Dossier

Des articles, des infographies, des vidéos, des rapports, rassemblés sur un sujet d’actualité de politique publique

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La réforme des institutions présentée en 2018-2019

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. En août 2019, de nouveaux textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement. Ils n'ont pas encore été discutés.
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La politique de l'eau

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.
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Élections départementales 2021 : les règles du scrutin

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire.
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Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
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Élections régionales 2021 : contexte et règles du scrutin

Les élections régionales, qui ont lieu tous les six ans, s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Initialement prévues en mars 2021, elles sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
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La décentralisation et les réformes territoriales

Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
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La régulation des relations de travail

L’État est le principal régulateur des relations de travail en France. Toutefois, la détermination collective des conditions de travail, qui est un des droits fondamentaux énoncés par la Constitution, ménage une place à la négociation collective, qu'elle soit interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise.
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Les droits des femmes : une politique de l'égalité

La politique en faveur des droits des femmes s'est imposée, en France, comme une politique de l'égalité entre les sexes. Il ne s'agit pas de reconnaître des droits spécifiques aux femmes mais, au contraire, de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes.
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Les ordonnances Covid-19 fondées sur la loi du 14 novembre 2020

La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 contient également des habilitations qui autorisent le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier qui rassemble les synthèses des ordonnances prises sur ce fondement.
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Création et technologies numériques

Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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L'entreprise et le droit

Qu'est-ce qu'une entreprise ? Quels sont les différents statuts ? Que signifie l'"ubérisation" de l'économie ?
Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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Les révisions des lois de bioéthique

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