Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
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La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances certaines mesures. Au total, la loi comprend dix habilitations.
Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 17 juin 2020, 62 ordonnances, dont certaines modificatives, ont été prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.
Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour. Mode de scrutin, campagne électorale, rôle du maire... Tout savoir sur ces élections.
Pour endiguer l'épidémie de COVID-19 et stopper la circulation du coronavirus, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Cette crise sanitaire marque-t-elle le retour des frontières ? Pour y voir plus clair, un dossier sur la notion de frontière en droit international.
La France s'est engagée dans une levée progressive des mesures de confinement strict le 11 mai 2020. Notre dossier pour suivre les mesures qui accompagnent le "déconfinement".
Un confinement strict a été mis en place du 17 mars au 11 mai 2020 afin d'endiguer l'épidémie de COVID-19. Comment les Français vivent-ils ce confinement ? Quelles sont leurs conditions de logement ? Le confinement est-il vécu de la même façon qu'on soit un homme ou une femme ? La statistique publique, notamment, apporte des éléments de réponse.
Le 3 novembre 2020, les Américains désigneront le 46e président des Etats-Unis au terme d'une campagne électorale de près d'un an. Le président sortant Donald Trump remportera-t-il un second mandat ou s'inclinera-t-il face à son rival démocrate, lequel sera officiellement désigné par son parti en août ?
