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Les déclarations de politique générale

le 11 juin 2019

Mercredi 12 juin 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce une déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat, puis d’un vote en application de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution.

Traditionnellement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Il expose alors devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l’engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours.

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., peut aussi engager la responsabilité du gouvernement à l’occasion d’un évènement particulier.

Dans la Collection des discours publics, sont recensées les déclarations de politique générale prononcées après la formation d’un nouveau gouvernement depuis celle de Michel Debré en 1959.

Des déclarations de politique générale peuvent également être prononcées à l’occasion de débats forts entre le gouvernement et la majorité parlementaire à l’occasion de changements d’orientation de la politique économique ou de la préparation de réformes majeures.

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