Droit

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Livre

Rapport

Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

04/08/2022

Fronton du palais de justice de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie.

Article

En bref

États généraux de la justice : ce que dit le rapport remis le 8...

Dégradation de l'institution judiciaire, souffrance du personnel de la justice, incompréhension des justiciables... La justice est confrontée à de nombreux défis selon le rapport du comité des États généraux de la justice remis au président de la République le 8 juillet 2022.

18/07/2022

Dossier

Les sources du droit

Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.

18/07/2022

Livre

Rapport

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de...

Auteur(s) : Jean-Marc Sauvé

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

11/07/2022

Livre

Rapport

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

07/07/2022

Enseigne du Défenseur des droits, sur la façade de son siège à Paris.

Article

En bref

Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l'article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l’année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6% des réclamations par rapport à 2020.

07/07/2022

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