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Décret du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public (décret n° 59-57)

Exposé des motifs

L'immense mouvement, à la fois démographique, économique et humain qui bouleverse actuellement les perspectives traditionnelles de la vie nationale impose, entre autres exigences, une réforme de notre enseignement. Les nombreux projets qui ont été établis depuis la Libération témoignent de cette nécessité, chaque jour plus urgente. Parmi ces projets, les uns ont été jugés excessifs, d'autres trop timides.

Celui-ci, qui n'est inspiré ni par des vues doctrinales ni pourtant par un empirisme à courte portée, nous l'avons conçu sous la référence du réalisme et de l'efficacité.

I. - LA PROLONGATION DE LA SCOLARITE

L'ordonnance affirme, en premier lieu, le principe, applicable à longue échéance, de la prolongation de la scolarité jusqu'à seize ans.

Cette mesure est à nos yeux loin d'être essentielle. Lorsqu'elle entrera en application, c'est-à-dire comme dans le projet le plus récent, huit ans après la mise en application du présent texte, autrement dit en 1967, elle ne fera qu'entériner un mouvement spontané et si large que la pression de la loi n'aurait lieu de s'exercer, si elle était appliquée demain, que sur 35 p. 100 de nos adolescents.

En 1914, moins de 5 p. 100 des enfants poursuivaient leurs études au-delà de la scolarité obligatoire, dont le terme était alors atteint à treize ans. Aujourd'hui, alors que cet achèvement est fixé à quatorze ans, le pourcentage est de l'ordre de 65 p. 100 pour l'ensemble du pays. Il avoisine 75 à 80 p. 100 dans les grandes agglomérations et les régions industrialisées. Il atteint 84 p. 100 à Paris. Il est vraisemblable qu'au rythme actuel de progression, il dépassera, en 1967, celui de 80 p. 100 pour l'ensemble du territoire.

Aussi l'opinion, sensible aux exigences accrues de toutes les tâches, aussi modestes qu'elles paraissent, s'accorde-t-elle unanimement à tenir pour indispensable une formation plus achevée.

Cette promotion terminale, d'inspiration très concrète, différenciée selon les milieux de l'activité prochaine, aussi bienfaisante à l'ouvrier qu'au paysan, sera, non pas du tout une répétition de l'école primaire, mais une préparation directe à la vie pratique, dont on sait bien qu'elle ne peut plus s'accommoder des simples connaissances élémentaires.

II. - INVESTIR A PLEIN PROFIT

La réforme véritable est ailleurs. Elle répond d'abord à une prise de conscience de la révolution démographique qui s'accomplit devant nous. Les générations très fortes de l'après-guerre sont arrivées à l'âge scolaire. Elles ont presque recouvert l'enseignement primaire, déjà elles doublent les effectifs des deux premières années de l'enseignement secondaire. Elles atteindront dans un an l'enseignement technique, dans cinq ans l'enseignement supérieur.

Au même moment, malgré quelques inquiétudes récentes, l'activité économique du pays offre à nos enfants et à nos adolescents des ouvertures considérables. Encore faut-il, sous peine des plus graves mécomptes, que l'expansion humaine et l'expansion économique soient mises en correspondance, sans que pourtant se trouve le moins du monde menacé l'héritage de savoir désintéressé et la tradition humaniste qui constituent l'essence du génie français et fondent son originalité.

Quelques chiffres fixeront d'abord l'ampleur de l'effort qu'en tout état de cause, avec ou sans réforme, nous devons accomplir dans les toutes prochaines années. En 1961, nous recevrons environ 6.500.000 élèves dans l'enseignement du premier degré contre 6.100.000 actuellement, y compris les effectifs des cours complémentaires, qui atteindront sans doute plus de 520.000 élèves en 1961, contre 310.000 actuellement. L'enseignement secondaire, avec l'organisation actuelle passerait d'un effectif de 650.000 élèves en 1957 à un effectif de plus de 900.000 élèves. L'enseignement technique, qui compte aujourd'hui 330.000 élèves et en refuse durement près de 60.000 chaque année, aura certainement à accueillir 160.000 élèves supplémentaires d'ici la même date.

Telles sont les données numériques de base irréfutables, qui dictent à la nation l'un de ses plus impérieux devoirs.

Toute la question est de savoir si, ces mêmes investissements, nous entendons les utiliser à faible ou à plein profit.

III. - CONTRADICTION ET LACUNES DE L'ORGANISATION ACTUELLE

Au moment où une aussi claire évidence impose au pays de tels investissements, l'éducation nationale doit dresser son bilan, constater ses insuffisances, proposer les adaptations qui doivent assurer aux contributions financières de la nation une pleine rentabilité.

De graves contradictions déséquilibrent nos enseignements. Notre enseignement secondaire par exemple s'affaiblit et menace de succomber sous la pléthore. Alors que cette vague n'a encore recouvert que ses deux premières années, comment accepter la perspective de lycées bientôt submergés par un million d'élèves, dont la moitié sans doute n'y seraient entrés qu'en méconnaissant leurs véritables aptitudes ?

Le drame est là: nous retenons dans l'enseignement théorique nombre de nos jeunes esprits - qui trouveraient mieux leur voie dans l'enseignement technique à l'un ou à l'autre de ses niveaux - et, dans le même temps, nous abandonnons dans l'enseignement utile mais sommaire des classes de fin d'études, ou dans les enseignements courts, des intelligences auxquelles les enseignements longs, technique ou secondaire, vaudraient leur accomplissement véritable.

Par une exacte recherche de ces diverses aptitudes, les différents types d'enseignement doivent recevoir tous les élèves qui s'avèrent plus particulièrement aptes à suivre tel ou tel d'entre eux. C'est là tout le problème qui n'est pas de hiérarchisation mais de répartition.

C'est seulement par cet inventaire exhaustif de nos ressources intellectuelles actuellement incomplètement prospectées et trop souvent fourvoyées, que nous mettrons fin à la perte de substance que nous déplorons, et dont souffrent aussi bien les individus que la nation elle-même.

Nous ne pouvons plus maintenir une organisation scolaire qui ne nous permet de former qu'un chercheur, un ingénieur, un professeur quand il en faudrait deux, un technicien quand trois seraient nécessaires, tandis qu'à l'inverse, se presse dans nos enseignements supérieurs des lettres, de la philosophie et du droit une foule d'étudiants, à qui nous n'avions pas préparé d'autre issue, et qui doivent maintenant recourir à de tardives et difficiles reconversions, faute de quoi ils se condamneraient, et ce n'est pas sans exemple, à des besognes de fortune et de déboire.

IV. - LES FINS ET LES MOYENS

Nos intentions, dès lors, se réfèrent à la raison la plus simple.

Si un cloisonnement paralysant et une prospection très fragmentaire constituent les défauts majeurs, une règle fondamentale s'impose à nous. Affirmons-la, sans craindre de répéter la notion essentielle, qui est celle d'une possibilité prolongée d'orientation et de réorientation : il faut que nos élèves soient confiés le plus longtemps possible à des enseignements aussi peu différents que possible qui, à leur terme leur offriront des choix aussi nombreux que possible pour les formations définitives.

A. - Le cycle d'observation. - Sa définition.

Mais il s'agit d'abord de conduire aux enseignements de formation tous les enfants capables de les suivre avec fruit, ensuite de substituer à l'orientation de hasard et de préjugé, qui vaut actuellement à nos élèves tant de tentatives avortées ou de choix sans issue, une orientation fondée sur la pleine observation de leurs aptitudes.

Si cette observation complète requiert que les élèves ne soient pas trop vite dirigés dans les voies qui les engagent définitivement, elle ne doit pourtant ni contrarier, ni ralentir, le déroulement normal des études. Les jeunes intelligences ne sauraient être en rien retardées dans leur élan, non plus d'ailleurs que celles qui se dévoilent plus lentement ne doivent être victimes du délai nécessaire à leur démonstration.

