et sa mâchoire cassée, par deux frères spectateurs d'un match de football amateur au Mans. Dans le département de l'Yonne où je suis élu, le président de la commission départementale d'arbitrage alerte sur une hausse de la pression et de l'incivilité autour du terrain, notamment dans les catégories de jeunes.

Vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre, l'arbitre représente l'autorité et est le garant de l'équité. Il ne devrait jamais être agressé, frappé ou même insulté. Malheureusement, l'ensauvagement qui gangrène notre société contamine les terrains de foot, les spectateurs faisant bien souvent de l'arbitre un homme ou une femme à abattre.

Selon l'Union nationale des arbitres de football (Unaf), 20 % des arbitres formés décident, lors de leur première année d'exercice, de ne pas poursuivre leur carrière. Que préconisez-vous pour lutter contre cette crise des vocations, pour protéger les arbitres et exclure des terrains tous ceux qui s'en prennent à eux en France ?

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Les JOP, ce seront entre 3 et 5 milliards d'euros d'argent public dépensés, pour un bilan carbone de 1,5 million de tonnes de CO2. Malgré les efforts réalisés, la France ne peut pas être au rendez-vous environnemental de cet événement sportif, car elle est confrontée à une curieuse injonction contradictoire : infléchir positivement le climat, tout en organisant le déplacement de millions de personnes à l'échelle planétaire. À cet égard, nous sommes toujours en attente du détail des mécanismes que vous mettrez en place pour compenser ce million et demi de tonnes de CO2 inutilement dépensées.

Tout aussi inutile est la formidable dépense budgétaire, car elle ne permettra en aucun cas d'améliorer la pratique sportive en France, en particulier celle de nos jeunes. Ces milliards d'euros auraient sans doute été mieux employés s'ils avaient financé les 2 579 heures d'éducation physique et sportive (EPS) non assurées à la rentrée dernière, ou l'allégement de classes surchargées. Quant au plan Génération 2024, il est très loin d'être suffisant pour rénover ou construire des équipements sportifs structurants. Il aurait fallu mobiliser au moins dix fois plus d'argent, non pas pour dépenser sans compter mais pour investir réellement et faire de la France une grande nation sportive.

Il faut se rendre à l'évidence : cet hyperévénement est de moins en moins adapté aux besoins des habitants à l'échelle de la planète. Cela permet certes à quelques secteurs de trouver de juteux débouchés, comme le bâtiment et les travaux publics (BTP), le tourisme, le marketing, voire désormais la sécurité. Mais tous ces investissements et fonds publics sont détournés de leur vocation première : répondre aux demandes locales de nos concitoyennes et concitoyens, par exemple en rénovant, construisant ou entretenant les mille piscines qui manquent à nos enfants pour atteindre l'objectif du plan « Zéro noyade ».

Au sujet de la natation, je souhaiterais m'assurer que le contrôle des eaux de la Seine par des associations indépendantes sera bien garanti durant la durée des JOP – à condition que les épreuves concernées se déroulent réellement dans la Seine, ce qui est compromis au vu des analyses actuelles de l'eau.

M. Maxime Minot (LR). Les eaux de la Seine sont en effet dans un état alarmant, comme l'a estimé ce lundi l'ONG Surfrider Foundation après avoir réalisé une campagne de prélèvement sur six mois : parmi les quatorze mesures effectuées sous le pont Alexandre III et le pont de l'Alma, sièges des futures épreuves olympiques, treize sont largement au-dessus des seuils recommandés pour la baignade.

Pourtant, le 29 février dernier, lors de l'inauguration du village olympique, le président de la République a lui-même déclaré qu'il irait se baigner dans la Seine. Il a réitéré ce propos jeudi, lors de l'inauguration du centre aquatique olympique - un projet de plongeon qui tombe à l'eau.

Cela fait des mois que le groupe Les Républicains vous alerte sur le sujet. La semaine dernière encore, lors du débat en séance sur l'organisation des JOP, je vous ai interrogée sur l'état inquiétant de l'eau de la Seine. En tant que coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux, j'ai tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l'audition de l'adjoint à la maire de Paris, chargé du sport, des Jeux olympiques et paralympiques et de la Seine, en juillet dernier.

Les athlètes sont inquiets. Le 7 mars dernier, Ana Marcela Cunha, championne olympique en titre, a appelé la France à prévoir un plan B si la qualité de l'eau était trop mauvaise à l'approche des épreuves. Vous le savez, madame la ministre, l'image de la France serait entachée si ce triathlon devenait un duathlon. Les athlètes se préparent depuis des années pour ces épreuves ; si elles n'avaient pas lieu dans de bonnes conditions, cela leur porterait un préjudice terrible.

Compte tenu de ces relevés catastrophiques, qui ont été réalisés sur six mois et n'ont aucun rapport avec la crue que connaît actuellement la Seine, qu'avez-vous prévu pour assurer la tenue de ces épreuves ?

Mme Géraldine Bannier (Dem). Au-delà des seize et douze jours de JOP populaires, multiculturels et sportifs, qui attireront les regards du monde entier et nourriront les pages de papier glacé, les Français seront certainement attentifs à l'héritage des Jeux, à la trace que laissera cet événement incomparable sur l'ensemble de notre territoire. Concrètement, là où le passage de la flamme imprimera sa marque, il laissera dans son sillage nombre d'équipements sportifs millésimés 2024.

Pour rappel, le Gouvernement a poursuivi un objectif de 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d'école actives et sportives, et 500 équipements structurants. Nous avons ainsi, toutes et tous, inauguré des dojos, des terrains multisports, des pistes à bosses, parfois dans de toutes petites communes.

Je voudrais vous interroger sur la poursuite de ce plan d'équipements sportifs, qui est crucial alors que nous souhaitons profiter de ces Jeux pour sensibiliser le plus grand nombre aux bienfaits d'une pratique sportive régulière et contrer les effets délétères de la sédentarité.

J'en viens à la question brûlante de l'été : les 185 km de voies routières réservées. Qui y aura accès ? Qui pourra être accrédité ? Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez apporter sur ces deux sujets au cœur des JOP.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Le ministère des sports est aussi le ministère du quotidien. C'est le sens de la grande cause nationale 2024 en faveur de l'activité physique et sportive. Nous le savons, beaucoup de choses se jouent dans les QPV, mais aussi en ruralité. Nous saluons le déploiement des plans successifs de financement, notamment celui des 5 000 terrains de sport.

S'il s'avère que de nombreuses communes ont bénéficié de cette enveloppe permettant la réalisation de beaux projets à travers nos territoires, certains élus locaux nous alertent sur le fait qu'elle ne suffit plus pour répondre aux besoins des communes. Dans ma circonscription, les projets d'équipements sportifs, notamment de city stades, défendus par de nombreux maires présentent des restes à charge après subvention parfois trop élevés ; il est alors conseillé aux élus de renouveler leur demande l'année suivante, en reportant des projets souvent attendus. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dresser le bilan du dispositif 5 000 équipements sportifs, et faire un état des lieux des demandes déposées auprès de l'Agence nationale du sport ?

En septembre dernier, le Président de la République a annoncé la poursuite de ce mouvement avec le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », ciblé sur les équipements scolaires. Pouvez-vous nous assurer du maintien de cette ambition ? Les députés Horizons et apparentés souhaitent vivement qu'elle perdure, y compris après les Jeux et dans les territoires ruraux.

Dans le prolongement des JOP, vous envisagez à l'automne prochain une grande loi cadre relative à l'héritage des Jeux. Sur le fond, pourriez-vous nous préciser quel serait cet héritage ? Et sur la méthode, comment pensez-vous travailler sur ce projet de loi ?

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je souhaite vous interroger sur le renouvellement des agréments des fédérations sportives qui doivent intervenir à la fin de l'année. Les travaux de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public, ont mis en évidence que les leviers majeurs que constituent l'agrément et la délégation n'ont pas été utilisés par l'État pour contrôler et orienter effectivement l'action des fédérations. Ils n'ont été mobilisés que tardivement au service de l'éthique et de la lutte contre les violences, comme on le lit à la page 34 du rapport. Nous en avons conclu que l'État n'avait jamais réellement exercé sa mission de tutelle à l'égard de certaines fédérations. Avez-vous prévu d'évaluer ces défaillances afin d'en tirer des enseignements ?

Le renouvellement annoncé des agréments doit être l'occasion pour l'État, et notamment pour la direction des sports, d'exercer fermement sa tutelle. Lors des auditions que j'ai conduites dans le cadre de l'examen de la récente loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, Mme la directrice des sports m'a assuré que la direction serait vigilante sur ces sujets ; je lui fais confiance. Pour ce faire, cependant, elle aura sans doute besoin de moyens supplémentaires : est-il prévu de renforcer le ministère ? Enfin, associerez-vous les parlementaires des commissions des affaires culturelles et de l'éducation, du Sénat comme de l'Assemblée nationale, au processus de renouvellement ?

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Madame la ministre, comme vous vous en étiez rendu compte, beaucoup de Françaises et de Français s'étaient sentis méprisés lors de certaines de vos prises de parole en tant que ministre de l'éducation – je le dis sans acrimonie car c'était sans doute involontaire. Depuis quelques mois, ce sont désormais les étudiantes et les étudiants dont les logements sont réquisitionnés pour les Jeux qui le vivent mal. Le « 100 euros et deux places » contre un toit était déjà difficile à digérer, mais le sentiment de mépris s'est encore accentué.

Ils se sentent méprisés lorsqu'on réquisitionne les résidences les plus récentes pour Paris 2024 en laissant une grande partie d'entre eux dans logements des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) insalubres. Méprisés lorsqu'on leur demande de faire un effort pour « deux petits mois », alors que c'est précisément pendant ces deux mois-là que plus de la moitié occupe un emploi pour financer leurs études. Méprisés encore quand, à trois mois du début des Jeux, ils ne savent toujours pas où ils se retrouveront, malgré les promesses. Méprisés enfin, quand vous ne leur répondez pas alors qu'ils étaient rassemblés à l'appel de syndicats étudiants et du collectif « La Rescrous » devant votre ministère samedi dernier, exprimant l'angoisse, l'injustice, et parfois « la terreur ».

Je ne doute pas que vous soyez une ministre de dossier, mais les étudiantes et les étudiants attendent que vous soyez également une ministre de terrain, consciente des sacrifices qu'ils et elles vont devoir faire. On entend souvent dire à l'approche des JOP que l'heure est non pas à la fracture mais à l'apaisement et au rassemblement. Concrètement, pour rassurer les étudiantes et les étudiants, et les faire adhérer à l'accueil des Jeux, j'aurai plusieurs questions. Quand auront-ils et elles la confirmation de l'endroit où ils et elles seront relogés ? Les déménagements seront-ils bien pris en charge dans leur totalité, et des services de bagagerie mis à leur disposition ?

Mme Béatrice Descamps (LIOT). La semaine dernière se tenait la Semaine olympique et paralympique, qui a offert l'occasion de promouvoir la pratique sportive auprès des jeunes et à l'école, et de rappeler que, malheureusement, des progrès restent à faire en la matière. En effet, 90 % des jeunes âgés de 6 à 18 ans ne se conforment pas aux standards d'activité physique recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'obésité des jeunes a quadruplé en vingt ans.

Encourager la pratique sportive est un enjeu de santé publique, d'épanouissement et de partage des valeurs communes. Outre l'éducation physique et sportive (EPS), plusieurs dispositions ont été adoptées pour favoriser la pratique sportive des jeunes, notamment celle qui vise à faire bénéficier chaque élève d'école élémentaire de trente minutes d'activité physique quotidienne. Quelle est l'efficacité de cette disposition ?

Certains acteurs regrettent qu'elle entre en concurrence avec le temps consacré à l'EPS dans les emplois du temps et déplorent des difficultés pour concilier les deux au sein du temps scolaire. Ne peut-on imaginer un dispositif plus simple et accessible à tous, notamment en développant davantage l'EPS ? Par ailleurs, que pensez-vous de la proposition de rendre obligatoire la création d'une association sportive dans les établissements du premier degré – elle l'est dans ceux du second degré – afin d'encourager la pratique du sport hors du temps scolaire ?

S'agissant du pass'sport, l'objectif de 2 millions de bénéficiaires au sein des 50 000 structures impliquées n'était pas atteint lors de l'examen du dernier budget. Qu'en est-il à ce jour ? Notre groupe continue de plaider pour l'extension de ce dispositif, notamment aux étudiants n'ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire.

Vous avez annoncé un projet de loi d'ici à la fin de l'année. Quel en est le calendrier exact ? En sus des enjeux éthiques, comportera-t-il une partie relative à la pratique sportive ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. S'agissant des annulations de crédits du budget 2024, mon ministère a en effet contribué à l'effort de solidarité budgétaire et de rigueur. Il a ainsi répondu à la demande qui lui a été adressée d'annulations de crédits, à hauteur de 50 millions. Celles-ci ont essentiellement été imputées sur la réserve de précaution, à hauteur de 33 millions.

Des reports de crédits ont été réalisés sur la ligne budgétaire consacrée au projet « Cours d'école actives et sportives », sur la base d'une analyse des besoins constatés au cours de l'exercice 2023. L'aide initialement inscrite dans le budget était de 20 000 euros par cour d'école. Instruits par l'expérience, après notre travail avec l'Agence nationale du sport (ANS) qui a porté sur 170 projets, nous avons ramené le coût dans une fourchette de 2 000 à 3 000 euros par cour réaménagée. Nous avons ainsi réduit l'investissement d'un peu moins de 10 millions d'euros, tout en continuant à investir 7,5 millions pour la réfection de ces 1 500 cours d'école, à hauteur de 5 000 euros chacune.

Par ailleurs, nous avons tenu compte d'une légère sous-consommation du budget alloué au dispositif « 2 heures de sport au collège », à hauteur d'un peu moins de 5 millions d'euros, et ajusté certaines dépenses d'intervention, notamment en matière de e-sport, à hauteur d'un peu plus de 3 millions d'euros.

En revanche, nous avons pleinement confirmé notre engagement en faveur des JOP, Nous n'avons renoncé à aucune de nos grandes priorités. Nous n'avons porté atteinte ni aux enjeux de sport-santé, ni à ceux du sport au féminin, de promotion du sport pour les personnes en situation de handicap, de vitalité de nos clubs, du sport amateur et d'engagement qui est le nôtre en faveur du bénévolat.

S'agissant de l'ouverture à la baignade de la Seine et de la Marne, nous avons confiance dans le plan Qualité de l'eau et baignade, pilotée par le préfet de la région Île-de-France. Ce plan très ambitieux, auquel nous travaillons depuis plus de trois ans, est doté de 1,3 milliard d'euros, dont 700 millions d'euros financés par l'État. Nous en achèverons le déploiement dans les trois mois à venir, à temps pour les JOP. Il ne faut pas procéder à des mesures prématurément. Nous avons communiqué en réponse aux observations de l'ONG Surfrider Foundation. Je tiens à rappeler à votre commission que les unités de désinfection des usines de traitement de l'eau seront activées au deuxième trimestre 2024 et pleinement en fonction pour les JOP – elles n'avaient pas vocation à l'être auparavant.

Les ouvrages structurants destinés à collecter les eaux pluviales seront mis en service en avril et en mai. Les investissements consentis sont importants – songeons au bassin de stockage des eaux pluviales derrière la gare d'Austerlitz, aux rus Saint-Baudile et de la Lande, aux collecteurs V8. Tout cela sera mis en fonction en temps et en heure. Nous ferons en sorte de continuer à raccorder les péniches au tout-à-l'égout et de poursuivre le bon raccordement des ménages en corrigeant les mauvais branchements. Nous avons déployé une gouvernance renforcée, reposant sur huit points de mesure de la qualité de l'eau, qui seront activés au 1er juin. Leur nombre sera porté à trente-cinq. Des doubles systèmes de mesure assureront la bonne fiabilisation de ces points de contrôle.

Globalement, nous avons confiance dans notre capacité à atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : réduire de 75 % la pollution bactériologique de la Seine. Pour tenir compte des aléas, notamment en matière de précipitations, nous avons dégagé des jours de contingence pour les épreuves de natation du triathlon et pour les épreuves de natation en eau libre. Plusieurs de ces journées seront disponibles avant et après les dates prévues.

S'agissant de la protection des arbitres, ma détermination est entière. Leur rôle opérationnel et symbolique est absolument fondamental pour le sport. La loi les protège. Ils sont chargés d'une mission de service public. Toute menace ou violence à leur encontre est passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende ; s'il en résulte une interruption temporaire de travail supérieure à huit jours, la peine peut atteindre cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende ; s'il s'agit d'un accident dramatique portant durablement atteinte à la bonne santé et à l'intégrité physique des arbitres, la peine peut atteindre quinze ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Je réitère mon soutien aux arbitres. Je fais en sorte de les encourager et d'aller à leur rencontre aussi souvent que possible. Je promeus également les vocations, notamment dans le cadre des sections sportives scolaires dans nos territoires. Je tiens à rappeler notre mobilisation dans le cadre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, pour renforcer les délits et les peines et faire en sorte que le sport soit pratiqué sans violence.

Ce respect leur est dû. Je milite pour que chaque manquement en la matière fasse l'objet d'un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, et pour que les fédérations et les ligues jouent tout leur rôle en matière disciplinaire, en comptabilisant, analysant et transmettant l'évolution de ces faits et en faisant en sorte de prendre toutes les mesures de protection qui s'imposent. Je tiens à saluer nos arbitres.

S'agissant de la transition écologique, elle sera au cœur des JOP, qui seront les premiers à être alignés sur l'accord de Paris. Nous avons pris l'engagement de diviser par deux leur empreinte carbone. Pour ce faire, nous avons déployé plusieurs dispositifs.

Tous les sites de compétition sont raccordés au réseau électrique, alimentés par des énergies renouvelables (EnR) et accessibles par les transports en commun. Cette mobilisation écologique s'étend à l'assiette, selon des objectifs chiffrés : 80 % de ce qui entrera dans la composition des 13 millions de repas servis lors des JOP seront d'origine française, dont 25 % d'origine locale.

