Discrimination

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Rapport

La lutte contre les discriminations dans l'action des forces de...

Auteur(s) : Christian Vigouroux - Florian Roussel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

Podcast

Deux siècles de législation pénale de l’homosexualité (2/2)

Le 4 août 1982, la loi dépénalisant l’homosexualité est promulguée. « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à ce moment historique de la lutte pour les droits et l’égalité des personnes homosexuelles. A quand remonte la première dépénalisation ? A quelle date débutent les premières luttes pour l’égalité ?
Podcast

Le vote de la loi dépénalisant l’homosexualité (1/2)

Le 4 août 1982, la loi dépénalisant l’homosexualité est promulguée. « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à ce moment historique de la lutte pour les droits et l’égalité des personnes homosexuelles. Quel a été le rôle de Gisèle Halimi et de Robert Badinter ? Qu’a changé la loi d’abrogation ?
Rapport

"Soyez raisonnables" - De l'aménagement des situations et des...

Auteur(s) : Sylvain Kerbourc'H - Sophie Dalle-Nazebi - Serge Volkoff - Christine Le Clainche - Mathieu Narcy - Anne-Françoise Molinié - Nahia Jourdy

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Études de l'Emploi et du Travail (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

En bref

Homophobie : les actes anti-LGBT+ en hausse de 28% en 2021

À l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques 2021 des atteintes anti-LGBT+ enregistrées en France par les services de police et de gendarmerie.
Panorama des lois

Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...

La loi renforce la protection des lanceurs d'alerte, consacrée par la loi dite "Sapin 2" de 2016. Elle transpose une directive européenne du 23 octobre 2019 et va même plus loin. Plusieurs affaires ont démontré le combat difficile des lanceurs d'alerte : Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale...
Panorama des lois

Loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur...

La loi crée un nouvel adjoint au Défenseur des droits chargé d'accompagner les lanceurs d'alerte. Elle complète la loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte. Tout au long de son parcours, le lanceur d'alerte pourra bénéficier de l’appui du Défenseur des droits, et notamment se voir reconnaître ce statut.
Rapport

Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture. Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques

Rapport

Rapport annuel 2022 sur l'état du sexisme en France

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mise en œuvre des recommandations...

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Annie Chapelier - Karine Lebon - Brigitte Liso - Marie-Pierre Rixain - Bénédicte Taurine - Stéphane Viry

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Eclairage

Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de...

À l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie du 17 mai, Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.
Panorama des lois

Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier...

Le texte vise à mieux lutter contre les thérapies de conversion. Une infraction spécifique est créée. L’expression "thérapie de conversion", née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
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