L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.
Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
Les élections régionales, qui ont lieu tous les six ans, s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Initialement prévues en mars 2021, elles sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
L’État est le principal régulateur des relations de travail en France. Toutefois, la détermination collective des conditions de travail, qui est un des droits fondamentaux énoncés par la Constitution, ménage une place à la négociation collective, qu'elle soit interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise.
La politique en faveur des droits des femmes s'est imposée, en France, comme une politique de l'égalité entre les sexes. Il ne s'agit pas de reconnaître des droits spécifiques aux femmes mais, au contraire, de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes.
La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 contient également des habilitations qui autorisent le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier qui rassemble les synthèses des ordonnances prises sur ce fondement.
Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
Qu'est-ce qu'une entreprise ? Quels sont les différents statuts ? Que signifie l'"ubérisation" de l'économie ?
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Nouvelles conjugalités, liberté sexuelle, procréation assistée, fin de vie... Comment le droit s'est-il adapté à ces changements ?
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Le 3 novembre 2020, les Américains désignent le 46e président des Etats-Unis au terme d'une campagne électorale de près d'un an. Le président sortant Donald Trump remportera-t-il un second mandat ou s'inclinera-t-il face à son rival démocrate, Joe Biden ?
