Droit

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Dossier

Les sources du droit

Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
En bref

Prisons et commissariats en France : les réserves du Conseil de...

Surpopulation carcérale, manque de lits en psychiatrie ou encore conditions matérielles de détention dans certains commissariats. Dans un rapport publié le 24 juin 2021, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a exprimé ses inquiétudes sur la situation en France.
Dossier

Les sujets de droits

Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Quelles sont les restrictions à l'exercice des droits ? L'animal est-il une personne ou une chose ?

Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents...

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Rapport

Commission supérieure de codification : trente et unième rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission supérieure de Codification

Fiche thématique

Que sont le droit et la loi ?

Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts.
Fiche thématique

Quand peut-on avoir recours à un arbitrage ?

L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et...

Afin d'accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, la proposition de loi prévoit diverses mesures : instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises, index de l'égalité dans l'enseignement supérieur, places réservées en crèches pour les familles monoparentales...
Rapport

Rapport d’information (…) sur les moyens de juguler les entraves et...

Auteur(s) : Xavier Breton - Martine Leguille-Balloy - Alain Perea

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Transposition des exceptions de fouille de textes et de données :...

Auteur(s) : Alexandra Bensamoun - Yohann Bouquerel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

En bref

Covid-19 dans les prisons : la Contrôleure générale alerte sur les...

Selon la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), le protocole sanitaire mis en place lors de la deuxième vague de Covid-19 est loin d'être observé sur de nombreux sites (prisons, centres de rétention administrative...). Elle demande des mesures concrètes afin de protéger les personnes privées de liberté et de leurs droits.
En bref

Conditions de détention provisoire indignes : ce que dit le Conseil...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 octobre 2020 concernant les personnes en détention provisoire dans des conditions indignes. Selon le Conseil, les détenus doivent avoir la possibilité de saisir le juge afin de mettre fin à cette situation dégradante.
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