Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont présenté une communication relative à la réponse face à la hausse des prix des énergies fossiles suite à la crise au Moyen-Orient.
Le conflit en cours au Moyen-Orient a conduit à la fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 20 % du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié (GNL) échangés dans le monde. Tant que le détroit d'Ormuz reste fermé, ces volumes manqueront à l'échelle de la planète. Des frappes ont également ciblé certaines installations permettant d'exploiter, de raffiner ou de liquéfier les énergies fossiles. Cette crise reste cependant, à ce stade, une crise de la circulation maritime et non une crise de disponibilité des ressources énergétiques.
Les marchés anticipent donc une tension sur ces horizons de temps sur les énergies fossiles et les produits raffinés dérivés. La situation est particulièrement marquée pour le gazole et le kérosène, dont la France importait avant crise respectivement 50 % et 70 %. Depuis le début de la crise, le prix du brut est monté de 70 à plus de 100 dollars le baril, avec des pics temporaires à plus de 115 dollars.
Cette crise de l'énergie, si elle rappelle notre dépendance aux énergies fossiles importées, se distingue de la crise de 2022-2023 : l'inflation s'est stabilisée à un niveau faible, sans les tensions sur les chaînes d'approvisionnement connues en sortie de restrictions sanitaires, le parc nucléaire est pleinement opérationnel, l'électricité est peu affectée, elle survient au sortir de l'hiver, à un moment où la consommation de gaz pour le chauffage décroît fortement.
Dès la première semaine de crise, les ministres ont convoqué les distributeurs de carburants pour les appeler à refléter en toute transparence à la hausse comme à la baisse les évolutions des cours mondiaux. Afin de veiller à la transparence des prix, à la loyauté des pratiques commerciales et donc à l'exercice d'une libre concurrence, un plan exceptionnel de contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été engagé.
Ce sont ainsi 630 contrôles qui ont été réalisés au cours de l'opération, soit l'équivalent de six mois d'activité en 2025. Ils ont permis de constater que les distributeurs respectaient dans leur très grande majorité leurs obligations d'affichage. Par ailleurs, le Gouvernement peut saluer la solidarité, les efforts et la bonne foi des distributeurs de carburants qui contiennent leurs marges, afin de protéger le pouvoir d'achat des Français.
Par ailleurs, le Gouvernement a demandé aux raffineurs français d'évaluer dans les meilleurs délais leurs capacités afin d'augmenter rapidement et temporairement la production de produits raffinés. Le Gouvernement a spécifiquement annoncé que la raffinerie de Gravenchon allait accélérer sa production de 10 %, permettant la mise sur le marché français de 12 000 tonnes de carburéacteur et de 15 000 tonnes de diesel supplémentaires par mois, soit 450 000 pleins. Cette démarche sera également portée au niveau européen.
Des réunions de ministres ont également réuni les filières les plus sensibles aux prix des carburants, notamment les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs. Ces réunions ont permis d'identifier une forte pression sur la trésorerie de ces entreprises, soumises à une hausse rapide des coûts énergétiques alors même que leur capacité à répercuter ces coûts dans leurs prix était différée dans le temps.
Le Gouvernement s'est mobilisé pour soutenir ces filières essentielles à la vie économique du pays en agissant sur ces deux leviers. D'une part en soutenant la trésorerie des entreprises : prêts exceptionnels de trésorerie opérés par Bpifrance sur une durée de 12 à 36 mois et bénéficiant d'un taux bonifié, report de cotisations sociales URSSAF et étalement des échéances fiscales. D'autre part, en promouvant la solidarité et la bonne foi tout le long des filières économiques à travers une mobilisation de la grande distribution pour mettre en avant les produits français, la recherche d'un accord de place avec les banques, les chargeurs pour les transports ou les distributeurs, notamment pour étudier le soutien aux productions agricoles ou l'appel à la souplesse et à la flexibilité dans le traitement des dossiers individuels d'entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie du fait de la situation actuelle. La DGCCRF sera aussi particulièrement attentive dans cette période au respect des délais de paiement. Par ailleurs, des mesures spécifiques aux filières ont été également mises en place comme les prêts de consolidation garantis par l'État (jusqu'à 500 millions d'euros) pour la filière agricole jusqu'à 70 % des besoins des exploitations, ou comme la publication par le Comité national routier d'indices gazole tous les 15 jours et non tous les mois pour la filière transports.
Le Gouvernement s'est également mobilisé pour agir sur les prix des carburants et apporter une détente aux marchés européens des carburants. Sous l'impulsion de la France présidente du G7 Energie, l'agence internationale de l'énergie (AIE) a autorisé la libération de 400 millions de barils. La France a annoncé qu'elle en libérera 14,5 millions, pour son marché domestique, ce qui a eu un effet immédiat sur les cours du Brent.
Cette crise confirme la nécessité d'accélérer la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles importées. La France dispose d'une électricité souveraine, abondante et décarbonée à 95 %. Le plan d'électrification des usages, lancé les 3 et 5 mars derniers, vise à amplifier les dispositifs existants afin de favoriser notamment l'électrification des transports et du chauffage, notamment à travers le leasing électrique pour les véhicules électriques et le soutien à l'acquisition de pompes à chaleur.