Dossier

Des articles, des infographies, des vidéos, des rapports, rassemblés sur un sujet d’actualité de politique publique

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L’abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
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Covid-19 : quelle sortie de la crise sanitaire ?

Avis du Conseil scientifique, allocutions présidentielles, régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, vaccination, passe sanitaire, plans de relance économique... Alors que la loi sur la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 6 août 2021, retour sur l'actualité liée à la sortie de la crise sanitaire.
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Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit

Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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Les relations internationales et le droit

Institutions européennes, droit européen, organisations internationales et internationalisation du droit. Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
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La personne et la famille

Nouvelles conjugalités, liberté sexuelle, procréation assistée, fin de vie... Comment le droit s'est-il adapté à ces changements ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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L'entreprise et le droit

Qu'est-ce qu'une entreprise ? Quels sont les différents statuts ? Que signifie l'"ubérisation" de l'économie ?
Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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Les sources du droit

Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
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Création et technologies numériques

Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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Liberté, égalité, fraternité

"Liberté, égalité, fraternité" est la devise de la République française. Elle orne les bâtiments publics. Choisie en 1848 sous la IIe République, elles s'inspire des principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
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Le principe de liberté

Liberté d’opinion, liberté d'aller et venir, liberté syndicale… Le droit français comprend des "droits-libertés" consacrés par les textes. L’État peut les restreindre, notamment pour des raisons de sécurité.