Texte intégral
M. Laurent Lafon, président. - Nous sommes heureux d'accueillir cet après-midi Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'échanger avec vous au cours des derniers mois, notamment lors de l'examen en séance des crédits de votre ministère en janvier dernier, mais aussi dans le cadre du colloque organisé le 13 mars par le Sénat sur le bilan et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Nous nous réjouissons de vous entendre aujourd'hui, pour la première fois, dans le cadre d'une audition plénière de notre commission sur l'ensemble des domaines dont vous avez la responsabilité.
Cette audition sera l'occasion de revenir sur le contexte budgétaire contraint de votre ministère, qui constitue, de l'avis de nombreux acteurs, un frein au développement de la pratique sportive. Alors que les collectivités territoriales sont, elles aussi, sous pression, ce contexte financier remet en cause notre capacité à concrétiser l'héritage de Paris 2024. Au même moment, il nous faut organiser les Jeux de 2030 dans des délais particulièrement courts. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le contenu et le calendrier du projet de loi olympique qui doit être déposé prochainement en première lecture au Sénat ?
Je tiens également à rappeler la situation financière fragile de nombreuses associations dans un contexte marqué par une forte inflation ainsi que par des restrictions budgétaires. Le Sénat avait alerté en novembre dernier sur la tendance de plus en plus présente qui vise à remplacer les subventions de fonctionnement par des subventions accordées en réponse à des appels à projets. Évidemment, cela n'est pas de même nature et n'offre pas le même degré de récurrence. Ce sont les plus petites associations qui en souffrent le plus. Nous avions également souhaité qu'il soit mis fin à l'expérimentation du service national universel (SNU). Celui-ci n'a pas réussi à trouver sa place parmi les dispositifs en faveur de la jeunesse. Notre rapporteur budgétaire Yann Chantrel y reviendra.
En dehors de ces préoccupations générales, nous souhaiterions vous interroger sur deux sujets essentiels, au cœur des travaux de notre commission ces dernières semaines.
Il s'agit, d'une part, de la laïcité dans le sport. À l'initiative de Michel Savin, le Sénat a adopté en février une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, qui interdit le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors des compétitions sportives et prohibe tout détournement de l'usage d'un équipement sportif à des fins cultuelles. Vous aviez émis des réserves sur ce texte que nous avons néanmoins adopté avec l'avis favorable du Gouvernement, sur la base des travaux réalisés par le rapporteur, Stéphane Piednoir. Nous souhaitons que ce texte soit inscrit prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
D'autre part, vous savez que nous sommes particulièrement préoccupés par la situation du football professionnel. Dans le prolongement de la mission d'information, dotée de pouvoirs d'enquête, sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français, conduite l'an dernier par notre commission, j'ai déposé une proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Ce texte sera débattu en séance publique le 10 juin. Il s'agit de renforcer la lutte contre le piratage, identifié à juste titre par l'ensemble des acteurs comme un fléau majeur pour notre modèle de financement du sport. Mais il s'agit aussi de clarifier le rôle des différents acteurs, de renforcer l'éthique, la transparence et la régulation, afin de redonner confiance dans la gestion du sport professionnel. Les deux volets du texte sont indissociables et cohérents. La lutte contre le piratage sera, à elle seule, insuffisante.
Madame la ministre, vous avez ouvert le 3 mars dernier les états généraux organisés par la Fédération française de football (FFF). Ces états généraux doivent rendre leurs conclusions prochainement, a priori mi-mai. Quelles sont, d'après vous, les conditions de réussite de cette concertation, dont nous avons été étonnés d'apprendre qu'elle excluait la Ligue 2, pourtant concernée par ces sujets ?
Je vous rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. - Je suis ravie et honorée de me retrouver devant vous pour évoquer la feuille de route du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Nous avons élaboré le budget 2025 avec prudence, sans compter sur les crédits mis en réserve qui ont été annulés par décret ces derniers jours. Cette annulation n'a donc pas d'impact sur la programmation budgétaire en cours.
En revanche, à cette annulation s'ajoute une demande de surgel pour faire face à la situation de nos finances publiques. Contrairement à l'annulation de la réserve, ce surgel aura un effet. Nous y travaillons avec mes équipes ; nous allons réduire le nombre de services civiques pour le porter de 150 000 à 135 000, sachant que l'objectif est de dégeler ces crédits. J'ai alerté la ministre des comptes publics sur la nécessité d'apporter une solution rapidement, puisque la majorité des recrutements des services civiques est réalisée à la rentrée scolaire.
Nous allons également mobiliser les ressources propres de l'Agence nationale du sport (ANS) et piloter sa trésorerie avec pour objectif de ne pas réduire le plan de soutien à la rénovation des équipements sportifs, afin d'accueillir un maximum de pratiquants dans nos clubs.
Au-delà de cette année où l'impact est réel, mais limité, j'attire votre attention sur la construction du budget 2026 - il y a une pente à remonter ! Nous commençons à y travailler et j'aurai plaisir à échanger avec vous durant les prochains mois, puisque notre objectif est d'être proactifs.
J'en viens à la feuille de route. L'an dernier, notre pays a connu un moment d'une rare intensité, de joie et de fierté. Nous le devons aux athlètes et à leurs performances, aux artistes, aux volontaires, aux dizaines de milliers d'agents publics et d'entreprises qui ont livré ensemble cet événement exceptionnel que furent les Jeux de 2024.
Dans cinq ans, dans les Alpes françaises, notre pays accueillera à nouveau les JOP. Accueillir les Jeux à un intervalle si rapproché est une chance historique que nous devons saisir. Depuis le début de l'année, nous posons les fondations de l'organisation de cet événement : en janvier, vous avez voté les garanties nécessaires pour lancer le projet ; en février, nous avons créé le comité d'organisation et nommé son président, Edgar Grospiron, qui lui-même a recruté son directeur général, Cyril Linette ; en avril, nous avons lancé la Société de livraison des ouvrages olympiques, la Solideo, élu son président, Renaud Muselier, et recruté son directeur, Damien Robert, qui a été nommé par décret.
Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop), Pierre-Antoine Molina, qui participera prochainement à l'une de vos tables rondes, pilote un travail exigeant de consolidation technique et budgétaire pour que ces fondations soient solides, avec une exigence de sobriété et d'équilibre budgétaire qui devra guider tous nos choix. J'insiste sur ce point : c'est le travail qui nous attend avec le Dijop.
Nous devrons, comme pour Paris 2024, nous appuyer sur un projet de loi. Ce texte comportera environ 30 articles et concernera des sujets tels que la dispense d'autorisation d'urbanisme pour des installations temporaires ou la soumission du Comité d'organisation des JOP (Cojop) et de la Solideo au contrôle de la Cour des comptes et de l'Agence française anticorruption (AFA). Nous prévoyons d'entamer l'examen de ce texte ici au Sénat en juin. Il sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai. Puis je rencontrerai les présidents de commission pour dialoguer avec le Sénat et préparer au mieux ce passage dans l'hémicycle.
