Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : " Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? "
Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l'organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d'abord les rapporteurs, qui ont établi une note mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale ; nous entendrons ensuite les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses.
(…)
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Je veux d'abord remercier les rapporteurs pour leurs travaux, qui sont à l'origine du présent débat. Les interventions successives nous montrent qu'il s'agit d'un sujet stratégique majeur, qui intéresse au premier chef la représentation nationale. Il est évident que celle-ci doit être informée ; que ce débat ait lieu et que d'autres puissent suivre est une nécessité à laquelle je ne peux que souscrire.
Lorsqu'on parle de matériaux critiques ou de terres rares –? des termes qui peuvent sembler techniques –, il est en réalité question d'éléments entrés dans le quotidien de chacun, sans que nous en ayons toujours une définition précise. Ces matériaux, bien qu'invisibles, irriguent notre industrie et structurent notre vie quotidienne.
Prenons un exemple concret. Quand nous partons travailler, que nous utilisions une voiture thermique ou électrique, ces matériaux sont présents. Je le dis au passage, il n'a pas fallu attendre le véhicule électrique pour voir apparaître l'électronique ou les métaux critiques dans l'automobile. Nous avons besoin de fer pour la structure, de magnésium pour les pièces, ou encore de platine pour les pots catalytiques des véhicules thermiques. Si l'on élargit le champ, on retrouve ces matériaux partout.
Oui, nous sommes intégrés à des chaînes de valeur mondialisées. Ne faisons pas semblant de le découvrir. Cela ne concerne d'ailleurs pas uniquement les matériaux critiques ou les terres rares. À cet égard, celles et ceux parmi vous qui pianotent sur leur téléphone ne trouveront pas beaucoup de composants fabriqués en France ou en Europe à l'intérieur.
Les chaînes de valeur sont mondialisées. Cela ne veut pas dire que nous devons nécessairement accepter cet état de fait, mais il nous faut l'avoir à l'esprit et nous souvenir que cette mondialisation n'est pas née avec les technologies de l'environnement, le véhicule électrique, les éoliennes, le numérique ou l'informatique.
Ces ressources sont présentes partout sur la planète, mais –? et vous avez été nombreux à le rappeler – leur exploitation est concentrée. En 2024, les trois premiers producteurs miniers représentaient à eux seuls 86 % de l'offre mondiale de terres rares, la Chine en assurant 60%. Concernant le raffinage, c'est-à-dire la transformation des terres rares, la concentration est plus forte encore, puisque plus de 90% de la production mondiale est réalisée en Chine.
Dans le même temps, vous avez été très nombreux à le rappeler, les tensions géopolitiques s'intensifient. On l'a vu avec le Groenland, avec les accords entre grandes puissances parfois passés au-dessus de nos têtes et avec les politiques d'exportation restrictives. Tout cela a des conséquences très concrètes. À l'automne 2025, nous avons été proches de restrictions d'exportation qui auraient pu mettre à l'arrêt une partie de notre industrie, en particulier automobile –? je ne reviendrai pas sur la crise des semi-conducteurs, avec Nexperia notamment.
Cela signifie qu'un déséquilibre d'approvisionnement peut se traduire en quelques semaines par des chaînes de production qui s'interrompent, par des salariés à l'arrêt et par des territoires fragilisés. Ces matériaux ne sont pas des marchandises comme les autres, ce sont des leviers de puissance. La question qui nous est posée est donc très simple : voulons-nous avoir la maîtrise de nos approvisionnements et jouer le rôle d'une puissance industrielle ?
Encore faut-il savoir de quoi l'on parle. L'expression " matières critiques " recouvre en réalité deux catégories très différentes. D'une part, il y a les métaux stratégiques, comme le lithium, le nickel ou le cobalt, qui sont indispensables à notre industrie, notamment pour l'électrification. Ces métaux représentent des volumes d'importation importants, mais ils sont relativement bien répartis sur la planète et, surtout, ils sont recyclables. Autrement dit, ce sont des dépendances que l'on peut réduire dans le temps –? vous avez été nombreux à insister sur l'importance des filières de recyclage.
D'autre part, il y a les terres rares –? qui, je veux le redire ici, ne sont pas rares au sens où il y en aurait peu : on en trouve partout sur la planète. Lors de leur découverte au XVIIIe siècle, les terres rares étaient moins abondantes que d'autres terres connues à l'époque, ce qui a amené à les qualifier ainsi. Aujourd'hui, ce sont leurs conditions d'extraction et de raffinage qui justifient l'appellation de « terres rares ». Leur concentration est faible, les volumes nécessaires également : de l'ordre de 1 000 tonnes par an, tout au plus, pour toute la consommation française. Leur raffinage est très largement maîtrisé –? malheureusement par un seul acteur : la Chine.
Cela change profondément la nature du risque, parce que cela signifie que nous ne parlons pas de ressources inaccessibles ou hors de portée. Les volumes en jeu restent limités, en tout cas pour le moment, et les marges de manœuvre existent à condition de s'organiser. Sur ce point, je veux le dire : la France n'est pas en retard. Elle est un des rares pays européens à avoir pris les choses en main –? rappelons, puisque Agnès Pannier-Runacher en a parlé, la stratégie que cette dernière a lancée lorsqu'elle était au gouvernement, à la suite de la remise du rapport Varin. Dans le reste du continent, l'Allemagne et les pays nordiques exceptés, la prise de conscience, le fait de définir une stratégie et de s'organiser pour l'appliquer, restent limités.
Nous avons pour notre part construit une stratégie et des outils industriels. La stratégie de réduction de notre dépendance en matières premières critiques, ainsi que la création d'une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, la Diamms, datent de 2022 –? le délégué interministériel aux approvisionnements en métaux et minerais stratégiques est d'ailleurs présent à ce débat. Lors de la présidence française du G7, nous avons inscrit les métaux critiques parmi les priorités du groupe, parce que la dépendance, quand elle est trop concentrée, est un risque immédiat pour nos industries. Nous avons posé des bases claires : diversifier les sources d'approvisionnement, construire un marché non pénalisé par la concurrence déloyale, faire émerger de nouveaux projets en dehors des chaînes existantes et exiger des standards environnementaux et sociaux élevés, avec une traçabilité réelle.
Nous avons décliné cette stratégie par une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Elle nous permet de savoir ce que nous avons, de décider ce que nous produisons, de sécuriser ce que nous ne maîtrisons pas et de transformer sur notre sol. C'est dans cette logique que s'inscrit notre action.
La priorité est de connaître nos ressources. Tel est le sens de l'inventaire qui a été confié en 2023 au Bureau de recherches géologiques et minière en vue de cartographier les ressources de notre sous-sol.
Le deuxième enjeu est de produire. La situation est simple : nous n'avons plus qu'une seule mine en activité, la mine de sel de Varangéville. Pour sortir de nos dépendances, nous faisons donc le choix de relancer certaines productions. Le projet Emili –? Exploitation de mica lithinifère – dans l'Allier, dont plusieurs d'entre vous ont parlé, doit permettre à terme d'alimenter une partie de la filière française des batteries. Pour s'en assurer, l'État a pris la décision d'entrer au capital du projet à hauteur de 50 millions d'euros. Produire sur notre sol ne réglera pas tous nos problèmes, mais nous permettra de réduire nos dépendances.
C'est pour cette raison aussi que nous voulons diversifier nos sources d'approvisionnement –? pour être moins dépendants des décisions prises par un seul acteur. Nous avons engagé une diplomatie des métaux très active et tissé des partenariats stratégiques avec une quinzaine de pays. J'ai d'ailleurs signé aujourd'hui avec mon homologue norvégienne un accord de partenariat afin que nos services coopèrent sur ces questions. Nous développons également des coopérations avec le Groenland, l'Indonésie, l'Argentine et le Kazakhstan. Je tiens à préciser que ces partenariats ne sont pas théoriques : en Indonésie, l'entreprise française Eramet exploite l'une des plus grandes mines de nickel au monde, avec une production de l'ordre de 30 millions de tonnes par an. L'objectif est simple : diversifier nos sources, sécuriser les flux et réduire nos dépendances.
Ensuite, parce que l'enjeu est non seulement d'extraire, mais aussi de transformer, nous devons conforter ou bâtir de nouveaux outils industriels. Extraire des métaux sans les raffiner, sans les transformer, sans produire les batteries ou les aimants permanents, n'a aucun intérêt pour nos filières industrielles. C'est pourquoi nous soutenons des projets concrets, comme celui de Carester, qui vise à produire 10 % de la demande mondiale en terres rares raffinées d'ici à 2030. Nous accompagnons aussi le projet entre Orano et XTC New Energy à Dunkerque, qui produira des matériaux de cathode, composants essentiels aux cellules de nos batteries. À terme, cette usine pourrait couvrir jusqu'à 30 % de nos besoins. Enfin, je me rendrai jeudi sur le site de MagREEsource, qui développe une production d'aimants permanents en France. Leur ligne pilote en produit déjà 50 tonnes, avec un objectif de 1 000 tonnes à l'horizon 2030.
Comme nous n'avons pas la ressource sur notre propre sol, nous devons également renforcer le recyclage. Nous obtenons déjà des résultats probants dans ce domaine, grâce au démarrage de deux usines de recyclage des métaux critiques de batteries en 2025, sous l'impulsion du fleuron français Veolia, en Moselle, et de la start-up française Battri. Derrière tout cela, il y a une logique : maîtriser la chaîne de valeur, réduire notre vulnérabilité et créer de l'activité dans nos territoires.
Enfin, dans le domaine des matériaux critiques, aucun pays ne peut agir seul. Face aux tensions géopolitiques, nous devons plus que jamais penser en Européens. Le règlement sur les matières premières critiques, fortement soutenu par la France, fixe des objectifs clairs : 10 % d'extraction, 25 % de recyclage et 40 % de raffinage en Europe. Ces objectifs doivent se traduire concrètement. C'est pourquoi nous soutenons activement –? certains d'entre vous l'ont indiqué – la mise en place d'une plateforme européenne d'approvisionnement, qui permettra des achats groupés, la constitution de stocks stratégiques et le financement de projets industriels. C'est à cette condition que l'Europe pourra peser dans les rapports de force.
Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, nous ne voulons pas subir, nous voulons maîtriser. Nous voulons une France et une Europe qui produisent, qui transforment, qui recyclent et qui sécurisent les ressources dont elles dépendent. L'objectif de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est de donner une nouvelle dimension aux choix que nous avons déjà amorcés, parce que derrière ces matériaux, il y a notre industrie et, derrière notre industrie, il y a notre souveraineté, nos territoires et nos emplois.
Mme la présidente
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Mme Catherine Hervieu (EcoS)
La demande en matériaux critiques et en terres rares place l'Europe dans un contexte de forte dépendance à des ressources minières primaires, extraites et raffinées dans un nombre très limité de pays : la Chine et la Russie que nous avons évoquées, bien sûr, mais aussi la République démocratique du Congo (RDC), dont les habitants sont victimes de la richesse de leurs sols. L'impact géopolitique et écologique de cette dépendance ainsi que la constitution d'un oligopole extractiviste peu régulé, comme l'a souligné Charles Fournier, suscitent des inquiétudes et des tensions. D'où ma première question : quel est l'intérêt pour l'Union européenne de renforcer la coopération avec l'Australie en matière de minéraux critiques ?
Dans ce contexte de dépendance stratégique de l'Union européenne, la proposition d'instaurer un quota minimal de terres rares d'origine européenne, issues de l'extraction ou de recyclage, a des conséquences à la fois économiques, industrielles et géopolitiques. Il s'agit non seulement de renforcer l'autonomie stratégique européenne et de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de raffinage, mais aussi de stimuler le développement, encore largement insuffisant, d'une filière de recyclage –? nous en avons parlé. Il faut donc prendre en considération l'augmentation des coûts de production pour les entreprises européennes. Comment l'Union européenne pourrait-elle concevoir ce quota de manière à concilier autonomie stratégique et compétitivité industrielle, et avec quel type d'incitations fiscales, réglementaires ou technologiques ?
Enfin, dans un marché mondialisé où les chaînes d'approvisionnement sont complexes et opaques, comment garantir une traçabilité crédible, indépendante et vérifiable des terres rares, sans créer une charge administrative excessive, mais en limitant les risques de contournements, sources potentielles de tensions ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Il est nécessaire de multiplier nos sources d'approvisionnement. Dans cette optique, la diplomatie minière en direction de l'Australie, notamment le travail sur la conclusion d'accords de libre-échange avec ce pays, va dans ce sens. Un accord avec l'Australie a d'ailleurs été signé en 2023 par Mme Pannier-Runacher.
Concernant la part de contenu local que l'Union européenne peut exiger dans ses productions, c'est tout le sens du combat que nous menons sur la question de la préférence européenne. Dans le cadre du texte pour l'accélération de l'activité industrielle qui a été présenté par M. Séjourné, la France a défendu, notamment en matière automobile, le fait d'imposer une part de plus en plus importante de contenu local. Plus cette part sera élevée –? je pense notamment à la filière des batteries –, plus nous apporterons un soutien et enverrons un signal de marché fort aux acteurs locaux et aux filières européennes et nationales de production et de raffinage de terres rares.
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux (EcoS)
Madame et messieurs les rapporteurs, merci pour ce débat.
Monsieur le ministre, votre gouvernement veut renouer avec la puissance minière du pays tout en garantissant que les effets de ces activités seront maîtrisés. Il n'en sera rien : une mine a toujours un impact lourd sur l'environnement et sur la santé. Nous avons l'impression que vous relancez l'exploitation minière en nous jetant dans l'inconnu, sans stratégie, et sans avoir préalablement défini les besoins, filières, destinataires et opérateurs. Parfois, sur le terrain, ce sont des acteurs publics, comme le BRGM, qui sont logiquement missionnés pour la phase d'exploration, mais, le plus souvent, ce sont des sociétés étrangères, qui ne viennent chercher rien d'autre que le jackpot.