Nous avons également pris l'engagement de réduire de 50 % l'utilisation du plastique à usage unique, afin d'encourager le recyclage et le réemploi. Les groupes électrogènes au diesel couramment utilisés dans le secteur de l'événementiel sportif seront remplacés, grâce à des aides de l'État et à l'action d'Enedis, par des bornes électriques événementielles raccordées au réseau.

Les émissions restantes feront l'objet d'une compensation grâce au soutien à des projets forestiers conformes au Label bas-carbone du Gouvernement, en France et à l'étranger. Nous serons au rendez-vous des Jeux les plus écologiques de l'histoire.

S'agissant des équipements, l'objectif du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » a été dépassé. Grâce à ce plan impulsé par le Président de la République à la fin de l'année 2021, 5 700 équipements sportifs verront le jour. À ce jour, 1 330 d'entre eux sont achevés. Le rythme de réalisation des travaux s'accélère. Au premier trimestre de l'année 2023, environ 100 ouvrages sortaient de terre chaque trimestre. Ils sont désormais plus de 350.

Je tiens à dire la fierté que j'éprouve à l'idée que quatre équipements sportifs de proximité sont construits chaque jour dans nos collectivités locales. Ce sont des dojos, des terrains de basket 3x3, des terrains de padel, des terrains de foot 5, des pistes et des terrains permettant aussi d'expérimenter la pratique de disciplines récemment incorporées aux JOP, telles que le skateboard et le BMX. Ces nouveaux équipements sont concentrés, à hauteur de près de 60 %, dans les territoires carencés.

Cette action, nous la prolongerons dans le cadre du plan Génération 2024, doté de 300 millions d'euros de crédits pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Déployé dans trois directions, il permettra de poursuivre notre action en faveur des équipements de proximité. Nous en construirons 3 000 additionnels, avec des porteurs de projet, subventionnés à hauteur de 40 000 euros maximum par l'État. Par ailleurs, une ligne budgétaire sera consacrée au réaménagement de 1 500 cours d'école en cours d'école actives, et une autre dédiée aux équipements structurants, à hauteur de 150 millions d'euros, qui financeront 500 équipements structurants dotés de 300 000 euros chacun.

S'agissant de l'héritage des JOP, je tiens à rappeler notre détermination à faire progresser trois dimensions.

La première porte sur l'éthique et l'intégrité dans toutes les composantes de notre action sportive, notamment au cœur des fédérations, par le biais du renforcement des comités d'éthique et de déontologie, de leurs modalités de fonctionnement et de leur indépendance, par exemple en instaurant un découplage de leur date d'installation et du calendrier électoral des fédérations.

La deuxième vise le renforcement de la vitalité démocratique au sein des fédérations, en conférant aux clubs un pouvoir d'initiative en matière de consultation, en développant les consultations générales sur des sujets d'importance et en promouvant les conditions d'amélioration de l'équilibre des pouvoirs et du pluralisme au sein des fédérations. Dans cette logique, je souhaite que nous travaillions sur les règles d'indemnisation des dirigeants bénévoles.

La troisième concerne la protection des pratiquants et des pratiquantes. Je souhaite que chaque fédération se dote d'un plan national d'éducation et de lutte contre les discriminations, qu'elles portent sur l'orientation sexuelle ou le genre ou qu'elles ressortissent au racisme et à l'antisémitisme. La lutte contre toutes les formes de discrimination doit être absolue.

Je souhaite également que nos fédérations puissent engager de façon plus systématique des procédures disciplinaires en cas de constatation d'une discrimination, à tous les niveaux de pratique. Je souhaite que nos dirigeants et nos encadrants soient mieux formés aux questions relatives à l'éthique, à l'intégrité, à la lutte contre les violences et aux discriminations, dans le cadre d'un institut de formation porté par le mouvement sportif, conformément aux préconisations du rapport Buffet-Diagana.

Dans le même esprit, je souhaite que l'octroi d'aides publiques au Comité national olympique et sportif français, au Comité paralympique et sportif français et aux fédérations agréées soit soumis au suivi effectif d'une formation, par leurs membres et leurs forces vives, portant sur les enjeux de politique publique pour les dirigeants en matière de protection de la santé des pratiquants et de lutte contre toutes les formes de discrimination.

Cette dernière considération m'amène au renouvellement des agréments. Nous plaçons ces enjeux au cœur du dialogue de gestion avec les fédérations. La direction des sports est à pied d'œuvre. Les entretiens que conduit la directrice des sports avec chaque président de fédération accompagné de son directeur technique national fait l'objet d'un compte rendu. Il s'agit d'établir les progrès réalisés et ceux restant à effectuer dans les domaines précités – je ne céderai pas sur ce point.

J'en viens aux modalités de la concertation. J'ai lancé la concertation dans les territoires. J'ai demandé à chaque président ou présidente des conférences régionales du sport de la mener à bien d'ici à la fin du mois de juin et de me transmettre leurs propositions, qu'elles portent sur le développement de la pratique sportive, sur la vitalité du bénévolat ou sur toute autre question qu'ils estiment utile de soulever.

Nous pouvons, à cet égard, nous féliciter de l'accord obtenu en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, dont Quentin Bataillon était rapporteur. Elle permettra de simplifier la vie administrative et de diffuser des dispositifs tels que le mécénat de compétences et le compte d'engagement citoyen dans un nombre accru de structures.

Notre calendrier est exigeant. Mes équipes travailleront en lien avec les parlementaires du début du mois de juillet au début du mois d'octobre. Ce calendrier nous permettra de tirer de notre agenda olympique et paralympique toutes les conséquences qui s'imposeront, en vue de la présentation d'un projet de loi à la fin de l'année.

S'agissant des étudiants mettant leur logement à disposition de l'organisation des JOP pour l'été, j'ai pris note qu'ils avaient besoin d'être rassurés. Ils sont environ 1 500. Grâce à leur démarche généreuse, des policiers, des secouristes, des pompiers et des personnels de santé seront logés pendant les JOP.

Avec le centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), le Crous d'Île-de-France et les équipes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous mettons tout en œuvre pour les aider le mieux possible. Un questionnaire a été adressé aux étudiants en début d'année pour connaître leurs besoins de relogement pendant les mois de juillet et août 2024. Un peu plus de 1 440 d'entre eux ont demandé à bénéficier d'une chambre dans une autre résidence du Crous.

Depuis le 15 mars, les équipes du Crous ont pris contact avec chacune et chacun des étudiants concernés, afin de confirmer leurs demandes et de recueillir leurs besoins particuliers, notamment en termes de localisation souhaitée. J'insiste sur le fait que nul ne sera laissé sans solution de relogement, ni dans l'immédiat ni pour la rentrée de 2024. Un logement leur est garanti. Nous faisons en sorte qu'ils soient relogés sans surcoût et tenons compte des demandes de localisation à proximité d'un job d'été ou d'un stage, ainsi que des contraintes particulières imposées par un examen ou par toute situation spécifique.

S'agissant des trois questions très concrètes posées par M. Raux, je tiens à rappeler que, depuis le début du mois d'avril, les étudiants souhaitant être relogés au sein du Crous commencent à recevoir leurs propositions de relogement. Les premiers changements de chambre seront organisés ce mois-ci. Les frais de déménagement seront pris en charge et bénéficieront d'une aide logistique sous forme de mise à disposition de cartons. Un dédommagement à hauteur de 100 euros sera versé dans le courant du mois d'avril à tous les jeunes concernés.

Les changements de résidence n'induisent aucun surcoût. Le nouveau loyer est identique ou inférieur au précédent, selon le logement proposé. Un service d'aide au stockage et de bagagerie est proposé aux étudiants concernés. Par ailleurs, au titre de la gêne occasionnée et des efforts consentis, nous les inviterons à la cérémonie d'ouverture sur les quais hauts de la Seine.

Comme vous pouvez le constater, nous mettons tout en œuvre pour les accompagner à tout point de vue, s'agissant pour nous d'un enjeu majeur. Seule la production d'une attestation d'assurance pour le nouveau logement reste à leur charge.

S'agissant du dispositif visant à faire bénéficier chaque élève d'école élémentaire de trente minutes d'activité physique quotidienne, il est déployé dans environ 90 % de nos écoles élémentaires. Je le répète, il est complémentaire des deux heures d'EPS. Conformément à l'engagement que nous avons pris, nous fournissons aux professeurs des écoles des kits et du matériel adapté. D'ici à la fin de l'année scolaire, ce dispositif sera mis en œuvre dans tout le parc des écoles élémentaires. Il bénéficie aussi d'un accompagnement des professeurs des écoles en matière de formation et d'une banque d'exercices disponible sur l'application Actibloom.

Ce dispositif commence à produire des résultats, que j'ai pu constater pendant la SOP et qui m'ont impressionnée. Deux chiffres confirment cette impression : 94 % des professeurs des écoles interrogés signalent un impact positif du déploiement du dispositif sur le bien-être des élèves ; 79 % d'entre eux identifient un impact positif sur la vie de la classe. Tout cela doit nous encourager à faire monter en puissance ce dispositif.

