Dossier

Des articles, des infographies, des vidéos, des rapports, rassemblés sur un sujet d’actualité de politique publique

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L'entreprise et le droit

Qu'est-ce qu'une entreprise ? Quels sont les différents statuts ? Que signifie l'"ubérisation" de l'économie ?
Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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Élections régionales 2021

Les élections régionales, qui ont lieu tous les six ans, s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Initialement prévues en mars 2021, elles sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
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Élections départementales 2021

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire.
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Création et technologies numériques

Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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Liberté, égalité, fraternité

"Liberté, égalité, fraternité" est la devise de la République française. Elle orne les bâtiments publics. Choisie en 1848 sous la IIe République, elles s'inspire des principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
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Le principe de liberté

Liberté d’opinion, liberté d'aller et venir, liberté syndicale… Le droit français comprend des "droits-libertés" consacrés par les textes. L’État peut les restreindre, notamment pour des raisons de sécurité.
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Les sujets de droits

Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Quelles sont les restrictions à l'exercice des droits ? L'animal est-il une personne ou une chose ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

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Le droit international

Quelles sont les sources du droit international ? Quelles sont les juridictions internationales ? Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
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Les acteurs du droit international

Comment distinguer les États, à l'origine du droit, et les organisations internationales (ONU, par exemple), créées par le droit ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
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La politique de la famille

La France enregistrait en 2017, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme de l'Union européenne (1,88 enfant par femme). La pandémie de Covid-19 a toutefois eu un impact sur les naissances. Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ses voisins n’est-ce pas, en partie, grâce à sa politique familiale ?
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Les normes juridiques européennes

Qu'est-ce qu'une directive européenne ? Qu'est-ce qu'un règlement européen ? Quel contrôle exerce la Cour de justice de l'Union européenne ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
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La réforme des institutions présentée en 2018-2019

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. En août 2019, de nouveaux textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement. Ils n'ont pas été discutés.