Dans ma circonscription de Loire-Atlantique, deux permis de recherche ont été obtenus par la start-up Breizh Ressources. Derrière ce nom bien de chez nous se cache la filiale d'une société canadienne immatriculée aux Bermudes, dont le grand patron tient des propos aussi explicites qu'intéressés. C'est comme avec les quarante-cinq tours : il y a, d'un côté, la face A, le discours rassurant des porteurs de projets qui cachent l'objet et minimisent l'impact de ces derniers –? un peu comme vous –, et, de l'autre côté, la face B, qui contient une musique bien différente, par exemple la voix du PDG d'Aurania Resources qui martèle à ses potentiels actionnaires que « c'est comme ça qu'on gagne de l'argent : […] en explorant puis en transformant des terres qui ne valent quasiment rien en quelque chose qui vaut une fortune de plusieurs milliards ».
Nous sommes bien loin des grands discours officiels sur la souveraineté ! Si elles trouvent un gisement, ces sociétés obtiendront l'autorisation d'exploiter, puis s'empresseront de revendre ce droit au plus offrant, qui, lui, exploitera la mine pendant des décennies. Nos territoires ne sont pas des terrains de jeu pour la spéculation ! Nous n'avons pas envie de les voir transformés en eldorado pour des intérêts étrangers ou boursiers. Qu'allons-nous faire des minerais et matériaux que nous voulons exploiter ? S'agit-il d'approvisionner l'industrie française –? si oui, laquelle ? – ou de chercher des profits juteux sur les marchés mondiaux ? Justifierez-vous un saccage environnemental pour fabriquer des lingots d'or qui finiront par dormir dans les coffres-forts des banques ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Nous avons déjà eu ce débat, il n'y a pas très longtemps. On ne peut pas, d'un côté, vouloir l'autonomie pour éviter de dépendre de mines au Congo où l'exploitation se fait dans des conditions déplorables et, de l'autre, ne pas vouloir explorer les possibilités d'exploitation minière en France et dénoncer comme une catastrophe tout projet dans sa circonscription –? je vous le dis avec tout le respect que je vous dois, et à partir de mon expérience d'élu local.
Ces projets suscitent des inquiétudes et des questionnements tout à fait légitimes, mais j'ai le sentiment que, dans notre pays, les procédures administratives liées à la protection de l'environnement ne permettent pas de faire tout et n'importe quoi. Ces contraintes se sont d'ailleurs renforcées au fil du temps, si bien qu'aujourd'hui on dit que l'implantation d'une entreprise exige des procédures beaucoup trop longues.
Je veux bien qu'on dénonce les risques de dégradation de l'environnement dès qu'un acteur économique a obtenu un permis pour explorer des possibilités minières, mais je vous invite à examiner sereinement le cadre réglementaire qui déterminera si les choses pourront se faire et, le cas échéant, dans quelles conditions.
Mme la présidente
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Mme Isabelle Rauch (HOR)
Ma question porte sur la stratégie du gouvernement en matière de stocks stratégiques de métaux critiques, dont certains sont soumis à des tensions extrêmes sur les marchés internationaux. Je pense en particulier au gallium et au germanium, des métaux critiques indispensables à certains usages électroniques et optiques, et à des terres rares lourdes dont l'extraction et, surtout, le raffinage, sont aujourd'hui très concentrés dans un petit nombre de pays. Notre souveraineté industrielle, notre défense et la continuité de nos politiques de décarbonation sont directement touchées. À court terme, même avec une politique industrielle volontariste, comme celle de la Grèce et de la Belgique pour les métaux cités, et même si le projet dans le Tarn se concrétise, nous resterons dépendants d'importations.
Dans ce contexte, plusieurs experts et institutions recommandent la constitution de stocks stratégiques ciblés, conçus non pas comme une solution de confort, mais comme un outil de dernier recours pour faire face aux chocs d'approvisionnement provoqués par une crise géopolitique ou par des pressions économiques.
Pouvez-vous préciser la stratégie du gouvernement en matière de stocks stratégiques pour ces métaux critiques ? Quels métaux sont identifiés comme prioritaires, selon quels volumes et avec quels critères de sélection ? Quelle articulation avec les stocks éventuellement déjà détenus par certains industriels ou opérateurs publics est prévue ?
Je souhaite également connaître le niveau de concertation au sein de l'Union européenne en matière de construction, de gestion et d'utilisation de ces stocks, de manière à sécuriser les chaînes de valeur sans distordre le marché.
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je vais répondre rapidement, comme Mme la présidente m'a enjoint de le faire.
À la différence du secteur militaire, soumis au secret défense, il n'existe aucune obligation en matière de stocks stratégiques pour le secteur civil. Néanmoins, nous avons engagé une stratégie dite de désensibilisation de nos principales filières industrielles. Avec Nicolas Forissier, nous avons réuni à la fin de l'année dernière les principales filières pour essayer de travailler avec elles, notamment sur la possibilité de recourir aux acteurs industriels présents en France, qui ont besoin de commandes.
À l'échelon européen, le CRMA prévoit la coordination des stocks stratégiques. En outre, la Commission européenne a annoncé la création d'un centre européen des matières premières critiques, dont la mission sera de mettre en place une infrastructure de coordination des États membres.
(À dix-huit heures vingt, Mme Nadège Abomangoli remplace Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente
La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau (LIOT)
Ma question fait écho à la publication récente de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3). Dans le rapport que j'ai écrit avec le sénateur Patrick Chaize au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux, nous soulignons que, si nous voulons, comme le prévoit la PPE 3, augmenter la part d'électricité renouvelable, il faut reconnaître que nous aurons fortement besoin de ces fameux métaux et terres rares.
D'abord, ils apparaissent dans les composants des différents modes de production d'électricité renouvelable. Les aimants des éoliennes sont ainsi tous produits en Chine ; l'envolée de la demande de métaux rares s'explique en bonne partie par la politique des pays du monde entier de création de champs d'éoliennes, notamment offshore. Il y a aussi le cas bien connu du lithium, qui sert à la construction des batteries. S'y ajoutent les composants des cellules photovoltaïques.
Mais ces matériaux sont également nécessaires pour fiabiliser notre réseau. C'est tout aussi préoccupant puisque, dans ce domaine, nous n'avons aucune indépendance, ni au niveau national ni au niveau européen. Les onduleurs nécessaires à la fiabilisation des réseaux d'énergies renouvelables, qui sont intermittentes, sont, pour une très grande part, fabriqués en Chine.
Que comptez-vous faire pour répondre à ces problèmes ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Pour mener à bien notre stratégie d'électrification, nous avons besoin de matériaux comme le cuivre. Nous soutenons à ce titre des projets comme celui de Nexans dans les Hauts-de-France sur le recyclage du cuivre.
Concernant les terres rares, qui sont nécessaires à la production de tout ce qui tourne, comme les moteurs, alors que les métaux critiques sont nécessaires à la production de batteries, il est aujourd'hui possible –? Patrick Hetzel l'a rappelé – d'en limiter l'usage grâce à des techniques de production d'aimants permanents moins lourds.
Nous devons donc veiller à accompagner les principales filières dans nos efforts de " désensibilisation ", notamment dans le domaine énergétique, et à développer des outils industriels pour la production de cuivre et d'autres métaux.
Mme la présidente
La parole est à Mme Florence Goulet.
Mme Florence Goulet (RN)
Dans le contexte international, la France se trouve en difficulté pour ses approvisionnements stratégiques, civils et militaires, et pour assurer le passage vers une énergie décarbonée gourmande en métaux rares. La dépendance aux hydrocarbures est également de nouveau d'actualité.
Les contraintes structurelles et une inflation normative insoutenable empêchent toute velléité de projets industriels, dont on reconnaît par ailleurs l'intérêt pour notre pays, et imposent à nos industries des coûts de mise en œuvre élevés pesant sur leur compétitivité, puisque ces exigences ne sont pas partagées par les pays de leurs concurrentes. En France, il est toujours très compliqué d'ouvrir des mines. Le gouvernement prône le recyclage, mais une chaîne industrielle ne pourra être effective sans un soutien financier volontariste, car le recyclage coûte plus cher que l'extraction.
Sans courage politique, il ne peut y avoir d'évolution du cadre économique, énergétique et administratif. Comment espérer retrouver une souveraineté d'approvisionnement quand notre marge de manœuvre se réduit à choisir les pays dont nous sommes dépendants ? Je vous invite à vous référer au tableau des dépendances et à la liste des 900 produits sous contrôle stratégique chinois.
Marine Le Pen, dans son dernier programme présidentiel, propose de lever l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Plusieurs de nos voisins européens l'ont d'ailleurs fait. La proposition de loi adoptée au Sénat est une piste intéressante pour desserrer l'étau de l'écologisme mortifère que vous imposez. La France possède le deuxième plus grand domaine maritime mondial. Il ne semble donc pas aberrant que l'industrie se tourne vers les richesses des fonds marins.
Pourquoi la France devrait-elle être l'un des rares pays européens à s'interdire d'explorer et d'exploiter ses eaux territoriales et son sous-sol ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je ne vais pas reprendre les orientations de la politique nationale des ressources et usages du sous-sol, car j'en ai déjà parlé à plusieurs reprises. Je rappellerai simplement qu'environ 2 milliards d'euros ont été attribués, notamment grâce à France 2030, à des projets de recyclage et d'exploration ainsi qu'à des projets de soutien à la filière des matériaux et d'outils de production d'énergie renouvelable. Ces actions se poursuivent encore aujourd'hui.
L'encadrement réglementaire de l'extraction minière doit protéger l'environnement. Il faut être très clair : il n'est pas question de faire n'importe quoi dans ce domaine. Toutefois, ce cadre ne doit pas trop allonger les procédures. Je pense que nous pouvons garantir l'efficacité de la protection de l'environnement et assurer que le débat public soit parfaitement éclairé tout en évitant un délai de seize ans –? cela a été souligné par les rapporteurs dans leur note. Avec un tel délai, la réalité du moment où le projet débute et celle du moment où il se concrétise n'est plus la même. Nous devons donc chercher le bon équilibre.
Les seules mines possibles ne sont pas nécessairement sales. L'exemple de la mine de tungstène de Mittersill, en Autriche, montre qu'il est possible d'exploiter des mines en Europe selon nos règles plutôt que de continuer à recourir à des mines situées dans des pays dont les règles sont différentes des nôtres.
Mme la présidente
La parole est à M. Anthony Boulogne.
M. Anthony Boulogne (RN)
Le blocage du détroit d'Ormuz par l'Iran engendre des conséquences désastreuses sur les marchés énergétiques, avec une flambée des cours mondiaux du pétrole et du gaz. La recrudescence des tensions au Moyen-Orient concerne également le marché des matières premières stratégiques, notamment la bauxite, dont est extrait l'aluminium. Cette région assure en temps normal 9,5% de la production mondiale d'aluminium. Le blocage du détroit perturbe à la fois les importations de bauxite et les exportations d'aluminium. Ces perturbations se traduisent par une hausse du prix de l'aluminium à la bourse des métaux de Londres. En parallèle, la Guinée, qui représente environ 40% de l'offre mondiale de bauxite, a décidé de restreindre ses volumes d'exportation afin de limiter la disponibilité de la ressource et provoquer ainsi une hausse du cours de la bauxite.
Le conflit au Moyen-Orient et la décision guinéenne risquent d'entraîner des tensions sur les chaînes d'approvisionnement en bauxite et en aluminium, des matières premières critiques et stratégiques pour l'industrie française. L'aluminium est en effet notamment utilisé dans l'automobile, dans l'agroalimentaire, dans l'aéronautique et dans la défense. Il est en outre essentiel au développement des infrastructures de réseau électrique.
L'aluminium est stratégique pour notre souveraineté industrielle. L'État doit donc disposer d'une stratégie digne de ce nom pour sécuriser l'approvisionnement des filières industrielles.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire l'exposition de l'industrie tricolore aux tensions actuelles sur le marché de la bauxite et de l'aluminium ?
Afin de réduire la dépendance de la France et du continent européen, la question de l'extraction doit maintenant être posée. Notre pays dispose d'un potentiel minier en partie inexploité, notamment en Guyane. Des investissements sont-ils prévus pour accompagner les projets miniers sur le sol français ?
Il y a urgence à simplifier les démarches administratives. Il faut en effet cinq ans en moyenne pour obtenir tous les titres nécessaires au lancement d'un projet de mine. Que comptez-vous faire pour simplifier ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
J'ai fait un point la semaine dernière avec toutes les filières industrielles sur la situation actuelle. Celle de l'aluminium est sans doute plus exposée que d'autres, non en raison de problèmes d'approvisionnement –? nous importons en effet assez peu des pays du Golfe – mais parce que le cours de la bauxite est, comme celui du pétrole, fixé au niveau mondial. La reprise d'Aluminium Dunkerque, qui est un gros producteur d'aluminium, pourra apporter des réponses aux problèmes dont vous parlez.
Quant aux procédures d'ouverture de mines en général, j'ai déjà répondu à cette question : je n'y reviendrai pas.
Mme la présidente
La parole est à Mme Olga Givernet.
Mme Olga Givernet (EPR)
Permettez-moi d'insister sur la question du stock stratégique national de métaux critiques. Dans un contexte où nous devons à la fois renforcer notre outil de défense, garantir notre souveraineté et sécuriser durablement nos capacités de production, les entreprises nous alertent régulièrement sur la nécessité de sécuriser les approvisionnements à tous les niveaux des chaînes de valeur. Ce sont non seulement les technologies de défense, mais plus largement l'ensemble de notre industrie qui pourrait en bénéficier. Cette montée en puissance exige davantage de visibilité et de sécurité, ainsi qu'une organisation solide des approvisionnements.
Comme vous l'avez rappelé, l'article 49 de la loi de programmation militaire confie aux entreprises la responsabilité de sécuriser ces approvisionnements, ce qui ne va pas sans difficultés, notamment pour les PME. C'est pourquoi les services de l'État, en particulier la Diamms et le BRGM, peuvent les accompagner.
