Dossier

Des articles, des infographies, des vidéos, des rapports, rassemblés sur un sujet d’actualité de politique publique

Dossier

Les sujets de droits

Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Quelles sont les restrictions à l'exercice des droits ? L'animal est-il une personne ou une chose ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

Dossier

Les Nations Unies à l'épreuve

Chaque année depuis 1945, en septembre, les États membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) se réunissent au siège de l'organisation à New York, afin d’ouvrir une nouvelle session et un débat général annuel. L’occasion de rappeler la mission de l’ONU et de dresser un bilan de son fonctionnement.
Dossier

Les relations internationales et le droit

Institutions européennes, droit européen, organisations internationales et internationalisation du droit. Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Le droit international

Quelles sont les sources du droit international ? Quelles sont les juridictions internationales ? Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Les acteurs du droit international

Comment distinguer les États, à l'origine du droit, et les organisations internationales (ONU, par exemple), créées par le droit ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Les normes juridiques européennes

Qu'est-ce qu'une directive européenne ? Qu'est-ce qu'un règlement européen ? Quel contrôle exerce la Cour de justice de l'Union européenne ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Le fonctionnement des institutions européennes

Qu'est-ce que l'Union européenne (UE) ? Comment fonctionnent les institutions européennes ? Quels sont les rapports entre l'UE et les Etats membres ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

L'organisation judiciaire en France

En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. Comment sont organisées les différentes juridictions ?

Dossier

Organisation de la justice : l'ordre administratif

Les juridictions administratives tranchent les litiges entre les individus et l’administration. Comment fonctionne la justice administrative ? Quelles sont les juridictions spécialisées ?
Dossier

Organisation de la justice : les juridictions de l'ordre judiciaire

Les juridictions judiciaires se prononcent sur les litiges entre personnes privées (individus, associations, sociétés). On distingue les juridictions civiles et les juridictions pénales.
Dossier

Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit

Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Dossier

La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .