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Intervention de Michel Rocard, Premier ministre, à l'Assemblée nationale, le 22 mai 1990

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

La France s'est réveillée à Carpentras avec un goût de cendres à la bouche. Il y avait donc pire que les attitudes racistes, le déni de mémoire, il nous a fallu découvrir l'horreur des sépultures violées, le supplice infligé aux morts. Cette transgression inouïe nous a laissés en état de choc. Mais le soulèvement civique des Français face à l'horreur nous donne des raisons d'espérer.

Partout en France, des jeunes et des moins jeunes, des citoyens de toutes conditions, de toutes confessions et de toutes idéologies se sont levés presque instinctivement pour faire barrage.

Ce sursaut national, s'il emprunte aux meilleures traditions de la France dont nous sommes fiers, nous crée à nous, hommes et femmes politiques, des responsabilités particulières.

Certes, on n'abolira pas en quelques semaines un climat délétère fait de peurs irrationnelles habilement exploitées, de fantasmes nourris par des données sciemment déformées, d'exaspérations individuelles, sensibles aux discours insidieux sur l'exclusion. I1 y faudra du temps, une mobilisation continue des consciences politiques et morales, bref il faudra au quotidien et en actes faire vivre nos valeurs.

Notre responsabilité, ici Gouvernement et Assemblée Nationale réunis, est de nous accorder non pas nécessairement sur la totalité des politiques mais sur les données du problème, sur une méthode, une démarche, je dirais presque une éthique du bien public.

Nous devons cela à nos concitoyens, pour que le soulèvement civique perdure, diffuse et s'approfondisse.

Cette exigence de vérité s'applique d'abord à la question de l'immigration. Même s'il existe des connexions, elle demeure distincte de la question du racisme avec laquelle il ne faut ni la confondre ni opérer l'amalgame. Aujourd'hui, j'entends vous parler d'immigration et d'intégration et de cela seulement.

Pourquoi le cacher, nous avons tardé à prendre la mesure des frustrations qui s'accumulaient, nous avons trop parié sur l'efficacité - au demeurant réelle - de nos dispositifs d'intégration et nos hésitations ont pu brouiller le message de la France vers les pays d'émigration.

Notre débat d'aujourd'hui ne peut avoir de sens qu'à condition d'envisager le passé, le présent, l'avenir de notre pays.

La France vient de loin. Notre Nation est une création continue de l'histoire.

Au départ, ne se trouvaient pas "nos ancêtres les gaulois" mais des ethnies aux noms bien oubliés, souvent hostiles les unes aux autres, avec leurs croyances, leurs traditions, leurs coutumes, des communautés linguistiques ne se comprenant qu'avec difficulté, des catégories différenciées par leurs statuts juridiques, souvent héréditaires.

Nous connaissons le lent travail de regroupement opéré au cours des siècles. L'identité de la France s'est forgée continuement dans un "double creuset", par l'apport de populations différentes, jugées souvent inassimilables au départ, et par l'influence de valeurs de plus en plus communes.

La Révolution française a représenté, à la fois, le couronnement d'une évolution et une rupture. Elle a fait de notre Nation avant tout l'expression d'une volonté de vivre ensemble. "La Loi, dit l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, est l'expression de la volonté générale (...). Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Cette conception de la nation a permis de faire coexister les particularismes dans un même statut juridique, celui du citoyen avec un ensemble de droits et de devoirs.

La construction historique de la France ne s'est pas arrêtée pour autant. La Nation française est loin d'être un tout achevé à la fin du XVIIIème siècle.

Tout au long des deux derniers siècles, en effet, la France a été fort peu une terre d'émigration et beaucoup un pays d'immigration.

De grandes vagues d'immigration ont ponctué notre histoire récente, dans les années 1880, avec les travailleurs belges et italiens, dans l'entre-deux-guerres, avec les ouvriers polonais, les réfugiés espagnols, dans les années 1950 et 1960, avec les travailleurs maghrébins et indochinois.

Elles ont toutes correspondu à un appel de l'industrialisation. Les patronats successifs ont tous organisé les transferts de main d'oeuvre qu'ils estimaient nécessaires.

L'immigration s'est ainsi inscrite dans une réalité économique. Elle a correspondu au mode français de développement économique.

Aujourd'hui, pour peu que l'on remonte aux arrières grands-parents, un Français sur trois est d'ascendance étrangère.

L'intégration s'est donc réalisée. Les discriminations liées à l'origine ont pu être peu à peu surmontées. La France ne présente pas le visage d'une société faite de Communautés juxtaposées.

Les immigrés, belges, polonais, italiens, espagnols, portugais, maghrébins, en deux ou trois générations sont devenus peu à peu des citoyens français, qui ont fait leurs 1es valeurs de la France. Et, ils l'ont souvent prouvé dans les épreuves qui ont déchiré notre pays, depuis les tranchées de la première guerre mondiale jusqu'aux maquis de la Résistance.

Nous le devons évidemment, en bonne part, à la force des valeurs républicaines, à notre conception laïque de l'Etat. Elles n'auraient pu, cependant, jouer ce rôle sans l'existence d'institutions, comme l'Ecole et la conscription, sans le rôle des Eglises, sans l'action des partis politiques et des syndicats.

Mais, il ne faut pas mythifier le passé, les difficultés du présent ne doivent pas occulter celles d'hier. L'intégration s'est faite, mais elle a toujours été difficile.

I1 a fallu que les immigrés supportent des humiliations, consentent les efforts que demandait l'intégration. Au quotidien, elle a été tissée de multiples incompréhensions, d'une foule de petits heurts entre les populations qui ont fait la France. Les tensions ont été parfois vives. Nous nous devons de rappeler les émeutes contre les ouvriers italiens à la fin du siècle dernier, la xénophobie violente des années trente, les attentats contre les maghrébins plus récemment.

Mais, encore une fois, l'intégration s'est faite. La France a su trouver dans ses valeurs, dans ses institutions, la capacité de demeurer elle-même.

Rien d'étonnant, donc, que la question de l'immigration ait souvent cristallisé les divisions politiques. Le débat politique a vu, de manière récurrente depuis la fin du siècle dernier, s'affronter deux conceptions de la Nation, qui ne recoupent pas la distinction entre la gauche et la droite.

D'un côté - tellement majoritaire qu'il n'est pas toujours assez vigilant - un patriotisme ouvert, fondé sur la conviction que la France n'était elle-même que lorsqu'elle assumait pleinement son message universaliste, marqué par la confiance dans le progrès démocratique.

De l'autre côté - très minoritaire mais constant - un nationalisme étroit et fermé, obsédé par l'image du déclin, déclin de la pensée, de la démographie, de la puissance, nationalisme d'exclusion tourné principalement vers la recherche de l'ennemi intérieur, faisant inévitablement de l'autre, particulièrement de l'étranger, le bouc émissaire des incertitudes du présent, coagulant et exploitant les sentiments de gêne, d'énervement, d'irritation qui existent dans la vie quotidienne pour faire du racisme un principe plus ou moins voilé d'explication générale.

Nous savons tous où cela peut conduire, où cela a conduit. Et aux heures douloureuses de l'occupation, trop de ceux qui revendiquaient le monopole du sentiment national ont consenti le plus grand des abandons nationaux ! Aux heures actuelles, plus heureuses, de la construction européenne, ce sont ceux qui n'ont à la bouche que le mot "national" qui donnent au monde une image détestable de la France !

Nous devons aujourd'hui assurer le triomphe de la conception républicaine, ouverte, de la Nation, celle qui assure des droits pour chacun et fait accepter des devoirs pour tous. "Il n'y a qu'une histoire de France !", disait le Général de Gaulle en 1964 et l'immigration fait partie de cette histoire.

L'intégration qui est seule conforme au génie français, demande un effort de la population accueillante et une volonté de la population accueillie pour surmonter les difficultés réelles de la cohabitation. Il revient aux responsables politiques, aux élus de la Nation d'exprimer clairement les termes du contrat d'intégration : la collectivité nationale doit reconnaître aux résidents d'origine étrangère des droits, dont il faut assurer la réalisation effective, mais ceux-ci doivent assumer tous les devoirs de la règle commune.

Nous devons affronter les réalités d'aujourd'hui en ayant présents à l'esprit les enseignements de notre histoire. Ils nous indiquent où est le chemin, où sont nos ressources et nos moyens. Pour mettre en oeuvre une politique cohérente, il faut y ajouter un diagnostic exact sur notre présent.

Le fait majeur, qui domine les problèmes que nous rencontrons, tient à ce que la France n'est plus une terre d'immigration. Nous ne pouvons plus, en effet, recevoir un flux massif et incontrôlé sans que cela n'hypothèque gravement et tout ensemble d'abord l'équilibre social de la Nation, ensuite les chances d'intégration des étrangers installés, enfin l'avenir même de nouvelles vagues d'arrivants et des pays d'où ils viennent.