Cette double nécessité de mettre en oeuvre, à l'âge des choix, un enseignement plein, suivi au rythme habituel, et une observation qui, pour être attentive et prolongée, ne doit en aucune façon gêner ou dérouter l'enseignement, nous a conduits à ne pas retenir le système des essais successifs, et à faire de l'enseignement lui-même le cadre, et le moyen, de l'observation et de la détection des aptitudes.

Certes des efforts sont déjà accomplis dans ce sens. Sporadiques, ils sont d'ailleurs contrariés et par le cloisonnement de nos divers types d'enseignement et par la difficulté de revenir sur l'orientation de départ, fixée dès le premier jour de l'année de sixième, c'est-à-dire à un montrent où, pour le plus grand nombre, on ignore presque tout encore de l'aptitude de l'enfant à tel ou tel des enseignements prolongés, que la nouveauté de leurs disciplines, leur esprit, leur méthode et leurs fins différencient essentiellement - même s'il s'agit de l'enseignement moderne - de l'enseignement primaire.

Les intentions maîtresses de cette réforme peuvent dès lors se rassembler dans les principes suivants:

1°) Assurer une prospection aussi complète que possible de nos ressources juvéniles ;

2°) Au cours de la phase d'enseignement-observation laisser les sujets qui auront rapidement confirmé leurs dons s'engager pleinement et sans perte de temps, dans la voie qu'ils ont choisie ;

3°) Cependant, assister les autres, c'est-à-dire la majorité des enfants, dont les aptitudes sont encore peu déclarées ou peu orientées, par une observation rendue obligatoire qui permettra de signaler à leurs familles, d'abord, les contre-indications manifestes, ensuite, s'il en est besoin, et aussi longtemps qu'il sera utile, les réorientations nécessaires;

4°) Enfin, donner aux élèves et aux familles, au terme du cycle, un conseil dûment élaboré en vue des enseignements ultérieurs, dont les fins et les exigences sont si dissemblables, en même temps que nous tendrons à rapprocher les programmes à la base des différents enseignements, de telle manière que le passage de l'un à l'autre puisse s'effectuer sans perte de temps et sans dommage pour la suite des études.

De là procède l'organisation du cycle d'observation. Au fur et à mesure de l'organisation et de l'implantation de ce cycle, nous y recevrons tous les enfants de dix à onze ans qui auront acquis les connaissances élémentaires indispensables.

Les autres, qui n'auront pas appris encore les mécanismes de base et les savoirs fondamentaux, ne pourront évidemment que demeurer dans les classes élémentaires jusqu'à ce que ces acquisitions soient assurées, ou, si elles tardaient excessivement, entreront directement, sans passer par le cycle d'observation, dans l'enseignement terminal, essentiellement concret, qui leur assurera, avec la formation intellectuelle et morale nécessaire à l'homme et au citoyen, une préparation très pratique susceptible de leur ouvrir les métiers de base, industriels, commerciaux ou agricoles.

Les élèves dûment formés sont donc entrés dans les classes du cycle d'observation. Le premier trimestre de la première année sera, quel que soit l'établissement en cause, consacré à l'affermissement des connaissances élémentaires. Tous les professeurs des classes de sixième ont éprouvé la nécessité de cette reprise générale; ils savent combien il importe de réactualiser les acquisitions précédentes et, par exemple pour l'analyse grammaticale et l'analyse logique, de leur donner l'orientation nouvelle qui va préparer, comme une condition indispensable, l'étude des langues, anciennes ou vivantes.

Un tel enseignement possède, outre sa vertu propre, une grande valeur d'observation. L'examen attentif des connaissances, des progrès, des réactions de l'élève sera souvent révélateur de son aptitude, ou de son défaut d'aptitude, aux études classiques. Un premier conseil, qui ne sera affirmatif ou négatif que dans les cas les plus manifestes, pourra donc être donné aux familles sur le choix qu'elles auront à accomplir, en vue du deuxième trimestre de l'année scolaire, entre l'enseignement classique et l'enseignement moderne.

Au premier janvier, nos élèves se trouvent donc engagés dans l'un ou l'autre de ces deux enseignements. Ceux-ci, continués au rythme habituel, permettront à l'observation de se poursuivre, assidue et vigilante, afin que, au terme du deuxième trimestre, une nouvelle indication soit apportée aux familles. Ainsi évitera-t-on de voir tant d'élèves ne poursuivre les études classiques que parce qu'ils les ont commencées. On ne saurait trop souligner les méfaits d'une telle situation psychologique: un échec dans une discipline donnée reste rarement isolé, il crée pour nombre d'élèves un halo général d'insuccès et d'infériorité qui, trop souvent, ne laisse pas de compromettre tout le destin scolaire de l'enfant. A l'inverse, un élève rapidement déchargé de son insuccès, encouragé à suivre une direction désormais plus conforme à ses aptitudes, est fréquemment un élève sauvé.

Mais la tâche, peut-être essentielle, du conseil d'orientation sera évidemment de préparer, grâce à l'observation très suivie dont les élèves auront été l'objet, les choix qui interviendront, à la fin de la deuxième année du cycle, entre les différents types d'enseignement. On pressent combien doit être éclairé le choix des élèves et des familles entre des formations aussi différentes que l'enseignement technique long ou court, l'enseignement général long ou court, et, au sein de ces divers enseignements, les orientations plus particulières, par exemple vers l'étude du grec ou celle du programme de l'enseignement moderne. Nous sommes profondément convaincus que les interventions du conseil d'orientation, fondées sur l'expérience de deux années, éviteront enfin ces fourvoiements qui sont, pour une large part, du déplorable échec de tant de nos élèves - cet échec que manifeste si durement le pourcentage des succès au baccalauréat par rapport au nombre d'élèves qui, sept ans plus tôt, s'étaient assis sur les bancs des classes de 6e.

Enfin, et c'est à nos yeux une innovation très importante, nous devons être soucieux des enfants qui, pour une raison quelconque, n'auraient pu être reçus dans les classes du cycle d'observation, ou n'auraient pas bénéficié de toutes les possibilités d'option qu'il comporte dans son principe. A leur intention, nous instituons, parallèlement aux classes de 4e du type normal, des classes d'accueil et d'adaptation qui auront pour mission, grâce à des horaires et à des programmes appropriés, de mettre ces élèves, après examen de leurs possibilités et de leurs connaissances, au niveau de la forme d'enseignement, générale ou technique, longue ou courte, qui correspondra le mieux à leurs aptitudes.

Nous croyons avoir ainsi réalisé, de la manière à la fois la plus simple et la plus efficace, cette observation en vue de l'orientation réfléchie, qui, on s'accorde à le reconnaître, fait présentement défaut, et si lourdement, à notre système d'enseignement.

B. - Le cycle d'observation. Son implantation.

Les observations qui précèdent indiquent pourquoi il ne nous paraît pas nécessaire de subordonner la réalisation effective, de la réforme à la construction, inévitablement très coûteuse, d'écoles moyennes, à raison d'une ou plusieurs par canton, ou même à la constitution, pourtant plus aisée et moins onéreuse, d'unités d'enseignement moyen conformes aux normes du projet approuvé en 1955 par le gouvernement d'alors.

Nous disposons, en effet, dans l'immédiat, de ressources qu'il est possible d'employer pour donner à la recherche des aptitudes toute son ampleur. Nous mobiliserons dans cette voie l'ensemble de nos classes de sixième et de cinquième de nos lycées, collèges et cours complémentaires actuels, ainsi que certaines classes de fin d'études primaires, puisqu'il est avéré qu'un nombre relativement élevé d'enfants demeurent actuellement dans ces classes, bien qu'ils disposent de moyens souvent égaux à ceux de leurs camarades qui entrent dans les enseignements prolongées.

Pour que, entre ces classes, et quelle que soit la direction dont elles relèvent au ministère, le passage soit commode, il suffit d'assurer un rapprochement de leurs programmes, puis de leurs méthodes. C'est dans cette harmonisation concrète que se trouve la clé majeure - et la plus simple - de toute réforme. Aussi soumettrons-nous sans retard à nos instances consultatives les textes nécessaires à cette indispensable conjugaison.

Cette même action, et d'ailleurs la progression très rapide de tous nos effectifs, nous conduiront à accentuer la politique nouvelle d'implantation de nos établissements secondaires et techniques, à laquelle nous avons déjà fait allusion. Ils s'étendront, certes, dans leur cadre traditionnel, c'est-à-dire dans les chefs-lieux de départements et d'arrondissements. Mais aussi, nous accentuerons leur dispersion géographique. L'enseignement, sous toutes ses formes, doit être mis à la portée de ses usagers ; nombre de chefs-lieux de canton recevront donc, dans une harmonisation évitant concurrences et doubles emplois, des classes de 6e et de 5e, voire des ensembles de premier cycle, qui installeront l'enseignement secondaire et l'enseignement technique à quelques kilomètres au plus des résidences familiales.

Cette formule aura le grand avantage de laisser les enfants à leurs familles, d'ouvrir mieux les enseignements de formation à la fréquentation rurale, jusqu'ici tributaire de l'internat, formule financièrement cinq fois plus lourde que l'externat et, au point de vue de l'éducation psychologique et morale, combien moins satisfaisante !

Les cours complémentaires, devenus collèges d'enseignement général, seront, eux aussi appelés à resserrer davantage encore leur réseau. En deçà du chef-lieu de canton ils s'implanteront dans nombre de petits centres ruraux. Ainsi, des éléments des différents ordres d'enseignement coexistant souvent dans une même localité, l'ensemble des options sera offert au choix des enfants.

Il arrivera assez fréquemment, cependant, que le cours complémentaire constituera dans une localité la seule forme de l'enseignement prolongé. Dans ce cas, généralisant une pratique déjà expérimentée avec succès, nous mettrons à sa disposition, par une implantation progressive, un professeur d'enseignement classique, un professeur d'enseignement technique, un professeur de langue vivante, détachés des établissements voisins, pour élargir la révélation des aptitudes et faciliter l'orientation rapide des élèves qui s'affirmeraient aptes à suivre les études de l'enseignement long, classique, moderne ou technique.

Quel que soit le système adopté pour l'enseignement de choix et d'orientation, nul ne peut escompter que l'organisation nouvelle sera parfaite d'emblée. Mais l'essentiel est de lancer le mouvement.

Le temps, et notre action constante, conduiront à sa plénitude une réalisation dont la mise en place ne peut être que de longue haleine, mais qui doit être poursuivie avec persévérance et ferme volonté.

Cette réforme s'accomplira par un effort soutenu d'organisation, qui s'affirmera et s'amendera de mois en mois et d'année en année, en fonction de l'expérience, cette maîtresse de vérité.

C'est elle qui nous guidera dans une mise en oeuvre de la réforme, aussi rapide, pratique, efficace que possible. A cette fin, le projet porte création d'un conseil ministériel de l'orientation présidé par le ministre. Eclairé par les rapports de l'inspection générale chargée de coordonner les méthodes des cycles d'observation ce conseil rassemblera les informations et distribuera périodiquement les directives nécessaires.

Faut-il dire combien nous attendons de l'autorité et du dévouement de nos divers corps d'inspection ! C'est à eux spécialement qu'il appartiendra de veiller, jour après jour, à cette mobilisation de tous nos moyens dans le sens de la prospection, de l'observation et du dégagement des aptitudes de nos enfants.

C. - Les réorientations et les classes passerelles.

Des réorientations, que le cycle d'observation aura rendues beaucoup moins nombreuses, devront cependant demeurer faciles le plus longtemps possible. Des passerelles analogues à la passerelle principale, instituée au niveau de la classe de 4e, et déjà décrite, seront donc installées, en tant que de besoin, au niveau des classes de troisième, et même de seconde, entre l'enseignement général et l'enseignement technique, et dans les deux sens.

Sous cette réserve, les élèves vont, à la fin du cycle d'observation, se trouver engagés:

- soit dans l'enseignement terminal qui, avec le concours des professions, achèvera la période de la scolarité obligatoire;

- soit dans l'enseignement technique court des centres d'apprentissage, (désormais dénommés collèges d'enseignement technique) ;

soit dans l'enseignement général court des cours complémentaires (désormais collèges d'enseignement général) ;

- soit dans l'enseignement technique long des collèges techniques et des écoles nationales professionnelles (appelés les uns et les autres, lycées techniques) ;

- soit enfin, dans l'enseignement classique ou moderne long des lycées classiques ou modernes.

Il convient maintenant de définir ces différents modes de formation.

LES FORMATIONS

1. L'achèvement de l'enseignement obligatoire. - Tous les élèves ne seront pas désireux ou capables d'entrer dans les enseignements longs ou courts, de style général ou professionnel. Pour un certain nombre - de moins en moins élevé, nous l'avons montré - les familles désireront que les trois dernières années de la scolarité obligatoire complètent et élargissent la formation générale et, en même temps, préparent l'entrée dans la vie active dès la seizième année.

Nous répondrons à cette intention en offrant à ces adolescents plusieurs types d'enseignement terminal:

a) Dans les campagnes, l'enseignement agricole (pour les garçons) et agricole ménager (pour les jeunes filles), institué par l'article 3 de la loi du 5 juillet 1941, sous le nom d'enseignement post-scolaire agricole et agricole ménager, constituera le plus souvent l'enseignement terminal. Il sera rendu plus efficace à la fois par un affermissement et un complément de la formation générale, par des stages dans des exploitations agricoles dûment choisies et par une large et concrète initiation à la mécanique agricole, cet élément désormais essentiel de la vie paysanne. L'enseignement féminin rural recevra ainsi un caractère très pratique qui devrait assurer à nos futurs agriculteurs les connaissances et le savoir-faire désormais indispensables, leur signaler le nouvel intérêt d'une vie rurale modernisée et, enfin, conférer à cet enseignement terminal une utilité si visible, un attrait si évident, que la scolarité prolongée avec une très grande souplesse apparaîtra à tous comme une découverte constante, de valeur immédiatement applicable dans l'exploitation agricole.

b) Pour d'autres jeunes ruraux, l'enseignement terminal sera associé à la formation artisanale afin de constituer l'une des sources du recrutement, si nécessaire, de nos artisans des campagnes auxquels il nous faudra d'ailleurs offrir largement les moyens d'une formation technique plus poussée. Il y aura d'ailleurs là progrès, mais non pas innovation véritable, puisque, ne l'oublions pas, la loi fait actuellement obligation aux jeunes gens de suivre jusqu'à dix-sept ans les cours professionnels prévus au contrat d'apprentissage.

c) Dans les villes, où dès maintenant, redisons-le, 75 p. 100 des adolescents poursuivent spontanément leurs études, la même combinaison de la formation générale et de la préparation à la vie active sera assurée. Elle permettra soit la formation d'artisans urbains, soit la préparation des ouvriers spécialisés grâce à la collaboration de l'enseignement technique et d'entreprises attentivement choisies, où des stages, inclus dans l'horaire scolaire, pourront être prévus. Ces dispositions ne font d'ailleurs, ici encore, que confirmer, en en assurant une application plus stricte et plus efficace, des dispositions législatives actuellement en vigueur.