Cet événement est un formidable élan pour faire vivre l'héritage de Paris 2024 avec la même ambition, notamment en termes de performance sportive. Dès cette année, nous consacrons des moyens supplémentaires à la haute performance pour préparer nos athlètes dans les meilleures conditions pour ce rendez-vous.
Faire vivre l'héritage de Paris 2024, c'est aussi être en mesure d'accueillir de nouveaux pratiquants dans l'élan des jeux. Cela nécessite une offre de pratiques accessibles, des infrastructures suffisantes et un encadrement de qualité. C'était le sens du relèvement de 80 millions d'euros de l'affectation à l'ANS de la taxe sur les paris sportifs que vous avez votée lors de l'examen du projet de loi de finances. Grâce à cette hausse, nous poursuivrons nos efforts sur les équipements sportifs aux côtés des collectivités et progresserons.
J'ai engagé un travail pour agir sur deux leviers. Le premier, vraiment important, déjà initié par le passé, mais désormais accéléré, en collaboration avec Élisabeth Borne, vise à lancer une expérimentation pour ouvrir plus largement les équipements sportifs scolaires. Actuellement, sur 28 000 équipements sportifs scolaires, environ 5 000 seulement sont ouverts à nos clubs en dehors du temps scolaire. Cette expérimentation concerne des académies franciliennes et les académies de Lille, Rennes, et Orléans-Tours. Elle sera un démonstrateur pour déterminer les conditions d'une mutualisation réussie de ces équipements. Aujourd'hui, le coût des équipements sportifs est trop élevé pour que ces derniers ne soient pas partagés avec l'ensemble des acteurs d'une même collectivité, dans le temps scolaire et en dehors du temps scolaire. L'objectif est de passer à l'échelle supérieure l'année scolaire prochaine.
Deuxième axe de travail, nous devons mieux connaître et mieux piloter le taux d'utilisation de nos équipements sportifs. Je me suis rendu compte que nous n'avions pas ces outils-là pour nous aider à décider. Ce travail est engagé par mon ministère, les premiers résultats seront attendus fin mai. Cela va être un bel outil d'aide à la décision pour nous, mais aussi pour les collectivités.
L'accès au sport se heurte également à des difficultés économiques, notamment pour les parents. C'est la raison d'être du Pass'Sport, créé en 2021 et toujours d'actualité. Nous travaillons à un meilleur ciblage et à un plus grand effet incitatif.
Améliorer l'accès au sport, c'est aussi agir avec une attention particulière pour les personnes en situation de handicap. Vingt ans après la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, on constate des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire, notamment dans le sport. L'annonce par le Président de la République, en février dernier, du remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs, lève un frein majeur, celui du coût des équipements sportifs pour pratiquer.
Au-delà de ce frein, nous avons aussi besoin d'éducateurs formés. C'était le sens du programme Club inclusif lancé par Paris 2024 et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui est amplifié par mon ministère. Aujourd'hui, il y a environ 2 200 clubs inclusifs partout en France avec des dirigeants et des éducateurs formés spécifiquement. Nous visons 3 000 clubs d'ici le début de l'année 2026, et 4 000 clubs en 2027 - avec les moyens correspondants.
Entretenir la flamme de 2024, c'est aussi œuvrer pour un sport toujours plus responsable. Le football français traverse une crise à la fois structurelle et conjoncturelle. J'espère que les états généraux, que j'ai eu le plaisir de lancer en mars dernier avec le président Philippe Diallo, vont permettre des avancées importantes et concrètes. De premières conclusions seront présentées le 12 mai.
Monsieur le président, votre proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel s'inscrit également dans ce contexte. Elle porte de nombreuses propositions sur lesquelles nous pouvons converger et aboutir. Elle sera également un véhicule pour améliorer notre arsenal pour lutter contre le piratage sportif qui nuit au financement de tout le sport, y compris du sport amateur.
Agir pour un sport responsable nous conduit aussi à poursuivre nos efforts sur d'autres sujets : améliorer le fonctionnement démocratique et éthique du sport, accompagner la transition écologique ou encore prévenir, signaler et sanctionner toutes les formes de violence, de dérive et de séparatisme.
Pour accueillir en toute sécurité tous les publics, notamment les femmes, sur les terrains, mais aussi dans les tribunes, nous travaillons avec l'Instance nationale du supportérisme (INS) que j'ai réunie à deux reprises et que je réunirai à nouveau cet été.
Cinq années après la création de l'ANS, il est temps d'écrire une nouvelle page de la jeune histoire de cette agence. Comme le prévoit sa convention constitutive, plusieurs bilans et évaluations sont en cours. L'agence a fait ses preuves : elle n'a pas à rougir de ses cinq années d'existence. Nous pouvons agir encore mieux, en soutien des acteurs qui font vivre le sport, à commencer par les fédérations et les collectivités territoriales. Dans le contexte actuel de "chasse aux agences", c'est important de le dire. L'agence peut leur apporter des solutions et des outils mutualisés. Elle permet aussi de dégager des économies très significatives. Elle doit renforcer sa capacité à porter des programmes cofinancés. Sa gouvernance partagée, associant l'État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique, est un véritable atout, qui doit être encore mieux exploité. Cette promesse doit être pleinement tenue dans les meilleurs délais.
L'Agence du service civique fête ses quinze ans. Le service civique est un dispositif triplement important : d'abord, pour les jeunes volontaires qui vivent une expérience d'engagement. Deux tiers d'entre eux sont de jeunes femmes. Il est également important pour les structures d'intérêt général qui les accueillent et, enfin, pour les citoyens qui bénéficient de leurs actions d'intérêt général.
Le SNU a des objectifs importants : soutenir l'engagement de la jeunesse, développer la mixité sociale et renforcer la cohésion autour des valeurs de la République. Cependant, vous êtes les premiers à avoir souligné certaines limites.
La question n'est pas de savoir s'il faut supprimer le SNU, mais plutôt : quel est le nouveau modèle que nous devons proposer ? Nous travaillons sur un nouveau modèle d'engagement qui n'est pas le SNU, mais un modèle inscrit dans le parcours d'engagement de la jeunesse. Favoriser l'engagement, c'est aussi faciliter la vie des associations : la généralisation du Guid'Asso sur l'ensemble du territoire est en cours. Nous visons le déploiement d'un Guid'Asso par EPCI à l'horizon 2027.
Enfin, accompagner et favoriser l'engagement, c'est aussi repenser son financement afin de le renforcer et de le pérenniser. Dans cette optique, je réunirai dans les prochains mois la Conférence de la générosité, pour mobiliser et faciliter l'accès à un maximum de leviers de financement grâce auxquels le tissu associatif renforcera ses ressources et construira de nouveaux partenariats.
Les chantiers sont nombreux. Je les porte avec énergie, car j'ai la conviction que, dans la période que nous vivons, le sport et l'engagement sont essentiels à notre nation, à sa cohésion, à sa résilience et à son avenir.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits relatifs au sport. - Merci pour cette présentation qui a balayé de nombreux sujets.
Le décret du 25 avril dernier a annulé de nombreux crédits. Je n'ai pas très bien compris votre position : vous avez parlé de gel puis de surgel.
M. Michel Savin. - Et de dégel !
M. Jean-Jacques Lozach. - Ces annulations portent sur 23 millions d'euros de crédits de paiement pour le programme 219 Sport. Quelles actions seront touchées par cette suppression ? Ces suppressions s'ajoutent-elles totalement ou partiellement aux 4 % de gel envisagés dans la réserve de précaution ?
Qu'en est-il de la suppression de 30 millions d'euros dans le programme 350 JOP 2024, concernant la Solideo, qui visait la reconversion du village olympique et du centre des médias, avant la commercialisation de logements, bureaux, etc., et la transformation des sites d'entraînement et de compétition ou bien la construction d'équipements publics, notamment de groupes scolaires ?
Pouvez-vous apporter quelques compléments sur les agences ? La ministre des comptes publics a annoncé la fusion ou la suppression d'un tiers des agences d'ici à la fin 2025. Si j'ai bien compris votre propos, l'ANS ne serait pas menacée. Réfléchissez-vous à des modifications profondes de l'efficacité opérationnelle et notamment de la déclinaison territoriale avec les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs ? Dès la création de l'ANS en 2019, une clause de revoyure était envisagée après les JOP.
Vous avez présidé le colloque du 2 avril dernier organisé par la Dijop de restitution du programme d'évaluation des impacts des JOP de Paris 2024. Quatorze études ont été engagées, quatre sont terminées. Pouvez-vous nous donner des informations sur les études achevées, notamment sur l'impact économique des JOP sur le PIB français, voire sur la stratégie "Ambition bleue" sur la très haute performance, pilotée par Claude Onesta ?
Votre champ ministériel est concerné par la transversalité des politiques publiques : comment articulez-vous votre action avec celle des autres ministères concernés par le sport : éducation nationale, santé, transports, affaires étrangères, cohésion des territoires, etc., afin de mener des politiques publiques aussi efficaces et efficientes que possible ?
Quelles sont les grandes lignes de votre feuille de route ministérielle sur l'articulation entre le sport de haut niveau et le développement de la pratique sportive, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones rurales les plus fragiles ?
M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative. - Vous avez répondu à certaines de nos interrogations.
Presque 50 % des coupes prévues par le décret du 25 avril dernier pour votre ministère portent sur la jeunesse et la vie associative. Vous avez précisé qu'une partie d'entre elles concernerait le service civique, avec 130 000 jeunes prévus au lieu de 150 000. Comment allez-vous procéder ? Quelles seront les conséquences pour les services d'accueil et les jeunes qui se mobilisent principalement en septembre-octobre ? Est-il raisonnable de couper ce dispositif, qui est souvent une bouée de sauvetage pour une jeunesse de plus en plus en souffrance ? Ne faudrait-il pas plutôt le renforcer pour éviter des drames et des dépenses ultérieures que peuvent engendrer des causes désespérées ? Je pense notamment à l'éco-anxiété ou aux problèmes de santé mentale… Nous avons la preuve que le service civique peut répondre aux problèmes d'une partie de la jeunesse isolée socialement.
Lors du dernier débat budgétaire, et après cinq années d'expérimentation infructueuse et dans le contexte actuel des finances publiques, nous estimions collectivement qu'il était temps de mettre fin aux déboires du SNU. Mi-mars, le Président de la République annonçait vouloir une refonte du SNU pour qu' "il corresponde aux besoins de la Nation et aux priorités identifiées". Quelles sont les pistes envisagées pour le transformer ? Vous venez d'évoquer un "nouvel engagement". Quels seraient les ministères concernés par cette nouvelle version du SNU ? Y aura-t-il le ministère des armées, celui de l'intérieur ? Je pense à l'engagement des sapeurs-pompiers… Qu'en est-il de votre ministère ou de celui de l'éducation nationale ? Quelles sont les priorités identifiées ? Enfin, resterait-on sur un dispositif visant à promouvoir l'engagement notamment civil et associatif, ou bien se concentrerait-il sur un volet plus militaire ?
Ma dernière question porte sur l'application de la loi de 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. Je salue la signature du décret relatif aux dons de jours de repos, même si je m'interroge sur son caractère très restrictif : seuls trois jours peuvent être donnés chaque année.
En revanche, le décret relatif aux prêts entre associations et aux flux de trésorerie entre associations membres d'un même groupement n'a pas été pris. Quels sont les sujets de débat avec Bercy, mais aussi avec la Fédération bancaire française et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Pouvez-vous nous donner une échéance indicative de publication de ce décret ?
Mme Marie Barsacq, ministre. - Les annulations de crédits correspondent à des réserves de précaution constituées lors de la construction du budget 2025. Ces sommes n'étaient pas facialement affectées à des actions, mais mises en réserve. Ces 91 millions d'euros de réserves sont annulés, sans impact sur l'activité : 24 millions d'euros pour le sport, 45 millions pour la jeunesse et la vie associative, et 23 millions pour les JOP de Paris 2024 et qui n'avaient plus lieu d'être, puisque nous n'avons plus d'activité sur ce sujet.
Désormais, nous devons reconstituer des réserves. Nous devons agir sur des lignes facialement affichées, derrière lesquelles il y a des actions. Les marges de manœuvre ne sont pas simples. Parmi les pistes figure celle de réduire le nombre de services civiques. Ces crédits pourraient être partiellement gelés. J'ai attiré l'attention de Bercy sur la temporalité du dégel : nous avons besoin de ces crédits à la rentrée, et donc d'une réponse en juillet ou début août pour aller au plus près des 150 000 services civiques prévus. Une réponse en novembre ne permettrait pas de lancer des missions… Je ne me réjouis absolument pas de devoir faire ce gel. Mais les services civiques constituent la ligne la plus élevée du budget du ministère : 580 millions d'euros.
Pour le sport, nous jouons avec la trésorerie de l'ANS pour la piloter au plus près afin de limiter l'impact au maximum. L'effet sur les équipements se produira plutôt en 2026. En 2025, nous pouvons contenir la situation, mais il risque d'y avoir un effet rebond en 2026. Nous sommes très vigilants sur la construction du budget 2026 pour remonter la pente et pallier le problème éventuel de gel de lignes de l'ANS en 2025.
À ce stade, les travaux continuent sur les agences et leur refondation. Le dialogue au sein du Gouvernement est constructif. Il a été reconnu que l'ANS répond à son objectif. Je ne suis pas inquiète sur son devenir, mais nous travaillons sur son efficacité et sur une meilleure optimisation de ses actions, objectif à cinq ans qui était déjà prévu lors de sa création. Des inspecteurs sont en train de rédiger des rapports pour nous aider dans cette réflexion.
L'objectif est de considérer que les conférences des financeurs et les conférences régionales du sport aient un caractère facultatif et non plus obligatoire. Certains territoires n'ont pas encore mis en place ces conférences des financeurs ; cela enlèvera de la lourdeur.
