Création et technologies numériques

Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle et artistique concerne la création d’œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et photographiques, les créations de mode, les logiciels, etc. Elle se différencie de la propriété industrielle qui porte sur des œuvres techniques : brevet d'invention, marque, etc.

Le droit d'auteur protège le créateur de l'œuvre et ses ayants-droit (les héritiers, par exemple) qui autorisent ou refusent la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons. Face au développement de la diffusion d'œuvres sur les plateformes numériques, la législation européenne prévoit que ces plateformes reversent une partie des revenus perçus aux auteurs.

Protection des données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel est une information sur une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement grâce à un identifiant ou un élément de son identité : photo, adresse mail, numéro de sécurité sociale, adresse IP, etc.

Le traitement de ces informations (organiser en fichier, enregistrer, modifier, transmettre, etc.) est encadré par le "paquet européen de protection des données" en vigueur depuis mai 2018. Il comprend : le règlement général sur la protection des données (RGPD) (avril 2016) et une directive relative aux traitements des données personnelles en matière pénale, applicable depuis le 6 mai 2018.

En France, la loi relative à la protection des données personnelles, promulguée le 20 juin 2018, a mis la loi "Informatique et libertés" (1978) en conformité avec le droit européen. Elle a notamment consacré le droit à l'oubli et renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Intelligence artificielle et justice

Qu'est-ce qu'un algorithme ? À quoi sert le traitement Datajust ? Les robots peuvent-ils rendre la justice ? Quels sont les risques de la justice prédictive ?