Toutefois, malgré cette responsabilité confiée aux entreprises, plusieurs d'entre nous appellent de leurs vœux la création d'un stock stratégique national de métaux critiques, qui serait l'expression d'un véritable État stratège, et cela à deux titres.
Premièrement, ce stock devrait être conçu de manière dynamique, car les métaux ont une durée de vie limitée et ne peuvent être stockés indéfiniment : leur rotation doit donc être organisée. Deuxièmement, il suppose une capacité d'anticipation des besoins, ce qui implique une attention constante aux fluctuations des marchés.
Ma question est donc la suivante : quelles sont les prochaines étapes dans l'élaboration de ce stock stratégique ? Y travaillez-vous en lien avec le ministère des armées ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Nous partageons le même objectif. Il nous faut sans doute passer d'une logique de stock à une logique de flux, c'est-à-dire une organisation plus efficace de nos approvisionnements. Nous y travaillons avec le ministère des armées. La révision de la LPM, prévue avant l'été prochain, pourrait être le bon véhicule pour avancer en ce sens –? étant entendu qu'il convient d'articuler, comme je l'indiquais, les dimensions nationale et européenne de notre politique de défense.
Mme la présidente
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
L'État français a choisi de lancer la nouvelle ruée minière, quoi qu'il en coûte pour l'environnement et pour la santé publique. Au 1er janvier 2026, en additionnant les permis de recherche de mines en cours de validité et en cours d'instruction, on comptabilisait une cinquantaine de projets d'exploration minière sur le territoire, répartis pour moitié dans l'Hexagone et pour moitié en Guyane.
Je souhaite vous alerter sur un risque majeur que nous font courir ces projets miniers : la radioactivité. En effet, sur les dix-sept permis exclusifs de recherches minières en cours de validité dans l'Hexagone, neuf sont situés sur des territoires classés en zone 3 s'agissant du zonage radon. Cela signifie que le sous-sol visé pour l'exploration renferme un niveau significatif de radioactivité. C'est le cas notamment du permis Taranis, dans ma circonscription.
Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore. D'origine naturelle, il est issu de la désintégration du radium, de l'uranium et du thorium contenus dans les sous-sols. Les forages d'exploration ou d'exploitation conduiront inévitablement à le faire remonter à la surface. Or, selon l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le radon est responsable de 10% des décès dus au cancer du poumon, soit 3 000 décès par an. Le taux de survenue du cancer du poumon à cause du radon augmente en présence de mines ou d'anciennes mines sur le territoire.
Lors de ce débat, beaucoup ont parlé de terres rares ; le minerai qui en compte le plus est la monazite, qui est aussi l'un des minerais les plus radioactifs. Donc, peu importe que l'exploitant recherche de l'or, du lithium, des terres rares ou toute autre substance métallifère : dès lors que le sous-sol concerné renferme de la radioactivité, les minerais qui en seront extraits libéreront cette radioactivité.
Je ne parle pas de mine propre ou sale, je parle d'un phénomène physique. Envisager une activité minière sur des territoires radioactifs n'est pas seulement préjudiciable pour l'environnement, c'est aussi une bombe à retardement du point de vue sanitaire. Alors que les acteurs comme la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) nous alertent régulièrement sur ce risque radioactif, pourquoi est-il complètement passé sous silence ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Il n'existe à ce jour aucun projet d'extraction de monazite autorisé en France. Je le répète : dans notre pays, il y a des règles, et aucun projet ne sera autorisé s'il ne les respecte pas, si des seuils sont dépassés ou si des niveaux d'exposition à un risque particulier sont identifiés.
S'agissant de la radioactivité, vous savez comme moi qu'il faut distinguer les niveaux : la radioactivité existe à l'état naturel et ne se limite pas à la présence d'uranium enrichi. En tout cas, c'est le cadre réglementaire qui, toujours et en tout lieu, s'appliquera.
Il est normal et légitime que nos concitoyens se posent des questions, et que les élus soient le relais de leurs inquiétudes. Les services de l'État, en Bretagne et dans votre circonscription en particulier, sont bien évidemment à votre disposition comme à la disposition des citoyens pour répondre à toutes les questions qui ils peuvent se poser.
Mme la présidente
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Votre stratégie concernant les matériaux critiques est une stratégie non de souveraineté, mais de dépendance organisée. Sous prétexte de transition écologique, vous reconduisez en réalité le même modèle productiviste, fondé sur l'extraction sans limites de ressources limitées et sur la mise en concurrence des peuples.
Nous allons donc remplacer une dépendance aux hydrocarbures par une dépendance aux métaux, sans jamais interroger nos besoins réels ni les usages que nous ferons de ces ressources. Nous, nous appelons à gouverner selon les besoins et non selon le bon vouloir du capitalisme mondialisé ; vous, vous proposez une fuite en avant.
L'extraction des matériaux que nous importons frappe lourdement d'autres peuples, d'autres terres que les nôtres. En République démocratique du Congo, le cobalt et le lithium qui alimentent nos batteries ont un coût humain terrible : des populations déplacées, des villages détruits, des enfants envoyés dans les mines et des concentrations de cobalt jusqu'à quarante-trois fois supérieures à la normale dans les organismes. Au Chili, dans le désert d'Atacama, les mines de lithium utilisent 65% de l'eau et l'on pompe les nappes phréatiques quatre à cinq fois plus vite qu'elles ne se rechargent. Dans le Kivu, près de 200 hommes, femmes et enfants sont morts ensevelis dans l'effondrement d'une mine d'où ils extrayaient les métaux de notre transition écologique, mais aussi du tantale nécessaire aux data centers, consommateurs fous d'énergie et d'eau, que vous construisez à tour de bras parce que " c'est l'avenir ".
Mais enfin, l'avenir ne peut pas être la destruction de nos conditions de survie, ni ici ni ailleurs ! Ainsi, non seulement le projet de mine de lithium dans l'Allier, par exemple, menace la qualité de l'eau, des sols et la santé des habitants, mais, en plus, l'essentiel du raffinage de lithium étant réalisé à l'étranger, nous exporterions la pollution chez d'autres. Non, monsieur le ministre, la mine écologique n'existe pas.
C'est pourquoi notre proposition de loi pour une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs est fondée sur la planification écologique : il convient de réduire les besoins en ciblant d'abord l'utilité sociale –? pas sûr que les gros SUV favorisent une quelconque transition écologique ; de promouvoir un recyclage massif ; d'assurer le contrôle public des filières stratégiques plutôt que de confier nos sous-sols aux multinationales ; de définir des critères sociaux et écologiques stricts appliqués à nos approvisionnements.
Soutiendrez-vous cette proposition de loi ? Sortirez-vous enfin de votre extractivisme destructeur pour engager une véritable bifurcation écologique dans l'intérêt général humain ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Combien compte-t-on de mines en activité en France ? Une seule : une mine de sel. On est loin d'un extractivisme destructeur en cours dans notre pays !