Nous avons organisé un colloque sur les JOP de Paris 2024, avec la présentation de quatorze études. Une étude a montré que leur impact économique s'est élevé à 7,11 milliards d'euros : 3,53 milliards d'euros pour l'organisation des jeux, 2,28 milliards sur les infrastructures et 1,3 milliard d'impact touristique. Ces chiffres correspondent au scénario intermédiaire de l'étude réalisée en amont des jeux avec le Centre de droit et d'économie du sport. Avec satisfaction, nous avons donc répondu à nos engagements.
Le programme "Ambition bleue" a rencontré un grand succès : les médailles ont été au rendez-vous. Nous voulions atteindre le cinquième rang des médailles aux jeux Olympiques et le huitième rang aux jeux Paralympiques. Ce résultat a été atteint. Nous travaillons d'ores et déjà avec cette méthode pour les JOP de 2030. C'est une chance de connaître les bonnes clés pour réussir en 2030. Nous aurons aussi du recul pour réaliser les ajustements nécessaires. Grâce aux 80 millions d'euros de taxes affectées, nous avons déjà injecté 6 millions d'euros sur la haute performance pour nourrir le nouveau programme "Ambition bleue" pour les JOP de 2030.
L'interministérialité est un enjeu important de mon ministère. Je mène de nombreux travaux avec le ministère de l'éducation nationale. Nous voulons ouvrir les équipements sportifs scolaires aux associations. Avec Élisabeth Borne, nous avons annoncé la poursuite du soutien des ministères au déploiement des trente minutes d'activité physique quotidienne pour s'assurer que le taux de 100 % soit atteint dans les meilleurs délais. Certaines académies en sont proches : à Nice, 98 % des écoles mettent en place ces trente minutes d'activité physique quotidienne. L'éducation nationale s'est engagée à renforcer les efforts de formation et d'accompagnement des enseignants grâce aux conseillers pédagogiques.
Autre héritage des jeux avec l'éducation nationale, les tests de forme à l'entrée en sixième : ce dispositif a été testé l'année dernière au sein de l'Académie de Créteil. Élisabeth Borne a annoncé son ouverture à toutes les académies sur la base du volontariat à partir de la rentrée prochaine. Ce moment important permet d'identifier les élèves qui ont le plus besoin d'une activité physique régulière, et aidera les enseignants d'EPS à mieux les orienter vers des offres de pratique régulière qui correspondent à leur envie et à leur situation personnelle.
Je travaille aussi étroitement avec le ministère de la santé. En septembre, nous annoncerons une Stratégie nationale Sport Santé. Vous en connaissez les effets positifs, puisque vous avez voté des lois qui promeuvent la prescription du sport sur ordonnance. Nous bénéficions aussi de l'expérimentation, au titre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, "As du cœur" qui pourrait permettre un changement d'échelle. Nous nous appuyons également sur le rapport Delandre de 2023 qui vient d'être présenté à Yannick Neuder et à moi-même et qui nous permet de disposer d'une feuille de route assez complète pour la Stratégie nationale Sport Santé.
Avec le ministère chargé de l'autonomie et du handicap, nous avons une feuille de route Sport et handicap et nous avons réuni les différents acteurs à plusieurs reprises, dont les clubs inclusifs. La pratique sportive dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) se poursuit avec un référent sport par ESMS, des financements pour aider les clubs qui proposent des parasports à se rendre dans les ESMS pour faire découvrir ces sports et encourager les jeunes à rejoindre les clubs. Ce travail se poursuit dans le cadre de cette Stratégie nationale Sport et handicaps que nous portons conjointement.
Vous avez évoqué les territoires, en particulier les QPV et les territoires ruraux. Nous travaillons avec les deux ministères concernés, notamment dans le cadre du prochain Comité interministériel des villes qui se réunira le 15 mai. Il sera l'occasion d'annoncer, pour chaque ministère, sa contribution pour les QPV. Le sport y prend toute sa part. Nous avons des ambitions chiffrées sur un certain nombre de sujets : dans ces quartiers, il y a un enjeu majeur à investir pour la jeunesse, la vie associative et le sport, afin que ces quartiers vivent et que ces projets puissent jouer leur rôle de cohésion sociale.
Il en est de même pour la ruralité, même si je ne connais pas encore la date du prochain Comité interministériel aux ruralités. J'ai travaillé avec Mme Gatel sur le sujet. Nous savons aussi l'importance du soutien aux associations et aux clubs sportifs dans les zones rurales pour créer de l'animation et de la cohésion sociale, et aussi pour retenir ou attirer des familles. Ce travail interministériel est important.
Je le mène également avec le ministère de l'écologie, notamment dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc). Dans la perspective des jeux de 2030, nous devrons construire une stratégie d'excellence environnementale qui mobilisera pleinement le ministère de l'écologie.
En ce qui concerne le SNU, le nouveau dispositif sur lequel nous travaillons n'est pas encore validé, donc je n'entrerai pas dans le détail. Nous militons pour un dispositif d'engagement civil et citoyen, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, car nous souhaitons, avec Élisabeth Borne, que ces missions puissent être valorisées pour l'obtention du brevet des collèges, voire dans Parcoursup. Il s'agirait en quelque sorte de valider les compétences acquises par ces jeunes lors de missions bénévoles.
Concernant la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, dite loi Bataillon, il reste du travail à faire d'ici au mois de juin, qui est la prochaine échéance.
M. Michel Savin, président du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs. - Je souhaite évoquer l'inquiétude que suscite la situation financière de l'Agence nationale du sport, ainsi que l'impact budgétaire des décisions prises récemment par le Gouvernement. Vous avez indiqué tout à l'heure que les crédits gelés en 2024, à hauteur de 94 millions d'euros, avaient été réintégrés au budget général. Or l'ANS avait programmé, sur la base de ces crédits, des aides à l'investissement pour les équipements structurants des collectivités, pour un montant de plusieurs centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, ces collectivités attendent toujours les versements correspondants.
Sera-t-il fait appel aux fonds propres de l'ANS pour financer ces aides ? Cela ne ferait qu'aggraver sa situation, déjà fragile, d'autant que son budget pour 2024 a été présenté avec un déficit de 65 millions d'euros, déficit qui a été compensé par un prélèvement sur les fonds propres. À force d'y puiser, ces ressources finiront par s'épuiser, laissant l'agence sans aucune marge de manœuvre. Des réflexions sont-elles engagées sur cette situation ? Vous avez commencé à répondre, en évoquant une réforme de l'agence.
Plus précisément, quel regard portez-vous sur l'efficacité des conférences régionales et des conférences des financeurs ? Nombreux sont ceux qui s'inquiètent de la lourdeur de ce dispositif. Seriez-vous favorable au transfert de certaines missions aux préfets de département, notamment pour ce qui concerne les subventions aux collectivités ? Aujourd'hui, celles-ci sont soumises à un processus département-région-national, dont la lourdeur administrative mérite d'être corrigée. Ne conviendrait-il pas, plutôt, de confier directement ces attributions aux préfets, qui travaillent déjà sur les dotations des équipements territoriaux de la ruralité, des contrats d'intérêt local et du fonds vert ? Cela permettrait de disposer d'une vision plus cohérente et globale.
Deuxième sujet : la gouvernance du sport professionnel. La commission examinera le 28 mai la proposition de loi du président Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. En tant que rapporteur de ce texte, je souhaite connaître votre analyse sur l'équilibre des relations entre fédérations et ligues. La mission d'information que nous avons menée l'an dernier a mis en lumière l'absence de contre-pouvoirs face aux dérives potentielles dans la gestion du sport professionnel. Or les ligues exercent une mission de service public. Dès lors, plusieurs questions se posent : comment rendre à l'État ou aux fédérations un réel pouvoir d'action face à ces dérives ? Faut-il confier au ministère des sports un pouvoir d'arbitrage et lui permettre de retirer une subdélégation ? Que pensez-vous de la possibilité de permettre aux fédérations de créer directement une société commerciale pour organiser les compétitions professionnelles ? Une telle mesure permettrait de clarifier les rôles et responsabilités de chacun, et d'éviter la superposition des structures.
Vous avez évoqué, madame la ministre, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et la question du sport handicap. À ce jour, les athlètes en situation de handicap mental ou psychique demeurent exclus des disciplines paralympiques. Alors que la France s'apprête à accueillir une nouvelle édition des jeux Olympiques d'hiver en 2030, entendez-vous engager des mesures en faveur de leur inclusion dans le programme paralympique ?
Enfin, vous avez été interpellée, le 8 avril dernier, lors de la séance de questions orales, au sujet de dysfonctionnements graves au sein de la Fédération française de karaté et disciplines associées, révélés par la presse : opacité financière, délivrance illégale de grades, irrégularités multiples. Plusieurs plaintes ont été déposées. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a rendu un avis particulièrement sévère et réclame l'organisation de nouvelles élections du président de la fédération. Quelle est votre position concernant l'agrément délivré à cette fédération et le contrat de délégation conclu avec l'État ? Que compte faire le ministère face à ces dérives, sans attendre nécessairement une décision judiciaire ?
M. Max Brisson. - Madame la ministre, nous avons voté un budget et le Gouvernement en exécute un autre. Nous comprenons vos contraintes, mais nous ressentons tous un malaise face à cette situation.
Vous n'avez pas répondu à la question du président Lafon sur la proposition de loi de Michel Savin visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Quelle est votre position sur la neutralité religieuse dans la pratique sportive ? Comptez-vous pousser pour inscrire ce texte rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?
M. Pierre-Antoine Levi. - Je m'associe à cette dernière question de Max Brisson.
Vous avez effectivement rappelé que les jeux Paralympiques de Paris 2024 ont marqué un tournant historique pour la visibilité du handisport en France. Néanmoins, de nombreux défis subsistent : accessibilité des infrastructures, formation des encadrants et moyens concrets pour les clubs. Dans ce contexte, quel plan d'investissement prévoyez-vous pour rendre accessibles les équipements sportifs existants, notamment dans les petites communes ? Quelles mesures d'accompagnement et de formation sont prévues pour soutenir les clubs souhaitant développer des sections handisport ou sport adapté ? Quelle stratégie envisagez-vous pour pérenniser l'intérêt médiatique et public pour le handisport, au-delà de l'effet des JOP 2024 ?
M. David Ros. - Nous avons sonné la mobilisation générale pour vous aider, en tout cas au Sénat, dans le cadre du PLF 2025. Maintenant, vous faites face aux suppressions de crédits, à la préparation périlleuse du PLF 2026… Traiter avec Bercy, c'est un véritable sport de combat !
Je souhaite vous interroger sur un point que vous avez commencé à aborder, et qui me paraît fondamental : la relation de votre ministère avec l'ensemble des autres ministères. Cette articulation interministérielle soulève également, de manière sous-jacente, la question d'une éventuelle reconfiguration de l'ANS. Nous traversons une période au cours de laquelle, de façon précipitée, certains députés envisagent de supprimer de nombreuses structures. Il serait regrettable que l'ANS en fasse les frais.
Vous avez évoqué les enjeux liés à la santé et à l'éducation nationale. Or une question importante reste pendante : celle de la généralisation des deux heures supplémentaires d'activité physique hebdomadaire au collège, mesure aujourd'hui abandonnée. Le test pratiqué en classe de sixième fait également débat. Dans le cadre de la mission actuellement menée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur le thème "sciences et sport", j'ai eu l'occasion d'échanger avec de nombreux spécialistes en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), qui jugent pertinente l'idée d'un test à l'entrée au collège, à condition qu'il y ait un suivi dans la durée. Ces spécialistes plaident pour la mise en place d'un véritable passeport sport, qui permette de suivre les progrès de l'élève en matière de capacités physiques tout au long de sa scolarité. Une telle démarche suppose un nombre suffisant d'heures d'enseignement, relevant de l'éducation nationale.
Plus précisément, nous nous interrogeons sur l'avenir des Programmes prioritaires de recherche (PPR). Nombre d'acteurs scientifiques et sportifs s'interrogent sur la visibilité de ces programmes et sur leur devenir. Que pouvez-vous nous en dire ?
La seconde question, plus taboue, touche à la place et à l'évolution du brevet d'État d'éducateur sportif dans le monde sportif et universitaire. Se pose notamment la question des critères d'attribution et du socle commun de compétences scientifiques requis. Avez-vous engagé une réflexion sur ce sujet ?
Mme Mathilde Ollivier. - Je suis impressionnée par la façon dont les coupes budgétaires s'enchaînent depuis un an et demi que je suis élue. On parle de 23 millions d'euros pour le sport supprimés par décret. Par ailleurs, un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) parle d'un budget des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver en déficit de 850 millions à 900 millions d'euros à couvrir par les collectivités publiques. Et on est encore à cinq ans de ces JOP. Est-ce que vous pourriez revenir sur la stratégie que vous souhaitez mettre en œuvre pour éviter un déficit aussi important ?
Par ailleurs, que comptez-vous faire pour développer la pratique sportive chez les jeunes ? La France est très mal placée à cet égard dans les classements internationaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il faut savoir que les trois quarts des 11-17 ans ne bougent même pas une heure par jour.
Vous avez également évoqué une stratégie d'excellence environnementale pour les jeux d'hiver 2030. Pouvez-vous développer ?
Enfin, je voudrais revenir sur le port de signes religieux dans le sport, qui a largement et malheureusement occupé l'espace médiatique ces derniers mois. Le rapport de l'Assemblée nationale parlait de 25 à 130 associations sportives à visée séparatiste et de 500 clubs confrontés à des comportements communautaristes sur 360 000 associations sportives.
