Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG… L'histoire des droits des femmes est celle des droits reconnus aux femmes afin de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes et d'établir l'égalité des sexes. Retour sur les dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1945.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts.
Lorsqu'elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l’objet d'une codification. Elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer au système juridique une cohérence intellectuelle.
Le Secrétariat général du gouvernement vient de publier ses indicateurs de suivi 2025 de l'activité normative (lois, ordonnances, décrets, circulaires), l'occasion de dresser un état des lieux alors que la question de l'inflation normative continue de faire débat.
Quelle définition peut-on donner de l’État de droit ? À quand remonte cette notion juridique ? Comment s’est-elle transformée après la Seconde Guerre mondiale ? Quelles sont les différences entre approches matérielle et formelle ? Pourquoi le contrôle de constitutionnalité est-il une garantie en matière de respect de l'État de droit ?
La loi instaure la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Ce "legal privilege" existe déjà dans d'autres pays. Cette confidentialité ne vaudra pas en matière pénale et fiscale. Les juges pénaux ou l'administration fiscale pourront toujours accéder aux documents de l'entreprise.
Le droit européen est producteur de différents types de textes (règlements, directives...). Les uns sont applicables directement dans les États, les autres exigent une transposition en droit national. Quels sont les textes concernés ? Comment sont-ils transposés ? Que risquent les États pour une transposition tardive ? Réponses avec Vie-publique.
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire de l'enfant.
La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a récemment mis à jour la liste des critères permettant d'évaluer l'État de droit dans un pays donné. Cette version actualisée prend notamment en compte l'impact des mutations technologiques et l'influence croissante des acteurs du secteur privé.
Le ministère de l'intérieur réalise un suivi statistique des infractions signalées, des victimes et des mis en cause. Le ministère de la justice, quant à lui, suit le parcours pénal des affaires et des mis en cause. Retour sur les réponses apportées par la justice aux victimes de violences conjugales enregistrées de 2018 à 2023.
L'intermédiation locative est un dispositif par lequel un organisme tiers (association, agence immobilière sociale) prend en gestion un logement privé pour le proposer à des ménages en difficulté. Permet-elle pour autant un accès durable au logement ?
Ingérences politiques, actions militantes, restrictions budgétaires... la liberté académique est menacée dans de nombreux pays. Les universitaires doivent être libres d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche sans subir de pression. Quel est le fondement de cette liberté ? Le point en trois questions.