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Oui, mais ailleurs ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Pouvons-nous, à la fois, vouloir renforcer notre souveraineté en développant des projets en France et en Europe, dans le respect de nos cadres réglementaires et législatifs, et souhaiter en même temps que rien ne change ? Je ne le crois pas.
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Justement, j'ai parlé de notre proposition de loi !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
S'agissant du raffinage du lithium, le projet Emili –? s'il va à son terme – sera réalisé en France.
D'autre part, l'enjeu des technologies vertes, par rapport aux technologies fondées sur les énergies fossiles, réside notamment dans le recyclage. Le pétrole, une fois extrait et consommé dans un moteur, n'est pas recyclable. À l'inverse, les technologies vertes reposent certes sur une extraction minière, mais elles sont utilisées dans des moteurs ou des batteries électriques, engendrant ainsi un cercle vertueux et intelligent de réutilisation des ressources.
Nous ne sommes donc pas dans une fuite en avant qui consisterait à ouvrir des mines à tout va.
Mme Anne Stambach-Terrenoir
C'est pourtant le cas !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
D'ailleurs, compte tenu de la complexité de tels projets, ce serait difficilement envisageable. Soyons raisonnables : il s'agit non pas d'extractivisme, mais de l'application d'une stratégie de souveraineté, qui passe par la relocalisation en Europe d'outils industriels indispensables à la filière.
Mme la présidente
La parole est à M. Julien Gokel.
M. Julien Gokel (SOC)
Nous sommes tous d'accord : la dépendance de la France et de l'Union européenne aux matériaux critiques constitue une vulnérabilité structurelle de notre industrie, alors que ces matériaux sont au cœur de la transition bas-carbone. Dans ce contexte, nos industriels font face à des obstacles majeurs, à des besoins de financement très élevés, à des risques techniques et économiques importants et à une concurrence mondiale intense, notamment de la part de pays qui soutiennent massivement leurs acteurs par des aides publiques.
Le rapport Varin a mis en évidence les besoins massifs d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Le rôle de l'État est donc double : d'une part, structurer une politique de financement public ambitieuse par des appels à projets dédiés, des prêts, des garanties publiques ou des participations au capital des projets d'extraction, de raffinage ou de recyclage ; d'autre part, assurer l'investissement privé afin que les filières se développent rapidement. À cet égard, la mobilisation de BPIFrance, la Banque publique d'investissement, via l'appel à projets " Métaux critiques " intégré au plan France 2030, illustre une première démarche d'aide ciblée aux projets industriels innovants.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser combien l'État entend consacrer spécifiquement à la filière de recyclage des matériaux critiques, et sur quelle période ? Puisqu'il s'agit d'une question européenne, quel financement de l'Union européenne le gouvernement entend-il mobiliser pour encourager l'implantation de filières stratégiques en France, en particulier dans les Hauts-de-France et plus spécifiquement dans le Dunkerquois ?
Nous avons tous les atouts pour développer des filières compétitives, mais la question du financement public français et européen me paraît essentielle.
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
En matière de recyclage des matières premières, le plan France 2030 prévoit une enveloppe de 700 millions d'euros sur la période 2021-2027. Dans ce même cadre, 400 millions d'euros ont d'ores et déjà été engagés pour soutenir des investissements liés à des projets stratégiques.
En outre, les services de l'État proposent leur accompagnement pour contribuer à faire sortir de terre des projets –? ainsi, dans les Hauts-de-France, les gigafactories d'ACC (Automotive Cells Company), où je me trouvais ce matin, et de Verkor, dans cette vallée de la batterie qui fait plaisir à voir.
Mme la présidente
La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC)
Je travaille actuellement, dans le cadre d'une mission flash, sur la question de la décarbonation des poids lourds. Cette mission, menée avec notre collègue Jean-Marie Fiévet, fait suite à notre précédente étude sur la décarbonation des flottes automobiles des entreprises.
Nos deux rapports mettent en évidence que l'électrification des mobilités doit être au cœur de la stratégie de décarbonation de notre économie. Au-delà de la question environnementale et climatique, l'électrification de nos mobilités est gage d'une plus grande indépendance énergétique –? nous le voyons avec les conséquences de la guerre au Moyen-Orient.
Toutefois, si nous n'y prenons pas garde, nous risquons de glisser d'une dépendance aux hydrocarbures vers une dépendance à certains métaux utilisés pour fabriquer des batteries ou utiles à la production d'électricité. Aussi, pour renforcer notre souveraineté économique, est-il essentiel de sécuriser nos approvisionnements, de développer autant que possible nos sources nationales d'approvisionnement et de concevoir une stratégie de recyclage et de réutilisation des batteries usagées.
Dans cette optique, à partir du 1er février 2027, le passeport numérique des batteries deviendra obligatoire dans l'Union européenne, afin notamment de tracer l'ensemble du cycle de vie des batteries –? mobiles ou stationnaires – et d'assurer la récupération et le recyclage des matériaux.
Ce dispositif introduit des critères d'écoconception, des obligations de traçabilité environnementale et des objectifs de récupération des métaux stratégiques comme le lithium, le nickel ou le cobalt, tout en permettant la structuration d'une économie circulaire appliquée à la mobilité électrique.
Mes questions sont très simples. Alors que le passeport numérique des batteries sera obligatoire dans un an, les acteurs du secteur sont-ils prêts pour accueillir cette réglementation ? Quelles actions le gouvernement déploie-t-il pour accompagner la structuration de la filière et ces dispositifs concrets ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Nous travaillons évidemment avec la Plateforme automobile (PFA) sur le passeport numérique des batteries en vue de mobiliser l'ensemble de la filière. Je ne crois pas qu'il y ait de difficulté particulière, mais, si vous avez des éléments d'information supplémentaires, monsieur le député, je suis preneur.
Une filière se développe autour de la décarbonation des poids lourds, sur laquelle travaillent Renault Trucks, Daimler Buses et Iveco. La traçabilité, qui fait l'objet d'un travail important au sein du G7, est utile au recyclage. Le recyclage, dont nous avons beaucoup parlé, peine à définir un modèle, notamment parce que les volumes à recycler ne sont pas encore suffisamment importants. Quand plus de véhicules arriveront sur le marché du recyclage, il sera possible d'élaborer un modèle économique plus intéressant.
Mme la présidente
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (DR)
Nous parlons beaucoup de souveraineté et de transition écologique, mais ces ambitions reposent sur des fondations d'une grande fragilité. La question des terres rares a été largement abordée : ces dix-sept éléments aux propriétés magnétiques et électriques exceptionnelles sont devenus le sang des nouvelles technologies et se révèlent indispensables à la fabrication des éoliennes ainsi qu'à celles des véhicules électriques, des batteries et des panneaux solaires. Pékin domine outrageusement ce marché en contrôlant environ les deux tiers des terres rares extraites dans le monde. Pire encore, une véritable hégémonie chinoise s'exerce sur le maillon critique du raffinage où elle contrôle entre 90% et 95% des capacités mondiales, et même 100% pour les terres rares lourdes.
