Dossier

Des articles, des infographies, des vidéos, des rapports, rassemblés sur un sujet d’actualité de politique publique

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La France des outre-mer

L’outre-mer français est à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social.
Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance de ces territoires vis-à-vis de la métropole et leur hétérogénéité sociale, culturelle, politique et statutaire.
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Prisons, exécution des peines, réinsertion des détenus... : les...

La prison est pour la grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.
La France enregistre une importante surpopulation carcérale qui pèse beaucoup sur les conditions de détention.
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L'euro face au dollar

Lancée en 1999 , la monnaie unique européenne a plutôt tenu ses promesses malgré l'absence d'une politique économique commune. L'euro s'est imposé comme principale monnaie rivale du dollar sur le marché des changes. En 2022, l'euro retrouve la parité avec le dollar.
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Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit

Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
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Mieux réguler Internet : les règlements européens DMA et DSA

Domination des GAFAM, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).
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L'organisation judiciaire en France

En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. Comment sont organisées les différentes juridictions ?

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Les sources du droit

Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
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Élections législatives

Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans. Elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription.
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Mémoire de la Shoah : 80 ans après la rafle du Vél' d’Hiv'

Près de 13 000 personnes juives, dont environ 4 000 enfants, sont arrêtés par la police française les 16 et 17 juillet 1942, enfermées dans le Vélodrome d'Hiver à Paris, puis déportées. À l'occasion de la commémoration du 80e anniversaire de la rafle, Vie-publique.fr revient sur la mémoire de cet évènement tragique.
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L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905

"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
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