Mais il reste que notre structure économique crée cependant toujours un appel pour un travail peu qualifié dans certains secteurs économiques. Et les réalités démographiques mondiales font que la pression des flux migratoires en provenance de diverses parties du monde est forte. Notre effort doit donc porter sans aucun doute sur une maîtrise accrue des flux migratoires.

Nous sommes, d'autre part, à un moment toujours critique qui marque la fin de la vague d'immigration des années de la croissance, celui où la seconde génération, tiraillée entre son milieu d'origine, les principes et les habitudes du pays d'accueil, doit s'intégrer. Elle entre, alors, en friction avec d'autres catégories de la population, dans l'école, dans le logement, dans le travail.

La dominante maghrébine dans cette génération fait penser que l'intégration se fera plus difficilement encore que pour les vagues précédentes. C'est oublier que les mêmes doutes ont été exprimés à propos des Polonais et des Italiens. Les difficultés tiennent le plus souvent au cumul des handicaps économiques, sociaux, culturels davantage qu'aux coutumes ou à la couleur de la peau. Il dépend en bonne partie de nous qu'ils soient réduits pour que le cycle de l'intégration ne soit pas interrompu d'une génération à l'autre et que les tensions dans notre société soient limitées.

Mais nous sommes également à la veille, si nous n'y prenons garde, d'une nouvelle vague massive, venant d'un Sud plus lointain, d'un Est plus incertain. Et je le dis clairement cette vague doit être endiguée. Elle doit être endiguée par tous les moyens qui soient à la fois raisonnables et utiles, en conjuguant l'aide au tiers-monde sous toutes ses formes et en renforçant partout et constamment la maîtrise de nos propres frontières et, plus généralement, de celles de la Communauté européenne.

C'est justement pour assurer le respect de nos valeurs et préserver efficacement la dignité des étrangers eux-mêmes que nous ne devons en accueillir qu'autant que nous pouvons en intégrer.

A partir de ces constats, nous devons affirmer les principes qui conduisent et continueront d'inspirer la politique de notre pays.

Le rapport dont nous discutons aujourd'hui fait un certain nombre de propositions que son auteur a rappelées voici un instant.

Le travail accompli par la mission est exemplaire et je tiens à en remercier le président et tous les membres.

Exemplaire parce que vous avez tous souhaité à juste titre qu'on débatte à partir non d'un train de nouvelles mesures gouvernementales mais d'un travail conjoint et approfondi du Parlement.

Exemplaire parce qu'il est parti du concret et non pas des symboles, moins encore des fantasmes.

Exemplaire parce que tous les membres de la mission, à quelque groupe qu'ils appartiennent, ont cherché ce qui pouvait les rassembler plutôt que de céder à la facilité des divisions rituelles.

Exemplaire enfin parce que nous disposons grâce à eux d'une base solide de discussion et de décision.

Ces exemples-là, nous devons tous les suivre et nous en inspirer. Et je précise tout aussitôt que j'accueille avec un préjugé très favorable chacune des quarante et une propositions du rapport, et que le gouvernement fera sans doute siennes, quitte à les préciser et compléter à la lumière, notamment, du débat d'aujourd'hui.

Cela signifie en premier lieu que nous ne devons pas faire comme si rien n'avait été accompli jusqu'à présent.

Je ne ferai pas l'injure aux gouvernements qui nous ont précédés de croire qu'ils sont restés inertes. Nous non plus évidemment.

Refoulements aux frontières, réforme de l'OFPRA, répression du travail clandestin, tout cela commence à produire des effets tangibles.

Et contrairement à une idée reçue il y a bien d'autres problèmes que nous savons traiter. Tous, ici, vous avez l'expérience de ces actions continues, opiniâtres et couronnées de succès encourageants dans des lieux mêmes où les problèmes étaient les plus aigus.

Cela concerne des municipalités de toutes couleurs politiques et nous avons donc un intérêt commun à montrer que des solutions existent déjà en partie. Car nous savons tous à qui profite exclusivement l'idée fausse selon laquelle ces problèmes seraient sans solution.

Il reste d'une part que ces solutions exigent toujours du temps et d'autre part qu'on doit inlassablement chercher à les améliorer, à les compléter, à les accélérer.