S'agissant du pass'sport, il bénéficie à un peu moins de 1,4 million de personnes, soit une progression de 12 % par rapport à l'année dernière. Cette prestation est vraiment en train de s'inscrire dans le paysage sportif de notre pays. À la rentrée 2024, nous aurons à cœur de continuer à améliorer l'information des familles et la fluidité, pour les clubs, des modalités d'enregistrement des jeunes et de remboursement. Nous ferons aussi en sorte d'y introduire une part collective, sur le modèle du pass culture, pour renforcer les passerelles entre les établissements scolaires et les clubs sportifs. Cela fait partie des objectifs prioritaires de la lutte contre la sédentarité et du développement de la pratique sportive, notamment pour notre population de collégiens.

S'agissant des 185 km de voies de circulation réservées lors des JOP en Île-de-France, elles seront accessibles aux véhicules accrédités, aux véhicules de secours et de sécurité, aux taxis, aux ambulances et aux transports en commun. Elles seront activées à compter du 15 juillet pour les Jeux olympiques, puis d'août à septembre pour les Jeux Paralympiques, à l'exception de l'autoroute A1, dont les voies spécifiques seront réservées tout l'été aux véhicules précités. Ces voies réservées feront partie de l'héritage des JOP, dans la mesure où elles deviendront des voies de covoiturage accessibles aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) accueillant plusieurs personnes.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux interventions des autres orateurs.

M. Bertrand Sorre (RE). S'agissant des plans « 5 000 terrains de sport » et « 5 000 équipements - Génération 2024 », ils ont permis de faire fleurir les équipements dans ma circonscription rurale, éloignée de Paris, pour le plus grand bonheur des jeunes pratiquants. Dès à présent, l'héritage des JOP est clairement visible. Nous pouvons tous nous en réjouir.

Madame la ministre, j'ai l'occasion, dans le cadre des conseils d'administration de l'ANS, de vous entendre évoquer, avec pédagogie, l'action du Gouvernement en faveur du sport. Estimez-vous que l'ANS a atteint les objectifs qui lui étaient assignés, notamment en matière de déploiement territorial, et que son action est désormais connue et identifiée des collectivités locales dans tous les territoires français ?

Mme Sophie Blanc (RN). Madame la ministre, votre réponse sur la pollution de la Seine ne m'a pas convaincue. En dépit d'un investissement de 1,3 milliard d'euros, rien ne garantit, à ce jour, que les épreuves olympiques prévues dans la Seine pourront s'y tenir. Tout ça pour ça !

À moins de quatre mois des JOP, la possibilité de se baigner dans la Seine repose sur un faisceau de promesses et d'espérances. Si les contrôles prévus en mai et en juin ne sont pas concluants, que faudra-t-il faire ? Au mieux décaler les épreuves, au pire les annuler purement et simplement !

M. Philippe Fait (RE). Je souhaite évoquer une pandémie silencieuse et alarmante. Le monde vient de franchir la barre du milliard de personnes obèses. À l'échelle française, les chiffres sont également inquiétants. D'après une étude récente, 24 millions de Français seraient en surpoids ou obèses.

Le Pas-de-Calais, que je représente, est particulièrement touché : 21,7 % de sa population est atteinte d'obésité, contre 17 % à l'échelle nationale. D'après les récents chiffres de l'Agence régionale de santé (ARS), un élève de classe de sixième de la région sur cinq est en surpoids ou obèse.

L'OMS considère que l'obésité est la cinquième cause de mortalité au monde. Elle provoquerait la mort d'au moins 2,8 millions de personnes chaque année. Pour endiguer ce phénomène, l'éducation à l'alimentation, l'accompagnement de notre jeunesse et la pratique quotidienne du sport sont des vecteurs importants.

À quelques mois des JOP 2024, de nombreuses initiatives, bénéfiques, ont d'ores et déjà été prises, notamment le dispositif visant à faire bénéficier chaque élève d'école élémentaire de trente minutes d'activité physique quotidienne, le plan « 5 000 équipements sportifs » et la SOP, qui s'est déroulée la semaine passée.

Il est essentiel, me semble-t-il, de poursuivre plus largement et surtout plus durablement nos actions. J'aimerais savoir quel sera l'héritage à moyen et long terme des JOP 2024 en matière de lutte contre l'obésité.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Madame la ministre, « les Jeux financent les Jeux », disiez-vous à l'été 2022. « Il n'y a pas de coûts cachés, et ni le Cojop ni la Solideo ne connaissent de dérive budgétaire », assuriez-vous ce mardi 2 avril dans l'hémicycle.

Entre-temps, vingt mois se sont écoulés, au cours desquels des annonces ont été contredites et des promesses bafouées, notamment sur la gratuité des transports, sur le prix des billets et sur la prise en charge des bénévoles. Pendant ces vingt mois, j'ai posé à de nombreuses reprises de nombreuses questions à de nombreux interlocuteurs sur la part réelle des fonds publics dans les dépenses engagées, sans obtenir de réponse à ce jour.

La dernière estimation, nous la devons à Pierre Moscovici : « Ces Jeux devraient coûter entre 3, 4 et 5 milliards d'euros d'argent public », déclarait-il le 26 mars sur France Inter. On espérerait un chiffrage plus précis. « Nous verrons bien », a-t-il ajouté. On l'a connu, c'est peu dire, plus tatillon sur l'utilisation des deniers publics.

Ma question est la suivante : êtes-vous en mesure de nous donner une estimation claire du coût des JOP 2024 pour les finances publiques intégrant tous les postes de dépenses ? Dans le cas contraire, pourquoi ? La différence entre l'estimation basse et l'estimation haute représente tout de même quarante fois le montant des coupes annoncées dans le budget de votre ministère !

M. Alexandre Portier (LR). Lorsqu'un ministre annonce des économies drastiques, l'autre dilapide allègrement 16 millions d'euros pour distribuer aux écoliers des pièces de 2 euros célébrant les JOPdans un but pseudo-pédagogique. Vous êtes un peu les Shadoks de l'économie !

Ce gâchis révèle une opération de communication bidon, visant uniquement à valoriser Gabriel Attal et vous-même auprès de jeunes, qui ont besoin non qu'on leur balance des pièces, mais qu'on leur attribue des enseignants, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), des surveillants et des conseillers principaux d'éducation.

Peut-être que 16 millions d'euros, ce n'est pas grand-chose pour vous ; pour nous et pour l'école, c'est plus de 250 000 heures de cours, les salaires de plus de 300 enseignants et de quoi payer plus de 500 AESH ou assistants d'éducation, ou tous ceux que vous n'arrivez plus à recruter – j'en veux pour preuve le fait que des postes offerts aux concours demeurent non pourvus.

Pourquoi un tel gaspillage au moment où le Gouvernement appelle à faire des économies ?

Mme Véronique de Montchalin (RE). Ma question porte sur la billetterie des Jeux paralympiques.

À ce jour, environ un tiers des 2,8 millions de billets mis en vente pour y assister ont été vendus. Beaucoup ont été achetés par des acteurs publics. Comme cela a été le cas aux Jeux paralympiques de Londres, la plupart des billets seront certainement vendus après le début des Jeux olympiques et juste avant le début des Jeux paralympiques. Pourtant, le Gouvernement et le Cojop ont souhaité rendre les épreuves accessibles, en pratiquant des prix très abordables, à partir de 15 euros la place, afin de permettre au plus grand nombre d'y participer.

Madame la ministre, une nouvelle campagne de communication auprès du grand public est-elle prévue dans les prochaines semaines en vue d'augmenter le taux de remplissage de l'événement et de valoriser l'investissement sans faille et les performances exceptionnelles de nos athlètes, dont les parcours de vie sont une source d'inspiration ?

Mme Catherine Jaouen (RN). Avec plus de 63 000 licenciés répartis dans plus de 1 000 associations, le sport adapté tente d'exister et de se développer, pour permettre aux personnes atteintes de handicap invisible de profiter d'une activité sportive. Face aux déficiences d'ordre intellectuel et psychique, les entraîneurs et les bénévoles sont dans le désarroi. Comment appréhender ces troubles ? Comment permettre aux jeunes et aux adultes de profiter pleinement du même accès au sport que les personnes atteintes d'un handicap visible et que les personnes valides ?

Dans ma circonscription, le comité départemental du sport adapté œuvre sans relâche. Son action est remarquable. Parmi les opérations qu'il mène, la formation des encadrants est cruciale pour accueillir les personnes atteintes d'un handicap invisible dans les meilleures conditions. La formation est essentielle.

Malheureusement, trop peu de communes s'engagent dans ce dispositif. Le fonds pour le développement de la vie associative, notamment les lignes de crédit pour la formation des bénévoles, pourrait pallier l'absence de financement public, mais les associations et les clubs sportifs en sont exclus. Quelle est votre position à ce sujet ? Quelles pistes envisagez-vous pour améliorer la formation en la matière ?

M. Laurent Croizier (Dem). Après l'effervescence et l'enthousiasme olympique, l'héritage demeurera. Nous connaissons l'avenir des infrastructures construites spécialement pour les JOP : le Village des athlètes se transformera en un tout nouveau quartier ; le Centre aquatique olympique accueillera le grand public et ponctuellement de grandes compétitions.

Il importe de penser l'héritage des JOP dans toutes les politiques publiques. L'après-JOP concerne quasiment tous les ministères, qu'il s'agisse de sport, d'engagement citoyen, d'attractivité économique et touristique, de savoir-faire ou d'expérience acquise en matière de sécurité.

Comment le Gouvernement compte-t-il maintenir la dynamique sportive et l'engagement des citoyens au profit des associations et des fédérations sportives ? Comment capitaliser sur l'élan des JOP dès qu'ils s'achèveront, pour continuer à dynamiser nos territoires et à attirer touristes et investisseurs ? En résumé, comment le Gouvernement espère-t-il prolonger l'effet positif des JOP ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Pourriez-vous faire un point sur le développement des maisons sport-santé ? Elles sont de grande importance pour la pratique d'une activité physique à but de santé.

M. Emmanuel Pellerin (RE). Le 29 mars dernier, j'ai eu le plaisir d'accueillir à l'Assemblée nationale une classe de CM2 de l'école Denfert-Rochereau de Boulogne-Billancourt, sélectionnée pour participer au parlement des enfants. Ces élèves travaillent sur une proposition de loi visant à promouvoir la pratique sportive chez les jeunes, et je me suis engagé à vous transmettre la préoccupation dont ils m'ont fait part : les bienfaits du sport pour la santé ont beau être connus, 5.3 millions de personnes sont décédées du fait d'un manque d'activité physique en 2011. L'OMS recommande aux enfants âgés de 5 à 17 ans de cumuler soixante minutes d'activité physique par jour, et souligne que le plaisir pris dans l'enfance à l'activité physique prédit le niveau de pratique à l'âge adulte. En France, 37 % des enfants de 6 à 10 ans n'atteignent pas cette recommandation, chiffre qui monte à 73 % pour les enfants de 11 à 17 ans, tandis qu'une étude Médiamétrie de 2019 révèle, elle, que 96 % des enfants de 10 à 14 ans jouent régulièrement à des jeux vidéo. Comment expliquez-vous une telle situation, qui soulève des inquiétudes ?

M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Chaos annoncé dans les transports, opérations de nettoyage social : voilà quelques-unes des conséquences des JO. S'y ajoute la situation des étudiants logés en résidence universitaire, et ce qu'ils nous disent est bien éloigné du tableau rassurant que vous nous présentez. Ainsi, 3 200 étudiants sont concernés, dont de nombreux boursiers devant faire appel à l'aide alimentaire. On n'arrête pas le progrès : des petits jobs sont proposés pour que des étudiants aident à déménager leurs camarades expulsés. Les étudiants rassemblés samedi dernier devant votre ministère n'y ont pas été reçus. Ils auraient pourtant pu vous expliquer, par exemple, que ceux d'entre eux qui sont logés par leur établissement universitaire ne seront pas relogés. Beaucoup ne savent pas encore où ils se retrouveront. Et comment passer un examen tout en déménageant ? Un étudiant explique qu'il devra libérer son logement deux jours après son examen final et qu'il n'aura pas pu préparer son déménagement auparavant. Et qu'en sera-t-il des examens de rattrapage en juillet ? Comment assurer un stage comptant pour la validation de son cursus, ou bien prendre un job d'été, quand on n'a pas les moyens de se reloger ?

Outre le mépris à leur égard dont témoigne la prétendue compensation de 100 euros et de deux places pour les épreuves, les étudiants sont ainsi jetés à la rue. Leur exigence est qu'il n'y ait aucune expulsion : quand allez-vous y répondre ?

Mme Frédérique Meunier (LR). Nous venons d'apprendre que la France avait demandé un renfort de moyens militaires et policiers à quarante-six pays afin d'assurer la sécurité des JO. L'objectif est que 2 185 effectifs supplémentaires viennent s'ajouter aux 15 000 militaires français déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle. Nous savons que la Pologne a déjà accepté de se joindre à cette coalition internationale. L'objectif a-t-il été atteint ? Quels pays ont répondu ? S'agit-il d'une pratique courante, et pourquoi cette demande a-t-elle été si tardive ?

Pour une petite commune, c'est un véritable parcours du combattant que de solliciter des subventions auprès de l'ANS : ses représentants régionaux et départementaux sont injoignables. La députée, elle, est toujours joignable, et se retrouve à devoir traiter le dossier en passant par l'agence nationale de Paris, qui relaie ensuite dans les territoires. Avez-vous eu connaissance de ces difficultés ?

Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Je souhaite vous interroger sur la retraite des sportifs de haut niveau. Comme ce sera encore le cas à Paris cet été, ils consentent à beaucoup de sacrifices pour représenter la France dans les plus grandes compétitions internationales. Ils s'engagent totalement, dès leur plus jeune âge, sur le plan physique aussi bien que moral, et leur parcours professionnel est singulièrement différent de celui des autres métiers. La question de leur droit à la retraite mérite dès lors une attention particulière. Le collectif des championnes et champions français a mis en lumière l'injustice que rencontrent, à ce sujet, les sportifs de haut niveau des générations antérieures à 2012. Ils sont en effet exclus du régime de validation des seize trimestres pendant leur carrière dont le ministère des sports fait bénéficier leurs pairs des générations ultérieures. Ils ont pourtant connu des insertions professionnelles tardives, avec des salaires moins importants en fin de carrière. Comptez-vous mettre fin à cette injustice ?

Mme Fabienne Colboc (RE). Ces Jeux olympiques et paralympiques ont vocation à s'inscrire dans les territoires. Le parcours de la flamme olympique, l'accueil des délégations étrangères dans les centres de préparation, le label Terre de Jeux 2024, le dispositif 5 000 équipements sportifs de proximité, les animations et le développement de la pratique sportive dans les territoires : autant d'initiatives qui ont permis le développement d'une belle dynamique dans les régions, grâce au soutien de l'État mais, surtout, grâce à l'engagement des collectivités territoriales. C'est une immense fierté, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription où plusieurs communes se sont engagées très tôt dans le dispositif Terre de Jeux ou le programme « 5 000 équipements sportifs de proximité ».

Quel bilan pouvons-nous tirer de ces dispositifs, et comment faire perdurer cette dynamique après les Jeux ?

Mme Lisette Pollet (RN). La facture totale des Jeux s'élève actuellement à 8.8 milliards d'euros : 4.4 milliards d'euros pour le comité d'organisation et 4.4 milliards d'euros pour les infrastructures, dont 1,7 milliard d'euros d'argent public. Pierre Moscovici a indiqué que les JO devraient coûter entre 3 et 5 milliards d'euros d'argent public, en précisant que la facture ne sera connue qu'après l'événement. Le brouillard autour de ces comptes ne cesse de s'épaissir : où en sommes-nous aujourd'hui ?

Que savez-vous des sommes prévues pour la sécurité et le transport ? Pensez-vous pouvoir rentrer dans vos comptes, en prenant en considération, notamment, les primes qui seront versées ? Comment expliquez-vous cette dérive budgétaire, et qui en paiera la facture ? Les Français, nos enfants ?

Mme Véronique Riotton (RE). Vous avez annoncé que la France accueillera des JO paritaires : c'est un signal que le Président de la République a souhaité envoyer au monde entier, en cohérence avec la grande cause du quinquennat. Championnes du monde de handball à la fin de l'année dernière, footballeuses victorieuses de l'Irlande : nos Bleues nous rendent fiers. Dans le cadre de ma mission sur la pratique féminine du sport, j'ai constaté, audition après audition, son sous-développement et son sous-financement, en dépit de la détermination des athlètes. Elles font face à de multiples obstacles : stéréotypes sexistes – comme le clip vidéo d'Orange, devenu viral, l'a montré –, difficile conciliation avec la vie personnelle – par exemple la maternité –, équipements de moins bonne qualité, etc. Ces éléments m'ont conduite à réfléchir, depuis quelques semaines, à des outils permettant de consolider la pratique sportive professionnelle des femmes, notamment son modèle de financement. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur le sujet ?

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Le projet annuel de performance du projet de loi de finances pour 2024 relevait que le taux de licences sportives dans les zones de revitalisation rurale était en baisse, passant de 22,5 % en 2021 à 18,2 % en 2022, tandis que le taux moyen national suit une évolution inverse, passant de 19 % à 22,5 %. C'est donc à un véritable décrochage de la pratique sportive en club en milieu rural auquel nous assistons. Les clubs sont pourtant des lieux importants de sociabilité dans les territoires ruraux : il convient donc de mieux les soutenir. Mais, tout au contraire, la part des crédits déconcentrés consacrés à des actions en direction des territoires socialement défavorisés a baissé en 2022. Comment entendez-vous remédier à cette évolution préjudiciable ? Allez-vous inverser la courbe de soutien au sport en milieu rural, ou risque-t-on de le voir encore un peu plus sacrifié à l'occasion des annulations de crédits décidées le 21 février dernier ?

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). La concession de gestion du Stade de France arrive à échéance en 2025. Le Gouvernement a envisagé de la reconduire, à la suite d'un appel d'offres, ou bien de vendre ce patrimoine national à un opérateur privé. Cette dernière hypothèse m'inquiète beaucoup. Des articles de presse ont indiqué que vous aviez renoncé à la vente : pouvez-vous le confirmer ? Et quels seraient alors les délais pour la conclusion d'un nouveau traité de concession du Stade de France ?

M. Fabien Di Filippo (LR). La Cour des comptes a indiqué que le dépassement du budget des Jeux sera à la charge du contribuable, ce qui, dans la période actuelle, sonne de manière inquiétante. Pouvez-vous déjà évaluer le montant de ce dépassement à la charge du contribuable ?

