Le projet de loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. Il s'agit de prévenir et de sanctionner plus efficacement, notamment par la coopération internationale, la fraude dans le sport.
Qu'est-ce que la sûreté nucléaire ? Quels organismes internationaux agissent pour sa protection ? Existe-t-il un cadre juridique européen ? Alors que se pose la question de la sécurité nucléaire en Ukraine, le point en sept questions sur les acteurs et règles en vigueur.
Selon la Commission européenne, depuis l'intervention militaire de la Russie en Ukraine, des centaines de milliers de personnes ont fui l'Ukraine en direction des États voisins membres de l'UE (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie). C'est dans ce contexte que les pays de l'UE viennent d'accorder une "protection temporaire" à tous ces réfugiés.
Le 27 février 2022, l'Union européenne a annoncé la mise en place de nouvelles sanctions contre la Russie. Le 24 février 2022, l'Union avait condamné les actions militaires de la Russie en Ukraine, actions "non provoquées et injustifiées qui violent manifestement le droit international et portent atteinte à la sécurité mondiale".
Appréhender davantage l'influence des puissances étrangères sur l'Union européenne : c'est la mission qui a été confiée à une commission spéciale du Parlement européen. Dans son rapport, elle pointe une "méconnaissance" de ce phénomène chez de nombreux décideurs politiques européens ainsi que parmi les citoyens et recommande une série d'actions.
Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.
La loi autorise la ratification du texte qui constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Face à la hausse des actes et propos antisémites, la Commission européenne a présenté sa première stratégie visant à lutter contre l'antisémitisme. La stratégie définit des mesures selon trois axes : prévenir l'antisémitisme, protéger et soutenir la vie juive, promouvoir l'étude et la mémoire de la Shoah.
Depuis deux décennies, des États ou groupes d’États remettent en cause les droits de l’homme. Instrumentalisant ou contournant le multilatéralisme, ils tentent d’imposer des valeurs alternatives à l'universalisme.
La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quels sont les Etats qui appliquent encore aujourd’hui la peine de mort ?
Institutions européennes, droit européen, organisations internationales et internationalisation du droit. Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.
Quelles sont les sources du droit international ? Quelles sont les juridictions internationales ? Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ? Un dossier de Vie-publique.fr qui rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants de l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain" des classes de terminale générale.