Dossier

Des articles, des infographies, des vidéos, des rapports, rassemblés sur un sujet d’actualité de politique publique

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Les révisions des lois de bioéthique

Le projet de loi sur la bioéthique a été définitivement adopté le 29 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit notamment d'élargir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Il donne également de nouveaux droits aux enfants nés d'une PMA.
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La politique de la famille

La France enregistrait en 2017, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme de l'Union européenne (1,88 enfant par femme). La pandémie de Covid-19 a toutefois eu un impact sur les naissances. Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ses voisins n’est-ce pas, en partie, grâce à sa politique familiale ?
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Élections régionales 2021

Les élections régionales, qui ont lieu tous les six ans, s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Initialement prévues en mars 2021, elles sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
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Élections départementales 2021

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire.
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Participation citoyenne : un nouvel essor ?

De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.
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La réforme des institutions présentée en 2018-2019

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. En août 2019, de nouveaux textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement. Ils n'ont pas encore été discutés.
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La politique de l'eau

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.
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Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
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La décentralisation et les réformes territoriales

Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
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La régulation des relations de travail

L’État est le principal régulateur des relations de travail en France. Toutefois, la détermination collective des conditions de travail, qui est un des droits fondamentaux énoncés par la Constitution, ménage une place à la négociation collective, qu'elle soit interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise.
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Les droits des femmes : une politique de l'égalité

La politique en faveur des droits des femmes s'est imposée, en France, comme une politique de l'égalité entre les sexes. Il ne s'agit pas de reconnaître des droits spécifiques aux femmes mais, au contraire, de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes.
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Les ordonnances Covid-19 fondées sur la loi du 14 novembre 2020

La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 contient également des habilitations qui autorisent le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier qui rassemble les synthèses des ordonnances prises sur ce fondement.
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