Face à ce monopole, nos propres leviers d'action semblent asynchrones. Le temps minier est un temps long : il faut compter entre sept et quinze ans pour ouvrir une mine en Europe. Quant au recyclage, présenté souvent comme la solution d'avenir, la réalité industrielle est brutale : à peine 1% des terres rares mondiales sont effectivement recyclées tant les procédés de séparation chimique sont complexes et coûteux.
Monsieur le ministre, alors que la Commission européenne estime que la demande en matériaux critiques sera multipliée par dix d'ici à 2030, comment l'État compte-t-il protéger concrètement notre industrie d'un chantage aux exportations de la part de Pékin ? Face à l'illusion d'un recyclage de masse à court terme et à la lenteur des projets miniers européens, la stratégie gagnante ne repose-t-elle pas sur un polyptyque : diversification géographique, recyclage, relocalisation industrielle et sobriété ? Comment être plus efficace ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Madame la députée, vous avez apporté la réponse en formulant votre question : diversification, diplomatie, sobriété, choix technologiques, recyclage.
Cependant, je soulignerai que nous avons d'ores et déjà des résultats concrets : s'il ne s'agit pas de mines, à l'exception d'une mine de lithium à venir dans l'Allier, de vrais projets sortent déjà de terre. Pour ce qui est de la séparation des terres rares, les projets français de Solvay et Carester pourraient couvrir à eux deux plus de 50% des besoins en terres rares de l'industrie européenne à l'horizon 2030. S'agissant de la métallisation des terres rares, LCM (Less Common Metals) a annoncé lors de Choose France son intention d'investir en France, à Lacq, où s'installe aussi Carester. Pour la phase de production des aimants permanents, dont je rappelle qu'ils sont essentiels pour entretenir un mouvement de révolution moteur, le projet MagREEsource pourra produire 1 000 tonnes en 2030 –? je me rendrai jeudi sur le site en Isère. La ligne pilote produit déjà 50 tonnes. Nous avons pris les choses en main à partir de 2020 et d'ores et déjà des réponses concrètes se matérialisent dans les territoires autour des filières de transformation des terres rares.
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Cordier.
M. Pierre Cordier (DR)
Je voudrais vous parler du cuivre. Ce n'est pas un secret pour vous, puisque nous avons eu l'occasion ces dernières semaines d'évoquer la fermeture de la dernière entreprise de France qui fabriquait des tubes de cuivre, et qui était implantée dans le département des Ardennes. Cette entreprise avait aussi une branche fonderie qui sortait des billettes, c'est-à-dire des structures brutes en cuivre destinées à être transformées.
Le cuivre sert non seulement dans les générateurs, les moteurs ou les câbles, mais aussi dans le secteur de la défense, pour fabriquer des douilles, des détonateurs, des canons et, bien entendu, des systèmes de télécommunication avec les radars. La demande est grandissante et soulève les questions de l'indépendance ainsi que des stratégies française et européenne que nous avons évoquées.
Monsieur le ministre, je voudrais connaître vos intentions concernant la filière cuivre. Vous savez que, dans le département des Ardennes, une entreprise, qui était auparavant KME Tréfimétaux, est prête à accueillir des investisseurs et des aides de l'État pour reprendre la production de cuivre et développer le recyclage afin de contribuer modestement à retrouver notre indépendance dans ce domaine. Je sais que vous connaissez ce dossier puisque nous avons souvent parlé avec vous et vos services de relancer la production et le recyclage du cuivre dans les Ardennes.
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Effectivement, je connais bien le dossier KME Tréfimétaux puisque je vous ai reçu à deux reprises à ce sujet avec les représentants du personnel. Dans le cadre de la stratégie du gouvernement, nous soutenons la relocation de projets autour du recyclage du cuivre. Vous savez que j'ai été particulièrement insistant auprès de l'entreprise pour qu'elle accompagne les projets de reprise du site.
Je propose que nous profitions de la présence auprès de moi de la présence du délégué interministériel, qui suit ces dossiers, pour que, à l'issue de la réunion, vous ayez un échange pour parler des projets de reprise du site que nous pourrions accompagner.
Mme la présidente
Nous en avons fini avec les questions des orateurs mais il nous reste un peu de temps. Lors de la dernière semaine de contrôle, nous avions accepté de donner de nouveau la parole aux rapporteurs. Ils l'ont demandé aujourd'hui. Si vous êtes disponible, monsieur le ministre, nous pouvons leur accorder ce temps de parole.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je suis disponible.
Mme la présidente
Les rapporteurs pourront soit répondre aux orateurs, soit poser des questions au ministre. Ils disposent chacun de deux minutes.
La parole est à M. le rapporteur Charles Fournier.
M. Charles Fournier, rapporteur
Je veux d'abord dire que je n'ai pas d'opposition de principe aux mines, ni actuellement ni à l'avenir. En revanche, je ne pense pas qu'il faille les développer à n'importe quel prix. Quand j'affirme qu'il n'y a pas de mine propre, cela ne veut pas dire qu'elles sont toutes très sales, cela signifie que toutes ont un impact. Celle que vous avez citée, par exemple, produit 250 000 mètres cubes de déchets liés à la flottation, procédé de séparation qui utilise de la chimie –? cela représente environ cinq terrains de rugby. Ce n'est donc pas hyperpropre –? ce qui ne veut pas dire que ce n'est pas gérable. Laisser entendre qu'existeraient des mines totalement propres me paraît tromper nos concitoyens dans le cadre du débat public que nous devons avoir avec eux. Il est essentiel d'être transparents sur cette question.
Ensuite, ce qui freine les projets, ce n'est pas le débat démocratique, c'est son absence. C'est manifeste : quand il n'y a pas de débat, les gens ne comprennent pas les projets.
Vous n'avez pas évoqué la sobriété. Or j'aurais besoin de savoir quelle sera la trajectoire de production de notre pays et comment nous intégrerons la sobriété dans nos travaux.
S'agissant de la gestion publique, la réponse fournie n'est pas satisfaisante : le BRGM ne gérera pas l'exploitation des mines. Définir une politique publique en la matière me paraît absolument nécessaire.
Pour ce qui est des stockages stratégiques, on me dit que tout va bien car depuis 2022 nous avons une stratégie. Je suis désolé, mais le Japon a commencé à travailler sur ces questions dans les années 2000 en créant l'Organisation japonaise pour la sécurité des métaux et de l'énergie, le Jogmec, dont il est possible que nous nous inspirions à l'échelle européenne. Il s'agit d'une gestion publique des stocks stratégiques, ce que nous n'avons pas fait jusqu'à présent dans notre pays. Le réveil est donc un peu tardif. Je ne découvre pas le sujet, comme vous avez pu le dire, mais nous avons besoin d'aller beaucoup plus loin.
Enfin, en matière de politique européenne, le CRMA est intéressant, mais quand on dit que l'extraction doit permettre de produire 10 % des besoins annuels de l'Union européenne, de quels métaux parle-t-on ? La proportion ne peut pas être identique pour chaque matière première. Il y a des imprécisions et il faudra peser sur la politique européenne pour la rendre plus efficace.
Mme la présidente
La parole est à M. le rapporteur Karim Benbrahim.
