Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : "Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ?" Ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La conférence des présidents a décidé de l'organiser en deux parties, d'une durée d'une heure chacune. Nous commencerons par une table ronde, en présence de personnalités invitées, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention liminaire du gouvernement, à une séquence de questions-réponses. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Manon Moret, secrétaire générale adjointe de l'Union nationale des étudiants de France, l'Unef, et à M. Tom Chevalier, chercheur au Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, spécialiste des politiques de jeunesse. Chacun de nos invités aura la parole pour une intervention de cinq minutes.
(…)
La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l'organisation de ce débat, qui nous permet d'aborder un sujet important : la lutte contre la précarité étudiante.
Le système en place aujourd'hui est sans doute encore perfectible. Je peux convenir, comme vous, que nous n'avons pas encore atteint le "sur-mesure" en matière d'aides aux étudiants. Cependant, les différentes aides disponibles ne donnent une idée juste ni de l'ambition affichée ni de la totalité des moyens engagés par l'État.
Le budget actuel de la vie étudiante s'établit à environ 3,2 milliards d'euros par an. Il a augmenté de 263 millions d'euros depuis 2017. Grâce à ces crédits, les bourses ont été majorées à la rentrée 2023. Il s'agissait là de l'acte I de la réforme des bourses souhaitée par le président de la République. Elle a permis à 140 000 étudiants boursiers d'accéder à un échelon supérieur et à 30 000 étudiants non boursiers de le devenir, dont 1 000 étudiants au titre de points de charge supplémentaires. Elle constitue la plus forte augmentation depuis dix ans.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire dans l'hémicycle, je souhaite que nous puissions rapidement enclencher l'acte II de la réforme. En effet, le système actuel présente certains défauts, à commencer par des effets de seuils trop importants. Il faut avoir conscience que pour 1 euro de revenu en plus, on peut perdre jusqu'à 900 euros de bourse sur une année. Il existe aujourd'hui des étudiants qui se trouvent exclus de l'accès aux bourses à 1 euro près, en raison du fonctionnement par échelon. La précarité étudiante, ce sont aussi ces étudiants dont les ressources se situent juste au-dessus du dernier palier et que l'on retrouve dans les épiceries solidaires. Il s'agit d'une première difficulté, liée à ces effets de seuil ou de marche dans la gestion des bourses.
Par ailleurs, la dégressivité est excessivement forte. Près d'un tiers des boursiers perçoivent moins de 150 euros par mois. Surtout, le dispositif est trop complexe, puisqu'il existe 144 plafonds de ressources distincts et jusqu'à six échelons de bourses différents pour un même revenu. Enfin, les bourses de l'enseignement supérieur sont le seul dispositif d'aide sociale qui n'est pas indexé, problème que votre groupe a identifié, puisqu'il a fait l'objet d'une proposition de loi.
Le système actuel protège, à juste titre, les étudiants les plus modestes. Mais il faut reconnaître qu'il laisse de côté une partie croissante des classes moyennes : des familles qui gagnent trop – si l'on peut dire – pour être aidées, mais pas assez pour financer des études dans des villes où le coût de la vie est de plus en plus élevé pour de multiples raisons. Les classes moyennes ne doivent pas être les angles morts de la politique de bourses. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail des députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl sur le sujet.
Il faut réformer ces bourses, j'en suis profondément convaincu – je l'ai déjà dit. Améliorer le système coûterait 400 millions d'euros. En effet, une linéarisation du système ne peut se faire que par le haut – on ne peut du jour au lendemain faire de très nombreux perdants. Or un lissage par le haut a un coût, de l'ordre de 400 millions d'euros. Cet argent, aujourd'hui je ne l'ai pas, je le regrette : j'aimerais que nous soyons en mesure d'investir davantage dans ce domaine, mais je n'ai pas l'argent.
Cela ne doit pour autant pas nous empêcher d'œuvrer dès aujourd'hui à favoriser l'accès des étudiants à leurs droits. C'est dans ce cadre que nous avons lancé une démarche pilote, le dispositif "Campus zéro non-recours", qui doit permettre de renforcer la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, dans huit établissements expérimentateurs.
La lutte contre la précarité étudiante se traduit aussi par la mise à disposition d'autres aides qui ne sont pas toutes conditionnées à l'obtention d'une bourse, en premier lieu les aides au logement. Ainsi, les APL – ou l'allocation de logement sociale (ALS), selon les revenus et le montant du loyer – sont mobilisables, que les étudiants soient boursiers ou non.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, les aides au logement ont d'ailleurs bien été revalorisées au niveau de l'inflation. Entre 2018 et 2024, 35 000 logements sociaux étudiants sont sortis de terre. L'an dernier, plus de 9 000 logements ont été agréés.
Annoncé il y a un plus d'un an par François Bayrou, le plan visant à créer 45 000 logements étudiants abordables en trois ans est destiné à répondre à cet enjeu : aider les étudiants à trouver des logements. Je rappelle l'engagement permanent d'Action Logement, qui propose la garantie Visale – une caution gratuite –, mais aussi le Loca-Pass, qui permet une avance sans intérêt du dépôt de garantie.
Par ailleurs, le Crous verse des aides d'urgence, qui sont attribuées en fonction de la situation de l'étudiant, que ce soit en cas de difficultés financières, de rupture familiale, ou dans toute autre situation de vulnérabilité.
Je rappelle aussi l'engagement du premier ministre en faveur de la généralisation du repas à 1 euro dans le cadre de la loi de finances pour 2026, afin de permettre à chaque étudiant d'avoir accès à des repas abordables et de qualité. Dans le cadre de la loi Lévi, des aides supplémentaires de 20 à 50 euros par mois sont accordées depuis 2025 aux étudiants qui n'ont pas accès à un restaurant universitaire proche. Quelque 65 000 étudiants en bénéficient aujourd'hui et le dispositif est amené à croître.
Enfin, il me semble important de mentionner la progression de l'accès à des soins gratuits, grâce à la réforme des services de santé étudiante et aux 9,5 millions d'euros qui y sont consacrés. Je pense notamment à Santé psy étudiant, dispositif entièrement gratuit et sans que l'étudiant ait à avancer de frais – le nombre de séances offertes est passé de huit à douze –, dont plus de 140 000 étudiants ont bénéficié, avec une très forte croissance des consultations l'année dernière.
Nous agissons pour la santé mentale des étudiants, mais nous devons aussi et avant tout leur garantir des conditions de vie décentes. Voilà pourquoi la subvention pour charges de service public du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, augmentera de 15 millions d'euros en 2026, ce qui la portera à plus de 710 millions d'euros.
Mesdames et messieurs les députés, après avoir rappelé que le système des bourses s'inscrivait dans un ensemble d'aides, il n'est pas question de nier qu'il en constitue la pierre angulaire. Je crois pouvoir dire ce soir que nous partageons le diagnostic. Reste à définir les voies et moyens pour proposer un système plus efficace, plus juste et, probablement, mieux financé. Tel était le sens de mon intervention et je serai ravi de répondre à vos questions.
M. le président
Merci, monsieur le ministre. Nous en venons aux questions, dont je rappelle que la durée est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Lors de votre audition en commission des affaires culturelles, le 28 octobre dernier, vous aviez déclaré être "convaincu" qu'une "réforme structurelle des bourses" était "nécessaire". Vous avez notamment ouvert la porte à leur indexation sur l'inflation, rappelant que les bourses sur critères sociaux sont les seules prestations qui n'y sont pas indexées. Vous avez aussi souligné les effets de seuil mal maîtrisés et reconnu que "de nombreux éléments ne fonctionnent pas bien dans le système actuel", comme vous l'avez répété ce soir.
Ce constat, nous le partageons pleinement. Si nous, députés communistes et progressistes ultramarins du groupe GDR, défendons à terme une allocation d'études proche des revendications des organisations étudiantes, l'urgence impose de prendre des mesures immédiates et concrètes. C'est le sens de la proposition de loi que j'ai déposée le 14 octobre dernier, articulée autour de deux mesures simples, dont nous avons évoqué la première : l'indexation des montants ainsi que des barèmes des bourses sur l'inflation.
La seconde, c'est l'annualisation du versement des bourses, qui passerait de dix mois à douze mois. En effet, vous le savez comme moi, les charges ne s'arrêtent pas l'été pour les étudiants : les loyers ne s'interrompent pas, les achats de la rentrée universitaire s'anticipent, les abonnements de transport se poursuivent. Quand je parle d'annualisation, j'entends bien le versement de deux mensualités supplémentaires, et non un étalement du montant actuel, qui aggraverait encore la précarité. Cela correspondrait à une augmentation d'environ 20 % du montant annuel des bourses, un minimum syndical au vu de l'ampleur du problème auquel nous faisons face.
Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : puisque vous partagez nos constats – c'est une bonne nouvelle –, soutiendrez-vous également nos solutions ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Si nous partageons les constats, il faut aussi que nous partagions les contraintes. En tant que ministre, j'assume en tout cas les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre travail. Celles-ci n'ont pas empêché le budget de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (Mires) d'augmenter de 750 millions d'euros cette année.
Les propositions qui font l'objet de votre question ont des coûts très élevés. L'annualisation des bourses, c'est-à-dire le passage de dix à douze mois, pour l'ensemble des étudiants coûterait ainsi 450 millions d'euros. Si j'y ajoute le coût d'une réforme visant à linéariser le système, cela représente 400 millions d'euros supplémentaires. Nous arrivons ainsi à des montants considérables, donc difficiles à trouver dans les conditions budgétaires que nous connaissons.
Je maintiens qu'il s'agit d'une question importante, d'autant que les bourses sur critères sociaux (BCS) sont les seules prestations sociales à ne pas être indexées, comme vous l'avez rappelé. Cela provoque des retards : gelées pendant quelques années, ces bourses font ensuite l'objet d'un effort très significatif, comme lors du fort rattrapage intervenu en 2023. Ces effets "accordéon" ne sont pas des plus souhaitables.
Il convient donc que la question reste à l'ordre du jour et que nous parvenions à trouver une solution en tenant compte des contraintes budgétaires. Ces dernières rendent impossible en 2026 la réforme que j'ai évoquée. J'espère néanmoins que nous trouverons des solutions.
M. le président
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Aujourd'hui, à Strasbourg comme ailleurs, des milliers d'étudiants survivent dans la précarité, notamment en raison d'un système de bourses défaillant : c'est moins une question de moyens pour l'État – des recettes sont possibles, nous l'avons prouvé lors de l'examen du budget – que de volonté politique envers notre jeunesse.