Mais commençons au moins par prendre acte des réussites qui sont celles de tous plutôt que de les passer sous un silence qui profite indûment à un seul.

Ce débat doit nous permettre d'évoquer tous ces aspects et j'en attends beaucoup. J'en attends de la clarté, du dialogue et des convergences que j'espère pouvoir identifier en répondant tout à l'heure aux divers orateurs.

Ce débat n'est pas législatif et ne peut donc se conclure par des décisions juridiques.

Mais il peut créer l'état d'esprit propice à l'action consensuelle et dépassionnée qu'exigent l'importance et la gravité du sujet.

Nous sommes prêts à parler de tout, loyalement, sérieusement, sereinement.

Nous espérons trouver chez tous une bonne volonté équivalente. La majorité s'est montrée prête, courageusement, à faire une partie du chemin. Mais de grâce, qu'on ne lui demande pas, comme gage de sa bénévolence, de commencer par s'aligner en tous points sur les positions de l'opposition ! Cela ne s'appellerait pas débattre mais prétendre imposer et je ne crois pas raisonnable l'attitude consistant à inventer chaque jour de nouveaux préalables.

On a beaucoup parlé à ce propos du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Tout le monde sait que les socialistes l'ont inscrit au nombre de leurs espérances comme aboutissement d'une intégration pleinement réussie, et nous n'en sommes certes pas là.

Tout le monde doit se rappeler également que le Président de la République lui-même, dans sa Lettre à tous les Français, affirmait son souhait de voir la chose se faire un jour, mais prenait acte, quitte à le déplorer, de ce qu'une grande majorité des Français y sont hostiles.

Pour ma part je m'en suis toujours tenu à cette ligne. Et sans même exciper du préalable constitutionnel, sans m'arrêter aux obstacles politiques pourtant évidents, j'ai adhéré au constat de la Lettre à tous les Français.

C'est d'ailleurs ce qui rend singulier qu'on me demande de renoncer à évoquer un projet que je n'évoque jamais moi-même, connaissant les réactions disproportionnées qu'il entraîne.

Les uns pensent que le droit de vote aux élections locales que plusieurs pays européens accordent aux étrangers, finira un jour par s'imposer en France. D'autres au contraire le jugent intrinsèquement illégitime. Nul ne doit exiger de quiconque qu'il renonce à ses convictions. Mais tous nous pouvons laisser à l'histoire le soin de les départager. En revanche, je ne verrais que des avantages à avancer dans le sens proposé par Philippe Marchand en matière de naturalisation, non pour restreindre ou élargir mais simplement pour améliorer sensiblement l'existant. J'observe d'ailleurs que la commission présidée par M. Marceau Long avait, comme lui-même l'a rappelé dans une interview publiée ce matin, beaucoup plus insisté sur ce genre de mesures que sur la réforme, très discutable et somme toute secondaire, du Code de la Nationalité.

Pour en revenir au droit de vote des étrangers, je suis bien décidé, en ce qui me concerne, à ne pas plus en parler demain que je ne l'ai fait hier. Et j'apprécie à sa juste mesure l'effort fait par les instances du Parti socialiste pour s'engager officiellement dans la même voie, quitte à affronter à ce propos quelques difficultés qu'il saura surmonter.

Dès lors, il ne dépend plus que de vous de faire quitter à ce thème le devant de la scène.

Pour le reste, que je crois plus important, il y a deux scénarios possibles.

Premier scénario : les intérêts politiciens à court terme l'emportent. Malgré l'importance du problème chacun cherche avant tout à prendre le pas sur l'autre, consacre les ressources de son imagination non à chercher des solutions mais à prouver que l'autre est responsable, disqualifie tout effort de convergence et de réalisme, multiplie les querelles de préséances, de préjugés et subordonne toute discussion à la renonciation préalable de l'autre à toutes ses convictions.

Et l'aboutissement est connu : dans quelques années d'ici l'efficacité des efforts aura été certes pas anéantie mais largement entamée, l'impression d'échec sera dominante quelle que soit la réalité, et chaque camp renverra sur l'autre la responsabilité rétrospective des dégâts constatés. Au premier rang de ceux-ici figureraient alors des problèmes considérables et insolubles, des déchirures graves et durables du tissu social français et, accessoirement car cela deviendrait accessoire au regard de ce qui précède, nous déplorerions tous une nouvelle progression des idées les plus fausses qui sont aussi les plus indignes. Nous n'aurions plus alors en commun que les yeux pour pleurer.