Tenant compte de la réalité très nombreuse que représente l'ouvrier spécialisé, c'est-à-dire, on le sait, l'ouvrier non qualifié, nous entendons lui donner, d'une part, une formation professionnelle aussi polyvalente que possible qui lui permettra, à travers des tâches et des techniques en transformation rapide, de détenir des moyens de réadaptation aisée. Seule, soulignons-le, cette fusion de la formation générale et de l'initiation professionnelle permettra, d'une part, d'obtenir une élévation personnelle et technique des travailleurs de base, d'autre part, de conférer à l'enseignement terminal la forme originale qui lui est indispensable. Autant ces jeunes gens ne recevraient qu'avec négligence ou dépit un enseignement terminal de style purement scolaire, autant ils seront attentifs à une formation adaptée à la fois à l'homme, au citoyen et au travailleur qu'ils seront demain.

Dans la même préoccupation, marquons nettement que cette organisation de la scolarité terminale, tant rurale qu'urbaine, n'appellera pas l'implantation d'écoles terminales distinctes. En effet, dans une scolarité prolongée, les classes de fin d'étude prendront tout naturellement, pour les élèves de quatorze à seize ans, l'orientation que nous venons de définir. Dans les régions rurales, leur rôle nouveau appellera leur regroupement, toujours organisé de telle façon que les élèves demeurent au plus près de leur résidence familiale, qu'ils regagneront chaque soir, ayant pris à la cantine leur repas de midi. Dans les agglomérations rurales plus importantes c'est aux cours complémentaires, désormais dénommés collèges, que seront annexées le plus souvent les sections terminales.

Ainsi sera entièrement évitée pour ces sections une implantation ségrégative, dont il est inutile de souligner les graves inconvénients pédagogiques, sociaux et psychologiques.

2. L'enseignement technique court. - Cet enseignement, qui devra toujours pouvoir déboucher, pour les jeunes gens qui en seront capables, sur les enseignements techniques longs, continuera d'être assuré par les centres d'apprentissage, désormais appelés collèges d'enseignement technique dont l'heureuse formule, constamment adaptée aux besoins économiques, et par conséquent aux débouchés, sera encore développée, en fonction, notamment, des remarques et des prévisions présentées par les rapports du commissariat au plan d'équipement et de modernisation. En particulier, un effort important devra être accompli pour permettre à ces établissements de recevoir plus complètement les jeunes gens qui s'avèrent susceptibles de parvenir à la qualification professionnelle.

3. L'enseignement technique long. - Cet enseignement appelle la définition d'un enseignement technique prolongé, déjà installé d'ailleurs avec l'accord et le concours des professions, sous l'influence des précédents projets de réforme. Il comporte dès maintenant une structure étagée que nous nous proposons de renforcer encore.

Elle nous permet d'affirmer qu'aucun adolescent ne sera arrêté à un stade de préparation qui, pour les meilleurs, ne sera jamais qu'un palier. La progression est continue, en effet, de la simple qualification professionnelle, à la haute formation du technicien, voire de l'ingénieur, formation qu'un stage obligatoire dans une entreprise achèvera de confirmer et d'actualiser.

En installant ainsi, de façon expresse, la possibilité d'une constante ascension dans le domaine professionnel, nous donnons à celui-ci, dans la réalité des choses, un rehaussement que nous confirmons, jusque dans le prestige des mots, par les appellations, déjà évoquées, de technicien breveté et de technicien supérieur breveté. Elles tendent à valoriser ces formations, à engager un grand nombre de jeunes gens à les suivre, soit directement, soit par bifurcation à partir de l'enseignement général, dès que la forme de leur esprit et la pente de leurs goûts les y autorisent.

Il convient en effet d'observer ici encore, c'est un point essentiel, que des sections spéciales joueront le rôle de passerelles, et assureront aux élèves issus des établissements d'enseignement général une formation professionnelle adaptée au niveau de leurs études antérieures.

Tel est l'effort, peut-être décisif, que nous accomplissons en faveur de cet enseignement professionnel qui, par delà le discours, devait recevoir, dans les faits eux-mêmes, ses lettres de noblesse.

Dans l'intention déjà dite, tous les établissements d'enseignement technique distribuant une formation longue, qu'elle débouche sur les diplômes professionnels ou sur les baccalauréats techniques prennent le nom de lycées techniques.

4. L'enseignement général court. - Il ne cessera pas d'être confié à nos excellents cours complémentaires qui, dans une double intention de simplification et de promotion des appellations, prendront nom de collèges d'enseignement général. Cet enseignement conserve pour mission de préparer les adolescents aux nombreux emplois de cadres moyens non techniques, ou peu techniques, c'est-à-dire du secteur tertiaire - dont on sait le rapide et large développement, et bien entendu, aux écoles normales d'instituteurs.

Aussi, nous l'avons dit, le nombre de ces établissements devra-t-il être accru encore, jusqu'à essaimer dans des localités nombreuses, parfois même en deçà des chefs-lieux de canton.

Actuellement, les cours complémentaires terminent, du moins en principe, leur scolarité après la classe de troisième. Or, une faille d'une année apparaît de plus en plus entre l'âge d'achèvement de cette scolarité et l'âge où les jeunes gens et jeunes filles peuvent effectivement se présenter à un concours de recrutement administratif ou entrer dans un emploi.

L'enseignement des collèges d'enseignement général sera donc prolongé d'une année, qui pourra être désormais consacrée, puisque à ce stade toutes les orientations ou réorientations auront eu lieu, à un enseignement nettement dirigé vers la préparation concrète aux divers emplois non techniques. Le cas échéant, pour les élèves qui, au terme de cette cinquième année, n'auraient pas encore atteint l'âge requis pour se présenter aux différents concours administratifs ou pour prendre un emploi public, ou privé, des sections spéciales pourront recevoir ces “ redoublants ” afin, en reprenant les mêmes programmes, d'améliorer leur formation.

5. L'enseignement général long. - Après les deux années consacrées à la recherche des aptitudes et au choix d'une orientation, l'enseignement général est continué, selon le choix de l'élève, dans sept sections. Par référence à la structure présente, une modification essentielle intervient : l'aménagement, le renforcement, de l'actuelle section B (latin, langues) et son adaptation.

Nous ne pouvons pas ne pas être sensibles, en effet, à l'importance des langues vivantes dans la vie moderne. Mais observant que, le mince secteur de l'interprétariat mis à part, on ne parle pas à vide les langues étrangères, nous avons entendu compléter le bagage ordinaire de ces élèves d'une formation qui, précisément, leur permette de découvrir des occasions effectives d'entreprendre le dialogue et de parler authentiquement le langage étranger.

Aussi bien, nous tiendrons la main à ce que l'enseignement des langues vivantes, sans compromettre à coup sûr la valeur culturelle qu'il représente, soit orienté de manière décisive vers l'usage concret du langage, qui, pour le plus grand nombre, doit être considéré comme une fin essentielle.

S'il est vrai que bien des inaptitudes scientifiques ne sont que des apparences, fondées sur un désir de facilité ou sur des aversions redressables, il apparaît cependant que certaines formes d'esprit sont peu aptes aux sciences exactes sans que leur valeur puisse être contestée. Elles seront à l'aise dans la nouvelle section B, si elles ont préféré la branche classique, dans la section M', si elles ont opté pour un enseignement moderne. Elles y trouveront une formation générale orientée vers les sciences de l'homme et les moyens modernes d'expression des faits économiques et humains, c'est-à-dire, notamment, vers l'histoire et la géographie économiques, et vers un enseignement mathématique orienté vers des applications concrètes, par là plus facilement accessible.

L'année terminale de l'enseigneraient général ne reçoit pas d'autre modification que celle qui résulte, pour la section “ Sciences économiques et humaines ”, de l'élargissement des perspectives qu'implique le dernier de ces adjectifs.

Quant au baccalauréat, qu'il nous a semblé nécessaire de maintenir, mais aussi d'amender, il fait l'objet d'un projet de décret séparé.

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

L'enseignement supérieur non seulement conserve, mais voit s'épanouir toute la haute mission que lui assigne sa grande tradition.

Le monde moderne change si vite et ses transformations sont souvent si profondes et si imprévues qu'il ne saurait être question d'établir par un texte législatif un cadre qui limiterait d'avance les développements de notre enseignement supérieur, ou un ensemble de principes fixant les orientations qu'il devrait prendre et les priorités qu'il aurait à respecter.

