La personne et la famille

Nouvelles conjugalités, liberté sexuelle, procréation assistée, fin de vie... Comment le droit s'est-il adapté à ces changements ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

Nationalités et migration

En France, les étrangers ont des droits différents s'ils sont ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays extérieur à l'UE. Pour séjourner en France, un étranger doit remplir des conditions donnant droit à une autorisation de travail, à un titre de séjour ou au droit d’asile.

La nationalité française s'obtient par le droit du sang (un des parents est français) ou par le droit du sol (un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance, par exemple) ainsi que par la naturalisation ou le mariage.

Évolutions de la famille

Il n’existe pas de définition juridique de la famille. De manière large, elle peut se définir comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté (filiation) ou d'alliance (mariage). La famille a profondément évolué au cours des siècles. Longtemps exclusivement fondée sur le mariage et l'autorité du mari, elle prend aujourd'hui plusieurs formes : biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, etc.

L'enfant occupe une place centrale dans les changements récents du droit. La loi veille à la protection de sa personne quelque soit les circonstances de sa naissance, au respect des droits et devoirs de ses parents (entretien, éducation et protection). C'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui veille au respect de l'intérêt de l'enfant et lui donne la parole (pour choisir son lieu de résidence lors d'un divorce, par exemple).

Bioéthique et liberté de la personne

Le corps humain est indisponible et inviolable (article 16 du code civil). La dignité de la personne doit être respectée de sa naissance à sa mort. C'est pourquoi il est interdit de disposer de certaines parties de son corps (gestation pour autrui, notamment).

Procréation médicalement assistée (PMA), droit de mourir dans la dignité, avortement, les pratiques médicales sur le vivant posent des questions éthiques. La loi bioéthique (éthique du vivant) encadre les technologies portant sur le corps.

Sexe, droit et normes sociales

Pendant plusieurs siècles, a dominé une conception religieuse de la sexualité. Aujourd'hui, toutes les orientations sexuelles (hétérosexuelle, homosexuelle, etc.) sont considérées comme légitimes. La liberté sexuelle relève du droit au respect de la vie privée et de la liberté de disposer de son corps. Elle comporte cependant des limites liées à l'âge et au consentement.

Les relations sexuelles doivent être librement consenties entre adultes (sans violence physique ou morale, notamment), y compris dans le couple, sous peine d'encourir une condamnation pour agressions sexuelles.

Indépendamment du consentement, la loi interdit toute relation sexuelle d'un adulte avec un mineur de moins de 15 ans.

Les violences "sexuées" ou de genre, liées au sexe de la victime (violences domestiques, "féminicides"), ont fait l'objet de lois protectrices en 2018 et 2020.

La prostitution a évolué entre plusieurs régimes juridiques autorisant ou interdisant cette activité. Aujourd'hui, la loi interdit l'achat d'un acte sexuel (pénalisation du client), mais autorise la prostitution et le racolage.

Harcèlement et diffamation

Le harcèlement est un délit qui comprend des propos et des comportements ayant pour but de dégrader les conditions d’existence d'une personne. Toutes les formes de harcèlement (moral, sexuel, au travail, dans le couple, etc.) sont punies par la loi.

Le cyberharcèlement via internet et les réseaux sociaux, en particulier dans le milieu scolaire, est un délit depuis 2014. En août 2018, la "loi Schiappa" sur les violences sexistes et sexuelles a créé un nouveau délit : l'outrage sexiste. Il permet de verbaliser le harcèlement de rue.

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Raciste, sexiste ou homophobe, elle constitue une infraction pénale lorsqu'elle est publique. Constitue une circonstance aggravante, le fait que la diffamation concerne une personne à raison de son origine, de son appartenance à une nation, à une race, à une religion, ou à raison d’un sexe, d’une orientation sexuelle, d’une identité de genre ou d’un handicap.