Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de leur frontière commune à Saint-Martin. Signé à Belle Plaine, Belvédère (Saint-Martin) le 26 mai 2023, cet accord permettra de délimiter la frontière, terrestre et maritime, entre les parties française et néerlandaise de l'île de Saint-Martin.
L'île de Saint-Martin dans les Petites Antilles, est partagée entre la France et les Pays-Bas par une frontière de 10 kms depuis les accords de Concordia du 23 mars 1648, mais la frontière n'avait jamais été précisément délimitée. Cet accord historique permet de préciser le tracé de la frontière en préservant le principe de libre circulation des biens et des personnes. L'accord instaure également une commission mixte chargée du suivi et de l'entretien de la frontière.
Le projet de loi d'approbation de l'accord illustre les relations d'amitié unissant la France et les Pays-Bas et leur volonté de renforcer leur coopération frontalière dans tous les domaines.