Vous avez déclaré, madame la ministre, que le port du voile dans la pratique sportive n'était pas de l'entrisme. Je vous remercie pour le courage de votre position, à contre-courant de vos collègues du Gouvernement et d'un certain nombre de collègues de cette commission. Et je regrette de vous voir bien seule au sein de votre camp. Alors que l'islamophobie ne cesse de progresser dans ce pays, est-ce qu'empêcher les femmes musulmanes de porter le voile dans le sport est vraiment une priorité ?
M. Jacques Grosperrin. - Le Pacte pour l'inclusion par le sport, lancé en 2024, a pour ambition de mobiliser 1 000 éducateurs, 10 000 clubs et 100 000 jeunes. La décision de ne pas reconduire les crédits affectés au recrutement, conjuguée aux diverses modifications relevées par mes collègues, ne laisse pas d'interroger sur la capacité réelle du ministère à maintenir sa présence et son action sur le terrain. Comment envisagez-vous concrètement le déploiement de ce pacte dans les territoires, notamment dans les zones rurales, où les besoins sont criants ?
La prévention des noyades est un enjeu majeur de santé publique. Quelle stratégie votre ministère entend-il mettre en oeuvre pour garantir un apprentissage effectif et homogène de la natation sur l'ensemble du territoire ?
Enfin, je souhaiterais revenir sur la proposition de loi de notre collègue Michel Savin, adoptée le 18 février en séance publique au Sénat. Lorsque, à l'Assemblée nationale, le 12 février, vous affirmez que le port du voile ne constitue pas une stratégie d'entrisme, vous vous trompez. J'estime que votre vision de la laïcité dans le sport relève d'une approche anglo-saxonne qui me trouble profondément. Certes, nul ne souhaite d'amalgame, mais une politique forte s'impose face aux dérives communautaristes dans le sport.
J'avais moi-même rédigé un rapport, à l'époque où M. Patrick Kanner était ministre, sur les arts martiaux mixtes (MMA). Les constats étaient déjà alarmants. Des phénomènes troublants ont été relevés et il serait irresponsable de les minimiser. Aujourd'hui encore, une personne fichée S pour menace terroriste ou atteinte à la sûreté de l'État peut encadrer nos enfants. Cela, la République française ne peut l'accepter. Pouvez-vous nous indiquer clairement votre position sur la poursuite de la navette sur ce texte à l'Assemblée nationale ?
Mme Karine Daniel. - Ma question porte sur le financement de la pratique sportive et de la vie associative. Au gel des crédits d'État, il faut ajouter la baisse des crédits octroyés par les collectivités locales. De toutes parts, des alertes nous remontent : associations, centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps). On assiste même à des licenciements. Les bénévoles ressentent un profond découragement. Que comptez-vous faire ?
Par ailleurs, on voit monter un mouvement social dans les salles d'escalade privées à but lucratif. Votre ministère contrôle-t-il ces établissements ? Pouvez-vous intervenir ?
M. Patrick Kanner. - Ce coup de rabot sur le plus petit budget de l'État est vraiment une ineptie technocratique et budgétaire.
Quid de l'éducation populaire ? De grandes associations ont beaucoup souffert de la disparition des emplois aidés voilà huit ans, alors qu'elles sont indispensables pour le maintien du lien social. Qu'envisagez-vous de faire pour elles ?
Enfin, ne pensez-vous pas que la politique publique du sport souffre de l'absence d'un chef de file territorial ? Ne faudrait-il pas envisager une réforme législative pour y remédier ?
M. Laurent Lafon, président. - L'avenir de la concession du Stade de France est assez nébuleux. Or l'échéance approche. Pouvez-vous faire un point sur les discussions avec GL Events ?
Mme Marie Barsacq, ministre. - La proposition de loi de M. Savin doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, mais l'ordre du jour réservé au Gouvernement est d'ores et déjà rempli jusqu'à la fin de la session ordinaire. Cette inscription ne peut donc venir que d'un groupe parlementaire.
M. Jacques Grosperrin. - Quelle est votre position sur le fond ?
Mme Marie Barsacq, ministre. - Le Gouvernement soutient ce texte. La proposition de loi suivra son chemin.
En ce qui concerne la reconfiguration de l'ANS, monsieur Savin, vous avez raison de souligner qu'il s'agit d'un sujet extrêmement important. Je ne donnerai pas une réponse définitive aujourd'hui, car les discussions sont encore en cours. Toutefois, comme vous, nous travaillons à une amélioration de l'efficacité du dispositif, notamment pour mettre fin au millefeuille administratif et aux lourdeurs qui pèsent actuellement sur le fonctionnement de l'agence, en particulier sur le volet "équipements".
Dans ce cadre, la perspective de confier un rôle accru aux préfets et de leur transférer la responsabilité de l'attribution des financements pour les équipements nous paraît opportune. En effet, les préfets disposent de leviers de fongibilité budgétaire entre les différents fonds qu'ils gèrent. Cette capacité est précieuse, notamment pour les sites des établissements territoriaux de référence (ETR) que vous évoquiez.
Cela implique d'adosser à cette responsabilité une enveloppe spécifique destinée aux équipements. Vous le savez, la bataille budgétaire de 2026 sera homérique. Il faudra impérativement sécuriser les crédits afin de garantir aux préfets les moyens d'exercer efficacement cette nouvelle compétence.
Encore une fois, rien n'est acté à ce jour. Il s'agit de pistes de travail, partagées avec les membres du bureau exécutif de l'ANS.
Concernant le Programme performance recherche, la bonne nouvelle est que le succès du PPR 2024 nous permet d'envisager un PPR 2030. Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) est pleinement mobilisé. J'ai rencontré M. Bonnell hier : il m'a confirmé que ce programme était bien prévu. Nous communiquerons au mois de mai sur le sujet.
Le PPR s'inscrira également dans le cadre d'un conseil interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Cijop), qui devrait se tenir d'ici à la fin du mois de juin.
Cette démarche s'articule aussi avec notre feuille de route pour l'excellence environnementale. Je ne suis pas en mesure, à ce stade, de vous en détailler les axes, mais vous imaginez aisément les grandes thématiques concernées : la biodiversité, les mobilités, les enjeux liés à la neige et à l'eau.
Cette stratégie environnementale est intimement liée à notre stratégie d'héritage. Comme pour Paris 2024, nous voulons répondre en priorité aux besoins des populations avant ceux de l'événement sportif. C'est selon cette grille de lecture que nous travaillons : un héritage structurant, à forte composante environnementale. J'espère être en mesure de vous présenter des éléments concrets sur ce sujet d'ici au mois de juin.
S'agissant enfin du budget 2030, permettez-moi d'apporter quelques précisions. Ce budget ne relève pas du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Il n'existe pas de vases communicants entre ce budget spécifique et celui de notre ministère. C'est une distinction importante.
Deux budgets distincts sont concernés : celui de la Solideo et celui du Cojop. Le groupe de candidature a défini une première enveloppe, qui a ensuite été expertisée par les inspections générales compétentes. Ces dernières ont formulé des préconisations en vue d'optimiser l'ensemble. Nous travaillons actuellement sur ces éléments, avec pour objectif d'arrêter un budget définitif à l'été, en juillet ou en août. Notre ligne directrice repose sur trois piliers : sobriété financière, sobriété environnementale et réponse aux besoins des territoires et des populations.