Dans ce domaine de l'éducation, plus encore que dans les autres, il convient de se préparer à l'avenir en laissant ouvertes toutes les possibilités et en conservant la souplesse indispensable à l'invention et à la création.

A la conception d'une réforme rigide, qui remplacerait un système par un autre, il convient donc de substituer celle d'une transformation continue et d'une adaptation permanente.

C'est ainsi seulement que l'enseignement supérieur pourra constituer l'organe capable d'animer le progrès scientifique, d'assurer son épanouissement technique et de maintenir sa valeur humaine.

Dans la même intention de garantir à la fois l'indépendance de la recherche et l'efficacité du travail, il sera créé, dans les établissements de l'enseignement supérieur, des “ départements ” qui, groupant les enseignements et les recherches relevant d'une même discipline et des disciplines voisines, assureront, sous le contrôle et la responsabilité des doyens et des recteurs, le plein et le meilleur usage des ressources et des installations, coordonneront les enseignements et les travaux et rendront plus étroite la liaison, devenue absolument indispensable, avec les activités régionales ou nationales.

Ainsi, l'enseignement supérieur confirmera mieux encore sa valeur d'animation sous le rapport du progrès scientifique et de son exploitation technique et humaine.

PROGRAMMES ET METHODES

D'évidence, le présent texte ne saurait, au sujet des programmes et des méthodes, que définir des intentions d'ensemble dont nous aurons à tirer aussitôt les conclusions concrètes dans des textes d'application.

Du moins ces principes sont-ils nettement, quoique brièvement, posés.

En ce qui concerne les programmes, ils devront tenir le plus grand compte des limitations, souvent négligées, qu'imposent pourtant les possibilités d'un jeune organisme. Si, sur ce point, le projet se réduit à quelques lignes, celles-ci sont lourdes de sens et de portée. Ainsi ramassée, notre volonté de réforme n'en est que plus expresse. Nous entendons tenir le plus grand compte du si remarquable rapport du professeur Debré qui nous a été naguère remis au nom des médecins et des hygiénistes et qui constitue un juste cri d'alarme. Il faut que nos enfants jouent, il faut qu'un temps soit réservé à leurs activités libres, il faut qu'ils dorment.

Mais il importe aussi, essentiellement, de rappeler, ici encore, que le rapprochement des programmes sera, pour les premières années des enseignements de formation, une nécessité première. Là se trouve la clé véritable de la liberté des passages, de la réalité longuement prolongée des choix, bref, d'une orientation véritable. Cette analogie des programmes pour les disciplines fondamentales et communes n'empêchera évidemment en rien de conserver, et même d'étendre, la diversité des enseignements en option: elle constituera cependant la plate-forme à partir de laquelle les choix et les repentirs pourront s'exercer avec commodité. Cette harmonisation des programmes, déjà assez largement pratiquée, fera l'objet de décrets ou d'arrêtés qui seront soumis à nos instances consultatives.

Quant aux méthodes, il importera de les définir fermement dans l'esprit que nous avons signalé plus haut à propos de l'enseignement général. Des instructions ultérieures y pourvoiront.

LES MAITRES

La formation des maîtres devra également être adaptée aux formes générales et à l'esprit d'ensemble de la réforme.

Grâce à l'aménagement du baccalauréat et à la disparition corrélative de certaines déformations qui ont parfois été jusque altérer l'esprit de l'enseignement et, chez les élèves, la forme ou l'inspiration de leurs études, nous pourrons donner une attention nouvelle à la préparation pédagogique et psychologique de l'ensemble de nos maîtres. Nous aurons à porter un soin tout particulier à l'information de ceux qui, dans l'enseignement du cycle d'observation, auront pour mission de découvrir les aptitudes et conseiller les familles sur l'orientation de leurs enfants.

L'ENSEIGNEMENT DES INADAPTES

Cet enseignement, qui devrait s'adresser à 6 p. 100 au moins des enfants, soit 50.000 enfants par an, a commencé de s'organiser. Mais c'est, il faut le dire, de façon empirique, et dispersée. Il nous faudra donner à ses maîtres et à ses établissements, si particuliers, un statut qui définisse leurs missions, leur action, leurs visées, la situation de leurs personnels. Des dispositions ultérieures y pourvoiront, mais le présent projet établit notre ferme intention de faire face rapidement à cette nécessité et, en même temps, d'instaurer pleinement le dépistage des enfants inadaptés éducables, d'installer dans chaque département à leur intention des établissements publics spécialisés sur le modèle des trop peu nombreuses maisons, écoles de plein air, écoles de perfectionnement, instituts médico-pédagogiques, qui accueillent actuellement, sous notre égide, un certain nombre d'élèves que leur état physique, leur déficience mentale, ou leur instabilité caractérielle rendent inaptes à une scolarité normale.

L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Le projet affirme les fins, largement conçues, d'une éducation physique et sportive qui doit être distribuée de telle sorte qu'elle exerce ses bienfaits, non seulement sur le développement corporel des élèves, mais aussi - conformément au vieil adage - en vue de l'épanouissement de leur personnalité tout entière.

L'EDUCATION CULTURELLE ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Nous avons voulu définir les visées de l'éducation culturelle avec une certaine ampleur: l'éducation culturelle, appellation plus large et plus exacte que l'actuelle dénomination d'éducation populaire se propose d'offrir les possibilités d'un plein développement humain et d'une conscience toujours plus assurée de la responsabilité morale.

Ses moyens d'action seront :

Soit les centres spécialisés, créés ou reconnus par l'État et dont l'extension devra être poursuivie;

Soit les divers établissements de l'enseignement public qui doivent devenir, selon la vocation de chacun, des foyers de culture, des maîtres de l'enseignement public pouvant être appelés à consacrer à cette mission tout ou partie de leur activité ;

Soit des oeuvres, analogues à celles qui déjà bénéficient, en raison de leur objectif, de l'aide de l'Etat.

Mais l'éducation culturelle ne se sépare pas du perfectionnement professionnel: non seulement celui-ci doit assurer, à tous les niveaux, une adaptation constante des hommes à des emplois que la rapidité de l'évolution économique et industrielle rend relativement instables, mais encore il constitue souvent la condition matérielle et la base spirituelle de l'effort de culture.

Le perfectionnement professionnel, depuis longtemps connu sous le nom de promotion du travail, a dans les dernières années reçu une impulsion et connu des succès qui doivent être prolongés. Des centres nombreux de promotion du travail doivent s'offrir, à tous les niveaux, aux travailleurs désireux et capables d'accéder à un degré plus élevé de la hiérarchie professionnelle. Des expériences bien réussies, comme celle du Conservatoire national des arts et métiers et de ses centres associés ou des centres de promotion du travail de Grenoble, montrent qu'il s'agit d'une possibilité véritable, d'ouvrir les hautes promotions professionnelles et, parfois même par un juste jeu d'équivalence avec les titres universitaires, l'enseignement des universités avec ses titres et ses grades.

Nombre de jeunes gens et d'adultes recherchent cette chance de promotion personnelle et sociale, mais s'en trouvent écartés par l'éloignement de leur lieu de travail. Aussi notre enseignement par correspondance, dont les 25.000 élèves actuels et les succès marquent la valeur, sera-t-il développé dans le double sens d'une promotion professionnelle et d'une formation personnelle enrichie.

C'est l'occasion d'ailleurs de souligner la place considérable que les formes audio-visuelles de l'enseignement doivent conquérir. Elle déborde déjà le cadre des formations postscolaires de promotion ou de complément. Dès maintenant des émissions ordonnés de radio-télévision vont à la rencontre non seulement des élèves isolés mais des classes organisées elles-mêmes, apportant à nos maîtres un moyen apprécié d'actualiser et de réaliser leur enseignement.

