Droit international

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Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de...

Le projet de loi vise à autoriser la ratification du texte qui constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Eclairage

Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique...

La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.
En bref

Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde

La Convention internationale des droits de l'enfant a plus de 30 ans. Néanmoins, l'enregistrement des naissances à travers le monde pose problème. Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation touchant essentiellement les pays les plus pauvres. Et souligne à la fois les actions de la communauté internationale et le rôle de la France.
En bref

Demandeurs d'asile : renforcer leur accès au marché du travail

En 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementaire de septembre 2020 (+9,3% comparativement à 2018). Dans ce contexte d'augmentation du nombre de demandes, ce rapport s'interroge sur l'intégration professionnelle de ces étrangers en France et formule 15 recommandations afin de favoriser leur accès au marché du travail.
Dossier

Les relations internationales et le droit

Institutions européennes, droit européen, organisations internationales et internationalisation du droit. Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Le droit international

Quelles sont les sources du droit international ? Quelles sont les juridictions internationales ? Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Dossier

Les acteurs du droit international

Comment distinguer les États, à l'origine du droit, et les organisations internationales (ONU, par exemple), créées par le droit ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le droit international de l'environnement ?

Carte

La perception de la corruption dans le monde en 2018

L’indice de perception de la corruption varie de 0 pour un pays perçu comme très corrompu à 100 pour un pays considéré comme idéalement honnête. Les pays perçus comme les moins corrompus sont le Canada et les États-Unis, la plupart des États membres de l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.
Parole d'expert

La délimitation des frontières par le droit international

Géographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires..., les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n’ont d’existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international.
Parole d'expert

Le détroit d'Ormuz, verrou stratégique du golfe Persique

Le pétrole rend le détroit d’Ormuz indispensable à l’économie mondiale. Il est l’une des zones stratégiques les plus fébriles de la planète. Depuis l’arrivée du président Trump au pouvoir, la tension y est à son comble. L’hypothèse d’une guerre États-Unis-Iran est même envisagée.
Fiche thématique

Qu’est-ce que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

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