Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985. Signé à Bridgetown (La Barbade) le 20 février 2025, cet accord permettra à la CARICOM de bénéficier des privilèges et immunités selon les standards internationaux applicables aux organisations internationales.
Il permettra également l'approbation de l'accord signé le même jour entre le Gouvernement de la République française et la CARICOM définissant les conditions d'octroi à la Martinique du statut de membre associé de la CARICOM.
In fine, ces deux accords consacrent, pour la première fois, l'entrée en qualité de membre associé d'un territoire français, la Collectivité territoriale de Martinique, au sein de la plus dynamique organisation régionale de la Caraïbe, la CARICOM. Ils permettront de renforcer la coopération avec les 15 Etats membres de la CARICOM et de mettre en œuvre des projets concrets dans de multiples domaines tels que la santé, l'éducation, le transport, la lutte contre le crime organisé ou encore la gestion des catastrophes naturelles.
Ces accords s'inscrivent dans la volonté de la France de renforcer l'insertion des collectivités françaises d'Amérique dans leur environnement régional.