Nous ne sommes encore qu'au début d'un mouvement qu'il nous faudra prendre complètement en main, aussi bien pour prévenir les déceptions qui pourraient résulter d'une apparente facilité que pour en développer de façon ordonnée les vastes ressources.

De même, les leçons et les démonstrations audio-visuelles se conjugueront avec l'enseignement par correspondance, s'appuieront sur la formation pratique donnée dans l'atelier artisanal ou dans l'entreprise industrielle ou commerciale, enrichiront les cours postscolaires de promotion ou d'information, bref constitueront pour les élèves et pour les adultes des moyens précieux qui, tout en nous aidant parfois à résoudre les problèmes du nombre ou de l'éloignement, rénoveront et élargiront l'audience de l'école et de la postécole. Faut-il souligner de surcroît combien ces moyens peuvent, s'ils sont bien maniés, favoriser l'expansion de la culture ! La radiotélévision, le cinéma, c'est le monde tout entier et ses aspects les plus neufs qui s'ouvrent devant nous tous, pourvu que l'ordre et la continuité de l'instruction soient substitués à la diversité et au désordre du divertissement.

Car l'obligation de contribuer à la culture de tous est l'un de nos impératifs. Si nous nous sommes référés à la conjoncture économique et à ses perspectives, et si nous venons encore de lier, pour une partie importante de notre population, les notions de perfectionnement professionnel et de culture, ce n'est point pour menacer la valeur désintéressée de notre enseignement, mais, en vérité, pour la préserver.

La culture véritable est celle qui aide à vivre, non pas celle qui console d'avoir manqué sa vie. L'effort personnel de culture, s'il doit être la fin suprême, n'est vraiment possible que dans une certaine sécurité de l'être et de ses moyens d'existence. D'ailleurs, si la culture est une évasion, si elle constitue l'antidote nécessaire aux dangers de la civilisation mécanique et à ses tentatives matérialistes, si elle doit toujours pouvoir découvrir dans la poésie et dans l'art, dans la lecture et le spectacle, dans la méditation et le voyage, ses sources indispensables, une autre culture est également souhaitable, qui prend son élan dans l'activité quotidienne, la prolonge et la dépasse, s'organise autour d'elle pour retrouver, dans la réalité des choses ou dans leurs implications, les problèmes de l'homme et de sa vie sociale.

Nul ne songe à privilégier l'une ou l'autre forme de l'épanouissement de l'être. Notre enseignement continuera de contribuer à donner à chacun, selon la pente de son esprit, la qualité de son savoir et l'occupation de ses jours, les moyens de sa culture, et par-dessus tout cette sûreté du jugement qui en constitue sans doute le meilleur fruit.

Tel est le cadre dans lequel l'éducation nationale souhaite insérer désormais son effort. Ce cadre, nous savons bien que ce n'est qu'étape par étape que nous pourrons le remplir, et que nos premières tâches seront, demain encore, de faire face aux besoins immédiats. Mais à ces besoins eux-mêmes, il est nécessaire et possible de répondre de façon mieux adaptée. Et, pour le reste, il est dès maintenant nécessaire que les objectifs, même lointains, soient nettement définis, pour qu'à des retouches souvent entachées d'incertitude et d'approximation puisse être substituée une action clairement conduite, qui donnera à toute notre politique éducative les caractères de fermeté et de décision qu'impliquent si manifestement les nouvelles conditions de notre vie nationale et les espérances qu'elles ouvrent, si nous savons y pourvoir, à notre jeunesse.

Le président du conseil des ministres,

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 37;

Vu l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la période d'obligation scolaire, et notamment son article 6;

Le conseil supérieur de l'éducation nationale entendu,

Décrète:

TITRE Ier

DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC

Art. 1er. - L'enseignement obligatoire public assure à tous les enfants des conditions égales devant l'instruction.

Art. 2. - L'enseignement obligatoire public comporte trois phases :

1° Un cycle élémentaire, ouvert à partir de la sixième année, en principe pendant une durée de cinq ans;

2° Un cycle d'observation, ouvert après l'enseignement élémentaire, d'une durée de deux ans, et comportant, avec la progression normale des études, l'observation des aptitudes des élèves, définies au titre II;

3° Jusqu'au terme de l'obligation scolaire, un cycle terminal, défini, sous réserve de l'article 31, à l'article 5, ou l'un des enseignements définis aux titres III et IV du présent décret.

Art. 3. - Le cycle élémentaire est le même pour tous, il assure l'acquisition des connaissances et des mécanismes de base.

Art. 4. - Le cycle d'observation est défini et organisé conformément aux dispositions du titre II du présent décret.

Art. 5. - Le cycle terminal, notamment selon les modalités prévues à l'article 31, achève l'obligation scolaire à la fois par un complément de formation générale et par une préparation concrète et pratique aux activités agricoles, artisanales, commerciales ou industrielles, pour les élèves qui ne s'engagent pas dans les enseignements définis aux titres III et IV du présent décret.

Cet enseignement est sanctionné par le diplôme de fin d'études obligatoires, qui porte mention du type de préparation professionnelle choisi.

TITRE II

DU CYCLE D'OBSERVATION

Art. 6. - Le cycle d'observation prévu à l'article 4 du présent décret reçoit les élèves qui ont acquis la formation élémentaire normale.

Art. 7. - Les classes qui constituent le cycle d'observation font partie intégrante de l'établissement où elles sont installées.

Art. 8. - Ce cycle comporte l'étude des programmes normaux des classes de sixième et de cinquième des diverses catégories d'établissements, ces programmes étant, à ce stade, aussi rapprochés que possible.

Art. 9. - Le premier trimestre de la première année scolaire est essentiellement consacré à affermir les mécanismes élémentaires et à unifier les connaissances de base. Les enseignements se subdivisent, dès le début du second trimestre, en une section classique et une section moderne.

Art. 10. - Au terme du premier trimestre, le conseil d'orientation défini à l'article 17 donne aux familles un premier avis sur le type d'études qui paraît le mieux convenir aux aptitudes de l'enfant. La famille reste libre de sa décision.

Art. 11. - En dispensant l'enseignement des disciplines inscrites aux programmes, les maîtres de ce cycle observent les goûts et les aptitudes de l'élève.

Art. 12. - Au cours du cycle d'observation, et obligatoirement à la fin de l'année scolaire, le conseil d'orientation donne à la famille toutes indications utiles pour confirmer la convenance de la section choisie aux possibilités de l'élève, ou pour suggérer un changement de section.

Art. 13. - Les dispositions qui précèdent seront appliquées de manière à assurer, entre les divers établissements d'une même localité, une coordination efficace. Dans la mesure des possibilités, qui seront progressivement élargies, la même coordination sera établie entre les établissements de localités voisines.

Art. 14. - Au terme du cycle d'observation, les élèves qui choisissent la forme d'enseignement qui leur est proposée par le conseil d'orientation la suivent de plein droit.

Aux élèves qui préfèrent une autre forme d'enseignement est ouvert un examen public, destiné à établir leur aptitude à forme d'enseignement qu'ils ont choisie.

Art. 15. - Les élèves qui, pour une raison quelconque, n'auraient pu être admis dans une classe du cycle d'observation ou n'auraient pu bénéficier de toutes les possibilités d'option qu'il comporte, peuvent être reçus, au niveau de la classe de quatrième, après un examen de leurs aptitudes et de leurs connaissances, dans une classe d'accueil, dont les horaires et les programmes permettent à ces élèves de s'adapter à la forme d'enseignement qui leur convient le mieux.

Art. 16. - Au-delà de ce cycle, et dans tous les ordres d'enseignement, l'observation et l'orientation se poursuivent pendant toute la scolarité. Des possibilités de passage sont aménagées entre les différents enseignements.