Second scénario : dès demain ou après-demain, à la lumière de ce débat et de vos réactions au rapport, j'adresse à tous les dirigeants invités à Matignon un document retraçant l'ensemble des orientations ou propositions évoquées aujourd'hui par les divers orateurs, en distinguant celles qui semblent faire déjà l'objet d'un accord, celles sur lesquelles un accord est possible, celles sur lesquelles il n'y a pas d'accord.

Dès mardi prochain nous vérifions la fidélité de ce document aux positions de chacun et réfléchissons ensemble sur les voies et moyens pour traduire vite et concrètement ce qui aura fait l'objet d'accords. Ensuite, il va de soi que je suis disposé à tenir avant l'été autant de réunions que nécessaire, en formation plus restreinte si besoin est, mais tout aussi pluraliste.

Et l'aboutissement est tout autre : sur la base d'un diagnostic et de statistiques communs nous pourrons éventuellement tirer des conclusions distinctes mais au moins pourrons-nous être unanimes à dénoncer les mensonges éhontés que fait l'extrême-droite à une opinion désemparée. Avec la définition d'une charte minimale - dont j'ignore si elle contiendra deux, cinq ou vingt principes - nous délivrerons aux pays tiers, mais aussi à toutes les femmes et tous les hommes de notre pays, des messages clairs et intangibles sur la politique non d'un moment ou d'un gouvernement, mais de la France entière. Et nous pourrons alors avancer comme il faut, continuer à construire plutôt qu'à vainement polémiquer.

Au-delà, je m'empresse de rassurer ceux qui feignent de s'inquiéter : nous aurons toujours bien assez de motifs de désaccord et de sujets de discorde pour nous différencier et pour nous disputer.

Ces différences et ces discordes qui nourrissent l'opposition entre gauche et droite sont naturelles et saines. Mais il est des sujets et il est des moments qui exigent qu'on s'élève au-dessus des divisions, ou au moins qu'on essaye de bonne foi.

Je ne vais pas reprendre ici le catalogue détaillé des mesures proposées. J'aurai l'occasion de le faire, au moins en partie, dans ma réponse aux orateurs ce soir.

D'ores et déjà j'insiste cependant sur un point fondamental à mes yeux : nous ne pourrons réussir l'intégration des étrangers qu'à condition de réussir celles des Français exclus ou marginalisés. Nous ne pourrons apporter de réponses aux difficultés cumulées que rencontrent les étrangers qu'en répondant aux difficultés de même nature que rencontrent des Français.

C'est contre toutes les exclusions que nous devons lutter ainsi, et celles qui frappent des Français en situation difficile ne sont certes pas moins graves ou moins prioritaires que celles qui affectent les étrangers. Au demeurant, les remèdes sont souvent les mêmes, qu'il s'agisse de formation, d'emploi ou de logement, et c'est pour ces remèdes que nous devons nous battre indépendamment de l'origine de ceux qui en bénéficieront et qui ne seront pas tous des étrangers, loin s'en faut.

Si la tâche qui nous attend est immense, s'il n'y a guère de solution simple, je ne connais pas d'exemple dans notre histoire d'un défi que la France ait relevé sans succès. Dès lors qu'est fixée une direction claire et conforme à son génie propre, notre peuple est capable de venir à bout de n'importe quelle difficulté et d'étonner le monde.

Nous ne pouvons pas - hélas - soulager toutes les misères de la planète.

Nous pouvons - heureusement - intégrer harmonieusement ceux qui vivent régulièrement sur notre territoire et entendent y rester.

Cherchons les moyens les plus appropriés d'aboutir à ces deux objectifs plutôt que de nous soupçonner mutuellement de ne pas les partager.

S'il faut, sur tel ou tel aspect ponctuel - je songe notamment aux suivi des statistiques - faire appel à des instances indépendantes des pouvoirs politiques, j'y suis tout disposé, et d'ailleurs la création du Haut Conseil à l'Intégration est allée dans ce sens.

Mais qu'on ne compte pas sur nous pour nous décharger de l'ensemble des problèmes sur une commission de sages, si compétents soient-ils.

Car je refuse de croire définitivement inconciliables la politique et la sagesse.

C'est donc pour une fois l'ensemble des forces politiques parlementaires que j'invite à être ces sages lucides et volontaires, responsables et pondérés dont la France et les Français ont un besoin urgent.