Droit européen

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit communautaire

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État de droit dans l'UE : l'avis du Parlement européen sur le rapport...

Le Parlement européen a donné son avis sur le rapport 2021 de la Commission européenne concernant le respect de l’État de droit dans les 27 pays de l'Union européenne. Les eurodéputés ont formulé de nombreuses attentes vis-à-vis de la Commission et de ses futures évaluations.

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UE : quelle stratégie pour une industrie textile durable d'ici à...

La Commission européenne souhaite en finir avec le modèle économique "prélever, transformer, abîmer et jeter'', nuisible à la planète. Dans le cadre d'une économie plus circulaire, la Commission a publié des propositions pour rendre les produits davantage durables. Cela concerne aussi le secteur du textile.
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UE-Ukraine : une "protection temporaire" pour les réfugiés fuyant la...

Selon la Commission européenne, depuis l'intervention militaire de la Russie en Ukraine, des centaines de milliers de personnes ont fui l'Ukraine en direction des États voisins membres de l'UE (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie). C'est dans ce contexte que les pays de l'UE viennent d'accorder une "protection temporaire" à tous ces réfugiés.
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Union européenne : une consultation citoyenne ouverte sur la liberté...

Méfiance croissante face aux médias dans un contexte de désinformation mais aussi d'atteintes à la liberté de la presse dans certains pays européens... La Commission européenne prépare de nouvelles règles visant à préserver le pluralisme des médias européens. C'est dans ce cadre qu'est organisée une consultation citoyenne sur la liberté des médias.
Podcast

L’Europe, ça sert à quoi ? Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?...

Depuis le 1er janvier 2022, la France préside, pour six mois, le Conseil de l’Union européenne (PFUE). À cette occasion le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à l’Europe. En quoi consiste la citoyenneté européenne ? À quoi sert-elle ? Quels sont les droits des citoyens de l’UE ?
Podcast

L’Europe, ça sert à quoi ? Qu’est-ce que l’Union européenne ? (1/3)

Depuis le 1er janvier 2022, la France préside, pour six mois, le Conseil de l’Union européenne (PFUE). À cette occasion le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à l’Europe. Quelle définition peut-on donner de l’Union européenne ? Comment fonctionne-t-elle ? En quoi consiste la PFUE ?
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Union européenne : vers un salaire minimum équitable

Dans l'Union européenne (UE), 21 pays sur 27 disposent d'un salaire minimum légal. Afin d'assurer un niveau de vie décent aux travailleurs, les 27 pays de l'UE ont adopté une position commune pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur un texte permettant de garantir à tous dans l'UE un salaire minimum équitable.
Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la...

L’ordonnance achève la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. Elle ouvre de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d'auteur et les partager dans toute l'Union européenne. De nouvelles dispositions sont introduites en ce sens dans le code de la propriété intellectuelle (CPI).
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États d'urgence sanitaire : comment protéger l'État de droit lors...

Couvre-feu, interdiction des rassemblements, fermeture des frontières... les États européens ont mis en place des états d'urgence différents pour faire face au Covid-19. Un rapport parlementaire analyse les effets de ces mesures sur les droits fondamentaux dans chaque pays et propose des garanties pour protéger l'État de droit en période de crise.
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Protéger le statut et les revenus des artistes dans l'UE

La crise du Covid-19 a fortement dégradé la situation économique des secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) . Dans une résolution, le Parlement européen demande l'égalité des conditions pour les artistes au sein de l'UE : égalité d'accès à la sécurité sociale, à l'assurance maladie, aux régimes de retraite.