Les faits sont accablants : un étudiant sur cinq déclare d'importantes difficultés financières et a déjà eu recours à une aide alimentaire, quand 36 % d'entre eux sautent des repas régulièrement, selon un baromètre récent de l'association Cop1. Par ailleurs, les syndicats alertent aussi sur les retards administratifs : en 2024, près du tiers des étudiants strasbourgeois – pour prendre l'exemple de ma circonscription – ont subi des retards de versement de plus de deux mois, les contraignant à cumuler emplois précaires et dettes pour payer loyer et nourriture.
Cette situation existe à la même ampleur au niveau national. Un étudiant devrait étudier, et non survivre. Or comment étudier sereinement avec la peur de perdre son logement ou le ventre vide ? S'ajoutent des effets de seuil absurdes : à l'université de Strasbourg, un étudiant a perdu sa bourse pour 100 euros de revenus parentaux en trop et dû renoncer à ses projets d'études.
La flambée des loyers des petits logements, liée à la spéculation et au manque d'encadrement, aggrave encore la situation. Le système actuel ne fonctionne pas : lourdeurs administratives, court-termisme budgétaire et absence de vision politique laissent des jeunes sans ressources pendant des mois. Cette double difficulté à se loger et à se nourrir alimente le désespoir : le nombre d'étudiants ayant pensé au suicide a été multiplié par trois depuis 2020. Tel est le résultat de la politique macroniste.
Pourtant, des solutions existent : la France insoumise propose un revenu étudiant universel, qui dépasserait le seuil de pauvreté, versé dès 18 ans sans conditions de ressources parentales, garantissant l'autonomie financière. Finis la bureaucratie, les inégalités de soutien familial et les seuils dépassés de quelques euros qui brisent des avenirs. Les études doivent rester un levier d'émancipation garanti par la République.
Monsieur le ministre, quand le gouvernement réformera-t-il radicalement ce système pour qu'aucun jeune n'abandonne ses études faute de moyens ? Un pays qui abandonne ses étudiants est un pays qui abandonne son avenir.
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
J'ai déjà mentionné dans mon intervention liminaire un certain nombre des points sur lesquels vous m'interrogez, notamment les effets de seuil. Vous évoquez des effets de seuil pour 100 euros, mais nous avons même des exemples où ils se situent à 1 euro près ! Ces marches dans le calcul des bourses représentent une difficulté et contribuent au manque de lisibilité du système : c'est une des raisons pour lesquelles une réforme est nécessaire.
Vous avez visiblement de votre côté des solutions qui permettraient de dégager des marges budgétaires. Je ne les ai pas encore parfaitement comprises, mais je ne doute pas une seconde que vos propositions seront à la fois efficientes et concrètes !
M. Emmanuel Fernandes
L'ISF, c'est 4 milliards !
M. Philippe Baptiste, ministre
Les aides pour les étudiants, qu'elles soient gérées par les Crous ou par d'autres organismes, représentent 3,2 milliards d'euros. L'effort de la nation est significatif, même s'il faut probablement aller plus loin.
Je souhaite ensuite modérer vos propos sur les lourdeurs administratives. Les personnels qui s'occupent des aides pour les étudiants, en particulier les personnels des Crous et du Cnous, sont des agents très mobilisés, focalisés sur la réussite des étudiants, et qui travaillent beaucoup pour trouver des solutions à des situations souvent difficiles. J'aimerais donc plutôt leur rendre hommage.
Enfin, je rappelle qu'il existe au-delà des bourses sur critères sociaux tout un ensemble d'aides aux étudiants distribuées par l'État comme l'aide au mérite, l'aide à la mobilité en master, l'aide à la mobilité internationale, l'aide à la mobilité Parcoursup. Il existe aussi des prêts garantis par l'État et des aides spécifiques ponctuelles – c'est-à-dire des aides d'urgence – instruites et distribuées par les Crous dans des situations particulièrement difficiles.
M. le président
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Mme Delphine Lingemann (Dem)
Nous débattons de l'indispensable réforme structurelle des bourses étudiantes sur critères sociaux qui, selon la DGESIP, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, coûterait entre 300 et 600 millions d'euros.
Accorder le repas à 1 euro à tous les étudiants, et non plus seulement aux boursiers et aux étudiants les plus précaires, ne résout pas structurellement la précarité étudiante. Les 90 millions d'euros que représente cette généralisation du repas à 1 euro pourraient en effet être investis dans d'autres domaines tout aussi importants, notamment le logement, le premier poste de dépenses des étudiants.
Sur ce point, le rapport de nos collègues Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl que vous mentionniez souligne une anomalie : 45 % des bénéficiaires étudiants des APL sont issus des 30 % des foyers les plus riches. Ne faudrait-il pas restreindre le versement des aides personnalisées au logement aux étudiants issus de foyers modestes et de la classe moyenne ?
La mobilité étudiante est tout aussi importante. Dans le Puy-de-Dôme – mon collègue Julien Brugerolles pourrait le confirmer –, les jeunes s'autocensurent faute de moyens et faute de mobilité. Il existe, certes, des aides ponctuelles à la mobilité, mais ne faudrait-il pas inclure des critères durables de mobilité dans les bourses sur critères sociaux, comme le suggère aussi le rapport de nos collègues ?
Enfin, vous repensez actuellement le modèle économique des universités. Nous pourrions aussi repenser le modèle de financement des études. Un de nos invités évoquait par exemple la possibilité de combiner prêts d'État et bourses. Dans les pays où ce type de dispositif existe, comme en Allemagne avec le Bafög, la précarité étudiante est moindre.
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Concernant le repas à 1 euro, vous savez que le budget pour 2026 est le fruit d'un compromis et, si vous avez suivi les débats à l'Assemblée, vous savez aussi que j'étais initialement opposé à cette mesure. Cela dit, ces 90 millions vont être donnés à des étudiants, qui ne font pas partie des gens les plus aisés de la population. Ce n'est donc pas de l'argent perdu même s'il ne sera pas spécifiquement dirigé vers ceux qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, les Crous sont actuellement saturés, ce qui risque d'engendrer des effets d'éviction. Nous y serons très attentifs et nous essaierons de trouver à la fois comment pousser les murs et comment aider les personnels des Crous. Nous sommes très mobilisés sur ce sujet compliqué et la réforme aura bien lieu à compter du mois de mai, comme le premier ministre l'a annoncé.
Le logement est effectivement une source majeure de précarité étudiante. La Banque des territoires a investi la somme considérable de 5 milliards d'euros pour la construction de 40 000 nouveaux logements. À ce stade, ce plan de construction est sur les rails et les délais tiennent.
Enfin, vous m'interrogez sur la possibilité d'un nouveau modèle de financement des études. C'est une vraie question. Des prêts de l'État pourraient effectivement être envisagés, mais nous pourrions aussi réfléchir, plus que nous ne l'avons fait jusqu'à présent, au travail étudiant. Pour l'instant, il s'agit le plus souvent d'un travail subi,…
Mme Marie Mesmeur
Il est tout le temps subi ! Les étudiants ne travaillent pas par plaisir !
M. Philippe Baptiste, ministre
…mais si nous mettions ce travail en adéquation avec les études, nous transformerions significativement une partie du monde étudiant.
M. le président
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
J'ai retenu qu'il y avait 650 000 étudiants boursiers en 2024-2025 : c'est le chiffre le plus bas depuis dix ans, ce qui nous montre bien que le système est à revoir. Je me permets donc de lancer quelques propositions ou interrogations. D'abord, pourquoi n'avons-nous jamais pensé à indexer le montant des bourses sur l'inflation ? Nous éviterions peut-être des suivis et des décalages sur plusieurs années.
Il y a ensuite un réel besoin d'information et de simplification de l'accès aux bourses sur critères sociaux. J'ai été surpris de croiser dans différents territoires d'outre-mer de nombreux jeunes qui avaient droit à ces bourses mais qui, pour différentes raisons, n'ont pas été informés et n'ont pas eu accès à leur système informatisé, parfois complexe.
M. Philippe Baptiste, ministre
Oui, c'est vrai.
M. Stéphane Lenormand
Enfin, de manière générale, il nous manque de la souplesse pour aider les étudiants dans le besoin. Je pense notamment aux enfants de familles monoparentales ou en instance de divorce, une situation fréquente lorsqu'ils partent étudier. Ces situations et les modes de calcul prenant les années antérieures pour base fiscale pèsent sur leur accès aux bourses : souvent, ils ne les obtiennent pas et arrêtent leurs études.
En tant qu'élu de Saint-Pierre-et-Miquelon, je me concentrerai sur l'outre-mer. Le système national de bourses sur critères sociaux ne les pondère pas selon le niveau de vie des différents territoires d'outre-mer. Ainsi, un étudiant issu d'un foyer fiscal de catégorie C pourrait être boursier dans l'Hexagone, et ne le serait pas dans certains territoires d'outre-mer parce que les revenus du foyer seront trop élevés. Mais c'est parce que la vie est très chère ! Pour compenser cette vie chère, le gouvernement a accordé en 2025 une majoration de 300 euros sur les bourses sur critères sociaux pour les étudiants des DROM, les départements et régions d'outre-mer. Les autres catégories de territoires d'outre-mer n'ont pas été intégrées à cette mesure, alors que la vie y est également plus chère que dans l'Hexagone. Quelle a été la raison politique ou technique de cette sélection ?
Enfin, vous avez fait un effort sur les bourses des étudiants en situation de handicap. Selon vous, sommes-nous à la hauteur de l'enjeu d'intégration de ces étudiants dans nos universités ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
La complexité du système est bien réelle. Elle rend d'une part très difficile pour les élèves qui se projettent dans les études supérieures de savoir quel niveau de bourse ils obtiendront, et elle empêche d'autre part certains étudiants d'avoir accès aux bourses auxquelles ils ont droit. C'est pourquoi nous avons lancé le dispositif "Campus zéro non-recours", actuellement en phase d'expérimentation sur huit campus universitaires, dont l'objectif est d'aller chercher les étudiants potentiellement bénéficiaires de bourses sur critères sociaux, plutôt que le contraire. Le dispositif sera évalué et nous verrons ce que cela a donné.
En ce qui concerne les étudiants ultramarins, leurs bourses sont majorées de 30 euros par mois, soit 20 % de leur montant, depuis la rentrée 2023. Cette majoration concerne 27 000 étudiants et a constitué un premier geste. En outre, de 11 000 à 12 000 étudiants ultramarins qui poursuivent leurs études dans l'Hexagone bénéficient des deux mensualités supplémentaires – juillet et août – du complément vacances réservé aux boursiers. Enfin, 800 logements Crous seront rénovés d'ici 2027 dans les outre-mer.
Ces mesures sont-elles suffisantes ? Probablement pas, mais la première cause d'inégalité dans les outre-mer, comme dans certains territoires ruraux de l'Hexagone, est surtout l'éloignement des lieux d'études supérieures et une offre de proximité réduite, avec peu de formations disponibles. Cette profonde inégalité oblige les étudiants à des mobilités coûteuses et insuffisamment couvertes par les bourses. Tout cela, nous le comprenons bien. Peut-être faudrait-il prendre conscience du fait qu'ouvrir des formations de proximité serait à la fois moins cher et plus efficace que de mettre en place des dispositifs très coûteux à destination d'étudiants envoyés dans l'Hexagone et que ce changement d'environnement met en difficulté.
M. le président
La parole est à M. Julien Brugerolles.
M. Julien Brugerolles (GDR)
Je voudrais à mon tour revenir sur la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants. Vous étiez initialement opposé à cette mesure, contrairement au groupe GDR qui l'avait fortement soutenue puisque la précarité alimentaire des étudiants est pour nous un enjeu central. Il est vrai que le financement de cette mesure devrait aussi passer par une grande politique publique de l'alimentation, ce qui n'existe toujours pas dans notre pays.
La loi de finances pour 2026 prévoit donc la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires à compter du 1er mai 2026 pour tous les étudiants et sans conditions de ressources. Une enveloppe de 30 millions d'euros est inscrite au budget pour ce dispositif mais, comme mes collègues l'ont dit, les Crous estiment son coût réel à près de 90 millions d'euros. Un repas servi par les Crous coûte en moyenne 8 euros – soit bien davantage que 1 euro. En l'absence d'une compensation intégrale et pérenne de l'État, cette mesure est donc matériellement difficile, voire impossible, à mettre en œuvre sans fragiliser l'équilibre financier des Crous. Nous redoutons donc ses conséquences possibles : la saturation des restaurants universitaires, la dégradation de la qualité alimentaire des repas, voire la mise en tension des personnels et de certains services de Crous. Comment entendez-vous favoriser la mise en œuvre effective du repas à 1 euro pour tous les étudiants sans mettre en difficulté les Crous et surtout en garantissant la qualité alimentaire des repas servis dans les restaurants universitaires ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Le montant de l'enveloppe additionnelle n'est pas de 30 millions, mais de 80 millions. Dans la mesure où ces annonces sont très récentes, nous n'avons pas encore finalisé la répartition exacte des crédits et les différents volets du dispositif du repas à 1 euro. Je vous indiquerai bien entendu tous les éléments dès qu'ils seront sur la table. Le dispositif sera mis en œuvre au mois de mai et il y aura l'argent suffisant pour que les Crous puissent compenser la perte de 2 euros – si je puis dire – par repas d'étudiants non boursiers.
Mais comme vous le dites, l'enjeu n'est pas tout à fait là. La mesure fait sens, mais les Crous, eux, sont saturés : ils sont tous pleins et le temps d'attente moyen avoisine les quarante-cinq minutes. Si notre objectif est d'aller plus loin et d'accueillir davantage d'étudiants, cela ne représente donc pas 80 ou 90 millions d'euros en année pleine, mais bien plus ! Il faut créer des antennes des Crous, il faut pousser les murs, il faut acheter du matériel et avoir éventuellement plus de personnel – des aspects décorrélés de la question du repas à 1 euro stricto sensu. Voilà donc les deux sujets sur lesquels nous devons trouver des solutions. Quoi qu'il en soit, cette mesure a été endossée et annoncée par le premier ministre et, même si ce n'était pas notre priorité, elle sera mise en œuvre sans que nous reculions.
M. le président
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Ce débat autour de la réforme des bourses étudiantes me met très mal à l'aise, particulièrement après votre introduction, monsieur le ministre. Cette réforme a été promise par Emmanuel Macron en 2017, puis à nouveau en 2022, annoncée pour 2023, puis 2024, puis 2025. Finalement, à la fin du mois de juillet, vous avez annoncé son report pour des raisons budgétaires. Autrement dit, pas un euro, circulez, il n'y a rien à voir !
Il y a pourtant beaucoup à voir. La précarité étudiante est structurelle : deux étudiants sur trois sont exclus du système des bourses, et autant sautent des repas toutes les semaines. Qui peut étudier correctement le ventre vide ? Il n'y a jamais eu aussi peu de boursiers depuis dix ans. Entre la réalité des étudiants et le système des bourses, il y a un gouffre.
Pourtant, la seule réponse du gouvernement est d'annoncer une limitation des effets de seuil dans les montants, autrement dit de passer d'un système à échelons à un calcul en prorata. Une réforme technique, un coup de com'. Combien le gouvernement compte-t-il investir ? 500 millions d'euros, c'est ridicule, c'est à peine suffisant pour donner une bourse à l'échelon maximal à 0,0026 % du nombre total d'étudiants.