L'opération visant à octroyer une pièce souvenir des JO d'une valeur de 2 euros à chaque enfant dans les écoles a été beaucoup décriée. Son coût est évalué à 16 millions d'euros, et pour quel héritage ? Beaucoup de ces pièces sont déjà en vente sur internet. Ce qui pourrait laisser un véritable héritage sportif, ce serait de financer des diplômes d'entraîneurs – diplômes fédéraux ou brevets d'État – qui coûtent plusieurs milliers d'euros : avec ces 16 millions d'euros, on aurait pu ainsi former des milliers d'éducateurs.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. S'agissant de l'ANS, son bilan est aujourd'hui positif. Elle contribue au modèle sportif français sur trois dimensions.

La première d'entre elles est la haute performance, avec les programmes Ambition Bleue et Gagner en France, afin de faire fructifier l'avantage de Jeux qui se tiennent à domicile. Dans le même temps, l'Agence s'occupe des aides socioprofessionnelles, du bien-être de nos athlètes et de leur accompagnement global. Les progrès effectués dans cette première dimension me paraissent considérables, mais nous procéderons à une évaluation à partir des clés d'analyse que les Jeux nous auront fournies : c'est bien entendu une logique de résultats qui doit prévaloir dans l'évaluation de l'agence sur ce sujet.

La deuxième dimension est celle du développement. Avec 3 millions de pratiquants supplémentaires, le ministère des sports, par l'ensemble de ses actions, a été au rendez-vous des objectifs fixés par le Président de la République. Et ce n'est que le début : je suis convaincue que les Jeux vont donner à nos concitoyens une inspiration propice à de nouvelles inscriptions dans les clubs, à une activité physique et sportive plus soutenue, et à la construction de cette nation sportive.

La troisième est celle de l'inclusion par le sport. L'Agence y travaille aux côtés de l'Alliance pour l'inclusion par le sport, que nous avons mise en place avec mes collègues Catherine Vautrin et Sabrina Agresti-Roubache : elle nous aide à structurer ses programmes, avec la création de 1 000 emplois d'éducateurs sociosportifs. Nous menons également avec France Travail une démarche afin que 10 000 clubs s'engagent en faveur de l'insertion par le sport, dynamique qui nous permettra de compter environ 100 000 bénéficiaires de ce dispositif. L'Agence joue là un rôle pivot, ainsi qu'elle le fait pour d'autres programmes telle que la grande cause nationale, en nous aidant à structurer les fonds et à gérer l'argent, comme à l'occasion du déploiement du plan « 5 000 équipements sportifs ».

Nous évaluerons le travail de l'Agence en 2025, avec ambition et transparence.

La baignabilité de la Seine et de la Marne, quant à elle, fait l'objet d'un programme triennal dans lequel nous nous sommes engagés, sous la houlette du préfet de la région Île-de-France. De nombreuses collectivités, dont la ville de Paris, participent à ce programme, avec une gouvernance qui a encore été récemment renforcée. Quatre piliers nous permettront d'être au rendez-vous de nos épreuves olympiques et paralympiques dans la Seine.

Tout d'abord, les unités de désinfection dans nos usines de traitement de l'eau seront réactivées au deuxième trimestre 2024, après une interruption, ordinaire, de septembre à mars.

Ensuite, le raccordement des péniches au tout-à-l'égout se poursuit de semaine en semaine. Il sera presque totalement achevé à l'horizon des Jeux, et les péniches qui ne seraient pas encore raccordées seront déplacées pendant les Jeux, de manière à écarter tout risque.

La correction de 23 000 mauvais branchements viendra également renforcer nos réseaux d'assainissement : un chemin très important a déjà été parcouru et le travail continue. Les aides financières aux ménages ont été encore récemment renforcées. Nous accélérerons ce rythme de manière à atteindre notre objectif : au moins un quart de ces mauvais branchements parfaitement corrigés.

La totalité de nos infrastructures de collecte des eaux pluviales, enfin, sera mise en service. C'est le rôle du collecteur « V8 », des bassins d'orage d'Austerlitz, du ru Saint-Baudile et du ru de la Lande : ils nous permettront de nous assurer que les eaux pluviales ne se mélangeront pas au réseau d'assainissement. Un épisode pluvieux ne pourra pas venir dégrader la qualité de l'eau de la Seine.

Nous sommes prévoyants : nous avons des journées de contingence et nous suivrons, à partir des points de mesure qui seront déployés – huit au 1er juin et trente-cinq à compter du 1er juillet –, l'évolution de la qualité de l'eau afin de nous assurer que nous atteignions notre objectif d'une élimination de 75 % de la pollution bactériologique identifiée. Les épreuves pourront ainsi se dérouler en toute sécurité pour les athlètes.

J'en viens maintenant au combat commun que nous menons contre la sédentarité et l'obésité, pour une nutrition de qualité et pour le développement du sport santé. La grande cause nationale promeut ces enjeux majeurs, en synergie les uns avec les autres. Les trente minutes d'activité physique quotidienne doivent, en quelque sorte, devenir l'équivalent de ce que sont les cinq fruits et légumes par jour dans le champ de l'alimentation : si on n'arrive peut-être pas à les atteindre tous les jours, ce sont néanmoins des points de repère présents dans les esprits qui conduisent à adopter, progressivement, des modes de vie plus sains. La lutte contre l'obésité va aussi de pair avec une meilleure qualité de la nutrition, et nous veillons à y sensibiliser le jeune public. Dans le cadre de la Semaine olympique et paralympique à l'école, tout événement de lancement en lien avec certains partenaires des Jeux a ainsi été l'occasion de délivrer ce message sur le bien bouger et sur le bien manger. Des groupes d'enfants ont bénéficié de bons conseils, dans une démarche d'éducation nutritionnelle.

Nous poursuivons ce travail avec la consolidation du réseau de 500 maisons sport-santé qui, en 2023, ont accompagné 200 000 patients – le double de l'année précédente. Nous avons amélioré les procédures d'habilitation de ces maisons et nous leur apportons un soutien conjoint, d'ampleur inédite, du ministère de la santé et du ministère des sports, à hauteur de 12 millions d'euros. Nous avons, de la même façon, lancé une action conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche afin de continuer à améliorer le modèle économique de ces maisons sport-santé. Nous œuvrons également à mieux sensibiliser les médecins aux bienfaits d'une activité physique régulière. Nous venons de saisir en ce sens, avec mon collègue Frédéric Valletoux, le président de la conférence des doyens des facultés de médecine, afin que ces bienfaits soient davantage mis en avant lors de la formation initiale des médecins, sans heures supplémentaires dans le cursus des études.

Nous travaillons, enfin, avec l'assurance maladie, et dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, autour du sport sur ordonnance. Grâce à votre action, madame Firmin Le Bodo, une expérimentation, pilotée par les agences régionales de santé, a été menée deux ans durant en vue de la prise en charge d'une activité physique adaptée à des patients atteints de cancer. Votre action a également permis de travailler à la généralisation d'expérimentations ayant déjà fait leurs preuves en matière de remboursement de l'activité physique adaptée, avec un forfait global pouvant, sous certaines conditions, être pris en charge par l'assurance maladie. Les textes relatifs à ces matières seront établis très prochainement.

S'agissant de la question des coûts, je m'inscris en faux contre toute idée d'une dérive budgétaire des Jeux. La contribution publique aux Jeux est de 170 millions d'euros, dont 120 millions d'euros à la charge de l'État : cela représente moins de 4 % du budget du comité d'organisation, qui est donc financé à 96 % par des fonds privés. Du côté de la Solideo, les budgets publics sont de 2,3 milliards d'euros, complétés par les 2,1 milliards d'euros apportés par des promoteurs privés. Sur ces 2,3 milliards d'euros, la contribution de l'État se monte à 1,2 milliard d'euros, et la maîtrise de ces budgets, afférents à la construction des ouvrages, est exemplaire. Si l'on met à part l'inflation, qui a dû faire à deux reprises l'objet d'une dotation, la progression des coûts n'est que de 3 % : c'est du jamais vu dans l'histoire des Jeux. À Londres, les dépenses avaient triplé entre l'évaluation faite lors de la candidature – 3,7 milliards de livres sterling – et le compte final – plus de 11 milliards de livres.

Nous avons en cette matière une volonté de transparence absolue. Si c'est une fourchette qu'évoque le président de la Cour des comptes, M. Moscovici, c'est que les coûts ne sont pas encore tous connus. Nous avons en effet clairement indiqué, avec Stanislas Guerini, que les ministères travaillaient à évaluer les compensations indemnitaires dues aux agents qui connaîtront des sujétions très importantes durant l'été 2024. Je veux les remercier pour leur mobilisation – et particulièrement nos forces de l'ordre.

Nous sommes transparents sur les dépenses déjà connues, dont je vais donner quelques exemples. Les centres de préparation aux Jeux représentent pour mon ministère un engagement de 25 millions d'euros. J'ai pu faire la liste, dans le jaune budgétaire, d'un certain nombre de dépenses spécifiques aux Jeux. La billetterie populaire, par exemple, coûte 11 millions d'euros. Le plan d'animation territoriale, pour veiller à ce que ces Jeux soient les Jeux de tous les territoires, coûte 8 millions d'euros. Le ministère de la culture a investi 9 millions d'euros pour l'olympiade culturelle. Le ministère des transports a mis 5 millions d'euros dans la signalétique des voies olympiques et paralympiques. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a consenti à des dépenses pour le fonctionnement du laboratoire antidopage de Saclay. La démarche « gagner en France » fait l'objet, depuis maintenant trois ans, d'un budget de l'ordre de 20 millions d'euros, sur les crédits du ministère des sports.

Nous faisons donc toute la lumière sur ces dépenses, une par une. Nous réaliserons avec la Cour des comptes, en octobre 2025, une synthèse exhaustive de ces coûts, comme la loi le prévoit. Il faudra se garder d'additionner des choux et des carottes, en distinguant ce qui est enclenché par les Jeux de ce qui revient aux Jeux. Élisabeth Borne a, par exemple, donné l'impulsion d'un plan vélo de grande ampleur, dont seule une petite fraction bénéficiera aux Jeux. Seule cette fraction devra donc être comptée : je pense notamment aux 3 millions d'euros qui nous permettront d'avoir pendant les Jeux une offre abondante de stationnements provisoires.

Il est également très important de tenir compte des éléments d'héritage. Les contributions publiques s'élèvent à 524 millions d'euros pour le village des athlètes : mais ce sont 3 000 logements – dont 40 % de logements sociaux –, des résidences étudiantes, des commerces et des services dont bénéficieront demain les habitants de ces territoires. Nous devons donc prendre en compte, avec une méthodologie appropriée, ces différents horizons d'investissement. Nous y travaillerons avec la Cour des comptes, à qui il reviendra de donner toute la visibilité sur les dépenses engagées en matière fiscale ainsi que par nos collectivités locales. Ensemble, nous aurons une démarche juste, équilibrée et proportionnée, attentive à l'ensemble des coûts.

Je confirme la démarche de la France de solliciter une quarantaine de partenaires pour des renforts d'effectifs – environ 2 000 personnes – et d'expertise, afin de réaliser des missions bien spécifiques : spécialistes de la lutte antidrone, équipes cynotechniques avec des chiens renifleurs pour traquer les explosifs et les stupéfiants, brigades équestres, experts de la fraude documentaire, démineurs. Cela est habituel dans le cadre de la coopération policière internationale pour les grands événements sportifs : nous avions fourni de tels renforts pour la Coupe du monde de football au Qatar, tout comme nous en avions bénéficié à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, avec, par exemple, les forces de police irlandaises et le savoir-faire des Britanniques. Une telle coopération existait déjà lors de la Coupe d'Europe de football en 2016.

Plusieurs nations européennes viendront ainsi en renfort : la Pologne a déjà accepté. Les États-Unis apporteront aussi leur aide, et une quarantaine d'équipes cynotechniques militaires étrangères viendront compléter le dispositif, déjà très important, de sécurisation des Jeux. Cet esprit de collaboration est aligné avec les valeurs et l'esprit olympiques.

Je voudrais maintenant revenir sur la question des étudiants et souligner que seulement 12 % des résidences du Crous d'Île-de-France sont concernées par l'accueil d'agents publics – soignants, pompiers, forces de l'ordre et de sécurité civile qu'il nous revient d'héberger pour qu'ils puissent sécuriser l'organisation des Jeux. Un petit peu plus de 3 000 places seront ainsi mises à disposition, mais ce sont un peu moins de 1 500 étudiants qui ont exprimé, dans les enquêtes menées par le Crous, le besoin de bénéficier, pendant cette période, d'une chambre dans une autre résidence. L'autre moitié libère son logement, comme c'est souvent le cas en été.

Aucun étudiant n'est laissé sans solution et nous garantissons à tous ceux qui sont concernés par la réquisition des 3 260 logements une solution de relogement à la rentrée 2024. Nous les accompagnons dans leurs démarches pour retrouver un logement à proximité en tenant compte de leurs contraintes spécifiques : examens, job d'été, stage effectué dans un périmètre géographique défini. Nous les dédommageons, à hauteur de 100 euros, pour les frais de déménagement et nous mettons à leur disposition un service de bagagerie. Nous compensons cette gêne en les invitant aux Jeux, dans le cadre de la billetterie populaire, ainsi qu'à la cérémonie d'ouverture sur les quais hauts. Cet accompagnement est aussi d'ordre humain : les équipes du Crous sont toutes mobilisées pour les conseiller et répondre à leurs questions.

Au sujet de la billetterie des Jeux paralympiques, un peu moins de 1 million de billets ont déjà été vendus, et environ 1,8 million restent à écouler. Les équipes du comité d'organisation ont un plan d'action spécifique. Nous n'avons pas de retard en la matière : dans les éditions précédentes, environ 50 % des ventes se sont faites au lendemain des Jeux olympiques. Ils sauront inspirer la population à participer au magnifique spectacle que nous réservent nos athlètes paralympiques. Des campagnes spécifiques seront menées, mobilisant des médias et des diffuseurs, dont France Télévisions, avec qui nous entretenons sur cette question un dialogue régulier. Nous ferons également la promotion de la billetterie de groupe : elle a été lancée en mars dernier dans les comités d'entreprise, dans l'enseignement supérieur et auprès des partenaires sociaux, en levant la limite des trente billets, pour en faciliter l'écoulement. Nous allons également promouvoir la billetterie paralympique dans le cadre des grands événements sportifs internationaux, comme à Roland Garros, avec une mise en avant du tennis fauteuil. Nous mobiliserons des sportifs pour parler au grand public des teams d'athlètes des différents partenaires, des relayeurs de la flamme et des personnalités spécifiques qui sont, à un titre ou à un autre, de formidables ambassadeurs de ce spectacle unique que nous offriront nos athlètes paralympiques. Je veux saluer ces derniers pour leur courage, leur résilience et leur engagement.

S'agissant de la retraite des sportifs de haut niveau, je vous confirme que l'évolution de la législation nous permet d'être au rendez-vous des attentes et des besoins grâce à deux dispositifs.

Tout d'abord, l'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 autorise désormais le ministère des sports à compenser les insuffisances de cotisations afin de valider les trimestres comptant pour les droits à la retraite, dans une limite portée de seize à trente-deux trimestres pour tous les sportifs âgés d'au moins 20 ans et dont les ressources sont inférieures à 75 % du plafond de la sécurité sociale. Depuis 2016, près de 1 900 sportifs de haut niveau ont bénéficié du dispositif de compensation.

Ensuite, cette même loi de 2023 permet à tous les sportifs inscrits sur les listes ministérielles avant 2012 de racheter jusqu'à douze trimestres non cotisés. Nous dialoguons de manière étroite avec le collectif des championnes et champions français, dont je recevrai de nouveau les représentants vendredi matin. La direction des sports, en lien avec celle de la sécurité sociale, analyse les conditions de mise en œuvre de ce nouveau droit et fait en sorte que nous puissions accompagner ces athlètes en limitant le coût du versement pour la retraite grâce à une aide au rachat de trimestres qui sera mise en place par mon ministère.

Madame Riotton, je tiens avant tout à souligner les résultats tangibles au cours de la période récente en matière de sport féminin. Comme l'a relevé l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, depuis 2018 nous avons réussi à faire progresser de quatre points le taux de pratique régulière et de trois à quatre points celui de pratique occasionnelle. Mais il faut continuer à promouvoir la pratique sportive féminine et je vous remercie pour l'action menée par la délégation aux droits des femmes.

Ce travail doit commencer dès l'école et c'est la raison pour laquelle nous réaménageons les cours de récréation pour favoriser l'activité physique. Nous agissons aussi en direction des adolescentes et je me réjouis du fait que le recours au pass'sport ait progressé de quatre points chez ces dernières. Nous accompagnons également mieux les jeunes mères grâce à la plateforme relative aux 1 000 premiers jours, qui constitue un élément important de notre dispositif.

Nous prolongeons ce travail à l'échelon du sport professionnel en faisant en sorte que nos grandes équipes et nos grandes championnes féminines soient davantage regardées à la télévision. Tel est le sens du doublement des crédits du fonds de soutien à la production audiovisuelle de l'ANS. Avec le décret sur la diffusion des événements d'importance majeure, j'ai également tenu à faire augmenter le nombre de retransmissions en clair de compétitions sportives féminines. Enfin, c'est cette démarche qui a conduit mon ministère à créer une cellule spécialisée au sein de mon ministère pour mieux accompagner nos championnes lorsqu'elles ont des enfants – ainsi que, plus largement, les parents. Des dispositions spécifiques ont été prises dans le cadre des JOP pour que les jeunes mères puissent vivre sereinement à la fois leur parcours de championne et leur maternité.

Je me réjouis aussi des progrès accomplis pour la protection sociale des athlètes féminines en matière d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de prévoyance et de couverture des frais de santé. Les avancées constatées dans le handball – qui a été précurseur – s'étendent désormais à d'autres disciplines. C'est tout particulièrement le cas dans le football, après les annonces faites par Foot Unis. Un accord sectoriel est également sur le point d'être signé dans le basket. Nous avançons et j'ai pu en rendre compte de manière très détaillée aux côtés d'Aurore Bergé à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars dernier.

