Le principe de liberté
Liberté d’opinion, liberté d'aller et venir, liberté syndicale… Le droit français comprend des "droits-libertés" consacrés par les textes. L’État peut les restreindre, notamment pour des raisons de sécurité.
Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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La notion de liberté
La liberté est le premier principe de la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. Droit fondamental de la personne, la liberté est multiple : liberté d'aller et venir, liberté de la presse, liberté de manifester, etc. Les libertés proviennent de sources variées : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Constitution de 1958. Les libertés publiques sont des libertés individuelles et collectives garanties par les textes. Elles constituent un sous-ensemble des droits fondamentaux. D'autres libertés ne sont pas des droits et ne sont pas protégées par les textes.
L'État protège les libertés publiques et, dans le même temps, il pose des limites pour que la liberté des uns n'entrave pas celle des autres.
Le Conseil constitutionnel est le garant des libertés : il vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Le référé-liberté devant le Conseil d'État permet au juge, lorsqu'une personne publique porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, de prendre toutes les mesures urgentes nécessaires à la sauvegarde de la liberté.
Les restrictions à la liberté
Bien que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) la reconnaisse comme l’un des "droits naturels et imprescriptibles" (article 2), la liberté s’exerce dans des limites (article 4) fixées par la loi afin de permettre à tous les membres de la société de jouir des droits naturels. Parmi ces droits listés dans la DDHC figure le droit à la sûreté. Ainsi la loi peut restreindre les libertés pour garantir la sûreté et l’ordre public.
Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme certaines libertés individuelles (liberté de circulation, par exemple) ont été restreintes.
La mise en place de l'état d'urgence sanitaire contre le Covid-19 en mars 2020 a limité la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion.