Texte intégral
MATHILDE MUNOS
Il reste à peine un an à Emmanuel MACRON pour tenir sa promesse : renforcer la protection des enfants contre toute forme de maltraitance. Un projet de loi est en préparation. Alors au départ, il concernait spécifiquement les enfants confiés à l'aide sociale et voilà que ce texte est désormais élargi. Stéphanie RIST, bonjour.
STÉPHANIE RIST
Bonjour Mathilde MUNOS.
MATHILDE MUNOS
Vous êtes la ministre de la Santé et des Familles, vous souhaitez donc inclure dans ce projet de loi désormais tous les enfants pour les protéger, de quoi et de qui ?
STÉPHANIE RIST
Oui, je vous annonce ce matin qu'il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde des Sceaux sur la protection des enfants.
MATHILDE MUNOS
Au sens large ?
STÉPHANIE RIST
Au sens large.
MATHILDE MUNOS
Donc ça veut dire que ça concerne qui ?
STÉPHANIE RIST
Alors ça concerne les enfants, comme vous l'avez dit, confiés à l'aide sociale à l'enfance. Vous savez qu'il y a des enjeux très importants, on parle d'enfants qui ont 20 ans d'espérance de vie en moins que la population générale, mais aussi tous les enfants, ceux qui seront en périscolaire, tous en fait les enfants qui seront accompagnés d'adultes.
MATHILDE MUNOS
Dès qu'il y a un adulte, donc ça veut dire le périscolaire, les centres de loisirs, les clubs de sport, les colonies de vacances, les garderies, tout ça ?
STÉPHANIE RIST
Nous avons besoin d'améliorer la protection de nos enfants. C'est ce texte qui est en train d'être travaillé et que j'espère sera porté, qui sera porté très rapidement avec le garde des Sceaux.
MATHILDE MUNOS
Aujourd'hui, tout adulte qui se retrouve face à des enfants a forcément été contrôlé ?
STÉPHANIE RIST
Alors non, aujourd'hui tout adulte auprès d'enfants n'ait pas un contrôle de ses antécédents judiciaires.
MATHILDE MUNOS
Et c'est ça le problème ?
STÉPHANIE RIST
Comme on dit, c'est de plus en plus… Vous savez qu'on avait commencé à généraliser ce contrôle des antécédents judiciaires. Nous allons augmenter ce périmètre de contrôle.
MATHILDE MUNOS
C'est-à-dire ?
STÉPHANIE RIST
Et puis surtout faire en sorte que ces informations soient mieux partagées, mieux coordonnées. Parfois, il y a des personnes qui sont contrôlées dans un secteur, mais qui peuvent postuler dans un autre secteur. Typiquement, ce sont des mesures concrètes que nous allons mettre dans ce texte, qui ne permettra plus ça pour diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédateurs.
MATHILDE MUNOS
Et des contrôles uniquement à l'embauche, tout au long de la carrière, uniquement pour les nouveaux venus ? Les personnes qui sont déjà en poste vont être contrôlées aussi ? C'est pour tout le monde, tout le temps ?
STÉPHANIE RIST
Ce texte va mettre en place, d'un point de vue de la loi, des contrôles judiciaires pour toutes ces personnes qui seront accompagnantes d'enfants dans ces milieux. Mais aussi, nous travaillons, et ce ne sont pas forcément des mesures de texte de loi, mais nous travaillons sur la formation de ces accompagnants. Nous faisons ça évidemment avec les collectivités, avec les présidents de départements. J'ai entamé un tour de France avec monsieur SAUVADET, le président de l'association des départements de France, mais avec les communes aussi, parce qu'il y a aussi des mesures très concrètes à mettre en place qui ne relèvent pas forcément de la loi, comme des conventions entre les employeurs et ces personnes.
MATHILDE MUNOS
Quand vous parlez de contrôle judiciaire, c'est quoi ? C'est vérifier le casier judiciaire des gens, c'est ça ?
STÉPHANIE RIST
Oui, c'est faire mieux…
MATHILDE MUNOS
Parce que tout n'est pas inscrit dans le casier judiciaire. Il y a des choses qui sont effacées aussi avec le temps.
STÉPHANIE RIST
Vous avez raison. C'est faire mieux parler les différents fichiers. Nous allons étendre aux fichiers pour le terrorisme, par exemple. Donc, c'est faire mieux parler les fichiers, et surtout, mieux coordonner ces informations. C'est très important. C'était une demande du collectif SOS Périscolaire, qui a été reçu très récemment par l'Élysée, et qui est une demande forte.
MATHILDE MUNOS
Alors, le coeur de ce projet, depuis le début, à l'époque de votre prédécesseur, même au ministère, Catherine VAUTRIN, c'était l'aide sociale à l'enfance et favoriser le placement dans l'entourage. Faire en sorte que, quand des parents sont déficients, on ne place pas forcément directement les enfants dans un foyer ou dans une famille d'accueil. Il y a de la famille aussi. Il y a de la famille directe qui peut être présente, c'est ça ?
STÉPHANIE RIST
Oui, c'est ça. Nous contrôlons d'ailleurs les antécédents judiciaires aussi de ces accueillants. Mais nous mettons des mesures dans ce texte qui vont permettre, en fait, de redonner des perspectives à ces enfants. Il faut comprendre que ces enfants, tous les six mois, tous les deux ans, on se repose la question de leur vie, de : "où est-ce qu'ils doivent vivre ?" Et ce texte répond de façon pas du tout idéologique, mais très concrète, de façon très pragmatique, à améliorer, accélérer l'adoption pour ces enfants, accélérer l'adoption simple, mais aussi leur redonner juste des perspectives d'une vie la plus normale possible.
MATHILDE MUNOS
Et pour accélérer l'adoption, il y a besoin d'un texte de loi ?
STÉPHANIE RIST
Oui, il y a des mesures.
MATHILDE MUNOS
Vous savez, actuellement, imaginons un enfant qui naît d'une famille de toxicomanes très sévères, un bébé qui naît avec de la cocaïne dans le sang. On sait très bien que ça va être très compliqué pour qu'il retourne vivre chez ses parents. Et donc, on va avoir des mesures dont on se dit, dès le début, cet enfant va falloir qu'il puisse être adopté. Ça ne veut pas dire perdre la filiation, mais avoir une adoption simple. Et ça, nous l'accélérons. Et c'est une demande forte de tous les acteurs, et évidemment, redonner un peu d'espoir aux enfants.
MATHILDE MUNOS
Alors, la demande forte des acteurs, c'est surtout le recrutement. Il manque 30 000 professionnels de la protection de l'enfant, selon le Haut Conseil du Travail. Vous allez recruter ?
STÉPHANIE RIST
Alors, vous savez, j'ai commencé…
MATHILDE MUNOS
30 000, c'est énorme !
STÉPHANIE RIST
Vous avez raison. Dans tous ces métiers de l'humain, je dirais, nous avons des sujets d'attractivité de ces métiers qui sont en rapport avec l'humain. Et c'est vrai aussi dans ce secteur. C'est pourquoi nous avons commencé à travailler sur, évidemment, la formation, sur comment on peut mieux améliorer l'attractivité de ces métiers. C'est un travail que je fais avec le ministre du Travail, mais aussi dans le cadre du Tour de France que j'ai entamé avec l'Association des départements de France. Nous voyons qu'il y a des endroits où il y a des mesures très concrètes mises en place, et qui améliorent ce recrutement. Je dirais que l'accompagnement, la qualité de vie au travail, permet à des gens d'avoir plus envie de travailler dans ce secteur.
MATHILDE MUNOS
Le problème, Stéphanie RIST, c'est que la fin du quinquennat se rapproche et que votre texte, pour le moment, il n'a pas d'agenda parlementaire. Il ne fait pas partie des 12 projets de loi qui seront présentés par le Gouvernement d'ici l'été. Vous pensez vraiment qu'il passera avant la fin du quinquennat ?
STÉPHANIE RIST
Moi, je vous annonce qu'il faut que ce texte passe.
MATHILDE MUNOS
Il faut, oui, ça que vous le souhaitiez, je n'en doute pas.
STÉPHANIE RIST
Non mais nous aurons la place, vous savez pourquoi ? Parce que la protection des enfants, ça concerne tous les politiques, ça concerne de façon transpartisane. Et c'est un texte qui est consensuel et que nous arriverons à faire passer. Ce texte part au Conseil d'État…
MATHILDE MUNOS
Je suis d'accord, mais ça fait 4 ans qu'Emmanuel MACRON est à l'Élysée. Il avait fait de ce thème la priorité, il le disait, de son Gouvernement, de ce quinquennat. Ça fait déjà 4 ans…
STÉPHANIE RIST
Alors il y a eu du travail de fait, nous le poursuivons. Ce texte part au Conseil d'État, sera présenté au Conseil des ministres mi-mai et sera, je l'espère, adopté avant la fin du quinquennat.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 25 mars 2026