Monsieur Peu, je vous confirme que l'unique offre d'acquisition du Stade de France a été rejetée par les équipes de la mission d'appui au financement des infrastructures, qui l'ont estimée irrégulière. Le processus se poursuit pour les offres de concession. La phase de négociations, destinée à améliorer les offres, se déroulera jusqu'à la fin de mai. Les candidats pourront déposer leur offre finale jusqu'à la fin septembre. Le candidat retenu sera choisi au début du mois de décembre et une phase de tuilage débutera à partir du 4 avril 2025 avec le titulaire de l'actuelle concession, jusqu'à l'expiration de celle-ci le 4 août 2025.

Les fédérations françaises de rugby et de football sont bien entendu associées aux réflexions tout au long de la procédure. Elles ont été invitées à discuter avec les candidats afin de leur faire connaître leurs attentes en ce qui concerne les conditions d'accueil, les aménagements mais aussi le modèle économique. L'État est bien sûr extrêmement attentif au strict respect du droit de la concurrence, ce qui me conduit à ne pas communiquer à propos des offres des différents candidats afin de garantir l'équité de la procédure.

Une question m'a été posée au sujet du livret pédagogique et de la pièce commémorative. La distribution de ces livrets a débuté depuis vendredi dernier, jour où s'est achevée la Semaine olympique et paralympique organisée dans les établissements scolaires. Quatre millions d'enfants et leurs professeurs sont concernés.

Ils recevront également la pièce commémorative de 2 euros, qui met à l'honneur Paris, mais aussi les soixante-treize collectivités hôtes des Jeux – dont en particulier Marseille et Tahiti. Le Comité international olympique et le Comité international paralympique nous ont autorisés à utiliser les symboles olympiques des cinq anneaux et des trois agitos et le résultat est tout à fait remarquable. Les Français pourront le constater puisque 20 millions de ces pièces seront mises en circulation en 2024, cette opération étant menée en lien avec Bercy et la Monnaie de Paris. Ces pièces constitueront un souvenir pour les enfants et j'espère qu'elles seront une source de fierté pour tous les Français qui les auront entre les mains à partir du mois de juin.

Le livret s'inscrit dans une démarche pédagogique. Encore une fois, la France a une histoire tout à fait particulière avec les Jeux olympiques de l'ère moderne, puisqu'elle les a réinventés. Il est donc très important que les écoliers connaissent cette histoire, qu'ils en soient fiers et qu'on puisse aussi leur transmettre les valeurs de l'olympisme et du paralympisme. Cela permettra de leur expliquer ce qui va avoir lieu durant l'été 2024 et de leur raconter les grands moments qui ont jalonné l'histoire olympique depuis 1896. Des livrets pédagogiques de ce type sont distribués chaque année. Ce fut par exemple le cas récemment pour l'Odyssée d'Homère et pour les Fables de La Fontaine.

Lors de la célébration du bicentenaire de la Révolution française, une initiative similaire avait été prise par le Président de la République François Mitterrand, sans que cela suscite de polémique. Au contraire, certains des enfants qui avaient pu recevoir à l'époque de la pièce commémorative s'en souviennent encore, en sont fiers et l'ont conservée.

Tout cela fait honneur à notre pays et je pense même que nous l'aurions regretté si nous ne l'avions pas fait – et la représentation nationale aurait alors eu raison de nous le reprocher. L'événement est unique. Ce sont les premiers Jeux paralympiques d'été de notre histoire. Il s'agit d'en transmettre les valeurs à notre jeunesse et de créer des souvenirs mémorables de cet été 2024.

Il me reste à répondre à l'importante question sur la promotion du sport pour les enfants en situation de handicap. Nous avons mis ce point à l'honneur dans le cadre de la Semaine olympique et paralympique et je veux saluer la mobilisation des professeurs d'éducation physique et sportive et de la communauté éducative. Nous veillons à ce que les 400 000 enfants en situation de handicap scolarisés en milieu normal pratiquent l'EPS mais aussi à ce que tel soit le cas pour les 70 000 enfants scolarisés dans des établissements sociaux et médico-sociaux, pour lesquels il est également prévu trente minutes d'activité physique quotidienne. À cet effet, nous mobilisons 10 millions, en lien avec les ARS, pour renforcer les partenariats conclus avec les éducateurs sportifs et les clubs.

Je me suis rendue la semaine dernière dans un institut médico-éducatif avec la première dame, avec Fadila Khattabi et Tony Estanguet pour promouvoir les démarches destinées à faire progresser la pratique sportive pour les enfants en situation de handicap, quel que soit le degré et la nature de ce handicap. De la même manière, avec le comité paralympique nous avons spécifiquement formé 3 000 clubs à l'accueil des personnes en situation de handicap.

Une de ces personnes sur deux est actuellement privée d'un accès normal au sport. Nous agissons sur toutes les dimensions du problème, y compris sur l'accessibilité des équipements sportifs, de telle sorte que ces Jeux paralympiques permettent d'accomplir des progrès absolument inédits pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap. De la même manière, nous progressons en ce qui concerne le remboursement d'un certain nombre d'équipements, conformément aux engagements pris par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.

Mme Violette Spillebout (RE). Vous êtes venue au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Wattignies afin d'échanger avec les agents et les acteurs de la filière professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Jeps). Une réforme des diplômes de cette filière est en cours pour les agents de la fonction publique. Elle concerne 500 000 professionnels en France, qui travaillent dans les Creps, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et dans d'autres écoles.

Cette filière permet de structurer les clubs sportifs, les centres de remise en forme et elle concerne également une partie des salariés des centres sociaux des communes. La réforme en cours, fondée sur de nouveaux blocs de compétences, inquiète fortement certains acteurs – dont notamment le syndicat Solidaires jeunesse et sports. Ce dernier reproche un manque de concertation à la veille de la réunion d'une commission professionnelle consultative (CPC) décisive le mercredi 10 avril.

Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les modalités de concertation prévues ? La CPC organisée demain sera-t-elle conclusive ou les débats pourront-ils se poursuivre ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Le dialogue est continu et il se poursuivra. Avec mon cabinet, nous avons reçu ce matin la conférence des directeurs et doyens d'UFR Staps (unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives). Il est très important de travailler en confiance avec cette filière, à laquelle nous sommes très attachés. Avec les équipes de Sylvie Retailleau, nous veillons à ce que la concertation se déroule non seulement dans la transparence nécessaire mais aussi avec la volonté d'aboutir en commun et de répondre aux inquiétudes qui peuvent s'exprimer.

La structuration des filières de diplômes autour de blocs de compétences résulte de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il faut mener à bien cette réforme, essentielle pour donner aux étudiants et à la jeunesse une visibilité renforcée sur l'accès aux différents diplômes. Nous y travaillons depuis plusieurs mois, avec une équipe de spécialistes et sous l'égide de France compétences. Nous faisons en sorte que la refonte des diplômes de la filière Jeps soit réalisée de manière extrêmement cohérente, en prenant en compte les avis exprimés par la filière Staps.

Nous avons pu mettre à plat des différences d'analyse et rassurer chacun. La CPC prévue demain se tiendra donc dans un état d'esprit tout à fait serein. S'il est nécessaire de poursuivre le travail à l'issue de celle-ci, nous le ferons dans l'esprit de coopération et de dialogue qui nous a toujours animés. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Nous voulons avancer, conformément aux engagements que j'ai pris lors du Grenelle de l'emploi et des métiers du sport, mais sans précipitation et afin d'aboutir à une solution robuste qui ait vraiment un sens pour l'ensemble des filières et des métiers du sport.

Mme Anthoine a évoqué la question de la pratique sportive en milieu rural, à laquelle j'entends répondre avec toute l'intensité nécessaire. C'est pourquoi 30 % des 5 000 équipements sportifs de proximité planifiés ont été déployés dans les territoires ruraux, et en particulier dans ceux qui en avaient le plus besoin. Dans le cadre de la grande cause nationale 2024 dédiée à l'activité physique et sportive, nous avons travaillé avec l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour organiser une présence accrue dans les villages grâce à 500 événements d'ici à l'été 2024 mais aussi à la suite des JOP. Nous avons également créé le label Terres de jeux 2024 et veillé à ce que les 250 fan zones dont le déploiement est en cours de validation par les préfets permettent de répondre de manière équilibrée aux besoins des zones urbaines mais aussi de l'ensemble des territoires ruraux. Nous faisons en sorte de vraiment mettre sur le devant de la scène les établissements scolaires en milieu rural qui sont impliqués dans des temps forts comme la Semaine olympique et paralympique ou dans le cadre d'une mobilisation particulière. Enfin, nous nous appuyons sur le maillage extraordinaire formé par les 180 000 clubs répartis sur l'ensemble du territoire, pour continuer plus que jamais à faire monter en puissance cette force du modèle sportif français.

Nous agissons pour que l'ensemble des parties prenantes soient associées à l'aventure olympique et paralympique. Ces JOP doivent être ceux de tous les territoires. Jamais des Jeux n'ont été aussi décentralisés dans l'histoire de l'olympisme et du paralympisme.

Mme Fabienne Colboc, présidente. Merci beaucoup pour toutes ces réponses fort précises.

source https://www.assemblee-nationale.fr, le 15 avril 2024