M. Karim Benbrahim,, rapporteur
Je voudrais revenir sur trois points.
D'abord, certains propos tendent à imputer la responsabilité du problème important de souveraineté sur les matériaux stratégiques à la transition énergétique –? propos qui viennent notamment des bancs de l'extrême droite. Je dénonce cette position qui vise à remettre en question la nécessaire transition énergétique. Vous avez, monsieur le ministre, clairement rappelé que la question se posait préalablement.
Ensuite, au sujet du recyclage et de la souveraineté, nous constatons que le marché ne peut pas répondre à tous les enjeux et que l'un d'entre eux est le financement de la souveraineté. Il ne s'agit pas seulement d'identifier les solutions techniques disponibles au moindre coût, il convient de déterminer quels enjeux on veut prendre en considération : non seulement l'économie, mais aussi l'environnement, la dimension sociale et la souveraineté. Tous ces éléments ont un coût et il me paraît justifié de mettre de l'argent sur la table pour répondre à ces défis. Effectivement, le recyclage ne trouve pas actuellement sa justification économique face à l'importation de matériaux depuis la Chine mais, pour atteindre la souveraineté, nous avons besoin de mettre sur la table les fonds qui permettront de développer ces technologies.
Enfin, je souligne que ces projets, comme toutes les questions stratégiques qui traversent la société, seront davantage acceptés par les populations s'ils font l'objet d'un débat démocratique et de lois de programmation. C'est aussi un point sur lequel je souhaite vous interroger.
Mme la présidente
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Danielle Brulebois, rapporteure
Monsieur le ministre, merci beaucoup pour toutes les informations que vous nous avez apportées ; elles nous donnent un éclairage important sur le sujet.
Je suis interpellée par la lenteur des projets : vous avez dit qu'ils mettaient en moyenne seize ans à aboutir alors qu'il faudrait aller très vite car l'intelligence artificielle est une révolution industrielle qui se compte non en décennies mais en années. Il faudrait sans doute simplifier drastiquement les procédures, dont l'empilement en France est unique –? je n'énumérerai pas tous les codes et tous les organismes qui interviennent dans la prospection minière et le raffinement. Ne faudrait-il pas envisager un guichet unique, avec un référent pour toutes les procédures ?
En ce qui concerne le financement, l'État ne peut pas tout faire. Avançons-nous en matière de partenariats public-privé en vue de développer le recyclage ?
Enfin, nous avons besoin de ces matériaux critiques pour la défense. Comment articulons-nous l'industrie civile et l'industrie de défense dans le traitement de ces matériaux ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Monsieur le rapporteur Fournier, vous avez raison : parfois, il faut accepter de perdre un peu de temps pour en gagner. C'est ce que m'a appris mon parcours. Quand on prend le temps d'expliciter les choses, de débattre et d'échanger, cela aide à dépasser les oppositions, pour peu qu'elles soient de bonne foi –? je précise cela, parce qu'il arrive que certains projets rencontrent des oppositions systématiques. Le projet Emili d'Imerys, par exemple, a fait l'objet d'un débat public qui a duré un an. Néanmoins, il arrive aussi que le débat public ne soit pas bien perçu par les citoyens. Nous aurions besoin dans notre pays d'une meilleure expertise en matière de concertation publique. Il est bon d'organiser celle-ci dans le cadre de la CNDP, comme cela a été fait en l'espèce, parce que cela garantit une grande objectivité et un niveau de confiance très élevé.
Vous avez évoqué la mobilisation des outils publics. Je suis d'accord avec vous sur le fait que ce n'est pas au BRGM de gérer l'exploitation des mines. Toutefois, je pense que des entreprises comme Eramet, dont l'État est actionnaire, pourraient le faire. J'aimerais d'ailleurs que nous ayons un peu plus le choix –? les entreprises françaises ou européennes ne font pas florès en la matière !
Enfin, comme vous, j'estime que la sobriété des usages est nécessaire pour réduire notre dépendance aux matériaux critiques et stratégiques.
Monsieur le rapporteur Benbrahim, je vous rejoins en tout point quand vous dites que la transition énergétique est absolument indispensable. Si, au regard de tout ce qui se passe en ce moment, nous ne sommes pas encore plus convaincus de la nécessité de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures et de lancer une stratégie d'électrification massive de notre pays, je pense que nous avons un petit problème de perception ! Je rappelle en outre que l'électrification permettra aux ménages de faire des économies, la recharge d'une voiture électrique coûtant trois fois moins cher qu'un plein de voiture thermique.
Vous avez parlé de notre souveraineté économique et industrielle. Il n'y a pas très longtemps que je suis ministre délégué chargé de l'industrie et que je participe à des débats sur le sujet au niveau européen. Je sais cependant que notre pays promeut depuis longtemps le concept de souveraineté, notamment économique ; mais celui-ci n'est pas unanimement soutenu par nos partenaires. Or il n'y a pas d'autre solution que d'agir à l'échelle européenne. Il existe une mobilisation des États –? vous avez été très nombreux à le souligner. Cependant, face aux États-Unis et à la Chine, on peut avoir tout le volontarisme du monde, si l'on est tout seul, ce ne sera pas suffisant.
Il faut donc nous employer à convaincre nos partenaires européens –? parmi lesquels certains sont très tournés vers le grand large atlantiste, tandis que d'autres considèrent que la simple application des règles du libre-échange réglera tous les problèmes. On le voit bien dans les débats actuels sur la préférence européenne et la définition du made in Europe : certains pays considèrent que ce label peut être étendu aux pays avec lesquels nous sommes liés par des accords de libre-échange. Ils sont pourtant européens comme nous ! Cette attitude est parfois très frustrante, mais nous savons bien que c'est à l'échelle européenne que nous pourrons assurer notre souveraineté industrielle et économique.
Madame la rapporteure Brulebois, j'ai toujours considéré que la meilleure des simplifications était une très bonne organisation territoriale. Lorsqu'on arrive à mobiliser les acteurs –? par exemple, sous l'égide du préfet, autour d'un projet d'intérêt national majeur (PINM) –, cela permet d'avancer. L'État doit comprendre qu'il ne peut pas tout faire tout seul et qu'il doit aussi savoir s'appuyer sur les collectivités locales, lesquelles doivent le considérer comme un partenaire. Les procédures sont alors moins longues que ce qu'elles devraient être, parce que les gens se parlent et se mettent autour de la table pour s'organiser.
J'ajoute qu'il y a toujours une part de financements privés dans les projets. L'État peut contribuer avec des avances et des fonds de France 2030 ou de BPIFrance, mais il y a toujours des capitaux privés dans les projets, quels qu'ils soient.
Enfin, s'agissant de l'articulation entre l'industrie civile et l'industrie de défense, j'ai eu l'occasion de dire tout à l'heure qu'il fallait passer d'une logique de stock à une logique de flux.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions. Un débat au Parlement sur ce sujet est prévu tous les cinq ans, mais je pense qu'il serait bon de faire un point tous les ans. Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition.
Mme la présidente
Le débat est clos.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 26 mars 2026