Comme pour Paris 2024, nous construirons très peu. Un seul équipement pérenne est prévu : une patinoire à Nice. Le reste reposera sur l'existant, avec des opérations de rénovation.
En parallèle des budgets de la Solideo et du Cojop, un autre volet budgétaire sera consacré aux transports : routes nationales, routes départementales, et, surtout, transport ferroviaire. Ce budget fait l'objet d'une concertation plus large dans le cadre du plan de transport national, piloté par le ministère des transports.
Notre objectif est clair : respecter l'enveloppe cible de 2,2 milliards d'euros. La contribution de l'État est déjà votée : elle s'élève à 262 millions d'euros pour le Cojop et à 100 millions d'euros pour la Solideo. Nous y tenons fermement, comme vous l'imaginez.
Par ailleurs, nous cherchons à mobiliser des financements privés. Comme pour Paris 2024, certains ouvrages réalisés dans le cadre de la Solideo seront réaffectés à des usages résidentiels après les jeux : logements étudiants et logements sociaux. Ces projets seront portés par des promoteurs, qui en assureront le financement.
Enfin, les collectivités territoriales prendront également leur part dans le financement des équipements et de l'organisation.
Monsieur Ros, un Grenelle de l'emploi et des métiers du sport a été organisé l'année dernière, au cours duquel un diagnostic clair et transparent a été posé : une meilleure articulation entre les diplômes relevant du champ jeunesse et sport et ceux relevant de l'enseignement supérieur est nécessaire. En effet, nous devons améliorer les parcours professionnels des personnes concernées, qui sont surtout des jeunes, faciliter les passerelles et renforcer leur employabilité en les faisant profiter de formations accessibles tout au long de leur vie professionnelle.
Ce travail a été lancé entre les conférences des universités et les services du ministère de la jeunesse et des sports, qui est un ministère certificateur. Nous allons prochainement célébrer le premier anniversaire de ce Grenelle des métiers du sport pour montrer les avancées réalisées.
Madame Ollivier, il est important de profiter de l'héritage de Paris 2024 pour amener les jeunes à être plus actifs. Un fort engouement s'est manifesté chez les jeunes à la rentrée d'automne pour rejoindre un club sportif. Le Pass'Sport a rencontré cette année un tel succès que nous avons dû l'abonder de crédits supplémentaires pour répondre aux attentes.
Nous réfléchissons aux moyens de rendre ce dispositif plus incitatif pour les jeunes adolescents, qui sont les moins actifs. En effet, si beaucoup d'enfants sont inscrits dans des clubs de sport par leurs parents lorsqu'ils sont à l'école primaire, c'est moins le cas des adolescents, dont la décision prend plus de place - c'est peut-être là que le bât blesse. Nous réfléchissons par exemple à proposer un autre montant. En tout état de cause, les arbitrages devront être pris rapidement pour que nous puissions lancer la campagne du Pass'Sport à la fin du mois de juin.
En ce qui concerne le pacte de l'inclusion par le sport, j'ai cru comprendre que M. le sénateur Grosperrin disait que nous avions bloqué le recrutement, ce qui n'est pas tout à fait le cas. En effet, les 80 millions d'euros que vous avez obtenus pour doter l'Agence nationale du sport financent non seulement les équipements sportifs et le programme prioritaire de recherche sur le sport de très haute performance, mais aussi ces emplois.
Lors de ma prise de fonctions, j'ai constaté que ces emplois n'étaient pas budgétés sur trois ans comme ils auraient dû l'être et je me suis attachée à y remédier. Des moyens sont donc bel et bien mobilisés par l'Agence nationale du sport pour soutenir ces emplois, qui participent de notre stratégie d'inclusion par le sport.
Pour dynamiser cette stratégie, nous avons nommé deux ambassadeurs, Philippe Lamblin, qui a précédemment travaillé sur le dispositif "du Stade vers l'emploi" dans le cadre de Paris 2024, et Jean-Philippe Acensi. Le premier mène une mission pour améliorer l'accès des personnes les plus éloignées de l'emploi à des parcours de formation dans le champ du sport et de l'animation. Le second anime le réseau des acteurs de l'inclusion par le sport.
Par ailleurs, je tiens à rassurer M. Grosperrin sur le fait que nous n'avons pas réduit les moyens consacrés à la prévention des noyades. Au contraire, nous avons attaché une importance particulière à cette question, notamment dans les zones rurales et les QPV, où les enfants ont souvent un accès limité à l'apprentissage de la natation. Ainsi, 3,5 millions d'euros ont été mobilisés sur ce sujet en 2024, et nous prévoyons de reconduire le même niveau de crédits cette année.
En outre, le programme "1, 2, 3 nagez !" se poursuit pour favoriser l'apprentissage de la natation durant l'été, que ce soit en milieu naturel ou dans des bassins mobiles placés, par exemple, dans des cours d'école, comme cela a été le cas dans la ville de Dugny.
En matière d'équipements sportifs, nous maintenons les objectifs du plan Génération 2024. Il est vrai que la trésorerie de l'agence est fragilisée, car elle est très mobilisée, mais nous restons au-dessus de la norme prudentielle de gestion de l'agence. Cette situation n'est pas satisfaisante, mais elle nous permet malgré tout de ne pas remettre en question les engagements financiers qui ont été pris.
Nous pilotons la trésorerie de l'ANS de façon très prudente, mais aussi très précise, pour ne pas la mettre en danger. Nous faisons en sorte de répondre aux demandes des collectivités dans le cadre des appels à projets qui ont été lancés.
M. Laurent Lafon, président. - Pouvez-vous nous répondre sur le handicap mental et psychique ?
Mme Marie Barsacq, ministre. - La décision d'inscrire de nouvelles disciplines au programme des Jeux de 2030 appartient à l'International Paralympic Committee (IPC). Cette instance collabore avec les organisations internationales, notamment la Fédération mondiale des sourds et Special Olympics, qui organise des épreuves sportives pour des personnes en situation de handicap mental. Ces discussions se tiennent à l'échelle internationale. Les comités nationaux, notamment le CPSF, n'ont pas réellement droit de cité dans la prise de ces décisions.
Sincèrement, je ne pense pas que des épreuves ouvertes aux personnes présentant des troubles mentaux soient inscrites aux Jeux de 2030, même si nous ne sommes pas à l'abri d'une bonne surprise. Cela ne nous empêche pas de soutenir les organisations internationales qui se battent sur cette question. Un très bel événement s'est ainsi déroulé en 2023 à Vichy, les Global Games.
Madame Daniel, la conjoncture est en effet extrêmement difficile pour les associations. C'est pourquoi nous avons maintenu les enveloppes qui leur sont allouées et fait porter l'effort sur le service civique. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative n'est qu'un ministère d'intervention. Nous ne faisons que fournir des subventions ou mettre en oeuvre des programmes de financement, tels que le service civique ou le Pass'Sport. En tout état de cause, les dotations au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) et au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ont été préservées.
