Droit international

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit international

Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil...

Le projet de loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. Il s'agit de prévenir et de sanctionner plus efficacement, notamment par la coopération internationale, la fraude dans le sport.
Questions-réponses

Sécurité nucléaire : sept questions sur la coopération internationale

Qu'est-ce que la sûreté nucléaire ? Quels organismes internationaux agissent pour sa protection ? Existe-t-il un cadre juridique européen ? Alors que se pose la question de la sécurité nucléaire en Ukraine, le point en sept questions sur les acteurs et règles en vigueur.
En bref

UE-Ukraine : une "protection temporaire" pour les réfugiés fuyant la...

Selon la Commission européenne, depuis l'intervention militaire de la Russie en Ukraine, des centaines de milliers de personnes ont fui l'Ukraine en direction des États voisins membres de l'UE (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie). C'est dans ce contexte que les pays de l'UE viennent d'accorder une "protection temporaire" à tous ces réfugiés.
En bref

Ukraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie

Le 27 février 2022, l'Union européenne a annoncé la mise en place de nouvelles sanctions contre la Russie. Le 24 février 2022, l'Union avait condamné les actions militaires de la Russie en Ukraine, actions "non provoquées et injustifiées qui violent manifestement le droit international et portent atteinte à la sécurité mondiale".
En bref

UE : quelle stratégie contre les ingérences étrangères ?

Appréhender davantage l'influence des puissances étrangères sur l'Union européenne : c'est la mission qui a été confiée à une commission spéciale du Parlement européen. Dans son rapport, elle pointe une "méconnaissance" de ce phénomène chez de nombreux décideurs politiques européens ainsi que parmi les citoyens et recommande une série d'actions.
Parole d'expert

Le droit humanitaire en péril

Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.
Panorama des lois

Loi du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la convention...

La loi autorise la ratification du texte qui constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
En bref

L'Union européenne publie sa première stratégie contre l’antisémitisme

Face à la hausse des actes et propos antisémites, la Commission européenne a présenté sa première stratégie visant à lutter contre l'antisémitisme. La stratégie définit des mesures selon trois axes : prévenir l'antisémitisme, protéger et soutenir la vie juive, promouvoir l'étude et la mémoire de la Shoah.
Parole d'expert

Droits de l'homme : une remise en cause croissante dans le monde

Depuis deux décennies, des États ou groupes d’États remettent en cause les droits de l’homme. Instrumentalisant ou contournant le multilatéralisme, ils tentent d’imposer des valeurs alternatives à l'universalisme.
Podcast

L’abolition de la peine de mort : vers l’abolition universelle ? (4/4)

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quels sont les Etats qui appliquent encore aujourd’hui la peine de mort ?
Dossier

Les relations internationales et le droit

Institutions européennes, droit européen, organisations internationales et internationalisation du droit. Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Le droit international

Quelles sont les sources du droit international ? Quelles sont les juridictions internationales ? Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
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