C'est le système entier de protection sociale qu'il faut refondre. Il faut mettre en place une allocation d'autonomie universelle d'un montant qui permette réellement de vivre. Premièrement, parce que les aides actuelles sont dramatiquement insuffisantes : la bourse maximale est de 633,50 euros, or le coût de la vie étudiante est largement supérieur à 1 200 euros par mois, soit le double. Deuxièmement, conditionner les aides en fonction du revenu des parents est injuste et inefficace. Un étudiant n'est pas l'enfant de quelqu'un, c'est un adulte, un citoyen. Personne n'imaginerait calculer les allocations d'un retraité en fonction du salaire de ses enfants. Troisièmement, le droit d'étudier doit être universel, il doit bénéficier à tous, sans stigmatisation ni exclusion. Cela suppose un véritable investissement collectif avec la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, financée par une cotisation sur les richesses produites. Comme après la seconde guerre mondiale, la création de la retraite a permis de reconnaître aux plus âgés le droit au repos par la solidarité nationale, nous devons mettre en place une allocation d'autonomie universelle au niveau du seuil de pauvreté, pour le droit d'étudier de tous et toutes et pour notre avenir.
Monsieur le ministre, au-delà des coups de com' et des fausses annonces pour les étudiants, aurez-vous le courage politique requis pour les protéger réellement ?
M. le président
La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Madame la députée, je crois que le courage politique consiste à dire la vérité.
Mme Marie Mesmeur
Pas seulement !
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
La vérité est qu'il existe des difficultés techniques, comme je l'ai toujours dit. J'ai évoqué une linéarisation du système de bourses, en laquelle vous ne voyez qu'une simple mesure technique ou un coup de com'. Ce n'est pas le cas, et puisque j'ai reconnu que nous n'étions pas en mesure de mettre en place cette réforme dès maintenant, ce serait une communication pour le moins maladroite.
Cette mesure, que j'estime indispensable pour améliorer un système aujourd'hui trop complexe, coûterait déjà entre 400 et 500 millions d'euros. Il faut pouvoir la mettre en œuvre, et compte tenu des contraintes budgétaires et de l'état des finances publiques, ce n'est pas possible aujourd'hui. D'autres mesures ont été mises en place, en particulier s'agissant du logement étudiant.
S'agissant du rôle du revenu des parents dans l'attribution des bourses, je rappelle que les parents ont l'obligation légale de subvenir aux besoins de leurs enfants, en particulier quand ils font des études. C'est pourquoi le parallèle que vous établissez ne me semble pas tout à fait exact.
M. le président
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
M. Arnaud Bonnet (EcoS)
Nous avons précédemment reçu des représentants de l'Unef, et je souhaite reprendre certains de leurs chiffres, car l'étude annuelle effectuée par l'association est intéressante. L'augmentation du coût de la vie étudiante à la rentrée 2025 est de 4,12 %, ce qui porte l'évolution du coût de la vie étudiante depuis 2017 à + 31,88 %, sans commune mesure avec l'évolution des bourses. La réforme des bourses avait été annoncée par le gouvernement au plus fort de la mobilisation contre la réforme des retraites, et je rappelle qu'une augmentation du budget des aides sociales étudiantes de 500 millions d'euros dès la rentrée 2023 avait été promise. Pourtant, en janvier 2024, le système des bourses n'avait été abondé que de 117 millions d'euros et le programme budgétaire Vie étudiante de 220 millions d'euros. Il manquait donc 280 millions d'euros. Où sont-ils passés ?
Vous avez affiché la volonté de poursuivre la réforme des bourses pour lutter contre la précarité étudiante, mais cette réforme a été suspendue en juillet. Sera-t-elle abandonnée ? En tant que parlementaire, je le sais pour avoir proposé un amendement, nous n'avons pas la possibilité de déplacer une niche de la partie recettes du budget à la partie dépenses. Serons-nous obligés d'attendre encore un an et l'élection présidentielle ? Il y a urgence.
S'agissant de la linéarisation, je suis intéressé par les chiffres que vous donnez, car notre estimation était bien inférieure aux 450 millions que vous citez. Nous préconisons plutôt une défamiliarisation, c'était d'ailleurs l'objet de l'amendement que j'ai proposé au projet de loi de finances. Quel est votre avis sur la défamiliarisation ?
S'agissant du repas à 1 euro, les montants évoqués sont inférieurs à 100 millions d'euros, nous n'allons donc pas nous extasier au vu de la faim des étudiants. Rappelons les chiffres, on compte près de 900 points de restauration pour 3 millions d'étudiants, nous allons donc au-devant de sérieuses difficultés, d'autant qu'il est estimé que la fréquentation pourrait augmenter de 15 à 20 % à la suite de l'instauration du repas à 1 euro. Des moyens pérennes seront indispensables. Enfin, comment faire dans les zones blanches qui ne contiennent pas de points de restauration ?
M. le président
La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
S'agissant des zones blanches, le dispositif de la loi Lévi, qui fonctionne depuis un an et demi, permet de répondre en partie à cette problématique. Il faut peut-être en augmenter le montant ; par ailleurs, le taux de non-recours est assez élevé et nous devons faire la publicité de ce dispositif dans les différentes zones blanches. Toutefois, la solution technique existe et s'avère efficace, puisque 52 000 étudiants en bénéficient à ce jour. Il s'agit d'une carte prépayée dématérialisée d'un montant de 40 euros pour les boursiers et de 20 euros pour les non-boursiers, utilisable dans les commerces alimentaires partenaires.
La réforme des bourses de 2023 n'a pas changé la structuration des bourses : nous n'avons fait qu'abonder un dispositif et une organisation existante. Il s'agissait de la première revalorisation du barème depuis dix ans, c'était un geste très attendu et important. Il a permis d'accroître de 30 000 le nombre des bénéficiaires et d'augmenter les montants des bourses pour tous les échelons, sans faire un seul perdant. L'augmentation forfaitaire était de 370 euros par an pour tous les boursiers et la revalorisation du barème était de 6 % pour le plafond de ressources, ce qui permettait à certains étudiants de progresser d'un échelon. Le coût total de cette revalorisation s'est élevé à 370 millions d'euros en 2023.
M. le président
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un angle mort de vos politiques publiques en matière de précarité étudiante : l'après-diplôme. La période précédant l'entrée dans la vie professionnelle après un cursus universitaire est aujourd'hui beaucoup plus longue, parce que la précarité ne s'arrête pas au jour de la remise du diplôme. Pour des milliers de jeunes, et singulièrement pour les étudiants boursiers, elle ne fait que changer de visage. Les aides s'interrompent brutalement. Les enquêtes annuelles sur l'insertion des jeunes diplômés le montrent bien : en 2024, selon la conférence des grandes écoles et l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), le moment de l'accès au premier emploi a reculé, y compris pour les diplômés de grandes écoles, et on compte 48 580 cadres débutants recrutés, soit une baisse de 19 % par rapport à l'année précédente. Autrement dit, l'entrée dans la vie professionnelle ralentit et se précarise, et ce phénomène frappe d'abord ceux qui n'ont ni capital social ni soutien familial pour amortir cette période.
Un mécanisme de soutien avait été mis en place, mais il a été arrêté. La recommandation no 11 du rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants préconise d'instaurer un soutien spécifique aux boursiers néodiplômés à la recherche d'un premier emploi, pour une durée maximum de six mois. J'aimerais connaître votre avis sur cette question.
M. le président
La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Le point que vous soulevez est pertinent. La précarité ne prend effectivement pas fin à la sortie des études, il y a une période de transition qui peut être compliquée. Les difficultés sur le marché de l'emploi se traduisent souvent par un allongement des études et se manifestent immédiatement sur le nombre d'inscrits en master ou à un second master. Lorsqu'il y a des difficultés, les étudiants restent dans le système universitaire et continuent à bénéficier des bourses existantes.
Nous voulons travailler avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail et des solidarités pour renforcer les liens avec Pôle emploi et aider plus efficacement les étudiants ayant terminé leur cursus à trouver leur premier emploi. Toutefois, étant donné les contraintes que nous connaissons, ma priorité est de soutenir les étudiants qui entrent dans le système, donc durant leurs premières années d'études. Sans évidemment oublier les autres, il faut focaliser les politiques publiques sur ce point de fragilité que constituent les premières années d'études.
M. le président
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Je souhaite revenir sur le cas des étudiants en situation de handicap, tant du point de vue de la prise en charge financière que des mesures d'accompagnement qui sont souvent nécessaires pour leur permettre de compenser une partie de leur handicap. Quel regard portez-vous sur les dispositifs en place ?
De manière plus générale, en tant qu'ancien enseignant, je sais qu'en primaire, au collège et au lycée, toutes sortes de dispositifs sont prévus pour les accompagner – je ne les citerai pas parce qu'ils changent tous les ans. J'ai l'impression que d'un point de vue pédagogique, cet accompagnement disparaît dans les universités – à part peut-être lors des travaux dirigés –, ce qui n'est naturellement pas une bonne façon de les accompagner, de leur mettre le pied à l'étrier et de compenser leurs difficultés. Dans d'autres pays, l'accompagnement est beaucoup plus personnalisé et individualisé.
M. le président
La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Le budget consacré aux étudiants en situation de handicap a été multiplié par trois ces dernières années, un réel effort est donc en cours. Des efforts de transformation ont été faits, comme dans tous les bâtiments publics, pour améliorer l'accessibilité. Ce n'est pas une condition suffisante, mais elle est souvent nécessaire, en particulier pour accueillir les personnes qui souffrent d'un handicap moteur. D'importants investissements ont été réalisés par nos établissements d'enseignement supérieur.
Vous avez mentionné les dispositifs tels que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui sont les aidants au quotidien des personnes en situation de handicap à l'école, au collège ou dans les lycées. Ils ont permis une vraie transformation, puisque des jeunes qui n'arrivaient pas à suivre un cycle normal peuvent dorénavant le faire. Cette montée en charge atteint progressivement l'université, et c'est très bien. Nous privilégions aujourd'hui les étudiants aidants, d'autres étudiants de l'université qui ont un ou deux ans de plus que l'étudiant en situation de handicap. Les aidants bénéficient ainsi d'un contrat et réalisent un travail qui a du sens.
N'oublions pas non plus les nombreux dispositifs que nous avons imaginés pour nous adapter aux difficultés des élèves en situation de handicap – je pense en particulier au déroulement des examens.
Enfin, un travail très important a été réalisé pour développer l'accessibilité numérique et l'accessibilité pédagogique afin de faciliter l'apprentissage de tous les élèves, quel que soit le type de handicap dont ils peuvent souffrir. Un gros effort a été notamment fait pour aider les élèves atteints de troubles psy qui, à des degrés divers, peuvent affecter leur apprentissage. Sur le terrain, j'ai vu bon nombre de collègues très mobilisés en ce domaine.