Art. 17. - Le conseil d'orientation est constitué, auprès de chaque classe ou groupe de classes du cycle d'observation, par la réunion de tous les maîtres qui y enseignent et qui auront reçu, au fur et à mesure des possibilités la formation prévue à l'article 52, ainsi que de personnes désignées par le recteur en raison de leur compétence.

Art. 18. - Sous la direction de l'un des maîtres de ces classes, nommé par le recteur, le conseil d'orientation anime, coordonne et dirige les observations des différents maîtres sur les aptitudes des élèves; il établit avec les parents les liaisons utiles et, au terme du cycle, éclaire leur choix entre les divers types d'enseignement.

Art. 19. - Le conseil d'orientation fait appel, chaque fois qu'il le juge profitable, au concours du centre départemental d'orientation scolaire et professionnelle.

Art. 20. - Un conseil départemental d'orientation, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel, est constitué sous la présidence de l'inspecteur d'académie.

Art. 21. - Un conseil ministériel d'orientation est constitué sous la présidence du ministre. Ce conseil comprend les directeurs généraux d'enseignement et des personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence et de leur expérience. Il a pour mission de promouvoir l'organisation et le perfectionnement des modalités de l'observation et de l'orientation.

TITRE III

DES ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Art. 22. - L'enseignement général long comporte:

1° Les deux années du cycle d'observation ;

2° Pour les deux années qui font suite à ce cycle, trois sections :

La section classique A, caractérisée notamment par l'enseignement du grec, du latin et d'une langue vivante;

La section classique B, caractérisée notamment par l'enseignement du latin et de deux langues vivantes;

La section moderne, caractérisée notamment par l'enseignement renforcé du français et l'enseignement de deux langues vivantes ;

3° Pour les deux années du second cycle, sept sections :

La section classique A, caractérisée notamment par l'enseignement du grec, du latin et d'une langue vivante, assorti d'une formation complémentaire, en partie facultative (A'), et susceptible de permettre l'orientation ultérieure vers les études scientifiques ;

La section classique B, caractérisée notamment par l'enseignement du latin et de deux langues vivantes et par une formation générale orientée vers les sciences humaines et leurs moyens modernes d'expression ;

La section classique C, caractérisée notamment par l'enseignement du latin et des sciences et d'une langue vivante ;

La section moderne M, caractérisée notamment par l'enseignement des sciences et de deux langues vivantes ;

La section moderne M', caractérisée notamment par l'enseignement des sciences expérimentales, physiques et biologiques, et l'étude renforcée d'une langue vivante ;

La section technique T, caractérisée notamment par l'enseignement des sciences, d'une langue vivante, et des techniques industrielles fondamentales ;

La section technique T', caractérisée notamment par l'orientation des divers enseignements vers les faits économiques, leurs moyens modernes d'expression, et par l'étude de deux langues vivantes.

Art. 23. - Pour la septième année, l'enseignement général, qui comporte dans toutes les sections une initiation à la philosophie, est donné dans cinq sections :

Une section Philosophie ;

Une section Sciences expérimentales ;

Une section Mathématiques ;

Une section Mathématiques et technique ;

Une section Sciences économiques et humaines.

Art. 24. - Les horaires et les programmes des sections énumérées aux articles précédents sont, pour chaque classe, fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Art. 25. - L'enseignement général long est donné dans les lycées classiques, modernes et techniques.

Art. 26. - L'enseignement général long est sanctionné par le baccalauréat, grade conféré par les facultés des sciences et par les facultés des lettres et des sciences humaines.

Art. 27. - Le baccalauréat comporte deux parties. Chaque partie comprend des séries, qui correspondent aux sections définies aux articles 22 et 23, de l'enseignement général long. En outre, à la première partie, une série spéciale correspond à la formation complémentaire dont la section A peut-être assortie.

Art. 28. - L'enseignement général court comporte :

1° Les deux années du cycle d'observation ;

2° Un cycle de trois années d'études.

Il est donné dans les collèges d'enseignement général. L'enseignement général court est sanctionné par le brevet d enseignement général, qui est substitué au brevet d'études du premier cycle, créé par le décret du 20 octobre 1947, et est admis comme brevet de capacité pour l'enseignement primaire, au même titre que le brevet élémentaire.

TITRE IV

DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Art. 29. - A l'issue du cycle d'observation, en dehors de l'enseignement terminal défini à l'article 5, les élèves peuvent suivre l'enseignement professionnel sous l'une des formes ci-dessous définies. Pour les élèves qui n'ont pas l'âge requis par la législation en vigueur et sauf dispense, cet enseignement est précédé d'une année préparatoire, dont l'organisation est définie par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Cette année préparatoire est ouverte également, dans des conditions qui sont déterminées par arrêté, à des élèves n'ayant pas suivi le cycle d'observation.

Art. 30. - L'enseignement professionnel assure :

1° la formation professionnelle susceptible d'achever la scolarité obligatoire, au même titre que l'enseignement du cycle terminal prévu à l'article 5 ;

2° la formation des professionnels qualifiés, sanctionnée par le Certificat d'aptitude professionnelle ;

3° La formation des agents techniques, des techniciens et des techniciens supérieurs, sanctionnées par les brevets correspondants, qui sont définis aux articles 33, 34 et 35 du présent décret.

Art. 31. - La formation professionnelle qui peut achever la scolarité obligatoire est donnée, soit dans les établissements de l'enseignement technique, soit par un travail réparti entre les diverses écoles qui donnent l'enseignement terminal et des entreprises liées par contrat avec l'école, soit dans les établissements ou centres relevant d'autres ministères, soit enfin dans des entreprises.

Art. 32. - La formation des professionnels qualifiés dure, en principe, trois ans. Elle est donnée dans les collèges d'enseignement technique, dans les établissements assimilés, dans les cours professionnels, ou dans les centres d'apprentissage des entreprises.

Cet enseignement est sanctionné par le Certificat d'aptitude professionnelle obtenu à la suite d'un examen public ouvert également aux apprentis et employés formés dans les centres privés ou les entreprises.

Art. 33. - La formation des agents techniques, qui fait immédiatement suite au cycle d'observation, dure, en principe, quatre ans.

Cet enseignement est normalement donné dans les lycées techniques, les collèges techniques et les établissements assimilés, il a pour but de préparer des professionnels qualifiés, dont certains pourront accéder à la maîtrise.

Il est sanctionné par le titre d'agent technique breveté, obtenu à la suite d'un examen public, ouvert aux candidats remplissant les conditions qui sont fixées par arrêté, et après un stage pratique de durée variable suivant la spécialité enseignée.

Art. 34. - La formation des techniciens, qui fait immédiatement suite au cycle d'observation dure, en principe, cinq ans. Cet enseignement est normalement donné dans les lycées techniques et les établissements assimilés.

Il a pour but de préparer des professionnels qualifiés, susceptibles de fournir ultérieurement les cadres moyens de l'économie nationale.

Il est sanctionné par le titre de technicien breveté délivré dans des conditions qui seront fixées par arrêté ministériel ou obtenu à la suite d'un examen public ouvert aux candidats remplissant les conditions qui sont fixées par arrêté, et ayant accompli un stage pratique d'une durée variable selon les spécialités.

La possession de ce titre entraîne l'équivalence de la première partie du baccalauréat dans les spécialités comportant un niveau de culture équivalent à celui de cet examen, et qui sont définies par décret.

Art. 35. - Les techniciens supérieurs sont formés dans des écoles ou sections spéciales, dont chacune a un programme et une durée d'études appropriés à la spécialité qu'elle enseigne.

Les élèves de ces écoles se recrutent soit parmi les techniciens brevetés, soit parmi les élèves de l'enseignement général (classique, moderne et technique) soit parmi les candidats aux écoles d'ingénieurs, soit parmi les élèves ayant suivi les cours de perfectionnement conduisant à la promotion du travail.

Cet enseignement est sanctionné par le titre de technicien supérieur breveté, avec mention de la spécialité.

Le titre de technicien supérieur breveté peut être délivré :

Soit à la suite d'un examen public ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par arrêté ministériel ;

soit par des établissements d'enseignement à ce autorisés par la commission des titres d'ingénieur instituée par la loi du 10 juillet 1934.

L'équivalence du baccalauréat est attachée, dans des conditions qui sont fixées par arrêté, au titre de technicien supérieur breveté.

Les présentes dispositions n'introduisent aucune dérogation aux dispositions de la loi n° 57-320 du 18 mars 1957.

Aux mentions d'agent technique, technicien et technicien supérieur, pourront éventuellement, pour certaines professions, être substituées, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, d'autres mentions correspondant aux usages de ces professions.

Art. 36. - A tous les niveaux de ces divers enseignements professionnels, sont prévues des sections spéciales assurant aux élèves issus des établissements d'enseignement général (classique, moderne et technique), une formation professionnelle adaptée au niveau de leurs études antérieures.

Art. 37. - La formation des ingénieurs et des cadres supérieurs du commerce et de l'administration des entreprises est assurée dans des écoles spéciales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou dans les établissements d'enseignement supérieur visés au titre V du présent décret.

Art. 38. - A tous les niveaux ci-dessus définis, les élèves peuvent bénéficier des avis des centres d'orientation scolaire et professionnelle, qui sont à la disposition de tous les ordres d'enseignement.

Art. 39. - Un haut comité de l'orientation et de la formation professionnelle placé sous la présidence du ministre de l'éducation nationale, est chargé de proposer les mesures propres à assurer la satisfaction des besoins en personnels de l'économie et des diverses activités techniques essentielles à la vie de la Nation.

A ces fins, le haut comité de l'orientation et de la formation professionnelle établit des rapports permanents avec les représentants des activités intéressées et avec les conseils d'enseignement. Sa composition sera fixée par décret.

TITRE V

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Art. 40. - L'enseignement supérieur public a pour mission :

1° De contribuer au progrès de la science, à la formation des chercheurs et au développement de la recherche scientifique, littéraire et technique ;

2° De dispenser la haute culture scientifique, littéraire, artistique ;

3° De préparer aux professions exigeant à la fois une culture étendue et des connaissances approfondies. Il contribue notamment à la préparation des maîtres en leur donnant une formation scientifique et en participant à leur formation pédagogique ;

4° De prendre part, au niveau le plus élevé, à l'éducation culturelle et au perfectionnement professionnel. Ses structures et ses programmes doivent être constamment adaptés aux exigences du progrès scientifique et aux besoins de la Nation.

Art. 41. - Le conseil de l'enseignement supérieur est l'organisme consultatif chargé d'étudier, et éventuellement de proposer, les mesures permettant de réaliser l'adaptation permanente de l'enseignement supérieur aux exigences du progrès scientifique et aux besoins de la Nation.

A cet effet, il est assisté de commissions spécialisées, dont il peut provoquer la constitution et dont il recueille les avis.

Art. 42. - Dans les établissements d'enseignement supérieur dont la liste sera fixée par décret, il pourra être créé, après avis des assemblées et des conseils des facultés et établissements, des départements groupant les enseignements et les recherches qui relèvent d'une même discipline ou de disciplines voisines.

Art. 43. - Le chef de chaque département est nommé par le ministre, sur une liste présentée par les professeurs du département. Il propose au doyen ou au directeur de l'établissement, qui en assure l'exécution, les mesures propres à réaliser la coordination des enseignements et des travaux, le plein emploi des ressources de toute nature mises à la disposition du département et la liaison étroite avec les activités régionales ou nationales correspondant à la spécialité dudit département.

Art. 44. - Le conseil de l'enseignement supérieur est chargé de proposer au ministre la répartition des disciplines entre les départements dans les facultés et établissements où leur création aura été décidée. Cette répartition devra tenir compte des besoins régionaux et des ressources des établissements pour assurer le plein développement et pour répondre à la vocation de chaque université, dans la métropole et dans la Communauté.

TITRE VI

DE L'ENSEIGNEMENT SPÉCIAL

Art. 45. - Des classes ou établissements spéciaux sont institués pour les enfants que leur état physique ou psychologique empêche de recevoir l'enseignement dans les conditions ordinaires. Ces classes ou établissements, qui dispensent une formation générale et une formation professionnelle adaptées, sont ouverts par les communes, des groupements de communes, les départements ou l'Etat.

TITRE VII

DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Art. 46. - L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical. Elle est donnée par les instituteurs et les éducateurs spécialisés.

TITRE VIII

DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Art. 47. - L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.

Art. 48. - L'éducation culturelle est assurée:

Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;

Soit dans les divers établissements d'enseignement;

Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de leur objectif, de l'aide de l'Etat.

Art. 49. - Le perfectionnement professionnel doit contribuer à la promotion du travail, en aidant les citoyens, selon leurs aptitudes et leurs aspirations, à gravir les échelons de la hiérarchie des emplois.

Art. 50. - Les cours de perfectionnement professionnel sont sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et, le cas échéant, des ministres intéressés, après avis du haut comité de la formation professionnelle, et commissions nationales consultatives professionnelles, soit dans les écoles, soit dans des centres spéciaux, publics ou privés.

TITRE IX

DES MAITRES

Art. 51. - Les maîtres de l'enseignement élémentaire sont des instituteurs recrutés et formés suivant la législation en vigueur.

Art. 52. - Les maîtres du cycle d'observation appartiennent aux enseignements du premier degré, du second degré et technique, ils reçoivent une formation psychologique et pédagogique spéciale. Ils sont choisis par les recteurs après avis d'une commission académique composée des inspecteurs d'académie du ressort, assistés d'une représentation des maîtres des différents ordres d'enseignement associés au cycle d'observation.

Art. 53. --Les maîtres des enseignements limités à la période de l'obligation scolaire sont, sous réserve des dispositions prévues à l'article 31, des instituteurs.

Art. 54. - Les maîtres de l'enseignement général court sont normalement des instituteurs pourvus d'une licence adaptée à leur mission ; à défaut, ils sont choisis et préparés dans des conditions appropriées, qui sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Des professeurs de l'enseignement général long et de l'enseignement professionnel peuvent être détachés, pour l'enseignement de leur spécialité et pour partie de leur service, dans les établissements de l'enseignement général court.

Art. 55. - Les maîtres de l'enseignement général long sont des professeurs munis, conformément aux textes en vigueur, d'un titre correspondant à la discipline qui leur est confiée.

Art. 56. - Les maîtres de l'enseignement professionnel sont des professeurs munis :

Pour les disciplines générales :

a) Dans les lycées techniques et établissements assimilés, des mêmes titres que les maîtres chargés de l'enseignement général ;

b) Dans les collèges d'enseignement technique et les établissements assimilés d'une licence appropriée, ou choisie dans des conditions qui sont fixées par décret.

Pour les disciplines techniques :

Des certificats d'aptitude donnant accès, dans les différentes catégories d'établissements, aux fonctions de professeur technique, de professeur technique adjoint ou de professeur d'enseignement technique théorique.

Les maîtres chargés, dans les enseignements ci-dessus énumérés, de l'enseignement d'initiation juridique et économique reçoivent une formation dont les conditions sont fixées par décret.

Art. 57. - Le personnel de l'enseignement supérieur est recruté dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

TITRE X

Art. 58. - Le recteur assure, sous sa responsabilité personnelle, la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement de l'académie. Il prend à cet effet toutes décisions utiles.

Art. 59. - Le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu nonobstant le changement de dénomination de ces établissements. Des décrets pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques procéderont aux adaptations nécessaires.

Art. 60. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 61. - Des décrets préciseront les dates auxquelles les dispositions du présent texte entreront en vigueur.

Art. 62. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1959.

Par le président du conseil des ministres : C. DE GAULLE.

Le ministre de l'éducation nationale, JEAN BERTHOIN