Droit

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En bref

Conditions de détention provisoire indignes : ce que dit le Conseil...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 octobre 2020 concernant les personnes en détention provisoire dans des conditions indignes. Selon le Conseil, les détenus doivent avoir la possibilité de saisir le juge afin de mettre fin à cette situation dégradante.
Dossier

Les sujets de droits

Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Quelles sont les restrictions à l'exercice des droits ? L'animal est-il une personne ou une chose ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".

Dossier

Les sources du droit

Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.