Toutefois, nous partageons évidemment votre inquiétude face au constat du désengagement de certaines collectivités dans le soutien aux associations. Notre objectif est de réfléchir, dans le cadre de la Conférence de la générosité que j'ai évoquée précédemment, aux moyens de mieux aider ces dernières. Je suis consciente que cette réponse n'est pas pleinement satisfaisante, mais nous pouvons imaginer de nouveaux moyens de financement. Je pense par exemple aux fondations nationales, qui financent actuellement essentiellement des projets parisiens et pourraient être davantage mobilisées dans les territoires, en particulier dans les zones rurales. Cela permettrait de faire un pas dans la bonne direction. En effet, il est nécessaire de mobiliser plus de fonds privés.
Vous m'apprenez l'émergence de ce mouvement social dans les salles d'escalades privées. Je vais me renseigner sur le sujet et je reviendrai vers vous. Je tiens tout de même à vous rassurer, ces salles ont besoin de notre agrément pour poursuivre leur activité et nous serons vigilants sur ce sujet.
Comme je ne l'ai pas évoqué au sujet de la laïcité, j'en profite pour partager avec vous des chiffres sur le contrôle que nous opérons dans les établissements sportifs. Selon le dernier rapport que nous avons produit sur le sujet, en 2024, sur 300 000 clubs, 700 signaux faibles ont été repérés, ce qui a abouti à la fermeture de onze clubs. De nombreux agents sont mobilisés dans les territoires pour veiller aux bonnes conditions de travail dans les associations agréées pour éviter toute dérive.
La procédure concernant le Stade de France est en cours et sera bientôt finalisée. Comme vous le savez, elle est suivie non pas par mon ministère, mais par Bercy, au travers de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fininfra). Ce service a lancé la procédure et rédigé le cahier des charges et c'est lui qui est chargé de dialoguer avec GL Events. La concession de Vinci s'achevant début août, il est nécessaire de désigner au plus vite le prochain concessionnaire pour rassurer les fédérations sportives, en particulier la Fédération française de football et la Fédération française de rugby (FFR), mais aussi les organisateurs des concerts qui doivent avoir lieu au Stade de France dès la rentrée prochaine. Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques a également un oeil sur le dossier.
En ce qui concerne notre stratégie sur le handicap, l'Agence nationale du sport mobilise une enveloppe de 3 millions d'euros pour lever les freins d'accessibilité. Il ne s'agit pas de réaliser de grands travaux, mais plutôt d'acheter les équipements nécessaires pour ouvrir des sections parasport. Cette enveloppe, créée l'année dernière, a été entièrement consommée, ce qui montre qu'elle répond à un besoin réel. Elle a donc été reconduite cette année pour permettre la création de nombreuses sections parasport.
Vous m'avez également interrogée sur la Fédération française de karaté et disciplines associées. Je me suis émue que celle-ci n'ait pas suivi les recommandations des conciliateurs. Il s'agit à mon sens d'une mauvaise décision et je l'ai fait savoir à la fédération. Nous sommes très mobilisés sur le sujet et nous nous poserons la question de retirer notre agrément si nous constatons que les conditions requises pour continuer d'en bénéficier ne sont pas réunies.
M. Michel Savin. - Le CNOSF préconise de nouvelles élections. Soutenez-vous cette idée ?
Mme Marie Barsacq, ministre. - Je suis favorable à la tenue de nouvelles élections, mais je ne peux pas l'imposer, car la fédération, en tant qu'association, a un pouvoir décisionnaire propre.
M. Michel Savin. - Le ministère donne tout de même une délégation de service public. C'est son rôle de contrôler que tout se passe bien.
Mme Marie Barsacq, ministre. - Tout à fait. Je ne peux pas forcer la fédération à organiser de nouvelles élections, mais je peux lui retirer la délégation. Cette option est à l'étude.
Monsieur Kanner, vous avez raison, la question de l'éducation populaire est majeure. J'ai rencontré de nombreux acteurs du secteur, car mon ministère les sollicite largement pour déployer divers dispositifs. Je pense par exemple au mentorat et aux "colos apprenantes", sur lesquels ils sont toujours au rendez-vous.
Le secteur manque de moyens. J'ai engagé une réflexion avec la Banque des territoires et le SGPI afin de trouver les financements nécessaires pour que les associations d'éducation populaire puissent rénover leur parc immobilier et mieux accueillir un public plus nombreux. Il est compliqué d'aboutir sur ce sujet, car la Banque des territoires a vocation à financer des projets économiques performants et les associations d'éducation populaire ne sont pas en mesure d'apporter les garanties requises.
Nous estimons à 140 millions d'euros les besoins d'investissement. Nous ne les trouverons pas du jour au lendemain, mais je suis mobilisée sur le sujet. Nous lancerons également des expérimentations. Nous discutons avec certains acteurs tels que l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) pour nous inspirer des modèles économiques intéressants qu'ils sont parvenus à trouver, mais aussi avec des acteurs privés qui entretiennent des partenariats. Ainsi, nous cherchons des solutions pour l'éducation populaire. Je précise que nous n'avons pas touché aux subventions pour l'éducation populaire au sein du budget.
En ce qui concerne la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, je vous remercie, monsieur le président, de ce travail utile, qui permet de provoquer le débat, de sensibiliser de nombreux acteurs et de susciter une certaine émotion. Je vous vois sourire, mesdames, messieurs les sénateurs ; c'est donc que nous nous comprenons.
Je soutiens pleinement les mesures liées au piratage, qui sont très consensuelles. Elles seront importantes dans la nouvelle dynamique qui se dessine. Une nouvelle chaîne devant être créée par la Ligue de football professionnel (LFP), celle-ci aura besoin que la lutte contre le piratage soit plus efficace.
En ce qui concerne les aspects éthiques, le respect des règles et l'articulation des délégations et des subdélégations, sans doute est-il nécessaire de conserver un parallélisme des formes dans les procédures d'attribution et de retrait de celles-ci. Je vous rejoins donc sur le fait que le ministère a un rôle important à jouer en la matière.
Il convient de distinguer la question du football et celle des autres sports professionnels. Dans le cas du football, les choses avancent cahin-caha dans le cadre des états généraux du foot professionnel. Nous verrons ce qui en ressortira prochainement.
Il est certain que cette proposition de loi arrive à point nommé, à un moment où nous avons besoin de clarifier les choses pour mieux réguler. Nous appelons chacun des acteurs à prendre des décisions courageuses. Le président de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) appelle les clubs de football professionnels à ne pas intégrer les droits TV ou d'hypothétiques ventes de joueurs à leurs recettes. Il s'agit en effet de faire preuve de responsabilité financière et de ne pas faire de plans sur la comète.
Cette proposition de loi arrive donc au bon moment et nous aurons l'occasion de l'examiner en détail très prochainement.
M. Laurent Lafon, président. - Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu à nos nombreuses questions.
Source https://www.senat.fr, le 7 mai 2025