M. le président
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Mme Delphine Lingemann (Dem)
Comment envisagez-vous de combiner les différents outils dont disposent les étudiants pour financer leurs études, qu'il s'agisse des bourses, des prêts, du travail étudiant, afin de construire un modèle solide et durable, susceptible de faire enfin reculer la précarité étudiante ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
C'est une vaste question qui recouvre des situations très diverses d'un étudiant à l'autre, puisqu'ils sont loin de s'inscrire tous dans le même schéma familial. Il faut donc imaginer des dispositifs qui s'adaptent à ces multiples réalités. Je crois que les aides ne doivent pas être uniformes, mais conçues pour que les moyens de l'État permettent de soutenir en priorité les étudiants qui en ont le plus besoin.
Concernant le travail étudiant, il ne me semble pas prévu que nous engagions dans les prochains mois une grande réforme mais à titre personnel, il me paraît important que nous commencions à y réfléchir. Le travail étudiant est, aujourd'hui, trop souvent subi. Je ne dis pas qu'il n'est pas intéressant ni formateur, mais il impose tout de même des volumes horaires souvent importants. Nous devrions engager une réflexion collective sur la manière dont les étudiants travaillent, et de quelle façon nous pourrions les aider à trouver un poste qui ait du sens et fasse écho à leurs études, par exemple dans l'accompagnement de leurs pairs. Nous l'avons évoqué pour ce qui concerne le handicap, mais nous pourrions tout aussi bien creuser cette piste pour tout ce qui a trait au soutien scolaire des plus petits, aux missions pour les collectivités, etc.
Pas moins d'un étudiant sur deux travaille, parfois dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Ce sujet-là doit être mis sur la table dans l'année qui vient.
M. le président
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Je voudrais aborder le sujet du logement étudiant. La garantie Visale, proposée par Action logement, fonctionne et est financée. Cette garantie gratuite, qui couvre jusqu'à trente-six mois de loyers impayés, sécurise les propriétaires et facilite l'accès au logement des jeunes ainsi que des actifs précaires. Pourtant, ce dispositif est très peu connu, surtout dans le parc privé où beaucoup de bailleurs continuent d'exiger une caution familiale. Résultat : les jeunes restent exclus, sans logement.
Ma question recoupe l'une des recommandations que j'avais formulées dans mon rapport : serait-il envisageable de lancer une campagne de promotion de la garantie Visale auprès des bailleurs privés et de l'étendre aux associations d'intermédiation locative ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Ce dispositif est un outil important, c'est pourquoi il a été beaucoup promu en 2017. Il offre une garantie locative aux étudiants dont les parents n'ont pas les ressources suffisantes. Lancé en 2017, ce dispositif n'a cessé de s'étendre : de 159 000 bénéficiaires en 2022, il est passé à un peu moins de 200 000 en 2025, ce qui est l'année record du dispositif. C'est bien le signe que des efforts sont faits et que tout le monde s'accorde pour reconnaître les mérites de cette garantie. J'approuve votre proposition d'en faire une plus large publicité. C'est là en effet une aide que nous proposons aux étudiants, même si elle est indirecte, mais qu'ils ne connaissent pas suffisamment, ce qui explique qu'ils ne la sollicitent pas.
On en revient à ce problème du non-recours aux aides et aux dispositifs. Ce sera sans doute l'un des grands enjeux du ministère, des rectorats, des Crous, du Cnous et des établissements, que de le résoudre.
M. le président
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
M. Arnaud Bonnet (EcoS)
Dans certaines filières, les étudiants peuvent avoir à suivre trente-cinq heures de cours dans la semaine, ce qui représente l'équivalent d'un temps plein professionnel. Je tenais à le rappeler, pour l'avoir moi-même vécu. Et certains étudiants doivent travailler la nuit pour compenser ! C'est une réalité.
Revenons au sujet de la santé mentale, qui nous inquiète tout particulièrement du fait du manque de professionnels de soin. Les dernières études réalisées par des syndicats étudiants révèlent que 30 % des étudiants déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Je ne vais pas citer cinquante chiffres, mais sachez que 16 % des étudiants se sont déjà privés de soins ophtalmologiques et 7 % d'un suivi gynécologique. Que faites-vous pour améliorer la situation ?
M. le président
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre
Plusieurs dispositifs ont été créés, en particulier celui de Santé psy étudiant, qui a permis d'augmenter le nombre de séances gratuites, notamment avec un psychologue. Parallèlement, de nombreux établissements ont aussi constitué des cabinets médicaux au sein des campus, qui permettent ainsi de faciliter l'accès des étudiants à ces consultations qui restent des consultations de ville. On peut y trouver des généralistes, des dentistes, des gynécologues. Ces initiatives, qui dépendent fortement de la volonté du président de l'université, ne s'inscrivent pas dans une démarche proposée uniformément dans tout le pays. Dans certains territoires, comme à Tours, le résultat est remarquable, avec des équipes médicales fournies, des infirmiers et des étudiants qui se mobilisent et jouent le rôle de relais auprès des étudiants en difficulté pour les intégrer au dispositif. J'ai vu de très belles réalisations, mais la difficulté sera à présent de généraliser le système, ce qui sera d'autant plus compliqué que nous avons volontairement laissé la main aux établissements, en leur laissant en particulier la possibilité de mobiliser dans cet objectif une partie de la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus). Tous ne font pas ce choix-là, les actions sont variées, mais je crois que c'est dans cette direction que nous devons agir : offrir des soins sur les campus.
M. le président
Le débat est clos.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 13 février 2026