L'organisation judiciaire en France

En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. Comment sont organisées les différentes juridictions ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

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Le dualisme juridictionnel

Depuis la Révolution française, les juridictions sont divisées en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Comment sont organisés les tribunaux ? Qu'est-ce que le Tribunal des conflits ?

 

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Les deux ordres de juridictions

Comment distinguer une affaire civile et une affaire pénale ? Quels sont les tribunaux compétents ? Comment se déroule un procès ?